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MALESTROIT
en 2019
Evolution de la population, équipements et services, finances
communales, enjeux et perspectives de développement
Données de l’INSEE et de la DGFIP rassemblées, mises en forme et commentées par
Bruno Trégouët, Malestroit

BT - 15/01/ 2020 1
Sommaire
1 - Malestroit en 2019 : constat
1.1 - Population
1.2 - Logement
1.3 - Topographie
1.4 - Bassin de vie de Malestroit
1.5 - Finances communales
2 - Quelques enjeux, perspectives et questions aux candidats
aux élections municipales de 2020
BT - 15/01/ 2020 2
1- Malestroit : constat
1.1- Population
Evolution de la population
La population de Malestroit est stable depuis 50 ans alors que celle de la
plupart des communes environnantes augmente. 

Les croissances les plus fortes : Bohal, Saint-Marcel et Missiriac.

BT - 15/01/ 2020 3
Evolu&on	de	la	popula&on	1968-2016,	Malestroit	et	communes	
proches	(≤	10	km)		(source	:	INSEE)
80
118
155
193
230
1968 1981 1993 2006 2018
100
MALESTROIT BOHAL CARO
MISSIRIAC PLEUCADEUC RUFFIAC
SAINT-ABRAHAM SAINT-CONGARD SAINT-LAURENT
SAINT-MARCEL SERENT VAL	D’OUST
Les ex-chefs-lieux de canton proches de Malestroit voient leur population
augmenter. Malestroit est le seul dont la population n’augmente pas depuis
50 ans.

Les plus fortes croissances : Elven, Muzillac, Questembert, Ploërmel

BT - 15/01/ 2020 4
Evolu&on	de	la	popula&on	1968-2016,	Malestroit	et	communes	comparables	
(source	:	INSEE)
80
115
150
185
220
1968 1981 1993 2006 2018
100
MALESTROIT ELVEN GACILLY GUER
JOSSELIN MUZILLAC PLOERMEL QUESTEMBERT
CARENTOIR
Evolution du nombre de personnes âgées
La population de Malestroit vieillit, comme presque partout, mais plus
qu’ailleurs : 45% de plus de 60 ans en 2016 au lieu de 20% seulement en
1968. 

63 % de femmes parmi les personnes âgées.

54 % de retraités dans la population de 15 ans et plus.



BT - 15/01/ 2020 5
Personnes	âgées,	Malestroit	et	communes	proches	(≤	10	km)	(source	:	INSEE)
0
13
25
38
50
MALESTROIT
SAINT-CONGARD
RUFFIAC
SAINT-LAURENT-SUR-OUST
SERENT
PLEUCADEUC
CARO
MISSIRIAC
VAL	D’OUST
SAINT-MARCEL
SAINT-ABRAHAM
BOHAL
CHAPELLE-CARO
ROC-SAINT-ANDRE
QUILLY
%	60	ans	ou	plus	1968 %	60	ans	ou	plus	2016
BT - 15/01/ 2020 6
Personnes âgées, Malestroit et communes comparables
(source : INSEE)
0
13
25
38
50
MALESTROIT
JOSSELIN
MUZILLAC
CARENTOIR
PLOERMEL
GACILLY
QUESTEMBERT
GUER
ELVEN
% 60 ans ou plus 1968 % 60 ans ou plus 2016
1.2 - Logement
Il y a moins de constructions récentes à Malestroit que dans les communes
environnantes





BT - 15/01/ 2020 7
Logements récents, Malestroit et communes
comparables
0
15
30
45
60
ELVEN
QUESTEMBERT
MUZILLAC
PLOERMEL
GUER
GACILLY
MALESTROIT
JOSSELIN
CARENTOIR
% logements 1991-2013 %logements 2006-2013
Logements récents, Malestroit et communes
proches ( ≤ 10 km) (source : INSEE)
0
13
25
38
50
BOHAL
SAINT-MARCEL
PLEUCADEUC
SAINT-LAURENT-SUR-OUST
SAINT-CONGARD
MISSIRIAC
SERENT
VALD’OUST
SAINT-ABRAHAM
MALESTROIT
RUFFIAC
CARO
% logements 1991-2013 %logements 2006-2013
1.3 - Topographie


La superficie du territoire
communal est petite.

L e s p o s s i b i l i t é s d e
construction de logements ou
d e b â t i m e n t s à u s a g e
professionnel sont limitées
faute d’espace disponible.

BT - 15/01/ 2020 8
COMMUNE
distance
à
Malestroit
km
surface
km2
MALESTROIT 0 5,81
SAINT-MARCEL 3 12,81
MISSIRIAC 5 13,47
BOHAL 6 8,45
SAINT-LAURENT-SUR-OUST 6 3,88
SAINT-ABRAHAM 7 6,67
PLEUCADEUC 8 34,56
RUFFIAC 8 36,47
SAINT-CONGARD 8 21,87
CARO 9 37,74
CHAPELLE-CARO 9 16,54
ROC-SAINT-ANDRE 10 9,93
SERENT 10 59,67
VAL D’OUST 10 31,86
MOLAC 11 28,4
QUILLY 14 5,39
Malestroit
1.4 - Bassin de vie de Malestroit
Qu’est-ce qu’un bassin de vie ? un zonage d’étude définissant le plus petit
territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et aux services
les plus courants.
Composition du bassin de Malestroit (source : INSEE) : Malestroit,
Missiriac, Pleucadeuc, Saint-Marcel, Bohal, Caro, Lizio, Ruffiac, Saint-
Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Sérent
Saint-Abraham et Val d’Oust sont dans le bassin de vie de Ploermel.

Les “Equipements” du bassin de Malestroit : 80 équipements collectifs,
services et commerces au total dont :

	 

	 - 28 de la gamme de proximité (maçon, coiffeur, boulangerie, épicerie,
infirmier, médecin généraliste, pharmacie, école élémentaire, bureau de
poste, salle multisports, …)

	 - 27 de la gamme intermédiaire (supermarché, magasin de vêtements,
laverie automatique, quincaillerie, opticien, bijouterie, banque, vétérinaire,
orthophoniste, collège, piscine, hébergement pour personnes âgées,
gendarmerie, …)

	 - 14 de la gamme supérieure (lycée, établissement de santé long
séjour, médecin spécialiste, centre de santé, cinéma, musée …)

	 - 11 autres 

Comparaison avec les bassins de vie voisins :

	 - Malestroit : 80 “équipements"

	 - Questembert : 81

	 - Muzillac : 77

	 - Guer : 75

	 - La Gacilly : 73

	 - Josselin : 66

	 - Elven : 63

	 - Ploërmel : 106

	 - Vannes : 135

Malestroit est pôle d’un bassin de vie comptant 11 communes, plutôt bien
équipé comparé aux bassins de vie proches et de taille comparable. En tant
que pôle, Malestroit joue un rôle structurant dans ce territoire car il dispose
de la plupart des 31 équipements de la gamme intermédiaire.

BT - 15/01/ 2020 9
1.5 - Finances communales
Comparée à la moyenne nationale des communes de 2000 à 3500 habitants,
Malestroit a un endettement sensiblement plus élevé. 

Le poids des impôts locaux est important, les taux de fiscalité directe locale
sont élevés.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baisse à partir de 2015
comme pour les autres collectivités.

La part des intérêts dans les remboursements aux banques est élevée. 

La dette a augmenté au cours des années 2008-2013 du fait des emprunts
contractés pour financer des investissements importants : médiathèque,
travaux rue de la Libération et au Jaugan, éclairage public, foyer-logement,
maison de santé, autres … Depuis 2014, l’endettement se réduit lentement,
aucun emprunt n’a été fait. Les dépenses d’équipement ont été de 988 000
€ par an au cours des années 2008-2013 contre 420 000 € pour les années
2014-2018.

Comparé aux autres ex-chefs lieux de cantons environnants, l’endettement
de Malestroit paraît “raisonnable”. Elven, Guer, Ploërmel, Questembert sont
plus endettées mais ce sont des communes en expansion qui nécessitent
des investissements pour faire face à l’accroissement de la population.

BT - 15/01/ 2020 10
Malestroit - principaux postes comptables - 2018
(source : Direction Générale des Finances Publiques, DGFIP) Malestroit moyenne
nationale
communes
2000-3500 hab
Charges de fonctionnement /hab (€) 840 756
Dépenses de personnel/hab (€) 371 360
Produits de fonctionnement/hab (€) 968 913
Produit des impôts locaux/hab (€) 477 385
DGF/hab (€) 149 145
Dépenses d’équipement/hab (€) 191 323
Encours de la dette au 31/12 /hab (€) 1439 701
Annuité de la dette/hab (€) 120 91
Capacité d’autofinancement/hab (€) 139 172
Taux d’endettement = dette/produits de fonctionnement (%) 149 77
Capacité de désendettement = dette/capacité d’autofinancement (années) 10,4 4,1
poids des intérêts dans les dettes bancaires= charges financières/charges
financières+remboursements d’emprunts (%)
52 24
BT - 15/01/ 2020 11
Evolution de la dette par habitant (source : DGFIP)
€uros
0
450
900
1 350
1 800
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Malestroit moyenne nationale des communes 2000-3500 hab
Evolution de l’annuité de la dette par habitant (source : DGFIP)
€uros
70
87,5
105
122,5
140
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Malestroit moyenne nationale des communes 2000-3500 hab
BT - 15/01/ 2020 12
Annuité de la dette par habitant (€uros) (source : DGFIP)
0
75
150
225
300
Elven
Ploermel
Questembert
Guer
Mauron
Malestroit
Muzillac
Josselin
Carentoir*
LaGacilly*
annuité de la dette/hab en € 2012 2018
Dette par habitant (€uros) (source : DGFIP)
0
750
1500
2250
3000
Elven
Guer
Ploermel
Malestroit
Questembert
Mauron
Josselin
Muzillac
Carentoir*
LaGacilly*
dette/hab en € 2012 2018
Comparaison de Malestroit avec des communes
équivalentes
Remarques : 

	 

	 - l’année 2014 est exceptionnelle, la capacité de désendettement
s’élève à 76 ans du fait d’une forte hausse des charges de fonctionnement. Il
faudrait demander aux comptables publics quel est le poste expliquant cette
hausse, à moins qu’il ne s’agisse d’une anomalie.

	 - la commune rembourse aux banques plus d’intérêts que de capital. Il
serait souhaitable de connaître les emprunts en cours avec leurs modalités
de remboursement (taux, durée, etc). Est-il possible de renégocier les prêts
bancaires à des conditions plus avantageuses ?
BT - 15/01/ 2020 13
Capacité de désendettement en années (source : DGFIP)
0
7,5
15
22,5
30
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Malestroit moyenne nationale des communes 2000-3500 hab
Capacité de désendettement = dette/CAF 

	 - Malestroit : 10,4 ans en 2018

	 - moyenne nationale des communes 2000-3500 hab : 4,1 ans
2 - Malestroit : quelques enjeux, perspectives et
questions aux candidats aux élections
municipales de 2020
2.1 - Le développement et l’espace
Malestroit est le pôle d’un bassin de vie disposant d’équipements, de
commerces et services nombreux et variés. En tant que pôle de bassin de
vie, Malestroit assume des charges liées aux services et aux équipements
collectifs qui y sont implantés mais qui bénéficient à l’ensemble des
habitants des communes environnantes : écoles, établissement d’accueil de
personnes âgées, voirie, action sociale, médiathèque, équipements sportifs.

La population de Malestroit stagne et vieillit, à la différence de la plupart des
communes du bassin de vie et des autres pôles de bassin de vie
environnants.

L’expansion démographique et économique de Malestroit est limitée
notamment par le manque d’espace disponible.

L’avis des comptables publics sur les finances communales aurait besoin
d’être connu afin de savoir de quelles marges de manoeuvre financières
dispose réellement la ville, en particulier pour investir. Elles paraissent
modérées au vu du niveau d’endettement et des taux de fiscalité locales
déjà élevés.

La tendance à la stagnation-vieillissement de la population et à l’insuffisance
de logements qui permettraient d’accueillir des jeunes ménages est à
l’oeuvre depuis longtemps et semble difficile à enrayer du fait de l’étroitesse
du périmètre géographique de la commune. Dès lors, ne faut-il pas
envisager un rapprochement-fusion avec les communes voisines comme
Saint-Marcel et Missiriac ? 

Sous réserve d’une étude préalable menée en concertation avec les
communes concernées, un tel changement pourrait : 

- offrir un cadre territorial plus vaste permettant de définir un projet de
développement démographique, économique et environnemental plus
ambitieux et réaliste

- faciliter une mutualisation des moyens et des compétences et
économiser des charges de fonctionnement

BT - 15/01/ 2020 14
La France compte plus de 35 000 communes représentant à elle seule 40 %
des communes de l’Union Européenne alors que sa population en
représente 13 %. L’Etat a déjà incité les communes à fusionner au cours des
années passées, notamment sous la forme d’aides financières.

Question 1 : les candidats aux élections municipales 2020 ont-ils l’intention
de mettre à l’étude un projet de fusion avec des communes voisines ?

Depuis le début des années 1990, les gouvernements successifs ont
cherché à développer l’intercommunalité en France. L’organisation, les
compétences et l’étendue des établissements publics de coopération
intercommunale n’ont cessé de se renforcer. L’aménagement de l’espace, le
développement économique, la gestion des déchets, celle des milieux
aquatiques et de la prévention des inondations sont des compétences
obligatoires des communautés de communes. A cela s’ajoutent des
compétences optionnelles (au moins trois) choisies par les élus. Malestroit a
fait partie de la “Communauté de communes du Val d’Oust et de
Lanvaux” (CCVOL) puis de “Oust à Brocéliande Communauté” (OBC) depuis
le 1er janvier 2017.

Les compétences de OBC sont importantes, OBC a défini un projet de
territoire pour la période 2018-2026. Pour la compétence “gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations” (GEMAPI), un enjeu
particulièrement sensible à Malestroit, il semble qu’il n’y ait pas d’élu de
Malestroit parmi les représentants du Conseil Communautaire au syndicat
mixte du Grand Bassin de l’Oust ni à l’Etablissement Public Territorial du
Bassin de la Vilaine.

Certains transferts de compétences optionnelles à OBC ont été validés,
d’autres non. Il est difficile pour le citoyen de base de juger le bien-fondé de
ces choix à la seule lecture des comptes-rendus du Conseil Communautaire
et de du Conseil Municipal de Malestroit. C’est le cas par exemple pour le
refus du Conseil Municipal de Malestroit du transfert de la compétence “Plan
Local d’Urbanisme Intercommunautaire” (PLUI) alors qu’il existe un Schéma
de Cohérence Territoriale au niveau du Pays de Ploërmel qui englobe OBC.

La coordination des actions entreprises par les communes avec celles de
OBC est indispensable pour éviter des incohérences, des doublons et du
gâchis. Ainsi, en matière de mutualisation des moyens, source potentielle
BT - 15/01/ 2020 15
d’économies, on peut se demander pourquoi Malestroit a refusé la
coordination des médiathèques proposée par OBC. 

Par conséquent, l’implication des représentants de chaque commune dans
les instances communautaires est déterminante. 

Question 2 : quelles relations et quelle coopération les candidats aux
élections municipales 2020 ont-ils l’intention d’établir avec “Oust à
Brocéliande Communauté” ?

2.2 - L’environnement et le développement durable
Les questions liées à la qualité de l’environnement et au réchauffement
climatique sont désormais largement connues du grand public. Certains de
ces enjeux sont planétaires mais ne dispensent pas pour autant d’agir au
niveau des collectivités locales et même de chaque citoyen. C’est une
compétence explicite des communautés de communes.

A Malestroit, il y a des préoccupations générales et spécifiques qui , en
coordination avec OBC, pourraient donner lieu à des initiatives dans des
domaines comme :

	 - l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du parc
public (exemples de la salle des fêtes ou de la mairie) et privé : quelles
priorités ?

	 - les transports, par exemple l’amélioration de la desserte de Malestroit
en direction de Vannes et Ploermel par les transports collectifs (en lien avec
les intercommunalités concernées et le Conseil Départemental) ou le
développement des modes de transport doux 

	 - la gestion des eaux usées, des eaux pluviales et de l’eau potable :
pour la gestion de l’assainissement collectif, un syndicat intercommunal, le
VOSA, regroupant Malestroit, Missiriac et Saint-Marcel existe déjà, OBC
reprendra cette compétence en 2026. Un autre syndicat, “Eau du Morbihan”,
est compétent pour l’eau potable. Comment sont définies les priorités ?
Comment mieux informer les citoyens sur la programmation des
investissements ? Comment synchroniser ces programmes de travaux avec
ceux de la voirie ?

BT - 15/01/ 2020 16
- autres exemples : la réduction des déchets à la source, la propreté de
l’espace public et le développement du civisme, etc

Il ne s’agit pas de ici dresser la liste de toutes les actions à réaliser. Il existe
pour cela des outils de type Agenda 21 ou 2030 à disposition des
collectivités locales. Une telle démarche, coordonnée avec OBC, notamment
avec son “Plan Climat Air Energie Territorial”, serait une occasion d’associer
les habitants à son élaboration, de les inciter à participer à l’amélioration de
leur environnement et de créer du lien social. Elle serait garante d’un
minimum de cohérence entre les actions touchant aux domaines
économiques, sociaux et environnementaux (exemple : a-t-on tenu compte
de l’empreinte carbone générée par les campings cars en choisissant de les
faire venir à Malestroit ?)

Question 3 : les candidats aux élections municipales de 2020 ont-ils un
projet s’inscrivant dans une stratégie locale de développement durable ?

BT - 15/01/ 2020 17

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  • 1. MALESTROIT en 2019 Evolution de la population, équipements et services, finances communales, enjeux et perspectives de développement Données de l’INSEE et de la DGFIP rassemblées, mises en forme et commentées par Bruno Trégouët, Malestroit
 BT - 15/01/ 2020 1
  • 2. Sommaire 1 - Malestroit en 2019 : constat 1.1 - Population 1.2 - Logement 1.3 - Topographie 1.4 - Bassin de vie de Malestroit 1.5 - Finances communales 2 - Quelques enjeux, perspectives et questions aux candidats aux élections municipales de 2020 BT - 15/01/ 2020 2
  • 3. 1- Malestroit : constat 1.1- Population Evolution de la population La population de Malestroit est stable depuis 50 ans alors que celle de la plupart des communes environnantes augmente. Les croissances les plus fortes : Bohal, Saint-Marcel et Missiriac.
 BT - 15/01/ 2020 3 Evolu&on de la popula&on 1968-2016, Malestroit et communes proches (≤ 10 km) (source : INSEE) 80 118 155 193 230 1968 1981 1993 2006 2018 100 MALESTROIT BOHAL CARO MISSIRIAC PLEUCADEUC RUFFIAC SAINT-ABRAHAM SAINT-CONGARD SAINT-LAURENT SAINT-MARCEL SERENT VAL D’OUST
  • 4. Les ex-chefs-lieux de canton proches de Malestroit voient leur population augmenter. Malestroit est le seul dont la population n’augmente pas depuis 50 ans. Les plus fortes croissances : Elven, Muzillac, Questembert, Ploërmel BT - 15/01/ 2020 4 Evolu&on de la popula&on 1968-2016, Malestroit et communes comparables (source : INSEE) 80 115 150 185 220 1968 1981 1993 2006 2018 100 MALESTROIT ELVEN GACILLY GUER JOSSELIN MUZILLAC PLOERMEL QUESTEMBERT CARENTOIR
  • 5. Evolution du nombre de personnes âgées La population de Malestroit vieillit, comme presque partout, mais plus qu’ailleurs : 45% de plus de 60 ans en 2016 au lieu de 20% seulement en 1968. 63 % de femmes parmi les personnes âgées. 54 % de retraités dans la population de 15 ans et plus. BT - 15/01/ 2020 5 Personnes âgées, Malestroit et communes proches (≤ 10 km) (source : INSEE) 0 13 25 38 50 MALESTROIT SAINT-CONGARD RUFFIAC SAINT-LAURENT-SUR-OUST SERENT PLEUCADEUC CARO MISSIRIAC VAL D’OUST SAINT-MARCEL SAINT-ABRAHAM BOHAL CHAPELLE-CARO ROC-SAINT-ANDRE QUILLY % 60 ans ou plus 1968 % 60 ans ou plus 2016
  • 6. BT - 15/01/ 2020 6 Personnes âgées, Malestroit et communes comparables (source : INSEE) 0 13 25 38 50 MALESTROIT JOSSELIN MUZILLAC CARENTOIR PLOERMEL GACILLY QUESTEMBERT GUER ELVEN % 60 ans ou plus 1968 % 60 ans ou plus 2016
  • 7. 1.2 - Logement Il y a moins de constructions récentes à Malestroit que dans les communes environnantes 
 BT - 15/01/ 2020 7 Logements récents, Malestroit et communes comparables 0 15 30 45 60 ELVEN QUESTEMBERT MUZILLAC PLOERMEL GUER GACILLY MALESTROIT JOSSELIN CARENTOIR % logements 1991-2013 %logements 2006-2013 Logements récents, Malestroit et communes proches ( ≤ 10 km) (source : INSEE) 0 13 25 38 50 BOHAL SAINT-MARCEL PLEUCADEUC SAINT-LAURENT-SUR-OUST SAINT-CONGARD MISSIRIAC SERENT VALD’OUST SAINT-ABRAHAM MALESTROIT RUFFIAC CARO % logements 1991-2013 %logements 2006-2013
  • 8. 1.3 - Topographie La superficie du territoire communal est petite. L e s p o s s i b i l i t é s d e construction de logements ou d e b â t i m e n t s à u s a g e professionnel sont limitées faute d’espace disponible. BT - 15/01/ 2020 8 COMMUNE distance à Malestroit km surface km2 MALESTROIT 0 5,81 SAINT-MARCEL 3 12,81 MISSIRIAC 5 13,47 BOHAL 6 8,45 SAINT-LAURENT-SUR-OUST 6 3,88 SAINT-ABRAHAM 7 6,67 PLEUCADEUC 8 34,56 RUFFIAC 8 36,47 SAINT-CONGARD 8 21,87 CARO 9 37,74 CHAPELLE-CARO 9 16,54 ROC-SAINT-ANDRE 10 9,93 SERENT 10 59,67 VAL D’OUST 10 31,86 MOLAC 11 28,4 QUILLY 14 5,39 Malestroit
  • 9. 1.4 - Bassin de vie de Malestroit Qu’est-ce qu’un bassin de vie ? un zonage d’étude définissant le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et aux services les plus courants. Composition du bassin de Malestroit (source : INSEE) : Malestroit, Missiriac, Pleucadeuc, Saint-Marcel, Bohal, Caro, Lizio, Ruffiac, Saint- Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Sérent Saint-Abraham et Val d’Oust sont dans le bassin de vie de Ploermel. Les “Equipements” du bassin de Malestroit : 80 équipements collectifs, services et commerces au total dont : - 28 de la gamme de proximité (maçon, coiffeur, boulangerie, épicerie, infirmier, médecin généraliste, pharmacie, école élémentaire, bureau de poste, salle multisports, …) - 27 de la gamme intermédiaire (supermarché, magasin de vêtements, laverie automatique, quincaillerie, opticien, bijouterie, banque, vétérinaire, orthophoniste, collège, piscine, hébergement pour personnes âgées, gendarmerie, …) - 14 de la gamme supérieure (lycée, établissement de santé long séjour, médecin spécialiste, centre de santé, cinéma, musée …) - 11 autres Comparaison avec les bassins de vie voisins : - Malestroit : 80 “équipements" - Questembert : 81 - Muzillac : 77 - Guer : 75 - La Gacilly : 73 - Josselin : 66 - Elven : 63 - Ploërmel : 106 - Vannes : 135 Malestroit est pôle d’un bassin de vie comptant 11 communes, plutôt bien équipé comparé aux bassins de vie proches et de taille comparable. En tant que pôle, Malestroit joue un rôle structurant dans ce territoire car il dispose de la plupart des 31 équipements de la gamme intermédiaire. BT - 15/01/ 2020 9
  • 10. 1.5 - Finances communales Comparée à la moyenne nationale des communes de 2000 à 3500 habitants, Malestroit a un endettement sensiblement plus élevé. Le poids des impôts locaux est important, les taux de fiscalité directe locale sont élevés. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baisse à partir de 2015 comme pour les autres collectivités. La part des intérêts dans les remboursements aux banques est élevée. La dette a augmenté au cours des années 2008-2013 du fait des emprunts contractés pour financer des investissements importants : médiathèque, travaux rue de la Libération et au Jaugan, éclairage public, foyer-logement, maison de santé, autres … Depuis 2014, l’endettement se réduit lentement, aucun emprunt n’a été fait. Les dépenses d’équipement ont été de 988 000 € par an au cours des années 2008-2013 contre 420 000 € pour les années 2014-2018. Comparé aux autres ex-chefs lieux de cantons environnants, l’endettement de Malestroit paraît “raisonnable”. Elven, Guer, Ploërmel, Questembert sont plus endettées mais ce sont des communes en expansion qui nécessitent des investissements pour faire face à l’accroissement de la population.
 BT - 15/01/ 2020 10 Malestroit - principaux postes comptables - 2018 (source : Direction Générale des Finances Publiques, DGFIP) Malestroit moyenne nationale communes 2000-3500 hab Charges de fonctionnement /hab (€) 840 756 Dépenses de personnel/hab (€) 371 360 Produits de fonctionnement/hab (€) 968 913 Produit des impôts locaux/hab (€) 477 385 DGF/hab (€) 149 145 Dépenses d’équipement/hab (€) 191 323 Encours de la dette au 31/12 /hab (€) 1439 701 Annuité de la dette/hab (€) 120 91 Capacité d’autofinancement/hab (€) 139 172 Taux d’endettement = dette/produits de fonctionnement (%) 149 77 Capacité de désendettement = dette/capacité d’autofinancement (années) 10,4 4,1 poids des intérêts dans les dettes bancaires= charges financières/charges financières+remboursements d’emprunts (%) 52 24
  • 11. BT - 15/01/ 2020 11 Evolution de la dette par habitant (source : DGFIP) €uros 0 450 900 1 350 1 800 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Malestroit moyenne nationale des communes 2000-3500 hab Evolution de l’annuité de la dette par habitant (source : DGFIP) €uros 70 87,5 105 122,5 140 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Malestroit moyenne nationale des communes 2000-3500 hab
  • 12. BT - 15/01/ 2020 12 Annuité de la dette par habitant (€uros) (source : DGFIP) 0 75 150 225 300 Elven Ploermel Questembert Guer Mauron Malestroit Muzillac Josselin Carentoir* LaGacilly* annuité de la dette/hab en € 2012 2018 Dette par habitant (€uros) (source : DGFIP) 0 750 1500 2250 3000 Elven Guer Ploermel Malestroit Questembert Mauron Josselin Muzillac Carentoir* LaGacilly* dette/hab en € 2012 2018 Comparaison de Malestroit avec des communes équivalentes
  • 13. Remarques : - l’année 2014 est exceptionnelle, la capacité de désendettement s’élève à 76 ans du fait d’une forte hausse des charges de fonctionnement. Il faudrait demander aux comptables publics quel est le poste expliquant cette hausse, à moins qu’il ne s’agisse d’une anomalie. - la commune rembourse aux banques plus d’intérêts que de capital. Il serait souhaitable de connaître les emprunts en cours avec leurs modalités de remboursement (taux, durée, etc). Est-il possible de renégocier les prêts bancaires à des conditions plus avantageuses ? BT - 15/01/ 2020 13 Capacité de désendettement en années (source : DGFIP) 0 7,5 15 22,5 30 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Malestroit moyenne nationale des communes 2000-3500 hab Capacité de désendettement = dette/CAF - Malestroit : 10,4 ans en 2018 - moyenne nationale des communes 2000-3500 hab : 4,1 ans
  • 14. 2 - Malestroit : quelques enjeux, perspectives et questions aux candidats aux élections municipales de 2020 2.1 - Le développement et l’espace Malestroit est le pôle d’un bassin de vie disposant d’équipements, de commerces et services nombreux et variés. En tant que pôle de bassin de vie, Malestroit assume des charges liées aux services et aux équipements collectifs qui y sont implantés mais qui bénéficient à l’ensemble des habitants des communes environnantes : écoles, établissement d’accueil de personnes âgées, voirie, action sociale, médiathèque, équipements sportifs. La population de Malestroit stagne et vieillit, à la différence de la plupart des communes du bassin de vie et des autres pôles de bassin de vie environnants. L’expansion démographique et économique de Malestroit est limitée notamment par le manque d’espace disponible. L’avis des comptables publics sur les finances communales aurait besoin d’être connu afin de savoir de quelles marges de manoeuvre financières dispose réellement la ville, en particulier pour investir. Elles paraissent modérées au vu du niveau d’endettement et des taux de fiscalité locales déjà élevés. La tendance à la stagnation-vieillissement de la population et à l’insuffisance de logements qui permettraient d’accueillir des jeunes ménages est à l’oeuvre depuis longtemps et semble difficile à enrayer du fait de l’étroitesse du périmètre géographique de la commune. Dès lors, ne faut-il pas envisager un rapprochement-fusion avec les communes voisines comme Saint-Marcel et Missiriac ? Sous réserve d’une étude préalable menée en concertation avec les communes concernées, un tel changement pourrait : - offrir un cadre territorial plus vaste permettant de définir un projet de développement démographique, économique et environnemental plus ambitieux et réaliste - faciliter une mutualisation des moyens et des compétences et économiser des charges de fonctionnement BT - 15/01/ 2020 14
  • 15. La France compte plus de 35 000 communes représentant à elle seule 40 % des communes de l’Union Européenne alors que sa population en représente 13 %. L’Etat a déjà incité les communes à fusionner au cours des années passées, notamment sous la forme d’aides financières. Question 1 : les candidats aux élections municipales 2020 ont-ils l’intention de mettre à l’étude un projet de fusion avec des communes voisines ? Depuis le début des années 1990, les gouvernements successifs ont cherché à développer l’intercommunalité en France. L’organisation, les compétences et l’étendue des établissements publics de coopération intercommunale n’ont cessé de se renforcer. L’aménagement de l’espace, le développement économique, la gestion des déchets, celle des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sont des compétences obligatoires des communautés de communes. A cela s’ajoutent des compétences optionnelles (au moins trois) choisies par les élus. Malestroit a fait partie de la “Communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux” (CCVOL) puis de “Oust à Brocéliande Communauté” (OBC) depuis le 1er janvier 2017. Les compétences de OBC sont importantes, OBC a défini un projet de territoire pour la période 2018-2026. Pour la compétence “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (GEMAPI), un enjeu particulièrement sensible à Malestroit, il semble qu’il n’y ait pas d’élu de Malestroit parmi les représentants du Conseil Communautaire au syndicat mixte du Grand Bassin de l’Oust ni à l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine. Certains transferts de compétences optionnelles à OBC ont été validés, d’autres non. Il est difficile pour le citoyen de base de juger le bien-fondé de ces choix à la seule lecture des comptes-rendus du Conseil Communautaire et de du Conseil Municipal de Malestroit. C’est le cas par exemple pour le refus du Conseil Municipal de Malestroit du transfert de la compétence “Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire” (PLUI) alors qu’il existe un Schéma de Cohérence Territoriale au niveau du Pays de Ploërmel qui englobe OBC. La coordination des actions entreprises par les communes avec celles de OBC est indispensable pour éviter des incohérences, des doublons et du gâchis. Ainsi, en matière de mutualisation des moyens, source potentielle BT - 15/01/ 2020 15
  • 16. d’économies, on peut se demander pourquoi Malestroit a refusé la coordination des médiathèques proposée par OBC. Par conséquent, l’implication des représentants de chaque commune dans les instances communautaires est déterminante. Question 2 : quelles relations et quelle coopération les candidats aux élections municipales 2020 ont-ils l’intention d’établir avec “Oust à Brocéliande Communauté” ? 2.2 - L’environnement et le développement durable Les questions liées à la qualité de l’environnement et au réchauffement climatique sont désormais largement connues du grand public. Certains de ces enjeux sont planétaires mais ne dispensent pas pour autant d’agir au niveau des collectivités locales et même de chaque citoyen. C’est une compétence explicite des communautés de communes. A Malestroit, il y a des préoccupations générales et spécifiques qui , en coordination avec OBC, pourraient donner lieu à des initiatives dans des domaines comme : - l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du parc public (exemples de la salle des fêtes ou de la mairie) et privé : quelles priorités ? - les transports, par exemple l’amélioration de la desserte de Malestroit en direction de Vannes et Ploermel par les transports collectifs (en lien avec les intercommunalités concernées et le Conseil Départemental) ou le développement des modes de transport doux - la gestion des eaux usées, des eaux pluviales et de l’eau potable : pour la gestion de l’assainissement collectif, un syndicat intercommunal, le VOSA, regroupant Malestroit, Missiriac et Saint-Marcel existe déjà, OBC reprendra cette compétence en 2026. Un autre syndicat, “Eau du Morbihan”, est compétent pour l’eau potable. Comment sont définies les priorités ? Comment mieux informer les citoyens sur la programmation des investissements ? Comment synchroniser ces programmes de travaux avec ceux de la voirie ? BT - 15/01/ 2020 16
  • 17. - autres exemples : la réduction des déchets à la source, la propreté de l’espace public et le développement du civisme, etc Il ne s’agit pas de ici dresser la liste de toutes les actions à réaliser. Il existe pour cela des outils de type Agenda 21 ou 2030 à disposition des collectivités locales. Une telle démarche, coordonnée avec OBC, notamment avec son “Plan Climat Air Energie Territorial”, serait une occasion d’associer les habitants à son élaboration, de les inciter à participer à l’amélioration de leur environnement et de créer du lien social. Elle serait garante d’un minimum de cohérence entre les actions touchant aux domaines économiques, sociaux et environnementaux (exemple : a-t-on tenu compte de l’empreinte carbone générée par les campings cars en choisissant de les faire venir à Malestroit ?) Question 3 : les candidats aux élections municipales de 2020 ont-ils un projet s’inscrivant dans une stratégie locale de développement durable ? BT - 15/01/ 2020 17