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IAS 20
Comptabilisation des subventions
publiques et informations à fournir
sur l’aide publique
Subventions et autres formes d’aides publiques
• Transfert de ressources
• Respect de certaines conditions
• Liées à l’exploitation
• Aide économique à une entité
• Répond à des critères
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avantages indirects à
l’entité
AIDE PUBLIQUE
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Subvention : comptabilisation et rattachement
 Comptabiliser lorsqu’il existe une assurance raisonnable que :
 L’entreprise remplira les conditions attachées aux subventions, et
 Les subventions seront reçues.
 Comptabilisation en produits de manière à les rattacher aux coûts
 Elles ne doivent pas être comptabilisées directement en capitaux propres
Subventions - Présentation
 Subvention liée aux actifs :
 Soit déduite de la valeur d’origine de l’actif.
 Soit présentés en produit différé
 Exemple : coût d’acquisition 1,000 durée d’utilité 4 ans, subvention 300
 Subvention liée au résultat :
 Soit au crédit du compte de résultat, séparément ou dans une rubrique « Autres Produits »,
 Soit en déduction des charges auxquelles elle se rapporte.
 Exemple: subvention à hauteur de 10 de coûts de développent : 1,000
 Tableau de flux de trésorerie :
 Information distince peut être pertinente
Subvention : Remboursement
 Comptabilisation du remboursement traitée comme un changement d’estimation
comptable :
 Subvention liée à un actif (en fonction de la présentation):
 Augmentation de la valeur de l’actif ou diminution des produits différés,
 Amortissement qui aurait été comptabilisé est enregistré en charges immédiatement
 Subvention liée au résultat :
 Imputation sur les produits différés non amortis puis en charges
Informations à fournir
 Méthode comptable adoptée et méthode de présentation,
 La nature et montant des subventions,
 Conditions non remplies et toute autre éventualité.
Assistance publique
 Définition et distinction des subventions :
 Exemples :
 Conseils techniques ou commerciaux gratuits
 Politique d’achat du gouvernement
 Information si nécessaire:
 Forme, nature, étendue et durée
 Conditions non remplies et toute autre éventualité
Prêts
 Prêt non remboursable: subvention
 Prêts à taux zéro ou faible : aide publique - assistance
 Le prêt doit être reconnu à sa juste valeur conformément à IAS 39Politique
d’achat du gouvernement
 La différence entre l’argent reçu et la juste valeur doit être comptabilisée selon
IAS 20
Recap quiz (1)
Les aides suivantes sont elles traitées par IAS 20 ?
A/. Allégement de la fiscalité
B/. Subvention publique couverte par IAS 41
C/. Participation de l’état dans le capital de l’entité
D/. Prêt non remboursable de l’état
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  • 1. IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
  • 2. Subventions et autres formes d’aides publiques • Transfert de ressources • Respect de certaines conditions • Liées à l’exploitation • Aide économique à une entité • Répond à des critères caractéristiques • Apportent des avantages indirects à l’entité AIDE PUBLIQUE A comptabiliser et informations en annexes Informations en annexes Non requis dans les états financiers Actifs Résultat Subventions Assistance Autres aides Liées à
  • 3. Subvention : comptabilisation et rattachement  Comptabiliser lorsqu’il existe une assurance raisonnable que :  L’entreprise remplira les conditions attachées aux subventions, et  Les subventions seront reçues.  Comptabilisation en produits de manière à les rattacher aux coûts  Elles ne doivent pas être comptabilisées directement en capitaux propres
  • 4. Subventions - Présentation  Subvention liée aux actifs :  Soit déduite de la valeur d’origine de l’actif.  Soit présentés en produit différé  Exemple : coût d’acquisition 1,000 durée d’utilité 4 ans, subvention 300  Subvention liée au résultat :  Soit au crédit du compte de résultat, séparément ou dans une rubrique « Autres Produits »,  Soit en déduction des charges auxquelles elle se rapporte.  Exemple: subvention à hauteur de 10 de coûts de développent : 1,000  Tableau de flux de trésorerie :  Information distince peut être pertinente
  • 5. Subvention : Remboursement  Comptabilisation du remboursement traitée comme un changement d’estimation comptable :  Subvention liée à un actif (en fonction de la présentation):  Augmentation de la valeur de l’actif ou diminution des produits différés,  Amortissement qui aurait été comptabilisé est enregistré en charges immédiatement  Subvention liée au résultat :  Imputation sur les produits différés non amortis puis en charges
  • 6. Informations à fournir  Méthode comptable adoptée et méthode de présentation,  La nature et montant des subventions,  Conditions non remplies et toute autre éventualité.
  • 7. Assistance publique  Définition et distinction des subventions :  Exemples :  Conseils techniques ou commerciaux gratuits  Politique d’achat du gouvernement  Information si nécessaire:  Forme, nature, étendue et durée  Conditions non remplies et toute autre éventualité
  • 8. Prêts  Prêt non remboursable: subvention  Prêts à taux zéro ou faible : aide publique - assistance  Le prêt doit être reconnu à sa juste valeur conformément à IAS 39Politique d’achat du gouvernement  La différence entre l’argent reçu et la juste valeur doit être comptabilisée selon IAS 20
  • 9. Recap quiz (1) Les aides suivantes sont elles traitées par IAS 20 ? A/. Allégement de la fiscalité B/. Subvention publique couverte par IAS 41 C/. Participation de l’état dans le capital de l’entité D/. Prêt non remboursable de l’état
  • 10. MERCI DE VOTRE ATTENTION