une présentation simple de la norme IAS 20. PUBLIE PAR MED KARIM QUANNEBI

1. IAS 20
Comptabilisation des subventions
publiques et informations à fournir
sur l’aide publique

2. Subventions et autres formes d’aides publiques
• Transfert de ressources
• Respect de certaines conditions
• Liées à l’exploitation
• Aide économique à une entité
• Répond à des critères
caractéristiques
• Apportent des
avantages indirects à
l’entité
AIDE PUBLIQUE
A comptabiliser et
informations en annexes
Informations en annexes
Non requis dans les états
financiers
Actifs Résultat
Subventions Assistance Autres aides
Liées à

3. Subvention : comptabilisation et rattachement
 Comptabiliser lorsqu’il existe une assurance raisonnable que :
 L’entreprise remplira les conditions attachées aux subventions, et
 Les subventions seront reçues.
 Comptabilisation en produits de manière à les rattacher aux coûts
 Elles ne doivent pas être comptabilisées directement en capitaux propres

4. Subventions - Présentation
 Subvention liée aux actifs :
 Soit déduite de la valeur d’origine de l’actif.
 Soit présentés en produit différé
 Exemple : coût d’acquisition 1,000 durée d’utilité 4 ans, subvention 300
 Subvention liée au résultat :
 Soit au crédit du compte de résultat, séparément ou dans une rubrique « Autres Produits »,
 Soit en déduction des charges auxquelles elle se rapporte.
 Exemple: subvention à hauteur de 10 de coûts de développent : 1,000
 Tableau de flux de trésorerie :
 Information distince peut être pertinente

5. Subvention : Remboursement
 Comptabilisation du remboursement traitée comme un changement d’estimation
comptable :
 Subvention liée à un actif (en fonction de la présentation):
 Augmentation de la valeur de l’actif ou diminution des produits différés,
 Amortissement qui aurait été comptabilisé est enregistré en charges immédiatement
 Subvention liée au résultat :
 Imputation sur les produits différés non amortis puis en charges

6. Informations à fournir
 Méthode comptable adoptée et méthode de présentation,
 La nature et montant des subventions,
 Conditions non remplies et toute autre éventualité.

7. Assistance publique
 Définition et distinction des subventions :
 Exemples :
 Conseils techniques ou commerciaux gratuits
 Politique d’achat du gouvernement
 Information si nécessaire:
 Forme, nature, étendue et durée
 Conditions non remplies et toute autre éventualité

8. Prêts
 Prêt non remboursable: subvention
 Prêts à taux zéro ou faible : aide publique - assistance
 Le prêt doit être reconnu à sa juste valeur conformément à IAS 39Politique
d’achat du gouvernement
 La différence entre l’argent reçu et la juste valeur doit être comptabilisée selon
IAS 20

9. Recap quiz (1)
Les aides suivantes sont elles traitées par IAS 20 ?
A/. Allégement de la fiscalité
B/. Subvention publique couverte par IAS 41
C/. Participation de l’état dans le capital de l’entité
D/. Prêt non remboursable de l’état

10. MERCI DE VOTRE ATTENTION