Le document expose les défis et obstacles au développement du marché de la dette privée dans les pays émergents, tout en soulignant l'importance d'améliorer les infrastructures et la protection des investisseurs. Il présente les réalisations sectorielles de divers secteurs pour le premier semestre 2011 par rapport à 2010 et mentionne que le CDVM s'engage dans une démarche de management de la qualité, ayant obtenu la certification ISO 9001 en mars 2009. Le document conclut par des recommandations pour renforcer le marché de la dette privée et ses intégrations stratégiques.

1. Réalisations sectorielles 1er semestre 2011 P2
comparé au 1er semestre 2010
Indicateurs clefs au 30/09/2011 P3
@CDVM P3
Focus : Le système de management de la qualité P4
Flash interview : M. Salah Eddine Sbai P4
3ème Trimestre 2011
N°7 www.cdvm.gov.ma
En effet, la dette privée dans les pays assurant le bon déroulement des transac-
émergents est caractérisée par des tions. De plus, la mise en place d’un
émissions de petites tailles avec un système de Market Making et la création
Edito nombre limité d’émissions de bonne d’indices locaux pour les obligations
qualité et un manque de liquidité dans les privées pourraient faciliter cet objectif ;
marchés secondaires.
L
• Le développement d’une gamme de
L’étude se concentre sur les principaux défis produits diversifiée pour le marché de la
et obstacles qui entravent le développement dette privée en introduisant de nouvelles
du marché de la dette privée des pays méthodes telles que la titrisation et les
Le marché de la dette est un moteur outils financiers de gestion de risque. Ceci
essentiel de tout marché financier émergents. Elle indique que la faible
croissance de ce marché est principalement permettrait d’assurer une meilleure profon-
notamment en ce qui concerne celui deur des marchés et de satisfaire les
due à la fragilité du cadre réglementaire,
des corporate bonds. A ce titre, plusieurs l’inefficience de l’infrastructure des marchés besoins des émetteurs et des investis-
places se penchent sérieusement sur la et un éventail étroit d’investisseurs. seurs ;
problématique du fonctionnement et de
dynamisation du marché de la dette. Le développement d’un marché obliga- • Le renforcement de la protection des
Dans le cadre de l’OICV, le CDVM a taire robuste et liquide pourrait être investisseurs : améliorer les obligations
participé activement au groupe de travail considéré comme une source de stabilité, d’informations des émetteurs, assurer la
chargé d’étudier l’état actuel du dévelop- particulièrement pendant les périodes de transparence des transactions et des prix,
pement des marchés des obligations stress financier et permettrait également renforcer les mécanismes de surveillance
privées dans les pays émergents et de réduire la dépendance par rapport aux et contrôle des marchés et encourager les
d’identifier les obstacles qui peuvent le financements bancaires. méthodes de notations externes des titres ;
ralentir. Ceci pourrait conduire à une plus grande
Le groupe de travail, chargé de l’étude, a diversification des sources de finance- • La mise en place de mécanismes fiscaux
été co-présidé par le Conseil Securities ments. adaptés qui permettraient aux marchés
and Exchange of India et la Securities des obligations privées de connaitre le
Commission de la Malaisie en collabora- Suite à cette étude, une liste de recom- même développement et croissance que
tion avec la Banque Mondiale. mandations a été fournie qui permettra le marché de la dette souveraine et les
aux régulateurs de construire et dévelop- crédits bancaires.
Selon l’étude, la taille du marché de la per davantage leurs marchés respectifs :
dette des pays émergents devrait augmen-
ter significativement dans les années à • Intégration du développement du
venir grâce à la croissance économique marché de la dette privée dans les
International
accrue que connaissent ces pays, et programmes stratégiques nationaux ;
l’augmentation du volume des investisse-
ments locaux et étrangers pour financer • Amélioration de l’efficience des marchés
les grands projets d’infrastructure. en élargissant l’éventail des méthodes des
émissions sur les marchés primaires et en En sa qualité de vice-président du
Bien que la croissance des marchés de la standardisant les notes d’informations afin Comité Régional Afrique et Moyen-
dette souveraine des pays émergents ait de réduire leur délai d’approbation ; Orient de l’OICV, le CDVM a participé
été positive, le sous-développement du
marché de la dette privée dans une • Amélioration de l’infrastructure des à la réunion mixte regroupant le
grande partie des pays émergents suscite marchés et élargissement de la base des Comité technique, le Comité exécutif
des inquiétudes du fait que ce mode de investisseurs. et les membres de l’EMCAB
financement vient en dernière place pour Ceci pourrait être réalisé en encoura- (Emerging markets Comittee Advisory
• financement du secteur privé derrière
le geant les investisseurs particuliers et en
les banques et le marché actions. Board) en tant qu’observateurs.
Cet événement s’est tenu du 29 au
30 septembre à Madrid en Espagne.
La réunion a été l’occasion de discu-
ter des orientations stratégiques de
(Emissions obligataires) (Central et Blocs) (Actif Net des OPCVM)
l’organisation et des dernières résolu-
T3 2010 6,4 T3 2010 19,35 T3 2010 219 tions du G20 et du Conseil de la Stabi-
68,75%
T3 2011 2 52,61%
T3 2011 9,17 0,95%
T3 2011 217 lité Financière.

2. Réalisations sectorielles 1er semestre 2011 comparé
au 1er semestre 2010 (en milliers de dhs)
O
CA CA RN RN
évolution évolution
Secteur d’activité er
1 semestre 2010 er
1 semestre 2011
er
1 semestre 2010
er
1 semestre 2011
Banques 15 498 217 20 118 661 29,81% 3 946 830 4 544 567 15,14%
Sociétés de 828 365 872 790 5,36% 212 424 268 874 26,57%
financement
Holdings 1 317 393 1 626 634 23,47% 159 612 160 175 0,35%
Agro alimentaire 9 854 829 10 170 782 3,21% 933 096 818 666 -12,26%
Commerce 857 724 685 461 -20,08% 43 682 23 959 -45,15%
Chimie parachimie 745 011 837 577 12,42% 76 598 57 519 -24,91%
Engrais 397 636 444 074 11,68% -8 091 2 839 135,09%
Cimenteries 6 713 546 6 636 690 -1,14% 1 932 505 1 813 446 -6,16%
BTP 3 519 516 4 669 733 32,68% 111 765 133 959 19,86%
Transport 3 717 445 3 338 965 -10,18% 264 405 213 152 -19,38%
Pétrole Gaz 19 029 580 24 863 758 30,66% 245 558 627 669 155,65%
Lubrifiant
Mines 1 855 640 2 643 439 42,45% 297 868 770 449 158,65%
Immobilier et 5 945 172 6 091 156 2,46% 1 013 204 837 724 -17,32%
Hôtelier
Assurances et 5 090 754 5 748 085 12,91% 592 696 669 080 12,89%
courtage
Télécommunications 18 234 766 18 163 655 -0.39% 4 502 531 4 029 634 -10,50%
Informatique 1 290 990 1 172 879 -9,15% 87 444 58 340 -33,28%
Pharmaceutique 591 081 690 234 16,77% 66 765 68 172 2,11%
Au titre du 1er semestre 2011, sur les 74 sociétés l’entrée sur le marché d’un nouvel opérateur qui a
cotées à la bourse de Casablanca clôturant leur généré l’essentiel de la croissance du secteur.
exercice social le 31 décembre, 23 sociétés ont vu
leur chiffre d’affaires régresser par rapport à la Les assurances cotées ont connu une progression
même période de l’exercice précèdent. de presque 13%, aussi bien pour le chiffre d’affaires
que le résultat net.
Un nombre de 6 sociétés ont réalisé des résultats
nets négatifs et 20 sociétés ont vu leur résultat net Le secteur informatique a connu une chute impor-
diminuer par rapport au 30 juin 2010. tante du chiffre d’affaires et du résultat net respecti-
vement de 9% et 33% . En effet, ce sont les plus
Le secteur bancaire enregistre la meilleure rentabi- importantes sociétés cotées du secteur, notam-
lité de la cote, tiré principalement par les réalisa- ment Disway, HPS et IB Maroc qui ont tiré vers la
tions d’Attijariwafa Bank, suivie de la BCP. baisse la rentabilité sectorielle.
Les mines ont affiché une forte croissance de
l’activité de plus 42% et le résultat sectoriel a Le secteur Agro alimentaire ayant longtemps tiré
progressé de plus 158%. les bénéfices de la cote vers le haut, a subi durant
ce semestre, la hausse des matières premières au
Le secteur des télécom qui ne compte qu’une seule niveau international combinée à une demande
société cotée en bourse (Maroc telecom) a affiché domestique moins dynamique.
un résultat de plus de 4 milliards de dh en baisse de
10%. C’est la 1ère fois depuis son introduction en Concernant le secteur immobilier et hôtelier, bien
bourse que l’opérateur historique connait un repli que le chiffre d’affaires ait connu une légère
de ses réalisations. Cette régression est due princi- progression, le résultat net du secteur connaît une
palement aux filiales africaines. baisse de plus de 17%.
Les cimenteries cotées n’ont pas réalisé la crois-
sance habituelle, impactées d’une part par le suren-
chérissement des intrants et d’autre part par
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3. Indicateurs clés au 30/09/2011
Opérations Financières Visées par le CDVM Visas et Agréments d'OPCVM
Nature opération Type d'opération Nombre d'opération
Rachat d'actions Régularisation de cours 1 Nombre de dossiers Observations
Emprunt obligataire Emission obligations 3
Visas des notes 5 visas concernent des
Titres de créances Emission de BT 2 19
Mises à jour de dossiers d'information 3 d'informations fonds nouvellement créés
Augmentation de capital 3 Agréments des
Augmentation de capital 7 agréments concernent des
Offre de souscription aux salariés 2 8
fonds nouvellement créés
fonds OPCVM
Offre publique Offre publique de retrait 1
Total 15
Actif Net par catégorie d’OPCVM en milliards de MAD Répartition de l’Actif Net par catégorie d’OPCVM au 30/09/2011
au 30/09/2011
1%
120,90 11 % 4%
23 %
56 %
49,19 Actions
5% Diversifié
23,53 Monétaire
12,03 9,61 OCT
1,66
OMLT
Contractuel
@CDVM
1/Q : Est ce qu’une société non cotée à la bourse de sible si la séance de bourse est organisée selon plusieurs
Casablanca a besoin d’établir une note d’information sessions. »
visée par le CDVM pour procéder à une augmentation A toutes fins utiles, il est précisé que « la durée maximale
de capital par émission de nouveaux titres réservée à de validité d’un ordre est de 30 jours calendaires » (art.
ses anciens actionnaires ? 3.2.4 du RG précité).
R : Le visa d’une note d’informations par le CDVM est 3/Q : Conformément à la réglementation encadrant les
conditionné par l’appel public à l’épargne tel que défini à OPCVM, ces derniers sont tenus de publier, outre le
l’article 12 du Dahir portant loi du 21 septembre 1993 rapport annuel, un rapport semestriel couvrant les six
relatif au CDVM et aux informations exigées des person- premiers mois de l'exercice. Quant est-il du 1er
nes morales faisant appel public à l’épargne. exercice lorsque celui-ci a une durée exceptionnelle
L’augmentation par une société non cotée de son capital de dix huit mois ? A titre d’exemple, pour un FCP
réservée à ses propres actionnaires n’est pas une opéra- lancé en juillet 2011, la société de gestion est-elle
tion d’appel public à l’épargne et, par conséquent, ne tenue de publier des rapports semestriels (certifiés
nécessite pas l’élaboration et le visa d’une note par le Commissaire aux comptes) à fin décembre 2011
d’information. et juin 2012, sachant que le premier exercice sera
clôturé le 31/12/2012 ?
2/Q : Est-ce qu’on peut recevoir des ordres de bourse
avec validité « jusqu’à exécution », c'est-à-dire que R : L’article 89 du Dahir portant loi du 21 septembre 1993
l’ordre de bourse reste saisi sur le marché jusqu’à relatif aux OPCVM fait peser sur l’établissement de
son exécution (quelle que soit la date d’exécution) ? gestion du FCP l’obligation de publier :
Un rapport annuel par exercice et un rapport semestriel
R : le Règlement général de la Bourse des valeurs couvrant les six premiers mois de l’exercice.
énumère, à l’article 3.3.27, les différentes validités Sachant que le premier exercice peut s’étendre sur une
d’ordres possibles. Ainsi, « les ordres introduits dans le durée supérieure à douze mois sans excéder dix-huit
système de cotation électronique peuvent être valables mois (Art.91), le rapport semestriel est celui arrêté à fin
jour, à date déterminée, à révocation ou session. décembre 2011 et le rapport annuel est celui arrêté au
• Jour : l’ordre est valable pour la séance de 31/12/2012 car le rapport annuel s’entend par exercice
bourse pendant laquelle il est saisi. (comme précisé à l’article 89 précité).
• A date déterminée : l’ordre est valable jusqu’à la date Néanmoins, exceptionnellement lorsque le premier
indiquée. exercice comprend dix-huit mois, il convient d’élaborer,
• Révocation : l’ordre est valable pendant une outre le rapport annuel au terme de cette période, deux
durée déterminée par la Société Gestionnaire et publiée rapports semestriels (juillet-décembre 2011 / janvier-juin
par Avis. 2012).
• Session : l’ordre est valable pour la session
pendant laquelle il est saisi. Ce type de validité est admis-
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4. FOCUS
LE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE DU CDVM
La démarche qualité est avant tout une aventure collective pour
un organisme : son succès est basé sur une participation active
de chacun de ses acteurs. Cette démarche vise à améliorer les
pratiques avec qualité et non pas à adapter ces mêmes pratiques
pour servir la qualité. En fait, la démarche qualité aide l’organisme 1 / Qu’est ce qui a motivé l’engagement du CDVM dans une démar-
à mener à bien ses missions dans le sens d’une amélioration che de management par la qualité (SMQ) ?
continue de ses processus. De prime abord, il est à noter que le CDVM se distingue parmi les
C’est ainsi que la certification des activités du CDVM selon la régulateurs financiers de par le monde par l’adoption d’une démar-
norme ISO 9001 version 2008 consacre les efforts déployés pour che de certification qualité. Grâce à l’adhésion de ses agents, le
CDVM a été effectivement certifié ISO 9001 en mars 2009.
la recherche d’une meilleure efficacité dans la réalisation de sa D’ailleurs, le choix de la Direction Générale d’apporter son engage-
mission. ment fort à un système de management par la qualité a été motivé
par l’atteinte des objectifs suivants :
Le CDVM a ainsi établi, documenté et mis en œuvre son système - Améliorer la satisfaction des partenaires ;
de management de la qualité (SMQ) et prend en permanence les - Améliorer l’image de marque du CDVM ;
dispositions nécessaires pour améliorer son efficacité. - Obtenir une assurance que le CDVM est structuré, organisé et
maîtrise ses activités ;
La réussite de cette démarche a été rendue possible grâce à la - Obtenir une assurance que les prestations fournies par le CDVM
réalisation des étapes suivantes : ont été produites en respectant les règles convenues et qu’elles
ont été contrôlées ;
• L’identification et l’application des processus nécessaires - Mobiliser les ressources humaines autour d’un projet fédérateur
pour le fonctionnement de son SMQ. Ces processus sont en les responsabilisant, les motivant et en instaurant une communi-
gérés selon les exigences de la norme ISO 9001 version cation interne efficace.
2008 ;
• La détermination de la séquence et de l’interaction entre les 2 / Quelles sont vos principales actions en vue du maintien de
différents processus identifiés ; votre SMQ ?
• La détermination des critères et des méthodes nécessaires
pour assurer le fonctionnement et la maîtrise des processus ; La dynamique d’amélioration du SMQ du CDVM est reflétée à
• La mise en place d’un système documentaire du CDVM, travers plusieurs actions, dont je citerai à titre non limitatif :
constitué de plusieurs documents qui permettent de répondre 1- La réalisation systématique d’un programme annuel des audits
à cette exigence qualité. Chaque processus est décrit par internes : quelques 17 processus du CDVM sont concernés. Les
une carte d’identité et les méthodes de sa mise en œuvre constats et les recommandations de chaque audit de processus
sont systématiquement identifiés par le service « qualité et
sont formalisées par des procédures, des guides et des contrôle interne », remontés à la direction générale et un plan
instructions ; d’action est établi, en conséquence, avec les entités auditées.
• La mise à disposition des ressources nécessaires à ces 2- La revue documentaire des processus : une revue des
processus ; documents suite à chaque audit est réalisée ainsi qu’un accompa-
• La surveillance, la mesure et l’analyse de ces processus ; gnement par le service « qualité et contrôle interne » des acteurs
• La mise en œuvre des actions nécessaires pour l’obtention de processus dans la mise à jour de leurs documents selon les
des résultats planifiés et l’amélioration continue de ces exigences réglementaires et normatives.
processus 3- Des missions d’audit de suivi du SMQ sont réalisées chaque
année par un auditeur externe et donnent lieu à des recommanda-
Le SMQ du CDVM ne demeure néanmoins pas figé. En effet, une tions prises en compte dans les plans d’action des différentes
revue de direction, présidée par le Directeur Général du CDVM, entités concernées.
permet de revoir le système dans sa globalité. 3 / La Revue de direction, une des exigences phares de la Norme
ISO 9001, permet l'évaluation des opportunités d'amélioration et du
Cette réunion est l’occasion d’examiner tous les résultats du SMQ besoin de modifier le SMQ. Quel a été son apport au CDVM ?
et notamment :
Effectivement, la revue de direction, qui se tient à un rythme annuel,
• Les résultats des audits ; est présidée par le Directeur Général du CDVM en la présence de
• Les résultats de l’écoute clients (entités sous contrôle du tous les acteurs des processus. Elle constitue l’occasion de
CDVM) ; prendre connaissance des performances des processus de façon à
• Les indicateurs, l’état de réalisation des objectifs et la confor- prendre les dispositions nécessaires pour adapter notre politique
mité des prestations ; et nos objectifs aux attentes des intervenants du marché.
• L’état des actions correctives et préventives ; A titre d’illustration, la revue de direction de 2010 a permis
• Les actions issues des revues précédentes ; d’identifier 65 actions à mener au niveau de l’écoute des clients et
• Les changements pouvant affecter le SMQ ; de l’amélioration des différents processus du CDVM.
• Les propositions d’amélioration.
4 / Comment se traduit l’écoute des clients du CDVM ?
Chaque revue de Direction donne lieu à l’établissement d’un
compte rendu par le responsable de la qualité, dans lequel sont L’écoute client au CDVM est d’abord matérialisée par des réunions
consignées les décisions prises. permanentes et planifiées avec les différents intervenants du
marché ; un processus « Ecoute » est d’ailleurs dédié au suivi des
différentes actions y afférentes.
En outre, une enquête de satisfaction est régulièrement menée
auprès de ces intervenants. C’est ainsi qu’en 2010, un question-
PUBLICATIONS naire a été adressé à quelques 255 personnes physiques membres
des intervenants de marché dont le CDVM assure la supervision
(contre 173 pour l’enquête de 2009).
Les résultats de l’enquête font l’objet d’une discussion au cours de
- Rapport annuel CDVM 2010 la revue de direction annuelle et les actions issues de l’analyse
- Profil des investisseurs en Bourse au T2 2011 des retours d’information de nos clients sont suivies dans le cadre
- Statistiques hebdomadaires des OPCVM de l’amélioration continue de nos processus.
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