Avenant relatif aux salaires TEGA et VP (taux effectifs garantis annuels et valeur du point) dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Avenant relatif aux salaires TEGA et VP (taux effectifs garantis annuels et valeur du point) dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Accord relatif aux salaires (Taux Effectifs Garantis Annuels TEGA) dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 10 février 2016 dans la CC de Rouissage-Teillage de Lin. L'avenant revalorise les barèmes de rémunérations minima garanties à 1,30% au 1er février 2016.
Les parties signataires de l'avenant sont l'organisation patronale U.S.R.T.L et les organisations syndicales CFTC - AGRI, FGTA – FO, SNCEA – CFE-CGC, FGA - CFDT.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Accord relatif aux salaires (Taux Effectifs Garantis Annuels TEGA) dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 10 février 2016 dans la CC de Rouissage-Teillage de Lin. L'avenant revalorise les barèmes de rémunérations minima garanties à 1,30% au 1er février 2016.
Les parties signataires de l'avenant sont l'organisation patronale U.S.R.T.L et les organisations syndicales CFTC - AGRI, FGTA – FO, SNCEA – CFE-CGC, FGA - CFDT.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles a été conclu le 26 mai 2016 dans la cadre de la cc Métallurgie Haute-Marne et Meuse.
L'avenant établit un barème qui fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle en-dessous de laquelle un salarié ne peut être rémunéré
Les signataires de l'avenant sont les organisations patronales le C.I.M.C. de la Haute-Marne et de la Meuse, l’UIMM Champagne-Ardenne, l’UIMM Lorraine et les organisations syndicales la CFDT Haute-Marne, la CFDT Meuse, la CFE/CGC Haute-Marne et la CFE/CGC Meuse.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Nouveau barème des taux effectifs garantis dans la Métallurgie des Deux-Sèvres
1. AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
DES DEUX-SEVRES DU 21 AVRIL 2017
ACCORD SUR LES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS
ET LA VALEUR DU POINT
Entre l’UIMM Deux-Sèvres d’une part,
Et les Organisations Syndicales soussignées, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Il est institué dans le cadre de la Convention Collective des Industries Métallurgiques des
Deux-Sèvres un barème des Taux Effectifs Garantis Annuels applicable à l’ensemble des
catégories de personnel visées à l’Accord National du 21 juillet 1975 sur les classifications
modifié par les avenants du 30 janvier 1980, 21 avril 1981, 4 février 1983, 25 janvier 1990 et
10 juillet 1992.
Les Taux Effectifs Garantis représentent le montant des salaires pour chaque niveau de
classification au-dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés, sous réserve des
dispositions de l’article 29 de la Convention Collective concernant les salariés de moins de
dix huit ans.
Les taux Effectifs Garantis ne serviront pas de base de calcul à la Prime d’Ancienneté prévue
par la Convention Collective.
Article 2
Le barème des Taux Effectifs Garantis est fixé pour la durée légale du travail actuellement en
vigueur soit 35 heures. Leurs montants devront être adaptés en fonction de l’horaire de travail
effectif et en conséquence supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
Pour vérifier l’application du barème des Taux Effectifs Garantis et le comparer aux sommes
réellement perçues, il sera tenu compte de l’ensemble des éléments bruts de salaire, quelles
qu’en soient la nature et la périodicité, soumis à cotisations sociales, à l’exception des
éléments suivants :
Les sommes ayant le caractère de remboursement de frais,
Les primes d’ancienneté telles que définies par la convention collective,
Les sommes perçues dans le cadre d’un accord d’intéressement ou de participation
Les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres,
Les primes basées sur l’assiduité,
Les primes liées à l’organisation du travail (travail en équipe – travail de nuit).
2. Article 3
Pour un horaire hebdomadaire travaillé de 35 heures, le barème des Taux Effectifs Garantis
annuels à compter de l’année 2017 s’établit comme suit :
Coefficients Montants €
140
17 765
145
17 855
155
17 887
170
18 006
180
18 024
190
18 206
215
18 611
225
18 932
240
19 434
255
20 550
270
21 574
285
22 698
305
24 093
335
26 216
365
28 548
395
31 115
Article 4
Le présent accord prend effet à compter de l’année 2017.
3. Article 5
Sauf disposition plus favorable adoptée par l’entreprise, la valeur du point permettant de
déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5.27 € (base 35 heures) à
compter du 1er
juillet 2017.
Les rémunérations minimales hiérarchiques sont adaptables à l’horaire de travail effectif.
Elles servent de base au calcul de la Prime d’Ancienneté.
Article 6
Les travailleurs à domicile sont exclus de l’application du présent accord.
Article 7
Le présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort et à
la Direction des Relations du Travail à Paris.
Fait à Niort, le 21 avril 2017
Pour l’UIMM Deux-Sèvres,
Pour les organisations syndicales
CFDT CFTC FO CFE-CGC