Avenant relatif aux salaires TEGA et VP (taux effectifs garantis annuels et valeur du point) dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
IDCC 1605 Accord 2018 revalorisation salariale et annexeSociété Tripalio
Accord relatif à une revalorisation salariale dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
IDCC 1605 Accord 2018 revalorisation salariale et annexeSociété Tripalio
Accord relatif à une revalorisation salariale dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Similaire à Idcc 1628 avenant salaires tega vp (20)
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
DES DEUX-SEVRES DU 18 MARS 2020
ACCORD SUR LES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS
ET LA VALEUR DU POINT
Entre l’UIMM Deux-Sèvres d’une part,
Et les Organisations Syndicales soussignées, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Il est institué dans le cadre de la Convention Collective des Industries Métallurgiques des
Deux-Sèvres un barème des Taux Effectifs Garantis Annuels applicable à l’ensemble des
catégories de personnel visées à l’Accord National du 21 juillet 1975 sur les classifications
modifié par les avenants du 30 janvier 1980, 21 avril 1981, 4 février 1983, 25 janvier 1990 et
10 juillet 1992.
Les Taux Effectifs Garantis représentent le montant des salaires pour chaque niveau de
classification au-dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés, sous réserve des
dispositions de l’article 29 de la Convention Collective concernant les salariés de moins de
dix huit ans.
Les taux Effectifs Garantis ne serviront pas de base de calcul à la Prime d’Ancienneté prévue
par la Convention Collective.
Article 2
Le barème des Taux Effectifs Garantis est fixé pour la durée légale du travail actuellement en
vigueur soit 35 heures. Leurs montants devront être adaptés en fonction de l’horaire de travail
effectif et en conséquence supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
Pour vérifier l’application du barème des Taux Effectifs Garantis et le comparer aux sommes
réellement perçues, il sera tenu compte de l’ensemble des éléments bruts de salaire, quelles
qu’en soient la nature et la périodicité, soumis à cotisations sociales, à l’exception des
éléments suivants :
Les sommes ayant le caractère de remboursement de frais,
Les primes d’ancienneté telles que définies par la convention collective,
Les sommes perçues dans le cadre d’un accord d’intéressement ou de participation
Les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres,
Les primes basées sur l’assiduité,
Les primes liées à l’organisation du travail (travail en équipe – travail de nuit).
2. Article 3
Pour un horaire hebdomadaire travaillé de 35 heures, le barème des Taux Effectifs Garantis
annuels à compter de l’année 2020 s’établit comme suit :
Coefficients Montants €
140
18 475
145
18 551
155
18 629
170
18 847
180
18 893
190
19 103
215
19 537
225
19 856
240
20 422
255
21 499
270
22 559
285
23 665
305
25 106
335
27 320
365
29 749
395
32 424
Article 4
Le présent accord prend effet à compter de l’année 2020.
3. Article 5
Sauf disposition plus favorable adoptée par l’entreprise, la valeur du point permettant de
déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5.47 € (base 35 heures) à
compter du 1er
mai 2020.
Les rémunérations minimales hiérarchiques sont adaptables à l’horaire de travail effectif.
Elles servent de base au calcul de la Prime d’Ancienneté.
Article 6
Les travailleurs à domicile sont exclus de l’application du présent accord.
Article 7
En application de l’article L2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les dispositions spécifiques aux
entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L2232-10-1 du code du travail.
Article 8
Le présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort et à
la Direction des Relations du Travail à Paris.
Fait à Niort, le 18 mars 2020
Pour l’UIMM Deux-Sèvres,
Pour les organisations syndicales
CFDT CFTC CFE-CGC