Le dispositif PACA Émergence, initié par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, remplace les précédents outils de financement pour soutenir les TPE en création ou primo développement avec un accent sur l'innovation. Il propose des financements sous forme de prêts participatifs adaptés aux projets, avec des montants allant de 15 000 à 200 000 euros. La procédure d'investissement implique des partenaires régionaux pour guider et vérifier l'éligibilité des projets avant leur soumission au comité d'engagement.

1. PACA EMERGENCE
Dispositif de capital risque régional
Juin 2014
1

2. PACA EMERGENCE
Outil de financement régional
• A l’initiative de la Région Provence- Alpes- Côte d’Azur
• Un dispositif en remplacement des PRCE et PRDE
• Pour
– Une meilleure lisibilité de l’intervention régionale
– Un effet de levier sur le financement privé
– Une logique d’accompagnement et de partenariat
– Une pérennité des fonds investis
– Plus de souplesse et réactivité
– En complément des outils financiers créés ou suivis par la Région
• PACA INVESTISSEMENT, Fonds de garantie JEREMIE, Fonds Régional de
Garantie…
• R2V, FINADVANCE…
2

3. La société PACA EMERGENCE
• SAS au capital de 2 M€
• 100 % Région
• Un président : Jean ZIEGER
• Un Comité de Direction
• Un gestionnaire : VIVERIS MANAGEMENT
3

4. PACA EMERGENCE
Un outil dédié aux TPE en création et
primo développement
• TPE régionales
• En phase de création (< 18 mois) ou primo développement (> 18 mois)
• Effectif < 50 salariés et CA < 10 M€
• Un projet d’entreprise à financer
• Un potentiel innovant valorisable ou créateur de richesses et d’emplois
• Pas en situation de difficulté
• Dans le respect de la règle européenne des « De Minimis »
• Priorité aux secteurs activité relevant de la stratégie régionale de
l’innovation
• De préférence, dans la démarche PRIDES et dans la démarche RSE
4

5. Les secteurs d’activité financés
– Pour les entreprises en création
• production industrielle ou artisanale,
• services à l’industrie,
• négoce de gros à l’exception de la grande distribution,
• logistique (CA transport < 50 % CA total),
• hôtels-restaurants (hors chaînes) en zone de massif,
• agences de voyages, sociétés prestataires de services de loisirs touristiques (sportifs, mixant culture et
tourisme et parcs à thèmes à vocation locale),
• TPE du tourisme,
• Les entreprises relevant de l’innovation technologique et/ou ses applications, de l’innovation de
services et/ou d’usages,
– Pour les entreprises en primo développement
• Les entreprises (prioritairement industrielles ou de service à l’industrie) présentant un potentiel
innovant valorisable ou créateur de richesses et d’emplois relevant de l’innovation technologique et/ou
ses applications, de l’innovation de services et/ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale. »
• secteurs d’activité retenus devront relever des priorités de la stratégie régionale de l’innovation,
démarche PRIDES
5

6. Les interventions
• Les tickets :
– Création  de 15 K€ à 150 K€
– Primo développement  de 15 K€ à 200 K€
• En
– Prêt participatif
• Durée moyen terme / 5 ans
• 1 an de franchise en capital pour les créations
• Rémunération 5 %
– Plus intérêt participatif
– plafond rémunération totale annuelle de 8 % de l’encours
– Obligations convertibles en actions
– Actions
• Condition
– Obtention par la société d’un financement privé complémentaire de même
montant
•  Endettement et/ou quasi-fonds propres et/ou fonds propres
6

7. La procédure d’investissement
• Une implication des réseaux de partenaires régionaux
– Chambres consulaires, PFIL, incubateurs, pépinières, PRIDES, pôle
compétitivité, agences de développement, réseaux de business angels,
investisseurs institutionnels régionaux…
– Repèrent, prescrivent, guident les porteurs de projet
– Vérifient l’éligibilité du projet
– Transmettent le dossier de demande de financement à PACA EMERGENCE
• Une équipe d’investissement
– Analyse des dossiers
• De 4 à 8 semaines
– Présentation en comité d’engagement
– Mise en place : négociations et contrats
– Suivi
• Des organes de décisions :
– Comité d’engagement  avis
• Mensuel
– Président  décision finale
7

8. Un process simple et rapide
ENTREPRISES
PARTENAIRES
EQUIPE D’INVESTISSEMENT
SAS PACA EMERGENCE
Mise en oeuvre et
suivi de
l’investissement
AVIS COMITE
ENGAGEMENT +
ACCORD
PRESIDENT
8