BP 2015 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION

1. BUDGET PRIMITIF 2015

2. Un rappel des Orientations budgétaires 2015
Quelle action publique pour demain ?
o Raréfaction des ressources
o Réformes territoriales
o Vecteurs de développement sur notre territoire
Quel périmètre pour l’Agglomération de
demain ?
Un schéma de mutualisation à adopter en 2015

3. Des recettes de fonctionnement atones : -0,2%
• Actualisation des bases +0,9% et évolution physique
+1,2%
• Augmentation du produit de TASCOM de +5% en 2015
• Dotations de l’Etat = perte de DGF de l’ordre d’1,4M€
en 2015 et 5M€ par an sur la période 2014-2017
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées : +0,04%
• Charges de personnel : +0,65%
• Charges à caractère général -0,55%
• Subventions : 1 M€ en 2015
BP 2015 BUDGET PRINCIPAL

4. BP 2015
BUDGET TRANSPORTS :
Un niveau d’investissement soutenu lié aux
opérations : • TEO
• PEM
• PDU
• Grand dépôt
10 M€ inscrits
au BP 2015

5. BP 2015
BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT :
Un niveau d’investissement de près de 19M€ en 2015
pour répondre aux enjeux du cycle de l’eau.
Évolution des tarifs actée
par délibération du 18
décembre 2014
Usine d’eau potable
Station d’épuration

6. BP 2015
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
Création d’un nouveau budget annexe en 2015
Budget de fonctionnement :
12,6M€
Budget d’investissement :
1,3M€

7. BP 2015 : Évolution par budget
1M€
2M€1M€
1,5M€
13,6M€
17M€
14,8M€
28,8M€
82,2M€
0,5M€0,4M€
2,8M€1,9M€
13,9M€
19,9M€
18M€
26,6M€
79,6M€
0
10000000
20000000
30000000
40000000
50000000
60000000
70000000
80000000
90000000
Principal
Transport
Eau
Assainissem
ent
C
ollecte
des
déchets
G
estion
im
m
o
ZAE
H
ippodrom
e
C
haufferie
bois
163,6 M€ de dépenses réelles
(Chiffres 2014 de la collecte des déchets retraités en budget annexe)

8. BP 2015 : Présentation consolidée
Budgets consolidés de 163 613 500 €
(Répartition par budget)
Chaufferie bois
0,5M€ ; 0,3%
Principal
79,6 M€ ; 49%
Transport
26,6 M€ ; 16%
Collecte et valorisation
des déchets
13,9 M€ ; 8,5%
Gestion Immobilière
1,9 M€
1,2%
ZAE
2,8 M€ ; 1,7%
Hippodrome
0,4 M€ ; 0,2%
Eau
18 M€ ; 11 %
Assainissement
19,9 M€ ; 12,1 %

9. Les recettes réelles de fonctionnement et d’investissement Budgets consolidés
163 613 500 €
BP 2015 : Présentation consolidée
Recettes
d'investissement
46,7 M€
29%
Recettes de
fonctionnement
116,9 M€
71%

10. BP 2015 : Présentation consolidée
Dépenses réelles
Fonctionnement
101,7 M€ - 62%
Dépenses réelles
Investissement
62,2 M€ - 38%
Les dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement Budgets consolidés
163 613 500 €
101,4M€

11. BP 2015 : Présentation par politique
Dépenses réelles consolidées par politique (investissement et fonctionnement)
163 613 500 €
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Environnement
55,4 M€ ; 34%
Transports
26,6 M€ ; 16%
Equipements de loisirs,
culturels et manif.
sportives
7,5 M€ ; 4%Economie, enseignement,
innovation et tourisme
14,1 M€ ; 8%
Insertion, emploi, social
2,7 M€ ; 2%
Habitat
6,1 M€ ; 4%
Aménagement et voirie
4,7 M€ ; 3%
Dotation et fonds aux
communes
18,4 M€ ; 11%
Administration générale
et communication
11,2 M€ ; 7%
Opérations financières
12,7 M€ ; 8%
Incendie et secours
4,5 M€ ; 3%
12,4M€ ;

12. BP 2015 par politique
Habitat : 6,1M€
Fonctionnement : 1,3M€
Investissement : 4,8M€
Habitat : 5,5M€
Gens du voyage : 0,6M€

13. BP 2015 par politique
Transports : 26,6M€
Fonctionnement : 16,3M€
Investissement : 10,3M€
Opérations investissement 2015 :
TEO 1,3M€
PDU 1,25M€
PEM 4,2M€
matériel d’exploitation 2,3M€
Grand dépôt : 1M€

14. BP 2015 par politique
Développement
économique : 6,4M€
Fonctionnement : 1,7M€
Investissement : 4,7M€
Opérations investissement 2015 :
Gestion immobilière des entreprises
(Le Légué) 1,5M€
Parcs d’activités 3,1M€
Fonds de parcelles 130K€

15. BP 2015 par politique
Enseignement
recherche
innovation : 1,8M€
Fonctionnement : 1,5M€
Investissement : 0,3M€
Opérations 2015 :
fonds recherche innovation : 1M€
financement du SGPU : 637K€

16. BP 2015 par politique
Tourisme : 5,9M€
Fonctionnement : 0,9M€
Investissement : 5M€
Opération 2015 :
Subventions de fonctionnement
0,8M€
Dont Office de tourisme 666K€
Investissement :
Grand Brézillet 4,9M€

17. BP 2015 par politique
Culture et équipements culturels : 2,4M€
Fonctionnement : 1,5M€
Investissement : 0,9M€
Opérations investissement 2015 :
Lecture publique 0,2M€
Maison des cultures de Bretagne 0,6M€

18. BP 2015 par politique
Politiques
sportives : 5,1M€
Fonctionnement : 4,4M€
Investissement : 0,7M€
Opérations investissement 2014 :
Piscines : 0,5M€
Espace accueil/restauration
hippodrome : 0,2M€

19. BP 2015 par politique
Insertion emploi : 2,2M€
Fonctionnement : 0,9M€
Investissement : 1,3M€
Locaux Atelier du cœur : 1,3M€
Cohésion et développement
social : 0,5M€
Fonctionnement : 0,5M€
RPAM 387K€
CISPD : 50K€
GCSMS : 60K€
Projet atelier du coeur

20. BP 2015 par politique
Environnement : 55,4M€
Fonctionnement : 30,4M€
Investissement : 25M€
Fonct./invest. :
Eau/assainissement : 37,9M€
Pluvial : 1,3M€
Schéma Baie Grandeur Nature : 0,2M€
Aménagement des eaux : 1M€
Énergie et développement durable : 0,9M€
Collecte et traitement des déchets : 13,9M€
Réserve naturelle : 0,1M€
Centre technique de l’eau

21. BP 2015 par politique
Aménagement et voirie : 4,7M€
Fonctionnement : 0,8M€
Investissement : 3,9M€
Opérations investissement 2015 :
Rocade de déplacement 2M€
Rocade urbaine 1,5M€
Équipt centre exploitation : 0,4M€
Centre d’exploitation budget fonct.
754K€ (y compris charges de
personnel)

22. BP 2015 par politique
• Dotations aux communes : 18,4M€
DAC : 16,4M€
FCF : 2M€
• Opérations financières : 12,4 M€
• Administration générale et communication : 11,2M€
(dont 9,5M€ en fonctionnement et 1,7M€ en investissement)
• Incendie et secours : 4,5M€
(dont 4,2M€ en fonctionnement et 0,3M€ en investissement)

23. Recettes réelles de fonctionnement
41,5 M€
67%
16,4 M€
27% DGF & Subventions (Chap 74)
Impôts & Taxes (Chap 73)
Dont TH, FB, FNB, CVAE, IFER, CFE,
TASCOM
3,1 M€ 5%
Autres (Chap.75-76-77-013)
Produits du domaine (Chap 70)
61,6 M€
0,6 M€ 1%
BP 2015 Budget principal

24. 12M€21%
16,5 M€
Subventions & participations
(Chap 65)
Charges de Personnel
(Chap.012)
7,6M€ 14% Fournitures & prestations (Chap.011)
Autres (chap :66-67)
56,1 M56,1 M€€ 10,7M€
19%
16,4M€
29%
6,4M€11%
Dotations versées aux communes (Chap014)
FNGIR (Chap 014)
3M€ 6%
Dépenses réelles de fonctionnement
BP 2015 Budget principal

25. Budget principal : section de fonctionnement
Mouvements réels
56,1 M€
5,5 M€
61,6 M€
Dépenses Recettes
EpargneEpargne BruteBrute
-0,20%+0,04%
Total 61,6M€

26. Section d’investissement
en mouvement réel
13,3 M€
5,0 M€
Dépenses Recettes
Epargne Brute5,5 M€
7M€
11 M€
Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23-26)
Remboursement du
capital (hors revolving)
R.P.I.
Subventions – FCTVA
(Chap :024-10-13-23-27-45)
Emprunt
(Chap 16 – hors revolving)
3,2 M€
6,9 M€
Fonds Concours-
Subv equipement
(chap : 204-45)
BP 2015 Budget principal
Total 23,5M€
0,1 M€Dépenses imprévues

27. Section d’exploitation
en mouvement réel
Dépenses Recettes
Autres recettes
(Ch 70-77)
15 M€
Autres (Chap 65 - 66 - 67)
Versement
Transport
(Chap 73)
0,5 M€
0,6 M€Charges de personnel
Total 19M€
BP 2015 Budget Annexe Transport
15,2 M€
Fournitures &
prestations (Chap.011)
2,7 M€Epargne brute
3,1 M€
0,9 M€
Subventions et
dotations(Chap 74)

28. Section d’investissement
en mouvement réel
6,7 M€
Dépenses Recettes
Epargne Brute
6,6 M€
1 M€
Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23)
Autres (chap 16-020)
R.P.I. (Chap :13-27-45)
Subventions - TVA
Emprunt
(Chap 16)
0,3 M€
Total 10,3 M€
BP 2015 Budget Annexe Transport
2,7 M€
Subventions
d’équipement (chap 45)
3,3 M€

29. Section d’exploitation
en mouvement réel
1,1 M€
Dépenses Recettes
Autres recettes
(Chap 013-74-75-77)
10,5 M€
Redevance pollution
(Chap 014)
Autres (Chap 65-66-67-022)
Vente d’eau et
redevances
(Chap 70)
1 M€
2,8 M€Charges de personnel
Total 11,1M€
BP 2015 Budget Annexe Eau
3,5 M€Fournitures &
prestations (Chap.011)
2,7 M€Epargne brute 0,6 M€

30. Section d’investissement
en mouvement réel
8,2 M€
Dépenses Recettes
Epargne Brute
0,7M€
6,2M€
Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23)
Remboursement du
capital (hors revolving)
R.P.I. (Chap :13-23-27)
Subventions - TVA
Emprunt
(Chap 16)
1,4 M€
Total 9,6 M€
BP 2015 Budget Annexe Eau
2,7 M€

31. Section d’exploitation
en mouvement réel
0,6M€
Dépenses Recettes
Autres recettes
9,3 M€
Redevance (Chap 014)
Autres (Chap 66 - 67)
Redevances
1,9M€
2,6 M€Charges de personnel
Total 10,3 M€
BP 2015 Budget Assainissement
1,9 M€Fournitures &
prestations (Chap.011)
3,3 M€Epargne brute
1 M€

32. Section d’investissement
en mouvement réel
10,5 M€
Dépenses Recettes
Épargne Brute
0,8 M€
8,7 M€
Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23)
Remboursement du
capital (hors revolving)
R.P.I. (Chap :13-27)
Subventions - TVA
Emprunt
(Chap 16)
2,3 M€
Total 12,8 M€
BP 2015 Budget Assainissement
3,3 M€

33. Section de fonctionnement
en mouvement réel
Dépenses Recettes
Autres recettes
9 M€
Autres (Chap 66 - 67)
TEOM
5,8M€
5,7 M€Charges de personnel
Total 13,6 M€
BP 2015 Budget
Collecte et valorisation des déchets
1,1 M€
Fournitures &
prestations (Chap.011)
1 M€
Epargne brute 3,3 M€
1,3 M€
Subvention du
budget principal

34. Section d’investissement
en mouvement réel
1,3 M€
Dépenses Recettes
Épargne Brute
0,3 M€Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23)
Emprunt
(Chap 16)
Total 1,3 M€
BP 2015 Budget
Collecte et valorisation des déchets
1 M€

35. BP 2015 Autres Budgets Annexes
• Gestion immobilière (1,9M€)
• ZAE (2,8M€)
• Hippodrome (0,4M€)
• Chaufferie bois (0,5M€)
Dépenses de fonctionnement et d’investissement
réelles cumulées :