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JEUDI 3 SEPTEMBRE 2015
Droitdutravail:lespistesderéformesseprécisent
Dansunrapportpubliéjeudi,TerraNovaproposedeprivilégierlesnormesissuesdelanégociationsociale
M
anuel Valls l’a af­
firmé, dimanche
30 août, lors de
l’université d’été
du PS à La Rochelle : il faut « re-
voir en profondeur la manière
même de concevoir notre régle-
mentation » applicable aux rela-
tions entre les patrons et leurs
personnels. « Nous devons don-
ner plus de latitude aux em-
ployeurs, aux salariés et à leurs re-
présentants pour décider eux-mê-
mes de leur politique de
formation, d’organisation du tra-
vail, d’insertion des jeunes par des
négociations au plus près de leurs
besoins », a-t-il ajouté.
Résolu à en faire une des priori-
tés du gouvernement pour cette
fin d’année, M. Valls a confié, dé-
but avril, au conseiller d’Etat
Jean-Denis Combrexelle une mis-
sion de réflexion sur la place à
donner à la négociation collective
dans « l’élaboration des normes
[sociales] ». Si les recommanda-
tions de ce dernier ne seront con-
nues que dans quelques jours,
plusieurs pistes de réformes sont
déjà avancées.
Notamment par la fondation
Terra Nova, un cercle de réflexion
prochedela« deuxièmegauche »,
qui publie, jeudi 3 septembre, Ré-
former le droit du travail (Odile Ja-
cob, 176 p., 19,90 euros), un rap-
port dont l’ambition est de faire
« larévolutiondudroitdutravail ».
Celui-ci s’ajoute à d’autres contri-
butions récentes : celle de l’uni-
versitaire Pascal Lokiec – à travers
son livre Il faut sauver le droit du
travail ! (Odile Jacob, 176 p.,
19,90 euros) ; celle de Robert Ba-
dinter et d’Antoine Lyon-Caen
avec leur ouvrage Le Travail et la
Loi (Fayard, 80 p., 8 euros) ; celle,
enfin, de l’Institut Montaigne, un
think tank libéral qui vient de
boucler une étude intitulée « Sau-
ver le dialogue social : priorité à la
négociation d’entreprise ».
Le rapport de la fondation Terra
Nova a été réalisé par des spécia-
listes, l’avocat Jacques Barthé-
lémy et l’économiste Gilbert
Cette. Les deux hommes avaient
déjà produit ensemble plusieurs
travaux sur la « refondation du
droit social », en particulier
en 2010 pour le compte du Con-
seil d’analyse économique (CAE).
Leur nouvel opus diffusé à partir
de jeudi s’inscrit dans la conti-
nuité de ce qu’ils ont coécrit au
cours des cinq dernières années.
« Profusion de textes »
Il y a « urgence », estiment-ils. Si
le chômage de masse s’est en-
kysté en France depuis près de
quatre décennies, c’est, selon eux,
en partie à cause d’une « inadap-
tation » des règles régissant la vie
économique. Le droit du travail,
forgé par le législateur et mis en
musique par l’administration, est
basé « sur une profusion de textes
constituant un ensemble d’une
complexité sans équivalent »
parmi les pays développés. Accor-
dant trop peu d’espace aux parte-
naires sociaux, il « bride la possi-
bilité » de ficeler des « compro-
mis » satisfaisant à la fois « les
attentes des salariés et les besoins
des entreprises ».
Pour MM. Barthélémy et Cette,
de telles « rigidités » ont des re-
tombées négatives sur le marché
du travail et la productivité, attes-
tées par « une abondante littéra-
ture » économique – notamment
par des études comparatives de
l’OCDE. Dès lors, concluent les
auteurs, un constat s’impose : no-
tre code du travail est doublement
inefficace, à la fois parce qu’il en-
trave la croissance et parce qu’il
pénalise l’insertion profession-
nelle des plus fragiles (jeunes, tra-
vailleurspeuoupasqualifiés,etc.).
Pour sortir de cette situation,
Terra Nova préconise de promou-
voir un droit issu de la négocia-
tion entre partenaires sociaux. Ce
« tissu conventionnel » est la seule
source juridique « capable de con-
cilier efficacité économique et pro-
tection des travailleurs », pensent
MM. Barthélémy et Cette. Dans ce
schéma, la règle est que l’accord
conclu au niveau d’une entre-
prise ou d’une branche déroge à
la loi et au règlement. Chaque so-
ciété peut ainsi moduler diverses
obligations (par exemple sur la
durée du travail, le fonctionne-
ment des institutions représenta-
tives du personnel, les règles de
conduite des négociations, etc.).
C’est un changement radical
dans notre culture juridique, qui
bouleverse la hiérarchie des nor-
mes. Mais ce renversement est
assorti de plusieurs garde-fous,
insistent les auteurs du rapport :
les « deals » signés par les syndi-
cats et par le patronat doivent res-
pecter les textes internationaux,
en particulier ceux mis au point
par l’Union européenne et par
l’Organisation internationale du
travail. De même, tout ce qui a
trait au droit syndical ou à la Sé-
curité sociale reste de la « compé-
tence exclusive du législateur ».
MM. Barthélémy et Cette sou-
haitent également que la négo-
ciation collective puisse modifier
plus facilement certains élé-
ments du contrat de travail, tels
que la durée du travail et, par con-
séquent, la rémunération men-
suelle des salariés. Cette possibi-
lité existe déjà grâce aux accords
de maintien dans l’emploi (AME),
qui prévoient de préserver les ef-
fectifs dans une entreprise en
contrepartie de « sacrifices » de
son personnel (sur le nombre
d’heures effectuées, le niveau de
la paye, etc.). Mais les salariés peu-
vent refuser un AME, ce qui en-
traîne leur licenciement indivi-
duel pour motif économique et le
versement d’indemnités. Le rap-
port suggère que les partenaires
sociaux auraient la possibilité
d’exclure l’octroi d’indemnités
aux salariés susceptibles d’être
congédiés parce qu’ils ne veulent
pas se conformer à un AME.
A l’inverse, les « éléments subs-
tantiels absolus » du contrat de
travail – par exemple, le salaire ho-
raire ou la qualification – ne peu-
vent pas être changés par un ac-
Le think tank
propose
que l’accord
conclu au niveau
d’une entreprise
ou d’une branche
déroge à la loi
cord collectif : il faut recueillir l’ac-
cord individuel de la personne
concernée.
Pour qu’elles puissent être mises
en œuvre, les orientations défen-
dues dans le rapport requièrent la
présence « de partenaires sociaux
représentatifs et légitimes ». Or,
rappellent MM. Cette et Barthé-
lémy, « la France est, avec la Tur-
quie et l’Estonie, le pays de l’OCDE
dans lequel le taux de syndicalisa-
tion est le plus bas » (moins de 8 %
en 2012, contre 17,1 % en moyenne
dansl’OCDE).Ilestprimordial,aux
yeux des auteurs, de développer
l’implantation de représentants
des salariés dans les entreprises,
par exemple en instaurant le chè-
que syndical – un dispositif dans
lequel la direction d’une société
adresse à ses collaborateurs un
chèque que ceux--ci redonnent à
l’organisation de leur choix.
Enfin, souligne le rapport, bon
nombre d’employeurs hésitent à
recruter, de peur d’être happés
dans des litiges très compliqués à
régler. Les conseils de prud’hom-
mes mettent parfois beaucoup de
temps à se prononcer (plus de
quinze mois en moyenne). Et
leurs décisions sont souvent frap-
pées d’appel (près des deux tiers),
ce qui crée de l’insécurité juridi-
que. Le fonctionnement de ces ju-
ridictions doit, en conséquence,
êtreamélioré,notammentenyin-
troduisant des magistrats profes-
sionnels et en redonnant toute sa
place à la conciliation – une procé-
dure où les parties s’entendent
pour résoudre leur différend. p
Bertrand BISSUEL
Annoté ERIC LEGER

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Refonte du droit du travail - Une négociation sociale collective

  • 1. 0123 JEUDI 3 SEPTEMBRE 2015 Droitdutravail:lespistesderéformesseprécisent Dansunrapportpubliéjeudi,TerraNovaproposedeprivilégierlesnormesissuesdelanégociationsociale M anuel Valls l’a af­ firmé, dimanche 30 août, lors de l’université d’été du PS à La Rochelle : il faut « re- voir en profondeur la manière même de concevoir notre régle- mentation » applicable aux rela- tions entre les patrons et leurs personnels. « Nous devons don- ner plus de latitude aux em- ployeurs, aux salariés et à leurs re- présentants pour décider eux-mê- mes de leur politique de formation, d’organisation du tra- vail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins », a-t-il ajouté. Résolu à en faire une des priori- tés du gouvernement pour cette fin d’année, M. Valls a confié, dé- but avril, au conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle une mis- sion de réflexion sur la place à donner à la négociation collective dans « l’élaboration des normes [sociales] ». Si les recommanda- tions de ce dernier ne seront con- nues que dans quelques jours, plusieurs pistes de réformes sont déjà avancées. Notamment par la fondation Terra Nova, un cercle de réflexion prochedela« deuxièmegauche », qui publie, jeudi 3 septembre, Ré- former le droit du travail (Odile Ja- cob, 176 p., 19,90 euros), un rap- port dont l’ambition est de faire « larévolutiondudroitdutravail ». Celui-ci s’ajoute à d’autres contri- butions récentes : celle de l’uni- versitaire Pascal Lokiec – à travers son livre Il faut sauver le droit du travail ! (Odile Jacob, 176 p., 19,90 euros) ; celle de Robert Ba- dinter et d’Antoine Lyon-Caen avec leur ouvrage Le Travail et la Loi (Fayard, 80 p., 8 euros) ; celle, enfin, de l’Institut Montaigne, un think tank libéral qui vient de boucler une étude intitulée « Sau- ver le dialogue social : priorité à la négociation d’entreprise ». Le rapport de la fondation Terra Nova a été réalisé par des spécia- listes, l’avocat Jacques Barthé- lémy et l’économiste Gilbert Cette. Les deux hommes avaient déjà produit ensemble plusieurs travaux sur la « refondation du droit social », en particulier en 2010 pour le compte du Con- seil d’analyse économique (CAE). Leur nouvel opus diffusé à partir de jeudi s’inscrit dans la conti- nuité de ce qu’ils ont coécrit au cours des cinq dernières années. « Profusion de textes » Il y a « urgence », estiment-ils. Si le chômage de masse s’est en- kysté en France depuis près de quatre décennies, c’est, selon eux, en partie à cause d’une « inadap- tation » des règles régissant la vie économique. Le droit du travail, forgé par le législateur et mis en musique par l’administration, est basé « sur une profusion de textes constituant un ensemble d’une complexité sans équivalent » parmi les pays développés. Accor- dant trop peu d’espace aux parte- naires sociaux, il « bride la possi- bilité » de ficeler des « compro- mis » satisfaisant à la fois « les attentes des salariés et les besoins des entreprises ». Pour MM. Barthélémy et Cette, de telles « rigidités » ont des re- tombées négatives sur le marché du travail et la productivité, attes- tées par « une abondante littéra- ture » économique – notamment par des études comparatives de l’OCDE. Dès lors, concluent les auteurs, un constat s’impose : no- tre code du travail est doublement inefficace, à la fois parce qu’il en- trave la croissance et parce qu’il pénalise l’insertion profession- nelle des plus fragiles (jeunes, tra- vailleurspeuoupasqualifiés,etc.). Pour sortir de cette situation, Terra Nova préconise de promou- voir un droit issu de la négocia- tion entre partenaires sociaux. Ce « tissu conventionnel » est la seule source juridique « capable de con- cilier efficacité économique et pro- tection des travailleurs », pensent MM. Barthélémy et Cette. Dans ce schéma, la règle est que l’accord conclu au niveau d’une entre- prise ou d’une branche déroge à la loi et au règlement. Chaque so- ciété peut ainsi moduler diverses obligations (par exemple sur la durée du travail, le fonctionne- ment des institutions représenta- tives du personnel, les règles de conduite des négociations, etc.). C’est un changement radical dans notre culture juridique, qui bouleverse la hiérarchie des nor- mes. Mais ce renversement est assorti de plusieurs garde-fous, insistent les auteurs du rapport : les « deals » signés par les syndi- cats et par le patronat doivent res- pecter les textes internationaux, en particulier ceux mis au point par l’Union européenne et par l’Organisation internationale du travail. De même, tout ce qui a trait au droit syndical ou à la Sé- curité sociale reste de la « compé- tence exclusive du législateur ». MM. Barthélémy et Cette sou- haitent également que la négo- ciation collective puisse modifier plus facilement certains élé- ments du contrat de travail, tels que la durée du travail et, par con- séquent, la rémunération men- suelle des salariés. Cette possibi- lité existe déjà grâce aux accords de maintien dans l’emploi (AME), qui prévoient de préserver les ef- fectifs dans une entreprise en contrepartie de « sacrifices » de son personnel (sur le nombre d’heures effectuées, le niveau de la paye, etc.). Mais les salariés peu- vent refuser un AME, ce qui en- traîne leur licenciement indivi- duel pour motif économique et le versement d’indemnités. Le rap- port suggère que les partenaires sociaux auraient la possibilité d’exclure l’octroi d’indemnités aux salariés susceptibles d’être congédiés parce qu’ils ne veulent pas se conformer à un AME. A l’inverse, les « éléments subs- tantiels absolus » du contrat de travail – par exemple, le salaire ho- raire ou la qualification – ne peu- vent pas être changés par un ac- Le think tank propose que l’accord conclu au niveau d’une entreprise ou d’une branche déroge à la loi cord collectif : il faut recueillir l’ac- cord individuel de la personne concernée. Pour qu’elles puissent être mises en œuvre, les orientations défen- dues dans le rapport requièrent la présence « de partenaires sociaux représentatifs et légitimes ». Or, rappellent MM. Cette et Barthé- lémy, « la France est, avec la Tur- quie et l’Estonie, le pays de l’OCDE dans lequel le taux de syndicalisa- tion est le plus bas » (moins de 8 % en 2012, contre 17,1 % en moyenne dansl’OCDE).Ilestprimordial,aux yeux des auteurs, de développer l’implantation de représentants des salariés dans les entreprises, par exemple en instaurant le chè- que syndical – un dispositif dans lequel la direction d’une société adresse à ses collaborateurs un chèque que ceux--ci redonnent à l’organisation de leur choix. Enfin, souligne le rapport, bon nombre d’employeurs hésitent à recruter, de peur d’être happés dans des litiges très compliqués à régler. Les conseils de prud’hom- mes mettent parfois beaucoup de temps à se prononcer (plus de quinze mois en moyenne). Et leurs décisions sont souvent frap- pées d’appel (près des deux tiers), ce qui crée de l’insécurité juridi- que. Le fonctionnement de ces ju- ridictions doit, en conséquence, êtreamélioré,notammentenyin- troduisant des magistrats profes- sionnels et en redonnant toute sa place à la conciliation – une procé- dure où les parties s’entendent pour résoudre leur différend. p Bertrand BISSUEL Annoté ERIC LEGER