La fondation Terra Nova suggère quelques orientations pour permettre au droit du travail d'évoluer vers un avenir "socialement responsable".
Afin de revoir le code du travail pour libérer la croissance et débloquer l'insertion professionelle des populations sensibles, il est impératif de passer par une négociation collective entre partenaires sociaux représentatifs et légitimes.
La France doit faire évoluer son taux de syndicalisation, l'un des plus faible des pays de l'OCDE (7.7% en 2012), via par exemple l'instauration d'un chèque syndical.
Par ailleurs, les conseils de prud'hommes doivent contenir des magistrats professionnels et repenser sa politique vers plus de conciliation.
Bilan de la_concertation_relative_a_la_renovation_sociale.docxSociété Tripalio
Bilan de la concertation entre gouvernement et organisations syndicales sur les ordonnances de modernisation du marché du travail. Le bilan synthétise le contenu des réunions tenues depuis le 17 juin 2017 avec le cabinet de Muriel Pénicaud.
Projet de loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_socialSociété Tripalio
Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Ce projet de loi présenté le 28 juin au Conseil des Ministres devrait déboucher sur des ordonnances au mois de septembre 2017...
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social.
Suite aux élections sociales, quels sont les rôles de base du conseil d'entreprise (CE), du comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et comment baliser un minimum le cadre du dialogue social, un fonctionnement efficient de ces instances?
Bilan de la_concertation_relative_a_la_renovation_sociale.docxSociété Tripalio
Bilan de la concertation entre gouvernement et organisations syndicales sur les ordonnances de modernisation du marché du travail. Le bilan synthétise le contenu des réunions tenues depuis le 17 juin 2017 avec le cabinet de Muriel Pénicaud.
Projet de loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_socialSociété Tripalio
Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Ce projet de loi présenté le 28 juin au Conseil des Ministres devrait déboucher sur des ordonnances au mois de septembre 2017...
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social.
Suite aux élections sociales, quels sont les rôles de base du conseil d'entreprise (CE), du comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et comment baliser un minimum le cadre du dialogue social, un fonctionnement efficient de ces instances?
Les entreprises attendent-elles réellement plus de simplicité ?
Ne seraient-elles pas au courant du "parcours prud'homal" digne d'un labyrinthe hermétique ?
La digitalisation croissante exigerait t-elle une révision en profondeur du code du travail du fait de nouvelles organisations et modes de travail plus nomades, plus ouverts (ie cloudifier le code du travail) ?
Pourquoi ne pas uberiser les jugements prud'homaux à base uniquement de cas de jurisprudence sélectionnés par algorithmes et retranscris par un robot ?
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailLextenso
[Extrait à retrouver dans la Gazette du Palais du 19 septembre 2017]
Voici un premier aperçu rapide de quelques-unes des principales mesures contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail qui ont été présentées par le Gouvernement le 31 août dernier, afin de ne pas passer sous silence des textes aussi importants, dans l'attente d'études plus complètes dans les prochaines éditions spécialisées « Droit du travail ».
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social.
Livre blanc - Les Ateliers de la convergence "Pour un new deal social" BPI groupBPI group
Livre blanc co-écrit par Les Ateliers de la Convergence et Catherine de Trogoff BPI group. "Pour un new deal social", Réconcilier Emploi, Compétitivité et Sécurité Juridique
Revue des Societes juin 2019 - L’engagement actionnarial en France, vecteur d...Viviane de Beaufort
Un parallèle mené entre démocratie et démocratie actionnariale, au titre d’une comparaison entre gouvernement et gouvernement d’entreprise permet d’identifier des questions et des éléments de réponse similaires aux deux sphères. Dès lors s’intéresser à l’engagement actionnarial, qualifié souvent de manière connotée d’activisme,comme potentiel facteur d’une gouvernance d’entreprise plus moderne, de long terme et inclusive est une piste proposée dans cet article. Synthèse d’un travail soutenu, mené de 2012 à 2019, avec une accélération ces trois dernières années alors qu’un certain « activisme » monte doucement mais sûrement en Europe et en France,
l’article propose d’identifier les activistes en France, leurs objectifs et méthodes et surtout leurs centres d’intérêt en mettant en exergue deux particularités. L’une est liée au droit et à un modèle de gouvernance dominant assez directif : c’est le questionnement qui est essentiellement utilisé par les actionnaires minoritaires pour participer, l’autre est liée à l’évolution de notre société : les thématiques sociétales et environnementales montent en puissance depuis 2017, portées par des évolutions réglementaires à échelle de l’Union européenne et en France et par l’opinion publique emportée par l’activisme d’ONG et d’investisseurs engagés.
Les Cahiers Lasaire
Laboratoire social d’actions, d’innovations, de réflexions et d’échanges
La collection des Cahiers Lasaire vise à faire réfléchir, ensemble, les partenaires économiques et sociaux sur les problématiques liées à l’emploi, au travail et à l’Europe sociale.
Le n°43 : un intense renouveau de la négociation interprofessionnelle en France
(avril 2011)
http://www.lasaire.net/cahiers.php
Rapport Guedj - Recommandations Visites en Ehpad - 18 avril 2020Eric LEGER
Jérôme Guedj livre 20 recommandations pour la reprise des visites dans les Ehpad.
Dans ce rapport, il est jugé "indispensable" le "retour des familles, voire des bénévoles" dans les Ehpad, "compte tenu du retentissement délétère du confinement du point de vue psychologique et physique pour de nombreux résidents". Ainsi, la mission préconise de préparer ce retour au sein de chaque établissement, "à partir d'une impulsion nationale".
Les entreprises attendent-elles réellement plus de simplicité ?
Ne seraient-elles pas au courant du "parcours prud'homal" digne d'un labyrinthe hermétique ?
La digitalisation croissante exigerait t-elle une révision en profondeur du code du travail du fait de nouvelles organisations et modes de travail plus nomades, plus ouverts (ie cloudifier le code du travail) ?
Pourquoi ne pas uberiser les jugements prud'homaux à base uniquement de cas de jurisprudence sélectionnés par algorithmes et retranscris par un robot ?
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailLextenso
[Extrait à retrouver dans la Gazette du Palais du 19 septembre 2017]
Voici un premier aperçu rapide de quelques-unes des principales mesures contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail qui ont été présentées par le Gouvernement le 31 août dernier, afin de ne pas passer sous silence des textes aussi importants, dans l'attente d'études plus complètes dans les prochaines éditions spécialisées « Droit du travail ».
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social.
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Livre blanc co-écrit par Les Ateliers de la Convergence et Catherine de Trogoff BPI group. "Pour un new deal social", Réconcilier Emploi, Compétitivité et Sécurité Juridique
Revue des Societes juin 2019 - L’engagement actionnarial en France, vecteur d...Viviane de Beaufort
Un parallèle mené entre démocratie et démocratie actionnariale, au titre d’une comparaison entre gouvernement et gouvernement d’entreprise permet d’identifier des questions et des éléments de réponse similaires aux deux sphères. Dès lors s’intéresser à l’engagement actionnarial, qualifié souvent de manière connotée d’activisme,comme potentiel facteur d’une gouvernance d’entreprise plus moderne, de long terme et inclusive est une piste proposée dans cet article. Synthèse d’un travail soutenu, mené de 2012 à 2019, avec une accélération ces trois dernières années alors qu’un certain « activisme » monte doucement mais sûrement en Europe et en France,
l’article propose d’identifier les activistes en France, leurs objectifs et méthodes et surtout leurs centres d’intérêt en mettant en exergue deux particularités. L’une est liée au droit et à un modèle de gouvernance dominant assez directif : c’est le questionnement qui est essentiellement utilisé par les actionnaires minoritaires pour participer, l’autre est liée à l’évolution de notre société : les thématiques sociétales et environnementales montent en puissance depuis 2017, portées par des évolutions réglementaires à échelle de l’Union européenne et en France et par l’opinion publique emportée par l’activisme d’ONG et d’investisseurs engagés.
Les Cahiers Lasaire
Laboratoire social d’actions, d’innovations, de réflexions et d’échanges
La collection des Cahiers Lasaire vise à faire réfléchir, ensemble, les partenaires économiques et sociaux sur les problématiques liées à l’emploi, au travail et à l’Europe sociale.
Le n°43 : un intense renouveau de la négociation interprofessionnelle en France
(avril 2011)
http://www.lasaire.net/cahiers.php
Rapport Guedj - Recommandations Visites en Ehpad - 18 avril 2020Eric LEGER
Jérôme Guedj livre 20 recommandations pour la reprise des visites dans les Ehpad.
Dans ce rapport, il est jugé "indispensable" le "retour des familles, voire des bénévoles" dans les Ehpad, "compte tenu du retentissement délétère du confinement du point de vue psychologique et physique pour de nombreux résidents". Ainsi, la mission préconise de préparer ce retour au sein de chaque établissement, "à partir d'une impulsion nationale".
Les analystes économiques s'entendent sur une conjoncture favorable durant les deux ans à venir...
Et sur une tendance positive pour le secteur immobilier basée sur la prédiction d'une Politique gouvernementale favorable...
Co-Funding - Modèle économique du futur ?Eric LEGER
Le capital financier "classique" vit ses dernières heures.
La 4ème révolution industrielle vient rebattre les cartes des décideurs économiques.
Aujourd'hui, portée par les AMAFA et NATU, nouvelles puissances mondiales, ce modèle paraît extrêmement fragile.
Outre l'apparition quasi quotidienne de nouveaux acteurs tant digitaux que locaux, le Citoyen se sent considéré comme un pur produit marketing n'ayant comme seul choix que de suivre les dictacts oligarchiques.
Ainsi, de nombreuses initiatives, basées sur le co-funding social, solidaire, responsable, équitable, émergent.
Il ne reste plus qu'aux Etats à promouvoir ce type d'initiative, via entre autres des soutiens fiscaux.
France Strategie - 2017-2017 - TendancesEric LEGER
Une étude prospective mettant en avant quelques pistes pour lesquelles il faudrait agir, repenser leurs modèles : formation et éducation, distribution des revenus, mobilité sociale, discrimination, innovation, capital risque, etc.
La quatrième révolution industrielle sera la source de la digitalisation des biens et des services, de la robotisation et de la désintermédiation.
Comment faire face à ce tsunami pouvant mettre en péril un modèle économique et social "historique" ?
Comment anticiper la pénurie en besoin de ressources humaines au bénéfice (entre autres) de robots 2.0, forts d'une Intelligence Artificielle à haute performance ?
Comment conserver notre Richesse Humaine, créative, inventive, comme source indispensable à l'évolution de notre Monde ?
Comment conserver une équité entre les populations de leurs naissances à leurs "repos" ?
Le Revenu Universel est-il une solution ?
Certains, comme @Cyrille Dalmont, poussent cette idée au sein du gouvernement.
Au-delà du contour et du contenu réaliste, comment réformer le mille feuilles d'aides vers une simplification / unification ?
Comment s'assurer que, in fine, ce revenu sera à portée sociale, sociétale, positive ?
Chantal Mouffe, au travers de son livre "On the Political", traite d'un thème d'actualité (de société), en cette période de tension démocratique.
Elle nous plonge dans les entrailles de l'essence même de la Démocratie, de son rôle et des reponsabilités de ses "acteurs" (de ses citoyens).
Le silence est-il d'or ?
Se former, en permanence, devient un "code de vie obligatoire".
Se former permet non seulement de s'améliorer mais également de découvrir (donc de comprendre), de faire fonctionner l'imaginaire et la créativité.
Se former, via le concept du MOOC ouvre la connaissance à l'international.
Se former, via le concept du MOOC (en mode classique ou blended), est également un acte social.
Bien que la liste ne soit pas exhaustive, le dossier devrait ouvrir votre curiosité !
Medias Classiques vs Reseaux sociaux - Entre Lutte et PartenariatEric LEGER
Les "médias classiques" subissent de plein fouet les mutations liées à la 4eme révolution industrielle.
Entre recherche de singularité, de qualité du produit livré, la concurrence avec les nouveaux vecteurs de communications (représentés principalement par les réseaux sociaux massifs tels que Facebook ou Twitter) remet en cause leur pérennité à terme.
Malgré l'ouverture de l'information au plan mondial, sa diversité de contenus, le web social avale le journalisme et le remplace progressivement par des algorithmes complexes.
Au-delà des problématiques de transparence des critères de sélection de l'information, les revenus permettant la survie des médias classiques (via l'espace publicitaire numérique principalement) chutent irrémédiablement (pour la grande majorité).
Malgré la recherche de sources alternatives, tels que les contenus payants, la diversification ou les conférences, le bouleversement majeur de la distribution de l'information de part sa globalité (tant géographique que relative à la cible visée) impose de nouvelles règles du jeu !
Quels risques stratégiques adopter, entre lutte et partenariat ?
Les lecteurs se laisseront-ils "formater" par une information uniforme massive et linéaire ?
L'urgence d'une Collaboration entre Grandes Entreprises et StartUp francaisesEric LEGER
Le nouveau mode qui s'ouvre nécessite une réadaptation de nos modèles.
De nombreuses startup françaises ont su faire preuve de créativité, d'ingéniosité (cf. CES de Las Vegas de Janvier 2016) pour proposer des offres / produits différents, innovants, complémentaires à l'existant.
Leur évolution / maintien nécessite des montants d'investissements massifs qu'elles ne peuvent simplement récolter.
La solution d'un partenariat, d'un rattachement à une "grande entreprise" française, sain et équitable permettrait de faire évolution le modèle économique et financier de notre pays.
Nous sommes donc dans le "economic time" qu'il faut concrétiser pour (re)voir briller haute et forte notre XXIe sicèle des Lumières !
Il était un temps (celui de l'Egypte antique) où les femmes étaient "libres"...
N'ayant eu à porter que très rarement (ie Hatshepsout) le saint-titre de Pharaon, quelques femmes de pharaons furent à la tête de l'Egypte (Cléopâtre VII étant la plus connue).
Comme le pharaon, les épouses royales portèrent les attributs des dieux.
Les filles de pharaon prirent une place importante, via la continuité dynastique, particulièrement dans le domaine religieux.
La position privilégiée des femmes de la famille royale trouve sans doute son origine dans les mythes où l'association mère-épouse-fille était abordée comme un symbole de création perpétuelle.
Plus largement, les femmes qui ont côtoyé le pouvoir ont eu un rôle important dans les domaines politiques et religieux.
Cette société égyptienne reconnu à la femme, non seulement son égalité à l'homme (y compris devant la loi), mais également son indispensable complémentarité. Elle était "libre".
La défense des droits de la Femme, son rôle et sa place dans la société, datent-ils de la Révolution, via des auteures telles que Mary Wollstonecraft ?
L'histoire nous rappelle qu'il était un temps, celui de l'Egypte antique, où les femmes étaient "libres".
En ce temps, les femmes ont côtoyé le pouvoir ont eu un rôle important dans les domaines politiques et religieux. N'ayant eu à porter que très rarement (Hatshepsout) le saint-titre de Pharaon, quelques femmes de pharaons furent à la tête de l'Egypte (Cléopâtre VII étant la plus connue).
Cette société égyptienne reconnu à la femme, non seulement son égalité à l'homme (y compris devant la loi), mais également son indispensable complémentarité.
Ce jour du 8 mars 2016 représente la journée internationale de la femme (officialisée en 1977 par l'ONU puis en France en 1982), une journée de manifestations à travers le monde (#IWD2016 et #journéedelafemme) dont la tradition date de 1917 (via la grève des ouvrières de Saint Pétersbourg).
Au-delà des bilans, quelles perspectives viser ?
Quelles actions concrètes peuvent être instaurées pour atteindre une parité 50/50 en 2030 ?
Quelles stratégies instaurer pour l'élimination de la violence contre les femmes ?
L'année 2015 a été noircie par une somme d'événements de lutte, de haine entre Humains.
L'année 2016 ne doit pas être un "instant de silence".
Elle doit être le reflet de 365 lumières, la construction d'un filament indestructible qui offre une permanente résistance au courant social qui le parcourt !
Bilan de Compétences - Entre Orientation et ConcienceEric LEGER
Le monde de l'emploi exige de plus en plus au salarié une capacité d'adaptation, de renouvellement.
D'un côté, le système éducatif français peine à réformer son modèle vers plus d'anticipation à l'entrée dans la vie professionnelle.
De l'autre, le modèle de formation professionnelle peut s'avérer inadapté au regard du profil de l'apprenant.
Quelles solutions préconiser pour permettre au travailleur d'être en phase avec non seulement ses compétences mais également avec sa personnalité et ses convictions ?
Le bilan de compétences permet de prendre du recul sur le passé vécu, sur les choix d'orientation mais également sur l'adéquation entre son profil et le monde futur.
Bien que souvent préconisé comme solution autonome, il peut s'avérer utile de passer par des intermédiaires de recrutement afin d'obtenir une situation d'ensemble pour se connaître et découvrir les filières / métiers adaptés !
Parmi les offres sur le marché, La société Monkey tie se distingue via son objectif de permettre au candidat de trouver un travail dans une entreprise qui correspond à ses valeurs.
Une approche affinitaire "parce que le capital humain est le meilleur investissement d’une entreprise".
Le fond et la forme fâchent l'opinion nationale.
Alors que le projet n'a pas été officiellement présenté, des mouvements de toutes parts se sont érigés contre un "passage en force" du gouvernement, au nom d'une volonté active de faire évoluer l'emploi (et le chômage, par rebond).
Parmi les initiatives, la pétition "Loi Travail : non, merci !" a généré un vent massif de signataires sur internet.
La carte des opposants (proposée par change.org) suit une logique de regroupement par grandes métropoles mais surprend par sa faible contribution dans certaines régions fortement touchées par le chômage (Nord, par exemple).
Quel avenir peut être imaginé pour cette loi ?
Une revue partielle des thèmes suscitant la "colère" ?
Une réécriture totale de son contenu ?
Quel est l'avenir du système universitaire français ?
Source historique de connaissances, de multiplicité / variété des thèmes de recherches, le pouvoir politique veut mettre fin au principe de sélection à l'entrée du Master 2.
De nombreux universitaires se dressent contre cette mesure hypothétiquement à vocation sociale, équitable et prédisent un avenir sombre à "l'excellence universitaire".
Concurrencée par les écoles privées, le système universitaire va t-il subir une sélection encore plus drastique des futurs étudiants ?
Va t-il être en mesure de s'adapter au monde nouveau, alors que toute réforme peine à être mise en oeuvre ?
Les partis politiques ont-ils un avenir dans un monde nouveau où le citoyen veut redevenir acteur principal et non jouer un second rôle dans les décisions.
L'Emploi sera t-il sauvé par les régions ?Eric LEGER
Mise en avant des compétences locales (développement économique, entre autres), de leurs proximités avec le monde entrepreneurial, avec les acteurs oeuvrant au quotidien dans la connaissance des demandeurs d'emploi...les régions poussent le gouvernement à leur faire confiance.
Elles souhaitent à la fois obtenir l'accès aux (big) datas de Pôle Emploi et la réallocation des moyens financiers (liés au plan d'urgence des 500.000 formations et au millard d'€ pour les chômeurs).
Elles ont obtenu le pilotage de cette attribution financière exceptionnelle.
L'extension à l'obtention de l'enveloppe complète des formations passera par des expérimentations et par un accord sur les rôles et responsabilités entre les régions et Pôle Emploi, au nom de l'équité nationale (risques de disparités territoriales dans le traitement des dossiers, SMIC par région, avenir des agents de Pôle Emploi, ...).
La gouvernance de ce sujet ne devrait-elle pas être constituée (à parts égales) de tous les acteurs nationaux, tant au plan étatique, qu'entrepreneurial, social, syndical et associatif ?
Recouvrer une démocratie libre, collective, volontaire !Eric LEGER
François Sureau dépeind un déclin de notre démocratie, "menacée dans ses pouvoirs, dans ses possibilités, dans son esprit", "par manque de sang-froid collectif".
Une "France des âmes mortes" serait le leg donné aux futures générations.
Une France, endettée, privée de force financière pour construire un futur choisi !
Que reste t-il alors de notre nation ?
De l'espoir, du courage, de "considérer que tout dépend de nous seuls".
La politique sociale francaise tiraillée de toutes parts !Eric LEGER
Le gouvernement court un risque de claquage du fait du grand écart qu'il tente d'opérer entre les mouvements d'idées internes à la gauche (au sens large).
Pour reprendre une expression de coiffeur "on coupe tout en gardant la longueur".
Dis autrement, le gouvernement se targue de défendre le modèle social mais souhaite l'adapter.
Il souhaite se débarrasser d'une image d'immobilisme sur ce dossier, en menant des réformes (exemple sur la diminution progressive des allocations chômage) en partenariat fort avec les organisations syndicales.
Se positionnant dès à présent en vue des élections présidentielles de 2017, durant lesquelles le sujet du modèle social fera partie des thèmes phares, il souhaite se démarquer de l'orientation poussée à droite de vouloir casser le modèle.
Seulement, au-delà des mots (des maux également), les Français notent que l'engagement de François Hollande de redresser la courbe du chômage s'éloigne inéluctablement malgré toutes les tentatives d'aides financières.
Quelle politique alors mener pour redresser le navire avant qu'il n'échoue sur les récifs de la fronde populaire ?
Tel le mouvement dans le monde du travail vers "l'Entreprise libérée", le gouvernement doit à très court terme se réformer à plusieurs titres :
- vers une plus forte décentralisation (pouvoir de décision, financier, ...), au bénéfice des régions.
- vers une plus grande écoute d'acteurs innovants, dont les modèles de connaissance de l'individu permettent d'ajuster les besoins à la demande.
- vers une plus importante participation des instances sociales et des organisations syndicales, tant côté employeurs qu'employés, afin de prendre en compte leurs analyses terrain (plutôt que des rapports).
- ...
2016 doit être marquée par "l'année de la réconciliation", des actes !
La politique sociale francaise tiraillée de toutes parts !
Refonte du droit du travail - Une négociation sociale collective
1. 0123
JEUDI 3 SEPTEMBRE 2015
Droitdutravail:lespistesderéformesseprécisent
Dansunrapportpubliéjeudi,TerraNovaproposedeprivilégierlesnormesissuesdelanégociationsociale
M
anuel Valls l’a af
firmé, dimanche
30 août, lors de
l’université d’été
du PS à La Rochelle : il faut « re-
voir en profondeur la manière
même de concevoir notre régle-
mentation » applicable aux rela-
tions entre les patrons et leurs
personnels. « Nous devons don-
ner plus de latitude aux em-
ployeurs, aux salariés et à leurs re-
présentants pour décider eux-mê-
mes de leur politique de
formation, d’organisation du tra-
vail, d’insertion des jeunes par des
négociations au plus près de leurs
besoins », a-t-il ajouté.
Résolu à en faire une des priori-
tés du gouvernement pour cette
fin d’année, M. Valls a confié, dé-
but avril, au conseiller d’Etat
Jean-Denis Combrexelle une mis-
sion de réflexion sur la place à
donner à la négociation collective
dans « l’élaboration des normes
[sociales] ». Si les recommanda-
tions de ce dernier ne seront con-
nues que dans quelques jours,
plusieurs pistes de réformes sont
déjà avancées.
Notamment par la fondation
Terra Nova, un cercle de réflexion
prochedela« deuxièmegauche »,
qui publie, jeudi 3 septembre, Ré-
former le droit du travail (Odile Ja-
cob, 176 p., 19,90 euros), un rap-
port dont l’ambition est de faire
« larévolutiondudroitdutravail ».
Celui-ci s’ajoute à d’autres contri-
butions récentes : celle de l’uni-
versitaire Pascal Lokiec – à travers
son livre Il faut sauver le droit du
travail ! (Odile Jacob, 176 p.,
19,90 euros) ; celle de Robert Ba-
dinter et d’Antoine Lyon-Caen
avec leur ouvrage Le Travail et la
Loi (Fayard, 80 p., 8 euros) ; celle,
enfin, de l’Institut Montaigne, un
think tank libéral qui vient de
boucler une étude intitulée « Sau-
ver le dialogue social : priorité à la
négociation d’entreprise ».
Le rapport de la fondation Terra
Nova a été réalisé par des spécia-
listes, l’avocat Jacques Barthé-
lémy et l’économiste Gilbert
Cette. Les deux hommes avaient
déjà produit ensemble plusieurs
travaux sur la « refondation du
droit social », en particulier
en 2010 pour le compte du Con-
seil d’analyse économique (CAE).
Leur nouvel opus diffusé à partir
de jeudi s’inscrit dans la conti-
nuité de ce qu’ils ont coécrit au
cours des cinq dernières années.
« Profusion de textes »
Il y a « urgence », estiment-ils. Si
le chômage de masse s’est en-
kysté en France depuis près de
quatre décennies, c’est, selon eux,
en partie à cause d’une « inadap-
tation » des règles régissant la vie
économique. Le droit du travail,
forgé par le législateur et mis en
musique par l’administration, est
basé « sur une profusion de textes
constituant un ensemble d’une
complexité sans équivalent »
parmi les pays développés. Accor-
dant trop peu d’espace aux parte-
naires sociaux, il « bride la possi-
bilité » de ficeler des « compro-
mis » satisfaisant à la fois « les
attentes des salariés et les besoins
des entreprises ».
Pour MM. Barthélémy et Cette,
de telles « rigidités » ont des re-
tombées négatives sur le marché
du travail et la productivité, attes-
tées par « une abondante littéra-
ture » économique – notamment
par des études comparatives de
l’OCDE. Dès lors, concluent les
auteurs, un constat s’impose : no-
tre code du travail est doublement
inefficace, à la fois parce qu’il en-
trave la croissance et parce qu’il
pénalise l’insertion profession-
nelle des plus fragiles (jeunes, tra-
vailleurspeuoupasqualifiés,etc.).
Pour sortir de cette situation,
Terra Nova préconise de promou-
voir un droit issu de la négocia-
tion entre partenaires sociaux. Ce
« tissu conventionnel » est la seule
source juridique « capable de con-
cilier efficacité économique et pro-
tection des travailleurs », pensent
MM. Barthélémy et Cette. Dans ce
schéma, la règle est que l’accord
conclu au niveau d’une entre-
prise ou d’une branche déroge à
la loi et au règlement. Chaque so-
ciété peut ainsi moduler diverses
obligations (par exemple sur la
durée du travail, le fonctionne-
ment des institutions représenta-
tives du personnel, les règles de
conduite des négociations, etc.).
C’est un changement radical
dans notre culture juridique, qui
bouleverse la hiérarchie des nor-
mes. Mais ce renversement est
assorti de plusieurs garde-fous,
insistent les auteurs du rapport :
les « deals » signés par les syndi-
cats et par le patronat doivent res-
pecter les textes internationaux,
en particulier ceux mis au point
par l’Union européenne et par
l’Organisation internationale du
travail. De même, tout ce qui a
trait au droit syndical ou à la Sé-
curité sociale reste de la « compé-
tence exclusive du législateur ».
MM. Barthélémy et Cette sou-
haitent également que la négo-
ciation collective puisse modifier
plus facilement certains élé-
ments du contrat de travail, tels
que la durée du travail et, par con-
séquent, la rémunération men-
suelle des salariés. Cette possibi-
lité existe déjà grâce aux accords
de maintien dans l’emploi (AME),
qui prévoient de préserver les ef-
fectifs dans une entreprise en
contrepartie de « sacrifices » de
son personnel (sur le nombre
d’heures effectuées, le niveau de
la paye, etc.). Mais les salariés peu-
vent refuser un AME, ce qui en-
traîne leur licenciement indivi-
duel pour motif économique et le
versement d’indemnités. Le rap-
port suggère que les partenaires
sociaux auraient la possibilité
d’exclure l’octroi d’indemnités
aux salariés susceptibles d’être
congédiés parce qu’ils ne veulent
pas se conformer à un AME.
A l’inverse, les « éléments subs-
tantiels absolus » du contrat de
travail – par exemple, le salaire ho-
raire ou la qualification – ne peu-
vent pas être changés par un ac-
Le think tank
propose
que l’accord
conclu au niveau
d’une entreprise
ou d’une branche
déroge à la loi
cord collectif : il faut recueillir l’ac-
cord individuel de la personne
concernée.
Pour qu’elles puissent être mises
en œuvre, les orientations défen-
dues dans le rapport requièrent la
présence « de partenaires sociaux
représentatifs et légitimes ». Or,
rappellent MM. Cette et Barthé-
lémy, « la France est, avec la Tur-
quie et l’Estonie, le pays de l’OCDE
dans lequel le taux de syndicalisa-
tion est le plus bas » (moins de 8 %
en 2012, contre 17,1 % en moyenne
dansl’OCDE).Ilestprimordial,aux
yeux des auteurs, de développer
l’implantation de représentants
des salariés dans les entreprises,
par exemple en instaurant le chè-
que syndical – un dispositif dans
lequel la direction d’une société
adresse à ses collaborateurs un
chèque que ceux--ci redonnent à
l’organisation de leur choix.
Enfin, souligne le rapport, bon
nombre d’employeurs hésitent à
recruter, de peur d’être happés
dans des litiges très compliqués à
régler. Les conseils de prud’hom-
mes mettent parfois beaucoup de
temps à se prononcer (plus de
quinze mois en moyenne). Et
leurs décisions sont souvent frap-
pées d’appel (près des deux tiers),
ce qui crée de l’insécurité juridi-
que. Le fonctionnement de ces ju-
ridictions doit, en conséquence,
êtreamélioré,notammentenyin-
troduisant des magistrats profes-
sionnels et en redonnant toute sa
place à la conciliation – une procé-
dure où les parties s’entendent
pour résoudre leur différend. p
Bertrand BISSUEL
Annoté ERIC LEGER