Les entreprises attendent-elles réellement plus de simplicité ?
Ne seraient-elles pas au courant du "parcours prud'homal" digne d'un labyrinthe hermétique ?
La digitalisation croissante exigerait t-elle une révision en profondeur du code du travail du fait de nouvelles organisations et modes de travail plus nomades, plus ouverts (ie cloudifier le code du travail) ?
Pourquoi ne pas uberiser les jugements prud'homaux à base uniquement de cas de jurisprudence sélectionnés par algorithmes et retranscris par un robot ?
L'ordonnance du 22 septembre 2017 a assoupli les modalités de recours au télétravail. Avec Julien Abella, nous abordons ces nouveautés avec les impacts du RGPD sur ce dispositif.
Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteu...Deloitte Société d'Avocats
Nouvel environnement du droit du travail en France : son impact sur la mobilité internationale et l'attractivité de la France
Directives salariés détachés et ICT : où en est l'Europe ?
Loi de Finances : vers un terrain fiscal favorable
• Un nouveau souffle fiscal pour les investissements en France ?
• L'actionnariat salarié de nouveau revisité
• Taxe sur les Salaires et Charges Sociales - Allégement attendu par les entreprises ?
• Prélèvement à la source : A quand "l'année blanche" ?
Opportunités
• Remboursement des contributions patronales sur les plans d'actionnariat salarié
• CSG / CRDS - réclamations, impacts sur la fiscalité transfrontalière
Les étapes clefs pour une arrivée réussie en France
Conférence du CCRE 35 :
Présentation, explications et analyses sur la réforme, en cours, du Code du travail.
5 ordonnances, 160 pages, 36 mesures... pour modifier une partie des 3000 pages du Code du travail, cela nécessite sans doute un peu d'explications concrètes pour comprendre les modifications que cela entraîne pour nos entreprises et nos collaborateurs.
En présence d'avocats spécialisés et d'un défenseur syndical au Conseil des prud'hommes, questions-réponses sur les répercutions concrètes de la réforme.
Ordonnances macron présentation webikeo 19122017 - de 49 salariés sans an...PhilippeRBailly
Support de présentation Webinaire du mardi 19 décembre 2017.
Code du travail : Les ordonnances Macron, une opportunité pour les entreprises de moins de 49 salariés du secteur du Numérique.
Par Maîtres Alexis Moisand et Virgile Puyau - Vaughan Avocats
Le replay du webinaire est disponible en ligne par le lien : https://webikeo.fr/webinar/les-ordonnances-macron-opportunites-pour-le-secteur-du-numerique/replay
L'ordonnance du 22 septembre 2017 a assoupli les modalités de recours au télétravail. Avec Julien Abella, nous abordons ces nouveautés avec les impacts du RGPD sur ce dispositif.
Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteu...Deloitte Société d'Avocats
Nouvel environnement du droit du travail en France : son impact sur la mobilité internationale et l'attractivité de la France
Directives salariés détachés et ICT : où en est l'Europe ?
Loi de Finances : vers un terrain fiscal favorable
• Un nouveau souffle fiscal pour les investissements en France ?
• L'actionnariat salarié de nouveau revisité
• Taxe sur les Salaires et Charges Sociales - Allégement attendu par les entreprises ?
• Prélèvement à la source : A quand "l'année blanche" ?
Opportunités
• Remboursement des contributions patronales sur les plans d'actionnariat salarié
• CSG / CRDS - réclamations, impacts sur la fiscalité transfrontalière
Les étapes clefs pour une arrivée réussie en France
Conférence du CCRE 35 :
Présentation, explications et analyses sur la réforme, en cours, du Code du travail.
5 ordonnances, 160 pages, 36 mesures... pour modifier une partie des 3000 pages du Code du travail, cela nécessite sans doute un peu d'explications concrètes pour comprendre les modifications que cela entraîne pour nos entreprises et nos collaborateurs.
En présence d'avocats spécialisés et d'un défenseur syndical au Conseil des prud'hommes, questions-réponses sur les répercutions concrètes de la réforme.
Ordonnances macron présentation webikeo 19122017 - de 49 salariés sans an...PhilippeRBailly
Support de présentation Webinaire du mardi 19 décembre 2017.
Code du travail : Les ordonnances Macron, une opportunité pour les entreprises de moins de 49 salariés du secteur du Numérique.
Par Maîtres Alexis Moisand et Virgile Puyau - Vaughan Avocats
Le replay du webinaire est disponible en ligne par le lien : https://webikeo.fr/webinar/les-ordonnances-macron-opportunites-pour-le-secteur-du-numerique/replay
Une publication de Parménide et Tripalio. Au sommaire: pacte de responsabilité: l'UIMM pompe, les autres branches traînent; la généralisation de la complémentaire santé patine; et beaucoup d'autres informations sur la vie des branches professionnelles.
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Réglementation du travail : pourquoi la France licencie et n’embauche plus ? ...Charlotte Praif
Dans son étude de mars 2013, la Fondation iFRAP se penche sur la question de la réglementation du travail. Le taux de chômage en France vient de franchir la barre des 10 % et le gouvernement est officiellement mobilisé à relancer l’emploi. Il en fait même la priorité proclamée de l’heure. Il faut donc le prendre au mot, et nous demander si les différentes réformes qu’il met au point sont bien orientées, vont assez loin et ne se contredisent pas.
Réglementation du travail : pourquoi la France licencie et n'embauche plus ?Fondation iFRAP
Le taux de chômage en France vient de franchir la barre des 10 % et le gouvernement est officiellement mobilisé à relancer l'emploi. Il en fait même la priorité proclamée de l'heure. Il faut donc le prendre au mot, et nous demander si les différentes réformes qu'il met au point sont bien orientées, vont assez loin et ne se contredisent pas
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailLextenso
[Extrait à retrouver dans la Gazette du Palais du 19 septembre 2017]
Voici un premier aperçu rapide de quelques-unes des principales mesures contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail qui ont été présentées par le Gouvernement le 31 août dernier, afin de ne pas passer sous silence des textes aussi importants, dans l'attente d'études plus complètes dans les prochaines éditions spécialisées « Droit du travail ».
<page> La négociation sur les seuils sociaux s’ouvre <page> Sept accords de branche en cours d’extension, négociations dans les télécoms, l’architecture, la CCN 51 <page> la vie des organisations, négociations dans le caoutchouc, le BTP, chez les pigistes
Suite aux élections sociales, quels sont les rôles de base du conseil d'entreprise (CE), du comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et comment baliser un minimum le cadre du dialogue social, un fonctionnement efficient de ces instances?
News views Syndicalisme Mode d'emploi - Le syndicalisme ce mal connuRachel Bocher
INPH n°8 - Août 2010
« Rassembler des individus pour qu’ils acquièrent une force collective et s’appuyer sur ce collectif pour aider chaque individu à se défendre, c’est la raison d’être originelle du syndicalisme ».
Marc MOUSLY
Le syndicalisme : une posture plus qu’une défense de valeurs ? NON
Négocier au mot près un texte législatif est souvent vécu par beaucoup de praticiens comme un acte radical, protecteur voire exagéremment conservateur.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Refonte du droit du travail - Une négociation sociale collectiveEric LEGER
La fondation Terra Nova suggère quelques orientations pour permettre au droit du travail d'évoluer vers un avenir "socialement responsable".
Afin de revoir le code du travail pour libérer la croissance et débloquer l'insertion professionelle des populations sensibles, il est impératif de passer par une négociation collective entre partenaires sociaux représentatifs et légitimes.
La France doit faire évoluer son taux de syndicalisation, l'un des plus faible des pays de l'OCDE (7.7% en 2012), via par exemple l'instauration d'un chèque syndical.
Par ailleurs, les conseils de prud'hommes doivent contenir des magistrats professionnels et repenser sa politique vers plus de conciliation.
Rapport Guedj - Recommandations Visites en Ehpad - 18 avril 2020Eric LEGER
Jérôme Guedj livre 20 recommandations pour la reprise des visites dans les Ehpad.
Dans ce rapport, il est jugé "indispensable" le "retour des familles, voire des bénévoles" dans les Ehpad, "compte tenu du retentissement délétère du confinement du point de vue psychologique et physique pour de nombreux résidents". Ainsi, la mission préconise de préparer ce retour au sein de chaque établissement, "à partir d'une impulsion nationale".
Une publication de Parménide et Tripalio. Au sommaire: pacte de responsabilité: l'UIMM pompe, les autres branches traînent; la généralisation de la complémentaire santé patine; et beaucoup d'autres informations sur la vie des branches professionnelles.
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Réglementation du travail : pourquoi la France licencie et n’embauche plus ? ...Charlotte Praif
Dans son étude de mars 2013, la Fondation iFRAP se penche sur la question de la réglementation du travail. Le taux de chômage en France vient de franchir la barre des 10 % et le gouvernement est officiellement mobilisé à relancer l’emploi. Il en fait même la priorité proclamée de l’heure. Il faut donc le prendre au mot, et nous demander si les différentes réformes qu’il met au point sont bien orientées, vont assez loin et ne se contredisent pas.
Réglementation du travail : pourquoi la France licencie et n'embauche plus ?Fondation iFRAP
Le taux de chômage en France vient de franchir la barre des 10 % et le gouvernement est officiellement mobilisé à relancer l'emploi. Il en fait même la priorité proclamée de l'heure. Il faut donc le prendre au mot, et nous demander si les différentes réformes qu'il met au point sont bien orientées, vont assez loin et ne se contredisent pas
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailLextenso
[Extrait à retrouver dans la Gazette du Palais du 19 septembre 2017]
Voici un premier aperçu rapide de quelques-unes des principales mesures contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail qui ont été présentées par le Gouvernement le 31 août dernier, afin de ne pas passer sous silence des textes aussi importants, dans l'attente d'études plus complètes dans les prochaines éditions spécialisées « Droit du travail ».
<page> La négociation sur les seuils sociaux s’ouvre <page> Sept accords de branche en cours d’extension, négociations dans les télécoms, l’architecture, la CCN 51 <page> la vie des organisations, négociations dans le caoutchouc, le BTP, chez les pigistes
Suite aux élections sociales, quels sont les rôles de base du conseil d'entreprise (CE), du comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et comment baliser un minimum le cadre du dialogue social, un fonctionnement efficient de ces instances?
News views Syndicalisme Mode d'emploi - Le syndicalisme ce mal connuRachel Bocher
INPH n°8 - Août 2010
« Rassembler des individus pour qu’ils acquièrent une force collective et s’appuyer sur ce collectif pour aider chaque individu à se défendre, c’est la raison d’être originelle du syndicalisme ».
Marc MOUSLY
Le syndicalisme : une posture plus qu’une défense de valeurs ? NON
Négocier au mot près un texte législatif est souvent vécu par beaucoup de praticiens comme un acte radical, protecteur voire exagéremment conservateur.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Refonte du droit du travail - Une négociation sociale collectiveEric LEGER
La fondation Terra Nova suggère quelques orientations pour permettre au droit du travail d'évoluer vers un avenir "socialement responsable".
Afin de revoir le code du travail pour libérer la croissance et débloquer l'insertion professionelle des populations sensibles, il est impératif de passer par une négociation collective entre partenaires sociaux représentatifs et légitimes.
La France doit faire évoluer son taux de syndicalisation, l'un des plus faible des pays de l'OCDE (7.7% en 2012), via par exemple l'instauration d'un chèque syndical.
Par ailleurs, les conseils de prud'hommes doivent contenir des magistrats professionnels et repenser sa politique vers plus de conciliation.
Rapport Guedj - Recommandations Visites en Ehpad - 18 avril 2020Eric LEGER
Jérôme Guedj livre 20 recommandations pour la reprise des visites dans les Ehpad.
Dans ce rapport, il est jugé "indispensable" le "retour des familles, voire des bénévoles" dans les Ehpad, "compte tenu du retentissement délétère du confinement du point de vue psychologique et physique pour de nombreux résidents". Ainsi, la mission préconise de préparer ce retour au sein de chaque établissement, "à partir d'une impulsion nationale".
Les analystes économiques s'entendent sur une conjoncture favorable durant les deux ans à venir...
Et sur une tendance positive pour le secteur immobilier basée sur la prédiction d'une Politique gouvernementale favorable...
Co-Funding - Modèle économique du futur ?Eric LEGER
Le capital financier "classique" vit ses dernières heures.
La 4ème révolution industrielle vient rebattre les cartes des décideurs économiques.
Aujourd'hui, portée par les AMAFA et NATU, nouvelles puissances mondiales, ce modèle paraît extrêmement fragile.
Outre l'apparition quasi quotidienne de nouveaux acteurs tant digitaux que locaux, le Citoyen se sent considéré comme un pur produit marketing n'ayant comme seul choix que de suivre les dictacts oligarchiques.
Ainsi, de nombreuses initiatives, basées sur le co-funding social, solidaire, responsable, équitable, émergent.
Il ne reste plus qu'aux Etats à promouvoir ce type d'initiative, via entre autres des soutiens fiscaux.
France Strategie - 2017-2017 - TendancesEric LEGER
Une étude prospective mettant en avant quelques pistes pour lesquelles il faudrait agir, repenser leurs modèles : formation et éducation, distribution des revenus, mobilité sociale, discrimination, innovation, capital risque, etc.
La quatrième révolution industrielle sera la source de la digitalisation des biens et des services, de la robotisation et de la désintermédiation.
Comment faire face à ce tsunami pouvant mettre en péril un modèle économique et social "historique" ?
Comment anticiper la pénurie en besoin de ressources humaines au bénéfice (entre autres) de robots 2.0, forts d'une Intelligence Artificielle à haute performance ?
Comment conserver notre Richesse Humaine, créative, inventive, comme source indispensable à l'évolution de notre Monde ?
Comment conserver une équité entre les populations de leurs naissances à leurs "repos" ?
Le Revenu Universel est-il une solution ?
Certains, comme @Cyrille Dalmont, poussent cette idée au sein du gouvernement.
Au-delà du contour et du contenu réaliste, comment réformer le mille feuilles d'aides vers une simplification / unification ?
Comment s'assurer que, in fine, ce revenu sera à portée sociale, sociétale, positive ?
Chantal Mouffe, au travers de son livre "On the Political", traite d'un thème d'actualité (de société), en cette période de tension démocratique.
Elle nous plonge dans les entrailles de l'essence même de la Démocratie, de son rôle et des reponsabilités de ses "acteurs" (de ses citoyens).
Le silence est-il d'or ?
Se former, en permanence, devient un "code de vie obligatoire".
Se former permet non seulement de s'améliorer mais également de découvrir (donc de comprendre), de faire fonctionner l'imaginaire et la créativité.
Se former, via le concept du MOOC ouvre la connaissance à l'international.
Se former, via le concept du MOOC (en mode classique ou blended), est également un acte social.
Bien que la liste ne soit pas exhaustive, le dossier devrait ouvrir votre curiosité !
Medias Classiques vs Reseaux sociaux - Entre Lutte et PartenariatEric LEGER
Les "médias classiques" subissent de plein fouet les mutations liées à la 4eme révolution industrielle.
Entre recherche de singularité, de qualité du produit livré, la concurrence avec les nouveaux vecteurs de communications (représentés principalement par les réseaux sociaux massifs tels que Facebook ou Twitter) remet en cause leur pérennité à terme.
Malgré l'ouverture de l'information au plan mondial, sa diversité de contenus, le web social avale le journalisme et le remplace progressivement par des algorithmes complexes.
Au-delà des problématiques de transparence des critères de sélection de l'information, les revenus permettant la survie des médias classiques (via l'espace publicitaire numérique principalement) chutent irrémédiablement (pour la grande majorité).
Malgré la recherche de sources alternatives, tels que les contenus payants, la diversification ou les conférences, le bouleversement majeur de la distribution de l'information de part sa globalité (tant géographique que relative à la cible visée) impose de nouvelles règles du jeu !
Quels risques stratégiques adopter, entre lutte et partenariat ?
Les lecteurs se laisseront-ils "formater" par une information uniforme massive et linéaire ?
L'urgence d'une Collaboration entre Grandes Entreprises et StartUp francaisesEric LEGER
Le nouveau mode qui s'ouvre nécessite une réadaptation de nos modèles.
De nombreuses startup françaises ont su faire preuve de créativité, d'ingéniosité (cf. CES de Las Vegas de Janvier 2016) pour proposer des offres / produits différents, innovants, complémentaires à l'existant.
Leur évolution / maintien nécessite des montants d'investissements massifs qu'elles ne peuvent simplement récolter.
La solution d'un partenariat, d'un rattachement à une "grande entreprise" française, sain et équitable permettrait de faire évolution le modèle économique et financier de notre pays.
Nous sommes donc dans le "economic time" qu'il faut concrétiser pour (re)voir briller haute et forte notre XXIe sicèle des Lumières !
Il était un temps (celui de l'Egypte antique) où les femmes étaient "libres"...
N'ayant eu à porter que très rarement (ie Hatshepsout) le saint-titre de Pharaon, quelques femmes de pharaons furent à la tête de l'Egypte (Cléopâtre VII étant la plus connue).
Comme le pharaon, les épouses royales portèrent les attributs des dieux.
Les filles de pharaon prirent une place importante, via la continuité dynastique, particulièrement dans le domaine religieux.
La position privilégiée des femmes de la famille royale trouve sans doute son origine dans les mythes où l'association mère-épouse-fille était abordée comme un symbole de création perpétuelle.
Plus largement, les femmes qui ont côtoyé le pouvoir ont eu un rôle important dans les domaines politiques et religieux.
Cette société égyptienne reconnu à la femme, non seulement son égalité à l'homme (y compris devant la loi), mais également son indispensable complémentarité. Elle était "libre".
La défense des droits de la Femme, son rôle et sa place dans la société, datent-ils de la Révolution, via des auteures telles que Mary Wollstonecraft ?
L'histoire nous rappelle qu'il était un temps, celui de l'Egypte antique, où les femmes étaient "libres".
En ce temps, les femmes ont côtoyé le pouvoir ont eu un rôle important dans les domaines politiques et religieux. N'ayant eu à porter que très rarement (Hatshepsout) le saint-titre de Pharaon, quelques femmes de pharaons furent à la tête de l'Egypte (Cléopâtre VII étant la plus connue).
Cette société égyptienne reconnu à la femme, non seulement son égalité à l'homme (y compris devant la loi), mais également son indispensable complémentarité.
Ce jour du 8 mars 2016 représente la journée internationale de la femme (officialisée en 1977 par l'ONU puis en France en 1982), une journée de manifestations à travers le monde (#IWD2016 et #journéedelafemme) dont la tradition date de 1917 (via la grève des ouvrières de Saint Pétersbourg).
Au-delà des bilans, quelles perspectives viser ?
Quelles actions concrètes peuvent être instaurées pour atteindre une parité 50/50 en 2030 ?
Quelles stratégies instaurer pour l'élimination de la violence contre les femmes ?
L'année 2015 a été noircie par une somme d'événements de lutte, de haine entre Humains.
L'année 2016 ne doit pas être un "instant de silence".
Elle doit être le reflet de 365 lumières, la construction d'un filament indestructible qui offre une permanente résistance au courant social qui le parcourt !
Bilan de Compétences - Entre Orientation et ConcienceEric LEGER
Le monde de l'emploi exige de plus en plus au salarié une capacité d'adaptation, de renouvellement.
D'un côté, le système éducatif français peine à réformer son modèle vers plus d'anticipation à l'entrée dans la vie professionnelle.
De l'autre, le modèle de formation professionnelle peut s'avérer inadapté au regard du profil de l'apprenant.
Quelles solutions préconiser pour permettre au travailleur d'être en phase avec non seulement ses compétences mais également avec sa personnalité et ses convictions ?
Le bilan de compétences permet de prendre du recul sur le passé vécu, sur les choix d'orientation mais également sur l'adéquation entre son profil et le monde futur.
Bien que souvent préconisé comme solution autonome, il peut s'avérer utile de passer par des intermédiaires de recrutement afin d'obtenir une situation d'ensemble pour se connaître et découvrir les filières / métiers adaptés !
Parmi les offres sur le marché, La société Monkey tie se distingue via son objectif de permettre au candidat de trouver un travail dans une entreprise qui correspond à ses valeurs.
Une approche affinitaire "parce que le capital humain est le meilleur investissement d’une entreprise".
Le fond et la forme fâchent l'opinion nationale.
Alors que le projet n'a pas été officiellement présenté, des mouvements de toutes parts se sont érigés contre un "passage en force" du gouvernement, au nom d'une volonté active de faire évoluer l'emploi (et le chômage, par rebond).
Parmi les initiatives, la pétition "Loi Travail : non, merci !" a généré un vent massif de signataires sur internet.
La carte des opposants (proposée par change.org) suit une logique de regroupement par grandes métropoles mais surprend par sa faible contribution dans certaines régions fortement touchées par le chômage (Nord, par exemple).
Quel avenir peut être imaginé pour cette loi ?
Une revue partielle des thèmes suscitant la "colère" ?
Une réécriture totale de son contenu ?
Quel est l'avenir du système universitaire français ?
Source historique de connaissances, de multiplicité / variété des thèmes de recherches, le pouvoir politique veut mettre fin au principe de sélection à l'entrée du Master 2.
De nombreux universitaires se dressent contre cette mesure hypothétiquement à vocation sociale, équitable et prédisent un avenir sombre à "l'excellence universitaire".
Concurrencée par les écoles privées, le système universitaire va t-il subir une sélection encore plus drastique des futurs étudiants ?
Va t-il être en mesure de s'adapter au monde nouveau, alors que toute réforme peine à être mise en oeuvre ?
Les partis politiques ont-ils un avenir dans un monde nouveau où le citoyen veut redevenir acteur principal et non jouer un second rôle dans les décisions.
L'Emploi sera t-il sauvé par les régions ?Eric LEGER
Mise en avant des compétences locales (développement économique, entre autres), de leurs proximités avec le monde entrepreneurial, avec les acteurs oeuvrant au quotidien dans la connaissance des demandeurs d'emploi...les régions poussent le gouvernement à leur faire confiance.
Elles souhaitent à la fois obtenir l'accès aux (big) datas de Pôle Emploi et la réallocation des moyens financiers (liés au plan d'urgence des 500.000 formations et au millard d'€ pour les chômeurs).
Elles ont obtenu le pilotage de cette attribution financière exceptionnelle.
L'extension à l'obtention de l'enveloppe complète des formations passera par des expérimentations et par un accord sur les rôles et responsabilités entre les régions et Pôle Emploi, au nom de l'équité nationale (risques de disparités territoriales dans le traitement des dossiers, SMIC par région, avenir des agents de Pôle Emploi, ...).
La gouvernance de ce sujet ne devrait-elle pas être constituée (à parts égales) de tous les acteurs nationaux, tant au plan étatique, qu'entrepreneurial, social, syndical et associatif ?
Recouvrer une démocratie libre, collective, volontaire !Eric LEGER
François Sureau dépeind un déclin de notre démocratie, "menacée dans ses pouvoirs, dans ses possibilités, dans son esprit", "par manque de sang-froid collectif".
Une "France des âmes mortes" serait le leg donné aux futures générations.
Une France, endettée, privée de force financière pour construire un futur choisi !
Que reste t-il alors de notre nation ?
De l'espoir, du courage, de "considérer que tout dépend de nous seuls".
La politique sociale francaise tiraillée de toutes parts !Eric LEGER
Le gouvernement court un risque de claquage du fait du grand écart qu'il tente d'opérer entre les mouvements d'idées internes à la gauche (au sens large).
Pour reprendre une expression de coiffeur "on coupe tout en gardant la longueur".
Dis autrement, le gouvernement se targue de défendre le modèle social mais souhaite l'adapter.
Il souhaite se débarrasser d'une image d'immobilisme sur ce dossier, en menant des réformes (exemple sur la diminution progressive des allocations chômage) en partenariat fort avec les organisations syndicales.
Se positionnant dès à présent en vue des élections présidentielles de 2017, durant lesquelles le sujet du modèle social fera partie des thèmes phares, il souhaite se démarquer de l'orientation poussée à droite de vouloir casser le modèle.
Seulement, au-delà des mots (des maux également), les Français notent que l'engagement de François Hollande de redresser la courbe du chômage s'éloigne inéluctablement malgré toutes les tentatives d'aides financières.
Quelle politique alors mener pour redresser le navire avant qu'il n'échoue sur les récifs de la fronde populaire ?
Tel le mouvement dans le monde du travail vers "l'Entreprise libérée", le gouvernement doit à très court terme se réformer à plusieurs titres :
- vers une plus forte décentralisation (pouvoir de décision, financier, ...), au bénéfice des régions.
- vers une plus grande écoute d'acteurs innovants, dont les modèles de connaissance de l'individu permettent d'ajuster les besoins à la demande.
- vers une plus importante participation des instances sociales et des organisations syndicales, tant côté employeurs qu'employés, afin de prendre en compte leurs analyses terrain (plutôt que des rapports).
- ...
2016 doit être marquée par "l'année de la réconciliation", des actes !
La politique sociale francaise tiraillée de toutes parts !
Les DRH face au code du travail
1. Travail:cequeveulentlesDRH
▶ Lesentreprisesjugentindispensablesunesimplificationetunemodernisationducodedutravail
Lors de sa conférence de presse,
lundi 7 septembre, François Hol-
lande a promis un projet de loi
pour permettre « une meilleure adapta-
tion du droit du travail à la réalité des en-
treprises ».
Mercredi 9, Jean-Denis Combrexelle,
président de la section sociale du Con-
seil d’Etat, a remis au premier ministre,
Manuel Valls, son rapport et ses quaran-
te-quatre préconisations pour réaliser
cette réforme. Mais qu’attendent vrai-
ment les directeurs des ressources hu-
maines (DRH) de cette réforme ? Pour
nombre d’entre eux, « complexité » et
« rigidité » sont indissociables du code
du travail.
« Après la signature de l’accord du
13 mars 2013, que l’on devait mettre en
œuvre très rapidement, car c’était une
condition de survie pour Renault, on a dû
organiser la consultation coordonnée de
soixante CHSCT et d’une vingtaine de CE,
se souvient Alain Agulhon, DRH France
de Renault. En sachant que derrière cha-
que CHSCT il y avait des enjeux politiques
locaux, avec le risque de désignation d’un
expert qui pouvait tout arrêter. Ça nous a
pris quatre mois. »
Ce type d’accord doit, de par la loi, faire
l’objet d’un avis d’approbation par toutes
les entreprises dans lesquelles il doit
s’appliquer. « Les grands groupes sont ca-
pables de se payer les juristes, les heures de
délégation pour gérer la complexité du
droit du travail, mais ce n’est pas le cas des
PME », ajoute-t-il.
« C’est tellement complexe, qu’on a du
mal à s’y retrouver», témoigne égale-
ment Stéphanie Pauzat, présidente de
Mil Eclair, une société de nettoyage in-
dustriel de 90 salariés.
anne rodier
modifié Eric LEGER →
LIRE LA SUITE PAGE 3
LesDRHperdusdanslemaquisducodedutravail
Alorsquelegouvernementpréparesaréformedudroitdutravail,lesentreprisesattendentplusdesimplicité
«Notre fédération professionnelle
nous envoie des notes juridiques,
on les lit. J’ai un commissaire aux
comptes qui fait un audit de temps
en temps et un avocat externe que
je consulte sur des cas précis, géné-
ralement sur les procédures de li-
cenciement. Mais c’est difficile de
savoir si on est dans les clous »,
ajoutemadamePauzat.Etdedon-
ner un exemple concret. « Nous
avons renoncé à réorganiser le tra-
vail en tenant compte de la saison-
nalité.Toutétaitenplacelorsqu’on
a découvert lors d’un contrôle de
l’inspection du travail que le code
stipule que tous les salariés à
temps plein auraient dû être infor-
més du planning prévisionnel six
mois à l’avance. Impossible ! J’ai
relu l’accord de branche : ça y était.
Mais franchement on ne lit pas
toutes les lignes dans le détail. »
Or le code du travail est très pré-
cis. « Ils ont ainsi codifié l’ha-
billage et le temps de pause des sa-
lariés », déplore Jean-Eudes du
Mesnil du Buisson, secrétaire gé-
néral de la Confédération géné-
rale des PME (CGPME).
Letrop-pleindetextesfaitl’una-
nimité des responsables des res-
sourceshumainesqui,infine,tra-
vaillent à l’aveugle dans les plus
petites entreprises et avec des
équipes de juristes dans les gran-
des. « Le code du travail ne me
donne pas mal la tête, témoigne
Frédéric Gautier, DRH Europe de
Dassault Systèmes, car j’ai la
chance d’être dans une entreprise
qui se porte bien. On a très peu de
litiges aux prud’hommes. Et, si né-
cessaire, je réunis les juristes en
droit social. »
Les juristes concernés précisent
que l’inflation des textes est ag-
gravée par la multitude des sour-
cesnormativesdudroitdutravail.
L’administration produit ses pro-
pres normes qui s’ajoutent à la
complexité de la loi. « Vous ne
pouvez pas faire un PSE [plan de
sauvegardedel’emploi]sansavoir
au préalable examiné les circulai-
res interprétatives du ministère du
travail qui expliquent la mise en
œuvre de la loi », explique Patrick
Thiébart, avocat associé du cabi-
net Jeantet. Ces circulaires sont
utiliséespourapprécierlavalidité
des PSE. « Le chef d’entreprise a un
amoncellementdesourcesnorma-
tives tel qu’il devient compliqué
pour lui de rester dans la loi. Avant
lon. Le problème, c’est l’incerti-
tude juridique. « Sur le temps de
travail, par exemple, le problème,
ce n’est pas les 35 heures, mais la
connaissancedelaréglementation
propre à chaque activité. L’impact
desabsencesmaladiesurl’annuali-
sationdutempsdetravailpourrait
produire 500 pages d’explications.
Et parfois sans apporter de ré-
ponse. »
« Les DRH appréhendent aussi la
charge de travail liée aux négocia-
tions obligatoires », affirme Syl-
vain Niel, avocat associé chez Fi-
dal. « Il y a plus de dix négociations
collectives obligatoires par an. Si
on s’y astreint, il ne reste plus de
tempspourlaviedel’entreprise,les
deux côtés de la table de négocia-
tions sont épuisés et ça demande
unniveaudetechnicité(santé,plan
épargne salariale, prévoyance) que
toutes les organisations syndicales
ne sont pas à même d’assurer », té-
moigne M. Agulhon.
Les grandes entreprises ont évi-
demment renforcé leur départe-
ment ressources humaines. Chez
Dassault Systèmes, par exemple,
l’équipe de juristes en droit social
chargée de toute l’Europe, plus la
Russie et l’Afrique, est constituée
de dix personnes, dont six uni-
quement pour la France.
Mais pour les petites structures,
c’est souvent aux prud’hommes
qu’elles découvrent les textes
qu’elles n’ont pas respectés. Dans
une lettre de licenciement de qua-
tre pages, deux sont remplies par
les mentions obligatoires. Pour la
CGPME, « le code du travail est
vécu comme un outil de répression
alors qu’il devrait être un outil de
régulation », affirme son secré-
taire général, M. du Mesnil du
Buisson. Les jeunes pousses sem-
blent, elles, moins concernées par
la bataille. « En tant que start-up,
on n’a aucun besoin d’ouvrir le
code, estime Paulin Dementhon,
président fondateur de Drivy. Au
début de la vie de l’entreprise, vous
nefaitesquecroître,qu’embaucher
des jeunes. Le taux de problèmes y
est beaucoup plus faible qu’avec
une population plus âgée. » Avec
parfois, quand même, des problé-
matiques bien précises. « On s’est
posé des questions pour installer
un barbecue sur la terrasse et on a
trouvé les infos sur le Net. »
« La surréglementation a créé
une relation malsaine entre em-
ployeurs et salariés, explique Jac-
ques Rivière, président d’Océan,
une société de 65 salariés spéciali-
séedanslagéolocalisation.Cetété,
un de nos salariés qui voulait dé-
missionner a ainsi préféré aller au
conflit pour obtenir un chèque. »
Lajurisprudenceaprisuneplace
prépondérante. Ainsi, « la validité
des forfaits jours est devenue le
problème récurrent numéro un
pour les entreprises. Les cadres les
contestent pour non-conformité
avec la directive européenne sur la
durée du travail », affirme Sylvain
Niel, avocat associé chez Fidal.
« Nous avons de plus en plus de cas
où la loi est faite par la jurispru-
dence, que l’employeur ne suit pas
ou peu », précise M. Thiébart.
Paradoxalement, certains plai-
dent pour un renforcement du
codedutravailafindelemettreen
adéquation avec les évolutions
technologiques et sociologiques.
«Auregarddestransformationsde
nos sociétés, le code du travail est
obsolète. Il n’est adapté ni pour les
salariés ni pour l’entreprise, souli-
gne Frédéric Gautier, de Dassault
Systèmes. La digitalisation a des
conséquences sur les questions
d’organisation et de mode de tra-
vail qui exigent de revisiter les no-
tions de lieu et de temps de travail.
Les collaborateurs d’aujourd’hui
ne sont pas ceux d’hier. »
Aux Entretiens de la cohésion
sociale, mardi 8 septembre, Pierre
Gattaz suggérait de prendre
exemple sur Steve Jobs, cofonda-
teur d’Apple, mort en 2011, qui
avait « caché la complexité dans le
cloud » afin que l’iPhone soit utili-
sable par un enfant de cinq ans. A
quandalors«lecloud»ducodedu
travail pour l’adapter aux nouvel-
les exigences des entreprises et
des salariés ? p
2010, une entreprise sur deux qui
devait reclasser des salariés se fai-
sait condamner », ajoute-t-il.
Paule Viallon, DRH groupe de Fi-
ves, qui compte 8 000 salariés
dont 4 000 en France, déplore
« que les informations sur un sujet
aussi important passent par une
circulaire ministérielle », contrai-
gnant l’entreprise « à passer son
temps à faire de la veille. »
Des surprises aux prud’hommes
«Inutiles»et«obsolètes»sontdes
adjectifs qui reviennent souvent
pour qualifier certaines disposi-
tions. Par exemple, « l’article 20 de
la loi sur le dialogue social qui vise
à lutter contre les dérives sexistes
était déjà traité par l’Accord natio-
nal interprofessionnel du 9 juin
2013, et encore avant par celui du
26 mars 2010 », indique M. Thié-
bart. Les DRH ne savent plus
quelle loi s’applique.
« Un simple projet de fusion sans
suppression d’emplois ni mobilité
géographique nécessite trois mois
de travail rien que pour le comité
de direction, témoigne Mme Vial-
Le temps de trajet devient temps de travail
Les déplacements qu’un travailleur salarié itinérant effectue entre
son domicile et le premier ou le dernier client doivent-ils être comp-
tabilisés comme du temps de travail ? Oui, a tranché la Cour de jus-
tice de l’Union européenne dans un arrêt, jeudi 10 septembre. La
cour était amenée à se prononcer sur la situation d’employés de la
société Tyco en Espagne chargés de l’installation de dispositifs de
sécurité et très souvent sur les routes. En 2011, Tyco a fermé ses bu-
reaux régionaux, les privant de lieu de travail fixe. Pour l’heure, en
France, selon l’article L. 3121-4 du code du travail, le temps de dé-
placement pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de tra-
vail n’est pas un temps de travail effectif. Mais en cas de dépasse-
ment inhabituel de ce temps, il doit faire l’objet d’une contrepartie.
«Un simple
projet de fusion,
c’est trois mois
de travail
pour le comité
de direction»
PAULE VIALLON
DRH groupe de FivesViallon
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DIMANCHE 13 - LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015