Nouvel environnement du droit du travail en France : son impact sur la mobilité internationale et l'attractivité de la France
Directives salariés détachés et ICT : où en est l'Europe ?
Loi de Finances : vers un terrain fiscal favorable
• Un nouveau souffle fiscal pour les investissements en France ?
• L'actionnariat salarié de nouveau revisité
• Taxe sur les Salaires et Charges Sociales - Allégement attendu par les entreprises ?
• Prélèvement à la source : A quand "l'année blanche" ?
Opportunités
• Remboursement des contributions patronales sur les plans d'actionnariat salarié
• CSG / CRDS - réclamations, impacts sur la fiscalité transfrontalière
Les étapes clefs pour une arrivée réussie en France
La réforme du code du travail par les ordonnances Macron : le rêve des DRH de...Deloitte Société d'Avocats
La réforme du Code du travail par les ordonnances Macron publiées au JO du 23 septembre 2017 constitue une réforme sans précédent de notre droit du travail.
Cette réforme repose sur un changement de « logiciel social », désormais plus tourné vers la performance économique des entreprises et l’autoréglementation « au plus près du terrain ».
Cette réforme s’articule autour de trois axes majeurs, affichés ou non : flexibiliser, sécuriser et simplifier.
La réforme du code du travail par les ordonnances Macron : le rêve des DRH de...Deloitte Société d'Avocats
La réforme du Code du travail par les ordonnances Macron publiées au JO du 23 septembre 2017 constitue une réforme sans précédent de notre droit du travail.
Cette réforme repose sur un changement de « logiciel social », désormais plus tourné vers la performance économique des entreprises et l’autoréglementation « au plus près du terrain ».
Cette réforme s’articule autour de trois axes majeurs, affichés ou non : flexibiliser, sécuriser et simplifier.
Toute l'actualité à votre portée :
Taxe sur les véhicules de sociétés, transmission à titre gratuit de votre entreprise individuelle, droit à déduction de la TVA, quota des stagiaires, actus sociales, ventes aux particuliers, professionnels de santé, dentistes, CFE...
Séance d’information – Grand Duché de Luxembourg (08/06/17) - Le Luxembourg, ...CCI du Luxembourg belge
Beaucoup d’entreprises luxembourgeoises ont une implantation en Belgique et une au GDL, et du personnel dans les 2 établissements. Pour aborder les questions relatives au détachement de ce personnel de part et d’autre de la frontière, les règles sociales, fiscales ; les possibilités offertes par le salary split, mais aussi les obligations TVA,… La Chambre de commerce, membre d’Eures Grande Région, avait convié des experts de Sogeo Fiduciaire, SFC Conseil, BC Lux et KPMG Luxembourg afin de faire le point avec les entreprises, ce jeudi 8 juin dans ses locaux. Voici les présentations des différents orateurs.
[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...Deloitte Société d'Avocats
Les associés du Cabinet d'avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème :
Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Retrouvez dès maintenant la synthèse de leurs interventions :
Arrivée ou retour en France :
• Fiscalité personnelle
• Immigration
• Rémunérations, sécurité sociale et protection sociale
• Impacts sur les revenus d’investissement et sur le patrimoine dans le nouveau paysage français
• Anticiper et éviter les mauvaises surprises fiscales : trusts, plan de pensions
• Compétitivité fiscale des plans d’épargne et actionnariat salarié en France
• Gestion de la transition au PAS et de « l’année blanche »
Départ du Royaume Uni :
• Fiscalité
• Fiscalité des non-résidents pour les investissements financiers et immobiliers
• Sécurité sociale et retraite
• Anticiper la gestion fiscale du patrimoine (succession, donation)
Points d’attention post-Brexit : business trips et commuters
• Impacts fiscaux et sociaux
• Immigration
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 17 janvier 2023, une conférence dédiée aux enjeux fiscaux de la Loi de Finances 2023 pour le secteur financier et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
Actualité fiscale nationale et enjeux macroéconomiques – Julien Pellefigue
Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
Fiscalité des entreprises – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue
TVA et réforme de la facturation électronique – Anne Gerometta
Règlementations européennes – Etienne Genot
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l'attractivité fiscale ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Fiscalité personnelle : quels outils pour retrouver l'attractivité de la place parisienne ?
• Quelques rares bonnes nouvelles : renforcement du régime des impatriés ; mise en place du bouclier constitutionnel en matière fiscale...
• ... qui ne compensent pas les handicaps de la fiscalité française
Fiscalité des entreprises : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
• Baisse annoncée du taux d'IS : faut-il y croire ?
• Contribution de 3 % sur les distributions : enfin une bonne nouvelle !
• TTF française : augmentation du taux et intra-day
• Instauration d'une Diverted profit tax à la française
• Contrôle fiscal : l'ère du 2.0
Prix de transfert, la mer continue de monter : de la transparence totale à l'allocation uniforme des profits
• Country by country reporting / Documentation : actualité et retour d'expérience
• Assiette Commune (Consolidée) pour l'Impôt sur les Sociétés (AC(C)IS) : 5 ans plus tard, un contexte plus favorable pour sa mise en oeuvre ?
Résidence fiscale et Action 6 : vers la fin des traités ?
• Etat de la jurisprudence
• Impact pratique sur les fonds et les holdings
Actualité jurisprudentielle
• Crédits d'impôts étrangers
• Abandon de la théorie du risque excessif
Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - La fiscalité pour passer...Deloitte Société d'Avocats
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 5 janvier 2023, une conférence dédiée à la Loi de finances pour 2023 et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
1. Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
2. Fiscalité des entreprises – Thomas Perrin et Alice de Massiac
3. Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique – Vanessa Irigoyen
4. Règlementations européennes – Nathalie Aymé
5. Contrôle fiscal et relation de confiance – Eric Lesprit
Le Directeur Général du cabinet de conseil et d’audit, EY, Noureddinne Hadji a présenté jeudi 27 octobre 2016 à Tunis les enjeux, les idées forces et les principales dispositions du projet de la loi de finances 2017 lors de la 2ème Matinale des Alumni IHEC Carthage. La présentation, suivie d’un débat de haute facture.
Stéphanie Chatelon, Avocat Associée Taj , Arnaud Pédron, Avocat Directeur Taj, Jean-Pascal Beauchamp, Associé Deloitte et avec la participation de Maître Frédéric Abitbol ont animé le 16 mai 2017 une conférence sur l'actualité de l'insolvabilité au niveau européen.
Les sujets abordés étaient : :
Les dernières évolutions du droit de l'insolvabilité au niveau de l'Union Européenne :
- Le nouveau "code de la route" des procédures d'insolvabilité transnationales : que faut-il retenir du nouveau réglement Européen entrant en application le 26 juin 2017 ?
- Harmonisation des droits nationaux des Etats Membres en matière d'insolvabilité : rêve ou réalité ?
- Aperçu des procédures d'insolvabilité dans les principaux pays Européens
12e édition de l'étude Deloitte/Altares " L'entreprise en difficulté en France en 2016 : un équilibre fragile" :
- Que nous livrent les statistiques des défaillances ?
- Quelles sont les nouvelles tendances ?
- Quelles sont les prévisions pour 2017 ?
Retrouvez dès à présent la synthèse de leurs échanges.
Dossier de référence de la négociation d'assurance chômage ouverte en novembr...Unédic
Le 9 novembre 2018, les partenaires sociaux ont engagé une nouvelle négociation sur l’Assurance chômage. Un dossier de référence a été remis à l’ensemble des négociateurs lors de cette première séance de discussion. Ce dossier est également mis à la disposition de tous les acteurs intéressés par les évolutions de l’Assurance chômage. Réalisé par l’Unédic, le dossier de référence sur l’Assurance chômage réunit les données et les analyses disponibles les plus à même d’asseoir un diagnostic, d’alimenter utilement les échanges et de faciliter la négociation. Il s’appuie sur les travaux menés au cours des dernières années pour comprendre le fonctionnement du marché du travail et évaluer les règles de l’Assurance chômage.
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
La conference sur les Lois de Finances et les Actualités Fiscales 2014 organisée par l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit, et animée par les avocats du bureau Francis Lefebvre, a réuni de nombreux professionnels du chiffre, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 », le jeudi 20 avril 2017 à l’Automobile Club de France.
Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
• CSPE et C3S
• Contentieux de place et contentieux prospectifs
• La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
• La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
• Quelle stratégie mener dans le cadre d'un abus de droit ?
• Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
Le 10 janvier 2023, notre équipe de Bordeaux animait, avec Florence Deboissy, une conférence sur les mesures les plus importantes de la Loi de finances pour 2023 en matière de fiscalité des entreprises et des personnes.
Leurs interventions se déclinaient en 5 axes majeurs :
- Fiscalité des entreprises
- TVA et facturation électronique
- Règlementation européenne
- Fiscalité des personnes
- Contrôle fiscal
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Fiscalité des entreprises – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue
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Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l'attractivité fiscale ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
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Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 5 janvier 2023, une conférence dédiée à la Loi de finances pour 2023 et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
1. Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
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3. Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique – Vanessa Irigoyen
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5. Contrôle fiscal et relation de confiance – Eric Lesprit
Le Directeur Général du cabinet de conseil et d’audit, EY, Noureddinne Hadji a présenté jeudi 27 octobre 2016 à Tunis les enjeux, les idées forces et les principales dispositions du projet de la loi de finances 2017 lors de la 2ème Matinale des Alumni IHEC Carthage. La présentation, suivie d’un débat de haute facture.
Stéphanie Chatelon, Avocat Associée Taj , Arnaud Pédron, Avocat Directeur Taj, Jean-Pascal Beauchamp, Associé Deloitte et avec la participation de Maître Frédéric Abitbol ont animé le 16 mai 2017 une conférence sur l'actualité de l'insolvabilité au niveau européen.
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Le 9 novembre 2018, les partenaires sociaux ont engagé une nouvelle négociation sur l’Assurance chômage. Un dossier de référence a été remis à l’ensemble des négociateurs lors de cette première séance de discussion. Ce dossier est également mis à la disposition de tous les acteurs intéressés par les évolutions de l’Assurance chômage. Réalisé par l’Unédic, le dossier de référence sur l’Assurance chômage réunit les données et les analyses disponibles les plus à même d’asseoir un diagnostic, d’alimenter utilement les échanges et de faciliter la négociation. Il s’appuie sur les travaux menés au cours des dernières années pour comprendre le fonctionnement du marché du travail et évaluer les règles de l’Assurance chômage.
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
La conference sur les Lois de Finances et les Actualités Fiscales 2014 organisée par l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit, et animée par les avocats du bureau Francis Lefebvre, a réuni de nombreux professionnels du chiffre, experts-comptables et commissaires aux comptes.
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Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
• CSPE et C3S
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• Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
Similaire à Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d'attractivité des talents ? (20)
Le 10 janvier 2023, notre équipe de Bordeaux animait, avec Florence Deboissy, une conférence sur les mesures les plus importantes de la Loi de finances pour 2023 en matière de fiscalité des entreprises et des personnes.
Leurs interventions se déclinaient en 5 axes majeurs :
- Fiscalité des entreprises
- TVA et facturation électronique
- Règlementation européenne
- Fiscalité des personnes
- Contrôle fiscal
Mobilité internationale et actualités juridiques et fiscales en France et e...Deloitte Société d'Avocats
La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée dans un contexte international.
Nos experts ont fait le point sur ce nouveau mode d’organisation du travail à prendre en compte dans la définition des stratégies de mobilité internationale des entreprises. Ils ont dressé un panorama des attentes des dirigeants, des défis à relever, ainsi que les outils et les obligations à mettre en place pour gérer sereinement les populations en situation de télétravail à l’international.
Leurs interventions se sont ensuite concentrées sur les cas particuliers de la Belgique et du Luxembourg, avec et plus particulièrement sur les dispositions réglementaires récentes qui les lient ces deux pays à la France en matière d’imposition sur les revenus professionnels.
La conférence s’est conclue sur une présentation analytique des critères ESG dans la mise en place de dispositifs d’attractivité et de rétention salariale.
Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?Deloitte Société d'Avocats
Alors que la crise que nous traversons fragilise quelque peu l’équilibre des d’organisations, l’enjeu de la rétention des talents prend d’autant plus d’importance pour embrasser la dynamique de croissance du « monde d’après ».
Dans ce contexte, les modes de rémunération apparaissent comme un outil puissant au service de l’attractivité de futurs collaborateurs et de la rétention des talents. Quels sont les leviers possibles ? Quelle est leur complémentarité ? Quels sont les écueils à éviter ? Pour vous accompagner au mieux dans la mise en œuvre de politiques individuelles et collectives, nos experts (Alexis Fillinger, Eric Guillemet, Franck Chéron) sont intervenus lors d’un webinar animé par Arnaud Raynouard.
A cette occasion, ils sont revenus sur les points suivants :
- Assurer la rétention des talents identifiés par un mode de rémunération différée
- Aligner la rémunération incitative sur la performance individuelle ou collective
- Le levier de l’épargne salariale dans une politique de rémunération incitative et de rétention
- Contrôler les coûts dans la mise en œuvre de la politique de rémunération et de rétention
- Voir au-delà du financier : travailler les potentiels des collaborateurs
Quels levier actionner pour optimiser votre empreinte immobilière ? Une appro...Deloitte Société d'Avocats
Pour vous aider à appréhender au mieux les enjeux révélés par la crise économique en matière d'empreinte immobilière, qu'ils soient financiers, juridiques ou fiscaux, et vous permettre d’identifier les leviers à actionner, nos experts Cécile Debin (Avocate Associé, spécialiste en Droit des sociétés et en Fusions-Acquisitions, Deloitte | Taj), Bruno Amsellem (Director Debt & Capital Advisory au sein du département Financial Advisory, Deloitte) et Soufiane Jemmar (Avocat Director, spécialisé en Fiscalité des entreprises et en immobilier, Deloitte | Taj) vous proposent leur éclairage 360° au cours d'un webinar.
Deloitte et le Cabinet d’avocats Taj, une entité du réseau Deloitte, ont animé le 12 mai 2020 un webinar sur "Les enjeux du financement immobilier dans le contexte du Coronavirus".
Comment adapter votre financement immobilier pour faire face à l’impact de la crise Covid-19 et se préparer à la période d’incertitude à venir ?
Quelles sont les clauses centrales à étudier et à adapter dans une documentation financière à court, à moyen et à long terme, dans une perspective post-covid ?
Quel est l’appétit des banques en cette période d’incertitude ?
Quelles sont les solutions alternatives de financement existantes en cette période ?
Nous vous incitons à transférer cette invitation à vos équipes et collaborateurs susceptibles d’être intéressés par ces sujets.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise sanitaire laisse place à une crise économique d’envergure puisque, selon les estimations, il s’agira de la crise économique la plus importante depuis la seconde mondiale.
Pour financer les pertes considérables, il ne serait pas étonnant que les gouvernements des différents pays mettent en place des mesures pour mettre à contribution les plus riches. Les grands groupes internationaux seront donc ainsi concernés.
Pour vous aider à faire face à cette crise et à gérer au mieux la fiscalité de votre entreprise, nous avons organisé un webinar sur la thématique des Prix de Transfert. A cette occasion, nos experts ont répondu aux interrogations suivantes :
• Quels sont les bons réflexes en matière de financement et de gestion de la trésorerie intragroupe à adopter ?
• Les structures à risques limités : faut-il ajuster, et si oui, comment ?
• Prestations de services intragroupe : quel bénéfice en période de crise, et comment gérer les dépenses exceptionnelles de gestion de crise ?
• Incorporels : quels impacts sur leur financement et leur rémunération ?
Les entreprises face au Coronavirus : maintien de l'activité & protection des...Deloitte Société d'Avocats
Avec le passage au stade 3 de l’épidémie de COVID–19, les autorités publiques et sanitaires mettent en place des mesures de plus en plus fortes destinées à la fois
à soutenir l’économie et à assurer la sécurité des salariés.
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protect...Deloitte Société d'Avocats
Préserver le maintien de l’activité
Premier impératif: remplacer les salariés absents
Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents
Troisième impératif : modifier l’organisation du travail
Protéger la santé des salariés
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...Deloitte Société d'Avocats
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte | Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI sont intervenus auprès des experts Deloitte | Taj afin d’apporter leur éclairage sur les thèmes abordés.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour des axes majeurs suivants :
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 6 axes majeurs :
Fiscalité personnelle et actionnariat : entre transparence et stabilité fiscale, les nouveaux piliers du consentement à l’impôt
Fiscalité des entreprises : IS, CIR, réduction mécénat … Panorama des nouvelles mesures
Fiscalité des entreprises : Hybrides : les nouvelles règles du jeu
TVA : des changements importants
DAC 6 (Mandatory disclosure rules) : la directive a été transposée
Fiscalité internationale : OCDE
Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ?
Comment en appréhendent-ils les contrôles ?
Pour répondre à ces questions, nos experts ont interrogé un large panel d'entreprises composé de grands groupes, d’ETI et de PME, de mars à septembre 2019.
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème : « Prix de transfert : la carotte et le bâton ».
Les thèmes abordés pour cette session étaient les suivants :
- Le nouveau schéma relationnel avec l’administration fiscale : relation de confiance et poursuites pénales
- De la documentation au contrôle fiscal : sur qui repose la preuve ?
- Une année de jurisprudence prix de transfert : l’administration fiscale gagne des points
- Et demain ? Numérique, digitalisation, marchés de consommation, répartition forfaitaire : quels impacts pour les entreprises ?
Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ?
Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Hard ou Soft Brexit ? Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, les conséquences sur l’activité et l’organisation des entreprises ayant des intérêts au Royaume-Uni ne sont pas neutres.
Taj a mobilisé une équipe de professionnels pluridisciplinaire, mêlant expertises juridiques et fiscales, et s’appuyant sur la force du réseau international de Deloitte pour accompagner ses clients et anticiper au mieux les principaux impacts liés au Brexit.
Le 6 mars 2019, Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour la taxation du numérique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 8 avril prochain.
Le cabinet Taj a réalisé pour la Computer & Communications Industry Association (CCIA) une étude ex ante de l’impact économique de ce projet de taxe.
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont le plaisir de vous convier à une conférence le 17 janvier, au cours de laquelle seront présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI interviendront auprès des experts Taj et apporteront leur éclairage sur les thèmes abordés.
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Par Nicolas Meurant
• Welcome (back) to France !
• Autre chamboulement de l'imposition des revenus financiers : report d'imposition, exit tax, etc.
• PACTE : vers une plus grande attractivité de la fiscalité des entrepreneurs ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Par Eric Vacher
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Par Etienne Genot
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Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
- Fiscalité internationale : les résolutions de litiges
Le 4 décembre 2018, les experts de Taj et de Deloitte animaient une conférence sur la digitalisation de la fonction fiscale.
Dans un contexte de réglementations toujours plus nombreuses et contraignantes, les fonctions fiscales, quelle que soit leur organisation fonctionnelle, font face à de nouveaux challenges.
L’accroissement de la pression externe (Autorités, régulateurs, politiques, ONGs, etc.) ne réduit nullement les attentes du management et des stakeholders traditionnels, y compris en terme de performance.
Accompagnés par la direction fiscale d’une grande entreprise, les experts de Taj et de Deloitte ont présenté un éclairage et une vision prospective des apports de la digitalisation dans la fonction fiscale.
Cette conférence a également été l’occasion de regarder comment les derniers outils disponibles permettent de répondre aux besoins des groupes.
Les interventions se sont déclinées autour de 3 axes :
• Digitalisation et organisation de la fonction fiscale au sein du département finance
• Les apports digitaux actuels
• Et demain ?