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1
LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du au 5 au 11 septembre 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Immobilier: faut-il vendre avant d’acheter ou
acheter avant de vendre ?
Le 26/08/2016
On ne cesse de le répéter : les taux de crédit immobilier sont à leur plus bas niveau historique,
c’est le moment d’acheter. Mais c’est aussi le moment de vendre… pour acheter plus grand
grâce aux taux bas.
Vendre sa résidence principale avant d'acheter un bien immobilier, ce n'est pas toujours la bonne
solution. (C) AFP
Si c'est indéniablement le moment d’acheter, pour ceux qui sont déjà propriétaires, c’est également le
moment de vendre et profiter ainsi de la forte baisse des taux pour acheter davantage de surface avec
un effort financier réduit. En effet, le marché immobilier étant actuellement dynamique, il est possible
de vendre son logement dans des délais raisonnables - s’il est estimé au bon prix -, d’acheter avec
une marge de négociation et surtout de se financer à des taux bien inférieurs à ceux proposés ces
La revue de Presse KYLIA
2
dernières années, en empruntant en plus sur une durée plus longue si besoin. Alors faut-il vendre
avant d’acheter ou acheter avant de vendre ?
Beaucoup de particuliers craignent la difficile transition entre le bien à vendre et celui qu’ils
souhaiteraient acheter, redoutant notamment de devoir passer par la case « crédit relais ». Mais
vendre avant d’acheter n’est pas toujours la solution adéquate, car le risque est de choisir son
nouveau bien « à la va-vite » ou de se retrouver en location en attendant l’achat « coup de cœur »,
avec l’obligation en outre de financer deux déménagements. Dans ce cas, le prêt-relais peut être une
solution car contrairement aux idées reçues, les banques en accordent encore à des taux qui ont
fortement baissé également atteignant parfois même moins de 1 %, mais sous conditions : sans
compromis de vente signé, elles n’acceptent de financer que 70 à 80 % de la valeur du bien après
déduction du capital restant dû, ce qui est parfois insuffisant pour boucler le plan de financement et ne
permet donc pas de réaliser l’opération.
La solution est donc plutôt de privilégier les prêt dits « achat-revente » ou « relais-rachat », proposés
désormais par la majorité des banques depuis quelques années. Ces prêts incluent le rachat du
capital restant dû sur le crédit en cours lié au bien à vendre et le financement du nouveau bien.
L’emprunteur rembourse donc une seule mensualité pouvant inclure également dans certaines
banques les autres crédits en cours le cas échéant, mais également les frais de notaire, de
déménagement… Avantages : l’emprunteur a alors 2 ans pour vendre son bien et au moment de la
revente il rembourse une partie du prêt par anticipation, sans frais. Il peut alors réduire sa mensualité
ou la durée du prêt si la vente s’est faite plus rapidement et à un prix plus élevé qu’estimé. Ces
formules de prêts sont très avantageuses pour les emprunteurs car elles réduisent fortement
l’endettement par rapport à un crédit relais classique et permettent donc d’obtenir un financement qui
aurait été surement refusé dans le cadre d’un relais classique.
Source : challenges.fr
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dernières années, en empruntant en plus sur une durée plus longue si besoin. Alors faut-il vendre
avant d’acheter ou acheter avant de vendre ?
Beaucoup de particuliers craignent la difficile transition entre le bien à vendre et celui qu’ils
souhaiteraient acheter, redoutant notamment de devoir passer par la case « crédit relais ». Mais
vendre avant d’acheter n’est pas toujours la solution adéquate, car le risque est de choisir son
nouveau bien « à la va-vite » ou de se retrouver en location en attendant l’achat « coup de cœur »,
avec l’obligation en outre de financer deux déménagements. Dans ce cas, le prêt-relais peut être une
solution car contrairement aux idées reçues, les banques en accordent encore à des taux qui ont
fortement baissé également atteignant parfois même moins de 1 %, mais sous conditions : sans
compromis de vente signé, elles n’acceptent de financer que 70 à 80 % de la valeur du bien après
déduction du capital restant dû, ce qui est parfois insuffisant pour boucler le plan de financement et ne
permet donc pas de réaliser l’opération.
La solution est donc plutôt de privilégier les prêt dits « achat-revente » ou « relais-rachat », proposés
désormais par la majorité des banques depuis quelques années. Ces prêts incluent le rachat du
capital restant dû sur le crédit en cours lié au bien à vendre et le financement du nouveau bien.
L’emprunteur rembourse donc une seule mensualité pouvant inclure également dans certaines
banques les autres crédits en cours le cas échéant, mais également les frais de notaire, de
déménagement… Avantages : l’emprunteur a alors 2 ans pour vendre son bien et au moment de la
revente il rembourse une partie du prêt par anticipation, sans frais. Il peut alors réduire sa mensualité
ou la durée du prêt si la vente s’est faite plus rapidement et à un prix plus élevé qu’estimé. Ces
formules de prêts sont très avantageuses pour les emprunteurs car elles réduisent fortement
l’endettement par rapport à un crédit relais classique et permettent donc d’obtenir un financement qui
aurait été surement refusé dans le cadre d’un relais classique.
Source : challenges.fr
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Les Français se sont assagis...
Pour acheter leur résidence principale, seulement 21% des personnes interrogées ont mordu la ligne
haute de leur budget prévisionnel en 2016 (contre 23 % en 2015 et 29 % en 2014). De plus, ce
dépassement touche essentiellement l’Île-de-France, où le niveau des prix, plus élevé qu’ailleurs,
contraint les futurs acheteurs à quelques dépassements. Ces derniers sont généralement financés par
l’allongement de la durée ou des mensualités du prêt immobilier et par le recours à l'épargne.
Bon à savoir
44% des personnes ayant acheté leur résidence principale au cours de la première année de
recherches ont changé leur fusil d’épaule en 2016. Ils étaient 61% en 2014. La taille du logement
(34 % ont acheté un bien moins grand que prévu) et l’implantation géographique (32 % ont acheté un
bien éloigné du lieu de recherche du départ) constituent les concessions les plus importantes.
Le prix immobilier grimpe dans 80 % des grandes villes françaises
Qu’il s’agisse d'appartements neufs, anciens ou de maisons, les prix relevés sont non seulement à la
hausse mais celle-ci prend de la vitesse ! Cette hausse des prix de l’immobilier touche d’ailleurs la
plupart des métropoles (sur l’année, Toulouse a gagné 4 %, Strasbourg 5 % et Bordeaux 7,1 %) et
des villes de moins de 150 000 habitants (Angers, Brest et Limoges ont ainsi vu les prix prendre plus
de 5 % sur les douze derniers mois).
Source : Seloger.com
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Immobilier : taux d'intérêt inédits pour les
«chouchous des banques»
Le 06/09/2016
Grâce à des prêts tombés à 2 % sur vingt ans, assurance emprunteur comprise, les acquéreurs
ont gagné du pouvoir d'achat immobilier. Les volumes des ventes sont proches de niveaux
record.
Le niveau toujours plus bas des taux d’intérêt est devenu le principal carburant d’un marché de
l’immobilier en expansion. «Si vous vous demandiez s’il était encore possible d’atteindre des taux
records, la réponse est oui ! En ce mois de septembre, les banques continuent leur course au taux
bas», écrit par exemple le courtier Empruntis dans sa lettre de conjoncture de rentrée publiée lundi.
«Que ce soit les banques nationales ou les banques régionales, la quasi-totalité affiche des baisses»
ajoute l’étude.
Les taux moyens proposés par les banques sont à des niveaux exceptionnellement bas : 1,20% sur
dix ans, 1,45% sur quinze ans, 1,65% sur vingt ans selon le baromètre établi par le courtier. Mais à
cet affichage commercial qui fait le buzz, il convient quand même d’ajouter 0,36% point au titre de
l’assurance emprunteur. Ce qui fait des taux réels de 1,8% sur quinze ans et 2% sur vingt ans. Ce
crédit pas cher est l’élément central de solvabilité des acquéreurs. «La baisse historique des taux
La revue de Presse KYLIA
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d’intérêt génère une hausse massive de pouvoir d’achat et permet à plus de ménages d’envisager
l’achat d’une résidence principale», confirme Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents.com
qui a publié mardi une étude sur les tendances du marché de l’immobilier à Paris et dans les dix plus
grandes villes françaises.
Gain de pouvoir d'achat
Ainsi, en remboursant 1 000 euros par mois au taux actuel de 2% (assurance comprise) sur vingt ans,
il est possible d’emprunter un capital de 191 600 euros contre seulement 175 600 euros il y a un an,
en septembre 2015, quand les taux étaient à 3% pour une durée analogue. Un gain de pouvoir
d’achat immobilier de 16 000 euros (9%) généré par l’effet mécanique de la baisse des taux. Et si on
remonte plus loin, «le gain de pouvoir d’achat atteint 23% par rapport aux taux en vigueur en 2011»
selon Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Le
crédit n’est pas devenu gratuit pour autant : en empruntant 191 600 euros sur vingt ans, le coût total
du crédit sera de 48 400 euros (dont 13 800 euros d’assurance emprunteur). Cécile Roquelaure,
directrice des études et de la communication d’Empruntis relève que cette baisse des taux d’intérêt
est particulièrement favorable aux acquéreurs immobiliers les plus aisés. «Les emprunteurs premiums
qui ont des revenus élevés et un apport important bénéficient de taux d’intérêt spécialement
bas.» Ces «chouchous des banques», selon le réseau de courtiers VousFinancer.com, arrachent des
prêts à 1,2% sur vingt ans.
«Nous sommes dans un marché sous perfusion massive»
Ce contexte de financement très favorable pousse le volume des ventes vers des niveaux proches de
records. Century 21 fait état d’une hausse de 14,4% du nombre de transactions au premier
semestre 2016 et «l’activité continue à être forte au troisième trimestre», précise le réseau. Pour sa
part, le réseau d'agences Guy Hoquet l’Immobilier annonce une progression de ses ventes de 10% en
juillet, comparé à la même période en 2015. «Nous sommes dans un marché sous perfusion
massive», analyse Sébastien de Lafond, citant bien sûr les taux bas mais aussi des dispositifs publics
comme le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ) entré en vigueur au 1
er
janvier 2016 et qui a amélioré la
solvabilité des primo-accédants (les ménages qui accèdent pour la première fois à la propriété). Sans
oublier le dispositif fiscal Pinel qui permet aux investisseurs qui achètent des logements à vocation
locative dans le neuf de bénéficier d’importantes réductions d’impôts. MeilleursAgents.com a calculé
qu’entre mai 2015 et mai 2016 le nombre de transaction a augmenté de 19% sur un an totalisant
830 000 ventes dans l’ancien.
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Dans ce marché en expansion, les prix sont repartis à la hausse dans la plupart des grandes villes.
Paris enregistre une hausse de 2,7% depuis le début de l’année. Même tendance à la hausse dans la
majorité des dix plus grandes villes de l’Hexagone : Lyon (+3,5%), Bordeaux (+2,9%), Nantes
(+2,2%), Lille (+0,6%), Toulouse (+0,5%), Montpellier (+0,4%), Rennes (+0,1%). Les prix restent en
revanche orientés à la baisse à Strasbourg (-3%), Marseille (-1,1%) et Nice (-0,2%).
Source : Liberation.fr
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Le marché du logement français miné par sa
faible mobilité
Le 07/09/2016
La mobilité résidentielle des ménages est durement affectée. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters) La
hausse des prix de l'immobilier dans les villes denses en France a eu comme conséquence indirecte
de pousser les locataires du parc social à rester chez eux plus longtemps. Ce qui bloque la mobilité
résidentielle, et rend d'autant plus difficile la résolution de la crise du mal-logement en France.
Le marché du logement en France est en plein paradoxe. Il y a d'une part toujours plus de mal-logés
(3,8 millions selon la fondation Abbé Pierre, soit 6% de la population du pays), alors qu'à l'inverse,
38% des propriétaires d'un logement n'ont pas de charge à rembourser, et 77% des ménages se
disent même satisfaits ou très satisfaits de leurs conditions de logement, note dans un article Jean-
Claude Driant, professeur à l'école d'urbanisme de Paris. Inextricable, cette situation provient
notamment d'une hausse des prix inconsidérée dans le secteur du logement privé depuis la fin des
années 1990 par rapport aux revenus, et que les pouvoirs publics n'ont pas su endiguer.
L'erreur tient peut-être à la conception même du marché du logement en France. On considère
toujours d'un côté le marché immobilier privé, propice à l'investissement sûr dont le rendement répond
à une logique de marché. Et de l'autre, un secteur plus administré, le logement social, dont le rôle -
indispensable - est de loger les plus démunis et une partie des classes moyennes, afin d'assurer un
logement décent au plus grand nombre. Depuis trop longtemps maintenant, ces deux secteurs se
parlent peu : les problématiques du mal-logement tiendraient de la politique sociale, et ceux
d'immobilier privé, de l'économie. Une erreur grave.
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Immobilisme contraint
Car si nous vivons aujourd'hui une crise du logement, c'est certainement une crise de l'immobilisme
contraint générée par ce cloisonnement. Les ménages sont en effet de moins en moins mobiles du fait
des prix élevés de l'immobilier. Ils restent plus longtemps dans leur logement qu'avant, ce qui nuit à la
fluidité du marché. Les personnes occupant un logement social, notamment, sont très peu mobiles.
Celles ayant emménagé récemment (il y a moins de quatre ans) sont en effet de moins en moins
nombreuses : elles représentaient 41% du parc social en 2002 et ne représentent plus que 30% du
parc en 2013. Le nombre de ces personnes ayant emménagé récemment dans leur logement social
est même en baisse de 21% en 2013 (1,38 million) par rapport à 2002 (1,76 million) !
Pourtant, dans le même temps, l'offre a augmenté - le parc locatif social est passé de 4,2 millions de
logements en 2002 à 4,6 millions en 2013 - tout comme la demande, puisque la file d'attente pour
accéder à un logement conventionné ne cesse de s'allonger en France (1,4 million en 2013 selon
l'Enquête logement, contre 1 million en 2002). Bref, l'immobilisme est de mise sur le marché du
logement social, plus qu'ailleurs.
Chute du nombre de sorties vers l'accession à la propriété
Cette situation de blocage est donc avant tout due à la hausse des prix et des loyers sur le marché
immobilier par rapport à l'évolution des revenus. Elle a mécaniquement incité les ménages à rester
dans leur logement locatif plutôt que d'acheter, malgré l'attrait connu et prononcé des ménages
français pour la propriété. Preuve en est, comme le note Jean-Claude Driant, 97% de la baisse de la
mobilité des ménages du parc social s'explique par la chute du nombre de sorties vers l'accession à la
propriété.
« En 2013, pour la première fois depuis longtemps, on sort plus du parc social pour rester locataire
que pour rester propriétaire », confirme-t-il aussi.
Logiquement, ce phénomène est particulièrement marqué dans les zones les plus denses, où les prix
de l'immobilier ont le plus augmenté. L'agglomération de Paris, notamment, composée de 432
communes urbaines d'Île-de-France, voit le nombre d'emménagés récents dans les logements
sociaux se réduire de ... 42% entre 2002 et 2013 ; et le nombre de nouveaux entrants sur le marché
du logement social chuter de ... 46% sur la même période ! Clairement, il devient très compliqué de
rentrer dans un logement social dans cette agglomération.
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Marché bloqué
Du reste, si l'on veut trouver des territoires qui souffrent moins, il est intéressant de constater que
certaines villes moyennes, grâce à des politiques volontaristes en matière de logements sociaux ainsi
que des hausses de prix moins élevées, arrivent à limiter les blocages sur le secteur social. Il est du
reste évident que la complexité qui se crée lorsque l'on laisse les prix de l'immobilier s'envoler, comme
cela a été le cas dans l'agglomération parisienne, provoque des dégâts sociaux de premier ordre.
Car même si le potentiel foncier existe à mesure que l'on s'éloigne du centre de l'agglomération
parisienne, au regard de la demande quasi infinie, même une forte hausse de l'offre de logements ne
risque pas de modifier profondément les situations de blocages du marché, toutes choses égales par
ailleurs.
Que faire alors ? La meilleure solution de long terme réside dans l'émergence d'autres métropoles
pour mieux répartir la demande de logements sur le territoire français. En attendant, mettre à
disposition de logements neufs ou anciens à loyers intermédiaires pour détendre la tension sur le
parc social reste une solution qui semble efficace. Mais elle est souvent décriée par des tenants d'un
marché libre de la location. Là est peut-être le plus dur combat à mener en France, modifier la vision
d'un marché du logement qui vit aujourd'hui de certaines rigidités idéologiques.
Source : Latribune.fr
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11
Légère hausse des prix pour l’immobilier
francilien
Le 08/09/2016
Après quatre ans de baisse lente et progressive, les prix frémissent en région parisienne. C’est
le constat dressé dans la dernière note de conjoncture des notaires d’Ile-de-France : « Le
niveau élevé de l’activité réveille quelques tensions sur les prix. » Depuis cinq trimestres
consécutifs, le marché francilien conserve un réel dynamisme. Au deuxième trimestre 2016, le
nombre de ventes de logements anciens a ainsi augmenté de 14 % par rapport au deuxième
trimestre 2015.
Cette vitalité s’explique en grande partie par le faible niveau des taux de crédit immobilier, qui
permettent d’améliorer la solvabilité des ménages. Selon l’observatoire Crédit logement CSA, la
baisse des taux s’est poursuivie en juillet en s’établissant à 1,55 %, toutes durées confondues. « La
fluidité du marché retrouvée doit beaucoup aux taux d’intérêt exceptionnellement attractifs dont ont
bénéficié les acquéreurs », confirme Thierry Delesalle, notaire à Paris. Ces derniers mois, de
nombreux acheteurs se sont aussi décidés à concrétiser leur opération, convaincus que la baisse des
prix était terminée. En outre, vendeurs et acquéreurs parviennent désormais à discuter, ce qui facilite
évidemment les négociations…
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12
La hausse des transactions impacte désormais les prix. C’est surtout vrai dans la capitale. Les tarifs
des appartements anciens y ont augmenté de 2,6 % depuis un an, ramenant le prix du mètre carré
moyen à 8 100 euros. Au deuxième trimestre 2016, 17 arrondissements sur 20 ont enregistré une
hausse de prix, entre + 0,8 % dans le 19
e
et + 7,5 % dans les 3
e
et 14
e
arrondissements. En revanche,
les 2
e
, 10
e
et 16
e
arrondissements affichent des baisses de prix comprises entre - 1,1 et - 2,6 %.
Dans la petite couronne, après quatre ans d’érosion, les tarifs se sont aussi légèrement raffermis (+
1 % sur un an). Mais les variations de prix restent encore timides exceptées à Saint-Denis (- 8,7 %) ou
à Aubervilliers (+ 5,8 %). Dans la grande couronne, les prix n’augmentent pas mais restent stables (-
0,3 %). Enfin, le tarif moyen des maisons anciennes en région parisienne est en légère hausse : il
s’élève à 291 500 euros (+ 1,2 % sur un an).
Achat raisonné
Si le volume des ventes atteint celui de 2007, le profil des acquéreurs n’a rien de semblable. « Les
ménages achètent pour se loger sans anticipation spéculative sur les prix », ajoute Thierry Delesalle.
Dans l’ancien, les investisseurs sont toujours absents, effrayés par la fiscalité et la réglementation.
Enfin, si les primo-accédants sont plus nombreux, les acheteurs restent majoritairement ceux qui
revendent leurs biens pour en acheter un autre. « L’effort à consentir pour devenir propriétaire en Ile-
de-France reste élevé », confirme la note des notaires. Rappelons que seul un tiers des Parisiens
sont propriétaires de leur logement, les deux tiers étant locataires.
Source : Lemonde.fr
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13
Immobilier : la reprise des prix des logements
anciens se confirme
Le 08/09/2016
En rythme annuel, les prix de l’ancien augmentent pour le deuxième trimestre consécutif -
Shutterstock
En dépit de leur stabilité au deuxième trimestre, les prix affichent une hausse de 0,7 % en
rythme annuel. Le nombre des transactions est aussi en progression.
Après trois trimestres de légère hausse, les prix des logements anciens en France sont restés stables
au deuxième trimestre 2016 par rapport au trimestre précédent, selon l'indice Notaires-Insee publié ce
jeudi.
Pour autant, exprimés en rythme annuel, les prix sont, pour le deuxième trimestre consécutif, orientés
à la hausse : ils progressent de 0,7 % par rapport à la même période de 2015 . Au cours des trois
premiers mois de l’année, ils affichaient déjà une hausse de 0,3 % en rythme annuel.
Dans le détail, et sur le seul deuxième trimestre, la stabilité des prix recouvre des situations
différentes, puisque les prix des appartements ont progressé de 0,5% sur cette période par rapport au
trimestre précédent. Dans le même temps, les prix des maisons ont reculé de 0,3%.
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14
Hausse en Ile-de-France, baisse en province
En Ile-de France, les prix des logements anciens ont progressé pour le deuxième trimestre consécutif,
avec une hausse de 0,8% à comparer à celle de 0,5% au cours des trois premiers mois de l'année. En
province, les prix des logements anciens se replient légèrement (-0,3%) au deuxième trimestre
comparé aux trois premiers mois de l'année, après trois trimestres en légère hausse.
Un volume de transaction « nettement plus élevé »
Cerise sur le gâteau, le volume annuel de transactions est lui aussi bien orienté. « Il continue de
croître au deuxième trimestre 2016, confirmant la reprise amorcée depuis début 2015 », commentent
en effet les notaires.
Selon eux, en juin, le nombre de transactions réalisées pendant les douze mois écoulés est estimé à
830.000, contre 815.000 à fin mars. Ce volume de transactions est « nettement plus élevé que celui
réalisé un an auparavant à la même période » (717.000 en juin 2015, soit +16%) et « retrouve même
les hauts niveaux de début 2012 ».
Source : Lesechos.fr
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15
Le marché florissant des résidences
universitaires
Le 08/09/2016
Sur les 2,5 millions d'étudiants français, 1,6 million d'entre eux ne vivent plus chez leurs parents.
Les promoteurs immobiliers sont de plus en plus attirés par le marché des logements
étudiants confronté à une grave pénurie.
Les résidences étudiantes risquent de pousser comme des champignons. Selon une étude de la
société de conseil en immobilier CBRE, les investisseurs regardent avec intérêt le marché des
résidences universitaires, tablant sur une rentabilité supérieure à celle des placements immobiliers
classiques. La raison ? Une pénurie chronique de ces logements étudiants. Pour 1,6 million
d'étudiants, le parc ne compte que 375.000 logements.
« Depuis plusieurs décennies, les besoins en logements des étudiants sont confrontés à l'insuffisance
du parc universitaire et à la pénurie qui sévit sur les studios et petits appartements de centre-ville des
grandes métropoles », note l'étude.
10 à 15 % des étudiants logés dans le parc public
Seuls 10 à 15% des étudiants « décohabitants » (qui ont quitté le nid familial) sont logés dans le parc
public (résidences universitaires gérées par le CROUS, logements sociaux, chambres en foyers,
internats...). A titre d'exemple, à Paris, l'offre de chambres en résidences CROUS, prioritairement
destinés aux boursiers, ne représente que 1,9% du nombre d'étudiants vivant hors du foyer de leurs
parents.
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3
Achat immobilier : les Français ne dépassent
plus leur budget prévisionnel !
Le 31/08/2016
D’après une récente étude du Crédit Foncier, les Français ont tendance à moins dépasser le budget,
qu’ils avaient arrêté pour leur logement, qu'avant. Dans un contexte de bonne santé du marché
immobilier, ils considèrent que l’acquisition de leur résidence principale doit se faire sans accroc.
Le marché immobilier affiche une belle santé
Troisième édition du Crédit Foncier sur l’enquête « Parcours d'acquisition de la résidence
principale, du rêve à la réalité » : 2000 ménages français ont été passés à la question pour dégager
des comportements types. Les résultats mettent en évidence la bonne santé retrouvée du marché
immobilier. La proportion des familles ayant franchi le gué de l’achat de leur logement, après
seulement un an de recherche, a fortement cru en l’espace de deux ans (70 % en 2016, contre 67 %
en 2015 et 53 % en 2014).
Bon à savoir
La durée moyenne des recherches s’est resserrée, passant de 7 mois en 2014 à 4,5 mois en 2016.
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Achat immobilier : les Français ne dépassent
plus leur budget prévisionnel !
Le 31/08/2016
D’après une récente étude du Crédit Foncier, les Français ont tendance à moins dépasser le budget,
qu’ils avaient arrêté pour leur logement, qu'avant. Dans un contexte de bonne santé du marché
immobilier, ils considèrent que l’acquisition de leur résidence principale doit se faire sans accroc.
Le marché immobilier affiche une belle santé
Troisième édition du Crédit Foncier sur l’enquête « Parcours d'acquisition de la résidence
principale, du rêve à la réalité » : 2000 ménages français ont été passés à la question pour dégager
des comportements types. Les résultats mettent en évidence la bonne santé retrouvée du marché
immobilier. La proportion des familles ayant franchi le gué de l’achat de leur logement, après
seulement un an de recherche, a fortement cru en l’espace de deux ans (70 % en 2016, contre 67 %
en 2015 et 53 % en 2014).
Bon à savoir
La durée moyenne des recherches s’est resserrée, passant de 7 mois en 2014 à 4,5 mois en 2016.
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Achat immobilier : les Français ne dépassent
plus leur budget prévisionnel !
Le 31/08/2016
D’après une récente étude du Crédit Foncier, les Français ont tendance à moins dépasser le budget,
qu’ils avaient arrêté pour leur logement, qu'avant. Dans un contexte de bonne santé du marché
immobilier, ils considèrent que l’acquisition de leur résidence principale doit se faire sans accroc.
Le marché immobilier affiche une belle santé
Troisième édition du Crédit Foncier sur l’enquête « Parcours d'acquisition de la résidence
principale, du rêve à la réalité » : 2000 ménages français ont été passés à la question pour dégager
des comportements types. Les résultats mettent en évidence la bonne santé retrouvée du marché
immobilier. La proportion des familles ayant franchi le gué de l’achat de leur logement, après
seulement un an de recherche, a fortement cru en l’espace de deux ans (70 % en 2016, contre 67 %
en 2015 et 53 % en 2014).
Bon à savoir
La durée moyenne des recherches s’est resserrée, passant de 7 mois en 2014 à 4,5 mois en 2016.
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19
- un état de propreté irréprochable.
► Un établissement rangé et en ordre
Chaque chose doit être à sa place. Il faut procéder à un grand nettoyage des placards, remises et
réserves. Ne pas hésiter à jeter ce que vous avez accumulé et qui ne vous sert plus.
► Le matériel en état de fonctionnement
On remet parfois à plus tard la réparation d'un appareil, meuble, élément de mobilier... et le temps
passe ! On s'adapte, on bricole... souvent en prenant ou en faisant prendre au personnel des risques
importants (fils d'aspirateurs maintenus avec du scotch, commandes électriques sans cache...). C'est
l'un des points qui impressionne le plus défavorablement de futurs acheteurs : le fait que l'on puisse
travailler au quotidien avec des appareils ou des outils qui ne sont pas en bon état et/ou dangereux.
► Locaux, mobilier et matériel : état d'entretien normal
Il est indispensable de montrer que l'établissement est géré en 'bon père de famille' : on ne s'attend
pas à trouver un immeuble, des chambres ou du mobilier neufs, mais l'acheteur sait (et si ce n'est pas
le cas, le cabinet lui rappellera), qu'il va s'inscrire dans le cycle normal des rénovations et
remplacement des appareils, du matériel et mobilier de l'exploitation.
Pour le prix, il sera tenu compte de l'état général, par le biais d'abattements calculés par rapport à leur
valeur à neuf. Un futur acheteur qui visite un hôtel cherche à se faire une idée de la qualité de
l'entretien réalisé jusqu'alors. Il est déjà dans une phase d'évaluation et c'est pour lui un indicateur très
précieux. S'il est favorablement impressionné, il comprendra lors de l'examen des comptes qu'un
effort est fait et qu'il y a des dépenses afférentes. Le cabinet pourra également argumenter et
défendre l'idée de la qualité des prestations et de l'établissement.
Cuisines, offices, économat, cellier, cave... sont des lieux souvent sensibles et les premiers à traiter.
► Un état de propreté irréprochable
Première question à se poser : l'établissement est-il présentable, propre et net ? Il en va de la
crédibilité de votre image et, parfois, de la vente. Un hôtel dont les chambres sont en cours de
nettoyage au moment de la visite fait moins de dégâts sur la perception du potentiel acheteur,
qu'un établissement sale avec des toiles d'araignées, de la poussière, des traces...
La revue de Presse KYLIA
20
La première action à initier après avoir pris la décision de vendre est de procéder à un grand
nettoyage des locaux mais aussi, s'il y a lieu, du parc, des abords, du parking, etc.
► Réaliser un audit sur l'état des locaux
En prenant exemple sur une grille comme celle présentée ci-dessous, on peut faire un diagnostic des
nettoyages, travaux et interventions à effectuer.
► La mise aux normes PMR des établissements de 5e catégorie
Définition de l'accessibilité
Art. R111-19-2 du code de la construction et de l'habitation
"Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public
existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une installation ouverte au public existante permettant,
dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande
autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de
se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou
cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les
mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente."
Accessibilité ERP 5e catégorie
Titre III art. R111-19-8 du code de la construction et de l'habitation
Pour les établissements recevant du public (ERP) classés en cinquième catégorie : une partie de
l'établissement peut regrouper l'ensemble des prestations fournie. Cette partie doit être accessible aux
personnes à mobilité réduite (PMR). La partie considérée du bâtiment doit être la plus proche possible
de l'entrée principale ou d'une des entrées principales et doit être desservie par un cheminement
usuel.
Voilà encore un point capital à traiter lors de la préparation la vente. Le décret du 5 novembre 2014 a
décidé d'un nouveau processus pour aboutir à la mise aux normes PMR pour les ERP. Il s'agit de
l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap).
Comment évaluer le coût de ces travaux ?
Les architectes sont les professionnels tout désignés pour effectuer les formalités qui doivent décrire
La revue de Presse KYLIA
21
les travaux, les chiffrer et proposer un calendrier de réalisation qu'ils ont négocié avec vous (entre un
et trois ans). Il existe également des sociétés spécialisées dans ce type d'étude.
Les travaux de mise en conformité entraînent des travaux collatéraux : par exemple, changer un bloc
de portes peut être chiffré par avance mais entraîne automatiquement la réfection de la chambre et du
couloir s'il y a de la tapisserie. L'addition risque de grimper !
Lors de la cession de votre fonds de commerce, l'agenda d'accessibilité programmée qui a été
déposé engagera à minima votre repreneur et le montant des travaux mentionné devra être déduit du
prix de vente.
Source : hôtellerie-restauration
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Restaurant en centre commercial : peu de
liberté d'action
Le 16/08/2016
La Valette-du-Var (83) Le litige qui oppose le restaurateur Patrick Brun et le groupement d'intérêt
économique de Grand Var soulève les relations complexes entre les commerçants et l'organisation
des centres commerciaux.
L'amende de 186 000 € réclamée à Patrick Brun, gérant du restaurant Le Phénix, par le groupement
d'intérêt économique (GIE) de Grand Var - le centre commercial dans lequel est installé son
restaurant - soulève les relations complexes entre les commerçants et ces centres. Un GIE est une
structure intermédiaire entre la société et l'association. Les commerçants, par adhésion, en sont
membres.
La grande majorité des centres commerciaux sont gérés par un GIE qui régie les obligations des
commerçants installés dans les galeries commerciales. Dans le cas de Patrick Brun, le GIE de Grand
Var lui reproche de ne pas avoir ouvert son établissement le 14 juillet dernier.
Une obligation d'adhérer contestable
La revue de Presse KYLIA
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"L'intérêt du GIE est d'organiser l'activité commerciale au sein de la galerie pour attirer la clientèle",
explique maître Ouahab Bourekhoum, avocat au barreau de Toulon (Var), en charge du dossier de
Patrick Brun. "La difficulté première pour tous les locataires est qu'en signant leur bail commercial, ils
ont l'obligation d'adhérer au GIE. Pourtant, par jurisprudence, cette clause est nulle car le locataire a
un droit à la liberté de consentir ou non à une adhésion."
Dans les faits, il n'est pas si simple de contester cette adhésion ou de quitter le groupement. "Pour ne
pas se mettre en difficulté avec le bailleur, personne n'ose attaquer cette clause. De plus, les
décisions sont prises par vote à l'unanimité en assemblée générale. Or, si un commerçant quitte le
GIE car il estime qu'il n'y a pas d'intérêt, sa cotisation sera répercutée sur les membres restants,
difficile donc d'obtenir un vote", constate l'avocat.
Une participation aux décisions relative
Les décisions sont prises par vote en assemblée générale : travaux, opérations commerciales,
ouvertures exceptionnelles, etc. "En pratique, chaque commerçant devrait pouvoir influer sur
l'organisation du GIE. Mais les voix sont proportionnelles à la surface du commerce. Les grandes
enseignes ont un tel pouvoir que la capacité pour s'opposer est très limitée. Ainsi, si le supermarché
décide d'ouvrir un jour férié, les commerçants se verront imposer la décision."
Obtenir les statuts du GIE pour connaître les règles
Le fonctionnement du GIE est définit par des statuts et un règlement. "Le commerçant devrait avoir
une copie de ces documents pour connaître ses obligations mais il est bien souvent difficile de les
obtenir." Si le bail mentionne généralement que le commerce doit être ouvert aux heures habituelles
du centre commercial, les statuts du GIE définissent eux les modalités concernant les jours fériés et
ouvertures exceptionnelles. De fait, pour mesurer les risques encourus, il faut avoir connaissance des
règles, des sanctions prévues et leurs modalités. "Le bail et le règlement du GIE sont deux choses
bien distinctes. Le bailleur n'a pas à intervenir dans le GIE, tout comme le GIE ne doit pas pouvoir
menacer ses membres de mettre fin à leur bail. Mais en pratique les deux rôles sont souvent
mélangés."
"S'installer dans un centre commercial, c'est perdre une grande partie de sa liberté, concède maître
Ouahab Bourekhoum. C'est un inconvénient dont les commerçants ont connaissance en s'installant et
qui est compensé par l'afflux de clientèle." Après neuf ans à Grand Var, Patrick Brun dresse le
constat : "Quand je me suis installé, les contraintes étaient correctes. On paye un loyer exorbitant
pour avoir une certaine liberté, et aujourd'hui, on n'a plus la contrepartie." Depuis 2013, le restaurateur
La revue de Presse KYLIA
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a demandé à sortir du GIE, réclame les statuts et le règlement au groupement, sans réponse à ce
jour.
Source : hôtellerie-restauration
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Louer ou acheter ses bureaux ?
Le 22/08/2016
De plus en plus, on assiste à des situations de baux précaires où l'on va facturer une prestation immobilière
plutôt que d’établir un vrai bail de 3, 6 ou 9 ans. L'entrepreneur peut payer un service à la carte. - Shutterstock
Comme pour un bien personnel, la question peut se poser pour les locaux de son entreprise :
est-ce préférable de louer ou d'acheter ? Pour un achat, quelle est la meilleure formule ?
Eléments de réponse.
« Quand on parle d'immobilier d'entreprise, il y a trois dimensions à prendre en compte : stratégique,
juridique et fiscale. Il n'y a donc pas de réponse toute faite. Cela va dépendre de la taille de
l'entreprise, de son cycle de vie et de son secteur d'activité » estime Ingrid Nappi-Choulet, professeur-
chercheur à l'ESSEC et titulaire de la Chaire Immobilier et Développement Durable. «
Traditionnellement, les entreprises étaient propriétaires de leurs locaux parce qu'il n'existait pas de
marché locatif, aujourd'hui, avec le développement des investisseurs, la question se pose ».
La location, parfois judicieuse
Selon le type d'entreprise, le choix sera judicieux ou pas. Par exemple, en cas de lourds
investissements technologiques, un investissement dans l'immobilier n'est pas simple. Notamment
pour des start-up ou des entreprises portées sur l'innovation pour qui l'immobilier n'est pas la priorité.
Pour une entreprise toute jeune, le nombre de salariés peut vite augmenter avant d'atteindre un
La revue de Presse KYLIA
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certain équilibre, Ingrid Nappi-Choulet préconise l'hôtellerie d'entreprise. « De plus en plus, on assiste
à des situations de baux précaires où l'on va facturer une prestation immobilière plutôt que d’établir un
vrai bail de 3, 6 ou 9 ans. L'entrepreneur peut payer un service à la carte ». En province, le marché
locatif se faire rare, excepté dans les grandes villes. « Certaines métropoles attirent du monde : les
investisseurs "investissent" et proposent une offre locative de qualité pour répondre à la demande »
ajoute-t-elle.
L'achat, un certain coût
Là encore, les freins sont à peu près les mêmes que pour un particulier. La mise de départ peut faire
peur, comme l'explique Christophe Minutolo, directeur financier de Creativespirit : « Financer un bien
c'est difficile par définition. En général, il vaut mieux acheter le bien pour créer du patrimoine. Le chef
d'entreprise peut acquérir le bien au fur et à mesure, pour le louer peut-être plus tard ». L'achat
implique un coût financier qui vaut le coup, surtout en ce moment. « Si l'entreprise a des fonds
disponibles sans autre investissement particulier à court terme, cela peut être une bonne opération
patrimoniale. Si elle n’a pas de trésorerie mais une capacité d’endettement, elle peut profiter des taux
d’intérêts particulièrement bas en ce moment » indique Agnès Bricard*, expert-comptable et
commissaire aux comptes au cabinet Bricard, Lacroix et Associés.
Comment acheter ?
Plusieurs solutions s'offrent à l'entrepreneur. « D'abord, le crédit-bail immobilier qui a l'avantage de se
faire sans apport financier initial. Le bien est acquis à la fin du contrat de crédit-bail d'une durée de 15
ans en général. Ensuite, l'achat en pleine propriété par la société concernée, ou par une Société Civile
Immobilière détenue totalement ou partiellement par la société opérationnelle » précise Agnès
Bricard. « Dans ce cas, attention au montant du loyer fixé qui devra correspondre au prix du marché
et pas seulement au montant nécessaire au remboursement de l’emprunt ».
Il existe également la possibilité d'une SCI appartenant personnellement au chef d'entreprise. La mise
de départ est toujours d'actualité. Et « en général l'entrepreneur ne retire aucun revenu foncier
pendant son activité parce que sa société va payer le loyer qui va servir à rembourser la dette. La
grosse difficulté, c'est qu'une fois la dette remboursée, il n'y a pas de revenus fonciers alors qu'il va
quand même payer des impôts sur ces loyers » conclut Christophe Minutolo.
* présidente d’honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et présidente-
fondatrice de la Fédération Femmes Administrateurs
Source : business.lesechos.fr
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Comment sous-louer un local commercial ?
Le 01/09/2016
La sous-location commerciale est possible dans un cadre restreint, sans être monnaie courante. Ce
qu’il faut savoir sur les conditions et limites pour y recourir.
Conditions de sous-location
La règle veut que, sauf stipulation contraire du bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou
partielle soit interdite. Pour être valide, la sous-location de locaux commerciaux doit satisfaire à deux
conditions qui se cumulent :
• être préalablement autorisée par le bailleur ;
• le bailleur doit concourir à l’acte de sous-location.
L’accord du bailleur peut être verbal mais il est recommandé de solliciter une autorisation écrite. Celle-
ci peut figurer comme une clause ajoutée au bail à sa signature, ou lors d’un acte spécifique en cours
de bail.
Dans ce cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de
refus, le bailleur n’est pas tenu de fournir une raison. D’autre part, la loi impose au bailleur de
concourir à l’acte de sous-location, c’est-à-dire prendre position par à la notification faite par le
locataire principal (par lettre recommandée avec avis de réception), sachant qu’il n’est pas nécessaire
à la validité de la sous-location que le bailleur soit effectivement présent lors de la signature.
Ainsi, en cas de silence du bailleur dans les 15 jours suivant la notification, ou de refus de participer à
la signature de l’acte, le locataire principal peut passer outre et conclure l’acte de sous-location (sous
réserve que le bailleur ait donné l’autorisation préalable de sous-louer).
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Droits et devoirs du sous-locataire
Les droits sont identiques à ceux du locataire principal (destination et jouissance des lieux). Ce
dernier endosse, en quelque sorte, le rôle de bailleur vis-à-vis du sous-locataire : il doit donc
permettre une jouissance paisible des lieux, l’entretenir et le réparer au besoin. De son côté, le sous-
locataire est aussi tenu d’entretenir les lieux loués. Le locataire principal est à ce titre responsable vis-
à-vis du bailleur d’agissements du sous-locataire qui seraient contraires au bail principal et au contrat
de sous-location. Le contrat de sous-location doit préciser les répartitions des charges et travaux.
Concernant le loyer de sous-location, le locataire principal peut en fixer le montant comme il le
souhaite. En pratique le loyer de sous-location demeure inférieur au loyer principal dû au bailleur.
Dans le cas inverse ce dernier peut procéder à un réajustement.
Concernant la durée, le bail de sous-location ne coïncide pas nécessairement avec le bail principal.
Une sous-location peut donc être conclue pour une durée inférieure à celle du bail principal.
Renouvellement de sous-location
Le sous-locataire doit normalement demander le renouvellement de son bail au locataire principal,
sans pouvoir aller au-delà des droits au renouvellement détenus par le locataire principal.
Si la demande de renouvellement de sous-location est faite à l’intérieur de la période de location
consentie au locataire principal, et que celui-ci oppose un refus, il doit verser une indemnité d’éviction
au sous-locataire.
En cas de renouvellement, la durée de la sous-location renouvelée dépend évidemment de la durée
du bail principal restant à courir.
Voilà quelques règles de droit qu’il vaut mieux avoir cerné avant de procéder à une sous-location, que
ce soit pour une raison économique ou organisationnelle (regroupement de plusieurs sociétés d’un
même groupe par exemple).
Source : comptanoo.com
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Bail commercial: Les nouvelles règles
Le 01/09/2016
• 15 jours pour quitter les lieux en cas d'impayés des loyers
• Le locataire perd son droit à l'indemnité d'éviction en cas de retard de paiement de plus de 3
mois
• Les déclarations fiscales serviront au calcul de la valeur du fonds de commerce et à
l'indemnisation
Le cauchemar des bailleurs prendra-t-il fin avec la nouvelle législation (loi 49.16) sur les baux
d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal? L'entrée en vigueur est prévue
pour février 2017. Ils sont souvent confrontés à des situations qui, même si elles atterrissent devant
la justice, mettent beaucoup de temps avant d'être résolues. Les cas récurrents sont les loyers
impayés, des locataires qui disparaissent parfois dans la nature gardant le local fermé ou encore le
refus de quitter le local. D'autres font fi de la loi et introduisent des modifications au niveau du local
sans même prendre la peine d'avertir le propriétaire.
Cette nouvelle loi qui régit les rapports entre les bailleurs et les locataires d'immeubles ou de locaux
affectés à un usage commercial, industriel ou artisanal clarifie plusieurs aspects. Si le bail expire, le
locataire a le droit de le renouveler mais à condition de prouver l'exploitation effective du local pendant
au moins deux ans. Dans le cas contraire, la loi l'oblige à quitter. Si le propriétaire désire récupérer
son local, il devra suivre toute une procédure dont une mise en demeure qui liste les raisons motivant
la résiliation du contrat. Le tout sachant qu'un délai doit être accordé au locataire pour quitter les lieux.
En cas de non paiement des loyers ou si l'immeuble doit être démoli pour insalubrité ou insécurité, le
locataire disposera de 15 jours pour partir. Ce délai est porté à 3 mois si le bailleur veut récupérer
son bien pour un usage personnel, pour le réaménager ou en cas de non respect par le locataire des
termes du contrat. Une fois ces délais dépassés sans pour autant que le locataire ne donne suite, le
bailleur peut se tourner vers le tribunal pour la validation de la mise en demeure. Pareil, si la mise en
demeure n'est pas remise au locataire en raison de la fermeture du local.
La loi prévoit néanmoins une indemnité d'éviction. Celle-ci peut être réclamée durant la procédure de
validation de la mise en demeure ou dans un délai de 6 mois du jugement accordant l'expulsion. En
tout cas, le bailleur disposera d'un délai de 3 mois pour verser l'indemnité sans cela le jugement ne
pourra pas être exécuté.
La revue de Presse KYLIA
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Cette indemnité doit tenir compte des pertes subies par le locataire suite à son expulsion. Elle est
égale à la valeur du fonds de commerce calculée sur la base des déclarations fiscales des quatre
dernières années. A cela s'ajoutent, les frais d'aménagements et travaux réalisés par le locataire et
les frais de déménagement. Toutefois le bailleur dispose de la possibilité de prouver que le préjudice
subi par le locataire est moindre sans que l'indemnisation ne soit inférieure au montant «du pas-de-
porte». La loi interdit aussi toute clause dans le contrat qui priverait le locataire d'une indemnisation
sauf dans certains cas notamment s'il est débiteur d'au moins trois mois de loyer et qu'il ne s'en
acquitte pas dans un délai de 15 jours à compter la réception d'une mise en demeure.
La perte du droit à l'indemnité d'éviction se justifie aussi si le locataire opère, sans le consentement du
bailleur, des changements susceptibles de porter préjudice notamment à la sécurité de l'immeuble.
Sauf s'il s'engage à revenir sur les modifications apportées dans un délai ne dépassant 3 mois.
L'indemnité n'est pas non plus accordée dans le cas des immeubles menaçant ruine ou si le local est
utilisé à des fins différentes à ce qui est prévu dans le contrat.
Une indemnité équivalente à 3 ans de loyers
Le refus de renouvellement du bail est possible si le propriétaire décide de démolir et reconstruire
l'immeuble à condition qu'il en soit propriétaire depuis plus d'une année de la date d'envoi de la mise
en demeure. A sa charge aussi de payer au locataire évincé, préalablement à son départ, une
indemnité égale au préjudice subi sans qu'elle puisse excéder trois ans de loyer. Si l'immeuble
reconstruit comporte des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, le locataire disposera du
droit de priorité. De même, sur demande du locataire, le juge peut astreindre le bailleur à prendre en
charge les frais d'attente. Ceux-ci doivent couvrir le préjudice subi sans qu'ils ne dépassent le montant
des bénéfices réalisés conformément aux déclarations fiscales de l'année écoulée. Cette indemnité
englobe également les salaires des employés et les impôts et redevances dues pendant toute la
période où il ne pourra pas bénéficier du local. En tout cas, le législateur fixe à 3 ans maximum le
délai durant lequel le locataire devra prendre possession de son nouveau local. Et une fois les travaux
achevés, le loyer à payer doit être équivalent à celui dont s'acquittait le locataire avant son éviction
provisoire. Et ce jusqu'à la fixation de nouvelles clauses du contrat.
Source : leconomiste.com
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Immobilier de bureaux en Ile-de-France : à
quand la saturation ?
Le 03/09/2016
L’engouement des épargnants pour les SCPI pourrait bien faire vaciller le marché de l’immobilier
d’entreprise un peu plus rapidement que prévu. Les signes d’une surchauffe s’accumulent, le nombre
de m2 de bureaux en Ile-de-France grimpe, alors que l’économie française ne suit pas le même
rythme…
Tout le monde se félicite du fort développement de l’immobilier de bureaux en Ile-de-France. On peut
le comprendre aisément, les professionnels sont ravis. Cependant, cette croissance du nombre de m2
en Ile de France ne semble pas réellement correspondre à la certaine atonie de l’économie actuelle.
L’immobilier d’entreprise en trop fort développement en Ile de France ?
L’appétence des investisseurs pour l’immobilier d’entreprise francilien est en forte augmentation. En
effet, le nombre de dossiers de demande d’agrément auprès de la région Île-de-France est en
croissance continue depuis 2014 : de 121 dossiers en 2014 et 162 en 2015, celle-ci en a reçu 108 sur
le seul premier semestre 2016, soit presque 90 % du total de l’année 2014 et 70 % du total de l’année
2015.
La revue de Presse KYLIA
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Cette dynamique des projets se retrouve dans les surfaces de bureaux agréées (hors surfaces
existantes conservées). Près de 1,2 million de m² de surfaces de plancher ont été autorisées par l’État
sur les six premiers mois de 2016, ce qui représente 105 % du total de l’année 2014 et 84 % du total
de l’année 2015.
« C’est un très bon résultat pour l’Île-de-France qui traduit la dynamique économique du territoire
francilien et confirme la reprise constatée en 2015. Il faut que ce mouvement positif s’inscrive
durablement » se félicite Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.
Une corrélation avec la relative vigueur actuelle de l’économie difficile à trouver
Ce qui reste choquant est la relative croissance actuelle de l’économie française, alors que son
immobilier d’entreprise est en fort développement. Sans pour autant évoquer un phénomène de bulle
immobilière, ce constat est un signe supplémentaire que la manne des investissements effectués
actuellement sur l’immobilier d’entreprise risque bien de se retourner dans les années à venir.
Des versements sur les SCPI trop importants ?
Les investisseurs auraient-ils oublié que les SCPI sont des placements à risques ? A en croire les
derniers chiffres de la collecte, les épargnants recherchent avant tout le rendement, quitte à mettre un
mouchoir sur la notion de prise de risque de perte de capital. Au contraire des krachs boursiers des
années 2000 et 2008, la dernière crise des SCPI des années 90, sans doute trop ancienne, n’aura
donc pas servi de leçon.
Source : francetransactions.com
La revue de Presse KYLIA
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Immobilier tertiaire : les SCPI toujours en
vedette
Le 05/09/2016
Les SCPI devraient servir un rendement moyen de 4,60 % en 2016, après 4,85 % en 2015. - Shutterstock
Le succès de la pierre-papier auprès des épargnants ne faiblit pas. Une nouvelle collecte
record s’annonce pour 2016. En recul, le taux de rendement annuel moyen des SCPI atteindrait
encore 4,60 % en 2016.
L'appétit des investisseurs en faveur de l'achat de parts de SCPI ou sociétés civiles de placement
immobilier ne se dément pas. Déjà placement immobilier star en 2014 et 2015, la pierre-papier est en
passe de réaliser un nouveau record de collecte nette en 2016 d'après des chiffres de l'Aspim
(Association française des sociétés de placement immobilier) et de la plate-forme spécialisée
MeilleureSCPI.com. Les SCPI, qui donnent l'opportunité d'investir dans l'immobilier tertiaire - bureaux
et commerce en France, principalement -, sans les contraintes de la gestion locative et moyennant un
ticket d'entrée modeste, ont encore engrangé 2,45 milliards d'euros sur les six premiers mois de 2016,
rapporte l'Aspim. Soit une hausse de + 32 % par rapport au semestre comparable de 2015, lequel
constituait déjà un record historique.
La revue de Presse KYLIA
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Un rendement de 4,60 % anticipé en 2016
« Pour l'ensemble de l'année, anticipe Jonathan Dhiver, fondateur de MeilleureSCPI.com, la collecte
nette totale devrait s'acheminer vers un nouveau plus-haut, à environ 5 milliards d'euros [NDLR :
après 4,27 milliards d'euros en 2015, 3,5 milliards d'euros en 2014 et 1,1 milliards d'euros il y a dix
ans]. » D'après les prévisions de MeilleureSCPI.com, les sociétés civiles de placement immobilier,
hors SCPI d'habitation, serviraient un taux de rendement moyen net, avant fiscalité, de 4,60 % en
2016. Il était de 4,85 % en 2015 et de 5,08 % en 2014. « Dans un contexte marqué par l'absence de
placements alternatifs rémunérateurs, estime Jonathan Dhiver, les SCPI, produit concret et lisible,
attirent forcément les épargnants. Ils y investissent à crédit, en bénéficiant des taux actuellement très
bas et achètent des parts en nue-propriété, ce qui permet d'alléger fortement la fiscalité liée à la
détention de ce type de placement »
De son côté, l'Aspim précise : « Cette forte hausse [de la collecte nette], qui s'observe dans toutes les
catégories de ces fonds, est particulièrement marquée pour les SCPI « spécialisées » (+ 124 %) ainsi
que pour les SCPI « commerces » (+ 71 %). » Au sein de la famille des SCPI, les produits dédiés à
des thématiques en vogue, comme l'immobilier tertiaire en Europe, et notamment en Allemagne, ont
connu un franc succès. Les investissements des gérants de SCPI en zone euro, hors France, sont
ainsi passés de 6,5 % en 2014, à 14,6 % en 2015 et à 18,5 % au premier semestre 2016. Une SCPI
axée sur l'investissement hôtelier devrait prochainement voir le jour.
Un investissement peu liquide
Mais, les particuliers qui misent sur les SCPI, notamment en vue de la préparation de leur retraite, ne
doivent pas oublier que l'investissement est peu liquide, risqué et ne doit occuper qu'une petite part de
son patrimoine, à titre de diversification. Certains acteurs, comme le Haut Conseil de stabilité
financière, ont récemment alerté sur les risque de surchauffe dans l'immobilier tertiaire tricolore. Par
ailleurs, des SCPI, qui avaient trop collecté d'argent et qui étaient en retard sur leurs investissements,
ont dû fermer provisoirement leur véhicule aux nouvelles souscriptions. C'est le cas de Novapierre
Allemagne, gérée par Paref, qui, après avoir atteint 100 millions d'euros de capitalisation, a dû arrêter
temporairement sa commercialisation et augmenter son prix de souscription au printemps dernier. «
En vue de maintenir l'équilibre collecte / investissement au 2ème semestre, a expliqué Paref dans un
communiqué publié le 29 avril 2016, un arrêt temporaire de la commercialisation pour 3 mois est
décidé (du 1er juin au 31 août 2016) ainsi qu'une augmentation d'un mois du délai de jouissance
[perception des dividendes au moment d'une souscription] à partir du 1er septembre. Le prix de
souscription passera de 250 à 255 EUR par augmentation de la prime d'émission lors de la
réouverture de la commercialisation le 1er septembre 2016. » Autre clignotant au rouge dans ce
La revue de Presse KYLIA
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secteur : des particuliers seraient « scotchés » avec leur investissement. Ils n'arriveraient pas à
revendre des parts. Une poignée de SCPI sont concernées dont trois d'un poids lourd du secteur.
Source : Lesechos.fr
La revue de Presse KYLIA
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L'immobilier acquiert ses lettres de noblesse
en Bourse
Le 08/09/2016
250 milliards d'euros sont injectés chaque année dans le développement urbain en Europe. - Photo Shutterstock
L'immobilier entre à part entière dans les indices boursiers MSCI et S&P.
Cette mise en lumière pourrait, à terme, générer un flux d'investissement de 75 milliards
d'euros.
Enfin majeur... L'Epra (European Public Real Estate Association), qui tient son congrès ces jours-ci à
Paris, ne cache pas son enthousiasme à l'entrée de l'immobilier dans la classification industrielle
mondiale GICS. Depuis le 1
er
septembre, le secteur occupe un compartiment dédié du « Global
Industry Classification Standard », la référence des indices boursiers établis par MSCI et Standard &
Poor's. Les valeurs immobilières étaient rangées jusque-là avec les titres financiers des assureurs et
des banques.
« Environ la moitié des investisseurs institutionnels immobiliers européens n'investissent pas
actuellement dans les titres cotés. Si leur allocation atteignait 2,5 % des actifs qu'ils gèrent, le secteur
gagnerait l'équivalent de 75 milliards d'euros », explique Philip Charls, le président de l'Epra. Les
La revue de Presse KYLIA
4
Les Français se sont assagis...
Pour acheter leur résidence principale, seulement 21% des personnes interrogées ont mordu la ligne
haute de leur budget prévisionnel en 2016 (contre 23 % en 2015 et 29 % en 2014). De plus, ce
dépassement touche essentiellement l’Île-de-France, où le niveau des prix, plus élevé qu’ailleurs,
contraint les futurs acheteurs à quelques dépassements. Ces derniers sont généralement financés par
l’allongement de la durée ou des mensualités du prêt immobilier et par le recours à l'épargne.
Bon à savoir
44% des personnes ayant acheté leur résidence principale au cours de la première année de
recherches ont changé leur fusil d’épaule en 2016. Ils étaient 61% en 2014. La taille du logement
(34 % ont acheté un bien moins grand que prévu) et l’implantation géographique (32 % ont acheté un
bien éloigné du lieu de recherche du départ) constituent les concessions les plus importantes.
Le prix immobilier grimpe dans 80 % des grandes villes françaises
Qu’il s’agisse d'appartements neufs, anciens ou de maisons, les prix relevés sont non seulement à la
hausse mais celle-ci prend de la vitesse ! Cette hausse des prix de l’immobilier touche d’ailleurs la
plupart des métropoles (sur l’année, Toulouse a gagné 4 %, Strasbourg 5 % et Bordeaux 7,1 %) et
des villes de moins de 150 000 habitants (Angers, Brest et Limoges ont ainsi vu les prix prendre plus
de 5 % sur les douze derniers mois).
Source : Seloger.com
La revue de Presse KYLIA
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Les Français se sont assagis...
Pour acheter leur résidence principale, seulement 21% des personnes interrogées ont mordu la ligne
haute de leur budget prévisionnel en 2016 (contre 23 % en 2015 et 29 % en 2014). De plus, ce
dépassement touche essentiellement l’Île-de-France, où le niveau des prix, plus élevé qu’ailleurs,
contraint les futurs acheteurs à quelques dépassements. Ces derniers sont généralement financés par
l’allongement de la durée ou des mensualités du prêt immobilier et par le recours à l'épargne.
Bon à savoir
44% des personnes ayant acheté leur résidence principale au cours de la première année de
recherches ont changé leur fusil d’épaule en 2016. Ils étaient 61% en 2014. La taille du logement
(34 % ont acheté un bien moins grand que prévu) et l’implantation géographique (32 % ont acheté un
bien éloigné du lieu de recherche du départ) constituent les concessions les plus importantes.
Le prix immobilier grimpe dans 80 % des grandes villes françaises
Qu’il s’agisse d'appartements neufs, anciens ou de maisons, les prix relevés sont non seulement à la
hausse mais celle-ci prend de la vitesse ! Cette hausse des prix de l’immobilier touche d’ailleurs la
plupart des métropoles (sur l’année, Toulouse a gagné 4 %, Strasbourg 5 % et Bordeaux 7,1 %) et
des villes de moins de 150 000 habitants (Angers, Brest et Limoges ont ainsi vu les prix prendre plus
de 5 % sur les douze derniers mois).
Source : Seloger.com
La revue de Presse KYLIA
4
Les Français se sont assagis...
Pour acheter leur résidence principale, seulement 21% des personnes interrogées ont mordu la ligne
haute de leur budget prévisionnel en 2016 (contre 23 % en 2015 et 29 % en 2014). De plus, ce
dépassement touche essentiellement l’Île-de-France, où le niveau des prix, plus élevé qu’ailleurs,
contraint les futurs acheteurs à quelques dépassements. Ces derniers sont généralement financés par
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de 5 % sur les douze derniers mois).
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  • 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du au 5 au 11 septembre 2016 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Immobilier: faut-il vendre avant d’acheter ou acheter avant de vendre ? Le 26/08/2016 On ne cesse de le répéter : les taux de crédit immobilier sont à leur plus bas niveau historique, c’est le moment d’acheter. Mais c’est aussi le moment de vendre… pour acheter plus grand grâce aux taux bas. Vendre sa résidence principale avant d'acheter un bien immobilier, ce n'est pas toujours la bonne solution. (C) AFP Si c'est indéniablement le moment d’acheter, pour ceux qui sont déjà propriétaires, c’est également le moment de vendre et profiter ainsi de la forte baisse des taux pour acheter davantage de surface avec un effort financier réduit. En effet, le marché immobilier étant actuellement dynamique, il est possible de vendre son logement dans des délais raisonnables - s’il est estimé au bon prix -, d’acheter avec une marge de négociation et surtout de se financer à des taux bien inférieurs à ceux proposés ces
  • 2. La revue de Presse KYLIA 2 dernières années, en empruntant en plus sur une durée plus longue si besoin. Alors faut-il vendre avant d’acheter ou acheter avant de vendre ? Beaucoup de particuliers craignent la difficile transition entre le bien à vendre et celui qu’ils souhaiteraient acheter, redoutant notamment de devoir passer par la case « crédit relais ». Mais vendre avant d’acheter n’est pas toujours la solution adéquate, car le risque est de choisir son nouveau bien « à la va-vite » ou de se retrouver en location en attendant l’achat « coup de cœur », avec l’obligation en outre de financer deux déménagements. Dans ce cas, le prêt-relais peut être une solution car contrairement aux idées reçues, les banques en accordent encore à des taux qui ont fortement baissé également atteignant parfois même moins de 1 %, mais sous conditions : sans compromis de vente signé, elles n’acceptent de financer que 70 à 80 % de la valeur du bien après déduction du capital restant dû, ce qui est parfois insuffisant pour boucler le plan de financement et ne permet donc pas de réaliser l’opération. La solution est donc plutôt de privilégier les prêt dits « achat-revente » ou « relais-rachat », proposés désormais par la majorité des banques depuis quelques années. Ces prêts incluent le rachat du capital restant dû sur le crédit en cours lié au bien à vendre et le financement du nouveau bien. L’emprunteur rembourse donc une seule mensualité pouvant inclure également dans certaines banques les autres crédits en cours le cas échéant, mais également les frais de notaire, de déménagement… Avantages : l’emprunteur a alors 2 ans pour vendre son bien et au moment de la revente il rembourse une partie du prêt par anticipation, sans frais. Il peut alors réduire sa mensualité ou la durée du prêt si la vente s’est faite plus rapidement et à un prix plus élevé qu’estimé. Ces formules de prêts sont très avantageuses pour les emprunteurs car elles réduisent fortement l’endettement par rapport à un crédit relais classique et permettent donc d’obtenir un financement qui aurait été surement refusé dans le cadre d’un relais classique. Source : challenges.fr
  • 3. La revue de Presse KYLIA 2 dernières années, en empruntant en plus sur une durée plus longue si besoin. Alors faut-il vendre avant d’acheter ou acheter avant de vendre ? Beaucoup de particuliers craignent la difficile transition entre le bien à vendre et celui qu’ils souhaiteraient acheter, redoutant notamment de devoir passer par la case « crédit relais ». Mais vendre avant d’acheter n’est pas toujours la solution adéquate, car le risque est de choisir son nouveau bien « à la va-vite » ou de se retrouver en location en attendant l’achat « coup de cœur », avec l’obligation en outre de financer deux déménagements. Dans ce cas, le prêt-relais peut être une solution car contrairement aux idées reçues, les banques en accordent encore à des taux qui ont fortement baissé également atteignant parfois même moins de 1 %, mais sous conditions : sans compromis de vente signé, elles n’acceptent de financer que 70 à 80 % de la valeur du bien après déduction du capital restant dû, ce qui est parfois insuffisant pour boucler le plan de financement et ne permet donc pas de réaliser l’opération. La solution est donc plutôt de privilégier les prêt dits « achat-revente » ou « relais-rachat », proposés désormais par la majorité des banques depuis quelques années. Ces prêts incluent le rachat du capital restant dû sur le crédit en cours lié au bien à vendre et le financement du nouveau bien. L’emprunteur rembourse donc une seule mensualité pouvant inclure également dans certaines banques les autres crédits en cours le cas échéant, mais également les frais de notaire, de déménagement… Avantages : l’emprunteur a alors 2 ans pour vendre son bien et au moment de la revente il rembourse une partie du prêt par anticipation, sans frais. Il peut alors réduire sa mensualité ou la durée du prêt si la vente s’est faite plus rapidement et à un prix plus élevé qu’estimé. Ces formules de prêts sont très avantageuses pour les emprunteurs car elles réduisent fortement l’endettement par rapport à un crédit relais classique et permettent donc d’obtenir un financement qui aurait été surement refusé dans le cadre d’un relais classique. Source : challenges.fr
  • 4. La revue de Presse KYLIA 4 Les Français se sont assagis... Pour acheter leur résidence principale, seulement 21% des personnes interrogées ont mordu la ligne haute de leur budget prévisionnel en 2016 (contre 23 % en 2015 et 29 % en 2014). De plus, ce dépassement touche essentiellement l’Île-de-France, où le niveau des prix, plus élevé qu’ailleurs, contraint les futurs acheteurs à quelques dépassements. Ces derniers sont généralement financés par l’allongement de la durée ou des mensualités du prêt immobilier et par le recours à l'épargne. Bon à savoir 44% des personnes ayant acheté leur résidence principale au cours de la première année de recherches ont changé leur fusil d’épaule en 2016. Ils étaient 61% en 2014. La taille du logement (34 % ont acheté un bien moins grand que prévu) et l’implantation géographique (32 % ont acheté un bien éloigné du lieu de recherche du départ) constituent les concessions les plus importantes. Le prix immobilier grimpe dans 80 % des grandes villes françaises Qu’il s’agisse d'appartements neufs, anciens ou de maisons, les prix relevés sont non seulement à la hausse mais celle-ci prend de la vitesse ! Cette hausse des prix de l’immobilier touche d’ailleurs la plupart des métropoles (sur l’année, Toulouse a gagné 4 %, Strasbourg 5 % et Bordeaux 7,1 %) et des villes de moins de 150 000 habitants (Angers, Brest et Limoges ont ainsi vu les prix prendre plus de 5 % sur les douze derniers mois). Source : Seloger.com
  • 5. La revue de Presse KYLIA 5 Immobilier : taux d'intérêt inédits pour les «chouchous des banques» Le 06/09/2016 Grâce à des prêts tombés à 2 % sur vingt ans, assurance emprunteur comprise, les acquéreurs ont gagné du pouvoir d'achat immobilier. Les volumes des ventes sont proches de niveaux record. Le niveau toujours plus bas des taux d’intérêt est devenu le principal carburant d’un marché de l’immobilier en expansion. «Si vous vous demandiez s’il était encore possible d’atteindre des taux records, la réponse est oui ! En ce mois de septembre, les banques continuent leur course au taux bas», écrit par exemple le courtier Empruntis dans sa lettre de conjoncture de rentrée publiée lundi. «Que ce soit les banques nationales ou les banques régionales, la quasi-totalité affiche des baisses» ajoute l’étude. Les taux moyens proposés par les banques sont à des niveaux exceptionnellement bas : 1,20% sur dix ans, 1,45% sur quinze ans, 1,65% sur vingt ans selon le baromètre établi par le courtier. Mais à cet affichage commercial qui fait le buzz, il convient quand même d’ajouter 0,36% point au titre de l’assurance emprunteur. Ce qui fait des taux réels de 1,8% sur quinze ans et 2% sur vingt ans. Ce crédit pas cher est l’élément central de solvabilité des acquéreurs. «La baisse historique des taux
  • 6. La revue de Presse KYLIA 6 d’intérêt génère une hausse massive de pouvoir d’achat et permet à plus de ménages d’envisager l’achat d’une résidence principale», confirme Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents.com qui a publié mardi une étude sur les tendances du marché de l’immobilier à Paris et dans les dix plus grandes villes françaises. Gain de pouvoir d'achat Ainsi, en remboursant 1 000 euros par mois au taux actuel de 2% (assurance comprise) sur vingt ans, il est possible d’emprunter un capital de 191 600 euros contre seulement 175 600 euros il y a un an, en septembre 2015, quand les taux étaient à 3% pour une durée analogue. Un gain de pouvoir d’achat immobilier de 16 000 euros (9%) généré par l’effet mécanique de la baisse des taux. Et si on remonte plus loin, «le gain de pouvoir d’achat atteint 23% par rapport aux taux en vigueur en 2011» selon Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Le crédit n’est pas devenu gratuit pour autant : en empruntant 191 600 euros sur vingt ans, le coût total du crédit sera de 48 400 euros (dont 13 800 euros d’assurance emprunteur). Cécile Roquelaure, directrice des études et de la communication d’Empruntis relève que cette baisse des taux d’intérêt est particulièrement favorable aux acquéreurs immobiliers les plus aisés. «Les emprunteurs premiums qui ont des revenus élevés et un apport important bénéficient de taux d’intérêt spécialement bas.» Ces «chouchous des banques», selon le réseau de courtiers VousFinancer.com, arrachent des prêts à 1,2% sur vingt ans. «Nous sommes dans un marché sous perfusion massive» Ce contexte de financement très favorable pousse le volume des ventes vers des niveaux proches de records. Century 21 fait état d’une hausse de 14,4% du nombre de transactions au premier semestre 2016 et «l’activité continue à être forte au troisième trimestre», précise le réseau. Pour sa part, le réseau d'agences Guy Hoquet l’Immobilier annonce une progression de ses ventes de 10% en juillet, comparé à la même période en 2015. «Nous sommes dans un marché sous perfusion massive», analyse Sébastien de Lafond, citant bien sûr les taux bas mais aussi des dispositifs publics comme le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ) entré en vigueur au 1 er janvier 2016 et qui a amélioré la solvabilité des primo-accédants (les ménages qui accèdent pour la première fois à la propriété). Sans oublier le dispositif fiscal Pinel qui permet aux investisseurs qui achètent des logements à vocation locative dans le neuf de bénéficier d’importantes réductions d’impôts. MeilleursAgents.com a calculé qu’entre mai 2015 et mai 2016 le nombre de transaction a augmenté de 19% sur un an totalisant 830 000 ventes dans l’ancien.
  • 7. La revue de Presse KYLIA 7 Dans ce marché en expansion, les prix sont repartis à la hausse dans la plupart des grandes villes. Paris enregistre une hausse de 2,7% depuis le début de l’année. Même tendance à la hausse dans la majorité des dix plus grandes villes de l’Hexagone : Lyon (+3,5%), Bordeaux (+2,9%), Nantes (+2,2%), Lille (+0,6%), Toulouse (+0,5%), Montpellier (+0,4%), Rennes (+0,1%). Les prix restent en revanche orientés à la baisse à Strasbourg (-3%), Marseille (-1,1%) et Nice (-0,2%). Source : Liberation.fr
  • 8. La revue de Presse KYLIA 8 Le marché du logement français miné par sa faible mobilité Le 07/09/2016 La mobilité résidentielle des ménages est durement affectée. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters) La hausse des prix de l'immobilier dans les villes denses en France a eu comme conséquence indirecte de pousser les locataires du parc social à rester chez eux plus longtemps. Ce qui bloque la mobilité résidentielle, et rend d'autant plus difficile la résolution de la crise du mal-logement en France. Le marché du logement en France est en plein paradoxe. Il y a d'une part toujours plus de mal-logés (3,8 millions selon la fondation Abbé Pierre, soit 6% de la population du pays), alors qu'à l'inverse, 38% des propriétaires d'un logement n'ont pas de charge à rembourser, et 77% des ménages se disent même satisfaits ou très satisfaits de leurs conditions de logement, note dans un article Jean- Claude Driant, professeur à l'école d'urbanisme de Paris. Inextricable, cette situation provient notamment d'une hausse des prix inconsidérée dans le secteur du logement privé depuis la fin des années 1990 par rapport aux revenus, et que les pouvoirs publics n'ont pas su endiguer. L'erreur tient peut-être à la conception même du marché du logement en France. On considère toujours d'un côté le marché immobilier privé, propice à l'investissement sûr dont le rendement répond à une logique de marché. Et de l'autre, un secteur plus administré, le logement social, dont le rôle - indispensable - est de loger les plus démunis et une partie des classes moyennes, afin d'assurer un logement décent au plus grand nombre. Depuis trop longtemps maintenant, ces deux secteurs se parlent peu : les problématiques du mal-logement tiendraient de la politique sociale, et ceux d'immobilier privé, de l'économie. Une erreur grave.
  • 9. La revue de Presse KYLIA 9 Immobilisme contraint Car si nous vivons aujourd'hui une crise du logement, c'est certainement une crise de l'immobilisme contraint générée par ce cloisonnement. Les ménages sont en effet de moins en moins mobiles du fait des prix élevés de l'immobilier. Ils restent plus longtemps dans leur logement qu'avant, ce qui nuit à la fluidité du marché. Les personnes occupant un logement social, notamment, sont très peu mobiles. Celles ayant emménagé récemment (il y a moins de quatre ans) sont en effet de moins en moins nombreuses : elles représentaient 41% du parc social en 2002 et ne représentent plus que 30% du parc en 2013. Le nombre de ces personnes ayant emménagé récemment dans leur logement social est même en baisse de 21% en 2013 (1,38 million) par rapport à 2002 (1,76 million) ! Pourtant, dans le même temps, l'offre a augmenté - le parc locatif social est passé de 4,2 millions de logements en 2002 à 4,6 millions en 2013 - tout comme la demande, puisque la file d'attente pour accéder à un logement conventionné ne cesse de s'allonger en France (1,4 million en 2013 selon l'Enquête logement, contre 1 million en 2002). Bref, l'immobilisme est de mise sur le marché du logement social, plus qu'ailleurs. Chute du nombre de sorties vers l'accession à la propriété Cette situation de blocage est donc avant tout due à la hausse des prix et des loyers sur le marché immobilier par rapport à l'évolution des revenus. Elle a mécaniquement incité les ménages à rester dans leur logement locatif plutôt que d'acheter, malgré l'attrait connu et prononcé des ménages français pour la propriété. Preuve en est, comme le note Jean-Claude Driant, 97% de la baisse de la mobilité des ménages du parc social s'explique par la chute du nombre de sorties vers l'accession à la propriété. « En 2013, pour la première fois depuis longtemps, on sort plus du parc social pour rester locataire que pour rester propriétaire », confirme-t-il aussi. Logiquement, ce phénomène est particulièrement marqué dans les zones les plus denses, où les prix de l'immobilier ont le plus augmenté. L'agglomération de Paris, notamment, composée de 432 communes urbaines d'Île-de-France, voit le nombre d'emménagés récents dans les logements sociaux se réduire de ... 42% entre 2002 et 2013 ; et le nombre de nouveaux entrants sur le marché du logement social chuter de ... 46% sur la même période ! Clairement, il devient très compliqué de rentrer dans un logement social dans cette agglomération.
  • 10. La revue de Presse KYLIA 10 Marché bloqué Du reste, si l'on veut trouver des territoires qui souffrent moins, il est intéressant de constater que certaines villes moyennes, grâce à des politiques volontaristes en matière de logements sociaux ainsi que des hausses de prix moins élevées, arrivent à limiter les blocages sur le secteur social. Il est du reste évident que la complexité qui se crée lorsque l'on laisse les prix de l'immobilier s'envoler, comme cela a été le cas dans l'agglomération parisienne, provoque des dégâts sociaux de premier ordre. Car même si le potentiel foncier existe à mesure que l'on s'éloigne du centre de l'agglomération parisienne, au regard de la demande quasi infinie, même une forte hausse de l'offre de logements ne risque pas de modifier profondément les situations de blocages du marché, toutes choses égales par ailleurs. Que faire alors ? La meilleure solution de long terme réside dans l'émergence d'autres métropoles pour mieux répartir la demande de logements sur le territoire français. En attendant, mettre à disposition de logements neufs ou anciens à loyers intermédiaires pour détendre la tension sur le parc social reste une solution qui semble efficace. Mais elle est souvent décriée par des tenants d'un marché libre de la location. Là est peut-être le plus dur combat à mener en France, modifier la vision d'un marché du logement qui vit aujourd'hui de certaines rigidités idéologiques. Source : Latribune.fr
  • 11. La revue de Presse KYLIA 11 Légère hausse des prix pour l’immobilier francilien Le 08/09/2016 Après quatre ans de baisse lente et progressive, les prix frémissent en région parisienne. C’est le constat dressé dans la dernière note de conjoncture des notaires d’Ile-de-France : « Le niveau élevé de l’activité réveille quelques tensions sur les prix. » Depuis cinq trimestres consécutifs, le marché francilien conserve un réel dynamisme. Au deuxième trimestre 2016, le nombre de ventes de logements anciens a ainsi augmenté de 14 % par rapport au deuxième trimestre 2015. Cette vitalité s’explique en grande partie par le faible niveau des taux de crédit immobilier, qui permettent d’améliorer la solvabilité des ménages. Selon l’observatoire Crédit logement CSA, la baisse des taux s’est poursuivie en juillet en s’établissant à 1,55 %, toutes durées confondues. « La fluidité du marché retrouvée doit beaucoup aux taux d’intérêt exceptionnellement attractifs dont ont bénéficié les acquéreurs », confirme Thierry Delesalle, notaire à Paris. Ces derniers mois, de nombreux acheteurs se sont aussi décidés à concrétiser leur opération, convaincus que la baisse des prix était terminée. En outre, vendeurs et acquéreurs parviennent désormais à discuter, ce qui facilite évidemment les négociations…
  • 12. La revue de Presse KYLIA 12 La hausse des transactions impacte désormais les prix. C’est surtout vrai dans la capitale. Les tarifs des appartements anciens y ont augmenté de 2,6 % depuis un an, ramenant le prix du mètre carré moyen à 8 100 euros. Au deuxième trimestre 2016, 17 arrondissements sur 20 ont enregistré une hausse de prix, entre + 0,8 % dans le 19 e et + 7,5 % dans les 3 e et 14 e arrondissements. En revanche, les 2 e , 10 e et 16 e arrondissements affichent des baisses de prix comprises entre - 1,1 et - 2,6 %. Dans la petite couronne, après quatre ans d’érosion, les tarifs se sont aussi légèrement raffermis (+ 1 % sur un an). Mais les variations de prix restent encore timides exceptées à Saint-Denis (- 8,7 %) ou à Aubervilliers (+ 5,8 %). Dans la grande couronne, les prix n’augmentent pas mais restent stables (- 0,3 %). Enfin, le tarif moyen des maisons anciennes en région parisienne est en légère hausse : il s’élève à 291 500 euros (+ 1,2 % sur un an). Achat raisonné Si le volume des ventes atteint celui de 2007, le profil des acquéreurs n’a rien de semblable. « Les ménages achètent pour se loger sans anticipation spéculative sur les prix », ajoute Thierry Delesalle. Dans l’ancien, les investisseurs sont toujours absents, effrayés par la fiscalité et la réglementation. Enfin, si les primo-accédants sont plus nombreux, les acheteurs restent majoritairement ceux qui revendent leurs biens pour en acheter un autre. « L’effort à consentir pour devenir propriétaire en Ile- de-France reste élevé », confirme la note des notaires. Rappelons que seul un tiers des Parisiens sont propriétaires de leur logement, les deux tiers étant locataires. Source : Lemonde.fr
  • 13. La revue de Presse KYLIA 13 Immobilier : la reprise des prix des logements anciens se confirme Le 08/09/2016 En rythme annuel, les prix de l’ancien augmentent pour le deuxième trimestre consécutif - Shutterstock En dépit de leur stabilité au deuxième trimestre, les prix affichent une hausse de 0,7 % en rythme annuel. Le nombre des transactions est aussi en progression. Après trois trimestres de légère hausse, les prix des logements anciens en France sont restés stables au deuxième trimestre 2016 par rapport au trimestre précédent, selon l'indice Notaires-Insee publié ce jeudi. Pour autant, exprimés en rythme annuel, les prix sont, pour le deuxième trimestre consécutif, orientés à la hausse : ils progressent de 0,7 % par rapport à la même période de 2015 . Au cours des trois premiers mois de l’année, ils affichaient déjà une hausse de 0,3 % en rythme annuel. Dans le détail, et sur le seul deuxième trimestre, la stabilité des prix recouvre des situations différentes, puisque les prix des appartements ont progressé de 0,5% sur cette période par rapport au trimestre précédent. Dans le même temps, les prix des maisons ont reculé de 0,3%.
  • 14. La revue de Presse KYLIA 14 Hausse en Ile-de-France, baisse en province En Ile-de France, les prix des logements anciens ont progressé pour le deuxième trimestre consécutif, avec une hausse de 0,8% à comparer à celle de 0,5% au cours des trois premiers mois de l'année. En province, les prix des logements anciens se replient légèrement (-0,3%) au deuxième trimestre comparé aux trois premiers mois de l'année, après trois trimestres en légère hausse. Un volume de transaction « nettement plus élevé » Cerise sur le gâteau, le volume annuel de transactions est lui aussi bien orienté. « Il continue de croître au deuxième trimestre 2016, confirmant la reprise amorcée depuis début 2015 », commentent en effet les notaires. Selon eux, en juin, le nombre de transactions réalisées pendant les douze mois écoulés est estimé à 830.000, contre 815.000 à fin mars. Ce volume de transactions est « nettement plus élevé que celui réalisé un an auparavant à la même période » (717.000 en juin 2015, soit +16%) et « retrouve même les hauts niveaux de début 2012 ». Source : Lesechos.fr
  • 15. La revue de Presse KYLIA 15 Le marché florissant des résidences universitaires Le 08/09/2016 Sur les 2,5 millions d'étudiants français, 1,6 million d'entre eux ne vivent plus chez leurs parents. Les promoteurs immobiliers sont de plus en plus attirés par le marché des logements étudiants confronté à une grave pénurie. Les résidences étudiantes risquent de pousser comme des champignons. Selon une étude de la société de conseil en immobilier CBRE, les investisseurs regardent avec intérêt le marché des résidences universitaires, tablant sur une rentabilité supérieure à celle des placements immobiliers classiques. La raison ? Une pénurie chronique de ces logements étudiants. Pour 1,6 million d'étudiants, le parc ne compte que 375.000 logements. « Depuis plusieurs décennies, les besoins en logements des étudiants sont confrontés à l'insuffisance du parc universitaire et à la pénurie qui sévit sur les studios et petits appartements de centre-ville des grandes métropoles », note l'étude. 10 à 15 % des étudiants logés dans le parc public Seuls 10 à 15% des étudiants « décohabitants » (qui ont quitté le nid familial) sont logés dans le parc public (résidences universitaires gérées par le CROUS, logements sociaux, chambres en foyers, internats...). A titre d'exemple, à Paris, l'offre de chambres en résidences CROUS, prioritairement destinés aux boursiers, ne représente que 1,9% du nombre d'étudiants vivant hors du foyer de leurs parents.
  • 16. La revue de Presse KYLIA 3 Achat immobilier : les Français ne dépassent plus leur budget prévisionnel ! Le 31/08/2016 D’après une récente étude du Crédit Foncier, les Français ont tendance à moins dépasser le budget, qu’ils avaient arrêté pour leur logement, qu'avant. Dans un contexte de bonne santé du marché immobilier, ils considèrent que l’acquisition de leur résidence principale doit se faire sans accroc. Le marché immobilier affiche une belle santé Troisième édition du Crédit Foncier sur l’enquête « Parcours d'acquisition de la résidence principale, du rêve à la réalité » : 2000 ménages français ont été passés à la question pour dégager des comportements types. Les résultats mettent en évidence la bonne santé retrouvée du marché immobilier. La proportion des familles ayant franchi le gué de l’achat de leur logement, après seulement un an de recherche, a fortement cru en l’espace de deux ans (70 % en 2016, contre 67 % en 2015 et 53 % en 2014). Bon à savoir La durée moyenne des recherches s’est resserrée, passant de 7 mois en 2014 à 4,5 mois en 2016.
  • 17. La revue de Presse KYLIA 3 Achat immobilier : les Français ne dépassent plus leur budget prévisionnel ! Le 31/08/2016 D’après une récente étude du Crédit Foncier, les Français ont tendance à moins dépasser le budget, qu’ils avaient arrêté pour leur logement, qu'avant. Dans un contexte de bonne santé du marché immobilier, ils considèrent que l’acquisition de leur résidence principale doit se faire sans accroc. Le marché immobilier affiche une belle santé Troisième édition du Crédit Foncier sur l’enquête « Parcours d'acquisition de la résidence principale, du rêve à la réalité » : 2000 ménages français ont été passés à la question pour dégager des comportements types. Les résultats mettent en évidence la bonne santé retrouvée du marché immobilier. La proportion des familles ayant franchi le gué de l’achat de leur logement, après seulement un an de recherche, a fortement cru en l’espace de deux ans (70 % en 2016, contre 67 % en 2015 et 53 % en 2014). Bon à savoir La durée moyenne des recherches s’est resserrée, passant de 7 mois en 2014 à 4,5 mois en 2016.
  • 18. La revue de Presse KYLIA 3 Achat immobilier : les Français ne dépassent plus leur budget prévisionnel ! Le 31/08/2016 D’après une récente étude du Crédit Foncier, les Français ont tendance à moins dépasser le budget, qu’ils avaient arrêté pour leur logement, qu'avant. Dans un contexte de bonne santé du marché immobilier, ils considèrent que l’acquisition de leur résidence principale doit se faire sans accroc. Le marché immobilier affiche une belle santé Troisième édition du Crédit Foncier sur l’enquête « Parcours d'acquisition de la résidence principale, du rêve à la réalité » : 2000 ménages français ont été passés à la question pour dégager des comportements types. Les résultats mettent en évidence la bonne santé retrouvée du marché immobilier. La proportion des familles ayant franchi le gué de l’achat de leur logement, après seulement un an de recherche, a fortement cru en l’espace de deux ans (70 % en 2016, contre 67 % en 2015 et 53 % en 2014). Bon à savoir La durée moyenne des recherches s’est resserrée, passant de 7 mois en 2014 à 4,5 mois en 2016.
  • 19. La revue de Presse KYLIA 19 - un état de propreté irréprochable. ► Un établissement rangé et en ordre Chaque chose doit être à sa place. Il faut procéder à un grand nettoyage des placards, remises et réserves. Ne pas hésiter à jeter ce que vous avez accumulé et qui ne vous sert plus. ► Le matériel en état de fonctionnement On remet parfois à plus tard la réparation d'un appareil, meuble, élément de mobilier... et le temps passe ! On s'adapte, on bricole... souvent en prenant ou en faisant prendre au personnel des risques importants (fils d'aspirateurs maintenus avec du scotch, commandes électriques sans cache...). C'est l'un des points qui impressionne le plus défavorablement de futurs acheteurs : le fait que l'on puisse travailler au quotidien avec des appareils ou des outils qui ne sont pas en bon état et/ou dangereux. ► Locaux, mobilier et matériel : état d'entretien normal Il est indispensable de montrer que l'établissement est géré en 'bon père de famille' : on ne s'attend pas à trouver un immeuble, des chambres ou du mobilier neufs, mais l'acheteur sait (et si ce n'est pas le cas, le cabinet lui rappellera), qu'il va s'inscrire dans le cycle normal des rénovations et remplacement des appareils, du matériel et mobilier de l'exploitation. Pour le prix, il sera tenu compte de l'état général, par le biais d'abattements calculés par rapport à leur valeur à neuf. Un futur acheteur qui visite un hôtel cherche à se faire une idée de la qualité de l'entretien réalisé jusqu'alors. Il est déjà dans une phase d'évaluation et c'est pour lui un indicateur très précieux. S'il est favorablement impressionné, il comprendra lors de l'examen des comptes qu'un effort est fait et qu'il y a des dépenses afférentes. Le cabinet pourra également argumenter et défendre l'idée de la qualité des prestations et de l'établissement. Cuisines, offices, économat, cellier, cave... sont des lieux souvent sensibles et les premiers à traiter. ► Un état de propreté irréprochable Première question à se poser : l'établissement est-il présentable, propre et net ? Il en va de la crédibilité de votre image et, parfois, de la vente. Un hôtel dont les chambres sont en cours de nettoyage au moment de la visite fait moins de dégâts sur la perception du potentiel acheteur, qu'un établissement sale avec des toiles d'araignées, de la poussière, des traces...
  • 20. La revue de Presse KYLIA 20 La première action à initier après avoir pris la décision de vendre est de procéder à un grand nettoyage des locaux mais aussi, s'il y a lieu, du parc, des abords, du parking, etc. ► Réaliser un audit sur l'état des locaux En prenant exemple sur une grille comme celle présentée ci-dessous, on peut faire un diagnostic des nettoyages, travaux et interventions à effectuer. ► La mise aux normes PMR des établissements de 5e catégorie Définition de l'accessibilité Art. R111-19-2 du code de la construction et de l'habitation "Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une installation ouverte au public existante permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente." Accessibilité ERP 5e catégorie Titre III art. R111-19-8 du code de la construction et de l'habitation Pour les établissements recevant du public (ERP) classés en cinquième catégorie : une partie de l'établissement peut regrouper l'ensemble des prestations fournie. Cette partie doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). La partie considérée du bâtiment doit être la plus proche possible de l'entrée principale ou d'une des entrées principales et doit être desservie par un cheminement usuel. Voilà encore un point capital à traiter lors de la préparation la vente. Le décret du 5 novembre 2014 a décidé d'un nouveau processus pour aboutir à la mise aux normes PMR pour les ERP. Il s'agit de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Comment évaluer le coût de ces travaux ? Les architectes sont les professionnels tout désignés pour effectuer les formalités qui doivent décrire
  • 21. La revue de Presse KYLIA 21 les travaux, les chiffrer et proposer un calendrier de réalisation qu'ils ont négocié avec vous (entre un et trois ans). Il existe également des sociétés spécialisées dans ce type d'étude. Les travaux de mise en conformité entraînent des travaux collatéraux : par exemple, changer un bloc de portes peut être chiffré par avance mais entraîne automatiquement la réfection de la chambre et du couloir s'il y a de la tapisserie. L'addition risque de grimper ! Lors de la cession de votre fonds de commerce, l'agenda d'accessibilité programmée qui a été déposé engagera à minima votre repreneur et le montant des travaux mentionné devra être déduit du prix de vente. Source : hôtellerie-restauration
  • 22. La revue de Presse KYLIA 22 Restaurant en centre commercial : peu de liberté d'action Le 16/08/2016 La Valette-du-Var (83) Le litige qui oppose le restaurateur Patrick Brun et le groupement d'intérêt économique de Grand Var soulève les relations complexes entre les commerçants et l'organisation des centres commerciaux. L'amende de 186 000 € réclamée à Patrick Brun, gérant du restaurant Le Phénix, par le groupement d'intérêt économique (GIE) de Grand Var - le centre commercial dans lequel est installé son restaurant - soulève les relations complexes entre les commerçants et ces centres. Un GIE est une structure intermédiaire entre la société et l'association. Les commerçants, par adhésion, en sont membres. La grande majorité des centres commerciaux sont gérés par un GIE qui régie les obligations des commerçants installés dans les galeries commerciales. Dans le cas de Patrick Brun, le GIE de Grand Var lui reproche de ne pas avoir ouvert son établissement le 14 juillet dernier. Une obligation d'adhérer contestable
  • 23. La revue de Presse KYLIA 23 "L'intérêt du GIE est d'organiser l'activité commerciale au sein de la galerie pour attirer la clientèle", explique maître Ouahab Bourekhoum, avocat au barreau de Toulon (Var), en charge du dossier de Patrick Brun. "La difficulté première pour tous les locataires est qu'en signant leur bail commercial, ils ont l'obligation d'adhérer au GIE. Pourtant, par jurisprudence, cette clause est nulle car le locataire a un droit à la liberté de consentir ou non à une adhésion." Dans les faits, il n'est pas si simple de contester cette adhésion ou de quitter le groupement. "Pour ne pas se mettre en difficulté avec le bailleur, personne n'ose attaquer cette clause. De plus, les décisions sont prises par vote à l'unanimité en assemblée générale. Or, si un commerçant quitte le GIE car il estime qu'il n'y a pas d'intérêt, sa cotisation sera répercutée sur les membres restants, difficile donc d'obtenir un vote", constate l'avocat. Une participation aux décisions relative Les décisions sont prises par vote en assemblée générale : travaux, opérations commerciales, ouvertures exceptionnelles, etc. "En pratique, chaque commerçant devrait pouvoir influer sur l'organisation du GIE. Mais les voix sont proportionnelles à la surface du commerce. Les grandes enseignes ont un tel pouvoir que la capacité pour s'opposer est très limitée. Ainsi, si le supermarché décide d'ouvrir un jour férié, les commerçants se verront imposer la décision." Obtenir les statuts du GIE pour connaître les règles Le fonctionnement du GIE est définit par des statuts et un règlement. "Le commerçant devrait avoir une copie de ces documents pour connaître ses obligations mais il est bien souvent difficile de les obtenir." Si le bail mentionne généralement que le commerce doit être ouvert aux heures habituelles du centre commercial, les statuts du GIE définissent eux les modalités concernant les jours fériés et ouvertures exceptionnelles. De fait, pour mesurer les risques encourus, il faut avoir connaissance des règles, des sanctions prévues et leurs modalités. "Le bail et le règlement du GIE sont deux choses bien distinctes. Le bailleur n'a pas à intervenir dans le GIE, tout comme le GIE ne doit pas pouvoir menacer ses membres de mettre fin à leur bail. Mais en pratique les deux rôles sont souvent mélangés." "S'installer dans un centre commercial, c'est perdre une grande partie de sa liberté, concède maître Ouahab Bourekhoum. C'est un inconvénient dont les commerçants ont connaissance en s'installant et qui est compensé par l'afflux de clientèle." Après neuf ans à Grand Var, Patrick Brun dresse le constat : "Quand je me suis installé, les contraintes étaient correctes. On paye un loyer exorbitant pour avoir une certaine liberté, et aujourd'hui, on n'a plus la contrepartie." Depuis 2013, le restaurateur
  • 24. La revue de Presse KYLIA 24 a demandé à sortir du GIE, réclame les statuts et le règlement au groupement, sans réponse à ce jour. Source : hôtellerie-restauration
  • 25. La revue de Presse KYLIA 25 Louer ou acheter ses bureaux ? Le 22/08/2016 De plus en plus, on assiste à des situations de baux précaires où l'on va facturer une prestation immobilière plutôt que d’établir un vrai bail de 3, 6 ou 9 ans. L'entrepreneur peut payer un service à la carte. - Shutterstock Comme pour un bien personnel, la question peut se poser pour les locaux de son entreprise : est-ce préférable de louer ou d'acheter ? Pour un achat, quelle est la meilleure formule ? Eléments de réponse. « Quand on parle d'immobilier d'entreprise, il y a trois dimensions à prendre en compte : stratégique, juridique et fiscale. Il n'y a donc pas de réponse toute faite. Cela va dépendre de la taille de l'entreprise, de son cycle de vie et de son secteur d'activité » estime Ingrid Nappi-Choulet, professeur- chercheur à l'ESSEC et titulaire de la Chaire Immobilier et Développement Durable. « Traditionnellement, les entreprises étaient propriétaires de leurs locaux parce qu'il n'existait pas de marché locatif, aujourd'hui, avec le développement des investisseurs, la question se pose ». La location, parfois judicieuse Selon le type d'entreprise, le choix sera judicieux ou pas. Par exemple, en cas de lourds investissements technologiques, un investissement dans l'immobilier n'est pas simple. Notamment pour des start-up ou des entreprises portées sur l'innovation pour qui l'immobilier n'est pas la priorité. Pour une entreprise toute jeune, le nombre de salariés peut vite augmenter avant d'atteindre un
  • 26. La revue de Presse KYLIA 26 certain équilibre, Ingrid Nappi-Choulet préconise l'hôtellerie d'entreprise. « De plus en plus, on assiste à des situations de baux précaires où l'on va facturer une prestation immobilière plutôt que d’établir un vrai bail de 3, 6 ou 9 ans. L'entrepreneur peut payer un service à la carte ». En province, le marché locatif se faire rare, excepté dans les grandes villes. « Certaines métropoles attirent du monde : les investisseurs "investissent" et proposent une offre locative de qualité pour répondre à la demande » ajoute-t-elle. L'achat, un certain coût Là encore, les freins sont à peu près les mêmes que pour un particulier. La mise de départ peut faire peur, comme l'explique Christophe Minutolo, directeur financier de Creativespirit : « Financer un bien c'est difficile par définition. En général, il vaut mieux acheter le bien pour créer du patrimoine. Le chef d'entreprise peut acquérir le bien au fur et à mesure, pour le louer peut-être plus tard ». L'achat implique un coût financier qui vaut le coup, surtout en ce moment. « Si l'entreprise a des fonds disponibles sans autre investissement particulier à court terme, cela peut être une bonne opération patrimoniale. Si elle n’a pas de trésorerie mais une capacité d’endettement, elle peut profiter des taux d’intérêts particulièrement bas en ce moment » indique Agnès Bricard*, expert-comptable et commissaire aux comptes au cabinet Bricard, Lacroix et Associés. Comment acheter ? Plusieurs solutions s'offrent à l'entrepreneur. « D'abord, le crédit-bail immobilier qui a l'avantage de se faire sans apport financier initial. Le bien est acquis à la fin du contrat de crédit-bail d'une durée de 15 ans en général. Ensuite, l'achat en pleine propriété par la société concernée, ou par une Société Civile Immobilière détenue totalement ou partiellement par la société opérationnelle » précise Agnès Bricard. « Dans ce cas, attention au montant du loyer fixé qui devra correspondre au prix du marché et pas seulement au montant nécessaire au remboursement de l’emprunt ». Il existe également la possibilité d'une SCI appartenant personnellement au chef d'entreprise. La mise de départ est toujours d'actualité. Et « en général l'entrepreneur ne retire aucun revenu foncier pendant son activité parce que sa société va payer le loyer qui va servir à rembourser la dette. La grosse difficulté, c'est qu'une fois la dette remboursée, il n'y a pas de revenus fonciers alors qu'il va quand même payer des impôts sur ces loyers » conclut Christophe Minutolo. * présidente d’honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et présidente- fondatrice de la Fédération Femmes Administrateurs Source : business.lesechos.fr
  • 27. La revue de Presse KYLIA 27 Comment sous-louer un local commercial ? Le 01/09/2016 La sous-location commerciale est possible dans un cadre restreint, sans être monnaie courante. Ce qu’il faut savoir sur les conditions et limites pour y recourir. Conditions de sous-location La règle veut que, sauf stipulation contraire du bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle soit interdite. Pour être valide, la sous-location de locaux commerciaux doit satisfaire à deux conditions qui se cumulent : • être préalablement autorisée par le bailleur ; • le bailleur doit concourir à l’acte de sous-location. L’accord du bailleur peut être verbal mais il est recommandé de solliciter une autorisation écrite. Celle- ci peut figurer comme une clause ajoutée au bail à sa signature, ou lors d’un acte spécifique en cours de bail. Dans ce cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de refus, le bailleur n’est pas tenu de fournir une raison. D’autre part, la loi impose au bailleur de concourir à l’acte de sous-location, c’est-à-dire prendre position par à la notification faite par le locataire principal (par lettre recommandée avec avis de réception), sachant qu’il n’est pas nécessaire à la validité de la sous-location que le bailleur soit effectivement présent lors de la signature. Ainsi, en cas de silence du bailleur dans les 15 jours suivant la notification, ou de refus de participer à la signature de l’acte, le locataire principal peut passer outre et conclure l’acte de sous-location (sous réserve que le bailleur ait donné l’autorisation préalable de sous-louer).
  • 28. La revue de Presse KYLIA 28 Droits et devoirs du sous-locataire Les droits sont identiques à ceux du locataire principal (destination et jouissance des lieux). Ce dernier endosse, en quelque sorte, le rôle de bailleur vis-à-vis du sous-locataire : il doit donc permettre une jouissance paisible des lieux, l’entretenir et le réparer au besoin. De son côté, le sous- locataire est aussi tenu d’entretenir les lieux loués. Le locataire principal est à ce titre responsable vis- à-vis du bailleur d’agissements du sous-locataire qui seraient contraires au bail principal et au contrat de sous-location. Le contrat de sous-location doit préciser les répartitions des charges et travaux. Concernant le loyer de sous-location, le locataire principal peut en fixer le montant comme il le souhaite. En pratique le loyer de sous-location demeure inférieur au loyer principal dû au bailleur. Dans le cas inverse ce dernier peut procéder à un réajustement. Concernant la durée, le bail de sous-location ne coïncide pas nécessairement avec le bail principal. Une sous-location peut donc être conclue pour une durée inférieure à celle du bail principal. Renouvellement de sous-location Le sous-locataire doit normalement demander le renouvellement de son bail au locataire principal, sans pouvoir aller au-delà des droits au renouvellement détenus par le locataire principal. Si la demande de renouvellement de sous-location est faite à l’intérieur de la période de location consentie au locataire principal, et que celui-ci oppose un refus, il doit verser une indemnité d’éviction au sous-locataire. En cas de renouvellement, la durée de la sous-location renouvelée dépend évidemment de la durée du bail principal restant à courir. Voilà quelques règles de droit qu’il vaut mieux avoir cerné avant de procéder à une sous-location, que ce soit pour une raison économique ou organisationnelle (regroupement de plusieurs sociétés d’un même groupe par exemple). Source : comptanoo.com
  • 29. La revue de Presse KYLIA 29 Bail commercial: Les nouvelles règles Le 01/09/2016 • 15 jours pour quitter les lieux en cas d'impayés des loyers • Le locataire perd son droit à l'indemnité d'éviction en cas de retard de paiement de plus de 3 mois • Les déclarations fiscales serviront au calcul de la valeur du fonds de commerce et à l'indemnisation Le cauchemar des bailleurs prendra-t-il fin avec la nouvelle législation (loi 49.16) sur les baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal? L'entrée en vigueur est prévue pour février 2017. Ils sont souvent confrontés à des situations qui, même si elles atterrissent devant la justice, mettent beaucoup de temps avant d'être résolues. Les cas récurrents sont les loyers impayés, des locataires qui disparaissent parfois dans la nature gardant le local fermé ou encore le refus de quitter le local. D'autres font fi de la loi et introduisent des modifications au niveau du local sans même prendre la peine d'avertir le propriétaire. Cette nouvelle loi qui régit les rapports entre les bailleurs et les locataires d'immeubles ou de locaux affectés à un usage commercial, industriel ou artisanal clarifie plusieurs aspects. Si le bail expire, le locataire a le droit de le renouveler mais à condition de prouver l'exploitation effective du local pendant au moins deux ans. Dans le cas contraire, la loi l'oblige à quitter. Si le propriétaire désire récupérer son local, il devra suivre toute une procédure dont une mise en demeure qui liste les raisons motivant la résiliation du contrat. Le tout sachant qu'un délai doit être accordé au locataire pour quitter les lieux. En cas de non paiement des loyers ou si l'immeuble doit être démoli pour insalubrité ou insécurité, le locataire disposera de 15 jours pour partir. Ce délai est porté à 3 mois si le bailleur veut récupérer son bien pour un usage personnel, pour le réaménager ou en cas de non respect par le locataire des termes du contrat. Une fois ces délais dépassés sans pour autant que le locataire ne donne suite, le bailleur peut se tourner vers le tribunal pour la validation de la mise en demeure. Pareil, si la mise en demeure n'est pas remise au locataire en raison de la fermeture du local. La loi prévoit néanmoins une indemnité d'éviction. Celle-ci peut être réclamée durant la procédure de validation de la mise en demeure ou dans un délai de 6 mois du jugement accordant l'expulsion. En tout cas, le bailleur disposera d'un délai de 3 mois pour verser l'indemnité sans cela le jugement ne pourra pas être exécuté.
  • 30. La revue de Presse KYLIA 30 Cette indemnité doit tenir compte des pertes subies par le locataire suite à son expulsion. Elle est égale à la valeur du fonds de commerce calculée sur la base des déclarations fiscales des quatre dernières années. A cela s'ajoutent, les frais d'aménagements et travaux réalisés par le locataire et les frais de déménagement. Toutefois le bailleur dispose de la possibilité de prouver que le préjudice subi par le locataire est moindre sans que l'indemnisation ne soit inférieure au montant «du pas-de- porte». La loi interdit aussi toute clause dans le contrat qui priverait le locataire d'une indemnisation sauf dans certains cas notamment s'il est débiteur d'au moins trois mois de loyer et qu'il ne s'en acquitte pas dans un délai de 15 jours à compter la réception d'une mise en demeure. La perte du droit à l'indemnité d'éviction se justifie aussi si le locataire opère, sans le consentement du bailleur, des changements susceptibles de porter préjudice notamment à la sécurité de l'immeuble. Sauf s'il s'engage à revenir sur les modifications apportées dans un délai ne dépassant 3 mois. L'indemnité n'est pas non plus accordée dans le cas des immeubles menaçant ruine ou si le local est utilisé à des fins différentes à ce qui est prévu dans le contrat. Une indemnité équivalente à 3 ans de loyers Le refus de renouvellement du bail est possible si le propriétaire décide de démolir et reconstruire l'immeuble à condition qu'il en soit propriétaire depuis plus d'une année de la date d'envoi de la mise en demeure. A sa charge aussi de payer au locataire évincé, préalablement à son départ, une indemnité égale au préjudice subi sans qu'elle puisse excéder trois ans de loyer. Si l'immeuble reconstruit comporte des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, le locataire disposera du droit de priorité. De même, sur demande du locataire, le juge peut astreindre le bailleur à prendre en charge les frais d'attente. Ceux-ci doivent couvrir le préjudice subi sans qu'ils ne dépassent le montant des bénéfices réalisés conformément aux déclarations fiscales de l'année écoulée. Cette indemnité englobe également les salaires des employés et les impôts et redevances dues pendant toute la période où il ne pourra pas bénéficier du local. En tout cas, le législateur fixe à 3 ans maximum le délai durant lequel le locataire devra prendre possession de son nouveau local. Et une fois les travaux achevés, le loyer à payer doit être équivalent à celui dont s'acquittait le locataire avant son éviction provisoire. Et ce jusqu'à la fixation de nouvelles clauses du contrat. Source : leconomiste.com
  • 31. La revue de Presse KYLIA 31 Immobilier de bureaux en Ile-de-France : à quand la saturation ? Le 03/09/2016 L’engouement des épargnants pour les SCPI pourrait bien faire vaciller le marché de l’immobilier d’entreprise un peu plus rapidement que prévu. Les signes d’une surchauffe s’accumulent, le nombre de m2 de bureaux en Ile-de-France grimpe, alors que l’économie française ne suit pas le même rythme… Tout le monde se félicite du fort développement de l’immobilier de bureaux en Ile-de-France. On peut le comprendre aisément, les professionnels sont ravis. Cependant, cette croissance du nombre de m2 en Ile de France ne semble pas réellement correspondre à la certaine atonie de l’économie actuelle. L’immobilier d’entreprise en trop fort développement en Ile de France ? L’appétence des investisseurs pour l’immobilier d’entreprise francilien est en forte augmentation. En effet, le nombre de dossiers de demande d’agrément auprès de la région Île-de-France est en croissance continue depuis 2014 : de 121 dossiers en 2014 et 162 en 2015, celle-ci en a reçu 108 sur le seul premier semestre 2016, soit presque 90 % du total de l’année 2014 et 70 % du total de l’année 2015.
  • 32. La revue de Presse KYLIA 32 Cette dynamique des projets se retrouve dans les surfaces de bureaux agréées (hors surfaces existantes conservées). Près de 1,2 million de m² de surfaces de plancher ont été autorisées par l’État sur les six premiers mois de 2016, ce qui représente 105 % du total de l’année 2014 et 84 % du total de l’année 2015. « C’est un très bon résultat pour l’Île-de-France qui traduit la dynamique économique du territoire francilien et confirme la reprise constatée en 2015. Il faut que ce mouvement positif s’inscrive durablement » se félicite Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris. Une corrélation avec la relative vigueur actuelle de l’économie difficile à trouver Ce qui reste choquant est la relative croissance actuelle de l’économie française, alors que son immobilier d’entreprise est en fort développement. Sans pour autant évoquer un phénomène de bulle immobilière, ce constat est un signe supplémentaire que la manne des investissements effectués actuellement sur l’immobilier d’entreprise risque bien de se retourner dans les années à venir. Des versements sur les SCPI trop importants ? Les investisseurs auraient-ils oublié que les SCPI sont des placements à risques ? A en croire les derniers chiffres de la collecte, les épargnants recherchent avant tout le rendement, quitte à mettre un mouchoir sur la notion de prise de risque de perte de capital. Au contraire des krachs boursiers des années 2000 et 2008, la dernière crise des SCPI des années 90, sans doute trop ancienne, n’aura donc pas servi de leçon. Source : francetransactions.com
  • 33. La revue de Presse KYLIA 33 Immobilier tertiaire : les SCPI toujours en vedette Le 05/09/2016 Les SCPI devraient servir un rendement moyen de 4,60 % en 2016, après 4,85 % en 2015. - Shutterstock Le succès de la pierre-papier auprès des épargnants ne faiblit pas. Une nouvelle collecte record s’annonce pour 2016. En recul, le taux de rendement annuel moyen des SCPI atteindrait encore 4,60 % en 2016. L'appétit des investisseurs en faveur de l'achat de parts de SCPI ou sociétés civiles de placement immobilier ne se dément pas. Déjà placement immobilier star en 2014 et 2015, la pierre-papier est en passe de réaliser un nouveau record de collecte nette en 2016 d'après des chiffres de l'Aspim (Association française des sociétés de placement immobilier) et de la plate-forme spécialisée MeilleureSCPI.com. Les SCPI, qui donnent l'opportunité d'investir dans l'immobilier tertiaire - bureaux et commerce en France, principalement -, sans les contraintes de la gestion locative et moyennant un ticket d'entrée modeste, ont encore engrangé 2,45 milliards d'euros sur les six premiers mois de 2016, rapporte l'Aspim. Soit une hausse de + 32 % par rapport au semestre comparable de 2015, lequel constituait déjà un record historique.
  • 34. La revue de Presse KYLIA 34 Un rendement de 4,60 % anticipé en 2016 « Pour l'ensemble de l'année, anticipe Jonathan Dhiver, fondateur de MeilleureSCPI.com, la collecte nette totale devrait s'acheminer vers un nouveau plus-haut, à environ 5 milliards d'euros [NDLR : après 4,27 milliards d'euros en 2015, 3,5 milliards d'euros en 2014 et 1,1 milliards d'euros il y a dix ans]. » D'après les prévisions de MeilleureSCPI.com, les sociétés civiles de placement immobilier, hors SCPI d'habitation, serviraient un taux de rendement moyen net, avant fiscalité, de 4,60 % en 2016. Il était de 4,85 % en 2015 et de 5,08 % en 2014. « Dans un contexte marqué par l'absence de placements alternatifs rémunérateurs, estime Jonathan Dhiver, les SCPI, produit concret et lisible, attirent forcément les épargnants. Ils y investissent à crédit, en bénéficiant des taux actuellement très bas et achètent des parts en nue-propriété, ce qui permet d'alléger fortement la fiscalité liée à la détention de ce type de placement » De son côté, l'Aspim précise : « Cette forte hausse [de la collecte nette], qui s'observe dans toutes les catégories de ces fonds, est particulièrement marquée pour les SCPI « spécialisées » (+ 124 %) ainsi que pour les SCPI « commerces » (+ 71 %). » Au sein de la famille des SCPI, les produits dédiés à des thématiques en vogue, comme l'immobilier tertiaire en Europe, et notamment en Allemagne, ont connu un franc succès. Les investissements des gérants de SCPI en zone euro, hors France, sont ainsi passés de 6,5 % en 2014, à 14,6 % en 2015 et à 18,5 % au premier semestre 2016. Une SCPI axée sur l'investissement hôtelier devrait prochainement voir le jour. Un investissement peu liquide Mais, les particuliers qui misent sur les SCPI, notamment en vue de la préparation de leur retraite, ne doivent pas oublier que l'investissement est peu liquide, risqué et ne doit occuper qu'une petite part de son patrimoine, à titre de diversification. Certains acteurs, comme le Haut Conseil de stabilité financière, ont récemment alerté sur les risque de surchauffe dans l'immobilier tertiaire tricolore. Par ailleurs, des SCPI, qui avaient trop collecté d'argent et qui étaient en retard sur leurs investissements, ont dû fermer provisoirement leur véhicule aux nouvelles souscriptions. C'est le cas de Novapierre Allemagne, gérée par Paref, qui, après avoir atteint 100 millions d'euros de capitalisation, a dû arrêter temporairement sa commercialisation et augmenter son prix de souscription au printemps dernier. « En vue de maintenir l'équilibre collecte / investissement au 2ème semestre, a expliqué Paref dans un communiqué publié le 29 avril 2016, un arrêt temporaire de la commercialisation pour 3 mois est décidé (du 1er juin au 31 août 2016) ainsi qu'une augmentation d'un mois du délai de jouissance [perception des dividendes au moment d'une souscription] à partir du 1er septembre. Le prix de souscription passera de 250 à 255 EUR par augmentation de la prime d'émission lors de la réouverture de la commercialisation le 1er septembre 2016. » Autre clignotant au rouge dans ce
  • 35. La revue de Presse KYLIA 35 secteur : des particuliers seraient « scotchés » avec leur investissement. Ils n'arriveraient pas à revendre des parts. Une poignée de SCPI sont concernées dont trois d'un poids lourd du secteur. Source : Lesechos.fr
  • 36. La revue de Presse KYLIA 36 L'immobilier acquiert ses lettres de noblesse en Bourse Le 08/09/2016 250 milliards d'euros sont injectés chaque année dans le développement urbain en Europe. - Photo Shutterstock L'immobilier entre à part entière dans les indices boursiers MSCI et S&P. Cette mise en lumière pourrait, à terme, générer un flux d'investissement de 75 milliards d'euros. Enfin majeur... L'Epra (European Public Real Estate Association), qui tient son congrès ces jours-ci à Paris, ne cache pas son enthousiasme à l'entrée de l'immobilier dans la classification industrielle mondiale GICS. Depuis le 1 er septembre, le secteur occupe un compartiment dédié du « Global Industry Classification Standard », la référence des indices boursiers établis par MSCI et Standard & Poor's. Les valeurs immobilières étaient rangées jusque-là avec les titres financiers des assureurs et des banques. « Environ la moitié des investisseurs institutionnels immobiliers européens n'investissent pas actuellement dans les titres cotés. Si leur allocation atteignait 2,5 % des actifs qu'ils gèrent, le secteur gagnerait l'équivalent de 75 milliards d'euros », explique Philip Charls, le président de l'Epra. Les
  • 37. La revue de Presse KYLIA 4 Les Français se sont assagis... Pour acheter leur résidence principale, seulement 21% des personnes interrogées ont mordu la ligne haute de leur budget prévisionnel en 2016 (contre 23 % en 2015 et 29 % en 2014). De plus, ce dépassement touche essentiellement l’Île-de-France, où le niveau des prix, plus élevé qu’ailleurs, contraint les futurs acheteurs à quelques dépassements. Ces derniers sont généralement financés par l’allongement de la durée ou des mensualités du prêt immobilier et par le recours à l'épargne. Bon à savoir 44% des personnes ayant acheté leur résidence principale au cours de la première année de recherches ont changé leur fusil d’épaule en 2016. Ils étaient 61% en 2014. La taille du logement (34 % ont acheté un bien moins grand que prévu) et l’implantation géographique (32 % ont acheté un bien éloigné du lieu de recherche du départ) constituent les concessions les plus importantes. Le prix immobilier grimpe dans 80 % des grandes villes françaises Qu’il s’agisse d'appartements neufs, anciens ou de maisons, les prix relevés sont non seulement à la hausse mais celle-ci prend de la vitesse ! Cette hausse des prix de l’immobilier touche d’ailleurs la plupart des métropoles (sur l’année, Toulouse a gagné 4 %, Strasbourg 5 % et Bordeaux 7,1 %) et des villes de moins de 150 000 habitants (Angers, Brest et Limoges ont ainsi vu les prix prendre plus de 5 % sur les douze derniers mois). Source : Seloger.com
  • 38. La revue de Presse KYLIA 4 Les Français se sont assagis... Pour acheter leur résidence principale, seulement 21% des personnes interrogées ont mordu la ligne haute de leur budget prévisionnel en 2016 (contre 23 % en 2015 et 29 % en 2014). De plus, ce dépassement touche essentiellement l’Île-de-France, où le niveau des prix, plus élevé qu’ailleurs, contraint les futurs acheteurs à quelques dépassements. Ces derniers sont généralement financés par l’allongement de la durée ou des mensualités du prêt immobilier et par le recours à l'épargne. Bon à savoir 44% des personnes ayant acheté leur résidence principale au cours de la première année de recherches ont changé leur fusil d’épaule en 2016. Ils étaient 61% en 2014. La taille du logement (34 % ont acheté un bien moins grand que prévu) et l’implantation géographique (32 % ont acheté un bien éloigné du lieu de recherche du départ) constituent les concessions les plus importantes. Le prix immobilier grimpe dans 80 % des grandes villes françaises Qu’il s’agisse d'appartements neufs, anciens ou de maisons, les prix relevés sont non seulement à la hausse mais celle-ci prend de la vitesse ! Cette hausse des prix de l’immobilier touche d’ailleurs la plupart des métropoles (sur l’année, Toulouse a gagné 4 %, Strasbourg 5 % et Bordeaux 7,1 %) et des villes de moins de 150 000 habitants (Angers, Brest et Limoges ont ainsi vu les prix prendre plus de 5 % sur les douze derniers mois). Source : Seloger.com
  • 39. La revue de Presse KYLIA 4 Les Français se sont assagis... Pour acheter leur résidence principale, seulement 21% des personnes interrogées ont mordu la ligne haute de leur budget prévisionnel en 2016 (contre 23 % en 2015 et 29 % en 2014). De plus, ce dépassement touche essentiellement l’Île-de-France, où le niveau des prix, plus élevé qu’ailleurs, contraint les futurs acheteurs à quelques dépassements. Ces derniers sont généralement financés par l’allongement de la durée ou des mensualités du prêt immobilier et par le recours à l'épargne. Bon à savoir 44% des personnes ayant acheté leur résidence principale au cours de la première année de recherches ont changé leur fusil d’épaule en 2016. Ils étaient 61% en 2014. La taille du logement (34 % ont acheté un bien moins grand que prévu) et l’implantation géographique (32 % ont acheté un bien éloigné du lieu de recherche du départ) constituent les concessions les plus importantes. Le prix immobilier grimpe dans 80 % des grandes villes françaises Qu’il s’agisse d'appartements neufs, anciens ou de maisons, les prix relevés sont non seulement à la hausse mais celle-ci prend de la vitesse ! Cette hausse des prix de l’immobilier touche d’ailleurs la plupart des métropoles (sur l’année, Toulouse a gagné 4 %, Strasbourg 5 % et Bordeaux 7,1 %) et des villes de moins de 150 000 habitants (Angers, Brest et Limoges ont ainsi vu les prix prendre plus de 5 % sur les douze derniers mois). Source : Seloger.com
  • 40. La revue de Presse KYLIA 4 Les Français se sont assagis... Pour acheter leur résidence principale, seulement 21% des personnes interrogées ont mordu la ligne haute de leur budget prévisionnel en 2016 (contre 23 % en 2015 et 29 % en 2014). De plus, ce dépassement touche essentiellement l’Île-de-France, où le niveau des prix, plus élevé qu’ailleurs, contraint les futurs acheteurs à quelques dépassements. Ces derniers sont généralement financés par l’allongement de la durée ou des mensualités du prêt immobilier et par le recours à l'épargne. Bon à savoir 44% des personnes ayant acheté leur résidence principale au cours de la première année de recherches ont changé leur fusil d’épaule en 2016. Ils étaient 61% en 2014. La taille du logement (34 % ont acheté un bien moins grand que prévu) et l’implantation géographique (32 % ont acheté un bien éloigné du lieu de recherche du départ) constituent les concessions les plus importantes. Le prix immobilier grimpe dans 80 % des grandes villes françaises Qu’il s’agisse d'appartements neufs, anciens ou de maisons, les prix relevés sont non seulement à la hausse mais celle-ci prend de la vitesse ! Cette hausse des prix de l’immobilier touche d’ailleurs la plupart des métropoles (sur l’année, Toulouse a gagné 4 %, Strasbourg 5 % et Bordeaux 7,1 %) et des villes de moins de 150 000 habitants (Angers, Brest et Limoges ont ainsi vu les prix prendre plus de 5 % sur les douze derniers mois). Source : Seloger.com