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![Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 13 septembre 2016
La loi « déontologie » du 20 avril 2016
… relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires
Réforme la loi du 13 juillet 1983
Processus laborieux d’élaboration (presque 3 ans)
La « déontologie » concerne essentiellement les conflits d’intérêt
Laïcité et neutralité
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité,
intégrité et probité. […] il est tenu à une obligation de neutralité »
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du
principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de
manifester dans l’exercice de ses fonctions ses opinions
religieuses. [Il] traite de façon égale toutes les personnes et
respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »](https://image.slidesharecdn.com/lahary-sepositionnerdanssacollectivite-enssib-2016-10-161011205627/85/Se-positionner-dans-sa-collectivite-16-320.jpg)
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Se positionner dans sa collectivité
Le document de Dominique Lahary présente les enjeux de la communication entre bibliothécaires et acteurs politiques au sein des collectivités. Il aborde des thèmes tels que la légitimité élective, les droits et obligations des fonctionnaires, et l'importance d'un bon relationnel pour optimiser la collaboration. À travers diverses réflexions sur le positionnement dans la hiérarchie, l'auteur souligne la nécessité d'un dialogue constructif pour mieux s'intégrer dans son environnement institutionnel.
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- 2. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Plan Introduction : Le vademecum de l’ABF 1. Compétence légale et légitimité élective 2. Droits et obligations 3. Comprendre le politique Intermède 4. Mise en œuvre et marges d’autonomie 5. Développer un relationnel diversifié 6. Recours 7. Du bon usage des textes de référence Conclusion
- 3. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Introduction
- 4. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
- 5. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 L’expérience du comité d’éthique de l’ABF Rappel du cadre légal et réglementaire Droits et obligations Diverses questions juridiques Pouvoir politique et hiérarchique Conseil sur le positionnement d’agent dans une collectivité idée d’un vademecum rendu public validé par le conseil national en septembre 2015
- 6. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 1 Compétence légale et légitimité élective
- 7. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Compétence territoriale Code du patrimoine : Communes Éventuellement EPCI Départements Principe constitutionnel de libre administration dans le cadre des lois et règlements
- 8. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Légitimité démocratique Au niveau national : séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif assemblée délibérante, autorité territoriale Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Suffrage universel Compétence territoriale Nommé Élu en son sein
- 9. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 La bibliothèque territoriale dans sa collectivité Exécutif (Maire ou Pdt) DGS DGA DAC Dir. de la/des bib. Assemblée délibérante Adjoints / V-Pdts Personnel de la/des bib. Schéma type Citoyen(ne)s Élection Délégation Hiérarchie
- 10. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 La BU dans son université Président DGS BIATSS hors BU Dir. de la BUConseil d’administration Vice-Présidents Personnel de la BU Schéma type Prof. Élection Désignation Hiérarchie 2 possibilités Autres ens. BIATSS Étu- diants Coll. terr. Org. De rech. BIATSS = personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniciens, de santé et sociaux D’après : « Universités et collectivités territoriales : deux régimes politiques différents » par Dominique Lahary et Christophe Pérales BIBLIOthèque(s) no 71-72, décembre 2013 C R CF VU Commission de recherche et Comm. formation et vie universitaire : Même type de composition que le CA Diapo rectifiée grâce aux participants au stage exerçant en université
- 11. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 2 Droits et obligations
- 12. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Loi du 13 juillet 1983 Situation du fonctionnaire statutaire et réglementaire Liberté d’opinion et principe de non discrimination selon les opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, l’origine, l’orientation ou identité sexuelle, le handicap, l’ethnie ou la race Protection fonctionnelle Protection juridique de la collectivité en cas de violence, menaces, injures, voies de faits, poursuites judiciaires Protection contre le harcèlement moral ou sexuel
- 13. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Loi du 13 juillet 1983 Devoir d’obéissance Le fonctionnaire est responsable des tâches qui lui sont confiées Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf dans le cas ou l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public Faute professionnelle Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire
- 14. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Loi du 13 juillet 1983 Obligation de discrétion professionnelle sur les faits, informations ou documents Devoir de réserve sur l’expression publique d’opinions relatives à la politique de la collectivité employeuse Loi Jurisprudence !
- 15. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Code de procédure pénale Une obligation de dénonciation ? Article 40 : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès- verbaux et actes qui y sont relatifs »
- 16. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 13 septembre 2016 La loi « déontologie » du 20 avril 2016 … relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Réforme la loi du 13 juillet 1983 Processus laborieux d’élaboration (presque 3 ans) La « déontologie » concerne essentiellement les conflits d’intérêt Laïcité et neutralité « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. […] il est tenu à une obligation de neutralité » « Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses opinions religieuses. [Il] traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »
- 17. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 13 septembre 2016 La loi « déontologie » du 20 avril 2016 Conflit d’intérêt « Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. » « Lanceurs d’alerte » Le fonctionnaire ne peut être sanctionnés ni lésés dans sa carrière pour avoir dénoncé un crime, un délit ou un conflit d’intérêt aux autorités administratives et judiciaires (et non à d’autres, par exemple à des journalistes). S’il s’agit d’un conflit d’intérêt il « doit avoir préalablement alerté en vain l’une des autorités hiérarchiques dont il relève ».
- 18. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 3 Comprendre le positionnement et le temps du politique
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- 21. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Éloge de la parallaxe Bibliothécaire et décideur Chacun a ses raisons de trouver l’autre petit Un décalage inévitable Spécialité, continuité Généralisme, éclipses
- 22. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Les temporalités Le temps de l’appropriation Nouvelle équipe Nouvelle fonction De la représentation a priori à l’appropriation stratégique Le temps de la validation et de l’aide à la décision Les grands dossiers (bâtiments, tarifs, horaires…) L’action culturelle, la politique documentaire Un projet de service Susciter la validation Du DAC au Maire, le summum étant la délibération de l’assemblée Le temps de l’urgence Savoir accepter l’urgence, symptôme de temporalités différentes
- 23. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Les positionnements L’élu généraliste Sur (booking, plomb, vol), entre urgences et stratégie Attention à éclipse, faire partie de sa stratégie L’élu spécialiste De la marginalité « cultureuse » à la haute influence De l’indifférence à l’hyperinterventionnisme « se prendre pour un chef de service » Petite commune : l’élu peut lui-même mettre la main à la pâte Les cadres dirigeants Emplois fonctionnels : une certaine porosité avec le politique Le cabinet, au poids variable selon les collectivités
- 24. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Intermède Les deux positionnements
- 25. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas
- 26. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit
- 27. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas
- 28. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens
- 29. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens J’ai à me défendre contre lui
- 30. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive, je m’en méfie
- 31. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive, je m’en méfie J’appartiens à une communauté : les bibliothécaires
- 32. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive, je m’en méfie J’appartiens à une communauté : les bibliothécaires Il n’est pas intégré à la collectivité
- 33. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive, je m’en méfie J’appartiens à une communauté : les bibliothécaires Il n’est pas intégré à la collectivité Mon professionnalisme n’est pas reconnu
- 34. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive, je m’en méfie J’appartiens à une communauté : les bibliothécaires Il n’est pas intégré à la collectivité Mon professionnalisme n’est pas reconnu Je ne comprend pas ses qualifications
- 35. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive, je m’en méfie J’appartiens à une communauté : les bibliothécaires Il n’est pas intégré à la collectivité Mon professionnalisme n’est pas reconnu Je ne comprend pas ses qualifications Mon activité est méconnue
- 36. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement spontané MOI LUI Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile Je ne comprends pas ce qu’il dit J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les miens J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive, je m’en méfie J’appartiens à une communauté : les bibliothécaires Il n’est pas intégré à la collectivité Mon professionnalisme n’est pas reconnu Je ne comprend pas ses qualifications Mon activité est méconnue Je ne sais pas ce qu’il fait J’en suis, l’autre n’en est pas
- 37. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui
- 38. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend
- 39. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs
- 40. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs Ses objectifs rejoignent les miens
- 41. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs Ses objectifs rejoignent les miens Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire
- 42. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs Ses objectifs rejoignent les miens Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire Il sait défendre son point de vue
- 43. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs Ses objectifs rejoignent les miens Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire Il sait défendre son point de vue J’appartiens à une communauté : ma collectivité
- 44. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs Ses objectifs rejoignent les miens Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire Il sait défendre son point de vue J’appartiens à une communauté : ma collectivité Il est intégré à la collectivité
- 45. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs Ses objectifs rejoignent les miens Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire Il sait défendre son point de vue J’appartiens à une communauté : ma collectivité Il est intégré à la collectivité Je fais reconnaître mon professionnalisme par ma participation à l’œuvre commune
- 46. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs Ses objectifs rejoignent les miens Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire Il sait défendre son point de vue J’appartiens à une communauté : ma collectivité Il est intégré à la collectivité Je fais reconnaître mon professionnalisme par ma participation à l’œuvre commune Je me rends compte peu à peu de son professionnalisme
- 47. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs Ses objectifs rejoignent les miens Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire Il sait défendre son point de vue J’appartiens à une communauté : ma collectivité Il est intégré à la collectivité Je fais reconnaître mon professionnalisme par ma participation à l’œuvre commune Je me rends compte peu à peu de son professionnalisme Je fais peu à peu connaître mon activité
- 48. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré MOI LUI Je connais ma partie, pas la sienne, j’apprends de lui Il m’apprend, je lui apprend Je recherche des objectifs communs Ses objectifs rejoignent les miens Je cherche à le convaincre quand ça me semble nécessaire Il sait défendre son point de vue J’appartiens à une communauté : ma collectivité Il est intégré à la collectivité Je fais reconnaître mon professionnalisme par ma participation à l’œuvre commune Je me rends compte peu à peu de son professionnalisme Je fais peu à peu connaître mon activité Je me rends compte peu à peu de ce qu’il fait
- 49. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Le positionnement intégré Ce n’est pas une façon de céder et de se faire écraser C’est la seule façon d’être reconnu et d’avoir de l’influence C’est le positionnement non intégré qui signifie écrasement, influence nulle On ne peut être reconnu… … que dans le système de valeur (ou plutôt de représentation ?) de l’autre Deux mots symptômes Partenariat Tutelle
- 50. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 4 Mise en oeuvre et marges d’autonomie
- 51. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Co-construction des politiques publiques Vision Impact Analyse Exécution Objectif opérationnelAide à la décision Professionnel Politique
- 52. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Obéissance et autonomie Une formalisation difficile Des marges pouvant être très grandes Avoir à l’esprit qu’on agit dans un cadre de service public sous la responsabilité d’élus du suffrage universel Les décisions échappant toujours au service Budget – Effectifs – Tarifs - Horaires L’ingérence éventuelle dans les acquisitions Aucun texte contraignant ne la borde La politique documentaire… … est une politique publique. L’écrire et la publier, la faire valider est démocratique
- 53. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 5 Développer un relationnel diversifié
- 54. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Les voies relationnelles La voie hiérarchique N+1, N+2, élu ? Les relations professionnelles externes Des associations aux réseaux sociaux en passant par les contacts interpersonnels directs Développer un relationnel diversifié Services fonctionnels Services opérationnels Démarches transversales de la collectivité Relationnel personnalisé et diversifié ! Saisir les occasions de contacts informels Inaugurations, pots, événementiels divers Avant et après réunion, restaurant administratif…
- 55. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Éviter la juxtaposition de secteurs étanches BIBLIOTHEQUES SERViCES SOCIAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ECOLES ECOLES DE MUSIQUE ARCHIVES MUSEESTHEATRES Partenariat et transversalité
- 56. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Dispositif de transversalité informelle et de circulation horizontale de l'information Dénommé aussi « restaurant administratif » ou plus familièrement « cantine »
- 57. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 6 Voies de recours en cas de situation difficile ou de désaccord grave
- 58. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Obéissance et autonomie Séparer les plans Moi / Mon boulot L’impossible expression publique tant qu’on est agent de la collectivité On trouve rarement « le texte » qui répond à ma situation
- 59. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Les recours Ne pas rester seul Les organisations syndicales Habilitées à discuter avec l’employeur (du DRH à l’élu) Pas de délégués syndicaux ni du personnel mais élus paritaires et section syndicale ou syndicat Si aucune vie syndicale dans la collectivité : faire appel à une instance locale ou départementale Le monde professionnel BDP, conseiller DRAC, IGB, Agorabib… L’ABF Groupe régional Comité d’éthique
- 60. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Les recours Les recours judiciaires Tribunal administratif et non Conseil des prudhommes On attaque une décision (et non une situation) pour excès de pouvoir Pas de formes prescrite ni d’avocat obligatoire Délai de deux mois Un recours amiable préalable fait courir le délai Recours ultime au Conseil d’Etat Plainte au pénal pour harcèlement (la bombe atomique) Les risques psychosociaux CHSCT Médecine du travail Comité médical Taux d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité
- 61. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Les recours Quitter le service Mobilité interne Pas d’obstacle statutaire Quitter la collectivité Ne jamais démissionner : au besoin se mettre en disponibilité Attendre d’être titularisé Mutation : prononcée par la collectivité d’accueil, s’impose dans les 3 mois à la collectivité d’origine Détachement Contractuels : voir clauses du contrat
- 62. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 6 Les textes de référence et leur bon usage
- 63. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
- 64. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
- 65. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Textes de référence
- 66. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016 Textes de référence
- 67. Dominique Lahary –« Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
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