Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...IDATE DigiWorld
Christophe Genter, chef du service Investissement et gestion des actifs numériques, Groupe Caisse des Dépôts
Christophe Genter est un expert reconnu depuis 15 ans dans le secteur des télécommunications et plus globalement dans les infrastructures et services numériques en France.
Après 12 ans passés chez l’opérateur Bouygues Telecom à la Direction du Réseau et à la Direction internationale, il a rejoint le Groupe Caisse des Dépôts en 2008 en tant qu’expert investisseur et dirige aujourd’hui le service en charge des investissements et de la gestion des actifs dans le domaine des infrastructures Haut Débit / Très Haut Débit et des services numériques.
Ingénieur diplômé de l’ESME Sudria, Christophe Genter vit à Paris avec sa famille.
twitter : @chrisgenter
Consultez le dossier de presse de l'inauguration site multi-opérateurs à Locquénolé dans le Finistère, un événement organisé par la Fédération Française des Télécoms. En savoir plus : http://bit.ly/FFTLocquénolé
Le 13 juillet 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Saint-Dalmas-le-Selvage, dans les Alpes-Maritimes, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR et les élus des Alpes-Maritimes.
Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électronique...IDATE DigiWorld
Christophe Genter, chef du service Investissement et gestion des actifs numériques, Groupe Caisse des Dépôts
Christophe Genter est un expert reconnu depuis 15 ans dans le secteur des télécommunications et plus globalement dans les infrastructures et services numériques en France.
Après 12 ans passés chez l’opérateur Bouygues Telecom à la Direction du Réseau et à la Direction internationale, il a rejoint le Groupe Caisse des Dépôts en 2008 en tant qu’expert investisseur et dirige aujourd’hui le service en charge des investissements et de la gestion des actifs dans le domaine des infrastructures Haut Débit / Très Haut Débit et des services numériques.
Ingénieur diplômé de l’ESME Sudria, Christophe Genter vit à Paris avec sa famille.
twitter : @chrisgenter
Consultez le dossier de presse de l'inauguration site multi-opérateurs à Locquénolé dans le Finistère, un événement organisé par la Fédération Française des Télécoms. En savoir plus : http://bit.ly/FFTLocquénolé
Le 13 juillet 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Saint-Dalmas-le-Selvage, dans les Alpes-Maritimes, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR et les élus des Alpes-Maritimes.
Le 1er juin 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Gœrlingen, dans le Bas-Rhin, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et les élus du Bas-Rhin. En savoir plus sur le site de la Fédération : https://www.fftelecoms.org/articles/internet-mobile-inauguration-site-multi-operateurs-goerlingen-bas-rhin-alsace
Au 31 mai 2017, 3070 communes du programme ''Zones blanches - centres-bourgs'' bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée par au moins trois opérateurs dont 1129 communes de montagne. En savoir plus : http://bit.ly/FFTzbcbMai17
Le 8 juillet 2019, Michel COMBOT, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré, en présence de Benoît ROCHAS, Sous-préfet de Neufchâteau ; Alain ROUSSEL, Conseiller départemental des Vosges ; Julien GRANDIEU, Maire de Grignoncourt, les parlementaires et les élus locaux, le site 4G multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile à Grignoncourt, dans le département des Vosges.
Le site dessert avec des débits théoriques maximum de plusieurs dizaines de Mb/s la commune de Grignoncourt. Il représente une illustration concrète de l’accélération de la mise en œuvre du "New Deal Mobile" sur le territoire, avec l’arrivée de la 4G dans cette commune.
La FFTélécoms souligne l’implication de l’ensemble des partenaires dans la réalisation de ce projet. Ce pylône a été mutualisé de manière volontaire par les quatre opérateurs, dans le cadre d’un précédant partenariat avec l’État et les collectivités locales.
L’arrivée de la 4G sur ce site se fait grâce à l’accord historique du "New Deal Mobile" conclu l’année dernière entre les pouvoirs publics et les opérateurs. Il prévoit notamment la généralisation de la 4G sur l’ensemble des réseaux et le passage en 4G des communes du programme "Zones blanches - centres-bourgs".
Au niveau national au 31 mars 2019 :
- Plus de 66 000 sites mobiles étaient déjà passés en 4G sur les 81 000 sites mobiles tous opérateurs confondus en service ;
- Plus de 10 700 sites sont passés en 4G depuis la mise en œuvre du "New Deal Mobile".
Par ailleurs, cet accord comprend la construction de 5 000 nouveaux sites financés à 100% par les opérateurs afin de généraliser la bonne couverture, au sein du dispositif dit de "couverture ciblée"*.
Pour permettre une réussite opérationnelle de l’accord, un guide pratique à destination des maires a été réalisé par la FFTélécoms en partenariat avec les associations de collectivités. Les opérateurs réaffirment leur volonté de travailler de concert avec les élus locaux et les associations d’élus au profit de l’aménagement du territoire.
La Fédération Française des Télécoms dans un souci de transparence et de pédagogie a mis en ligne sur son site internet :
- Un compteur national pour suivre l’évolution des déploiements mobiles : http://bit.ly/NDMchiffres310319
- Une plaquette pédagogique sur les grandes étapes de déploiement d’un site mobile depuis la loi ELAN à destination des élus locaux et parlementaires : http://bit.ly/NDMPlaquette2019
Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée - Guide pratique à destination des Maires.
Ce guide a vocation à informer les élus des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs premiers échanges avec les opérateurs.
Après l’accord signé en janvier dernier entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour accélérer la couverture numérique dans les territoires, la FFTélécoms et ses membres ont pris l’initiative de mettre en place rapidement un protocole de coopération entre les opérateurs et les collectivités locales, afin de faciliter la coordination technique dans le cadre du nouveau dispositif de « couverture ciblée ».
Soucieuse d’accompagner au plus près les élus locaux et notamment les maires, la Fédération a proposé de matérialiser sous forme pédagogique les grands enjeux de ce dispositif de « couverture ciblée ». La Fédération et ses membres avec les associations de collectivités, en lien avec l’Agence du Numérique et sa Mission France Mobile, ont donc produit un premier document qui est disponible en ligne. Cette brochure sera envoyée à l’ensemble des maires concernés par le Gouvernement prochainement.
Ce guide a été réalisé en partenariat avec :
- l’Association des Départements de France (ADF),
- l’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalités (AMF),
- l’Association des maires ruraux de France (AMRF),
- l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM),
- l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA),
- l’Association des Régions de France,
- Territoire d’Énergie - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR),
- la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms),
- Bouygues Telecom,
- Free,
- Orange,
- SFR,
- l’Agence du Numérique (Mission France Mobile).
Ce guide vise à faciliter les déploiements et n’a pas de valeur juridique.
Le 3 mai 2019, Michel COMBOT, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré, en présence d’Élodie DEGIOVANNI, Préfète de la Haute-Marne, de Bérangère ABBA, Députée de la Haute-Marne, de Nicolas LACROIX, Président de Conseil département de la Haute-Marne, de Patrice PERNEY, Maire de Rougeux et les élus locaux, le premier site 4G multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile du département de la Haute-Marne, situé à Rougeux.
Le site dessert avec des débits théoriques maximum de plusieurs dizaines de Mb/s les communes de Rougeux, Celsay, Champsevraine, et Fayl-Billot. Il représente une illustration concrète de l’accélération de la mise en oeuvre du "New Deal Mobile" sur le territoire, avec l’arrivée aujourd’hui de la 4G dans ces quatre communes.
La FFTélécoms souligne l’implication exemplaire du Conseil départemental qui a permis une mise à disposition rapide des infrastructures. Ce pylône a été mutualisé de manière volontaire par les quatre opérateurs, dans le cadre d’un précédant partenariat avec l’État et les collectivités locales. Il fait partie de l’ancien programme "Zones blanches - centres-bourgs" dont la maîtrise d’ouvrage a été portée par le département des Pyrénées-Atlantiques qui, en étroite concertation avec la commune, a construit le pylône permettant aux opérateurs d’y installer leurs équipements radio.
L’arrivée de la 4G sur ce site se fait grâce à l’accord historique du "New Deal Mobile" conclu l’année dernière entre les pouvoirs publics et les opérateurs. Il prévoit notamment la généralisation de la 4G sur l’ensemble des réseaux et le passage en 4G des communes du programme "Zones blanches - centres-bourgs".
Au niveau national au 1er janvier 2019 :
- 64 000 sites mobiles étaient déjà passés en 4G sur les 81 000 sites mobiles tous opérateurs confondus en service ;
- 9 000 sites sont passés en 4G en 2018.
Par ailleurs, cet accord comprend la construction de 5 000 nouveaux sites financés à 100% par les opérateurs afin de généraliser la bonne couverture, au sein du dispositif dit de "couverture ciblée"*.
Pour permettre une réussite opérationnelle de l’accord, un guide pratique à destination des maires a été réalisé par la FFTélécoms en partenariat avec les associations de collectivités. Les opérateurs réaffirment leur volonté de travailler de concert avec les élus locaux et les associations d’élus au profit de l’aménagement du territoire.
234 milliards d’euros, c’est le coût des dépenses des collectivités locales et au sein de cet ensemble, les régions pèsent 12%. Alors que deux projets de loi sont en cours de discussion au Parlement pour redessiner notre carte territoriale et fusionner les régions, la Fondation iFRAP a voulu montrer qu’un volet supplémentaire d’économies est possible. Dans ce contexte exigeant, la réforme des régions doit imposer des engagements clairs aux exécutifs locaux sur le fonctionnement, les interventions et les investissements si l’on ne veut pas que cette réforme dérape et ne soit un coup d’épée dans l’eau. En mettant en place des garde-fous face au risque d’alignement par le haut des dépenses, en externalisant, voire en délaissant certaines interventions. Sans quoi les « contribuables électeurs » risquent bien de se dire « tout ça pour ça ? ».
La nature des zones périurbaines et des banlieues en matière de mobilités du ...The Shift Project
Intervention d'André Broto, Directeur Général Adjoint de Cofiroute, lors de la conférence de The Shift Project "La mobilité, la grande oubliée de la transition énergétique", le 23 juin 2014.
Les mobilités du quotidien dans les zones périurbaines et les banlieues sont majoritairement accomplies grâce à des véhicules particuliers dont les taux de remplissage sont faibles. Pourtant, d’autres réponses de mobilités sont possibles.
The Shift Project souhaite influencer les politiques publiques aussi bien dans le domaine des solutions de mobilité que de la gouvernance, grâce à une analyse pertinente des territoires, pour promouvoir des alternatives viables. Partant du fait que les fonds publics se tarissent, il convient d’envisager des modèles plus près des citoyens, co-construits et résilients, ne nécessitant qu’un investissement limité en capital sur des territoires limités.
Inaugurations de sept sites 4G multi-opérateurs en Aveyron : les opérateurs télécoms tiennent leurs engagements d’accélération des déploiements de la 4G dans les territoires.
Le 12 mars 2019, Michel COMBOT, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré, en présence de Catherine SARLANDIE DE LA ROBERTIE, Préfète de l’Aveyron, Jean-François GALLIARD, Président du Conseil départemental de l’Aveyron, Claude BARTHÉLÉMY, Maire de Combret, Jean CAPEL, Maire de Saint-Victor-et-Melvieu, Roland CONDOMINES, Maire de Montclar, Jean-Luc CRASSOUS, Maire de Broquiès, Christian FONT, Maire de Saint-Juéry, Michel HÉRAUD, Maire de Viala-du-Tarn, et Jean-Jacques SELLAM, Maire de Saint-Izaire, sept sites 4G multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile en Aveyron, situés dans les communes de Broquiès, Combret, Montclar, Saint-Izaire, Saint-Juéry, Saint-Victor-et-Melvieu et Viala-du-Tarn.
Ces inaugurations sont l’illustration concrète de l’accélération de la mise en oeuvre du "New Deal mobile". Cet accord historique entre les opérateurs et les pouvoirs publics permet un déploiement accéléré de l’internet mobile dans les territoires. Il prévoit notamment la généralisation de la 4G sur l’ensemble des réseaux et le passage en 4G des communes du programme "Zones blanches - centres-bourgs".
Par ailleurs, cet accord comprend la construction de 5 000 nouveaux sites financés à 100% par les opérateurs afin de généraliser la bonne couverture, au sein du dispositif dit de "couverture ciblée".
Pour permettre une réussite opérationnelle de l’accord, un guide pratique à destination des maires a été réalisé par la FFTélécoms en partenariat avec les associations de collectivités. Les opérateurs réaffirment leur volonté de travailler de concert avec les élus locaux et les associations d’élus au profit de l’aménagement du territoire.
Les modèles économiques du web - les fondamentauxSamir Bounab
Mini conférence sur les modèles économiques de la filière Internet à destination des Business Angels. Présentation très généraliste qui présente les facteurs clés de succès les plus fréquents dans ce genre de modèles.
Dossier de presse - Inaugurations des deux premiers sites multi-opérateurs 4G en France : les opérateurs télécoms tiennent leurs engagements d’accélération des déploiements dans les territoires et rappellent l’importance de simplifier
les procédures administratives.
En chiffres, le point sur la couverture des zones blanches :
- Au niveau national, au 31 mars 2018, toutes les communes « zones blanches » qui disposaient d’un pylône – à savoir
3 307, sur les 3 856 inscrites dans le programme - parmi lesquelles 1 264 communes de montagne – bénéficiaient de l’internet mobile de manière mutualisée.
Pour les 549 communes restantes et situées en « zones blanches », l’urgence est à la construction des pylônes. Sur les 549 communes, 318 communes ont intégré la nouvelle liste des 485 communes, prises en charge à 100 % par les opérateurs et 231 communes ont décidé de conserver la maîtrise d’ouvrage publique : co-financement État, collectivités et opérateurs.
- En région Nouvelle-Aquitaine, au 31 mars 2018, 53 communes du programme zones blanches restent à couvrir.
Sur ces 53 communes, 33 communes intègrent la liste des 485 sites, (construction des pylônes prise en charge à 100% par les opérateurs) et 20 communes devraient conserver la maîtrise d’ouvrage publique pour la construction du pylône.
- Dans le département des Deux-Sèvres, au 28 juin 2018, la totalité des communes qui devaient être couvertes bénéficient actuellement de l’internet mobile. Béceleuf, Fenioux et Pamplie sont les premières communes à accueillir de la 4G mutualisée à 4 opérateurs en France.
Le 23 mai, Pierre Louette participait à la table ronde, organisée par l’AVICCA, intitulée : « les défis des zones blanches et de la 5G ». Cette tribune a été l’occasion, pour le président de la Fédération, de faire le point sur le programme zones blanches et d’esquisser des propositions pour accélérer la couverture mobile du territoire.
Une de mes notes interne du 26 octobre 2016, rendue publique le 02 février 2018. J'y alertais qui de droit comme attaché politique, sur un sujet inquiétant qu'est le dérapage des coûts pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Un dérapage dans le domaine des transports, accentué par l'état du réseau routier (souvent mal entrentenu depuis des décennies) et depuis peu, l'harmonisation des services de transports en cars départementaux.
Constats, analyses et propositions sur le service public TER en Nouvelle-Aquitaine, à l'heure où les services TGV et LGV ne semblent pas remplir leurs promesses pour les villes moyennes. Et de "l'ubérisation" du transport (concurrence sur ce type de trajet avec le covoiture et les tarifs de BlablaCar notamment).
Le 1er juin 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Gœrlingen, dans le Bas-Rhin, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et les élus du Bas-Rhin. En savoir plus sur le site de la Fédération : https://www.fftelecoms.org/articles/internet-mobile-inauguration-site-multi-operateurs-goerlingen-bas-rhin-alsace
Au 31 mai 2017, 3070 communes du programme ''Zones blanches - centres-bourgs'' bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée par au moins trois opérateurs dont 1129 communes de montagne. En savoir plus : http://bit.ly/FFTzbcbMai17
Le 8 juillet 2019, Michel COMBOT, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré, en présence de Benoît ROCHAS, Sous-préfet de Neufchâteau ; Alain ROUSSEL, Conseiller départemental des Vosges ; Julien GRANDIEU, Maire de Grignoncourt, les parlementaires et les élus locaux, le site 4G multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile à Grignoncourt, dans le département des Vosges.
Le site dessert avec des débits théoriques maximum de plusieurs dizaines de Mb/s la commune de Grignoncourt. Il représente une illustration concrète de l’accélération de la mise en œuvre du "New Deal Mobile" sur le territoire, avec l’arrivée de la 4G dans cette commune.
La FFTélécoms souligne l’implication de l’ensemble des partenaires dans la réalisation de ce projet. Ce pylône a été mutualisé de manière volontaire par les quatre opérateurs, dans le cadre d’un précédant partenariat avec l’État et les collectivités locales.
L’arrivée de la 4G sur ce site se fait grâce à l’accord historique du "New Deal Mobile" conclu l’année dernière entre les pouvoirs publics et les opérateurs. Il prévoit notamment la généralisation de la 4G sur l’ensemble des réseaux et le passage en 4G des communes du programme "Zones blanches - centres-bourgs".
Au niveau national au 31 mars 2019 :
- Plus de 66 000 sites mobiles étaient déjà passés en 4G sur les 81 000 sites mobiles tous opérateurs confondus en service ;
- Plus de 10 700 sites sont passés en 4G depuis la mise en œuvre du "New Deal Mobile".
Par ailleurs, cet accord comprend la construction de 5 000 nouveaux sites financés à 100% par les opérateurs afin de généraliser la bonne couverture, au sein du dispositif dit de "couverture ciblée"*.
Pour permettre une réussite opérationnelle de l’accord, un guide pratique à destination des maires a été réalisé par la FFTélécoms en partenariat avec les associations de collectivités. Les opérateurs réaffirment leur volonté de travailler de concert avec les élus locaux et les associations d’élus au profit de l’aménagement du territoire.
La Fédération Française des Télécoms dans un souci de transparence et de pédagogie a mis en ligne sur son site internet :
- Un compteur national pour suivre l’évolution des déploiements mobiles : http://bit.ly/NDMchiffres310319
- Une plaquette pédagogique sur les grandes étapes de déploiement d’un site mobile depuis la loi ELAN à destination des élus locaux et parlementaires : http://bit.ly/NDMPlaquette2019
Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée - Guide pratique à destination des Maires.
Ce guide a vocation à informer les élus des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs premiers échanges avec les opérateurs.
Après l’accord signé en janvier dernier entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour accélérer la couverture numérique dans les territoires, la FFTélécoms et ses membres ont pris l’initiative de mettre en place rapidement un protocole de coopération entre les opérateurs et les collectivités locales, afin de faciliter la coordination technique dans le cadre du nouveau dispositif de « couverture ciblée ».
Soucieuse d’accompagner au plus près les élus locaux et notamment les maires, la Fédération a proposé de matérialiser sous forme pédagogique les grands enjeux de ce dispositif de « couverture ciblée ». La Fédération et ses membres avec les associations de collectivités, en lien avec l’Agence du Numérique et sa Mission France Mobile, ont donc produit un premier document qui est disponible en ligne. Cette brochure sera envoyée à l’ensemble des maires concernés par le Gouvernement prochainement.
Ce guide a été réalisé en partenariat avec :
- l’Association des Départements de France (ADF),
- l’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalités (AMF),
- l’Association des maires ruraux de France (AMRF),
- l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM),
- l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA),
- l’Association des Régions de France,
- Territoire d’Énergie - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR),
- la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms),
- Bouygues Telecom,
- Free,
- Orange,
- SFR,
- l’Agence du Numérique (Mission France Mobile).
Ce guide vise à faciliter les déploiements et n’a pas de valeur juridique.
Le 3 mai 2019, Michel COMBOT, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré, en présence d’Élodie DEGIOVANNI, Préfète de la Haute-Marne, de Bérangère ABBA, Députée de la Haute-Marne, de Nicolas LACROIX, Président de Conseil département de la Haute-Marne, de Patrice PERNEY, Maire de Rougeux et les élus locaux, le premier site 4G multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile du département de la Haute-Marne, situé à Rougeux.
Le site dessert avec des débits théoriques maximum de plusieurs dizaines de Mb/s les communes de Rougeux, Celsay, Champsevraine, et Fayl-Billot. Il représente une illustration concrète de l’accélération de la mise en oeuvre du "New Deal Mobile" sur le territoire, avec l’arrivée aujourd’hui de la 4G dans ces quatre communes.
La FFTélécoms souligne l’implication exemplaire du Conseil départemental qui a permis une mise à disposition rapide des infrastructures. Ce pylône a été mutualisé de manière volontaire par les quatre opérateurs, dans le cadre d’un précédant partenariat avec l’État et les collectivités locales. Il fait partie de l’ancien programme "Zones blanches - centres-bourgs" dont la maîtrise d’ouvrage a été portée par le département des Pyrénées-Atlantiques qui, en étroite concertation avec la commune, a construit le pylône permettant aux opérateurs d’y installer leurs équipements radio.
L’arrivée de la 4G sur ce site se fait grâce à l’accord historique du "New Deal Mobile" conclu l’année dernière entre les pouvoirs publics et les opérateurs. Il prévoit notamment la généralisation de la 4G sur l’ensemble des réseaux et le passage en 4G des communes du programme "Zones blanches - centres-bourgs".
Au niveau national au 1er janvier 2019 :
- 64 000 sites mobiles étaient déjà passés en 4G sur les 81 000 sites mobiles tous opérateurs confondus en service ;
- 9 000 sites sont passés en 4G en 2018.
Par ailleurs, cet accord comprend la construction de 5 000 nouveaux sites financés à 100% par les opérateurs afin de généraliser la bonne couverture, au sein du dispositif dit de "couverture ciblée"*.
Pour permettre une réussite opérationnelle de l’accord, un guide pratique à destination des maires a été réalisé par la FFTélécoms en partenariat avec les associations de collectivités. Les opérateurs réaffirment leur volonté de travailler de concert avec les élus locaux et les associations d’élus au profit de l’aménagement du territoire.
234 milliards d’euros, c’est le coût des dépenses des collectivités locales et au sein de cet ensemble, les régions pèsent 12%. Alors que deux projets de loi sont en cours de discussion au Parlement pour redessiner notre carte territoriale et fusionner les régions, la Fondation iFRAP a voulu montrer qu’un volet supplémentaire d’économies est possible. Dans ce contexte exigeant, la réforme des régions doit imposer des engagements clairs aux exécutifs locaux sur le fonctionnement, les interventions et les investissements si l’on ne veut pas que cette réforme dérape et ne soit un coup d’épée dans l’eau. En mettant en place des garde-fous face au risque d’alignement par le haut des dépenses, en externalisant, voire en délaissant certaines interventions. Sans quoi les « contribuables électeurs » risquent bien de se dire « tout ça pour ça ? ».
La nature des zones périurbaines et des banlieues en matière de mobilités du ...The Shift Project
Intervention d'André Broto, Directeur Général Adjoint de Cofiroute, lors de la conférence de The Shift Project "La mobilité, la grande oubliée de la transition énergétique", le 23 juin 2014.
Les mobilités du quotidien dans les zones périurbaines et les banlieues sont majoritairement accomplies grâce à des véhicules particuliers dont les taux de remplissage sont faibles. Pourtant, d’autres réponses de mobilités sont possibles.
The Shift Project souhaite influencer les politiques publiques aussi bien dans le domaine des solutions de mobilité que de la gouvernance, grâce à une analyse pertinente des territoires, pour promouvoir des alternatives viables. Partant du fait que les fonds publics se tarissent, il convient d’envisager des modèles plus près des citoyens, co-construits et résilients, ne nécessitant qu’un investissement limité en capital sur des territoires limités.
Inaugurations de sept sites 4G multi-opérateurs en Aveyron : les opérateurs télécoms tiennent leurs engagements d’accélération des déploiements de la 4G dans les territoires.
Le 12 mars 2019, Michel COMBOT, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré, en présence de Catherine SARLANDIE DE LA ROBERTIE, Préfète de l’Aveyron, Jean-François GALLIARD, Président du Conseil départemental de l’Aveyron, Claude BARTHÉLÉMY, Maire de Combret, Jean CAPEL, Maire de Saint-Victor-et-Melvieu, Roland CONDOMINES, Maire de Montclar, Jean-Luc CRASSOUS, Maire de Broquiès, Christian FONT, Maire de Saint-Juéry, Michel HÉRAUD, Maire de Viala-du-Tarn, et Jean-Jacques SELLAM, Maire de Saint-Izaire, sept sites 4G multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile en Aveyron, situés dans les communes de Broquiès, Combret, Montclar, Saint-Izaire, Saint-Juéry, Saint-Victor-et-Melvieu et Viala-du-Tarn.
Ces inaugurations sont l’illustration concrète de l’accélération de la mise en oeuvre du "New Deal mobile". Cet accord historique entre les opérateurs et les pouvoirs publics permet un déploiement accéléré de l’internet mobile dans les territoires. Il prévoit notamment la généralisation de la 4G sur l’ensemble des réseaux et le passage en 4G des communes du programme "Zones blanches - centres-bourgs".
Par ailleurs, cet accord comprend la construction de 5 000 nouveaux sites financés à 100% par les opérateurs afin de généraliser la bonne couverture, au sein du dispositif dit de "couverture ciblée".
Pour permettre une réussite opérationnelle de l’accord, un guide pratique à destination des maires a été réalisé par la FFTélécoms en partenariat avec les associations de collectivités. Les opérateurs réaffirment leur volonté de travailler de concert avec les élus locaux et les associations d’élus au profit de l’aménagement du territoire.
Les modèles économiques du web - les fondamentauxSamir Bounab
Mini conférence sur les modèles économiques de la filière Internet à destination des Business Angels. Présentation très généraliste qui présente les facteurs clés de succès les plus fréquents dans ce genre de modèles.
Dossier de presse - Inaugurations des deux premiers sites multi-opérateurs 4G en France : les opérateurs télécoms tiennent leurs engagements d’accélération des déploiements dans les territoires et rappellent l’importance de simplifier
les procédures administratives.
En chiffres, le point sur la couverture des zones blanches :
- Au niveau national, au 31 mars 2018, toutes les communes « zones blanches » qui disposaient d’un pylône – à savoir
3 307, sur les 3 856 inscrites dans le programme - parmi lesquelles 1 264 communes de montagne – bénéficiaient de l’internet mobile de manière mutualisée.
Pour les 549 communes restantes et situées en « zones blanches », l’urgence est à la construction des pylônes. Sur les 549 communes, 318 communes ont intégré la nouvelle liste des 485 communes, prises en charge à 100 % par les opérateurs et 231 communes ont décidé de conserver la maîtrise d’ouvrage publique : co-financement État, collectivités et opérateurs.
- En région Nouvelle-Aquitaine, au 31 mars 2018, 53 communes du programme zones blanches restent à couvrir.
Sur ces 53 communes, 33 communes intègrent la liste des 485 sites, (construction des pylônes prise en charge à 100% par les opérateurs) et 20 communes devraient conserver la maîtrise d’ouvrage publique pour la construction du pylône.
- Dans le département des Deux-Sèvres, au 28 juin 2018, la totalité des communes qui devaient être couvertes bénéficient actuellement de l’internet mobile. Béceleuf, Fenioux et Pamplie sont les premières communes à accueillir de la 4G mutualisée à 4 opérateurs en France.
Le 23 mai, Pierre Louette participait à la table ronde, organisée par l’AVICCA, intitulée : « les défis des zones blanches et de la 5G ». Cette tribune a été l’occasion, pour le président de la Fédération, de faire le point sur le programme zones blanches et d’esquisser des propositions pour accélérer la couverture mobile du territoire.
Une de mes notes interne du 26 octobre 2016, rendue publique le 02 février 2018. J'y alertais qui de droit comme attaché politique, sur un sujet inquiétant qu'est le dérapage des coûts pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Un dérapage dans le domaine des transports, accentué par l'état du réseau routier (souvent mal entrentenu depuis des décennies) et depuis peu, l'harmonisation des services de transports en cars départementaux.
Constats, analyses et propositions sur le service public TER en Nouvelle-Aquitaine, à l'heure où les services TGV et LGV ne semblent pas remplir leurs promesses pour les villes moyennes. Et de "l'ubérisation" du transport (concurrence sur ce type de trajet avec le covoiture et les tarifs de BlablaCar notamment).
Rencontre CCI : charte d'engagements volontaires de réduction des émissions d...CCI de Montpellier
Partenaires de l’événement étaient Objectif CO2, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, la Région Languedoc-Roussillon, Translog Sud de France et l'ADEME.
Le congrès dédié à l'innovation de la rue et la route électriques.
Le congrès ELECTRIC-ROAD s'est déroulé du 18 au 19 juin 2018 à la Cité des Congrès de Nantes.
Née de la rencontre entre l’ingénierie, la veille, le conseil en stratégie et la communication, la plateforme des congrès ELECTRIC-ROAD se positionne comme un observatoire, un forum d’expertises et d’expériences, un media-center et une vitrine au service d'une mobilité propre pour tous les types de transports. C’est en outre un carrefour de rencontres participant à la naissance d’une nouvelle filière industrielle..
Au programme : conférences plénières, ateliers R&D, espace exposition.
Alors que l’augmentation de la TVA sur les transports publics au 1er janvier 2014 est un mauvais signal, au moment où les élus locaux et les professionnels ont à cœur de maintenir et développer des services de transport pour répondre à une demande de mobilité toujours croissante, tout en garantissant un droit au transport pour tous ;
alors que l’annulation du versement à RFF de 135 millions d’euros de compensation que l’État aurait dû lui verser au titre des péages fret, conformément aux mesures annoncées lors de l’Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), grève les perspectives d’investissement pour ce secteur alternatif au mode routier ; le nouveau report de la mise en œuvre de l’écotaxe est une source d’inquiétude très grande pour les entreprises de transport urbain et ferroviaires réunies au sein de l’UTP.
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015Alain Lambert
Tracer les contours du budget 2016, tel est l’intérêt du Débat d’orientation budgétaire (DOB) qui mobilise les conseillers départementaux en cette session du troisième trimestre. Un exercice ardu, qui plus est nouveau, pour plus de la moitié des élus départementaux.
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Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
2. Recettes spécifiques (hors TVA et péages)
Montant
2016
(en milliards e)
Taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) 2,19
Taxe sur les contrats d’assurance automobile (TCAS) 3,37
Taxe complémentaire sur les contrats d’assurance
automobile
1,01
Taxe sur les voitures de sociétés 0,69
Taxe à l’essieu 0,17
Taxe intérieure de consommation sur
les produits énergétiques (TICPE hors TVA)
27,91
Taxe spéciale sur les consommations de carburants
(DOM)
0,53
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 0,56
Redevance domaniale (autoroutes concédées) 0,33
Taxe d’aménagement du territoire
(autoroutes concédées)
0,56
Amendes forfaitaires de la circulation 1,86
TOTAL 39,18
En 2016, la fiscalité spécifique routière et automobile a généré
39,2 milliards € :
- soit l’équivalent des dépenses de l’État pour la défense
- soit 4 fois celles pour l’écologie, développement et mobilité durables
ORIGINE DES RECETTES DE LA ROUTE
Source : Commission des comptes des transports de la Nation (CCTN), Fédération française de
l’assurance (FFA), Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
LES RECETTES
DE LA ROUTE
3. UTILISATION DES RECETTES DE LA ROUTE
(année 2016 - en milliards e)
Total 39,178
Produits de la
fiscalité routière
et automobile
Montant
2016
Taxe intérieure
de consommation
sur les produits
énergétiques
(TICPE hors TVA)
27,909
Certificats
d’immatriculation
2,188
Taxes sur l’assu-
rance automobile
3,368
Taxe
complémentaire
sur l’assurance
automobile (TCAS)
1,015
Taxe sur les
voitures de
sociétés
0,692
Taxe à l’essieu 0,167
Taxe spéciale sur
les consommations
de carburants
(DOM)
0,529
Taxe générale
sur les activités
polluantes (TGAP)
0,561
Redevance
domaniale
(autoroutes
concédées)
0,331
Taxe d’aménage-
ment du territoire
(autoroutes
concédées)
0,560
Amendes
forfaitaires de la
circulation
1,858
Total 39,178
Affectation
Montant
2016
État 17,409
Régions 8,047
Départements 9,498
Communes 0,778
Sécurité sociale 1,015
Agence de
financement des
infrastructures
de transport de
France (AFITF)
1,982
ADEME 0,449
CONTRAIREMENT AUX
MODES FERROVIAIRES,
FLUVIAUX ET AÉRIENS,
LE FINANCEMENT DE
L’ENTRETIEN DES ROUTES
N’EST PAS GARANTI PAR
UNE RESSOURCE AFFECTÉE.
(hors réseau autoroutier concédé)
4. Les dépenses des administrations nationales et locales pour la route
se sont élevées à 13,3 milliards € (y compris les frais de personnel),
soit 0,6 % du PIB de la Nation :
Source : DGFiP, SDES
GLOBALEMENT, LE MODE ROUTIER EST
UN CONTRIBUTEUR NET POUR PRÈS DE 26 MILLIARDS €
Dépenses
spécifiques
(année 2016
en milliards e)
Montant
total
Investis-
sement
Fonction-
nement
Administrations
publiques locales
(collectivités
territoriales)
11,90 6,90 5,00
Administration publique
centrale (réseau routier
national non concédé)
1,25 0,28 0,97
Charges de retraite
(Carcept et Fongecfa)
0,13 - 0,13
TOTAL 13,3 7,2 6,1
ÉVOLUTION AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES
2005 2005
10 15
15 17
20 19
25
21
30
23
35
25
40
27
45
2006 20062007 20072008 20082009 20092010 20102011 20112012 20122013 20132014 20142015 20152016 2016
Recettes Dépenses Solde Recettes / Dépenses
LES DÉPENSES
DE LA ROUTE
5. Cet excédant, en forte augmentation depuis 2012 (+56 %) s’explique
par deux facteurs :
- l’augmentation des recettes (+14 % depuis
2012) est due à l’évolution de la fiscalité sur
les carburants (plan de rattrapage de la
fiscalité gazole-essence et montée en
puissance de la taxe carbone) ;
- la baisse des dépenses des administrations
publiques pour l’entretien des routes (-26 %
depuis 2012).
LA ROUTE EST STRUCTURELLEMENT
EXCÉDENTAIRE
MALGRÉ UNE
SITUATION
EXCÉDENTAIRE,
L’ÉTAT DES ROUTES
ET DES RUES SE
DÉGRADENT.
IL N’Y A PAS DE MOBILITÉ SANS
INFRASTRUCTURE ENTRETENUE
La trajectoire de hausse de la TICPE retenue par les pouvoirs publics
va générer une augmentation considérable des rentrées fiscales. En
cumul sur la période 2018-2022, cette hausse de la fiscalité va générer
un total de 34,4 milliards € de recettes supplémentaires.
Entre 2018 et 2022, la taxation des carburants devrait croître de
25,16 centimes € par litre de gazole et de 12,73 centimes € par
litre d’essence (hors TVA).
Source : art. 16 de la loi de finances pour 2018
RECETTES ADDITIONNELLES GÉNÉRÉES
PAR LA HAUSSE DE TICPE
(en milliards € - base : année 2017)
Source : évaluation préalable annexée au projet de loi de finances pour 2018
PERSPECTIVES 2018-2022
2018 2019 2020 2021 2022
9,2
10,4
2,8
4,9
7,1
6. - 2,2 millions d’emplois en France (8 % de la population active)
- 13,1 % du produit intérieur brut (PIB)
- 36.000 communes desservies 24h/24h
- Le premier support des mobilités du quotidien avec :
- un réseau de plus un million de kilomètres
- 88 % des déplacements de personnes et de marchandises
- 39,2 milliards € de recettes fiscales spécifiques à la route et à
l’automobile (hors TVA), notamment utilisées pour le financement :
- du revenu de solidarité active (RSA) géré par les départements
- des services départementaux d’incendie et de secours
- des aides économiques des régions
- de la branche Famille de la Sécurité sociale
- 20 milliards € de recettes fiscales supplémentaires au titre de la
TVA sur les achats de véhicules neufs, de carburants et sur l’entretien
automobile
LA ROUTE A DES EFFETS
EXTERNES POSITIFS :
Union Routière de France
9, rue de Berri - 75008 Paris
Tél. : 01 44 13 37 17 - Fax : 01 44 13 32 98
contact@unionroutiere.fr - www.unionroutiere.fr
INFRASTRUCTURE DÉGRADÉE = MOBILITÉ ENTRAVÉE
LA SOLUTION = UNE RESSOURCE AFFECTÉE