Les divergences nationales dans l'application
de Bâle III : Etat des lieux de la compétition
réglementaire
2013 – Benoît C...
Présentations
Animateur : Benoît COUGNAUD
Dirigeant du cabinet de conseil en Risk Management bancaire & corporate
AZERRISK...
Programme
 Synthèse des divergences/ convergences par catégories de
banques
 en zone Euro, Grande Bretagne, Suisse, aux ...
Chronologie de la réglementation bancaire
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1988 1996 2004 2009 2015 2019
Crédit
Marché
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Crédit
Contrepartie
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Renforcement de
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Hausse du niveau des
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Résultats des dernières études d’impact de Bâle III
FP   x RWA
Publication EBA 4th April 2012, Results of the Basel III ...
Une mise en œuvre de Bâle III très progressive
(juridictions)
Application de Bâle III dans l’Union
Européenne via deux textes
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Coussins supplémentaires systémiques
 Pour les 8 1ères institutions systémiques (G-Sifis)
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règles harmonisées
 Convergence globale sur le...
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Les divergenes nationales dans l'application de Bâle III: Etat des lieux de la compétition réglementaire

  1. 1. Les divergences nationales dans l'application de Bâle III : Etat des lieux de la compétition réglementaire 2013 – Benoît Cougnaud Azerrisk Advantage, associé 1
  2. 2. Présentations Animateur : Benoît COUGNAUD Dirigeant du cabinet de conseil en Risk Management bancaire & corporate AZERRISK, Risk Advantage  15 ans d’expérience sur les risques financiers des banques dans les domaines suivants dérivés crédit, actions, change et hybrides - auprès de BNP PARIBAS, EXANE, CALYON, GROUPE CREDIT MUTUEL, GROUPE BANQUE POPULAIRE (Risk Management, Audit) Spécialiste des stratégies de risk management corporate. Missions de conseil en « risk management » Resp. de l’enseignement du risk management ESSEC Expert ACPR- Cellule de Contrôle des Risques Modélisés - (2004-2007) • Spécialiste financier international près la BANQUE DE FRANCE. Missions auprès du FMI, la BANQUE MONDIALE et la BRI. (2002-2004) Publications nombreuses (ouvrage « L’univers des risques en finance. Un équilibre en devenir », 2007; articles dans la presse spécialisée: l’AGEFI, REVUE BANQUE) 2
  3. 3. Programme  Synthèse des divergences/ convergences par catégories de banques  en zone Euro, Grande Bretagne, Suisse, aux Etats Unis et sur les autres places financières majeures  Spécificités du système bancaire américain (OTD et taux d’intermédiation)  Dernières décisions américaines et européennes  Impacts attendus des principales divergences réglementaires 3
  4. 4. Chronologie de la réglementation bancaire 4 1988 1996 2004 2009 2015 2019 Crédit Marché Opérationnel Crédit Contrepartie Liquidité Levier Bâle I Amendement sur risques de marché Bâle II Marché v2 Bâle 2.5 Bâle III VaR+VaRs+IRC LCR+NSFR PFE, CVA AIB /AS /AMA AS /VaR AS / IRBF / IRBA
  5. 5. Le contenu de Bâle III Renforcement de la qualité des fonds propres Hausse du niveau des fonds propres (ratios et mécanismes de déduction) Meilleure couverture des risques (marché, contrepartie, titrisation) Ratio International de LIQUIDITÉ Ratio de LEVIER (non risk based) 5 Ratio de SOLVABILITÉ renforcé
  6. 6. Résultats des dernières études d’impact de Bâle III FP   x RWA Publication EBA 4th April 2012, Results of the Basel III monitoring exercise as of 30 June 2011 Déductions sur CET1: Impact : -37% Elargissement du RWA: Impact : +21%, dont +8% : risque de contrepartie + 9%: report RWA des déductions CET1 +4% : new trading book rules +1%: titrisation Impact de la hausse du  (en Mds d’euros)
  7. 7. Une mise en œuvre de Bâle III très progressive (juridictions)
  8. 8. Application de Bâle III dans l’Union Européenne via deux textes Capital Requirement Regulation • Application directe (Single Rule Book et Level Playing Field) • Transpose les bases de Bâle III : ratios de solvabilité, liquidité, levier, et risque de contrepartie Capital Requirement Directive 4 • Transposition et adaptation nationale • Concerne: – Supervision prudentielle – Capital buffers – Sanctions • Possibilité d’aller au-delà de Bâle III sur un plan national: – Questions de stabilité financière – Situation spécifique d’un établissement 8
  9. 9. Coussins supplémentaires systémiques  Pour les 8 1ères institutions systémiques (G-Sifis)  Majoration de fonds propres à + 2,5/3,5 % soit 9,5 % sur CET1  Pour les 22 institutions systémiques suivantes :  Majoration de fonds propres de + 1 % à + 2 % soit 8 à 9 % sur CET1.  Application de ce nouveau cadre : du 1/1/2016 au 1/1/2019 (pleine application)  Compromis Européen d’avril 2013 (application 2014): - Max refixé à 3,5% [0-3,5%] pour les G-SiFis; 2% pour les D-SiFis - Un superviseur peut appliquer un coussin jusqu’à 5% pour les SiFis Domestiques (demande du FSA-PRA britannique) - Au-delà de 5% avec l’accord de la Commission Européenne 9
  10. 10. Liste des G- Sifis au 1/11/2012 (source FSB) 10
  11. 11. La transposition de Bâle 2, 2.5 et 3 aux USA AA Banks (Bilan > 250 Mds $ ou exposition/étranger > 10 Mds $) • Bâle II Obligation de passer en approche IRB (date ?) avec focus sur titrisation et risque de contrepartie (cf Bâle III) • Bâle 2.5 Market risk revision (1/1/2013) • Bâle III (1/1/2014) Ratio de Levier Bâle III (3%, hors bilan inclus) Volant contracyclique (2,5% RWA) Autres banques (sauf si bilan < 500 Mns $ ex BHC) • Bâle II Obligation de passer en approche standard (2015) • Bâle III (1/1/2015) 11 • Composantes Bâle III non transposées Coussin systémique pour les G SiFis Ratios de liquidité (LCR probable et peu contraignant compte tenu des modèles OTD et du poids des Agencies (GSE) dans le bilan des banques, NSFR non prévu) Ratio de levier « américain » : Capital Tier 1 > 4% (Actif bilanciel moyen – éléments exclus)
  12. 12. La transposition de Bâle 2, 2.5 et 3 aux USA 12 Focus: Différences USA vs UE: • % de la dette des ménages porté par les banques (38% vs 85%) • % de la dette du secteur privé non financier (38% vs 80%) • Conclusion: – avantage US pour le RWA et la liquidité compte tenu du niveau de désintermédiation du modèle de financement – Pression sur les banques européennes en faveur des modèles OTD (Originate to Distribute)
  13. 13. Divergences nationales de Bâle III UK (assouplissement national) • Suit le processus européen (cf processus d’harmonisation maximale par recours au CRR et non plus CRD uniquement) • Mais le Royaume Uni a obtenu des marges de manœuvres nationales au titre du coussin systémique (ie sur le ratio de solvabilité) US et Suisse • La course aux exigences en matière de ratio de levier • US: Super Leverage Ratio – 5 à 6% pour les 8 plus grosses institutions financières (2 fois Bâle III) • Suisse: Hyper Leverage Ratio – 9 à 10% pour Crédit Suisse et UBS (3 fois Bâle III) 13 • Replace au 2nd plan les autres ratios prudentiels (notamment ceux pondérés par les risques)
  14. 14. Axes de travail en cours au sein du Comité de Bâle: la fiabilisation des approches modèle interne / crédit 14 Conclusion: Le risque de crédit représente en moyenne 77% du RWA (vs 11% pour le risque de marché) et contribue à l’essentiel de la variabilité du RWA entre banques RWA médian sur portefeuille hypothétique = 10% Cas extrêmes : Une banque européenne -22%, Une banque américaine +18% Conséquences : Travail sur la mise en place de plancher encadrant les estimations IRB Source: BRI, july 2013 Regulatory consistency assessment programme (RCAP) – Analysis of risk- weighted assets for credit risk in the banking book
  15. 15. Axes de travail en cours au sein du Comité de Bâle: la fiabilisation des approches modèle interne / trading 15 Conclusion: Très grande variabilité du RWA rapporté au total des actifs de trading Cas extrêmes : BNP 10%, Unicredit 80% Causes: poids des approches modèles internes, coefficient multiplicateur, qualité des actifs Source: BRI, février 2013 Regulatory consistency assessment programme (RCAP) – Analysis of risk- weighted assets for market risk
  16. 16. Axes de travail en cours au sein du Comité de Bâle: la fiabilisation des approches modèle interne / trading 16 Conclusion: Très grande variabilité des RWA calculés pour un même portefeuille (13 à 34) , soit de 1 à 3 Y compris après annulation des impacts du superviseur (coefficients individuels), ratio de 12 à 28, soit du simple au double. Mais le risque de marché ne compte que pour 11% des exigences de fonds propres en moyenne Source: BRI, février 2013 Regulatory consistency assessment programme (RCAP) – Analysis of risk- weighted assets for market risk
  17. 17. Conclusion  Au-delà de la recherche d’un « level playing field » avec des règles harmonisées  Convergence globale sur les ratios de solvabilité (avec flexibilité nationale voulue par le UK)  Divergences sur les ratios de liquidité (LCR et encore plus NSFR)  Pression accrue sur les approches fondées sur la taille du bilan plutôt que pondérées par les risques (« risk based »)  Ratio de levier Bâle 3  Super ratio de leviers américains et suisses  Au-delà de la compétition réglementaire, transparaît une compétition entre modèles de financement de l’économie 17
  18. 18. Nous contacter……….  Azerrisk Advantage :  09 51 14 77 67 – Mail : contact@azerrisk.com 18

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