CCIMP RDV TIC simplification administrative

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Démarches fiscales, sociales, accès aux marché publics : l’administration française généralise l’usage du numérique pour simplifier la lourdeur administrative, comme par exemple utiliser le numéro SIRET comme carte d’identité numérique de l’entreprise pour toutes les démarches ?
A l’issue du rendez-vous les dirigeants sauront que la carte d’identité numérique existe déjà et qu’ils peuvent l’utiliser sur de nombreuses démarches.

Quels sont les nouveautés concernant la dématérialisation des démarches administratives ?
Comment faire évoluer son fonctionnement, quelle opportunité pour l’entreprise ?

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  • Remplir en gris les domaines dans lequel le thème de s’inscrit pas
    Objectif est de repositionner le sujet dans notre cartographie des usages, fil rouge de nos actions
  • Rappel de l’ordre du jour présenté dans l’email d’invitation sous forme de questions
  • Intercalaire : remplir par le point de l’Odj du sommaire
  • Intercalaire : remplir par le point de l’Odj du sommaire
  • Le site couvrira en 2016 un périmètre allant de la création à la cessation d’activité en passant par les différentes modifications de la situation de l’entreprise et les formalités nécessaires au démarrage d’activité.
    Une expérimentation sera menée à partir de novembre 2014 en Corse auprès du Centre de formalités des entreprises (au sein des organismes consulaires).
    Le dispositif permet à la fois d’enregistrer les statuts, de joindre l’ensemble des pièces justificatives, et de régler les sommes afférentes.
    Cette expérimentation, si son bilan s’avère positif, sera généralisée à partir du 3e trimestre 2015
  • Titre et date et lieu
  • CCIMP RDV TIC simplification administrative

    1. 1. Simplification administrative : A quoi les PME doivent s’attendre ? Présenté par : Thomas Vrignaud – CCI MARSEILLE PROVENCE RENDEZ-VOUS CCIMP des TIC 11 juin 2015 Les partenaires
    2. 2. 2 L’intervenant Thomas VRIGNAUD - Conseiller en stratégie d’entreprise thomas.vrignaud@ccimp.com T.0491395853
    3. 3. Le rendez vous des TIC est une des prestations proposées par la CCIMP pour faciliter l’appropriation des usages des TIC • Prediagnostic etransformation • Ateliers • … • Rendez vous des TIC • Salon TOP TIC • Démonstrateurs (ex : Ma bouTIC) • « Portail des usages : www.lenumeriquepourmonentreprise.com • … • Actions collectives • … L’OFFRE « TIC » DE LA CCIMP se décline en TROIS TYPES d’ACTION Sensibiliser Approfondir Accompagner
    4. 4. Le thème abordé aujourd’hui porte sur la famille d’usages « Optimiser l’activité » DEVELOPPER L’ACTIVITE COMMERCIALE GERER LES ACHATS PILOTER L’ENTREPRISE OPTIMISER L’ACTIVITE
    5. 5. 5 Selon l’ONU, la France obtient le 4°rang mondial en matière de eadministration et premier pays européen Source : ONU, E governement survey 2014
    6. 6. 6 Le coût de la complexité administrative en France (selon l’OCDE) 3% du PIB http://www.atlantico.fr/decryptage/3-pib-cout-complexite-administrative-chiffrage-qu-vraie-reforme-simplification-apporterait- economie-francaise-stanislas-1042714.html
    7. 7. 7 Objectif du choc de simplification : 11 Milliards d’euros de gains pour l’économie française d’ici 2017
    8. 8. 8 Vous vous posez surement la question : Qu’est ce qui va changer dans mon entreprise ? C’est pour (tenter) d’y répondre que votre CCI a décidé d’organiser ce rendez-vous.
    9. 9. 9 Sommaire Simplification administrative pour les entreprises : où en est- on aujourd’hui ? Opportunités, nouvelles obligations ? Quelles sont les impacts opérationnels pour les PME ? Comment s’y préparer ?
    10. 10. 10 Simplification administrative pour les entreprises : où en est-on aujourd’hui ?
    11. 11. 11 Quelles sont les démarches les plus complexes ? Conditions de travail Modifier ses statuts Vendre des produits en France +-%decomplexitéressentie- Impôts Formation du personnel Clôture des comptes Rémunération du personnel Protection / Innovation Import - Export Se séparer d’un salarié Normes et mesures environnementales Création d’entreprises Procédure judicaire Construire des locaux Marché public Financements publics 64% Moyenne 2013 : 32% * Entreprises s’étant exprimées sur les démarches liées à chaque évènement de vie réalisées au cours des deux dernières années. +- Cotisations socialesRecruter du personnel 57% 54% 49% 46% 43%42% 42% 29% 34% 28% 25%25% 24% 24% 20% 18% 17% Les événements prioritaires Source : SGMAP
    12. 12. 12 Répartition des mesures de simplification pour les entreprises Source : modernisation.gouv.fr
    13. 13. 13 Etat d’avancement Source : modernisation.gouv.fr
    14. 14. 14 Opportunités, nouvelles obligations ? Quelles sont les impacts opérationnels pour les PME ? Comment s’y préparer ?
    15. 15. 15 Nous étudierons les principales réformes : 1 2 3
    16. 16. 16 Le menu de la mâtiné qui vous est proposé : Création •guichet-entreprise.fr •Pass entrepreneur numérique Développement •Aide publiques simplifiées •Les aides.fr Déclarations sociales et embauches • La DSN • TESE Marché public • MPS
    17. 17. 17 La simplification administrative : lors de la création d’entreprise
    18. 18. 18 La création d’entreprise : Guichet-entreprises.fr Périmètre : de la création à la cessation d’activité en passant par les différentes modifications de la situation de l’entreprise et les formalités nécessaires au démarrage d’activité Fonctionnalités :  enregistrer les statuts,  joindre l’ensemble des pièces justificatives  régler les sommes afférentes
    19. 19. 19 La création d’entreprise : pass entrepreneur numérique  Plateforme numérique facilitant l’orientation des entrepreneurs vers les réseaux d’accompagnement adaptés à leurs besoins et leur permettant de signaler les difficultés administratives qu’ils rencontrent  Ce pass constituera un outil d’information et d’orientation des créateurs d’entreprise décliné au niveau régional et donnant accès au site du Guichet entreprises pour les formalités en ligne. ? ? ? ? ? ? ? ?
    20. 20. 20 La simplification administrative : pour le développement de mon entreprise
    21. 21. 21 Développer mon entreprise : Aide publique simplifiée Principes  (APS) permet de supprimer les nombreuses informations et pièces justificatives demandées aux entreprises pour toute demande d’aide publique.  Grâce à APS, elles pourront solliciter une aide en fournissant uniquement leur numéro SIRET. L’organisme se chargera de récupérer les informations administratives nécessaires auprès des administrations concernées.  Le dispositif est en expérimentation à compter de novembre 2014, et sera déployé progressivement en 2015, tant auprès des services de l’Etat que des organismes publics et des collectivités locales.
    22. 22. 22 Développer mon entreprise : Aide publique simplifiée Plan de déploiement Février 2015 Juin 2015 Dec 2015 Source : SGMAP
    23. 23. 23 Développer mon entreprise : Aide publique simplifiée Exemple BPI Source : SGMAP
    24. 24. 24 Développer mon entreprise : trouver une aides financière sur www.les-aides.fr  Site gratuit proposé par les CCI qui permet d’identifier l’ensemble des aides dont une entreprise peut prétendre  Nouveauté en cours d’expérimentation : une fonctionnalité pourra permettre de disposer d’une vue 360° de toutes les aides éligibles en saisissant son SIRET
    25. 25. 25 La simplification administrative : Déclarations sociales
    26. 26. 26 La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général à partir du 1°janvier 2016  La Déclaration sociale nominative va remplacer toutes les déclarations sociales.  La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.  La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois
    27. 27. 27 La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1°janvier 2016 Source : Dsn-info.fr
    28. 28. 28 DSN : Deux cas possibles CAS 1 Je réalise ma paie, mes déclarations et le paiement des cotisations en interne CAS 2 Je passe par un tiers déclarant Préparer la DSN (ou recourir au TESE, si éligible) Le contacter dès à présent pour s’assurer qu’il a bien anticipé la bascule vers la DSN
    29. 29. 29 Comment préparer la DSN quand je suis une entreprise dans le cas 1 ? 1. Consultez les bonnes questions à se poser avant de démarrer sur http://www.dsn-info.fr/questions.htm 2. Inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr (ou sur le site msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole). 3. Vérifiez si vos numéros Siret sont reconnus par le système DSN en utilisant le service "DSN contrôle Siret" mis à disposition sur net-entreprises.fr. 4. Envoyez une première DSN en mode test pour vous assurer que les éléments transmis respectent bien les contrôles prévus. Dès que la DSN de test est validée, vous pourrez adresser votre première DSN en mode "réel", après avoir informé vos salariés. Source : Dsn-info.fr
    30. 30. 30 Pour les entreprises qui réaliseront la DSN, un point à bien anticiper : Mon logiciel RH est il DSN compatible ? La liste des éditeurs est présente sur: http://www.dsn- info.fr/convention-charte.htm Une démonstration est disponible ici : http://www.dsn- info.fr/demonstrateur/FenDSN.htm Contact : 0 811 376 376 Source : Dsn-info.fr
    31. 31. 31 Titre emploi service entreprise (TESE)  Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.  L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr  Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse  aux entreprises n’ayant pas plus de 9 salariés  Localisés en France métropolitaine  relevant du régime général :  Pour les utilisateurs du Titre Emploi Simplifié Entreprise (TESE), le centre TESE, géré par l’URSSAF, prendra en charge les obligations afférentes à la DSN Source :www.tese.urssaf.fr
    32. 32. 32 La simplification administrative : Répondre à des marchés publics
    33. 33. 33 Marché public simplifié Le concept Les informations fournies par les administrations + + L’identité Les justificatifs Un suivi Candidat Quelques informations connues de l’entreprise seule + Le dossier technique Le n ° SIRET Source :SGMAP
    34. 34. 34 Marché public simplifié Comment ça marche ? Source :SGMAP
    35. 35. 35 Marché public simplifié Comment ça marche ? Source :SGMAP
    36. 36. 36 Marché public simplifié Avancement du déploiement Source :SGMAP
    37. 37. 37 L’intervenant Thomas VRIGNAUD - Conseiller en stratégie d’entreprise thomas.vrignaud@ccimp.com T.0491395853
    38. 38. 38 Utilisez Twitter pour développer votre visibilité sur le Web WWW.CCIMP.COM pour consulter l’AGENDA des RDV et vous INSCRIRE Restons en contact www.lenumeriquepourmonentreprise.com Rejoignez-nous sur le portail des usages et retrouvez : Les supports des présentations La présentation des usages du numérique Les actualités L’annuaire des entreprises Suivez-nous sur les réseaux sociaux : @competitic Projet régional CompetiTIC Les partenaires WEBINAIRE
    39. 39. 39 NOUVEAU : Cette vidéo sera disponible sur la playlist CCIMP REPLAY de la chaine Youtube de la CCIMP
    40. 40. 40 Découvrez toutes les missions de la CCI Marseille Provence  Rendez-vous sur ccimp.com  des actus  des infos pratiques & solutions business  l’agenda de nos réunions  des e-services : annuaire des réseaux, boîtes à outils du dirigeant, aides financières, fichiers de prospection, échéancier social…  Faciliter votre quotidien, simplifier vos formalités  Vous accompagner pour développer votre entreprise : des méthodes, des outils, des rencontres business, des réseaux  Défendre vos intérêts et ceux du territoire  Favoriser les conditions du développement économique et des grands projets

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