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Point d’information sur le dispositif
Marchés Publics Simplifiés
1
Ordre du jour
 Contexte et fonctionnement du dispositif MPS présentés par Mégalis Bretagne
 Politique de Lorient Agglomération en terme de Marchés Publics Simplifiés,
présentée par Mathieu FUMIERE, Responsable de la commande publique
 Témoignage de l’entreprise MAHE-HUBERT utilisant le dispositif et
démonstration en parallèle sur la salle des marchés Mégalis
 Accompagnement FRTP Bretagne / Mégalis Bretagne
 Première information sur la mise en place progressive de la dématérialisation
des factures
2
Créer un compte sur la salle des marchés publics
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 1ère étape : créer un compte pour votre entreprise, via le site
www.megalisbretagne.org
3
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 Suivez les indications à l’écran pour créer votre compte : renseignez votre
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4
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 Renseignez ensuite le statut de votre entreprise, ses coordonnées. Vous avez
également la possibilité d’indiquer le nom de ses dirigeants.
5
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 Créez un établissement rattaché à votre entreprise (si nécessaire)
6
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 Renseignez enfin vos informations personnelles. Vous pourrez créer plusieurs
comptes utilisateurs au sein de votre entreprise
 Votre adresse mail vous servira d’identifiant pour vous connecter à la salle des
marchés
7
Créer un compte sur la salle des marchés publics
Mégalis
 Une fois la création de votre compte validée, vous recevrez un mail de
confirmation avec un mot de passe par défaut, à personnaliser.
 L’accès à la salle des marchés se fait par notre site www.megalisbretagne.org
8
Accéder à la salle des marchés Mégalis
 L’accès à notre salle des marchés et le dépôt d’une offre sont gratuits. En
revanche, l’acquisition d’un certificat électronique, si vous souhaitez signer
électroniquement vos offres dématérialisées, est à votre charge.
9
Paramétrez vos alertes électroniques
 Vous pouvez vous paramétrer des alertes automatiques, afin d’être informé
par mail de la mise en ligne de marchés pouvant vous intéresser
10
Marché public simplifié (MPS)
Simplifier la réponse électronique à un
marché public
Contexte
 MPS : un dispositif de l’Etat porté par le Secrétariat Général à la
Modernisation de l’Action Publique (SGMAP)
 Alléger la charge administrative au profit de la réponse commerciale et
technique
 Simplifier la candidature
 Se préparer à l’obligation de réponse électronique pour les marchés publics.
 Échéance : septembre 2018.
 La réponse via le dispositif Marché Public Simplifié (MPS) n’est pas obligatoire
 La réponse électronique classique reste une possibilité
 La réponse papier reste une possibilité (sauf si le règlement de consultation
impose la réponse électronique)
12
Marché Public Simplifié (MPS) - Enjeux
 Candidature simplifiée :
 Avant : des formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2 notamment)
 Après : un formulaire pré-rempli appelé par le numéro de SIRET de l’entreprise
 Confiance a priori :
 Avant : production de pièces justificatives, (exemples : attestation fiscale,
attestation sociale, attestation d’assurance pour les sociétaires de ProBTP…)
 Après : attestations sur l’honneur dans le formulaire
 Toutes les autres pièces demandées par la collectivité dans son règlement de
consultation doivent être jointe dans le dossier d’offre de l’entreprise
 Les références, moyens humains et matériels sont à inclure dans l’offre
technique et commerciale
 Signature électronique à postériori :
 Avant : signature électronique des offres souvent requise
 Après : dans le cadre des MAPA, signature électronique non requise au moment
du dépôt de l’offre
13
Démonstration de la réponse dématérialisée
à un marché public via le dispositif MPS
14
Identifier une consultation MPS
15
 Les marchés MPS sont identifiés par leur logo. Pour accéder au détail de la
consultation et au DCE, L’entreprise clique sur l’icone « Accéder à la
consultation »
Icône « Accéder à
la consultation »
Logo MPS
Déposer une offre MPS
16
 Sur la page du détail du marché, en plus de la réponse électronique qui reste
accessible, un cartouche permet à l’entreprise d’accéder à la réponse
électronique simplifiée en cliquant sur l’icône « Répondre à la consultation ».
L’entreprise clique sur l’icône
« Répondre à la consultation »
Déposer une offre MPS
 L’entreprise sort automatiquement de la salle des marchés Mégalis et accède
à la plateforme nationale du SGMAP. Elle est invitée à renseigner son SIRET
pour accéder au formulaire de candidature.
17
Déposer une offre MPS
 Le formulaire pré-rempli s’affiche. L’entreprise vérifie ses informations pré-saisies
et complète ses attestations sur l’honneur en cochant les cases correspondantes.
18
SARL XXX
SARL XX
1 rue xx
35000 RENNES
Déposer une offre MPS
 Dans la première partie du formulaire intitulée « Identité », l’entreprise
vérifie les informations relative à son identité, qu’elle peut modifier si celles-
ci ne sont pas à jour.
19
SARL XXX
SARL XXX
10 rue XXX
35000 RENNES
Déposer une offre MPS
 Dans la partie « Conformité », l’entreprise devra cocher les cases
d’attestation sur l’honneur concernant ses déclarations sociales, fiscales et
ses assurances.
 Pour les entreprises concernées, renseigner si elles font partie d’un groupe.
20
Déposer une offre MPS
21
 Dans la partie « Capacité », les chiffres d’affaires de l’entreprise sont
automatiquement repris. Ces données peuvent être affinées via la colonne « %
significatif pour cette consultation ».
 La tranche d’effectif est automatiquement indiquée et peut être modifiée.
 L’entreprise doit ensuite cocher la case attestant qu’elle peut juridiquement
soumissionner à un marché public.
Déposer une offre MPS
 Dans la dernière partie du formulaire, la personne remplissant le formulaire :
 Doit cocher la case attestant qu’elle à le pouvoir d’engager sa société. La liste
des dirigeants est accessible via le menu déroulant. Si la personne ne s’y
retrouve pas ,elle complète les cases « Nom », « Prénom » et « Fonction ».
 Doit cocher la cas autorisant l’acheteur public à vérifier les informations de son
entreprise auprès des administrations concernées.
 Clique sur « Valider ces informations » une fois vérifié son formulaire.
22
23
 Lors de la complétion de son formulaire, l’onglet « Pièces justificatives »
indique les pièces qui seront automatiquement récupérées par l’acheteur
public et qui ne seront donc pas à joindre à l’offre.
Déposer une offre MPS
Focus sur la réponse à un marché MPS
en groupement
24
Focus sur la candidature sous la forme d’un
groupement
 S’il s’agit d’une réponse en groupement, l’entreprise mandataire clique sur
l’option « Je réponds avec d’autres entreprises sous la forme d’un
groupement » dans le formulaire MPS.
25
DUBOIS Thomas, en qualité de
Candidature en groupement
 Le mandataire renseigne des informations complémentaires à propos du
groupement et a deux choix possibles pour que ses co-traitants valident leurs
candidatures.
 1ère option : Le mandataire souhaite que ses cotraitants remplissent en ligne le
formulaire et peut leur envoyer un email directement de cette page, pour les
alerter qu’ils doivent remplir le formulaire avant la date limite de remise des plis.
26
Candidature en groupement
 2ème option : l’entreprise mandataire ne souhaite pas que ses cotraitants
remplissent en ligne le formulaire et télécharger une « habilitation du
mandataire » à faire compléter et signer par chaque cotraitant et joindre à
son offre.
27
DUBOIS Thomas, en qualité de
Déposer une offre MPS
28
 Une vois complété son formulaire, l’entreprise valide ses informations en bas
de celui-ci
Entreprise – Déposer une offre MPS
 L’entreprise accède à un écran récapitulatif. Il est rappelé que toutes les
cases d’attestation sur l’honneur doivent être cochées pour pouvoir valider sa
candidature.
29
SARL XX
1 rue xx
35000 RENNES
SARL XXX
Entreprise – Dépôt de l’offre MPS comme une offre
classique
30
 Le dépôt de l’offre commerciale et technique se fait comme celui d’une offre
classique, sur la salle des marchés.
Entreprise – Dépôt de l’offre MPS comme une offre
classique
31
 Une fois chargée son offre sur la salle des marchés et validé son dépôt,
l’entreprise aura confirmation des date et heure de son dépôt.
Vous accompagner à l’utilisation de la salle des
marchés Mégalis
 Deux tutoriels vidéo à destination des entreprises sont disponibles sur notre
site www.megalisbretagne.org :
• « Répondre à un marché MPS »
• « Réponse électronique à un marché public avec signature électronique
requise »
 Ces tutoriels vidéo sont également téléchargeables au format PDF.
 Notre cellule d’assistance pour toute question ou problème technique : 02 23
48 04 54
 Pensez à anticiper le dépôt de vos offres dématérialisées !
32
I / Liste des acheteurs publics de Bretagne utilisant
MPS
Annexes
33
Annexe I : Liste des acheteurs publics de Bretagne
utilisant MPS
 37 collectivités bretonnes ont passé au moins un marché MPS :
 Région Bretagne
 Conseil départemental du Finistère, Conseil départemental des Côtes d’Armor, Conseil
départemental d’Ille-Et-Vilaine
 Brest Métropole, Concarneau Cornouaille Agglomération, Lorient Agglomération,
Communauté de Communes de la Baie du Mont Saint-Michel, Communauté de Communes au
Pays de la Roche Aux Fées, Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz, Dinan
Communauté, Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, Saint-Brieuc Agglomération,
Dinan Communauté, Rennes Métropole, Morlaix Communauté, Communauté de communes de
Ploërmel, Lannion Trégor Communauté, Pontivy Communauté
 Ville de Pont-L’Abbé, Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, Ville d’Auray, Ville de Quimperlé,
Ville de Lannion, Ville de Châteaugiron, Ville d’Ergué-Gabéric, Ville de Plémet, Ville de Saint-
Avé, Ville de Saint-Méen-le-Grand, Ville de Plouzané, Ville de Rennes, Ville de Gouesnac’h,
Ville de Lorient, Ville de Ploëmeur
 Syndicat mixte Mégalis Bretagne, Etablissement Public Foncier de Bretagne, Syndicat mixte
du Haras national d'Hennebont
 261 marchés publics passés en MPS à la mi-février sur la salle des marchés
Mégalis
 6400 marchés publics passés en MPS au niveau national
34
La facture électronique : une échéance
réglementaire incontournable
 Votre entreprise aura à émettre des factures électroniques d’ici à 2020 au plus tard
35
La facture électronique : les avantages pour
l’entreprise
 Le fournisseur pourra visualiser huit statuts possibles pour sa facture
36

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Mégalis Bretagne - Point d’information sur le dispositif Marchés Publics Simplifiés. Matinale AudéLor, 17 mars 2016

  • 1. Point d’information sur le dispositif Marchés Publics Simplifiés 1
  • 2. Ordre du jour  Contexte et fonctionnement du dispositif MPS présentés par Mégalis Bretagne  Politique de Lorient Agglomération en terme de Marchés Publics Simplifiés, présentée par Mathieu FUMIERE, Responsable de la commande publique  Témoignage de l’entreprise MAHE-HUBERT utilisant le dispositif et démonstration en parallèle sur la salle des marchés Mégalis  Accompagnement FRTP Bretagne / Mégalis Bretagne  Première information sur la mise en place progressive de la dématérialisation des factures 2
  • 3. Créer un compte sur la salle des marchés publics Mégalis  1ère étape : créer un compte pour votre entreprise, via le site www.megalisbretagne.org 3
  • 4. Créer un compte sur la salle des marchés publics Mégalis  Suivez les indications à l’écran pour créer votre compte : renseignez votre SIRET et validez. 4
  • 5. Créer un compte sur la salle des marchés publics Mégalis  Renseignez ensuite le statut de votre entreprise, ses coordonnées. Vous avez également la possibilité d’indiquer le nom de ses dirigeants. 5
  • 6. Créer un compte sur la salle des marchés publics Mégalis  Créez un établissement rattaché à votre entreprise (si nécessaire) 6
  • 7. Créer un compte sur la salle des marchés publics Mégalis  Renseignez enfin vos informations personnelles. Vous pourrez créer plusieurs comptes utilisateurs au sein de votre entreprise  Votre adresse mail vous servira d’identifiant pour vous connecter à la salle des marchés 7
  • 8. Créer un compte sur la salle des marchés publics Mégalis  Une fois la création de votre compte validée, vous recevrez un mail de confirmation avec un mot de passe par défaut, à personnaliser.  L’accès à la salle des marchés se fait par notre site www.megalisbretagne.org 8
  • 9. Accéder à la salle des marchés Mégalis  L’accès à notre salle des marchés et le dépôt d’une offre sont gratuits. En revanche, l’acquisition d’un certificat électronique, si vous souhaitez signer électroniquement vos offres dématérialisées, est à votre charge. 9
  • 10. Paramétrez vos alertes électroniques  Vous pouvez vous paramétrer des alertes automatiques, afin d’être informé par mail de la mise en ligne de marchés pouvant vous intéresser 10
  • 11. Marché public simplifié (MPS) Simplifier la réponse électronique à un marché public
  • 12. Contexte  MPS : un dispositif de l’Etat porté par le Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP)  Alléger la charge administrative au profit de la réponse commerciale et technique  Simplifier la candidature  Se préparer à l’obligation de réponse électronique pour les marchés publics.  Échéance : septembre 2018.  La réponse via le dispositif Marché Public Simplifié (MPS) n’est pas obligatoire  La réponse électronique classique reste une possibilité  La réponse papier reste une possibilité (sauf si le règlement de consultation impose la réponse électronique) 12
  • 13. Marché Public Simplifié (MPS) - Enjeux  Candidature simplifiée :  Avant : des formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2 notamment)  Après : un formulaire pré-rempli appelé par le numéro de SIRET de l’entreprise  Confiance a priori :  Avant : production de pièces justificatives, (exemples : attestation fiscale, attestation sociale, attestation d’assurance pour les sociétaires de ProBTP…)  Après : attestations sur l’honneur dans le formulaire  Toutes les autres pièces demandées par la collectivité dans son règlement de consultation doivent être jointe dans le dossier d’offre de l’entreprise  Les références, moyens humains et matériels sont à inclure dans l’offre technique et commerciale  Signature électronique à postériori :  Avant : signature électronique des offres souvent requise  Après : dans le cadre des MAPA, signature électronique non requise au moment du dépôt de l’offre 13
  • 14. Démonstration de la réponse dématérialisée à un marché public via le dispositif MPS 14
  • 15. Identifier une consultation MPS 15  Les marchés MPS sont identifiés par leur logo. Pour accéder au détail de la consultation et au DCE, L’entreprise clique sur l’icone « Accéder à la consultation » Icône « Accéder à la consultation » Logo MPS
  • 16. Déposer une offre MPS 16  Sur la page du détail du marché, en plus de la réponse électronique qui reste accessible, un cartouche permet à l’entreprise d’accéder à la réponse électronique simplifiée en cliquant sur l’icône « Répondre à la consultation ». L’entreprise clique sur l’icône « Répondre à la consultation »
  • 17. Déposer une offre MPS  L’entreprise sort automatiquement de la salle des marchés Mégalis et accède à la plateforme nationale du SGMAP. Elle est invitée à renseigner son SIRET pour accéder au formulaire de candidature. 17
  • 18. Déposer une offre MPS  Le formulaire pré-rempli s’affiche. L’entreprise vérifie ses informations pré-saisies et complète ses attestations sur l’honneur en cochant les cases correspondantes. 18 SARL XXX SARL XX 1 rue xx 35000 RENNES
  • 19. Déposer une offre MPS  Dans la première partie du formulaire intitulée « Identité », l’entreprise vérifie les informations relative à son identité, qu’elle peut modifier si celles- ci ne sont pas à jour. 19 SARL XXX SARL XXX 10 rue XXX 35000 RENNES
  • 20. Déposer une offre MPS  Dans la partie « Conformité », l’entreprise devra cocher les cases d’attestation sur l’honneur concernant ses déclarations sociales, fiscales et ses assurances.  Pour les entreprises concernées, renseigner si elles font partie d’un groupe. 20
  • 21. Déposer une offre MPS 21  Dans la partie « Capacité », les chiffres d’affaires de l’entreprise sont automatiquement repris. Ces données peuvent être affinées via la colonne « % significatif pour cette consultation ».  La tranche d’effectif est automatiquement indiquée et peut être modifiée.  L’entreprise doit ensuite cocher la case attestant qu’elle peut juridiquement soumissionner à un marché public.
  • 22. Déposer une offre MPS  Dans la dernière partie du formulaire, la personne remplissant le formulaire :  Doit cocher la case attestant qu’elle à le pouvoir d’engager sa société. La liste des dirigeants est accessible via le menu déroulant. Si la personne ne s’y retrouve pas ,elle complète les cases « Nom », « Prénom » et « Fonction ».  Doit cocher la cas autorisant l’acheteur public à vérifier les informations de son entreprise auprès des administrations concernées.  Clique sur « Valider ces informations » une fois vérifié son formulaire. 22
  • 23. 23  Lors de la complétion de son formulaire, l’onglet « Pièces justificatives » indique les pièces qui seront automatiquement récupérées par l’acheteur public et qui ne seront donc pas à joindre à l’offre. Déposer une offre MPS
  • 24. Focus sur la réponse à un marché MPS en groupement 24
  • 25. Focus sur la candidature sous la forme d’un groupement  S’il s’agit d’une réponse en groupement, l’entreprise mandataire clique sur l’option « Je réponds avec d’autres entreprises sous la forme d’un groupement » dans le formulaire MPS. 25 DUBOIS Thomas, en qualité de
  • 26. Candidature en groupement  Le mandataire renseigne des informations complémentaires à propos du groupement et a deux choix possibles pour que ses co-traitants valident leurs candidatures.  1ère option : Le mandataire souhaite que ses cotraitants remplissent en ligne le formulaire et peut leur envoyer un email directement de cette page, pour les alerter qu’ils doivent remplir le formulaire avant la date limite de remise des plis. 26
  • 27. Candidature en groupement  2ème option : l’entreprise mandataire ne souhaite pas que ses cotraitants remplissent en ligne le formulaire et télécharger une « habilitation du mandataire » à faire compléter et signer par chaque cotraitant et joindre à son offre. 27 DUBOIS Thomas, en qualité de
  • 28. Déposer une offre MPS 28  Une vois complété son formulaire, l’entreprise valide ses informations en bas de celui-ci
  • 29. Entreprise – Déposer une offre MPS  L’entreprise accède à un écran récapitulatif. Il est rappelé que toutes les cases d’attestation sur l’honneur doivent être cochées pour pouvoir valider sa candidature. 29 SARL XX 1 rue xx 35000 RENNES SARL XXX
  • 30. Entreprise – Dépôt de l’offre MPS comme une offre classique 30  Le dépôt de l’offre commerciale et technique se fait comme celui d’une offre classique, sur la salle des marchés.
  • 31. Entreprise – Dépôt de l’offre MPS comme une offre classique 31  Une fois chargée son offre sur la salle des marchés et validé son dépôt, l’entreprise aura confirmation des date et heure de son dépôt.
  • 32. Vous accompagner à l’utilisation de la salle des marchés Mégalis  Deux tutoriels vidéo à destination des entreprises sont disponibles sur notre site www.megalisbretagne.org : • « Répondre à un marché MPS » • « Réponse électronique à un marché public avec signature électronique requise »  Ces tutoriels vidéo sont également téléchargeables au format PDF.  Notre cellule d’assistance pour toute question ou problème technique : 02 23 48 04 54  Pensez à anticiper le dépôt de vos offres dématérialisées ! 32
  • 33. I / Liste des acheteurs publics de Bretagne utilisant MPS Annexes 33
  • 34. Annexe I : Liste des acheteurs publics de Bretagne utilisant MPS  37 collectivités bretonnes ont passé au moins un marché MPS :  Région Bretagne  Conseil départemental du Finistère, Conseil départemental des Côtes d’Armor, Conseil départemental d’Ille-Et-Vilaine  Brest Métropole, Concarneau Cornouaille Agglomération, Lorient Agglomération, Communauté de Communes de la Baie du Mont Saint-Michel, Communauté de Communes au Pays de la Roche Aux Fées, Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz, Dinan Communauté, Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, Saint-Brieuc Agglomération, Dinan Communauté, Rennes Métropole, Morlaix Communauté, Communauté de communes de Ploërmel, Lannion Trégor Communauté, Pontivy Communauté  Ville de Pont-L’Abbé, Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, Ville d’Auray, Ville de Quimperlé, Ville de Lannion, Ville de Châteaugiron, Ville d’Ergué-Gabéric, Ville de Plémet, Ville de Saint- Avé, Ville de Saint-Méen-le-Grand, Ville de Plouzané, Ville de Rennes, Ville de Gouesnac’h, Ville de Lorient, Ville de Ploëmeur  Syndicat mixte Mégalis Bretagne, Etablissement Public Foncier de Bretagne, Syndicat mixte du Haras national d'Hennebont  261 marchés publics passés en MPS à la mi-février sur la salle des marchés Mégalis  6400 marchés publics passés en MPS au niveau national 34
  • 35. La facture électronique : une échéance réglementaire incontournable  Votre entreprise aura à émettre des factures électroniques d’ici à 2020 au plus tard 35
  • 36. La facture électronique : les avantages pour l’entreprise  Le fournisseur pourra visualiser huit statuts possibles pour sa facture 36