Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
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Plan 
Introduction
1. Paysage avant la bataille
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Introduction
Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des
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Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
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Paysage
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BIBLIOTHEQUES
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La bibliothèque est partout
Commune
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ToutTableau généralEtat
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quels résultats ?
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Réforme territoriale, 2010
Loi du 16 décembre...
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Ce qui est acquis
Perte de la clause de compétence géné...
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Ce qui est à confirmer
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Préserver les acquis intercommunaux
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L’enjeu intercommunal
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L’interco, c’est quoi ?
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Opportunisme !
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Quelle place pour les bibliothèques ?
Commune, intercom...
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Intervention à la Journée départementale de la lecture publique de la Sarthe sur le thème « La bibliothèque, lieu de la collectivité : le rôle social des bibliothèques », 26juin 2015

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L’organisation des collectivités à l’heure de la réforme territoriale : Quelle place et quelles missions pour les bibliothèques ?

  1. 1. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. L’organisation des collectivités à l’heure de la réforme territoriale Quelle place et quelles missions pour les bibliothèques ? Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF La bibliothèque, lieu de la collectivité ; du rôle social des bibliothèques 26 juin 2015 Journée départementale de la lecture publique de la Sarthe Diaporama enrichi de quelques textes pour la version publiée en ligne
  2. 2. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Plan  Introduction 1. Paysage avant la bataille 2. Cinq lois, quel résultat ? 3. Trois niveaux de simplifications 4. Préserver, développer 5. Zoom sur l’interco Conclusion : quelle place, quelles missions ?
  3. 3. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Introduction
  4. 4. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des péripéties… et des couches du millefeuille
  5. 5. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Introduction « C’est compliqué, on n’y comprend rien » Tâchons d’y voir clair avec simplicité Il s’agit du cadre territorial d’organisation des politiques publiques « Ça change tout le temps » Distinguons les péripéties des tendances lourdes
  6. 6. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. 1 Paysage avant la bataille
  7. 7. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. BIBLIOTHEQUES
  8. 8. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. La bibliothèque est partout Commune Interco Département Région État Et ça ne marche pas si mal
  9. 9. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM Bib. interco BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention
  10. 10. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. 2 Cinq lois, quels résultats ?
  11. 11. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cinq lois Réforme territoriale, 2010 Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé MAPAM ou MAPTAM, 2014 Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ Régions, 2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ Communes nouvelles, 2015 Loi du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles VOTÉ NOTRe, 2015 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République En 2e lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin
  12. 12. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Ce qui est acquis Perte de la clause de compétence générale pour des départements et les régions Loi NOTRe Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe Fusions de régions Loi Région Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
  13. 13. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Ce qui est à confirmer Redécoupage intercommunal 15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe Conférences territoriales d’action publique Une commission culturelle ? Loi NOTRe Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ? Loi NOTRe
  14. 14. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. 3 Trois niveaux de simplification
  15. 15. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Deux horizontales Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités
  16. 16. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. 4 Préserver Développer
  17. 17. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Préserver les acquis intercommunaux + Élargissements ou fusions d’EPCI Démantèlements d’EPCI
  18. 18. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. L’enjeu intercommunal Une montée de l’intercommunalité indiscutable inégale selon les régions et départements multiforme : chaque interco est différente Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant appui sur l’intercommunalité
  19. 19. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité monte en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services
  20. 20. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. La région Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
  21. 21. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. 5 Zoom sur l’interco
  22. 22. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. L’interco, c’est quoi ? Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à plus Ce n’est pas la mort de la proximité Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
  23. 23. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. L’interco, c’est quoi ? C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis aux modes de gestion
  24. 24. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. + de services au public Collection étendue La bibliothèque / l’interco / la BDP Usager d’un réseau Carte unique Libre circulation des usagers, des documents Retour universel Animations tournantes ou coordonnées A plusieurs on fait plus et mieux
  25. 25. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Mutualiser, coordonner, coopérer Les transferts à l’interco Toutes les bibliothèques Une partie des bibliothèques Aucune bibliothèque Les ressources humaines Coordinateur intercommunal, un nouveau métier Mettre les compétences de chacun au service de tous Travailler pour le réseau n’est pas voler du temps Mutualiser les tâches techniques Système informatique unique Traitement des documents Préparation des animations
  26. 26. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Une politique d’aménagement du territoire État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Développement avec une dose de mutualisation, gage de bonne gestion
  27. 27. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Conclusion
  28. 28. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Opportunisme ! Grâce au sport, l’opportunisme est devenu une qualité
  29. 29. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quelle place pour les bibliothèques ? Commune, intercommunalité On fait ce qu’on veut Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible Département Une compétence obligatoire « transfert des BDP » Liberté d’interprétation Région On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire Le principe de libre définition des politiques à partir d’une compétence partagée La pression financière et l’intelligence de la subsidiarité
  30. 30. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quelles missions pour les bibliothèques ? Les textes parlent de compétences pas de missions Les missions sont librement déterminées par les élus Les bibliothécaires (salariés et bénévoles) peuvent apporter leur concours dans le cadre de l’aide à la décision Les politiques locales sont locales ! Elles sont définies par l’élus en prenant en compte l’ensemble des compétences Mais peuvent s’appuyer sur des textes de références nationaux et internationaux
  31. 31. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
  32. 32. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Merci de votre attention

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