Intervention à la Journée départementale de la lecture publique de la Sarthe sur le thème « La bibliothèque, lieu de la collectivité : le rôle social des bibliothèques », 26juin 2015

1. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
L’organisation des collectivités
à l’heure de la réforme territoriale
Quelle place et quelles missions
pour les bibliothèques ?
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
La bibliothèque, lieu de la collectivité ; du rôle social des bibliothèques
26 juin 2015
Journée départementale de la lecture publique de la Sarthe
Diaporama enrichi de quelques textes
pour la version publiée en ligne

2. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Plan
Introduction
1. Paysage avant la bataille
2. Cinq lois, quel résultat ?
3. Trois niveaux de simplifications
4. Préserver, développer
5. Zoom sur l’interco
Conclusion :
quelle place, quelles missions ?

3. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Introduction

4. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des
péripéties… et des couches du millefeuille

5. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Il s’agit du cadre territorial d’organisation
des politiques publiques
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripéties
des tendances lourdes

6. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
1
Paysage
avant la
bataille

7. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
BIBLIOTHEQUES

8. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
La bibliothèque est partout
Commune
Interco
Département
Région
État
Et ça ne marche pas si mal

9. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM Bib.
interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention

10. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
2
Cinq lois,
quels résultats ?

11. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Cinq lois
Réforme territoriale, 2010
Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales VOTÉ et en partie abrogé
MAPAM ou MAPTAM, 2014
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ
Régions, 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
VOTÉ
Communes nouvelles, 2015
Loi du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles VOTÉ
NOTRe, 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République En 2e
lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin

12. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Ce qui est acquis
Perte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée
entre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Métropoles
400 000 hb Loi MAPTAM
Incitations financières à la fusion de communes
Loi Communes nouvelles
Conférences territoriales d’action publique
dans chaque région Loi MAPTAM

13. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Ce qui est à confirmer
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe
Conférences territoriales d’action publique
Une commission culturelle ? Loi NOTRe
Élection des conseillers communautaires
au suffrage universel direct ? Loi NOTRe

14. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
3
Trois niveaux
de simplification

15. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Deux horizontales
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités

16. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
4
Préserver
Développer

17. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Préserver les acquis intercommunaux
+ Élargissements ou
fusions d’EPCI
Démantèlements
d’EPCI

18. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité

19. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services

20. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
La région
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération
Multilatéral
Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique
Coordination des compétences partagées

21. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
5
Zoom
sur
l’interco

22. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
L’interco, c’est quoi ?
Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à plus
Ce n’est pas
la mort de la proximité
Ce n’est pas
forcément plus de dépenses
ni moins de dépenses
Ce n’est pas
la fin de l’utilité des BDP

23. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
L’interco, c’est quoi ?
C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public
puis aux modes de gestion

24. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
+ de services au public
Collection étendue
La bibliothèque / l’interco / la BDP
Usager d’un réseau
Carte unique
Libre circulation des usagers, des documents
Retour universel
Animations tournantes ou coordonnées
A plusieurs on fait plus et mieux

25. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Mutualiser, coordonner, coopérer
Les transferts à l’interco
Toutes les bibliothèques
Une partie des bibliothèques
Aucune bibliothèque
Les ressources humaines
Coordinateur intercommunal, un nouveau métier
Mettre les compétences de chacun au service de tous
Travailler pour le réseau n’est pas voler du temps
Mutualiser les tâches techniques
Système informatique unique
Traitement des documents
Préparation des animations

26. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Une politique d’aménagement du territoire
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Développement
avec une dose de mutualisation, gage de bonne gestion

27. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Conclusion

28. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Opportunisme !
Grâce au sport,
l’opportunisme est
devenu une qualité

29. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Quelle place pour les bibliothèques ?
Commune, intercommunalité
On fait ce qu’on veut
Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible
Département
Une compétence obligatoire « transfert des BDP »
Liberté d’interprétation
Région
On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire
Le principe de libre définition des politiques
à partir d’une compétence partagée
La pression financière
et l’intelligence de la subsidiarité

30. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Quelles missions pour les bibliothèques ?
Les textes parlent de compétences
pas de missions
Les missions sont librement déterminées par les élus
Les bibliothécaires (salariés et bénévoles) peuvent apporter
leur concours
dans le cadre de l’aide à la décision
Les politiques locales sont locales !
Elles sont définies par l’élus en prenant en compte l’ensemble
des compétences
Mais peuvent s’appuyer sur des textes de références
nationaux et internationaux

31. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.

32. Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary.
Merci
de votre attention