Présentation sur les financements Européens : Quelles opportunités pour les entreprises créatives et innovantes dans le cadre de EU2020 ? par Noria DP conseil et appui des PME/PMA dans le montage et la gestion des projets de coopérations, en particulier les projets cofinancés par les fonds Européens.

1. 24/04/14
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Les financements EUropéens :
Quelles opportunités pour les
entreprises créatives et innovantes
dans le cadre de EU2020 ?
Marseille, 24.04.14
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Deux intervenants :
André AKUTSA
NORIA DP
Marie-Hélène ROUBAUD
ARII PACA
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PRÉSENTATION
CONSEIL & APPUI DES PME/PMA
DANS LE MONTAGE ET LA GESTION
DES PROJETS DE COOPERATIONS,
EN PARTICULIER LES PROJETS CO-
FINANCES PAR LES FONDS EUROPEENS.
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PLAN DE LA PRÉSENTATION
1. Le cadre politique et institutionnel des financements
européens
2. Les fonds communautaires de « droit commun »
mobilisables par les entreprises créatives et
innovantes
3. Focus
- le programme Europe Creative/Media
- l’Instrument PME / H2020
4. Quelques clés pour réussir son projet européen
5. Echanges avec les participants
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1. LE CADRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL
DES FINANCEMENTS EUROPÉENS
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1.1. le cadre programmatique :
Europe 2020
- Définitions
- Objectifs
- Principaux acteurs
Définition
Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a
adoptée pour les dix années à venir.
Dans un monde en mutation, l'Union doit devenir une économie
intelligente, durable et inclusive.
Ces trois priorités qui se renforcent mutuellement doivent aider
l'Union et ses États membres à assurer des niveaux élevés
d’emploi, de productivité et de cohésion sociale.
Les cinq objectifs de l'UE pour 2020
1. Emploi
• Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans
2. Recherche et développement
• Investir de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et le développement
3. Changement climatique et énergies durables (20/20/20)
• Utiliser 20% d’énergies renouvelables
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à 1990
• Augmenter de 20 % l’efficacité énergétique
4. Éducation
• Abaisser le taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 %
• Un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % des 30 à 34 ans
5. Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
• Réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par
la pauvreté et l'exclusion sociale

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Les principaux acteurs
• Parlement Européen
• CE
• Etats
• Régions & autres collectivités territoriales
• les OI.
1.1. le cadre programmatique :
Europe 2020
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1.2. le territoire de l’UE
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1.2. le territoire de l’UE
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1.3. Les institutions de l’Union
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1.3. Les institutions de l’Union
Croissance intelligente
et inclusive
47%
Croissance durable –
ressources naturelles
39%
L'Europe dans le
monde
6%
Administration 6%
Sécurité et citoyenneté 2%
Total 100%
Cadre
financier
UE
2020
959,988
milliards
€
Croissance
intelligente
et
inclusive:
Croissance
durable
–
resources
naturelles:
L'Europe
dans
le
monde:
Administration:
Sécurité
et
citoyenneté:
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1. 4. Le budget de l’Union

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1. 5. Le processus de fabrication des programmes
européens
Agenda politique
Stratégies
communautaires
Politiques
communautaires
Programmes
Opérationnels
(PO)
CRSN :
orientations
générales
nationales
PO National par
programme :
priorités nat.
PO régionaux :
priorités rég.
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2. LES FONDS COMMUNAUTAIRES DE DROIT
COMMUN MOBILISABLES PAR LES
ENTREPRISES CRÉATIVES ET INNOVANTES
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Trois grandes familles de programmes mobilisables
q Les fonds structurels
§ PO FEDER régional
q Les programmes d’actions communautaires
EFTLV
JEUNESSE EN ACTION
q Les programmes de voisinage ou de coopération
internationale
§ IEVP
§ EUROPAID / ICD
• ERASMUS+
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Objectif : compétitivité, emploi.
PO régional FEDER =
- 250 M€ du (FEDER)
- 300 M€ du Fonds social européen (FSE)
Trois leviers d’action
- Les entreprises - Les hommes - Les territoires
… Accompagner deux dynamiques complémentaires :
- l’émergence de nouvelles niches de croissance à fort potentiel
- la création d’emplois au sein des PME.
… dans une Stratégie de Spécialisation Intelligente, centrée sur 5
domaines Domaines d’Actions Stratégiques (DAS)
- Transition énergétique
- Santé Bien-être Alimentation
- Industries culturelles, touristiques et du contenu numérique
- Risques-sécurité-santé ;
- Mobilité intelligente durable.
2.1. FEDER PACA 2014/2020
- Fonds européen de développement régional -
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22% des crédits FEDER du PO régional seront consacrés au soutien des
cinq DAS
20% seront consacrés à l’appui aux démarches de développement des
PME
Conséquence
AXE PRIORITAIRE n°1 du PO = RECHERCHE INNOVATION PME
Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
Renforcer la compétitivité des PME
2.1. FEDER PACA 2014/2020
les plateformes
les labos. de
recherche.
Être en veille
Les contacts :
- Conseil Régional, Service Europe ou Economie.
- Préfecture de région/SGAR
- Europe en PACA : http://www.europe-en-paca.eu
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2.2. ERASMUS+/EFTLV
éducation et formation tout au long de la vie
L’entrée sera : Education des adultes,
Formation continue; Apprentissage.
Peut financer :
- actions individuelles formation/apprentissage à l’étranger
- actions collectives formation/apprentissage à l’étranger en
coopération avec l’étranger (partenariats stratégiques, KA 2)
- accueil d’apprenants & formateurs étrangers
Plusieurs mesures mobilisables à l’intérieur des sous-
programmes : Léonardo, Grundtvig.
Montage financier souple. Facilité de caisse.
Pas de co-financement.
Budgets : 1500€ à 450K€

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2.2. ERASMUS+/EFTLV
éducation et formation tout au long de la vie
Dates appels à projet :
- 30 avril
- automne 2014
Les contacts :
- Agence Nationale à Bordeaux
2a2f : www.2e2f.fr
www.erasmusplus.fr
- Les développeurs de mobilité
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2.3. Les programmes de coopération européenne et internationale.
INDICATIONS GÉNÉRALES
Programmes cadres qui regroupent plusieurs mesures et dispositifs.
En règle générale, il est nécessaire de nouer des partenariats
transnationaux, et de répondre à des appels à projets.
Certains programmes sont gérés directement par la Commission
européenne. D’autres sont gérés par des agences nationales.
Souvent, il y a des candidatures très souples à remplir, mais aussi des
projets lourds, à l’intérieur d’un même programme.
Exemples : IEVP/Programme MED2014-2020, EUROPAID, ICD.
La grande nouveauté : c’est la volonté proclamé d’ouvrir
davantage les programmes aux pays-tiers.
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3. FOCUS
- EUROPE CREATIVE / MEDIA
- H2020/ Instrument PME
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Europe créative
Trois volets
Culture Media
Volet
trans-
sectoriel
31%
453,2 M€
56%
818,7 M€
13%
190 M€
EUROPE
CREATIVE
1,462 milliards €
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- Renforcer les capacités du secteur
(compétences, développement des
œuvres, coproduction, accès aux
marchés)
- Favoriser la circulation des
œuvres européennes (distribution,
promotion, développement des
publics)
- 33 pays membres (UE, AELE,
Bosnie)
Le volet MEDIA
Mesures pour Encourager le Développement
de l’Industrie Audiovisuelle
Le volet MEDIA
Organisation du Programme
§ La CE gère les aspects politiques, l’évaluation du
programme et le budget
§ L’Agence EA CEA est chargée de la gestion
opérationnelle
§ Le Comité Europe Creative, composé de
représentants des Etats, supervise le budget, les
lignes directrices et l’allocation des fonds
§ Les bureaux Europe Creative informent les
porteurs de projets, les assistent dans la
rédaction de leurs propositions

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Le volet MEDIA
Budget et logique d’intervention
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- Développement de projets (fiction, animation,
documentaire de création): individuel et catalogue de
projets
Budget : 17,5 millions d’euros
- Programmation TV (fiction, animation, doc. de
création en coproduction avec au moins 3 diffuseurs de
3 pays)
Budget: 11,8 millions d’euros
- Jeu Vidéo (développement de concepts ou d’un
prototypes de jeu)
Budget: 2,5 millions euros
Le volet MEDIA
Aides à la Production Indépendante
Nouveau
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Le volet MEDIA
Aides à la Production Indépendantes
Développement Programmation TV Jeu Vidéo
Partenaires n/a Au moins 3 diffuseurs n/a
co-
financement
50% 12,5 % (fiction, anim.)
20% (docu.)
50%
Montant
Max.
25 k€ (docu.)
30 k€ / 50 k€ (fiction)
60 k€ (anim.)
500 000 € (fict., anim.)
200 000 € (docu.)
50 000 € (concept)
150 000 € (proto.)
Durée Max. 30 mois 24 mois / 36 mois Max. 30 mois
Avance 70% 60% 70%
Type
d’acteurs
Stés de prod.
indépendantes
expérimentées
Sociétés de production
indépendante
Studios, sociétés
de prod. JV
expérimentés
Appel à
proposition
Annuel (28/02, 28/03
ou 6/06/14)
Annuel (28/02 &
13/06/14)
Annuel (23/03/14)
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Jeunes PublicsQualité
Potentiel de circulation Faisabilité
Innovation
Le volet MEDIA
Aides à la Production Indépendantes
Les critères de sélection
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FOCUS
INSTRUMENT PME
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4. QUELQUES CLÉS
POUR RÉUSSIR SON PROJET EUROPÉEN

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Rappels :
Programmation pluriannuelle : 7 ans.
Nous sommes en période de transition : 2007-2013 vs EU 2020
Environ 450 programmes.
- Logique d’appel à projet
- Notion de Guidelines
- Notion Grille d’évaluations / objectivité
Avant la candidature
L’idée, le temps, la trésorerie (il est existe des solutions)
Se renseigner : exemple de projet, les interlocuteurs, le lobbying
Le dossier de candidature :
Tous les dossiers ne sont pas compliqués
Écriture/Concision, deadline, partenariat
Les règles sont claires : grille d’évaluation
Si pas de succès au premier essai, surtout ne pas se décourager
Après la signature du contrat
Gestion projet
Attention aux valorisations de temps de travail
Attention aux investissements
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CONCLUSIONS
- Attention aux idées reçues et aux mythes sur
l’Europe et à ses financements, y compris en
matière de comptabilité.
- Toujours jauger ses forces, si possible
longtemps à l’avance.
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MERCI
noriadp@noriadp.eu
Tel : +33 0 491055055
Mob : +33 0 651323577