Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
1. Sage : la référence pour vos solutions de gestion d'entreprise
Sage France - 10, rue Fructidor - 75834 Paris Cedex 17
Tél. : 0825 825 603 - Fax : 0825 825604 - Internet : www.sage.fr
2. Sage a le plaisir de vous présenter sa
contribution au débat sur les enjeux de
la mise en œuvre des normes IAS/IFRS.
3. Préface par JPA
La globalisation des échanges impose aux acteurs économiques l’utilisation d’un langage commun. En matière
d’info r m ation financière, ce besoin est particulièrement vrai.
Depuis environ 30 ans, de nombreux pays ont participé au
développement de normes comptables internationales dont la
vocation est d’être appliquées au plus grand nombre.
Sous l’impulsion de l’International Accounting Standards Board
(IASB), ces normes d’abord qualifiées de comptables et
désormais considérées comme des standards d’informations
et de reporting financier, posent un certain nombre de
questions sur leur mise en application au regard des
normalisations nationales existantes.
Au sein de l’Union Européenne, cette situation se traduit
aujourd’hui par l’obligation, à compter de 2005, pour les
sociétés cotées de respecter et d’appliquer ce référentiel
international dans le cadre de l’établissement de leurs
comptes consolidés.
Toutefois, les entités qui n’entrent pas dans ce périmètre
devront respecter les décisions prises par chaque pays
membre qui pourra maintenir les normes nationales en
vigueur, imposer l’application des standards internationaux ou
encore rendre ces choix optionnels.
A ce jour, la France maintient l’application des règlements
n ationaux pour l’établissement des comptes individuels de
toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes
non cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutions
possibles compte tenu de l’environnement juridique et fiscal.
Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptab i l i t é
consiste à favoriser la convergence entre les positions
n ationales et internationales.
La situation que nous vivons actuellement,
peut se résumer en quelques points clés :
toutes les sociétés cotées devront établir leurs états financiers
consolidés selon le référentiel IFRS à compter du 01/01/2005,
pour des raisons de comparabilité, les états financiers 2004
devront être présentés en IFRS impliquant des retraitements
de première adoption sur le bilan d’ouverture de l’exercice,
les filiales des groupes consolidés devront sur cette même
période, produire des informations comptables et financières
conformes aux principes énoncés par les IFRS pour des
raisons de reporting interne de consolidation (étant entendu
que ces structures individuelles devront poursuivre la
production de comptes sociaux conformément aux
règlements français applicables),
enfin, les règlements français ont convergés récemment vers
certains principes développés par l’IASB et auront à très court
terme un impact significatif pour chaque entreprise sans
considération de taille.
Il est évident que le champ d’application de ces décisions
englobe plusieurs dizaines de milliers d’entreprises en France et
qu’il devient impératif de travailler activement sur cette transition
qui va bien au-delà d’évolutions purement comptables.
Les changements impliqués par l’adoption du référentiel de
l’IASB vont se traduire par des impacts touchant les choix
stratégiques et organisationnels des entreprises :
un renforcement de la communication sur la performance
sectorielle nécessitant des outils analytiques adaptés à la
stratégie de communication financière des groupes,
une approche économique des transactions entraînant des
modifications sur les modes d’évaluation et de comptabilisation des opérations,
une analyse régulière du patrimoine nécessitant de recourir
à des techniques d’évaluation pour valider les valeurs
comptabilisées,
Les normes IAS/IFRS
une simple affaire de présentation ?
Contrairement à certaines idées reçues, les Groupes qui ont
engagé la transition considèrent que les évolutions ont
globalement conduit à une amélioration de la qualité des circuits
de production de l’information comptable et financière.
Cet ouvrage qui a pour objectif de détailler les enjeux et les
conséquences de ces évolutions normatives indique dans des
termes clairs et compréhensibles les notions fondamentales que
chacun (dirigeant, manager, actionnaire, analyste, financier,
comptable, banquier…) doit avoir à l’esprit pour faire de cette
évolution un atout contribuant à la performance de la
communication financière. Nous ne pouvons que nous réjouir de
cette initiative.
une analyse approfondie des engagements sociaux, environnementaux, commerciaux et financiers qui devront être
traduits ou mentionnés dans les états financiers,
la valorisation de certains actifs et passifs en « juste valeur »
impliquant la prise en compte de positions latentes en résultat
ou en capitaux propres,
ou encore le développement des informations qualitatives,
quantitatives et prospectives à fournir en annexe.
Hervé PUTEAUX
JPA
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes Associé
Cabinet Audit légal et contractuel, Expertise comptable, Conseil.
Formation, accompagnement et conseil en matière
d'implémentation et de reporting IFRS.
5. 1.
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS !
Transparence des bilans… projet concernant uniquement les
maisons mères… évolution se résumant à la simple adap t ation des
outils de gestion… Ces mythes véhiculés par les nombreux articles
déjà publiés sur la question, ont pour conséquence d’occulter
dangereusement le fait que sous couvert d’uniformisation de la
c o m m u n i c ation financière, les IAS/IFRS vont contraindre les
entreprises à faire des choix fondamentaux d’organisation. Des
choix dont dépendra la survie de certaines entreprises.
Cette sonnette d’alarme est tout particulièrement destinée aux
presque 30.000 PME françaises qui sont potentiellement concernées d’ici la fin de l’année 2004 par l’ap p l i c ation des normes
IAS/IFRS au sein de leur groupe. En eff e t , pour ces entreprises de
taille moyenne, la stratégie de communication financière est sans
doute encore assez loin de leurs préoccupations lorsqu’elles
produisent aujourd’hui leur liasse fiscale, mais leur siège pourrait
leur demander, dès la 1ère application, de fournir des éléments de
reporting en fo r m at IAS/IFRS. Les 300 grands comptes français
directement concernés doivent être également extrêmement
vigilants : jouer la transparence c’est aussi dévoiler son organis ation et donc mettre sur la table ses atouts concurrentiels, et
p a r fois ses faiblesses. Là aussi des choix de fond s’imposent…
Attention enfin aux sirènes de la communication de certains
éditeurs autour du lancement de versions certifiées des outils de
gestion IAS/IFRS (voire parfois US/GAAP : attention à
l’amalgame…). Ce discours pourrait laisser supposer qu’il s’agit
encore une fois uniquement d’un problème d’outil de gestion
(comptabilité en l’occurrence), et qu’une version compatible
IAS/IFRS suffirait à tout régler, d’un coup de baguette magique.
Il s’agit bien d’une problématique totalement différente de celle de
“l'An 2000” ou de“ l ' E u r o ” et elle ne pourra se résoudre par une
simple mise à niveau des outils de gestion. Dans ce cas précis, les
l o giciels n'apporteront pas de solutions miracles, mais peuvent et
doivent en revanche accompagner avec succès une démarche
d'entreprise mûrement réfléchie et résolument mise en œuvre.
C’est pourquoi l’objectif de ce présent document est
d’expliquer :
En quoi le projet IAS/IFRS diffère totalement des précédents,
“An 2000” et “Euro”, et pourquoi les éditeurs ne pourront
seuls y apporter de réponse.
Comment ces normes figent les organisations et pourraient
pénaliser les entreprises qui vont jouer cartes sur table les
premières.
Comment les normes IAS/IFRS impactent toutes les filiales,
tous les métiers et tous les niveaux de l’entreprise.
Quelles sont les étapes clés nécessaires pour mener à bien
ce projet et quelle est leur ampleur.
Et enfin comment les solutions de Sag e , dont la gamme
étendue couvre les besoins des entreprises et de leurs
filiales de toutes tailles, favorisent l’adhésion de masse,
critères incontournables de la réussite des projets IAS/IFRS.
1.1 Qui est concerné par les normes IAS/IFRS, et à quelle date ?
Les règles comptables sont applicables en France selon le Plan
Comptable Général (PGC) de 1999 et des règlements du CRC
votés depuis cette date. Les entreprises et sociétés françaises
sont soumises aux règles de ces textes nationaux.
Le Plan Comptable définit pour les comptes sociaux des
entreprises les règles applicables, étant précisé ici que les
entreprises qui établissent des comptes consolidés peuvent ou
doivent appliquer d’autres règles dans les comptes consolidés
(pour exemple, les crédit bail qui dans les comptes individuels
sont une charge comme un loyer, et dans les comptes consolidés
comme une acquisition amortissable avec un emprunt).
Dès lors, on pouvait légitimement s’interroger :
existait-il plusieurs vérités comptables ?
D’une façon encore plus fl agr a n t e , les divergences comptables
entre les règles françaises, américaines (US GAAP), anglaises ou
allemandes étaient nombreuses.
Les sociétés françaises cotées en France et aux Etats-Unis
présentaient dans les deux pays des comptes différents en
raison de principes et de règles comptables différents.
A l’heure de la mondialisation, et sur une échelle plus petite à
l’heure européenne, il devenait urgent de trouver une voie à
l ’ h a r m o n i s ation des principes et des règles comptables et
financières au niveau mondial et européen.
Créé en 1973, l’IASC ( I n t e r n ational Accounting Standard
Committee ) devenu depuis IASB ( International Accounting
Standard Board ) a entrepris progressivement de déterminer des
normes internationales comptables et financières. C’est ainsi
que certaines entreprises ont adopté les normes internat i o n a l e s
IAS/IFRS pour la publication de leurs comptes consolidés. Les
m o d i f i c ations apportées en 1999 aux règles françaises de
consolidation (Règlement CRC 99-02) constituent une première
convergence vers ces normes internationales, complétées
depuis par un certain nombre de règlements.
Mais c’est surtout avec l’adoption par la Communauté
Européenne en juin 2002 des normes IFRS (International
Financial Reporting Standards) que le processus d’harmonisation
va réellement pouvoir s’appliquer. Les Etats-Unis et la bourse
américaine ont tenté à de multiples reprises d’imposer leurs
US GAAP (dont les règles comptables ressemblent davantage à
une encyclopédie pour experts qu’à des outils pratiques) plutôt
que les normes IAS, mais il semble que les derniers évènements
sur les comptes de “ majors ” américaines permettent de rallier
les américains aux normes internationales.
Avant de faire un bref rappel du contexte en France, il est
nécessaire de rappeler qui va être concerné par l’application
des nouvelles normes européennes.
Contrairement à certaines idées reçues, ce ne sont pas
uniquement les grands comptes ou les grands noms du CAC 40
qui sont concernés. En effet, ce sont toutes les entreprises cotées
ainsi que leurs filiales françaises ou étrangères qui doivent dès à
présent se sentir impliquées. Par extension, les groupes non cotés
pourraient également être concernés dès 2005 si la France décide
d’en ouvrir l’option comme le prévoit le règlement européen
(le parlement français devrait se prononcer en 2004 sur ce point).
Enfin, notons également que la convergence des règles françaises
vers les standards internationaux est déjà bien amorcée et que par
voie de conséquence les règles applicables aux comptes individuels
pourraient bien d’ici peu leur ressembler (notons à titre d’exemple le
règlement 2000-06 sur les passifs et 2002-10 sur les règles de
dépréciation et d’amortissement des actifs). Trois groupes de trav a i l
(IAS et PME, IAS et fiscalité, IAS et Droit) ont d’ailleurs été mis en
place par le CNC en 2003 pour réfléchir à la possibilité d’utiliser à
terme (à horizon 2007-2010) les IFRS dans les comptes individuels.
En France, les sociétés cotées auront l’obligation de publier des
comptes consolidés annuels en IFRS pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2005. Ce qui, compte-tenu de la
particularité du règlement concernant l’ap p l i c ation des normes
IFRS impose de disposer d’au moins une année de comparabilité,
et donc de produire un bilan d’ouverture au 01/01/2004 confo r m e
aux normes IFRS (tout en conservant bien-sûr en parallèle pour
l ’ a d m i n i s t r ationfiscale une liasse fiscale 2004 conforme au PCG).
Cependant le compte à rebours a déjà commencé car si les
premiers comptes à publier ne sortiront qu’en 2005, il sera
nécessaire d’obtenir selon les même règles les comptes
2004 pour des questions de comparaison.
De la même façon, des sociétés non cotées pourront être
conduites à procéder à ces modifications avant la date butoir
car elles sont, soit filiales de sociétés cotées en France ( environ
25 000 ), soit filiales de sociétés étrangères, soit simplement sur
pression de la part des établissements bancaires qui souhaiteront
au plus vite disposer d’éléments sur des bases communes.
D’ailleurs, le comité des régulateurs européens, le CESR
(Committee of European Securities Regulators) demande dans
ses recommandations concernant la transition aux normes IFRS
que les sociétés concernées décrivent dès la préparation du
rapport annuel 2003 les dispositions prises pour assurer le
passage aux IFRS et le degré d’avancement du projet. “ En
outre, une information narrative décrivant les principales
divergences d’ores et déjà identifiées entre les principes
comptables actuellement suivis et ceux qui seront adoptés en
2005 serait hautement souhaitable ”*, ajoute le comité.
*Source : bfinance, janvier 2004
6
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
7
6. 1.2 Rappel du contexte actuel en France
Aujourd’hui la plupart des entreprises françaises ont une vision
juridique et fiscale de la comptabilité liée sans doute au fo r t
impact de la fiscalité sur la production légale des comptes.
Il n’y pas ou peu de séparation entre le bilan fiscal et la vue
économique des chiffres.
De plus, deux règlements distincts s’appliquent l’un pour les
comptes individuels (CRC 99-03) et l’autre pour les comptes
consolidés (CRC 99-02).
Cela sera aussi le cas dans un premier temps lors de l’application
en 2005 des normes IAS/IFRS puisque seuls les comptes
consolidés des sociétés cotées sont pour l’instant concernés.
Cependant l’obligation de produire ces informations financières
tous les trimestres à destination des marchés aura sans doute
pour conséquence majeure de devoir fluidifier l’ensemble des
processus de remontée d’information afin de pouvoir produire
les info r m ations en temps et en heure, et donc incitera
fortement les sociétés mères à demander à leurs filiales de
préparer en amont des éléments de reporting déjà aux format
IAS/IFRS.
Les schémas suivants dressent un tableau des pratiques des
entreprises en France.
Sur le premier schéma, il apparaît clairement que ce ne sont
pas seulement les grands comptes qui établissent des comptes
consolidés, mais que certains groupes composés de sociétés de
petites taille pourront également être concernés s’ils sont cotés.
Sur ce second schéma, nous constatons
que dans l’ensemble, les entreprises
françaises ont pour habitude de produire
leurs résultats consolidés, annuellement
en grande majorité. Les processus de
remontée d’informations, souvent longs
et fastidieux, en grande partie manuels,
risquent donc de ne pas être adaptés
pour produire des comptes consolidés
trimestriels.
Combien de fois par an
produisez-vous les comptes consolidés ?
Annuelle
Semestrielle
67 %
10 %
Trimestrielle
Mensuelle
NR
12 %
Base : 265 (55 000)
3%
Enfin le troisième schéma montre le degré d’impact des normes
IAS/IFRS sur les entreprises déclarant produire des comptes
consolidés, ainsi que leur niveau de préparation en juin 2003 et
en décembre 2003.
La moitié des entreprises interrogées et produisant des
comptes consolidés n’est pas concernée, ne faisant pas partie
des groupes cotés. Parmi les 50 % restants, une moitié n’avait
8%
encore rien entrepris au mois de juin 2003, un quart ap p l iquaient déjà les normes, le quart restant ayant un projet. Ce qui
n’est pas vraiment étonnant en soi si l’on se rappelle
l’attentisme qui avait frappé les PME-PMI françaises lors du
passage à l’euro, alors que pourtant aucune entreprise n’était
sensée pouvoir y échapper. Les projets semblent cependant
avoir progressé entre juin et décembre 2003.
Avancement du projet
Où en est votre projet concernant les mise en place norme IAS / IFRS ?
50 %
Mai 2003
42 %
Décembre 2003
Source : étude Sage-Sofres du mois de
décembre 2003, enquête réalisée auprès de
28 %
26 %
2950 entreprises de 0 à 2000 salariés)
Projets d’application
S1 2004
31 %
S2 2004
22 %
En 2005
41 %
17 %
13 %
4%
6%
9%
4%
Base : 211 (26 000)
Non concerné
8
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
En projet, mais
non démarré
Projet en cours
Applique déjà
les normes
NR
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
9
7. D’ailleurs, une étude publiée en décembre 2003 par le cabinet
Mazars qui a interrogé 425 entreprises européennes confirme
ce retard de la France par rapport à certains autres pays
européens, et notamment l’Allemagne.
Par exemple, seulement 35 % des entreprises françaises
interrogées ont mis en place une organisation dédiée au
passage aux normes IFRS contre 55 % en moyenne pour les
entreprises européennes et même 82 % pour les entreprises
allemandes. Seules 42 % des entreprises françaises interrogées
ont déjà effectué une comparaison normes locales / normes
IFRS pour évaluer les impacts contre 62 % en moyenne en
Europe. Quant à avoir effectué des simulations, la France fait
figure de lanterne rouge avec 21 % contre une moyenne
européenne de 32 % et allant même jusqu’à 54 % pour les
entreprises allemandes.
Importance des ajustements à prévoir par pays et par domaines
Pays
Titrisation
Instruments
Financiers
Retraite
Provisions
Engagements/
Fonds propre s
R&D
F ra n c e
Allemagne
Italie
Pays-Bas
Espagne
Suisse
1.3 Il faut penser organisation avant de penser système d’information
Royaume-Uni
Assez important
Les chiffres que nous avons vu précédemment sur la
préparation à l’ap p l i c ation des normes IAS/IFRS pourraient
paraître dramatiques du fait que l’ap p l i c ation des normes
IAS/IFRS dès janvier 2005 implique un bilan d’ouverture (donc
un bilan au 01/01/2004) déjà aux normes IFRS.
Ce retard dans la prise de conscience des entreprises françaises
pourrait bien être la conséquence directe des deux précédents
projets liés au passage à “ l’An 2000 ” et à “ l’ Euro ”, où les
retardataires n’ont finalement pas été pénalisés et où, in fine,
nombres d’éditeurs ont apporté à leur client la solution clés en
mains. Mais l’analogie pourrait coûter cher car le projet des
normes internationales n’est en rien assimilable aux deux autres.
Et pour cause. L’An 2000 n’était “ qu’affaire de code ” et l’Euro
“ qu'histoire de fonctionnalités pluri-monétaires ”. Nous étions
dans un schéma “ produit ”, où les directions des systèmes
d’informations pouvaient faire pression sur leurs fournisseurs
pour obtenir une partie de la réponse. Les DSI pouvaient dans
certains cas réaliser elles-même en toute autonomie les
ajustements nécessaires du système d’information, en attendant
une solution plus rationnelle.
Les normes IAS/IFRS dépassent totalement cette dimension.
Certes elles impactent le plan comptable, donc les systèmes
de gestion financière et de reporting en place. Mais elles
bouleversent aussi les méthodes comptables, c’est-à-dire
l’ensemble des flux de production de l’information
financière : sa collecte, son analyse et sa présentation. Elles
imposent une remise en question de l’organisation, et des
choix qui dépassent le périmètre des outils.
Ainsi, pour la direction générale, il est urgent de répondre à des
questions cruciales telles que : Quelles info r m ations est-il
10
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
pertinent de montrer au marché ? Jusqu’à quel niveau de détail
doit-on descendre (décision souvent prise en fonction des
résultats déjà présentés par les concurrents) ? Comment
valoriser certaines activités ? Ou, comment organiser les
branches d’activité puis présenter les résultats de façon positive
c’est-à-dire mettre en valeur les centres de profits ?
Pour les filiales, un certain nombre de questions d’un autre
ordre se poseront également : Quelles informations est-on en
mesure de remonter à la maison mère ? Comment s’organiser
pour les remonter trimestriellement, voire plus fréquemment,
sans alourdir la charge des opérationnels ?
Tout dans le projet IAS/IFRS converge vers ce but unique :
donner de l’entreprise, quatre fois l’an, une image complète et
transparente. On est bien loin des préoccupations essentiellement centrées sur le système d’informations des projets
“ An 2000 ” et “ Euro ”.
En eff e t , dans un tel projet, c’est l’ensemble des directions de
l’entreprise qui est concerné : la Direction Générale, la Direction
Financière, le contrôle de gestion, la Direction Informatique, la
Direction des Ressources Humaines, la formation.
L’esprit qui a prévalu à la mise en place des normes
internationales et du cadre conceptuel ainsi défini, font de ces
normes une nouvelle philosophie par rapport aux normes
appliquées actuellement dans la plupart des pays européens
(cf page de droite un tableau comparatif des impacts par pays
issu d’une étude publiée en 2003 par Morgan Stanley ) .
Important
Très important
La mise en place des normes IAS/IFRS dans l’entreprise signifie
une info r m ation financière plus économique, d é g agée des
contraintes fiscales ou juridiques, plus précise et surtout
beaucoup plus détaillée (les comptes consolidés publiés au
format IFRS de certaines grandes sociétés internationales
peuvent contenir jusqu’à 150 pages). Une refonte des systèmes
d ’ i n fo r m ations sera sans doute nécessaire, notamment pour
mettre en place de nouveaux outils automatisés de recensement, de calcul et de production d’états, tout en fluidifiant au
maximum la remontée d’info r m ation des filiales vers la maisonmère qui consolide.
Enfin, des impacts majeurs sont à prévoir sur les indicateurs et
r atios financiers utilisés par la Direction Générale qui devra
construire de nouveaux tableaux de bord et outils de pilotag e .
En eff e t , avec les normes IFRS, l ’ i n fo r m ation financière ne se
contente plus de refléter le passé mais s’interroge sur l’avenir.
Il s’agit réellement pour l’entreprise d’élaborer une véritable stratégie de communication financière à destination des marchés.
Cette nouvelle organisation centrée autour de l’information
financière pourrait bien donner lieu dans certaines entreprises
à la création d’un nouveau métier, qui existait essentiellement
dans les grandes entreprises, celui de Responsable de la Comm u n i c ation Financière dont le rôle sera hautement stratégique,
compte-tenu de l’importance qu’ont pris aujourd’hui les avis
des analystes pour l’avenir de l’entreprise.
Quels bouleversements pour l’entreprise ?
Les Directions Financières sont naturellement concernées au
premier chef par l'adoption des nouvelles normes, mais elles ne
seront pas les seules. Elles vont devoir travailler en étroite
collab o r ation avec les Directions Informatiques.
Aux premières reviendront le recueil et le traitement de
l'info r m ation comptable, aux secondes la mise en œuvre des
démarches de migrations informatiques, qu'elles touchent aux
bases de données ou aux outils de gestion sur le terrain.
Cette migration devra être effectuée dans un cadre le plus
souple possible, les normes adoptées étant de nature évolutive.
Au-delà de ces problématiques comptables et informatiques,
les incidences du passage aux normes IAS/IFRS vont se faire
sentir à tous les niveaux de l'entreprise. Plusieurs normes
touchent directement à la strat é gie et l'organisation, et ce dans
la plupart des services. Par exemple, en matière de R&D,
l'IAS 38 prévoit la séparation des dépenses entre celles de
Recherche (passées en charges), et celles de Développement
(placées en immobilisations au bilan). Les DRH vont de leur côté
être affectées par l'IAS 19 : cette dernière transforme les règles
d'ap p r é c i ation et de comptab i l i s ation des avantages sociaux et
des rémunérations, ainsi que la nécessité d’évaluer certaines
transactions à leur juste valeur.
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
11
8. 1.4 Une affaire de marketing “ comptable ” qui rigidifie l’organisation ?
Destinée à unifier au niveau international la publication des
comptes consolidés, pour favoriser, côté analystes et
investisseurs, l ’ é v a l u ation et la comparabilité des performances
des entreprises, l ’ ap p l i c ation des normes IAS/IFRS conduit ces
dernières à faire du “ marketing comptable ”. C’est-à-dire à
présenter les résultats de la meilleure façon qui soit, afin de
r e fléter au mieux leurs performances et leurs atouts face à leurs
principaux concurrents. Elles induisent donc, pour toutes les
entreprises qui n’ont jamais été confrontées aux US/GAAP, une
v é r i t able “ révolution culturelle ” en terme de production de
l’info r m ation financière. Il ne s’agit plus de produire une
information factuelle destinée à l’administration fiscale, mais de
construire un véritable outil de communication pour se présenter
au marché, aux actionnaires et aux investisseurs potentiels.
Une révolution sur fond de transparence qui cache un danger
de taille. En eff e t , grâce à la publication actuelle, de type
“ compte de résultat ” annuel, les entreprises françaises
pouvaient jusqu’à présent occulter facilement des secteurs non
rentables, en les adossant, suivant les années, à d’autres
activités plus porteuses. La publication IAS/IFRS, de type
“ bilan ”, décrit de façon précise l’organisation de l’entreprise,
puisqu’il y a ventilation (avec notice d’explication obligatoire)
par branche d’activité et par zone géogr aphique notamment.
On voit donc clairement que selon l’activité et les choix
stratégiques, les segments reflétant l’activité d’une entreprise
pourront être très divers.
IT services, Services Financiers ; ainsi qu’une segmentation
secondaire par zone géogr aphique ventilée ainsi : Europe
(incluant l’Allemagne), Amérique du Nord, Amérique
Centrale et Sud, Asie/Pacifique, Middle-East, Afrique, Autres.
Un véritable défi s’ouvre aux entreprises françaises !
En effet le marché distinguera sans doute nettement les
entreprises qui auront su anticiper la transition, faire face à un
calendrier tendu et gérer au mieux ce projet complexe.
Cette nouvelle transparence a de quoi intéresser la
concurrence, lorsque l’on sait combien l’organisation dans
bien des cas est le miroir de la stratégie de l’entreprise. Il
s’agira donc pour la direction de trouver le juste milieu entre
le trop d’informations qui renseignerait la concurrence et le
trop peu qui ne convaincrait pas les investisseurs.
De plus, la première publication à effectuer à l’issue du premier
trimestre 2005 est d’autant plus critique qu’elle va figer une
bonne fois pour toute (ou presque) l’organisation de l’entreprise.
C’est pourquoi il est impératif de bien réfléchir à l’organisat i o n ,
aux méthodes et aux processus qui vont servir de base aux
IAS/IFRS, puisque ce choix aura dans la plupart des cas un
caractère décisif, et qu’il sera difficile de revenir en arrière.
Dans ce cadre, l’énergie déployée pour rassembler toutes les
info r m ations financières nécessaires à un tel niveau de détail sera
telle, que les entreprises adoptant les IFRS renonceront dans la
plupart des cas ensuite à maintenir deux fo r m ats de reporting
différents pour l’interne et pour la publication financière. Les rat i o s
ainsi définis et utilisés dans cette publication deviendront alors les
v é r i t ables outils de pilotage de l’entreprise et devront donc refléter
au plus juste l’activité et les performances de l’entreprise.
Une étude menée en 2002 par Price WaterHouseCoopers
auprès de 650 directeurs financiers de grandes entreprises
dans 15 pays européens, “ 2005, ready or not ? ” faisait
apparaître que 71 % des entreprises ayant mis en place les
IFRS considéraient que l’adoption de celles-ci avait eu un
impact bénéfique sur leur entreprise.
Les bénéfices mis en avant par les directeurs financiers au
cours de cette enquête étaient les suivants :
Une meilleure information pour les décisions stratégiques en
alignant le reporting interne sur les IAS,
Un management des risques plus efficient,
Un système de reporting plus efficace et une publication des
r é s u l t ats plus rap i d e ,
Des processus de remontée d’information internes et
externes réactualisés et plus performants,
Une plus grande confiance dans les données produites
concernant le reporting et les prévisions,
L’amélioration des relations et de l’image auprès des
investisseurs et analystes,
Exemples :
Un fabricant d’articles de sport présente ses différentes
activités par grandes divisions, Sport Performance, Sport
Heritage, Sport Style, Taylor Golf, … Divisions segmentées
sur 4 grandes régions : Europe, Amérique du Nord, Asie,
Amérique Latine.
Un constructeur automobile présente ses ratios segmentés en
2 grandes activités : Automobile et Services Financiers ; et par
grandes zones géographiques : Allemagne, Reste de l’Europe,
Amérique du Nord, Amérique du Sud, Afrique, Asie /Océanie.
Un transporteur aérien a choisi quant à elle une segmentation par nature d’activité : Passenger Business, Logistique,
MRO, Catering (approvisionnement/repas), Leisure travel,
12
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
1.5 Vers une nouvelle philosophie ?
Si ce projet est bien mené, avec une forte implication de la
Direction Générale, il pourra représenter une véritable
opportunité pour favoriser les relations avec les investisseurs
tout en optimisant le système de reporting interne.
Il s’agit pour l’entreprise de favoriser la compréhension du
modèle économique par des tiers avec une réelle opportunité de
se différencier par rapport à ses concurrents, notamment en
donnant une nouvelle image de ses indicateurs de perfo rmance, c’est ce qui fait partie maintenant de ce que l’on ap p e l l e
la gouvernance ou le gouvernement d’entreprise.
Mais, pour bien saisir les enjeux, il faut d’abord bien maîtriser
les différences fondamentales entre les règlements français
actuels et les nouvelles normes internationales.
L’application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Général (PCG) français sur de
nombreux aspects :
Le PCG régit le droit comptable des sociétés et commerçants,
alors que les normes IFRS s’adjugent le domaine de l’informat i o n
financière en général. C’est pourquoi le PCG ne s’applique pas à
l’ensemble du monde économique produisant des états financiers
alors que les IFRS se veulent d’une ap p l i c ation plus large.
Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan
comptable et des numéros de comptes, des règles de
comptabilisation, et il a peu à peu élargi ses prérogatives aux
é t ats de restitution de l’information. En revanche, les IFRS
abordent l’information financière par la communication qui
est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des
tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu
et d’appréciation. Leur orientation est majoritairement
tournée vers les investisseurs. Il s’agit ici de principes et non
de règles, on parle de cadre conceptuel.
Notre PCG issu d’une “ approche régalienne ” de la comptabilité dépend des pouvoirs publics français (Décisions du
Comité de Réglementation Comptable) alors que les IFRS sont
décidés par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques.
Les normes IFRS ne comportent qu’un seul référentiel qu’il
faut appliquer dans son intégr a l i t é . Les normes françaises
comportent quant à elles deux référentiels, un pour les comptes
sociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que les
normes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre des
comptes sociaux et consolidés, l’application des deux
référentiels en France conduit parfois à des écarts surprenants
et des divergences difficilement compréhensibles.
Le droit comptable français fait également une large part
dans les méthodes comptables retenues à la forme des pièces
comptables et des documents pour déterminer quelle en sera
la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d’influence
a n g l o - s a x o n n e , retiennent principalement le fond des
opérations pour leur intégration dans les états financiers.
Différence sur le fond et la forme.
Les règles fiscales, et en particulier les règles de déterminat i o n
des bases de l’impôt sur les bénéfices, r é gissent encore beaucoup
de règles comptables et de méthodes employées dans les entreprises françaises car le PCG permet certaines exceptions ou que
les règles fiscales imposent certaines comptab i l i s ations sous
peine de se voir privé de droits à déduction de charges.
L’ approche des IFRS tranche complètement avec les règles
fiscales car celles-ci sont traitées à part. Le calcul de l’impôt sur
les bénéfices est fait en dehors des états financiers et de la
comptabilité, ce qui impliquera en France une réforme importante
de l’approche fiscale et de sa dé-corrélation avec la comptabilité.
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
13
9. L’évaluation en coût historique, principe Comptable Français
fondamental n’est pas systématiquement retenu par les IFRS qui
introduisent le principe de juste valeur.
En effet, certains actifs font l’objet d’une évaluation à la juste
valeur “ Fair Value ”. Ceci impliquera pour ces comptes, la
mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces
Justes Valeurs : il devra être intégré la possibilité d’une
v o l atilité plus grande de la valeur de certains actifs, et des
procédures d’alerte dans le cadre de la dépréciation.
1.6 Le projet IAS/IFRS : plusieurs étapes s’imposent !
Fort de ces nombreux constats, Sage France recommande
aujourd’hui à ses clients de mener leur projet IAS/IFRS en
plusieurs étapes, majeures.
Première étape :
Réflexion stratégique au sommet
Pour bien contrôler la mise en œuvre des normes d’un point de
vue strat é gique, une réflexion de fo n d , on l’a vu, est nécessaire.
Elle doit se dérouler au niveau de la Direction Générale, avec
l’assistance du directeur financier au rang d’expert des normes.
Son objectif : définir l’organisation, les axes et les indicateurs
clés qui vont donner de l’entreprise, la meilleure imag e
financière. Ces éléments serviront par la suite de nouveau
référentiel pour le pilotage de l’entreprise par la direction. Av e c
un écueil à éviter : celui d’élaborer une stratégie court terme en
privilégiant les résultats immédiats plutôt que la pérennité et
l’investissement.
Deuxième étape : Confrontation des choix
stratégiques avec la réalité du terrain
Avant de s’attaquer aux aspects “ système d’information ”, une
seconde étape est indispensable (du moins fortement préconisée
par Sage) : Confronter les choix effectués à l’issue de la réflexion
stratégique précédente avec la réalité de terrain. Cette étape
permet non seulement de vérifier ce que permet, en terme de
recueil d’informations et d’indicateurs financiers, le système
d’information en place, mais aussi de commencer à préparer
le changement induit par l’application des IAS/IFRS.
C’est à l’issue de cette étape que les choix strat é giques devront être
e ffectués et que sera définie la strat é gie globale de communication.
Il s’agit effectivement de mesurer largement en amont les
conséquences opérationnelles et organisationnelles induites par
la mise en place des normes IFRS dans l’entreprise. Il peut y
avoir un impact non négligeable sur la strat é gie d’entreprise,
14
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
comme les décisions de croissance externe ou les opérations
de financement, mais également des impacts sur la gestion
générale du groupe (par exemple : instauration d’un nouveau
langage comptable, alignement du reporting interne sur le
reporting externe, révision de la politique de retraite, …)
Les impacts pourraient également être lourds sur l’organisation
interne.
En effet, ces nouvelles normes impactent tous les niveaux de
l’entreprise et tous ses métiers : services comptables, contrôle
de gestion, immobilisations, trésorerie, mais aussi ressources
humaines, recherche et développement, gestion des stocks…
jusque dans la plus petite des filiales, quand bien même elle ne
comprendrait que deux personnes ! En fait, elles impactent tous
ceux, qui dans le cadre de leur activité, sont amenés à manipuler
des données “ financières ” au sens IAS/IFRS (articles stockés,
retard sur paiement d’une facture fournisseur, élément de
p a r t i c i p ation sur la feuille de paie des employés, etc.)
Il convient donc de mesurer concrètement leurs effets av e c
l’aide des services opérationnels concernés et du responsable
du “ système d’information ”, d’ajuster en conséquence les
choix stratégiques en amont et de trouver un consensus entre
l ’ o b l i g atoire (ou légal), le nécessaire marketing comptable et la
charge supplémentaire à imposer à chacun. Car charge supplémentaire il y a : plus question de remonter une fois l’an des
c h i ffres sur pap i e r, au mieux sur Excel. La communication est
désormais trimestrielle et les chiffres davantage détaillés
(info r m ation sectorielle), les méthodes de valorisation pouvant
elles-mêmes changer (juste valeur oblige). Chacun doit
s’appliquer à assurer sa remontée d’info r m ations utiles, en
temps et en heure. Une grande partie de la réussite du projet
IAS/IFRS va se jouer dans cette adhésion en masse de chaque
collaborateur impliqué dans le processus de production de
l’information financière. Faciliter cette adhésion passe bien sûr
par une sensibilisat i o n , une responsab i l i s ation et peut-être pour
certains, une formation. Mais l’adhésion dépendra aussi fortement
de la qualité des outils mis entre les mains de ces mêmes
o p é r ationnels pour faciliter leur tâche et minimiser la surcharge de
t r avail que pourrait impliquer l’ap p l i c ation des nouvelles normes.
Troisième étape :
Mise en œuvre en mode projet
Il est important de considérer la mise en place des normes IFRS
comme un projet complexe. Il s’agit bien évidemment de
nommer assez rapidement un chef de projet et de monter des
groupes de travail aussi bien dans la maison mère que dans les
d i fférentes filiales. Ces groupes de projets pourront concerner
un grand nombre de directions, de divisions opérationnelles et
de métiers, il est donc important d’établir un rétro-planning
précis d’enchaînement des travaux, afin notamment d’éviter des
goulots d’étranglement (les personnes formées aux IFRS seront
sans doute en nombre restreint dans l’entreprise, elles seront
donc fortement sollicitées par l’ensemble des groupes de travail).
Le groupe de travail devra diffuser ses connaissances en
matière d’IFRS au sein de l’organisation au sens large. Cette
d i ffusion des connaissances devra être adaptée en fonction des
cibles et de leur degré d’implication dans le projet. Il s’agi r a
d ’ é l aborer un véritable cahier des charges des méthodes et
processus à mettre en œuvre dans le cadre de la première
ap p l i c ation ainsi que les années suivantes.
Quatrième étape :
l’adaptation du Système d’Information
Certains grands cabinets de conseil préconisaient encore il y a
un an de saisir l’opportunité de ce projet IAS/IFRS pour refo ndre le système d’info r m ation au profit, si possible, d’un ERP
“ grand compte ” unique. Outre le fait qu’un an plus tard le
temps est compté et que ce projet n’est pas réalisable dans un
délai restreint, on imagine mal une grande entreprise dotée
d’une multitude de filiales de moins de 100 personnes (les
exemples en France sont nombreux) déployer partout un outil
aussi lourd et en un temps record !
Plus raisonnab l e s , d’autres experts suggèrent de passer par une
solution décisionnelle : alimentée par les outils de production,
elle pourrait servir de relais pour préparer la diffusion des
r é s u l t ats aux normes. L’idée est certes bonne, mais bien peu de
PME possèdent aujourd’hui un outil décisionnel. Or les solutions
de Business Intelligence du marché sont très coûteuses, surtout
s’il faut les déployer également dans toutes les filiales.
Fort de notre expérience du marché des Petites et Moyennes
Entreprises, avec une base installée mondiale de plus de 3
millions de clients, nous savons combien la PME est pragmatique
et combien il lui importe de pérenniser ses performances. Nous
savons aussi que, quand dans une grande entreprise, dix
personnes sont mobilisées pour produire une t â c h e, dans la PME
une personne est souvent amenée à produire dix t â c h e s. C’est
avec toutes ces données bien présentes à l’esprit que nous avons
adapté nos offres aux normes IAS/IFRS, pour chacun des métiers
concernés. Et parce que nos produits intègrent tous, de façon
native, des outils décisionnels. Cette adaptation se traduit, pour
les utilisateurs, par le prolongement de la solution qu’ils utilisent
déjà au quotidien, et non par la nécessité de faire l’apprentissage
d’une solution complémentaire. Nous avons en outre multiplié les
automatismes, pour faciliter la production de l’information
financière IAS/IFRS, notamment sa collecte. L’objectif étant
qu’elle s’effectue sans alourdir le travail quotidien de chacun et
qu’elle ne soit surtout pas rébarbative. Il en va de l’adhésion de
tous, donc de la réussite du projet.
Cinquième étape : mettre en place un
programme de formation adapté pour accompagner la mise en place des normes IAS/IFRS
Cette étape est fondamentale et devra être menée dès le
démarrage du projet. En effet les acteurs du projet devront avoir
été sensibilisés aux grands principes fo n d ateurs des normes en
amont de la phase de diagnostic.
Des formations modulaires, par métier seront également à
prévoir pour les équipes opérationnelles qui auront à appliquer
les normes, ces formations porteront autant sur le contenu des
normes que par la suite sur les nouveaux outils de reporting
éventuellement mis en place.
Ce programme de formation aura pour objectif non seulement
de s’assurer que l’ensemble des collab o r ateurs concernés par
la mise en place des normes maîtrisent les normes se
rapportant à leur métier, mais également de faciliter l’adhésion
de tous au projet.
Les impacts des nouvelles normes européennes n’auront pas le
même degré d’importance suivant le domaine fonctionnel concerné.
Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS
15
10. 2.
Les impacts de l’application des normes IFRS
sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
Ainsi par exemple, les impacts seront faibles sur le moteur de
la comptabilité générale car en effet, s’il faudra parfois
compléter les informations déjà existantes, effectuer des
retraitements ou des ré-aff e c t ations ou modifier certains
comptes ou modes de calcul, les principes et schémas comptables seront conservés dans l’ensemble.
Par contre, les divergences entre le PCG 99 et les IFRS seront
bien plus importantes concernant le domaine de la gestion des
immobilisations : méthodes de calcul des amortissements,
v a l o r i s ation à la juste valeur, l’approche par composants de
certaines immobilisations, le cas du crédit-bail, la gestion des
valeurs résiduelles, la notion de durée d’utilité. Un certain
nombre d’aménagements sont donc à prévoir dans l’outil, dont
les principaux sont les suivants : gestion de deux plans
d’amortissements en parallèle (PCG et IFRS), double suivi des
données de base pour une même immobilisation (coût historique et juste valeur), traçabilité des réévaluations successives
effectuées dans le cadre des IFRS, gestion de l’analytique
(information sectorielle), possibilité de suivi de certaines immob i l i s ations par composant (comme le prévoit le règlement CRC
2002-10 ap p l i c able en 2005).
De même la gestion des instruments financiers par les logiciels
de trésorerie sera fortement impactée par la mise en place des
normes IFRS et notamment la comptabilité de couverture ;
sachant de plus qu’à ce jour les principales normes impactant
ce domaine (IAS 32 et IAS 39) ne sont pas encore finalisées.
Les systèmes gérant des couvertures de risques de changes ou
de taux seront les plus impactés, tandis qu’il y aura peu
d’impact sur les outils de gestion quotidienne du cash.
Enfin, concernant le domaine du reporting et de la consolidation,
la mise en place du nouveau référentiel risque d’avoir un impact
d’une part sur les paramétrages à effectuer mais également au
niveau du processus de remontée d’informations, portant
notamment sur les points suivants : publication trimestrielle des
comptes consolidés, i n fo r m ations nouvelles issues du hors bilan ou
financières, des changements de méthodes dans certains cas, une
analyse sectorielle et géographique, une réévaluation en juste valeur
de certains postes de bilan, un volume d’information beaucoup plus
important, avec notamment l’introduction de commentaires liés à
chaque rubrique des états de la liasse consolidée (texte littéral). En
effet, au niveau du volume d’information, on constate que les
plaquettes au fo r m at IFRS comportent un nombre de page de 1.5 à
2 fois plus important que celles au format CRC 99-02.
Pour pouvoir être déclarés conformes aux IFRS, les premiers
états financiers établis au titre de l’année 2005 doivent
comprendre à titre d’information comparative, au moins
une année de comparabilité, c’est-à-dire les comptes 2004
établis en totale conformité avec ces normes.
16
L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion
comptable et financière
Les normes IFRS impactent principalement les méthodes de
comptab i l i s ation qui sont différentes selon que l’approche est
fiscale ou économique.
Les entreprises concernées devront donc être capables soit de
démarrer l’exercice 2004 avec une double comptabilité CRC 9902 / IFRS, soit de reconstituer à posteriori par retraitement un
bilan d’ouverture 2004 aux normes IFRS. L’année 2004 constitue
donc une année de transition pour laquelle les deux référentiels
devront ainsi cohabiter dans les systèmes d’informations.
Cette cohab i t ation dépassera le cadre de l’exercice 2004
puisque les entreprises cotées soumises aux normes IFRS
consolideront des filiales non nécessairement soumises et qui
continueront à présenter leurs comptes individuels selon les
normes CRC 99-03 au-delà de l’année 2005.
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
Ainsi, il faudra saisir les écritures de retraitement CRC 99-02
pour présenter la vue fiscale et les écritures de retraitement
IFRS pour présenter la vue économique.
Parmi l’ensemble des normes IFRS, certaines concernent plus particulièrement
les domaines de la comptabilité générale ou analytique :
Norme IAS 8
Norme IAS 10
Norme IAS 14
Norme IAS 21
Norme IAS 34
Norme IAS 35
Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changement de méthodes comptables
Evénements postérieurs à la cl ô t u r e
Information sectorielle
Effet des variations des cours des monnaies étrangères
Information financière intermédiaire
Abandon d’activité
2.2.1 La compatibilité IFRS
des logiciels de comptabilité
2.2.2 La gestion des normes IFRS dans
les logiciels de comptabilité Sage
Aucune des normes IFRS n’impacte directement les
applications de comptabilité qui ont pour vocation de réceptionner et restituer les informations de la comptabilité individuelle des entreprises.
Les différences entre la vue sociale et fiscale relative aux
o b l i g ations légales d’une part et la vue économique relative aux
normes IFRS d’autre part imposent cependant la tenue en
parallèle d’une comptabilité locale et d’une comptabilité IFRS.
L’ap p l i c ation des normes IFRS, va donc avoir un impact sur vos
systèmes d’information et notamment sur le logiciel de
comptabilité que vous utilisez.
Un logiciel de comptabilité compatible “ IFRS ”
devra notamment permettre :
2.1 Le calendrier de mise en place
Le règlement européen impose aux sociétés européennes cotées
de préparer et de publier des comptes consolidés conformes aux
IFRS au plus tard pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2005 ; ceci indépendamment de la taille de ces
entreprises et même si elles font déjà référence aux US GAAP.
2.2
D'isoler une comptabilité IFRS sans perturber l'établissement des comptes sociaux,
D'analyser les données selon deux axes distincts :
Activités et Zones Géographiques,
D'intégrer des écritures de retraitement IFRS depuis des
systèmes amont sans perturber la comptabilité locale,
De créer des schémas d'écritures comptables IFRS en
parallèle des schémas conformes au PCG,
De restituer sous forme d'édition ou d'extraire sous forme
de fichier, au choix, des balances, grands-livres, journaux,
selon les normes nationales ou internationales.
Fort de son expérience reconnue en matière de logiciels de
gestion de comptabilité, Sage est en mesure de vous accompagner dans l’évolution de ces nouveaux textes législatifs. Notre
dernière génération de produits de comptabilité, à la pointe
de la technologie et totalement orientée métier, Gestion
Comptable et Financière 1000 présente les fonctionnalités
nécessaires à la compatibilité aux normes IFRS.
Tenue en parallèle d’une comptabilité locale
et d’une comptabilité IFRS
Que ce soit pour les écritures du brouillard et pour les écritures
de simulation, le logiciel comptable distingue deux types d’écritures et donc deux modes de saisie :
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
17
11. Les écritures d’exploitation : il s’agit des écritures courantes
d ’ a c h ats et de ventes par exemple,
Les écritures de retraitement : il s’agit des écritures de fin
de période comme l’enregistrement des amortissements par
exemple. Ces écritures de retraitement sont distinguées en
“ retraitement national ” et “ retraitement IFRS ”.
Ainsi, il sera possible de saisir les écritures de retraitement
visant à produire la vue fiscale dans la saisie des écritures de
retraitement national et d’isoler sur des journaux de type IFRS
les écritures de retraitement visant à produire la vue
économique dans la saisie des écritures de retraitement IFRS
selon deux méthodes :
Extourne des écritures de retraitement national et saisie en
détail des écritures de retraitement IFRS : cette méthode est
préconisée afin de permettre la justification détaillée du
passage de la vue fiscale à la vue économique,
Saisie des écritures de retraitement IFRS pour la différence
entre la vue économique et la vue fiscale.
Les principales éditions livrées en standard permettent d’inclure
soit les écritures de “ retraitement national ”, soit les écritures
de “ retraitement IAS-IFRS ” pour présenter respectivement la
vue sociale et fiscale et la vue économique.
Toutes les éditions peuvent être lancées à tout moment permettant ainsi de produire une info r m ation intermédiaire.
Information sectorielle
Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)
La gestion du multi-axe analytique dans le logiciel comptable,
permet de créer un axe analytique dédié aux normes IFRS et
composé d’un plan des activités et d’un plan des zones
g é o gr ap h i q u e s . Les possibilités offertes en terme de
restitutions analytiques permettent de disposer à tout moment
de situations analysées par activités, zones géographiques, ou
tout autre UGT mise en place par l’entreprise et paramétrée
dans un plan analytique.
Le logiciel comptable permet, de plus, de ventiler en analytique
18
tous les comptes généraux qu’ils soient d’exploitation ou de
bilan ; il sera ainsi possible de produire des comptes de résultat
par activités et zones géographiques.
En cas de cession ou d’abandon d’activité, il est possible de
saisir les écritures d’extourne et de distinguer dans les états
produits les éléments relatifs aux activités poursuivies de ceux
relatifs aux cessions ou abandons d’activités.
2.3
L’impact des normes IFRS sur les logiciels
de gestion des immobilisations
Le référentiel IFRS, appelé ci-après “ norme IFRS ”, est un ensemble de normes (plus de 40 au total) dont certaines impactent plus
particulièrement le domaine des actifs de l’entreprise :
Cette possibilité de tenue d’un axe analytique dédié aux normes
IFRS permet à la Gestion Comptable de répondre aux normes
IAS 14 et IAS 36, et de tenir compte des projets en cours.
Norme IAS 38
Evénements postérieurs à la cl ô t u r e
Tant que l’exercice comptable ne fait pas l’objet du traitement de
clôture comptable, il est possible de saisir les écritures relatives
aux événements significatifs qui interviennent entre la date de
clôture et la date de publication des états financiers.
En cas de clôture de l’exercice comptable et si des événements
significatifs doivent figurer sur les états produits relatifs à l’exercice clos, il est possible de saisir des écritures de simulation sur
un exercice clos. Les écritures de simulation peuvent ensuite être
inclues ou exclues de toutes les éditions standards.
Cette possibilité de saisir des écritures de simulation sur un
exercice clos permet à la Gestion Comptable de répondre à la
norme IAS 10.
Variations des cours des monnaies étrangères
Le traitement de Réévaluation disponible en standard dans la
Gestion Comptable et Financière 1000 permet de réévaluer les
dettes et créances en devise par rapport au cours du jour du
traitement de réévaluation, la moyenne des cours entre deux
d ates saisies, le cours mensuel ou le cours principal défini dans
la table des devises.
Les comptes mouvementés et les paramètres des écritures
d’écart générées automatiquement par ce traitement sont
librement choisis par l’utilisateur.
Cette possibilité de générer automatiquement les écritures de
r é é v a l u ation des dettes et créances en devises permet à la
Gestion Comptable de répondre à la norme IAS 21.
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
Immobilisations incorporelles
Norme IAS 16
Immeubles de placement
Norme IAS 41
Agriculture
Norme IAS 36
Dépréciations
Norme IAS 17
Leasing
Les immobilisations incorporelles
Selon les IFRS, la distinction entre les immobilisations
incorporelles, amortissables et non amortissables est basée sur
la capacité d’identifier la durée de consommation des avantages
économiques attendus.
Immobilisations corporelles
Norme IAS 40
2.3.1 Divergence dans la classification
et la présentation des actifs
Les frais d’établissements ne sont plus immobilisab l e s ,
ils doivent être comptabilisés en charges,
Les changements induits par les normes
La mise en application des normes IFRS impose, pour certains
actifs, une approche à la juste valeur. Cette nouvelle approche
présente un impact sur :
Les immobilisations issues des frais de développement sont
soumises à des critères plus nombreux que ceux imposés
par le PCG. Si l’ensemble de ces critères n’est pas respecté,
les frais de recherches et développements concernés
doivent être comptabilisés en charge.
En règle générale, les opérations définies comme pouvant être
immobilisées sont les suivantes :
les méthodes d’amortissements,
Les marques et les brevets d’inventions acquis,
les méthodes de comptabilisation,
les frais de développement,
les méthodes de valorisation des actifs immobilisés,
les procédés industriels, know-how, et les modèles
et dessins acquis.
la mise en place d’un suivi par composants pour les
i m m o b i l i s ations corporelles,
l’obligation de produire les informations financières
justificatives.
A contrario, les opérations générées par création, les parts de
marchés ne peuvent pas être activées.
Les immobilisations corporelles
Le suivi des actifs immobilisés de l’entreprise repose, selon les
IFRS sur l’utilisation prévue d’un bien, et le rythme de
consommation des avantages économiques attendus.
Cette règle impacte particulièrement les immobilisations
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
19
12. corporelles, et nécessite une approche plus fine de ces
dernières. En conséquence :
L’ approche par composant des immobilisations corporelles
entraîne la suppression des provisions pour grosses
r é p a r ations et/ou gros entretiens. Chaque élément d’une
immobilisation procurant des av a n t ages économiques sur un
rythme différent de l’immobilisation dans son ensemble étant
considéré comme un composant (exemple : moteur d’avion)
Une distinction est imposée pour les biens immobiliers
détenus par l’entreprise. Désormais, ceux ci sont présentés
au bilan de la manière suivante :
• Les immeubles de placement, représentant les biens
immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers
ou d’en valoriser le cap i t a l ,
• Les bâtiments d’exploitation qui eux doivent être
maintenus au sein des immobilisations corporelles.
Les biens en leasing et en location
Désormais, il y a obligation de distinguer deux types de contrats
de locations :
Cette UGT va permettre de mesurer la juste valeur de ces
ensembles d’actifs, lorsqu’il n’est pas possible de disposer
d’indicateurs fiables, permettant de la déterminer individuellement sur chaque bien.
Cette nouvelle approche imposera donc aux entreprises un
découpage de certains de leurs actifs (notamment dès lors qu’il
apparaît qu’il existe au sein d’un actif des composants ay a n t
des durées d’utilisation différentes).
2.3.2 Impacts sur la gestion des actifs
Changement de méthodes – historique et traçabilité
La consommation des avantages économiques attendus de
l’actif peut varier avec le temps. De fait, le plan d’amortissement doit être révisé en conséquence. Par exemple, la durée
d’utilisation d’un bien en cours d’amortissement peut être
allongée ou réduite (cela en fonction de certains évènements
d ’ o r i gine interne ou externe).
Ces changements de méthodes d’amortissement doivent être
historisés pour chaque bien afin de garantir une parfaite
t r a ç abilité des changements successifs constatés.
Valorisation à l’entrée
Afin de respecter les principes de comptabilisation initiale, la valorisation des actifs à l’entrée est soumise à des restrictions plus
importantes que pour le droit français. Selon les IFRS, les conditions
de rattachement de certains coûts accessoires à la valeur initiale
d’une immobilisation doivent être analysés avecat t e n t i o n .
Ainsi, un même bien peut bénéficier d’une valorisation diff érente en droit français et selon les IFRS.
Suivi de la juste valeur
A chaque clôture, l’entreprise doit apprécier s’il existe un indice
pertinent permettant d’identifier une éventuelle perte de valeur
de ses actifs. Ces indices peuvent être de nature internes
(dégradation, changement d’utilisation, performances inférieures
aux prévisions …) ou externes (valeurs de marché, taux
d’intérêts …).
Sur la base de ces indices, des pertes de valeurs ou des reprises
sur pertes de valeur doivent être opérées.
La location simple,
La location financement.
Cette obligation existe aussi dans le règlement français sur les
comptes consolidés. Ces derniers sont repris et enrichis dans le
cadre de l’IAS 17.
Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)
En règle générale, une Unité Génératrice de Trésorerie correspond à un segment opérationnel de l’entreprise (secteur
d’activité, zone géographique, ou tout autre segment significatif
au vue de l’activité de l’entreprise).
Chaque bien doit pouvoir être rattaché à une UGT, afin que la
valeur de l’actif immobilisé soit présentée selon un découpage
sectoriel établit par l’entreprise.
20
De plus, selon les IFRS, tout bien en cours d’utilisation doit avoir
un plan d’amortissement non terminé. Ainsi, une entreprise qui
exploite un bien totalement amorti d’un point de vue comptable
devra retraiter cet actif au regard des conditions de première
ap p l i c ation des normes (IFRS 1).
Approche par composants
Il est approprié de ventiler le coût d’un actif par composant et
de les comptabiliser séparément lorsque chaque élément :
a une durée d’utilité différente,
procure des avantages à l’entreprise selon un rythme
différent.
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
2.3.3 Méthodes d’amortissements
autorisées
Modes et durées d’amortissement
Le mode d’amortissement retenu doit refléter le rythme de
consommation des avantages économiques attendus de l’actif
par l’entreprise. Ce mode pourra en conséquence être linéaire,
croissant ou décroissant ou basé sur la réalisation d’unités
d’œuvre (nombres de pièces produites par une machine, kms
parcourus par un véhicule de tourisme, etc.). Toutefois, faute
d’indicateurs adaptés (unités de temps ou d’œuvre), le mode
linéaire sera privilégié.
Enfin, le mode dégressif n’est pas reconnu par les IFRS.
Les dispositions définies par le PCG divergent des IFRS sur la
détermination de la date de début de l’amortissement. En eff e t ,
celles-ci imposent désormais que la date de début de
l’amortissement soit basée sur la date de début de consommation des avantages économiques qui sont attachés à l’actif
concerné. Dans la pratique la date retenue sera généralement
la date de mise en service de l‘actif (en adéquation avec les
dispositions fiscales).
2.3.4 La compatibilité IFRS des logiciels
d’Immobilisations
Divergence dans les méthodes d’amortissement
Le système de gestion des actifs immobilisés de l’entreprise
doit permettre la mise en place de méthodes divergentes et
parallèles de suivi. La première permettant de répondre aux
obligations légales inhérentes à la fiscalité locale, la seconde
soumise aux exigences imposées par les normes IFRS.
Selon ce principe, les dates de début d’amortissement définies
pour les besoins légaux français doivent pouvoir différer de
celles définies pour les calculs d’amortissements répondant aux
exigences des IFRS.
Les valorisations des bases d’amortissement doivent pouvoir être
réalisées de manière distincte afin d’intégrer les divergences de
positions affichées par les IFRS quant à l’imputation de certains
coûts associés à l’acquisition d’actifs immobilisés.
Les méthodes d’amortissement à appliquer sont-elles aussi
sujet à divergences : certains modes d’amortissements ap p l iqués et admis par la réglementation française ne sont pas
reconnus par les normes IFRS (mode dégressif par exemple). De
même, les IFRS préconisent lorsque cela est possible de
réaliser des calculs d’amortissements basés sur des unités
d’œuvres (ce qui est loin d’être admis d’un point de vue fiscal).
Au même titre, les durées d’amortissement appliquées pour les
IFRS doivent impérativement représenter le délai de consommation des avantages économiques attendus par l’acquisition
d’un actif. Cette définition implique inévitablement la possibilité
de définir des durées divergentes pour les besoins locaux et
ceux relatifs aux IFRS.
Analyses par nature (UGT), zones géographiques
et secteurs d’activités
Afin de respecter les exigences de restitutions imposées par
l’application des normes IFRS, le progiciel de suivi des
immobilisations doit proposer des fonctionnalités de reporting
permettant de constituer des états de synthèse à la demande.
Par exemple, des états d’analyse des biens regroupés par Unité
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
21
13. Génératrice de Trésorerie doivent pouvoir être présentés.
Au même titre, les biens doivent pouvoir être filtrés et/ou
totalisés selon leurs aff e c t ations géogr aphiques ou d’activités.
Sur la base de ces critères de sélection, des actions de
réévaluation ou dépréciation doivent pouvoir être lancées sur
des lots de biens (appartenant à une UGT).
Les impacts de l’approche par composants
La gestion des actifs par composants, sous-entend pour un
progiciel, de disposer de fonctionnalités offrant la possibilité
d ’ é c l ater des immobilisations déjà présentes dans l’actif de
l’entreprise. Ces opérations d’éclatements de biens doivent pouvoir
être réalisées en se basant sur la quantité des biens (notamment
lorsqu’un bien représente un lot) ou sur leur valorisation d’entrée.
Par ailleurs, il sera fort apprécié que le logiciel de suivi des actifs
puisse proposer des critères de recherche permettant d’isoler
aisément un ensemble de composants ayant été généré lors
d’un éclatement de bien afin de reconstituer le bien d’origi n e .
Suivi de la valeur de l’actif, historique et traçabilité
Le suivi de la valeur des actifs est une notion forte imposée par
les IFRS. De fait, le logiciel de gestion des immobilisations devra
permettre d’agir individuellement (fiche à fiche) ou sur des lots
d’immobilisations (actifs partageants les mêmes propriétés) afin
de constater les pertes de valeur ou les reprises de pertes de
valeur qui s’imposent.
De plus, selon les IFRS, tout événement survenu susceptible de
modifier la durée d’utilisation prévue d’un bien doit se traduire
par une révision de la durée de son amortissement. Par
conséquent, le logiciel d’immobilisations devra proposer des
fonctionnalités permettant de réaliser des changements de
méthodes d’amortissement. Ces évènements pourront être
constatés du point de vue du suivi réalisé pour les IFRS sans
pour autant impacter le suivi comptable & fiscal des actifs
(répondant aux exigences légales françaises).
22
Pour finir, l’ensemble de ces opérations devra être archivé afin
de disposer d’une traçabilité complète sur l’ensemble des
évènements constatés sur les biens de l’entreprise. Le progi c i e l
devra donc garantir le suivi de cet historique par des tables
dédiées à cet archivag e .
2.3.5 La gestion des normes IFRS dans
les logiciels d’Immobilisations Sage
Les progiciels d’immobilisations sont particulièrement
impactés par ces normes, mais plus précisément c’est la
gestion traditionnelle des immobilisations qui est ici remise
en cause : C’est une véritable gestion patrimoniale qui est de fait
imposée aux sociétés devant appliquer ces normes. Cette mise
en œuvre s’articulera souvent autour d’un véritable projet de
mise en place des normes IAS/IFRS pour la gestion des actifs de
l’entreprise. Dans cette approche, les entreprises s’adosseront
souvent à des experts métiers pour mener à bien ces projets.
Fort de son expérience reconnue en matière de logiciels de gestion
des immobilisat i o n s , S age est en mesure de vous accompagner
dans la mise en place de ces nouvelles réglementations de présentation de l’info r m ation financière. Notre dernière génération de
produits de gestion financière des infrastructures, à la pointe de
la technologie et totalement orientée métier, présenteront, dans
leur prochaine version, les fonctionnalités nécessaires à la
compatibilité aux normes IFRS. Ces fonctionnalités peuvent se
décliner selon les 5 thématiques suivantes :
1. Ajout d’un schéma d’amortissement dédié aux
IAS/IFRS
Un nouveau schéma d’amortissement est proposé afin de
permettre la réalisation d’un suivi des actifs selon les règles
définies par les normes IAS/IFRS. Ce schéma, a c t i v able par
entité juridique sur option, autorise la définition de méthodes de
dépréciation propres aux IFRS. La base d’amortissement de ce
plan peut en outre différer de la valorisation comptable du bien
(ceci afin de gérer les différences de valorisation des actifs qui
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
existent entre les IFRS et la réglementation comptable
française). Les méthodes d’amortissement proposées dans ce
schéma sont limitées à celles admises par les normes IFRS.
2. Suivi de la juste va l e u r
A chaque clôture, certains actifs de l’entreprise peuvent faire
l’objet de l’enregistrement d’une perte de valeur ou d’une
reprise de perte de valeur. Ces décisions sont conditionnées
par la disponibilité d’indicateurs pertinents permettant la
détermination de la juste valeur de ces actifs.
Afin de répondre à cette exigence des IFRS, une action de
“ Réévaluation/Dépréciation IAS/IFRS ” est proposée. Cette
fonctionnalité peut être utilisée sur un seul bien comme sur un
ensemble de biens répondant à un ensemble de critères
communs. Le suivi des amortissements IAS/IFRS est alors
impacté par la réalisation de ce type d’action (suivi des écarts
de réévaluations / ajustement du plan d’amortissement en cas
de dépréciation). Chaque dépréciation &/ou réévaluation
c o n s t atée est historisée bien par bien.
3. Gestion par composants
La gestion des éclatements proposée dans le logiciel d’immob i l i s ation est totalement adaptée à la logique de l’approche par
composants préconisée par les IFRS. Elle garantit non
seulement un découpage des actifs par durée d’utilité, mais
également une parfaite liaison entre les différents composants.
Cette fonctionnalité va permettre notamment aux entreprises
qui mettent en place les normes IFRS d’identifier au sein de
leurs actifs immobilisés des composants ayant des durées
d’utilisation différentes.
changement de méthode d’amortissement réalisées sur les
schémas IAS/IFRS, Technique, libre et retraité sont désormais
historisés. Cette rigueur imposée dans le suivi des
amortissements extra-comptables garantit une meilleure
justification des impacts financiers des événements survenus
durant le cycle de vie de chaque actif. De plus, la disponibilité
de cet historique fournit une piste d’audit supplémentaire dans
la quête permanente de la juste valeur qu’impose l’application
des normes IAS/IFRS.
5. Analyses sectorielles : des restitutions
adaptées aux besoins des utilisateurs
L’ap p l i c ation des normes IFRS impose au progiciel de suivi des
immobilisations certaines contraintes de restitutions : la
production d’états d’analyse sectorielle de l’actif immobilisé. Le
requêteur fourni au sein de l’ensemble des modules de l’offre
de gestion financière des infrastructures de Sage off r e , d’une
part, de larges possibilités aux utilisateurs dans la définition des
filtres à appliquer au sein des états paramétrés. Cette ouverture
garantit un bon traitement des divergences de classification que
l’on constate entre les dispositions légales françaises et celles
proposées par les normes IFRS. D’autre part, l’ensemble des
champs disponibles dans le dictionnaire des données de l’offre
de gestion des immobilisations de Sage peut être utilisé au sein
d’un état comme critère de tri et/ou de regroupement. Cette
souplesse de paramétrage offre également aux utilisateurs un
large éventail de possibilités de production d’états circonstanciés (synthétiques ou détaillés) répondant des critères définis
dans le découpage sectoriel de l’entreprise.
(exemple : Actif immobilisé ventilé par zone
g é o gr aphique / activité exercée, etc.).
4. Suivi des changements de méthodes
d’amortissement extra-comptables historisés
Afin de répondre aux exigences de rigueur et de traçab i l i t é
imposées par les normes IFRS, l’offre de gestion des immob i l i s ations proposée par Sage intègre un journal dédié au suivi
des changements de méthodes d’amortissements extracomptables. Grâce à ce nouveau journal, toutes les actions de
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
23
14. Les normes IAS 32 et 39 n’ayant pas été encore approuvées officiellement,
les éléments figurant dans ce document ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Ces normes font l’objet de révisions et sont en cours de finalisation.
2.4 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion de Trésorerie
1. Le tableau des flux de trésore r i e
Le tableau des flux de trésorerie a pour objet de mesurer la
c apacité pour une entité à générer ou à consommer des
liquidités. Cet état regroupe les flux par nature : opérationnel,
investissement, financement, permettant de mettre en évidence
une image complète des entrées et sorties réelles de trésorerie.
2. Les variations associées au crédit bail
Certaines normes IFRS concernent plus particulièrement le domaine de la trésorerie :
Norme IAS 7
Tableau des flux de trésorerie
Norme IAS 17
Contrat de location (crédit-bail)
Norme IAS 21
Effet des variations des cours des monnaies étrangères
Norme IAS 32
Informations à fournir et présentation pour les instruments financiers
Norme IAS 39
C o m p t a b i l i s ation et évaluation des instruments financiers
A noter : la norme IFRS 1 (First Time Adoption of International Financial Reporting Standards) définit les modalités de transition
et d’établissement du bilan d’ouverture. Elle impose un an de comparabilité à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39.
En effet, une nouvelle version de ces deux normes devrait être soumise aux Autorités de l’Union Européenne pour une adoption
qui devrait intervenir courant 2004 (sous réserve d’un vote de l’IASB satisfaisant les utilisateurs européens en la mat i è r e ) .
Les contrats de leasing peuvent être répartis en deux groupes :
leasing opérationnel et leasing financier. Cette classification doit
s ' e ffectuer en ap p l i c ation du principe de la primauté de la substance sur la forme (substance over form), ce qui signifie que la
réalité économique prime sur la forme juridique du contrat.
Le mode de comptab i l i s ation à adopter privilégie donc la notion
de réalité économique.
Si la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la
propriété de l’actif sont transférés du donneur de leasing au
preneur de leasing, il s’agit d’un leasing financier. Dans ce cas,
l’actif, ainsi que la dette correspondante, sont reconnus au bilan
par le preneur. Dans le cas contraire, le contrat est à analyser
comme un leasing opérat i o n n e l , c’est-à-dire comme une simple
location. L’actif reste alors au bilan du donneur de leasing et les
loyers sont comptabilisés en compte de résultat.
3. Les variations des cours des monnaies étrangères
2.4.1 Les changements induits
par les normes
Les normes IFRS impactent principalement le domaine de la
gestion de trésorerie et de la gestion des risques.
Sans pour autant révolutionner les habitudes de travail du
trésorier, des changements interviennent :
sur les méthodes d’évaluation de différents types
de flux de trésorerie,
Plusieurs notions nouvelles sont donc à intégrer par les
services comptables et financiers dont le principe de la
juste value (fair value).
La gestion de trésore r i e
L’application des normes IFRS est susceptible d’impacter la
gestion quotidienne de trésorerie dans trois cas :
L’aide à la constitution du tableau des flux de trésorerie (IAS 7),
Une entreprise, peut exercer de deux façons ses activités à
l’étranger : elle peut conclure des transactions en monnaie
étrangère ou elle peut avoir des activités à l’étranger.
Les opérations en monnaie étrangère doivent être enregistrées
dans la monnaie du pays de l'entreprise et, pour les besoins de
comptabilisation, réévaluées au taux de change à la clôture
(exception faite des contrats à terme sur les devises, qui fo n t
l’objet d'un traitement comptable particulier).
Les cours de change utilisés pour la comptab i l i s ation varient
selon la nature des opérations :
sur les méthodes de comptabilisation associées,
Les variations associées au crédit bail (IAS 17),
sur les informations financières à fournir et leur
présentation.
24
Les variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21),
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
les éléments monétaires (liquidités, créances et dettes) en
monnaie étrangère doivent être comptabilisés en utilisant le
cours de clôture,
les éléments non monétaires (immobilisations et stocks)
évalués au coût historique libellés dans une monnaie étrangère sont comptabilisés en utilisant le cours de change à la
d ate de transaction,
les éléments non monétaires (immobilisations et stocks
dépréciés ou réévalués) évalués à leur juste valeur libellée
dans une monnaie étrangère sont comptabilisés en utilisant
les cours de change qui existaient à la date où ces valeurs
ont été déterminées.
Les différences de change résultant d'un tel traitement de
réévaluation doivent être comptabilisées en charges ou en
produits du même exercice que celui où le profit ou la perte
sur la sortie a été comptab i l i s é . Cependant, dans le cas de
certaines opérations à long terme, les différences de change
peuvent être systématiquement constatées dans le produit de
l’exercice courant et des exercices futurs.
La gestion des risques de change et de taux
L’ap p l i c ation des normes IFRS impacte la gestion des risques de
change et de taux principalement dans les méthodes d’évaluation et de comptab i l i s ation des instruments financiers.
En l’état actuel d’avancement des travaux relatifs à ces normes,
il reste quelques interrogations sur les conditions précises de
mise en œuvre des techniques de micro et macro couverture.
1. L’ é valuation et la comptabilisation
des instruments financiers
Les normes IFRS différencient quatre catégories d’actifs
financiers ainsi que deux catégories de passifs financiers :
actifs financiers détenus à des fins de transaction (Held-forTrading), placements détenus jusqu’à leur échéance (Held-toMaturity Investments), prêts et créances émis par l’entreprise
(Loans and Receivables Origi n ated by the Enterprise), actifs
financiers disponibles à la vente (Availab l e - fo r-sale) comprend
tous les autres actifs financiers, les passifs financiers détenus
à des fins de transaction ainsi que les passifs financiers
détenus jusqu’à échéance.
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
25
15. Cette classification va impacter les règles d’évaluation et de
comptabilisation des instruments financiers.
Tous les actifs financiers et les passifs financiers, y compris tous
les instruments dérivés, doivent être constatés dans le bilan.
A l’origine, ils doivent être “ mesurés ” au coût d’acquisition.
Après leur comptabilisation initiale, tous les instruments
financiers (Trading et Available For Sale) doivent être
valorisés à leur juste valeur, alors que les instruments
financiers Held-To - M aturity et Loans and Receivables
doivent être comptabilisés selon la méthode du coût amorti ;
une analyse liée au risque de perte de valeur doit être
conduite périodiquement.
En outre, les normes précisent les conditions de traitement des
o p é r ations de couverture.
La comptabilité de couverture vise à enregistrer de manière
symétrique les variations de juste valeur de l'instrument de
couverture et de l'élément couvert qui affectent le résultat de
l'entité de manière contraire. Il existe donc un lien entre
l’instrument de couverture et le sous jacent. Par ailleurs, il est
possible de lister trois types de relations de couverture : la
couverture de juste valeur (fair value hedge), la couverture de
flux de trésorerie (cash flow hedge) et la couverture d'un
investissement net dans une entreprise étrangère (hedge of a
net investment in a foreign entity).
La relation de couverture n'est reconnue, entre autres, que si
les conditions suivantes sont réunies :
le résultat global attendu (résultat de l'élément de couverture
rapporté au résultat de l'instrument couvert) se situe dans un
intervalle compris entre 80 % et 125 %. La comptabilisation
qui en découle diffère selon que l’on se situe sur la partie
efficace ou sur la partie inefficace de l’instrument.
2.4.2 La compatibilité IFRS des logiciels
de trésorerie
La gestion de trésore r i e
1. Le tableau des flux de trésore r i e
La production d’un tableau des flux de trésorerie dans sa
version finale au regard des normes IFRS ne représente pas la
finalité d’un logiciel de gestion de trésorerie.
Cependant, le logiciel de trésorerie est susceptible d’apporter
une aide à la constitution de ce tableau, notamment sur la
classification des différents éléments. Il s’agit alors de procéder
à une aff e c t ation de valeurs adaptées aux différents flux de
trésorerie. Ceux–ci peuvent ainsi être repris dans le tableau des
flux de trésorerie construit par votre service comptable.
2. Les variations associées au crédit bail
Les fonctionnalités évoquées ci-dessous concernent tout
particulièrement les logiciels de trésorerie ayant un lien direct
avec le système comptable.
Des documents formalisés décrivent à la fois cette relation,
l'objectif de l'entreprise en matière de gestion des risques et
sa stratégie de couverture.
L'entreprise s'attend à ce que la couverture soit efficace
parce que les variations de juste valeur ou de flux de
trésorerie de l'élément couvert sont presque intégralement
compensées par les variations de juste valeur ou de flux de
trésorerie de l'instrument de couverture. C’est le cas lorsque
26
Le logiciel de trésorerie doit être en mesure d’opérer une
distinction par nature de crédit bail (crédit bail financier ou
crédit bail opérationnel), de façon à ce que ceux–ci puissent
être valorisés et comptabilisés de manière cohérente relat ivement à leur nature.
Le logiciel doit être en mesure de fournir aux différents
services les éléments utiles pour une évaluation de
l’instrument selon la méthode de la juste valeur. Les
éléments résultant de cette évaluation sont mis à la
disposition des services comptables pour comptabilisation.
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
3. Les variations des cours des monnaies étra n g è re s
Les fonctionnalités évoquées ci-dessous concernent tout
particulièrement les logiciels de trésorerie ayant un lien direct
avec le système comptable.
Différents traitements d’évaluation des instruments financiers peuvent être préparés par le logiciel.
L’application de trésorerie n’est que peu impactée par cette
norme étant donné qu’en terme de flux financiers, la saisie
retient aujourd’hui le cours de transaction.
• D’une part, pour identifier les instruments financiers à
réévaluer : il s’agit d’effectuer périodiquement les
valorisations (juste valeur ou coût amorti) des différents
instruments financiers issus du domaine de la trésorerie
dont les résultats sont archivés.
Lors du traitement comptab i l i s ation initiale, le logiciel de
trésorerie permet d’enregistrer toute transaction en monnaie
étrangère dans la monnaie de présentat i o n , en appliquant au
montant en monnaie étrangère le cours de change entre la
monnaie de présentation et la monnaie étrangère à la date
de la transaction.
• D’autre part, pour isoler l’efficacité des couvertures à
prouver : il s’agit pour chaque “ risque ” de mettre en
évidence et de vérifier l’application de la stratégie de
couverture en effectuant des tests de validité entre
l’instrument couvert et la couverture associée (tests
d’efficacité dont les résultats sont archivés).
Le logiciel de trésorerie est susceptible de fournir les
éléments utiles pour réévaluer afin que les services
comptables puissent constater les écarts de change dans le
système comptable au moment de la clôture. Cette aide se
traduit notamment par la classification des différents
éléments : nature des opérations en devises étrangères
(monétaires, non monétaires) et affectation au périmètre de
la structure à gérer (transaction en monnaie étrangère ou
activité à l‘étranger).
Les résultats de cette revalorisat i o n , comme notamment la
distinction entre la partie efficace et la partie inefficace de la
couverture, sont en mesure d’accompagner les services
comptables en vue de la préparation de la comptabilisation
de couverture des instruments financiers.
La gestion des risques de change et de taux
1. L’évaluation et la comptabilisation
des instruments financiers
Les instruments financiers doivent pouvoir être définis selon
la classification retenue par les normes IFRS. Pour cela, les
d i fférentes opérations de trésorerie sont affectées aux types
familles d’actif et de passif.
En vue de la participation à l'élaboration de la documentat i o n
sur la stratégie de couverture, le logiciel de trésorerie doit
permettre de restituer les données disponibles associées à
chaque couverture (éléments de valorisation, de comptabilisation, alertes).
De plus, le logiciel est susceptible d’apporter une aide à l’audit
total de la strat é gie de couverture jusqu'au débouclement en
retraçant l'historique des évènements intervenus grâce au lien
existant entre la couverture et la strat é gie retenue.
Cette classification va faciliter également la valorisation et la
comptab i l i s ation des instruments financiers en fonction des
méthodes prévues par les normes.
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
27
16. 2.5
L’impact des normes IFRS sur les logiciels
de gestion de Consolidation
2.4.3 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de trésorerie Sage
Certaines normes IFRS sont spécifiques au domaine de la consolidation :
L’ap p l i c ation des normes IFRS, va donc avoir un impact sur vos
systèmes d’information et notamment sur les logiciels de
trésorerie que vous utilisez.
Les logiciels de trésorerie sont relativement peu impactés par
ces normes au niveau de la gestion traditionnelle de trésorerie.
Il s’agit le plus souvent de traitements connexes s’appuyant sur
les info r m ations issues de ce domaine concernant plus
particulièrement la gestion des risques de change et de taux.
Fort de son expérience reconnue en matière de logiciels de
gestion de trésorerie, Sage est en mesure de vous
accompagner dans l’évolution de ces nouveaux textes
législatifs. Notre dernière génération de produits de trésorerie,
à la pointe de la technologie et totalement orientée métier,
Trésorerie Manager, e-cash / e-Currencies et Trésorerie 1000
présenteront, dans leur prochaine version, une grande part des
fonctionnalités nécessaires à la compatibilité aux normes IFRS.
Les fonctionnalités d’évaluation, de classification et de
comptab i l i s ation seront notamment facilitées*dans certains cas.
* Le contenu fonctionnel et les dates associées sont fournis à titre indicatif du
fait que les normes IAS 32 et 39 ne sont pas approuvées officiellement à ce
jour. Tout décalage de mise à disposition ou modification du contenu
fonctionnel décrit ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Sage
France vis-à-vis de ses revendeurs ou utilisat e u r s .
Il convient de noter que l’ensemble de cette offre prépare ce que
les systèmes comptables seront en mesure de prendre en charge.
D’un paramétrage définissant la partie de la structure
affectée par les différentes normes,
Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales
Norme IAS 28
L’ensemble de ces produits de l’offre finance Sage permettront
notamment la mise en place :
Norme IAS 27
C o m p t a b i l i s ation des participations dans des entreprises associées
Norme IAS 31
Information financière relative aux participations dans des co-entreprises
Norme IAS 22
Regroupements d’entreprises
Norme IAS 24
Informations relatives aux parties liées
S’appliquent également les autres normes comme IAS 14 qui définit précisément les informations
sectorielles à fournir : secteur géographique et secteur d’activité.
D’un paramétrage définissant les éléments déclencheurs :
périodicité de valorisation, d ate de référence, processus de
traitement,
De la liste des différents types d’actif, de passif, de
méthodes de valorisation retenues, des différents types de
regroupements et affectation des actifs / passifs – juste
valeur / coût amorti aux natures de flux concernées,
De différentes interfaces pour tenir compte des éléments
nécessaires à l’application des normes,
Des éditions associées aux différents traitements ainsi que la
possibilité de faire appel à un générateur d’états pour
personnaliser son reporting.
2.5.1 Divergences avec le règlement
CRC 99-02
Le règlement CRC 99-02 et les évolutions réglementaires
votées depuis cette date conduisent aujourd’hui à une
convergence forte avec le référentiel international. Il reste
certes quelques points de divergence : présentation des état s
financiers, détail analytique, amortissement des écarts d’acquisition (goodwill), valorisation en juste valeur de certains
instruments financiers, comptab i l i s ation des engagements hors
bilan, niveau de détail dans l’annexe (notes annexes), mais audelà de ceux-ci les principes sont sensiblement comparables.
La norme IFRS ne substitue pas à proprement parler à la norme
aujourd’hui applicable aux entreprises françaises (CRC 99-02),
elle la complète et la modifie de façon peu importante, mais ne
lui substitue pas de nouveau plan comptab l e .
Aussi est-il pertinent de présenter la norme IFRS par
comparaison à la norme CRC 99-02 selon trois aspects :
la présentation des comptes, la comptab i l i s ation et l’évaluation
des évènements, la constitution du périmètre du gr o u p e .
Présentation
On retrouve les mêmes documents que dans la norme
CRC 99-02 : bilan, compte de résultat, tableau de flux de
28
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
trésorerie, tableau de variation des capitaux propres, annexe.
Mais les modalités de présentation diffèrent, notamment :
La présentation du compte de résultat se fera par destination ou par nature, la pratique internationale se
tournant aujourd’hui beaucoup plus vers une présentation
par destination,
La distinction courant / non courant devient obligat o i r e ,
La distinction exploitation / financier / exceptionnel
disparaît au profit d’une classification opérationnel et
ordinaire,
La disponibilité de l’information croisée par secteur
d’activité et par secteur géographique.
Comptabilisation et éva l u a t i o n
Les principaux points de divergence en matière de comptabilisation et d’évaluation sont les suivants :
Frais de Recherche & Développement
Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche ne
doit être comptab i l i s é e .
Les dépenses pour la recherche doivent être comptabilisées en
charges lorsqu’elles sont encourues. L’activation des frais de
développement n’est possible que si l’entreprise peut démontrer :
Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise
29
