Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
La gestion juridique des marques sur les médias sociaux
1. Médias sociaux
&
gestion des
marques
CLUB NOMS DE DOMAINE, 8 avril 2010
Prof. Cédric Manara
EDHEC Business School, LegalEDHEC Research Center
<www.cedricmanara.com>
3. Du 1.0 au 2.0
Pages perso Blogs
Forums Groupes Facebook
SMS Twitter
Débit
Nombre d’utilisateurs
Facilités de recherche
Phénomènes
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 3
4. Variété des médias sociaux
“groupe d’applications en ligne qui se fondent sur la
philosophie et la technologie du Web 2.0 et qui
permettent la création et l’échange du contenu généré
par les utilisateurs” [Kaplan & Haenlein]
• Sites collaboratifs (par exemple Wikipedia)
• Blogs (Wordpress, Skyblog…)
• Microblogs (Twitter, Identi.ca)
• Communautés de contenus (Youtube, Flickr, Scribd…)
• Réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn…)
• Mondes virtuels, de jeu (World of Warcraft) ou sociaux (Second
Life…)
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 4
5. Importance des médias sociaux
Loi de Metcalfe : l’utilité d’un
réseau est proportionnelle au
carré du nombre de ses
utilisateurs
Après 23 années de publicité
lors du Super Bowl, Pepsi s’en
est retiré pour utiliser son
budget dans les médias sociaux
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 5
12. Effet levier de ces systèmes
chez.com/elancourt/index.htm [CA Versailles, 9
mars 2000]
http://www.u-strasbg.fr/svp/index.html & svp-
osiris@crc.u-strasbg.fr [TGI Paris, 6 juin 2000]
geocities.com/bertranddelanoe [TGI Paris, 31
juillet 2000]
cyberworkers.com/leonardo [TGI Nanterre, 28 mai
2001]
jeunes.paris.fr [TGI Paris, 24 novembre 2004]
lesechosdux.blogspot.com [TGI Paris, 7 juillet
2006]
myspace.com/lafesse [TGI Paris, 25 mars 2009]
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 12
13. Demandeur Défendeur
chez.com/elancourt/index.htm [CA Versailles, 99
chez.com/elancourt/index.htm [CA Versailles,
mars 2000]
mars 2000]
http://www.u-strasbg.fr/svp/index.html & svp-
http://www.u-strasbg.fr/svp/index.html & svp-
osiris@crc.u-strasbg.fr [TGI Paris, 66juin 2000]
osiris@crc.u-strasbg.fr [TGI Paris, juin 2000]
geocities.com/bertranddelanoe [TGI Paris, 31
geocities.com/bertranddelanoe [TGI Paris, 31
juillet 2000]
juillet 2000]
cyberworkers.com/leonardo [TGI Nanterre, 28 mai
cyberworkers.com/leonardo [TGI Nanterre, 28 mai
2001]
2001]
jeunes.paris.fr [TGI Paris, 24 novembre 2004]
jeunes.paris.fr [TGI Paris, 24 novembre 2004]
lesechosdux.blogspot.com [TGI Paris, 77juillet
lesechosdux.blogspot.com [TGI Paris, juillet
2006]
2006]
myspace.com/lafesse [TGI Paris, 25 mars 2009]
myspace.com/lafesse [TGI Paris, 25 mars 2009]
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 13
14. Médias sociaux pression sociale
Préserver la
popularité
Respecter les
conditions
générales
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 14
15. Faut-il agir ? [1]
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 15
16. Faut-il agir ? [2]
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 16
17. 1.2. Contenus Marques
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 17
18. Quelques "tweets" (sur
+1.000.000.000)
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 18
19. Réagir ? [1]
Areva a obtenu la suppression du compte
@areva en 2008
Et aujourd’hui ?
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 19
20. Réagir ? [2]
SNCF / « SNTR »
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 20
21. Propagation virale
Embruns : SNTR
Pointblog : Typepad réagit à un détournement du logo de la SNCF
MonPuteaux.com : la SNCF et Typepad censurent un blog
WebCitoyen : La SNCF et Typepad ne goûtent pas le train-train quotidien
LordPhoenix’s blog : Censure des blogs : l’arroseur arrosé
Versac : Bravo la SNCF !
Infocéane en fait un article
L’observatoire des blogs francophones : Des blogueurs critiquent la censure d’un billet par
Typepad à la demande de la SNCF
Zevillage : La SNCF et Typepad censurent le blog Train Train quotidien
JB Plantin : 2 mauvais points : SNCF et Six Apart
Voyages-SNCF (le blog) : La SNCF et Typepad ne goûtent pas le train-train quotidien
L’instantané : Contre les retards, la SNCF censure
LaurentVG : La SNCF déraille en se raillant des serial retardataires
Za Blog : Blogs et censure
Comme une 76 : Censuré par Typepad sur demande de la SNCF
Philippe Maxence : La SNCF ne manque pas d’air
Alexandre Xiradakis : Typepad réagit à un détournement du logo de la SNCF
GrandRouen.com : La SNCF censure Train-train quotidien
Les Influenceurs : Censuré par la SNCF sur Typepad
LeRomanais : Le détournement de logo ne saurait être interdit
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 21
22. Certaines marques sont-elles plus
citées que d’autres ? (ex. de Twitter)
Chanel n° 52
Gucci : 58
Louis Vuitton : 76
L’Oréal : 83
Citroën : 84
Technologies
Transports
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 22
23. Citation / Détournement de marque
Les utilisateurs de médias sociaux
peuvent
• citer
• critiquer
• détourner
sauf s’ils abusent de la liberté
d’expression [Cass. Civ. 1ère, 8 avril 2008]
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 23
24. Appel (individuel) au boycott
« N’achetez pas ce modèle ; vous n’aurez que des
ennuis ; pour ma part, le lendemain de la livraison :
carter cassé qui pisse l'huile, levier de vitesse qui revient
tout seul au point mort, etc. ; et en prime, la mauvaise foi
du vendeur »
Affichettes posées sur un véhicule Chrysler et stationné devant des garages
de concessionnaires de cette marque
La société Chrysler demande en référé « la cessation de ce trouble
manifestement illicite »
Le tribunal a ordonné la suppression des affichettes : on ne peut, à partir
des vices affectant un véhicule d'une marque, conclure d'une façon
générale sur toute cette marque
Mais le tribunal observe qu’en soi, rien n’interdit la pose d'affichettes…
L’appel au boycott est donc interdit… mais un consommateur peut révéler
au public des faits matériels par une affiche placée sur son véhicule (tribunal
de grande instance de Nanterre le 9 février 1979 - SA Chrysler c/ dame Gaboriau)
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 24
25. Que faire ? Prévenir…
Réserver ses marques ?
• Où ? Nombre de médias sociaux élevé
– Qui ici connaît Bebo, Orkut, Habbo…?
– Qui sait que Skyblog est la 1ère plateforme
européenne?
• Quand ? Effets de mode
– MySpace était il y a encore 3 ans leader
• Par qui ?
– Multiplication des comptes associés
• Comment ?
– Les règles sont différentes média par média
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 25
26. … ou pas ?
Se retenir d’agir ?
• Détournement de marques
• Appel au boycott
Construire une grille des risques. Ex. :
• manipulation de cours
• allégations sur la dangerosité de produits
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 26
28. Your brand is also what Facebook says it is
(vous, à l’instant)
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 28
29. 2.1. Pourquoi Facebook est un
média social particulier
400 millions d’utilisateurs
Un écosystème
• Contenu en grande partie « caché »
• Design & règles propres
– ex.: création de compte d’entreprise
– ex.: différence fan page / groupe
“We have a team at Facebook that is focused on verifying the authenticity of Pages on the site”
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 29
31. Exemples de groupes
Dans ma voiture, je n'écoute que
Radio Nova
entie école
Le dernier qui rejoint ce groupe est
fan de Phil Collins!
Dauphin = Banane
Monter dans la voiture d'un inconnu
en sortant de l'école
Anatidaephobie- une peur que
quelque part, un canard te regarde.
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 31
32. 2.2. Règles de la communauté,
ou règles juridiques ?
facebook.com/jedeplacemeshabitsdulitala -
chaiseetdelachaiseaulit
J'ai toujours rêvé d'être un dauphin pour Code civil, article 16
nager avec des tétraplégiques
Madame on m'a volé ma trousse! - Loi du 29 juillet 1881,
MOHAMED rend la trousse de JEAN article 26
facebook.com/pages/Sengruler-sous- Déclaration des droits et
laquelle/215479440704 responsabilités Facebook
Comment Sarko peut-il relancer la Loi du 29 juillet 1881,
croissance alors qu’il a loupé la sienne article 26
Si un flic me dit “Papiers!” et que je Code pénal, article
réponds “Ciseaux!”…J’ai gagné ?! 433-5
Au pire si je rate ma vie je rentre dans la Code pénal, article
police :D 433-5 (?)
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 32
33. Exemples de noms de groupes
faisant référence à des marques
Indiquons l'épaisseur des chutes de neige
en iPhones
Une femme ne sait jamais ce qu'elle veut,
SAUF devant le dernier sac GUESS
C'est moi ou David Guetta se fait pépon
sur la pub pour Sennheiser?
Jouer au pendu avec un salarié de France
Telecom
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 33
34. Appréciation du risque réel
Signification et contexte du message
Visibilité sur les outils de recherche
Nombre de membres / de hits (?)
Influence réelle de l’animateur du groupe (plutôt
que nombre de contacts)
Le contenu va-t-il survivre à la propagation
virale?
“In 2009, more data has been generated by
individuals than in the entire history of mankind
through 2008” [HBR]
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 34
36. Quel droit pour le flux ?
Flux d’informations
• continu – temps réel
– humeurs, « statuts », etc.
• volumineux
– consommation passive
La réaction juridique contribue à ce flux
Verba volent, scripta manent
scripta volent (?)
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 36
37. Questions avant d’ouvrir son code
Faut-il s’immiscer dans les espaces
privés, les conversations ?
S’agit-il d’une blague potache ?
Faut-il attaquer ses propres clients ?
Les médias sociaux rendent-ils parano ?
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 37
38. Réponse des juristes ? …
Obligation légale de protection de la
marque
≠ Effet ricochet de cette obligation
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 38
39. … ou réponse des communicants ?
"The answer to the machine is in the
machine" [C. Clark, 1996]
The answer to the use of a machine is in
your use of the machine (?)
Article 20 de la LCEN…
Cédric Manara – Club Noms de Domaine – Paris, 8 avril 2010 39