La certification des logiciels d’aide à la                      prescription hospitaliers                             Jour...
La certification des LAP hospitaliers    1. La loi de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des         p...
« Loi médicament » : certification obligatoire pour les éditeurs•   Article L 161-38 code de la sécurité sociale          ...
Un référentiel simplifié (1/2)•   Simplification    –   Travail HAS+ groupe Ministère / ASIP    –   Réunion GT historique ...
Un référentiel simplifié (2/2)•   Intérêt de garder les critères non obligatoires en « optionnels »    –   Réflexions du G...
Quelle portée de l’obligation?•   Décret (en cours d’élaboration par le ministère)    –   Précision de la loi.    –   Soum...
Obligation, cas spécifiques, objets innovants•   Cas spécifiques    –   Réanimation, cancérologie, dialyse,…    –   Des ob...
Impact sur les établissements•   Le référentiel de certification peut rationnaliser les cahiers des charges.•   Mise à jou...
Obligation et incitation•   Convention assurance maladie pour les LAP ville.•   Efficacité de l incitation                ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Certification des logiciels d'aide à la prescription hospitaliers - Hervé Nabarette, HAS

2 941 vues

Publié le

Journée nationale "Accompagnement des projets Hôpital 2012 SI production de soins" - 2 fév. 2012

Publié dans : Santé & Médecine
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
2 941
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
1 560
Actions
Partages
0
Téléchargements
42
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Certification des logiciels d'aide à la prescription hospitaliers - Hervé Nabarette, HAS

  1. 1. La certification des logiciels d’aide à la prescription hospitaliers Journée ANAP 2 février 2012 HAS/SQIM/ Hervé Nabarette2012 02 02 HAS/SQIM
  2. 2. La certification des LAP hospitaliers 1. La loi de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : certification obligatoire pour les éditeurs 2. Un référentiel simplifié 3. 3 Quelle portée de l obligation? (qui, quand, …) l’obligation? (qui quand ) 4. Certification obligatoire, cas spécifiques, innovation… 5. Quel impact sur les établissements? 6. Certification obligatoire et incitation 6 C tifi ti bli t i t i it ti2012 02 02 HAS/SQIM 2
  3. 3. « Loi médicament » : certification obligatoire pour les éditeurs• Article L 161-38 code de la sécurité sociale L. – La Haute Autorité de Santé établit « la procédure de certification des logiciels daide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique. (…) Cette C tt procédure d certification participe à l éli ti d pratiques d prescription éd de tifi ti ti i lamélioration des ti de i ti médicamenteuse. Elle garantit la conformité des logiciels à des exigences minimales en termes de sécurité, de conformité et defficience de la prescription. » – La certification est mise en œuvre et délivrée « par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français daccréditation ou par lorganisme compétent dun autre Etat membre de lUnion européenne attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé. » – La certification est rendue obligatoire « […] pour tout logiciel dont au moins une des fonctionnalités est de proposer une aide à l’édition des prescriptions médicales […] dans l édition des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 1er janvier 2015 » 2012 02 02 HAS/SQIM 3
  4. 4. Un référentiel simplifié (1/2)• Simplification – Travail HAS+ groupe Ministère / ASIP – Réunion GT historique + groupe ministère ASIP+ éditeurs – Phase de relecture (27/1 au 18/2)• Dans la version simplifiée du référentiel – Des fonctions liées à la qualité/ sécurité de la prescription, à la facilitation de la pratique, à l’optimisation économique – Lien a ec une base de do ées sur les médicaments ag éée e avec u e données su es éd ca e ts agréée – Ordonnance de sortie – Prescription en DCI… – Transparence du financement de l’éditeur – …2012 02 02 HAS/SQIM 4
  5. 5. Un référentiel simplifié (2/2)• Intérêt de garder les critères non obligatoires en « optionnels » – Réflexions du GT – Versions ultérieures de la certification – Éditeurs et établissements possiblement intéressés• Exemples de critères optionnels – Motif de prescription – Protocoles de prescription – Modalités de perfusion – Modulation de posologie – Exports – …2012 02 02 HAS/SQIM 5
  6. 6. Quelle portée de l’obligation?• Décret (en cours d’élaboration par le ministère) – Précision de la loi. – Soumis à la commission européenne• Questions – Quels logiciels • Prescription de médicaments • Pas les « utilitaires », pas les logiciels qui ne permettent pas d’établir une p esc pt o o a sée prescription formalisée à fin de d spe sat o dispensation – Obligation et certification de type…2012 02 02 HAS/SQIM 6
  7. 7. Obligation, cas spécifiques, objets innovants• Cas spécifiques – Réanimation, cancérologie, dialyse,… – Des objets éloignés du référentiel?• Quid d’objets « innovants »? – Certifications spécifiques ? – Innovation sur le « modèle médicament » : rôle de l’agrément des bases de données su es éd ca e ts sur les médicaments2012 02 02 HAS/SQIM 7
  8. 8. Impact sur les établissements• Le référentiel de certification peut rationnaliser les cahiers des charges.• Mise à jour du parc ? – Dispositif de certification, texte de loi, esprit de la loi – Mise à niveau de l’offre versus parc installé2012 02 02 HAS/SQIM 8
  9. 9. Obligation et incitation• Convention assurance maladie pour les LAP ville.• Efficacité de l incitation l’incitation – Utilisation des LAP – Utilisation des LAP certifiés – Périmètre des LAP certifiés – …2012 02 02 HAS/SQIM 9

×