Intervention de Franck Faucheux, MEEDDM lors du 2e forum sur les quartiers durables, Grenoble

1. Des accords internationaux de Kyoto (1997)
TiEcoQuartiers
aux t e de vot e sessi en France (2009)…
r r on (e bandeau bl peutêt e aj é dans l m asque sivot e tt e estpl l
l eu r ust e r ir us ong)
Où en est
l’aménagement Franck FAUCHEUX
durable Chargé de projet - architecte et
ingénieur TPE
en France? MEEDDM
Organisé par

2. Des définitions à foison…
Comment s’y retrouver?
EcoQuartiers?durables?
Quartiers
Villes Durables?
EcoCités?
Aménagement durable?
Villes Post-carbones?
Organisé par
2

3. Des textes et des engagements
internationaux
Outil : Le cadre de
référence Agenda Le concept de Développement durable
21 (1987)
La Charte Action 21 (1992)
Des textes et des engagements
européens
Le protocole de Kyoto (1997)
La charte d’Aalborg (1994)
L’accord de Bristol (2005) Des textes français
La loi SRU (2000)
La Charte de Leipzig
(2007) Les RT 2000, 2005, 2012
Les lois Grenelle 1 et 2
Outil : Le Référentiel
Ville durable Européenne
(2010) Outil: Le Plan Ville Durable
(dont EcoQuartier, 2012)
Organisé par
3

4. Pour résumer…
…depuis 1987, la France s’est inscrit dans un mouvement mondial… en faveur du
développement durable (rapport Brundland), selon les trois acceptions:
d’équité sociale,
d’éfficacité économique (à la fois accessibilité financière des produits, dynamisme économique et
soutien de la croissance verte),
de qualité du cadre de vie, tant pour l’humain que pour la nature (avec une urgence mise sur la
réduction des GES et de l’efficacité énergétique, accord de Kyoto)
… Pour cela, l’Europe prône la ville (charte d’Aalborg) comme la bonne échelle
d’action. Il faut donc faire la Ville Durable … et Solidaire
(charte de Leipzig).
Et un des chemin vers cette Ville durable et solidaire est de l’expérimenter via les
quartiers durables (l’accord de Bristol).
Pour cela la France a fait évoluer ses réglementations en terme
d’urbanisme et de construction, et lance des plans d’actions.
Organisé par
4

5. L’appel à projets EcoQuartier du
MEEDDM
Organisé par
5

6. Le plan Ville Durable est la réponse du MEEDDM à:
l’engagement du Grenelle de l’Environnement
« Sous l’impulsion des collectivités locales au moins un écoquartier avant
2012 (en continuité avec l’existant et intégré dans l’aménagement
d’ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de
développement de l’habitat significatif. Définir un référentiel pour les
écoquartiers. Réaliser une quinzaine de grands projets d’innovation
énergétique, architecturale »
La demande du COMOP n°9 d’avoir un référentiel EcoQuartier.
Organisé par
6

7. EcoQuartier: Danger d’une réponse trop rapide
Attention à ne pas enfermer la notion d’EcoQuartier dans :
- Une approche uniquement technique et énergétique du
développement durable…
… mais prendre aussi en compte les questions de
gouvernance, de concertation, de procédure, de
montage financier, de mixité sociale et fonctionnelle.
- Une réponse uniquement urbaine de projets neufs de
grandes collectivités…
…mais développer des réponses adaptées à la
réhabilitation, au renouvellement urbain, aux zones
périphériques, aux collectivités petites (sans ingénierie
propre) et rurales.
Organisé par
7

8. Proposition du MEEDDM
Animer une démarche itérative de form’action avec les collectivités
d’ici 2012 pour:
- Repérer et diffuser les bonnes pratiques déjà à l’œuvre sur le territoire
français: un Palmarès (certes orienté sur la technique)
- Accompagner la motivation des collectivités vers des projets
exemplaires: un Club !
- Définir d’ici 2012 le(s) référentiel(s) EcoQuartier
Organisé par
8

9. Les « outils » du MEEDDM
www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr
Organisé par
9

10. La notice explicative du concours
EcoQuartier
Pour aider les collectivités à constituer les
dossiers, une « notice » décrit
l’état de la définition du «
Référentiel
EcoQuartier version 1 ».
Organisé par
10

11. 1. Pilier social et sociétal
Organiser la gouvernance urbaine pour l’EcoQuartier;
Améliorer la cohésion sociale;
Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle
2. Pilier économique
Optimiser la portée économique du projet;
Assurer la pertinence du montage financier du projet;
Garantir la pérennité du projet
3. Pilier environnemental
Sur 7 Thèmes d’excellence:
L'eau, les déchets, la biodiversité urbaine, la mobilité, la sobriété
énergétique et développement des énergies renouvelables, la densité et
les formes urbaines, l' éco-construction.
Organisé par
11

12. Les Réponses à l’appel à projets
EcoQuartier
Organisé par
12

13. 1ère surprise de l’Appel à projets :
le NOMBRE de DOSSIERS!!
160 dossiers ont été déposés de l'Eco-
Hameau jusqu'à la ZAC!
Toutes les « contextes » de
projets: quartiers neufs, reconquêtes de friche urbaine,
réhabilitation…
Toutes les régions sont représentées avec
au moins un dossier de candidature, sauf les deux régions
DOM des Antilles et la région de Guyane.
Organisé par
13

14. 2ème surprise de l’Appel à projets:
Un Grand Prix National parmi les dossiers les
plus avancés.
On attendait… un Palmarès TECHNIQUE
« EcoQuartiers exemplaires».
Sont apparus à la demande de la
Commission… des « nouvelles catégories »: Projets
d’avenir, Projets ruraux et Petites Villes.
Organisé par
14

15. Les enseignements “à chaud”
des EcoQuartiers
Organisé par
15

16. Des points positifs à diffuser :
Une réelle motivation et implication des acteurs
techniques et politiques
Une appropriation quasi systématique des enjeux liés à
l’énergie, l’eau et l’éco-construction.
Il s’agit désormais de s’assurer du développement des filières professionnels
(formation des apprentis, qualification des entreprises, développement des filières de
fournitures…).
Organisé par
16

17. Des points à soutenir :
Des réponses encore très timides sur les déchets, la
biodiversité et la mobilité.
Des solutions nouvelles comme le stationnement mutualisé, le point collectif de dépôt
des ordures, … posent des questions sur les comportements : les français vont-il
accepter de changer leur habitudes ?
Des expérimentations en cours sur la densité, les
formes urbaines, la production locale de
l’énergie
Organisé par
17

18. Des points à developer :
De vraies inquiétudes sur la faisabilité des
projets :
Quelle prise en charge financière réelle des équipements présentés comme
éléments constitutifs du progrès en matière de développement durable
(chaudière collective, récupérateur des eaux de pluie…) et aussi de leur
gestion ultérieure.
Trop peu de réponses sur la participation
citoyenne, voire comment rendre ces quartiers
attractifs
Organisé par
18

19. La question de l’évaluation est quasi absente,
L’analyse des 160 dossiers a mis en avant des documents contractuels stratégiques : le
CCCT, le cahier des charges de consultation de l’aménageur, le traité de concession (le
cas échéant), le dossier de création de ZAC (le cas échéant), le cahier de prescription
des opérateurs construction, les certifications bâtiments…
Certains dossiers (les plus avancés et les plus innovants) ont aussi fait appel à des
bureaux d’étude extérieurs pour contrôler le suivi des objectifs le long du processus du
projet.
Certaines configurations de projet sont à soutenir plus que
d’autres, notamment en milieu rural.
Organisé par
19

20. Le club EcoQuartier en 2010
Des journées nationales pour diffuser les BONNES PRATIQUES sur différents
thèmes (villes pressenties Bordeaux / Nantes / Lilles / Grenoble / Strasbourg /
Nancy … avec des événements en lien avec EcoCités)
Des groupes de travail nationaux sur les Enjeux mis en évidence lors
de l’expertise des dossiers:
Le pilotage d’un EcoQuartier
Le citoyen et l’entrepreneur moteurs de l’EcoQuartier,
L’EcoQuartier levier vers la Ville Durable,
L’EcoQuartier dans le milieu
Des ateliers locaux. Animés par les services déconcentrés pour
accompagner les projets…
Organisé par
20

21. Quatrième Partie:
Pour aller plus loin sur la définition
et les méthodes des EcoQuartiers?
Organisé par
21

22. Actuellement, une définition
qui se cherche…
Quel terme choisir ?
EcoQuartiers? Proto-Quartiers?
Quartiers durables?
Quartiers types?
Opération d’Aménagement durable?
Organisé par
22

23. FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
(charte Action 21 ONU)
Lutte contre le Préservation Epanouissement Cohésion sociale Dynamique de
changement de la de tous les êtres et solidarité entre développement
climatique et biodiversité, humains générations et suivant des
protection de des milieux et entre territoires modes de
l’atmosphère des production et de
ressources consommation
responsable
« Anti-GES » « Nature » « Bien-vivre « Entre-aide»
ensemble »
«Eco-
Des politiques responsabilité
techniques à
poursuivre
? Des campagnes de
sensibilisation à
poursuivre
ECOQUARTIER
Organisé par
23

24. Les Français voudront-ils vivre dans les
EcoQuartiers qu’on leur prépare?
En compensation de quoi accepteront-ils de
laisser leur voiture, pour certains trajets, et de
réduire leur jardin?
Comment initier des nouveaux
comportements aujourd’hui et laisser de la
liberté pour de nouveaux modes de vie dans
10 ans? Dans 20 ans?
Organisé par
24

25. Nouvelle façon de
Nouvelle façon de
ECOQUARTIER vivre et d’habiter en
vivre et d’habiter en
respectant
respectant l’autre
l’environnement
Ecrire un Projet de Vie
INEDIT et DURABLE
La participation citoyenne, comme moyen de
conceptualiser l’écoquartier et le faire approprier par les
futurs habitants et les riverains ;
Le partenariat, comme moyen d’adhésion des
opérateurs privés ;
Les outils fonciers et réglementaires, comme
moyens de programmation et d’incitation. Organisé par
25

26. En 2010, deux urgences…
La gouvernance et le
financement…
Organisé par
26

27. Organisé par
Organisé par