Les négociations transatlantiques thierry pouch

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"La PAC dans tous ses Etats", conférence le 20 novembre 2014

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Les négociations transatlantiques thierry pouch

  1. 1. « La PAC dans tous ses États » Déclinaison de la PAC et impacts dans sept pays européens Négociations transatlantiques menaces ou opportunités pour l’agriculture française? Adversaires d’hier, partenaires de demain? Thierry Pouch APCA‐DEAT‐SERP Jeudi 20 novembre 2014
  2. 2. Une négociation dans son contexte Partir d’un paradoxe : les deux adversaires d’hier au GATT négocient depuis juillet 2013 pour aboutir à un partenariat bilatéral La crise du multilatéralisme (impasse de l’OMC + réserves américaines) comme premier élément explicatif Depuis la Ministérielle de 2008, puis en juillet 2014, l’OMC a perdu son statut de forum mondial de négociations (l’accord USA‐Inde de novembre va‐t‐il inverser la tendance?) La crise économique et financière qui perdure L’affirmation de la Chine qu’il s’agit de contenir Négociations transatlantiques USA‐UE
  3. 3. La Chine : partenaire ou concurrent? Evolution des parts dans le PIB mondial 35 30 25 20 15 10 5 0 Union européenne à 27 UE 12 UE 15 Chine Etats-Unis UE 6 UE 9 UE 10 UE 2 5 UE 2 7 1961 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 en % du PIB PPA mondial 2005 1329 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM
  4. 4. Les intentions américaines Constat du commerce entre les États‐Unis et l’Union européenne, mais aussi avec la France: Le commerce extérieur agroalimentaire américain est excédentaire partout sauf vis‐à‐vis de l’UE à 28 et de la France. Un accord pour rééquilibrer les flux commerciaux? Un accord à visée « expansionniste »?
  5. 5. Les importations américaines en provenance de l’UE augmentent Echanges agroalimentaires USA/UE 25 20 15 10 5 0 Imports Exports 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 -5 -10 en milliards de dollars 19,1 11,5 Solde -7,6 2211 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM
  6. 6. Des échanges commerciaux en produits animaux globalement favorables à l’UE Soldes de produits animaux USA / UE 600 400 200 0 Viande bovine Bétail vivant 1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 -200 -400 -600 -800 -1 000 -1 200 en millions de dollars Autres viandes 212,4 -101,9 -240,1 Produits laitiers -998,3 2319 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM
  7. 7. Un solde bilatéral en faveur de la France Balance agroalimentaire France - Etats-Unis 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Exportations Solde Importations 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 -0,5 en milliards d'euros courants 2,8 1,9 0,9 377 - Chambres d'Agriculture - Études économiques source : UBIFRANCE
  8. 8. Une dimension absente des négociations : les parités monétaires Exportations agroalimentaires des USA et taux de change euro / dollar 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 Taux de change Exportations 1970 1976 1982 1988 1994 2000 2006 2012 Taux de change nominal 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Exportations agroalimentaires américaines en milliards de dollars 1258 - Chambres d'Agriculture -Études économiques sources : FMI, Department of Commerce
  9. 9. État de lieux des tarifs douaniers La protection douanière en vigueur aux États‐Unis et dans l’UE est aujourd’hui faible tous secteurs confondus Les droits sont plus élevés pour les produits agricoles comparativement aux produits manufacturés Les droits de douane américains moins élevés que ceux de l’UE sur les produits agricoles et alimentaires (6,6% contre 12,3% en moyenne) De nombreux pics tarifaires (produits laitiers, sucre côté américain; viandes, produits laitiers, minoterie, sucre, tabacs… côté UE)
  10. 10. La baisse des tarifs douaniers : un enjeu important pour le secteur agricole L’enjeu de la diminution voire du démantèlement des tarifs douaniers est différencié selon que l’on est distributeur, agriculteur ou IAA (pour se limiter aux filières agricoles) Filières européennes les plus exposées à un choc concurrentiel en cas d’accord : viande bovine, viande de volaille, céréales Filière européenne pouvant retirer un avantage de l’ouverture du marché américain : les produits laitiers (fromages en particulier) Scénario de référence du CEPII : suppression des droits de douane + réduction de 25% des « barrières non‐tarifaires » = hausse de 40% des flux, mais différentiels des gains entre UE (+56%) et États‐Unis (+116%)
  11. 11. L’indicateur de position par marché en viande bovine Position par marché en viande bovine 40 35 30 25 20 15 10 5 0 -5 -10 -15 Australie / Nouvelle-Zélande Brésil 22 Etats-Unis Irlande 8 France -2 1967 1973 1979 1985 1991 1997 2003 2009 en % 4 4 2169 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM
  12. 12. L’enjeu des barrières non‐tarifaires Depuis les Accords de Marrakech, rôle croissant des BNT (SPS ou OTC), perçues comme des distorsions de concurrence Thématiques en jeu : production américaine de boeuf avec facteurs de croissance; de volaille avec traitement des agents pathogènes (rinçage au chlore); OGM… Côté européen, et surtout français, déploiement de la problématique du modèle de consommation alimentaire Risque de nivellement par le bas des normes sanitaires Risque de décalage entre les intentions affichées, voire les textes négociés et les normes exigées sur le terrain, particulièrement tatillonnes côté Etatsunien (exemple des diamètres des tuyaux pour les laiteries…)
  13. 13. De nombreuses zones d’ombre (1) L’évaluation des impacts d’un accord entre les deux entités repose sur des modèles économétriques fragiles (hypothèses, modèles EGC) L’UE demeure une entité très hétérogène aux intérêts contradictoires (intersectoriels, interétatiques) Les réformes de la PAC (découplage, désarmement des mesures de marché…) ont affaibli le potentiel de production Un dispositif de péréquation des gains en cas d’accord est‐il envisagé dans l’UE? Vif débat autour des procédures arbitrales entre Etats et investisseurs
  14. 14. De nombreuses zones d’ombre (2) Répercussions des élections de mi‐mandat aux États‐Unis Vote du Fast‐Track prévu en janvier 2015 Priorité donnée aux négociations transpacifiques (12 pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie) Tensions avec le Japon : recherche par les EUA d’un accès accru aux marchés agricoles et automobiles, nécessitant un prolongement des négociations Réserves émises par les agriculteurs citoyens américains
  15. 15. Vers la formation de grandes zones de libre‐échange? La crise du multilatéralisme comme levier pour la formation de grandes zones de libre‐échange (GZLE) : fondement du nouveau régime d’échange international Consolidation de la régionalisation de l’économie mondiale L’UE en retard dans ce mouvement L’UE s’est donc engagée dans de nombreux accords : signature avec le Canada (un précédent pour le TTIP?), avec la Communauté andine, en négociation avec l’Inde…
  16. 16. Les négociations avec le MERCOSUR Les négociations avec le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela) ont repris en mai 2010… après avoir été stoppées en 2004 La dernière table ronde de la négociation remonte à janvier 2013 au Chili Intérêts offensifs pour l’UE: vins et spiritueux, produits laitiers, 250 IG, mais surtout services publics et financiers, machines‐outils… Intérêts offensifs pour le MERCOSUR polarisés sur les matières premières agricoles : viande bovine, volaille, sucre, éthanol, fruits et légumes
  17. 17. Pour ne pas conclure… La formation de GZLE pose de redoutables questions sur la configuration future, à venir, de l’économie mondiale Ces GZLE signeraient‐elles le déclin du multilatéralisme commercial? Tenir compte des effets de détournement engendrés par ces GZLE Lancer une réflexion sur ce thème revient à poser les termes d’une alternative dans le domaine agricole L’UE entend‐elle accélérer la fin de la PAC en ouvrant son marché intérieur? L’UE envisage‐t‐elle au contraire de pénétrer les marchés de vastes zones afin de maintenir son rang de grande puissance exportatrice?
  18. 18. Avec mes remerciements thierry.pouch@apca.chambagri.fr

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