"La PAC dans tous ses Etats", conférence le 20 novembre 2014

1. « La PAC dans tous ses États »
Déclinaison de la PAC et impacts dans sept pays européens
Négociations transatlantiques
menaces ou opportunités pour
l’agriculture française?
Adversaires d’hier, partenaires de demain?
Thierry Pouch
APCA‐DEAT‐SERP
Jeudi 20 novembre 2014

2. Une négociation dans son contexte
Partir d’un paradoxe : les deux adversaires d’hier au GATT
négocient depuis juillet 2013 pour aboutir à un partenariat
bilatéral
La crise du multilatéralisme (impasse de l’OMC + réserves
américaines) comme premier élément explicatif
Depuis la Ministérielle de 2008, puis en juillet 2014, l’OMC a
perdu son statut de forum mondial de négociations (l’accord
USA‐Inde de novembre va‐t‐il inverser la tendance?)
La crise économique et financière qui perdure
L’affirmation de la Chine qu’il s’agit de contenir
Négociations transatlantiques USA‐UE

3. La Chine : partenaire ou concurrent?
Evolution des parts dans le PIB mondial
35
30
25
20
15
10
5
0
Union européenne à 27
UE 12 UE 15
Chine
Etats-Unis
UE 6
UE 9 UE 10
UE 2 5
UE 2 7
1961 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013
en % du PIB PPA mondial 2005
1329 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM

4. Les intentions américaines
Constat du commerce entre les États‐Unis et
l’Union européenne, mais aussi avec la France:
Le commerce extérieur agroalimentaire américain
est excédentaire partout sauf vis‐à‐vis de l’UE à 28
et de la France.
Un accord pour rééquilibrer les flux commerciaux?
Un accord à visée « expansionniste »?

5. Les importations américaines en
provenance de l’UE augmentent
Echanges agroalimentaires USA/UE
25
20
15
10
5
0
Imports
Exports
1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011
-5
-10
en milliards de dollars
19,1
11,5
Solde -7,6
2211 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM

6. Des échanges commerciaux en produits
animaux globalement favorables à l’UE
Soldes de produits animaux USA / UE
600
400
200
0
Viande bovine
Bétail vivant
1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012
-200
-400
-600
-800
-1 000
-1 200
en millions de dollars
Autres viandes
212,4
-101,9
-240,1
Produits laitiers -998,3
2319 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM

7. Un solde bilatéral en faveur de la France
Balance agroalimentaire France - Etats-Unis
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
Exportations
Solde
Importations
1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013
-0,5
en milliards d'euros courants
2,8
1,9
0,9
377 - Chambres d'Agriculture - Études économiques source : UBIFRANCE

8. Une dimension absente des négociations :
les parités monétaires
Exportations agroalimentaires des USA
et taux de change euro / dollar
1,4
1,2
1,0
0,8
0,6
0,4
0,2
0,0
Taux de change
Exportations
1970 1976 1982 1988 1994 2000 2006 2012
Taux de change nominal
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Exportations agroalimentaires américaines
en milliards de dollars
1258 - Chambres d'Agriculture -Études économiques sources : FMI, Department of Commerce

9. État de lieux des tarifs douaniers
La protection douanière en vigueur aux États‐Unis et
dans l’UE est aujourd’hui faible tous secteurs
confondus
Les droits sont plus élevés pour les produits agricoles
comparativement aux produits manufacturés
Les droits de douane américains moins élevés que
ceux de l’UE sur les produits agricoles et alimentaires
(6,6% contre 12,3% en moyenne)
De nombreux pics tarifaires (produits laitiers, sucre
côté américain; viandes, produits laitiers, minoterie,
sucre, tabacs… côté UE)

10. La baisse des tarifs douaniers : un enjeu
important pour le secteur agricole
L’enjeu de la diminution voire du démantèlement des
tarifs douaniers est différencié selon que l’on est
distributeur, agriculteur ou IAA (pour se limiter aux
filières agricoles)
Filières européennes les plus exposées à un choc
concurrentiel en cas d’accord : viande bovine, viande de
volaille, céréales
Filière européenne pouvant retirer un avantage de
l’ouverture du marché américain : les produits laitiers
(fromages en particulier)
Scénario de référence du CEPII :
suppression des droits de douane + réduction de 25% des
« barrières non‐tarifaires » = hausse de 40% des flux,
mais différentiels des gains entre UE (+56%) et États‐Unis
(+116%)

11. L’indicateur de position par marché en
viande bovine
Position par marché en viande bovine
40
35
30
25
20
15
10
5
0
-5
-10
-15
Australie / Nouvelle-Zélande
Brésil
22
Etats-Unis
Irlande 8
France -2
1967 1973 1979 1985 1991 1997 2003 2009
en %
4
4
2169 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM

12. L’enjeu des barrières non‐tarifaires
Depuis les Accords de Marrakech, rôle croissant des BNT
(SPS ou OTC), perçues comme des distorsions de
concurrence
Thématiques en jeu : production américaine de boeuf avec
facteurs de croissance; de volaille avec traitement des
agents pathogènes (rinçage au chlore); OGM…
Côté européen, et surtout français, déploiement de la
problématique du modèle de consommation alimentaire
Risque de nivellement par le bas des normes sanitaires
Risque de décalage entre les intentions affichées, voire les
textes négociés et les normes exigées sur le terrain,
particulièrement tatillonnes côté Etatsunien (exemple des
diamètres des tuyaux pour les laiteries…)

13. De nombreuses zones d’ombre (1)
L’évaluation des impacts d’un accord entre les
deux entités repose sur des modèles
économétriques fragiles (hypothèses, modèles
EGC)
L’UE demeure une entité très hétérogène aux
intérêts contradictoires (intersectoriels,
interétatiques)
Les réformes de la PAC (découplage,
désarmement des mesures de marché…) ont
affaibli le potentiel de production
Un dispositif de péréquation des gains en cas
d’accord est‐il envisagé dans l’UE?
Vif débat autour des procédures arbitrales entre
Etats et investisseurs

14. De nombreuses zones d’ombre (2)
Répercussions des élections de mi‐mandat aux
États‐Unis
Vote du Fast‐Track prévu en janvier 2015
Priorité donnée aux négociations transpacifiques
(12 pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie)
Tensions avec le Japon : recherche par les EUA d’un
accès accru aux marchés agricoles et automobiles,
nécessitant un prolongement des négociations
Réserves émises par les agriculteurs citoyens
américains

15. Vers la formation de grandes zones de
libre‐échange?
La crise du multilatéralisme comme levier pour la
formation de grandes zones de libre‐échange (GZLE) :
fondement du nouveau régime d’échange international
Consolidation de la régionalisation de l’économie
mondiale
L’UE en retard dans ce mouvement
L’UE s’est donc engagée dans de nombreux accords :
signature avec le Canada (un précédent pour le TTIP?),
avec la Communauté andine, en négociation avec l’Inde…

16. Les négociations avec le MERCOSUR
Les négociations avec le MERCOSUR (Argentine,
Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela) ont repris en
mai 2010… après avoir été stoppées en 2004
La dernière table ronde de la négociation remonte à
janvier 2013 au Chili
Intérêts offensifs pour l’UE: vins et spiritueux,
produits laitiers, 250 IG, mais surtout services
publics et financiers, machines‐outils…
Intérêts offensifs pour le MERCOSUR polarisés sur
les matières premières agricoles : viande bovine,
volaille, sucre, éthanol, fruits et légumes

17. Pour ne pas conclure…
La formation de GZLE pose de redoutables questions sur la
configuration future, à venir, de l’économie mondiale
Ces GZLE signeraient‐elles le déclin du multilatéralisme
commercial?
Tenir compte des effets de détournement engendrés par ces
GZLE
Lancer une réflexion sur ce thème revient à poser les termes
d’une alternative dans le domaine agricole
L’UE entend‐elle accélérer la fin de la PAC en ouvrant son
marché intérieur?
L’UE envisage‐t‐elle au contraire de pénétrer les marchés de
vastes zones afin de maintenir son rang de grande puissance
exportatrice?

18. Avec mes remerciements
thierry.pouch@apca.chambagri.fr