budget 16

1. BUDGET PRIMITIF 2016

2. Recettes de fonctionnement : +3,8%
• Actualisation des bases 1% et évolution physique +1,3%
• Augmentation du produit de TASCOM de +5% en 2016
• Dotations de l’Etat = perte de DGF de l’ordre d’1,5M€ en 2016
et 5M€ à terme soit en cumulé 16M€ sur la période 2014-
2018
• FPIC +700 K€
Des dépenses de fonctionnement en recul : -1,4%
• Charges de personnel : -3,4%
• Charges à caractère général -0,3%
• Subventions et participations : -0,4%
BP 2016 BUDGET PRINCIPAL

3. BP 2016
BUDGET PRINCIPAL :
Un niveau d’investissement jamais atteint :
34 M€
• Centre inter administratif
• Grand Brézillet
• Ateliers du cœur
• Habitat
• Saint-Ilan
• Voirie

4. BP 2016
BUDGET TRANSPORTS :
Un niveau d’investissement soutenu lié aux
opérations : • PEM
• PDU
• Grand dépôt
• Réseau
• TEO
14 M€ inscrits
au BP 2016

5. BP 2016
BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT :
Un niveau d’investissement de près de 22M€ en 2016
pour répondre aux enjeux du cycle de l’eau.
Usine d’eau potable
Station d’épuration

6. BP 2016
COLLECTE ET VALORISATION DES
DECHETS :
Extension des consignes de tri en 2016
Budget de fonctionnement : 13,4M€
Budget d’investissement : 3,1M€
(projets de déchèteries)

7. BP 2016 : Évolution par budget
186,3 M€ de dépenses réelles
79,6M€
92,2M€
26,6M€
30,1M€
13,9M€
16,5M€
1 ,9M€
1,9M€
2,8M€
3,5M€
0,4M€
0,4M€
18M€
21,5M€ 20M€
18,8M€
0,5M€
0,6M€
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
60 000 000
70 000 000
80 000 000
90 000 000
100 000 000
Principal Transport Eau Assainissement Déchets
Ménagers
ZAE Gestion immo Hippodrome Chaufferie bois

8. BP 2016 : Présentation consolidée
Budgets consolidés de 186 268 690 €
(Répartition par budget)
Assainissement
18,8 M€ ; 10,1 %
Eau
21,5 M€ ; 11,5 %
Hippodrome
0,4 M€ ; 0,2%
ZAE
3,5 M€ ; 1,9%
Gestion Immobilière
1,9 M€ ; 1%
Collecte et valorisation
des déchets
16,5 M€ ; 8,9%
Transport
30,9 M€ ; 16,6%
Principal
92,2 M€ ; 49,5%
Chaufferie bois
0,6 M€ ; 0,3%

9. Les recettes réelles de fonctionnement et d’investissement Budgets consolidés
186 268 690 €
BP 2016 : Présentation consolidée
Recettes
d'investissement
63,3 M€
34 %
Recettes de
fonctionnement
123 M€
66 %

10. BP 2016 : Présentation consolidée
Dépenses réelles
Fonctionnement
101,7 M€ - 62%
Dépenses réelles
Investissement
62,2 M€ - 38%
Les dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement Budgets consolidés
186 268 690 €
100,9M€
54%
85,4 M€
46%

11. BP 2016 : Présentation par politique
Dépenses réelles consolidées par politique (investissement et fonctionnement)
186 268 690 €
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Habitat
6,4 M€ ; 3,5%
Aménagement et voirie
3,6 M€ ; 1,9%
Insertion, emploi, social
2,7 M€ ; 1,4% Economie et tourisme
13,9 M€ ; 7,5%
Equipements de loisirs,
culturels et manif. Sportives
7,8 M€ ; 4,2%
Dotation et fonds aux
communes
18,4 M€ ; 9,9%
Transports
30,9 M€ ;16,6%
Administration générale et
communication
22,9 M€ ; 12,3%
Opérations financières
12 M€ ; 6,4% Incendie et secours
4,5 M€ ; 2,4%
Environnement
63,1 M€ ; 33,9%

12. BP 2016 par politique
Habitat : 6,4M€
Fonctionnement : 1,4M€
Investissement : 5M€
Habitat : 5,8M€
Gens du voyage : 0,6M€

13. BP 2016 par politique
Transports : 30,8M€
Fonctionnement : 16,1M€
Investissement : 14,7M€
Opérations investissement 2016 :
 PEM 11M€
 Matériel d’exploitation 1,8M€
 Grand dépôt : 0,5M€
 TEO 0,3M€
 PDU : 0,5M€

14. BP 2016 par politique
Développement
économique : 7M€
Fonctionnement : 1,7M€
Investissement : 5,3M€
Opérations investissement 2016 :
 Gestion immobilière des entreprises
(Le Légué) 1,5M€
 Parcs d’activités 3,4M€
 Nouvelle politique d’aide 250K€

15. BP 2016 par politique
Enseignement
recherche
innovation : 2,5M€
Fonctionnement : 1,2M€
Investissement : 1,3M€
Opérations 2016 :
 fonds recherche innovation : 1M€
 Enseignement supérieur : 1,5M€
dont 820K€ de participation aux
projets d’aménagement du SGPU

16. BP 2016 par politique
Tourisme : 4,4M€
Fonctionnement : 1M€
Investissement : 3,4M€
Opération 2016 :
 Subventions de fonctionnement 0,7M€
Dont Office de tourisme 631K€
Investissement :
 Grand Brézillet (hall 3 et giratoire)
2,3M€
 DSP Palais des Congrès et des
expositions : 0,9M€

17. BP 2016 par politique
Culture et équipements culturels : 1,8M€
Fonctionnement : 1,6M€
Investissement : 0,2M€
Opérations investissement 2016 :
 Maison de la baie (scénographie) 29 K€
 Maison des cultures de Bretagne 0,1M€

18. BP 2016 par politique
Politiques
sportives : 6M€
Fonctionnement : 4,4M€
Investissement : 1,6M€
Opérations investissement 2016 :
Piscines : 0,5M€
Piste d’athlétisme : 0,9M€

19. BP 2016 par politique
Insertion emploi : 2,1M€
Fonctionnement : 0,8M€
Investissement : 1,3M€
Locaux Atelier du cœur : 1,2M€
Cohésion et développement social :
0,5M€
Fonctionnement : 0,5M€
RPAM 432K€
CISPD : 60K€
GCSMS : 45K€
Projet atelier du coeur

20. BP 2016 par politique
Environnement : 63,1M€
Fonctionnement : 30,9M€
Investissement : 32,2M€
Fonct./invest. :
Eau/assainissement : 40,2M€
Pluvial : 2,3M€
Domaine de St Ilan : 1,5M€
Aménagement des eaux : 1,1M€
Énergie et développement durable : 1,1M€
Collecte et traitement des déchets : 16,5M€
Réserve naturelle : 0,1M€
Réseaux assainissement

21. BP 2016 par politique
Aménagement et voirie : 3,4M€
Fonctionnement : 0,8M€
Investissement : 2,6M€
Opérations investissement 2016 :
 Rocade de déplacement 1,1M€
 Rocade urbaine 1,2M€
 Équipt centre exploitation : 0,3M€
Centre d’exploitation budget fonct.
784K€ (y compris charges de
personnel)

22. BP 2016 par politique
• Dotations aux communes : 18,4M€
 DAC : 16,4M€
 FCF : 2M€
• Administration générale et communication : 22,9M€
(dont 8,7M€ en fonctionnement et 14,2M€ en investissement)
Opérations investissement 2016 :
 Centre inter administratif : 14M€

23. BP 2016 par politique
• Opérations financières : 12M€
• Incendie et secours : 4,5M€
(dont 4,2M€ en fonctionnement et 0,3M€ en
investissement)

24. Recettes réelles de fonctionnement
43,2 M€
68%
15,5 M€
24%
DGF & Subventions (Chap 74)
Impôts & Taxes (Chap 73)
Dont TH, FB, FNB, CVAE, IFER, CFE,
TASCOM
3,2 M€ 5%
Autres (Chap.75-76-77-013)
Produits du domaine (Chap 70)
63,9 M€
2 M€ 3%
BP 2016 Budget principal

25. 11,6M€21%
16,5 M€
Subventions & participations
(Chap 65)
Charges de Personnel
(Chap.012)
7,5M€ 14% Fournitures & prestations (Chap.011)
Autres (chap :66-67)
55,3 M€55,3 M€ 10,6M€
19%
16,4M€
30%
6,4M€11%
Dotations versées aux communes (Chap014)
FNGIR (Chap 014)
2,8M€ 5%
Dépenses réelles de fonctionnement
BP 2016 Budget principal

26. Budget principal : section de fonctionnement
Mouvements réels
55,3 M€
8,6 M€
63,9 M€
Dépenses Recettes
Épargne BruteÉpargne Brute
+3,8%-1,38%
Total 63,9M€

27. Section d’investissement
en mouvement réel
26,2 M€
5,0 M€
Dépenses Recettes
Epargne Brute8,6 M€
6M€
22,3 M€
Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23-26)
Remboursement du
capital (hors revolving)
R.P.I.
Subventions – FCTVA
(Chap :024-10-13-23-27-45)
Emprunt
(Chap 16 – hors revolving)
2,8 M€
7,8 M€
Fonds Concours-
Subv équipement
(chap : 204-45)
BP 2016 Budget principal
Total 36,9M€
0,1 M€Dépenses imprévues

28. Section d’exploitation
en mouvement réel
Dépenses Recettes
Autres recettes
(Ch 70-77)
15,6 M€
Autres (Chap 65 - 66 - 67)
Versement
Transport
(Chap 73)
0,4 M€
0,7 M€Charges de personnel
Total 19,8M€
BP 2016 Budget Annexe Transport
15 M€
Fournitures &
prestations (Chap.011)
3,7 M€Épargne brute 3,3 M€
0,9 M€ Subventions et
dotations(Chap 74)

29. Section d’investissement
en mouvement réel
4,8 M€
Dépenses Recettes
Epargne Brute
10,1 M€
0,9 M€
Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23)
Autres (chap 16-020)
R.P.I. (Chap :13-27-45)
Subventions - TVA
Emprunt
(Chap 16)
0,3 M€
Total 14,7 M€
BP 2016 Budget Annexe Transport
3,7 M€
Subventions
d’équipement (chap 45)
9,6 M€

30. Section d’exploitation
en mouvement réel
1,1 M€
Dépenses Recettes
Autres recettes
(Chap 013-74-75-77)
11,9 M€
Redevance pollution
(Chap 014)
Autres (Chap 65-66-67-
022)
Vente d’eau et
redevances
(Chap 70)
0,8 M€
2,7 M€Charges de personnel
Total 12,4M€
BP 2016 Budget Annexe Eau
3,8 M€Fournitures &
prestations (Chap.011)
4 M€Epargne brute
0,5 M€

31. Section d’investissement
en mouvement réel
11,6 M€
Dépenses Recettes
Épargne Brute
0,6M€
8,4M€
Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23)
Remboursement du
capital (hors revolving)
R.P.I. (Chap :13-23-27)
Subventions - TVA
Emprunt
(Chap 16)
1,4 M€
Total 13 M€
BP 2016 Budget Annexe Eau
4 M€

32. Section d’exploitation
en mouvement réel
0,7M€
Dépenses Recettes
Autres recettes
10,1 M€
Redevance (Chap 014)
Autres (Chap 66 - 67)
Redevances
1,4M€
2,6 M€Charges de personnel
Total 10,9 M€
BP 2016 Budget Assainissement
1,8 M€
Fournitures &
prestations (Chap.011)
4,4 Mۃpargne brute
0,8 M€

33. Section d’investissement
en mouvement réel
10 M€
Dépenses Recettes
Épargne Brute
1,3 M€
6,5 M€
Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23)
Remboursement du
capital (hors revolving)
R.P.I. (Chap :13-27)
Subventions - TVA
Emprunt
(Chap 16)
2,2 M€
Total 12,2 M€
BP 2016 Budget Assainissement
4,4 M€

34. Section de fonctionnement
en mouvement réel
Dépenses Recettes
Autres recettes
9,6 M€
Subvention et
participation (Chap 65)
TEOM
6,3M€
5,8 M€Charges de personnel
Total 14,5 M€
BP 2016 Budget
Collecte et valorisation des déchets
1,2 M€
Fournitures &
prestations (Chap.011)
1,1 M€Epargne brute
3,8 M€
1,1 M€
Subvention du
budget principal
0,1 M€Autres (Chap 66-67)

35. Section d’investissement
en mouvement réel
2,7 M€
Dépenses Recettes
Épargne Brute
1,6 M€
Le volume
d’équipements
(Chap : 20-21-23)
Emprunt (Chap 16)
Total 3,1 M€
BP 2016 Budget
Collecte et valorisation des déchets
1,1 M€0,4 M€Remboursement du
capital
0,4 M€
R.P.I. (Chap :13-27)
Subventions - TVA

36. BP 2016 Autres Budgets Annexes
• Gestion immobilière (1,9M€)
• ZAE (3,4M€)
• Hippodrome (0,4M€)
• Chaufferie bois (0,6M€)
Dépenses de fonctionnement et d’investissement
réelles cumulées :