SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  6
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d’emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d’acheter des points pour une période au cours de laquelle on n’a pas cotisé.
Comment bénéficier d’une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite, ça se prépare ! Plus qu’un slogan, la retraite constitue aujourd’hui une véritabe
préoccupation pour les actifs désireux de maintenir voire d’améliorer leur niveau de vie au
terme de leur carrière. Faites-vous partie de cette catégorie de personnes ?
Disons-le tout de suite, vous avez tout intérêt à constituer une retraite complémentaire en
parallèle à votre régime obligatoire de base assuré par la CNSS (Caisse nationale de sécurité
sociale) pour les salariés du privé, par la CMR (Caisse marocaine de retraite) pour les
fonctionnaires de l'Etat et par le RCAR pour les salariés de la fonction publique non titulaires.
C’est d’autant plus important que le système de retraite marocain est menacé par le
vieillissement de la population. La proportion actifs/retraités s'amenuise en effet et risque de
poser à terme l'épineux problème du financement des pensions. Compte tenu des conditions
actuelles, votre retraite future n’égalera jamais votre dernier salaire si vous vous limitez au
régime de base.
Quand on parle de retraite complémentaire, le nom de la CIMR (Caisse interprofessionnelle
marocaine de retraite ) vient directement à l’esprit. Normal, son ancienneté et sa notoriété sont
telles qu’elle a pris autant d’importance que les régimes de base et que sa gestion moderne
inspire confiance.
Mais, que savez-vous réellement sur votre retraite CIMR ? Vous en bénéficiez peut-être sans
en savoir plus. Comme la plupart des affiliés, vous seriez bien en peine de calculer vous-
même votre pension à l’âge de 60 ans ? Savez-vous, par exemple, qu’il vous est possible de
partir en retraite à partir de 50 ans, moyennant quelques concessions sur la pension ?
Comment faire pour ne pas perdre vos droits si vous décidez de quitter la vie active à l’âge de
55 ans ? Comment améliorer votre pension si vous n’avez pas cotisé pendant les premières
années de votre carrière ? Voici les réponses aux questions les plus courantes que l’on se
pose.
Qu’est-ce que la CIMR et comment gère-t-elle votre retraite ?
La CIMR est une association privée formée par des employeurs et à but non lucratif. Cela
veut dire que sa vocation est purement sociale et qu’elle ne cherche pas à réaliser des
bénéfices. Sachez également que la CIMR a été créée en 1949, bien avant la CNSS. Sa
gestion est assurée par un conseil d’administration dont les membres sont élus par l’assemblée
générale, composée des employeurs adhérents ou leurs représentants.
La CIMR compte 3 735 entreprises adhérentes pour un effectif d’actifs cotisants de 229 388,
auxquels s’ajoutent 176 600 autres affiliés ayant cotisé dans le passé et n’ayant pas encore
atteint l’âge de départ en retraite, soit au total 409 000 affiliés. Le nombre des retraités et celui
de leurs conjoints survivants qui perçoivent une pension appelée de «réversion» est, lui, de 90
305. Le montant total des pensions versées est de 1,65 milliard de dirhams annuellement.
Sur un autre registre, les réserves techniques de la caisse sont de l’ordre de 2,05 milliards et la
réserve de prévoyance en 2003 est de 6,5 milliards de dirhams en valeur historique et 9,1
milliards en valeurs du marché.
La CIMR est gérée selon le modèle de la répartition. Autrement dit, les ressources de l’année,
constituées principalement des cotisations, sont redistribuées sur les retraités. L’excédent
éventuel est affecté à un fonds de réserve.
Qui peut adhérer à la CIMR ; quels sont les taux de cotisation ?
Toutes les entreprises installées au Maroc, pour peu qu’elles emploient plus de trois salariés,
peuvent adhérer. L’adhésion s’étend à l’ensemble ou à une catégorie homogène du personnel.
Les retraites CIMR sont financées par deux types de cotisations. Une cotisation prélevée sur
le salaire du bénéficiaire (part salariale) et une contribution patronale équivalente à la
première, majorée. Cette majoration a été de 14 % en 2003. Elle passera progressivement - à
raison de 4 points supplémentaires par an - à 30 % en 2007, année à partir de laquelle ce taux
restera constant.
L’adhérent a le choix entre cinq taux de cotisation : 3%, 3,75 %, 4,50%, 5,25%, et 6 % pour
chaque part patronale et salariale. Les deux parts sont évidemment versées à la CIMR pour le
compte de l’affilié.
Signalons enfin que les entreprises peuvent moduler les taux en fonction des catégories de
personnel en adoptant jusqu’à trois taux différents et qu’elles peuvent demander
l’augmentation du taux de cotisation à n’importe quel moment.
Quelle partie du salaire est prise comme base de cotisation et quel avantage fiscal en
tirez- vous ?
L’assiette de contribution comprend tous les éléments bruts de rémunération pris en
considération avant leur imposition à l’IGR. Cela comprend donc le salaire de base et la prime
d’ancienneté. En revanche, les indemnités de représentation ou encore de transport sont
considérées comme des «remboursements» et n’entrent pas dans le calcul des cotisations.
Cela dit, le salaire annuel pris en considération ne peut excéder un plafond déterminé par le
conseil d’administration de la CIMR (911 436,00 DH, depuis 2003).
Fait important, les cotisations, autant salariales que patronales, bénéficient de la déductibilité
fiscale. Prenons l’exemple d’un salarié qui perçoit 12 000 dirhams bruts par mois. Sa
cotisation, au taux de 6 %, s’élève à 720 DH, mais en réalité, il ne paie en net que 403,20 DH
et réalise un gain fiscal de 316,80 DH. De même, son employeur ne paie que 552,24 DH pour
une cotisation patronale brute de 849,6 DH au taux de 7,08 %, réalisant ainsi un gain fiscal de
297,36 DH.
Bien évidemment, les droits à la retraite de cet employé sont constitués sur la base d’une
cotisation totale mensuelle (salariale et patronale) de 1 569,6 DH.
Comment calculer vos droits ?
Les droits à la retraite CIMR sont exprimés en points. Ils sont calculés chaque année selon la
formule suivante :
Cette formule a été instaurée pour prendre en considération l’intégralité de la carrière du
bénéficiaire et éviter les progressions inconsidérées des dernières années d’activité. C’est une
formule unique pour l’ensemble des affiliés.
Chaque année, le nombre de points augmente et, pour connaître sa pension annuelle, il suffit
de multiplier ce nombre par la valeur du point de liquidation en vigueur (voir légende).
De 1 DH en 1968, cette valeur a constamment progressé pour s’inscrire à 11,64 DH en 2002.
Elle restera constante de 2003 à 2010 et son évolution suivra, par la suite, celle du salaire de
référence.
On distingue par ailleurs un autre type de valeur du point. Appelé valeur du point de service,
il concerne les allocations servies aux retraités et augmente annuellement pour permettre la
revalorisation des pensions.
Le salaire de référence est pour sa part un indice qui reflète l’évolution du salaire moyen de
l’ensemble des affiliés cotisant à la CIMR. Sa valeur était de 1 en 1967 et a progressé au fil
des années pour s’élever à 14,15 en 2002. De 2003 à 2010, il évoluera annuellement de 4 % et
au-delà de 2010, il suivra l’évolution moyenne des salaires mis à contribution par l’ensemble
des affiliés.
Comment vous tenir informé de vos droits ?
Vous pouvez, dès le mois de mars de chaque année, demander à votre entreprise de vous
remettre un relevé de situation individuelle dans lequel figure le nombre de points acquis au
cours de l’année précédente ainsi que le total des points cumulés et la valeur du salaire de
référence de l’année considérée.
Vous pouvez également contacter la CIMR qui établira, à la demande, des simulations qui
indiqueront le niveau de la pension à l’âge de la retraite.
Ce relevé est extrêmement précieux puisqu’il vous permet de comparer les montants prélevés
de votre bulletin de paie avec ceux qui sont effectivement arrivés à la CIMR et qui
contribuent à la constitution de votre retraite.
Que se passe-t-il si vous changez d’employeur ?
Si votre nouvel employeur est adhérent à la CIMR, vos nouveaux droits sont cumulés avec
ceux que vous avez acquis précédemment. Mais s’il n’est pas adhérent, vous conservez vos
droits précédemment acquis pour les faire valoir à l’âge de la retraite, à condition que vous
ayez totalisé au moins cinq années de contribution. Dans ce cas, vous pouvez continuer à
cotiser à titre individuel moyennant des rachats de points. Précisons aussi que vos points
acquis ne sont pas perdus en cas de discontinuité de cotisation.
Et si vous voulez vous faire rembourser avant l’âge de la retraite ?
C’est possible mais attention, seule la part salariale est remboursable. Et encore, seul le
principal, net d’intérêts, est remboursé. Vous renoncez ainsi à la part patronale et à vos droits
à la retraite.
Détail important : vous ne pouvez vous faire rembourser que dans le cas où vous avez
effectivement quitté votre employeur. Il vous faudra à cet effet déposer une demande de
rachat des cotisations salariales à la CIMR qui procédera au remboursement.
Quel traitement vous sera accordé si vous reprenez du service, alors que vous vousêtes
fait rembourser ?
Vous serez considéré comme un nouvel affilié. Les cotisations patronales sont définitivement
perdues mais vous avez la possibilité de reconstituer la période qui vous a été remboursée en
procédant à un rachat de points auprès de la CIMR.
Combien coûte un rachat de points ?
La valeur du rachat est déterminée par un calcul actuarial effectué par la CIMR. Le prix
d’acquisition d’un point de retraite correspond au produit du salaire de référence en vigueur
au moment du paiement, par le coefficient d’âge (voir barème).
Il va sans dire que plus l’âge est élevé, plus le point est onéreux. Le coefficient va en effet de
4,406 pour une personne âgée de 18 ans à 10,648 pour les salariés ayant 59 ans et plus.
Voici un extrait du barème :
Peut-on acheter une période passée dans une entreprise non affiliée à la CIMR ?
Si vous avez travaillé pendant une certaine période dans l’administration ou dans un
établissement public ou encore au sein d’une entreprise non adhérente à la CIMR ou si vous
désirez reconstruire des services passés à la suite d’un changement du taux de contribution,
vous pouvez «valider vos services passés». Autrement-dit, racheter la période non cotisée
passée dans ces établissements. Le calcul se fait selon le barème ci-dessus.
Le paiement peut être échelonné sur plusieurs mois, voire plusieurs années, mais, bien
évidemment, le coût du reliquat impayé est revalorisé le 1er janvier de l’année suivante en
fonction du salaire de référence et de l’âge.
A quel âge pouvez-vous faire valoir vos droitsà la retraite ?
L’âge de départ en retraite à la CIMR est 60 ans, au même titre d’ailleurs qu’à la CNSS et
autres caisses. Mais vous pouvez partir en retraite dès l’âge de 50 ans en renonçant à une
partie de vos droits. Vous pouvez également prendre votre retraite à 55 ans sans réduction des
droits, mais moyennant une contribution supplémentaire. Vous pouvez enfin partir après l’âge
de 60 ans et dans ce cas votre pension sera majorée.
Quels seront vos droits si vous désirez partir avant 60 ans ?
Votre pension sera réduite en fonction de votre âge au moment de votre départ en retraite
selon le barème suivant :
Quels seront vos droits si vous restez après 60 ans ?
Votre pension sera majorée. Elle peut s’améliorer de 25 % si vous ne partez en retraite qu’à
65 ans. La CIMR associe cela à une double condition : ne plus exercer d’activité salariale à
l’issue des 65 ans et avoir cotisé à la CIMR pendant au moins cinq ans.
Comment faire pour partir à 55 ans et avoir droit à une pension complète
Vous pouvez opter pour une formule dite «retraite à 55 ans sans anticipation». C’est un
régime spécial qui vous permet de bénéficier d’une retraite pleine tout en partant avant 60 ans.
C’est particulièrement intéressant pour les salariés qui, de par la loi, doivent obligatoirement
cesser leurs activités après un certain âge. C’est le cas notamment du personnel navigant des
compagnies de transport aérien, des chauffeurs, des mineurs de fond… C’est opportun
également pour les départs volontaires dans le cadre des restructurations d’entreprises…
L’adhésion à ce régime se fait moyennant une contribution supplémentaire de l’ordre de 38,89
% de la cotisation globale à verser à la CIMR.
Ce produit - c’est de cela qu’il s’agit - de la CIMR permet de faire valoir l’intégralité des
droits sans abattement dans le cas de départ à 55 ans, alors que, rappelez-vous, tous les
départs avant 60 ans sont frappés d’un abattement de la pension.
Si votre employeur vous fait profiter de ce produit, vous n’êtes pas pour autant obligé de
partir en retraite à l’âge de 55 ans. Vos droits subiront un abattement si vous désirez partir
avant cet âge (44 %, 35 %, 25 %, 15 % et 8 % de 50 à 54 ans, par paliers d’un an). Ils seront
par contre majorés de 6 % si vous ne partez qu’à 56 ans et de 39 % si vous dépassez les 60
ans. Entre ces âges, les majorations seront de 13 %, 21 % et 29 %.
Comment améliorer votre pension ?
A côté du régime de retraite dit normal, la CIMR offre à ses affiliés et ce, depuis 1993, la
possibilité d’avoir une retraite dite complémentaire. Ce deuxième régime s’adresse aux
participants cotisants au taux maximum de 6 % et leur permet d’améliorer leur pension
potentielle de 16,67 %, 25 % ou de 33,33 %.
Cela se fait par l’intermédiaire de l’adhérent (votre entreprise) moyennant une cotisation
complémentaire qui comporte, elle aussi, deux parts : l’une salariale et l’autre patronale. Le
taux supplémetaire de chacune peut être, au choix, de 1, 1,5 ou 2 points : c’est-à-dire que vous
paierez (au lieu de 6%)7%, 7,5% ou 8%. Mais à l’image du régime normal de la CIMR, la
part patronale est majorée de 18 % en 2004, 22 % en 2005, 26 % en 2006 et de 30 % à partir
de 2007. Ce régime est d’autant plus intéressant que le salaire de l’affilié est loin du plafond
de la CNSS et encore plus de celui du régime normal de la CIMR. Le taux choisi s’applique
en effet à la totalité du salaire déclaré à la CIMR avec un plafond égal à 1,5 fois celui du
régime normal. Vous pouvez cotiser uniquement sur la tranche du salaire supérieure au
plafond CNSS par exemple.
Il va sans dire que la tranche de salaire comprise entre les deux plafonds (normal et
complémentaire) est soumise au titre du régime complémentaire au taux de 6 % en plus du
taux choisi.
Précisons aussi qu’il est possible de valider des services passés dans le cadre de ce régime
complémentaire.
Cumuler la retraite complémentaire et la retraite à 55 ans sans anticipation, c’est
possible
Vous pouvez cumuler les deux régimes «retraite complémentaire» et «retraite à 55 ans sans
anticipation» (voir plus haut).
Mais il faut préciser que la pension globale obtenue ne peut être supérieure à la moyenne des
salaires des 5 dernières années pris en compte par la CIMR.
Quelles sont les options existantes pour la liquidation de votre pension ?
Vous pouvez opter pour une liquidation «avec option en capital» ou «sans option en capital».
Dans le premier cas, vous optez pour le remboursement du capital constitué par le versement
de vos cotisations salariales et recevez alors un capital représentant la somme capitalisée (sur
la base des taux de rendement et de revalorisation) des cotisations salariales versées. Vous
bénéficierez en parallèle d’une pension de retraite correspondant à la part patronale.
Dans le deuxième cas, votre pension est liquidée sur la base de la totalité des points acquis.
Si la pension n’est pas liquidée automatiquement, comment procéder ?
Il faut faire une demande de liquidation de votre pension. Laquelle demande peut-être faite
soit par l’intermédiaire de l’employeur soit directement auprès de la CIMR.
Munissez-vous d’une attestation de cessation d’activité remplie et signée par votre dernier
employeur et de vos pièces d’état civil ainsi que celles de votre conjoint et de vos enfants à
charge.
Vous allez devoir remplir et signer une demande de liquidation de pension, un engagement et
une déclaration sur l’honneur.
Que se passe-t-il en cas de décès avant le départ à la retraite ?
Votre conjoint survivant aura droit à une pension de réversion. Mais à condition d’avoir au
moins 40 ans d’âge pour les femmes, 50 ans pour les hommes et que votre mariage ait été
contracté au moins 2 ans avant le décès.
Si le décès est accidentel, la dernière condition n’est pas exigée et le conjoint survivant qui a
au moins un enfant à charge peut prétendre à la pension quel que soit son âge. Sa pension sera
calculée sur la base de la moitié des points acquis par le défunt et cesse d’être servie en cas de
remariage.
Les orphelins de père et de mère mineurs ont droit par ailleurs à une allocation égale à 20 %
de la pension principale pour chaque orphelin. Si leur nombre est supérieur à cinq, ils
partagent à parts égales la pension totale.
Signalons que si l’orphelin est atteint d’un handicap l’empêchant d’exercer une activité
professionnelle, il perçoit une pension tant que le handicap est d’actualité.
Et si le décès survient après le départ à la retraite ?
Votre (vos) conjoint survivant continuera de bénéficier de 50 % de la pension dans les mêmes
conditions qu’en cas de décès en cours d’activité. Idem pour les orphelins de père et de mère
mineurs.
De quels autres avantages bénéficiez- vous ?
Les avantages les plus intéressants offerts par la CIMR sont au nombre de quatre.
Un.
La caisse vous accorde gratuitement un mois supplémentaire d’arrérages si votre départ en
retraite suit immédiatement la cessation d’activité.
Deux. Votre pension de retraite est automatiquement augmentée au 3e semestre de chaque
année. L’augmentation est calculée en fonction de l’évolution de la valeur du point de service.
Trois. En cas de maladie ou d’invalidité dépassant 60 jours, vous avez droit à des points
gratuits à partir de votre 61e jours. Il faut bien sûr produire des certificats médicaux pour en
bénéficier.
Quatre. La CIMR accorde un trimestre de secours au conjoint survivant ou aux orphelins du
retraité. C’est la différence entre le montant trimestriel de l’allocation qu’aurait perçue le
bénéficiaire pour le trimestre au cours duquel le décès est survenu et les arrérages de pension
de réversion ou d’orphelin
Depuis 2003, la cotisation salariale et patronale diffèrent. En 2004, les entreprises auront payé
des cotisations équivalentes aux parts salariales, majorées de 18%.
Toutes les entreprises installées au Maroc, pour peu qu’elles emploient plus de trois salariés,
peuvent adhérer à la CIMR.

Contenu connexe

Tendances

Comment calculer les indemnités dues à un licenciement
Comment calculer les indemnités dues à un licenciementComment calculer les indemnités dues à un licenciement
Comment calculer les indemnités dues à un licenciementAllaeddine Makhlouk
 
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6bouchra elabbadi
 
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit FiscalL’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscalbouchra elabbadi
 
la retraite en Algérie, version 2017
la retraite en Algérie, version 2017la retraite en Algérie, version 2017
la retraite en Algérie, version 2017Abdelhak ZAIM
 
réassurance: aspects comptables, juridiques
réassurance: aspects comptables, juridiquesréassurance: aspects comptables, juridiques
réassurance: aspects comptables, juridiquesIbtissem Selmi
 
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétésComptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétésAllaeddine Makhlouk
 
Analyse financier
Analyse financierAnalyse financier
Analyse financierStar Mode
 
ANALYSE CRITIQUE LOI DÉLAIS DE PAIEMENT -loi 32-10-
ANALYSE CRITIQUE LOI DÉLAIS DE PAIEMENT -loi 32-10-ANALYSE CRITIQUE LOI DÉLAIS DE PAIEMENT -loi 32-10-
ANALYSE CRITIQUE LOI DÉLAIS DE PAIEMENT -loi 32-10-Hamid KHOULOUD
 
Formation sur les aspects pratique du traitement fiscal de la paie
Formation sur les aspects pratique du traitement fiscal de la paieFormation sur les aspects pratique du traitement fiscal de la paie
Formation sur les aspects pratique du traitement fiscal de la paieAUDINORD
 
Amortissement des immobilisations
Amortissement des immobilisationsAmortissement des immobilisations
Amortissement des immobilisationsSanaa Salhi
 
Calcul du bordereau de paiement à la cnss
Calcul du bordereau de paiement à la cnssCalcul du bordereau de paiement à la cnss
Calcul du bordereau de paiement à la cnssAllaeddine Makhlouk
 
Exercicescorrigs 130111070052-phpapp01
Exercicescorrigs 130111070052-phpapp01Exercicescorrigs 130111070052-phpapp01
Exercicescorrigs 130111070052-phpapp01moussking
 
Résume traitement de salaires
Résume traitement de salaires Résume traitement de salaires
Résume traitement de salaires Acti Glob
 
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01soukaina ait bella
 
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.comTraitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.comcours fsjes
 
Cas corrigés sur le traitement fiscal 1
Cas corrigés sur le traitement fiscal 1Cas corrigés sur le traitement fiscal 1
Cas corrigés sur le traitement fiscal 1cours fsjes
 

Tendances (20)

Comment calculer les indemnités dues à un licenciement
Comment calculer les indemnités dues à un licenciementComment calculer les indemnités dues à un licenciement
Comment calculer les indemnités dues à un licenciement
 
La CNSS - Maroc
La CNSS - MarocLa CNSS - Maroc
La CNSS - Maroc
 
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6
 
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit FiscalL’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
L’ audit de liquidation et de recouvrement d’is/Chapitre 3/Audit Fiscal
 
la retraite en Algérie, version 2017
la retraite en Algérie, version 2017la retraite en Algérie, version 2017
la retraite en Algérie, version 2017
 
réassurance: aspects comptables, juridiques
réassurance: aspects comptables, juridiquesréassurance: aspects comptables, juridiques
réassurance: aspects comptables, juridiques
 
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétésComptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
 
SARL ou SAS ?
SARL ou SAS ?SARL ou SAS ?
SARL ou SAS ?
 
Analyse financier
Analyse financierAnalyse financier
Analyse financier
 
Passage du bilan comptable au bilan fiscal.1
Passage du bilan comptable au bilan fiscal.1Passage du bilan comptable au bilan fiscal.1
Passage du bilan comptable au bilan fiscal.1
 
ANALYSE CRITIQUE LOI DÉLAIS DE PAIEMENT -loi 32-10-
ANALYSE CRITIQUE LOI DÉLAIS DE PAIEMENT -loi 32-10-ANALYSE CRITIQUE LOI DÉLAIS DE PAIEMENT -loi 32-10-
ANALYSE CRITIQUE LOI DÉLAIS DE PAIEMENT -loi 32-10-
 
Cours fiscalité
Cours fiscalité Cours fiscalité
Cours fiscalité
 
Formation sur les aspects pratique du traitement fiscal de la paie
Formation sur les aspects pratique du traitement fiscal de la paieFormation sur les aspects pratique du traitement fiscal de la paie
Formation sur les aspects pratique du traitement fiscal de la paie
 
Amortissement des immobilisations
Amortissement des immobilisationsAmortissement des immobilisations
Amortissement des immobilisations
 
Calcul du bordereau de paiement à la cnss
Calcul du bordereau de paiement à la cnssCalcul du bordereau de paiement à la cnss
Calcul du bordereau de paiement à la cnss
 
Exercicescorrigs 130111070052-phpapp01
Exercicescorrigs 130111070052-phpapp01Exercicescorrigs 130111070052-phpapp01
Exercicescorrigs 130111070052-phpapp01
 
Résume traitement de salaires
Résume traitement de salaires Résume traitement de salaires
Résume traitement de salaires
 
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
Leschargesdepersonnel 141109030445-conversion-gate01
 
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.comTraitement des salaires. / Téléchargeable sur  : www.coursdefsjes.com
Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com
 
Cas corrigés sur le traitement fiscal 1
Cas corrigés sur le traitement fiscal 1Cas corrigés sur le traitement fiscal 1
Cas corrigés sur le traitement fiscal 1
 

En vedette

Referentiel des prix_28_1_2015_vf_5
Referentiel des  prix_28_1_2015_vf_5Referentiel des  prix_28_1_2015_vf_5
Referentiel des prix_28_1_2015_vf_5Allaeddine Makhlouk
 
Revenus fonciers tpi, imposition des loyers... ce qui a changé en vingt ans
Revenus fonciers  tpi, imposition des loyers... ce qui a changé en vingt ansRevenus fonciers  tpi, imposition des loyers... ce qui a changé en vingt ans
Revenus fonciers tpi, imposition des loyers... ce qui a changé en vingt ansAllaeddine Makhlouk
 
Manuel des normes expert comptable
Manuel des normes expert comptableManuel des normes expert comptable
Manuel des normes expert comptableAbdelhak Essoulahi
 
Réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des expe...
Réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des expe...Réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des expe...
Réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des expe...Allaeddine Makhlouk
 
Sarl, sa approbation des comptes annuels
Sarl, sa   approbation des comptes annuelsSarl, sa   approbation des comptes annuels
Sarl, sa approbation des comptes annuelsAllaeddine Makhlouk
 
Referentiel des prix_2_3_2015_vf
Referentiel des  prix_2_3_2015_vfReferentiel des  prix_2_3_2015_vf
Referentiel des prix_2_3_2015_vfAllaeddine Makhlouk
 
Sarl sa approbation des comptes annuels
Sarl  sa  approbation des comptes annuelsSarl  sa  approbation des comptes annuels
Sarl sa approbation des comptes annuelsAllaeddine Makhlouk
 
Simpl ir cc_declaration_traitements_salaires_déclaration des traitements et s...
Simpl ir cc_declaration_traitements_salaires_déclaration des traitements et s...Simpl ir cc_declaration_traitements_salaires_déclaration des traitements et s...
Simpl ir cc_declaration_traitements_salaires_déclaration des traitements et s...Allaeddine Makhlouk
 
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants  quel régime fiscal choisirTravailleurs indépendants  quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisirAllaeddine Makhlouk
 
Revenus professionnels ou fonciers dont le montant annuel net d’impôt
Revenus professionnels  ou fonciers dont le montant annuel net d’impôtRevenus professionnels  ou fonciers dont le montant annuel net d’impôt
Revenus professionnels ou fonciers dont le montant annuel net d’impôtAllaeddine Makhlouk
 
Timbres fiscaux-etat-adc 310f-15i
Timbres fiscaux-etat-adc 310f-15iTimbres fiscaux-etat-adc 310f-15i
Timbres fiscaux-etat-adc 310f-15iAllaeddine Makhlouk
 

En vedette (20)

Taxe professionnelle
Taxe professionnelleTaxe professionnelle
Taxe professionnelle
 
Referentiel des prix_28_1_2015_vf_5
Referentiel des  prix_28_1_2015_vf_5Referentiel des  prix_28_1_2015_vf_5
Referentiel des prix_28_1_2015_vf_5
 
Refonte de la loi 10 94 medcin
Refonte de la loi 10 94 medcinRefonte de la loi 10 94 medcin
Refonte de la loi 10 94 medcin
 
Revenus fonciers tpi, imposition des loyers... ce qui a changé en vingt ans
Revenus fonciers  tpi, imposition des loyers... ce qui a changé en vingt ansRevenus fonciers  tpi, imposition des loyers... ce qui a changé en vingt ans
Revenus fonciers tpi, imposition des loyers... ce qui a changé en vingt ans
 
Manuel des normes expert comptable
Manuel des normes expert comptableManuel des normes expert comptable
Manuel des normes expert comptable
 
Réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des expe...
Réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des expe...Réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des expe...
Réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des expe...
 
Sarl, sa approbation des comptes annuels
Sarl, sa   approbation des comptes annuelsSarl, sa   approbation des comptes annuels
Sarl, sa approbation des comptes annuels
 
Referentiel des prix_2_3_2015_vf
Referentiel des  prix_2_3_2015_vfReferentiel des  prix_2_3_2015_vf
Referentiel des prix_2_3_2015_vf
 
Sarl sa approbation des comptes annuels
Sarl  sa  approbation des comptes annuelsSarl  sa  approbation des comptes annuels
Sarl sa approbation des comptes annuels
 
Simpl ir cc_declaration_traitements_salaires_déclaration des traitements et s...
Simpl ir cc_declaration_traitements_salaires_déclaration des traitements et s...Simpl ir cc_declaration_traitements_salaires_déclaration des traitements et s...
Simpl ir cc_declaration_traitements_salaires_déclaration des traitements et s...
 
Revenus agricoles 2015_fr
Revenus agricoles 2015_frRevenus agricoles 2015_fr
Revenus agricoles 2015_fr
 
Tutoriel excel
Tutoriel excelTutoriel excel
Tutoriel excel
 
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants  quel régime fiscal choisirTravailleurs indépendants  quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
 
Société anonyme
Société anonymeSociété anonyme
Société anonyme
 
Revenus professionnels ou fonciers dont le montant annuel net d’impôt
Revenus professionnels  ou fonciers dont le montant annuel net d’impôtRevenus professionnels  ou fonciers dont le montant annuel net d’impôt
Revenus professionnels ou fonciers dont le montant annuel net d’impôt
 
Comment faire une cloture de liquidation
Comment faire une cloture de liquidationComment faire une cloture de liquidation
Comment faire une cloture de liquidation
 
Sage simp ecv 2014
Sage simp ecv 2014Sage simp ecv 2014
Sage simp ecv 2014
 
Taux change 2014
Taux change 2014Taux change 2014
Taux change 2014
 
Délais de paiement au maroc
Délais de paiement au marocDélais de paiement au maroc
Délais de paiement au maroc
 
Timbres fiscaux-etat-adc 310f-15i
Timbres fiscaux-etat-adc 310f-15iTimbres fiscaux-etat-adc 310f-15i
Timbres fiscaux-etat-adc 310f-15i
 

Similaire à Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite cimr

[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
 
Cotisations points
Cotisations pointsCotisations points
Cotisations pointsereval
 
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
 
Mieux comprendre la retraite...
Mieux comprendre la retraite...Mieux comprendre la retraite...
Mieux comprendre la retraite...pyrenees.gascogne
 
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
 
Les charges de personnel
Les charges de personnelLes charges de personnel
Les charges de personnelFleur Lilas
 
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraiteAG2R LA MONDIALE
 
Michael Merlen retraite art 83 perp Mickael Merlen
Michael Merlen retraite art 83 perp Mickael MerlenMichael Merlen retraite art 83 perp Mickael Merlen
Michael Merlen retraite art 83 perp Mickael MerlenMichael Merlen
 
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020FrenchTechCentral
 
Comprendre l’Assurance chômage
Comprendre l’Assurance chômageComprendre l’Assurance chômage
Comprendre l’Assurance chômageUnédic
 
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physiqueLe nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physiqueJérôme Havet
 
Contre-proposition de la CFDT pour les retraites complémentaires
Contre-proposition de la CFDT pour les retraites complémentaires Contre-proposition de la CFDT pour les retraites complémentaires
Contre-proposition de la CFDT pour les retraites complémentaires Société Tripalio
 
Contre-propositoin de la CFDT pour les retraires
Contre-propositoin de la CFDT pour les retrairesContre-propositoin de la CFDT pour les retraires
Contre-propositoin de la CFDT pour les retrairesSociété Tripalio
 
Santé flash novembre 2014
Santé flash novembre 2014Santé flash novembre 2014
Santé flash novembre 2014capec21
 
Les dividendes en Freelance : Les bonnes pratiques !
Les dividendes en Freelance : Les bonnes pratiques !Les dividendes en Freelance : Les bonnes pratiques !
Les dividendes en Freelance : Les bonnes pratiques !Julie Dolon
 

Similaire à Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite cimr (20)

[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
 
Cotisations points
Cotisations pointsCotisations points
Cotisations points
 
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
 
Mieux comprendre la retraite...
Mieux comprendre la retraite...Mieux comprendre la retraite...
Mieux comprendre la retraite...
 
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
 
Les charges de personnel
Les charges de personnelLes charges de personnel
Les charges de personnel
 
revenu_nov2004
revenu_nov2004revenu_nov2004
revenu_nov2004
 
A3C Le CICE
A3C  Le CICEA3C  Le CICE
A3C Le CICE
 
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
 
Michael Merlen retraite art 83 perp Mickael Merlen
Michael Merlen retraite art 83 perp Mickael MerlenMichael Merlen retraite art 83 perp Mickael Merlen
Michael Merlen retraite art 83 perp Mickael Merlen
 
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
 
Retraite4pages
Retraite4pagesRetraite4pages
Retraite4pages
 
Comprendre l’Assurance chômage
Comprendre l’Assurance chômageComprendre l’Assurance chômage
Comprendre l’Assurance chômage
 
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physiqueLe nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique
 
Contre-proposition de la CFDT pour les retraites complémentaires
Contre-proposition de la CFDT pour les retraites complémentaires Contre-proposition de la CFDT pour les retraites complémentaires
Contre-proposition de la CFDT pour les retraites complémentaires
 
Contre-propositoin de la CFDT pour les retraires
Contre-propositoin de la CFDT pour les retrairesContre-propositoin de la CFDT pour les retraires
Contre-propositoin de la CFDT pour les retraires
 
L'APPEL DU COQ N°3
L'APPEL DU COQ N°3L'APPEL DU COQ N°3
L'APPEL DU COQ N°3
 
Santé flash novembre 2014
Santé flash novembre 2014Santé flash novembre 2014
Santé flash novembre 2014
 
CFE-CGC Guide retraite
CFE-CGC Guide retraiteCFE-CGC Guide retraite
CFE-CGC Guide retraite
 
Les dividendes en Freelance : Les bonnes pratiques !
Les dividendes en Freelance : Les bonnes pratiques !Les dividendes en Freelance : Les bonnes pratiques !
Les dividendes en Freelance : Les bonnes pratiques !
 

Plus de Allaeddine Makhlouk

Resume du systeme fiscal marocain
Resume du systeme fiscal marocainResume du systeme fiscal marocain
Resume du systeme fiscal marocainAllaeddine Makhlouk
 
Resume du systeme fiscal marocain (mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014
Resume du systeme  fiscal  marocain (mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014Resume du systeme  fiscal  marocain (mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014
Resume du systeme fiscal marocain (mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014Allaeddine Makhlouk
 
Redressement judiciaire les créanciers mieux protégés
Redressement judiciaire  les créanciers mieux protégésRedressement judiciaire  les créanciers mieux protégés
Redressement judiciaire les créanciers mieux protégésAllaeddine Makhlouk
 
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12Allaeddine Makhlouk
 
Questions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travailQuestions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travailAllaeddine Makhlouk
 
Protéger les données à caractère personnel
Protéger les données à caractère personnelProtéger les données à caractère personnel
Protéger les données à caractère personnelAllaeddine Makhlouk
 
Projet de loi sur la location au maroc
Projet de loi sur la location au marocProjet de loi sur la location au maroc
Projet de loi sur la location au marocAllaeddine Makhlouk
 
Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3
Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3
Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3Allaeddine Makhlouk
 
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015 (1)
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015 (1)Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015 (1)
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015 (1)Allaeddine Makhlouk
 
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015
Principales dispositions fiscales de la loi de finance  2015Principales dispositions fiscales de la loi de finance  2015
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015Allaeddine Makhlouk
 

Plus de Allaeddine Makhlouk (13)

Resume du systeme fiscal marocain
Resume du systeme fiscal marocainResume du systeme fiscal marocain
Resume du systeme fiscal marocain
 
Resume du systeme fiscal marocain (mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014
Resume du systeme  fiscal  marocain (mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014Resume du systeme  fiscal  marocain (mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014
Resume du systeme fiscal marocain (mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014
 
Redressement judiciaire les créanciers mieux protégés
Redressement judiciaire  les créanciers mieux protégésRedressement judiciaire  les créanciers mieux protégés
Redressement judiciaire les créanciers mieux protégés
 
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
Recueil des textes lgi et rgl de bam v02 05-12
 
Questions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travailQuestions & réponses en droit du travail
Questions & réponses en droit du travail
 
Protéger les données à caractère personnel
Protéger les données à caractère personnelProtéger les données à caractère personnel
Protéger les données à caractère personnel
 
Projet de loi sur la location au maroc
Projet de loi sur la location au marocProjet de loi sur la location au maroc
Projet de loi sur la location au maroc
 
Profession comptable au maroc
Profession comptable au marocProfession comptable au maroc
Profession comptable au maroc
 
Projet de loi de finances 2015
Projet de loi de finances 2015Projet de loi de finances 2015
Projet de loi de finances 2015
 
Procedure certificat
Procedure certificatProcedure certificat
Procedure certificat
 
Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3
Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3
Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3
 
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015 (1)
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015 (1)Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015 (1)
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015 (1)
 
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015
Principales dispositions fiscales de la loi de finance  2015Principales dispositions fiscales de la loi de finance  2015
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015
 

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite cimr

  • 1. Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment. Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d’emploi de votre retraite CIMR. Il est possible d’acheter des points pour une période au cours de laquelle on n’a pas cotisé. Comment bénéficier d’une pension complète à partir de 55 ans. Une retraite, ça se prépare ! Plus qu’un slogan, la retraite constitue aujourd’hui une véritabe préoccupation pour les actifs désireux de maintenir voire d’améliorer leur niveau de vie au terme de leur carrière. Faites-vous partie de cette catégorie de personnes ? Disons-le tout de suite, vous avez tout intérêt à constituer une retraite complémentaire en parallèle à votre régime obligatoire de base assuré par la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) pour les salariés du privé, par la CMR (Caisse marocaine de retraite) pour les fonctionnaires de l'Etat et par le RCAR pour les salariés de la fonction publique non titulaires. C’est d’autant plus important que le système de retraite marocain est menacé par le vieillissement de la population. La proportion actifs/retraités s'amenuise en effet et risque de poser à terme l'épineux problème du financement des pensions. Compte tenu des conditions actuelles, votre retraite future n’égalera jamais votre dernier salaire si vous vous limitez au régime de base. Quand on parle de retraite complémentaire, le nom de la CIMR (Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ) vient directement à l’esprit. Normal, son ancienneté et sa notoriété sont telles qu’elle a pris autant d’importance que les régimes de base et que sa gestion moderne inspire confiance. Mais, que savez-vous réellement sur votre retraite CIMR ? Vous en bénéficiez peut-être sans en savoir plus. Comme la plupart des affiliés, vous seriez bien en peine de calculer vous- même votre pension à l’âge de 60 ans ? Savez-vous, par exemple, qu’il vous est possible de partir en retraite à partir de 50 ans, moyennant quelques concessions sur la pension ? Comment faire pour ne pas perdre vos droits si vous décidez de quitter la vie active à l’âge de 55 ans ? Comment améliorer votre pension si vous n’avez pas cotisé pendant les premières années de votre carrière ? Voici les réponses aux questions les plus courantes que l’on se pose. Qu’est-ce que la CIMR et comment gère-t-elle votre retraite ? La CIMR est une association privée formée par des employeurs et à but non lucratif. Cela veut dire que sa vocation est purement sociale et qu’elle ne cherche pas à réaliser des bénéfices. Sachez également que la CIMR a été créée en 1949, bien avant la CNSS. Sa gestion est assurée par un conseil d’administration dont les membres sont élus par l’assemblée générale, composée des employeurs adhérents ou leurs représentants. La CIMR compte 3 735 entreprises adhérentes pour un effectif d’actifs cotisants de 229 388, auxquels s’ajoutent 176 600 autres affiliés ayant cotisé dans le passé et n’ayant pas encore atteint l’âge de départ en retraite, soit au total 409 000 affiliés. Le nombre des retraités et celui de leurs conjoints survivants qui perçoivent une pension appelée de «réversion» est, lui, de 90 305. Le montant total des pensions versées est de 1,65 milliard de dirhams annuellement. Sur un autre registre, les réserves techniques de la caisse sont de l’ordre de 2,05 milliards et la réserve de prévoyance en 2003 est de 6,5 milliards de dirhams en valeur historique et 9,1 milliards en valeurs du marché. La CIMR est gérée selon le modèle de la répartition. Autrement dit, les ressources de l’année,
  • 2. constituées principalement des cotisations, sont redistribuées sur les retraités. L’excédent éventuel est affecté à un fonds de réserve. Qui peut adhérer à la CIMR ; quels sont les taux de cotisation ? Toutes les entreprises installées au Maroc, pour peu qu’elles emploient plus de trois salariés, peuvent adhérer. L’adhésion s’étend à l’ensemble ou à une catégorie homogène du personnel. Les retraites CIMR sont financées par deux types de cotisations. Une cotisation prélevée sur le salaire du bénéficiaire (part salariale) et une contribution patronale équivalente à la première, majorée. Cette majoration a été de 14 % en 2003. Elle passera progressivement - à raison de 4 points supplémentaires par an - à 30 % en 2007, année à partir de laquelle ce taux restera constant. L’adhérent a le choix entre cinq taux de cotisation : 3%, 3,75 %, 4,50%, 5,25%, et 6 % pour chaque part patronale et salariale. Les deux parts sont évidemment versées à la CIMR pour le compte de l’affilié. Signalons enfin que les entreprises peuvent moduler les taux en fonction des catégories de personnel en adoptant jusqu’à trois taux différents et qu’elles peuvent demander l’augmentation du taux de cotisation à n’importe quel moment. Quelle partie du salaire est prise comme base de cotisation et quel avantage fiscal en tirez- vous ? L’assiette de contribution comprend tous les éléments bruts de rémunération pris en considération avant leur imposition à l’IGR. Cela comprend donc le salaire de base et la prime d’ancienneté. En revanche, les indemnités de représentation ou encore de transport sont considérées comme des «remboursements» et n’entrent pas dans le calcul des cotisations. Cela dit, le salaire annuel pris en considération ne peut excéder un plafond déterminé par le conseil d’administration de la CIMR (911 436,00 DH, depuis 2003). Fait important, les cotisations, autant salariales que patronales, bénéficient de la déductibilité fiscale. Prenons l’exemple d’un salarié qui perçoit 12 000 dirhams bruts par mois. Sa cotisation, au taux de 6 %, s’élève à 720 DH, mais en réalité, il ne paie en net que 403,20 DH et réalise un gain fiscal de 316,80 DH. De même, son employeur ne paie que 552,24 DH pour une cotisation patronale brute de 849,6 DH au taux de 7,08 %, réalisant ainsi un gain fiscal de 297,36 DH. Bien évidemment, les droits à la retraite de cet employé sont constitués sur la base d’une cotisation totale mensuelle (salariale et patronale) de 1 569,6 DH. Comment calculer vos droits ? Les droits à la retraite CIMR sont exprimés en points. Ils sont calculés chaque année selon la formule suivante : Cette formule a été instaurée pour prendre en considération l’intégralité de la carrière du bénéficiaire et éviter les progressions inconsidérées des dernières années d’activité. C’est une formule unique pour l’ensemble des affiliés. Chaque année, le nombre de points augmente et, pour connaître sa pension annuelle, il suffit de multiplier ce nombre par la valeur du point de liquidation en vigueur (voir légende). De 1 DH en 1968, cette valeur a constamment progressé pour s’inscrire à 11,64 DH en 2002. Elle restera constante de 2003 à 2010 et son évolution suivra, par la suite, celle du salaire de référence. On distingue par ailleurs un autre type de valeur du point. Appelé valeur du point de service, il concerne les allocations servies aux retraités et augmente annuellement pour permettre la revalorisation des pensions. Le salaire de référence est pour sa part un indice qui reflète l’évolution du salaire moyen de
  • 3. l’ensemble des affiliés cotisant à la CIMR. Sa valeur était de 1 en 1967 et a progressé au fil des années pour s’élever à 14,15 en 2002. De 2003 à 2010, il évoluera annuellement de 4 % et au-delà de 2010, il suivra l’évolution moyenne des salaires mis à contribution par l’ensemble des affiliés. Comment vous tenir informé de vos droits ? Vous pouvez, dès le mois de mars de chaque année, demander à votre entreprise de vous remettre un relevé de situation individuelle dans lequel figure le nombre de points acquis au cours de l’année précédente ainsi que le total des points cumulés et la valeur du salaire de référence de l’année considérée. Vous pouvez également contacter la CIMR qui établira, à la demande, des simulations qui indiqueront le niveau de la pension à l’âge de la retraite. Ce relevé est extrêmement précieux puisqu’il vous permet de comparer les montants prélevés de votre bulletin de paie avec ceux qui sont effectivement arrivés à la CIMR et qui contribuent à la constitution de votre retraite. Que se passe-t-il si vous changez d’employeur ? Si votre nouvel employeur est adhérent à la CIMR, vos nouveaux droits sont cumulés avec ceux que vous avez acquis précédemment. Mais s’il n’est pas adhérent, vous conservez vos droits précédemment acquis pour les faire valoir à l’âge de la retraite, à condition que vous ayez totalisé au moins cinq années de contribution. Dans ce cas, vous pouvez continuer à cotiser à titre individuel moyennant des rachats de points. Précisons aussi que vos points acquis ne sont pas perdus en cas de discontinuité de cotisation. Et si vous voulez vous faire rembourser avant l’âge de la retraite ? C’est possible mais attention, seule la part salariale est remboursable. Et encore, seul le principal, net d’intérêts, est remboursé. Vous renoncez ainsi à la part patronale et à vos droits à la retraite. Détail important : vous ne pouvez vous faire rembourser que dans le cas où vous avez effectivement quitté votre employeur. Il vous faudra à cet effet déposer une demande de rachat des cotisations salariales à la CIMR qui procédera au remboursement. Quel traitement vous sera accordé si vous reprenez du service, alors que vous vousêtes fait rembourser ? Vous serez considéré comme un nouvel affilié. Les cotisations patronales sont définitivement perdues mais vous avez la possibilité de reconstituer la période qui vous a été remboursée en procédant à un rachat de points auprès de la CIMR. Combien coûte un rachat de points ? La valeur du rachat est déterminée par un calcul actuarial effectué par la CIMR. Le prix d’acquisition d’un point de retraite correspond au produit du salaire de référence en vigueur au moment du paiement, par le coefficient d’âge (voir barème). Il va sans dire que plus l’âge est élevé, plus le point est onéreux. Le coefficient va en effet de 4,406 pour une personne âgée de 18 ans à 10,648 pour les salariés ayant 59 ans et plus. Voici un extrait du barème : Peut-on acheter une période passée dans une entreprise non affiliée à la CIMR ? Si vous avez travaillé pendant une certaine période dans l’administration ou dans un établissement public ou encore au sein d’une entreprise non adhérente à la CIMR ou si vous désirez reconstruire des services passés à la suite d’un changement du taux de contribution,
  • 4. vous pouvez «valider vos services passés». Autrement-dit, racheter la période non cotisée passée dans ces établissements. Le calcul se fait selon le barème ci-dessus. Le paiement peut être échelonné sur plusieurs mois, voire plusieurs années, mais, bien évidemment, le coût du reliquat impayé est revalorisé le 1er janvier de l’année suivante en fonction du salaire de référence et de l’âge. A quel âge pouvez-vous faire valoir vos droitsà la retraite ? L’âge de départ en retraite à la CIMR est 60 ans, au même titre d’ailleurs qu’à la CNSS et autres caisses. Mais vous pouvez partir en retraite dès l’âge de 50 ans en renonçant à une partie de vos droits. Vous pouvez également prendre votre retraite à 55 ans sans réduction des droits, mais moyennant une contribution supplémentaire. Vous pouvez enfin partir après l’âge de 60 ans et dans ce cas votre pension sera majorée. Quels seront vos droits si vous désirez partir avant 60 ans ? Votre pension sera réduite en fonction de votre âge au moment de votre départ en retraite selon le barème suivant : Quels seront vos droits si vous restez après 60 ans ? Votre pension sera majorée. Elle peut s’améliorer de 25 % si vous ne partez en retraite qu’à 65 ans. La CIMR associe cela à une double condition : ne plus exercer d’activité salariale à l’issue des 65 ans et avoir cotisé à la CIMR pendant au moins cinq ans. Comment faire pour partir à 55 ans et avoir droit à une pension complète Vous pouvez opter pour une formule dite «retraite à 55 ans sans anticipation». C’est un régime spécial qui vous permet de bénéficier d’une retraite pleine tout en partant avant 60 ans. C’est particulièrement intéressant pour les salariés qui, de par la loi, doivent obligatoirement cesser leurs activités après un certain âge. C’est le cas notamment du personnel navigant des compagnies de transport aérien, des chauffeurs, des mineurs de fond… C’est opportun également pour les départs volontaires dans le cadre des restructurations d’entreprises… L’adhésion à ce régime se fait moyennant une contribution supplémentaire de l’ordre de 38,89 % de la cotisation globale à verser à la CIMR. Ce produit - c’est de cela qu’il s’agit - de la CIMR permet de faire valoir l’intégralité des droits sans abattement dans le cas de départ à 55 ans, alors que, rappelez-vous, tous les départs avant 60 ans sont frappés d’un abattement de la pension. Si votre employeur vous fait profiter de ce produit, vous n’êtes pas pour autant obligé de partir en retraite à l’âge de 55 ans. Vos droits subiront un abattement si vous désirez partir avant cet âge (44 %, 35 %, 25 %, 15 % et 8 % de 50 à 54 ans, par paliers d’un an). Ils seront par contre majorés de 6 % si vous ne partez qu’à 56 ans et de 39 % si vous dépassez les 60 ans. Entre ces âges, les majorations seront de 13 %, 21 % et 29 %. Comment améliorer votre pension ? A côté du régime de retraite dit normal, la CIMR offre à ses affiliés et ce, depuis 1993, la possibilité d’avoir une retraite dite complémentaire. Ce deuxième régime s’adresse aux participants cotisants au taux maximum de 6 % et leur permet d’améliorer leur pension potentielle de 16,67 %, 25 % ou de 33,33 %. Cela se fait par l’intermédiaire de l’adhérent (votre entreprise) moyennant une cotisation complémentaire qui comporte, elle aussi, deux parts : l’une salariale et l’autre patronale. Le taux supplémetaire de chacune peut être, au choix, de 1, 1,5 ou 2 points : c’est-à-dire que vous paierez (au lieu de 6%)7%, 7,5% ou 8%. Mais à l’image du régime normal de la CIMR, la part patronale est majorée de 18 % en 2004, 22 % en 2005, 26 % en 2006 et de 30 % à partir
  • 5. de 2007. Ce régime est d’autant plus intéressant que le salaire de l’affilié est loin du plafond de la CNSS et encore plus de celui du régime normal de la CIMR. Le taux choisi s’applique en effet à la totalité du salaire déclaré à la CIMR avec un plafond égal à 1,5 fois celui du régime normal. Vous pouvez cotiser uniquement sur la tranche du salaire supérieure au plafond CNSS par exemple. Il va sans dire que la tranche de salaire comprise entre les deux plafonds (normal et complémentaire) est soumise au titre du régime complémentaire au taux de 6 % en plus du taux choisi. Précisons aussi qu’il est possible de valider des services passés dans le cadre de ce régime complémentaire. Cumuler la retraite complémentaire et la retraite à 55 ans sans anticipation, c’est possible Vous pouvez cumuler les deux régimes «retraite complémentaire» et «retraite à 55 ans sans anticipation» (voir plus haut). Mais il faut préciser que la pension globale obtenue ne peut être supérieure à la moyenne des salaires des 5 dernières années pris en compte par la CIMR. Quelles sont les options existantes pour la liquidation de votre pension ? Vous pouvez opter pour une liquidation «avec option en capital» ou «sans option en capital». Dans le premier cas, vous optez pour le remboursement du capital constitué par le versement de vos cotisations salariales et recevez alors un capital représentant la somme capitalisée (sur la base des taux de rendement et de revalorisation) des cotisations salariales versées. Vous bénéficierez en parallèle d’une pension de retraite correspondant à la part patronale. Dans le deuxième cas, votre pension est liquidée sur la base de la totalité des points acquis. Si la pension n’est pas liquidée automatiquement, comment procéder ? Il faut faire une demande de liquidation de votre pension. Laquelle demande peut-être faite soit par l’intermédiaire de l’employeur soit directement auprès de la CIMR. Munissez-vous d’une attestation de cessation d’activité remplie et signée par votre dernier employeur et de vos pièces d’état civil ainsi que celles de votre conjoint et de vos enfants à charge. Vous allez devoir remplir et signer une demande de liquidation de pension, un engagement et une déclaration sur l’honneur. Que se passe-t-il en cas de décès avant le départ à la retraite ? Votre conjoint survivant aura droit à une pension de réversion. Mais à condition d’avoir au moins 40 ans d’âge pour les femmes, 50 ans pour les hommes et que votre mariage ait été contracté au moins 2 ans avant le décès. Si le décès est accidentel, la dernière condition n’est pas exigée et le conjoint survivant qui a au moins un enfant à charge peut prétendre à la pension quel que soit son âge. Sa pension sera calculée sur la base de la moitié des points acquis par le défunt et cesse d’être servie en cas de remariage. Les orphelins de père et de mère mineurs ont droit par ailleurs à une allocation égale à 20 % de la pension principale pour chaque orphelin. Si leur nombre est supérieur à cinq, ils partagent à parts égales la pension totale. Signalons que si l’orphelin est atteint d’un handicap l’empêchant d’exercer une activité professionnelle, il perçoit une pension tant que le handicap est d’actualité. Et si le décès survient après le départ à la retraite ?
  • 6. Votre (vos) conjoint survivant continuera de bénéficier de 50 % de la pension dans les mêmes conditions qu’en cas de décès en cours d’activité. Idem pour les orphelins de père et de mère mineurs. De quels autres avantages bénéficiez- vous ? Les avantages les plus intéressants offerts par la CIMR sont au nombre de quatre. Un. La caisse vous accorde gratuitement un mois supplémentaire d’arrérages si votre départ en retraite suit immédiatement la cessation d’activité. Deux. Votre pension de retraite est automatiquement augmentée au 3e semestre de chaque année. L’augmentation est calculée en fonction de l’évolution de la valeur du point de service. Trois. En cas de maladie ou d’invalidité dépassant 60 jours, vous avez droit à des points gratuits à partir de votre 61e jours. Il faut bien sûr produire des certificats médicaux pour en bénéficier. Quatre. La CIMR accorde un trimestre de secours au conjoint survivant ou aux orphelins du retraité. C’est la différence entre le montant trimestriel de l’allocation qu’aurait perçue le bénéficiaire pour le trimestre au cours duquel le décès est survenu et les arrérages de pension de réversion ou d’orphelin Depuis 2003, la cotisation salariale et patronale diffèrent. En 2004, les entreprises auront payé des cotisations équivalentes aux parts salariales, majorées de 18%. Toutes les entreprises installées au Maroc, pour peu qu’elles emploient plus de trois salariés, peuvent adhérer à la CIMR.