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LES CONTRATS D’ALTERNANCE
• jeunes de 16 à 25 ans
• demandeurs d'emploi de 26 ans et+
• bénéficiaires prime d'activité (ex RSA)
• - allocation spécifique de solidarité (ASS)
• -allocation adulte handicapé (AAH)
• - contrat unique d'insertion (CUI).
• jeunes de 16 à 25 ans
(jusqu’à 30 ans sur dérogation)
CONTRAT
D’APPRENTISSAGE
CONTRAT DE
PROFESSIONNALISATION
BENEFICIAIRES
• Diplôme d’État :
CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…
• Titre professionnel inscrit au RNCP*
Qualification professionnelle reconnue
par diplôme ou titre enregistré au RNCP*
SANCTION
Comparer les deux contrats ici: https://www.alternance-professionnelle.fr/choisir-entre-contrat-apprentissage-contrat-professionnalisation/
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Durée :
En principe 2 années
(variable suivant formation et dérogations)
Formation minimum de 400 heures par an
En contrat à durée limitée ou dans le cadre
d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
Rémunération :
En pourcentage du salaire minimum conventionnel
Année - de 18 ans 18 à - 21 ans + 21 ans
1ère année 25% 41% 53%*
2e année 37% 49% 61%*
3e année 53% 65% 78%*
+ d’infos sur les coûts du contrat d’apprentissage pour l’entreprise:
https://www.alternance-professionnelle.fr/couts-recrutement-contrat-apprentissage-entreprise/
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Durée de la formation :
6 mois à 2 ans
Formation sur 15 à 25 % de la durée du contrat
(au minimum 150 heures)
En contrat à durée limitée ou dans le cadre
d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
Rémunération :
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Age Inférieur au bac Egal ou sup. au bac
- 21 ans Au - 55% du SMIC Au - 65% du SMIC
21/ 25 ans Au - 70% du SMIC Au - 80% du SMIC
26 ans et +
Au - le SMIC ou 85% de rémunération
minimale conventionnelle
Au - le SMIC ou 85% de rémunération
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+ d’infos sur les coûts du contrat de professionnalisation pour l’entreprise:
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ETAPES CLES DE L’ALTERNANCE
1. Choix entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation
2. Recherche d’une entreprise
3. Recherche organisme de formation
4. Demande aides pour se former
• Janvier / février : recherche de documentation
• Mars / avril : retrait et dépôt des dossiers de candidature
• Mai : procédure de sélection (entretiens, tests…)
• Juin : inscription
CALENDRIER TYPE
LES ORGANISMES DE FORMATION
EN APPRENTISSAGE
Différentes structures d’apprentissage
répondent à un besoin défini de formation
sur la base d’une convention
Type de structures Organisme créateur
Centre de formation d’apprentis (CFA) Toute personne physique ou morale
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(UFA)
Etablissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou
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Section d’apprentissage (SA)
Etablissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou
établissement de formation et de recherche relevant d’un autre
ministère que celui de l’éducation
Convention de prestation de service
avec un établissement
Etablissement public ou privé disposant
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Entreprise habilitée par l’inspection de l’apprentissage par
le recteur d’académie ou le directeur régional
+infos sur les organismes de formation en alternance :
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LES CFA
CENTRES DE FORMATIONS DES APPRENTIS
Les CFA donnent une formation générale et technique qui complète la
formation reçue dans les entreprises
Un CFA permet de préparer tous les diplômes professionnels et
technologiques de l'éducation nationale
Les CFA sont gérés par des organismes privés (associations, entreprises, etc.),
des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie
et des organismes publics (lycées, etc.)
Nombre de CFA référencés par région
Alsace : 54 Franche-Comté : 58 Picardie : 88
Aquitaine : 140 Haute-Normandie : 65 Poitou-Charentes : 103
Auvergne : 81 Ile De France : 392 Provence-Alpes-Côte-d'Azur : 156
Basse-Normandie : 71 Languedoc-Roussillon : 87 Rhône-Alpes : 237
Bourgogne : 79 Limousin : 39 Réunion : 12
Bretagne : 111 Lorraine : 77 Guyane : 1
Centre-Val de Loire : 114 Midi-Pyrénées : 126 Martinique : 4
Champagne-Ardenne : 52 Nord-Pas-de-Calais : 173 Guadeloupe : 15
Corse : 9 Pays de la Loire : 181
Nombre total de CFA en France en 2016 : 2525
Les organismes ne sont pas liés par un statut juridique strict.
L’activité peut être exercée en toute autonomie, par la création de
sa propre structure de formation ou en mettant ses compétences
au service d’une organisation déjà existante.
LISTE DES FORMES JURIDIQUES SPECIFIQUES
FORMATEUR PERSONNE PHYSIQUE Entrepreneur individuel
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CRÉATION D’UNE PERSONNE MORALE Société à responsabilité limitée (SARL)
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Association 1901
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EN PROFESSIONNALISATION
SOUTIENS A L’ALTERNANCE
Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi :
mis en place à partir de 2012
Décision n° 23 :
Favoriser l’embauche de jeunes en apprentissage dans les PME
avec l’objectif de 500 000 en 2017
550 000 à l’horizon 2022 (soit +25% en 10 ans)
1. Permet l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
2. Autorise l’ouverture de l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire
Loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et
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LA FORMATION CONTINUE
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permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail
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tout au long de sa vie professionnelle
Pour quelles formations ?
• les formations « qualifiantes » (conduisant à une qualification ou certification)
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LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
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Profil type des publics :
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reprise d'entreprise
Modalités de la professionnalisation :
• Mise en place dans le cadre d'un DIF ou
d'un Plan de Formation
• Conservation du salaire
• Si formation réalisée hors du temps de
travail, salarié reçoit 50% de son salaire
• compléter ses connaissances, notamment en nouvelles technologies
• s'adapter aux évolutions de son poste
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Pour quels publics ?
Dans quels objectifs?
• Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle
• CPNE – Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Pro.
• Pôle Emploi
• ACFCI - Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
• APCM - Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat
• MEDEF - Mouvement des entreprises de France
• CGPME - Confédération générale du patronat des petites et moyennes
entreprises
• UPA - Union professionnelle artisanale
• Centre INFFO - Centre d'information et d'orientation
• Salons et forums de recrutement
• Chambres consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres des
métiers ou chambres d’agriculture
• Clubs d’anciens élèves des organismes de formation
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ACTEURS CLES DE L’ALTERNANCE

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Les différents contrats d'alternance

  • 1. LES CONTRATS D’ALTERNANCE • jeunes de 16 à 25 ans • demandeurs d'emploi de 26 ans et+ • bénéficiaires prime d'activité (ex RSA) • - allocation spécifique de solidarité (ASS) • -allocation adulte handicapé (AAH) • - contrat unique d'insertion (CUI). • jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans sur dérogation) CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION BENEFICIAIRES • Diplôme d’État : CAP, BAC, BTS, Licence, Master,… • Titre professionnel inscrit au RNCP* Qualification professionnelle reconnue par diplôme ou titre enregistré au RNCP* SANCTION Comparer les deux contrats ici: https://www.alternance-professionnelle.fr/choisir-entre-contrat-apprentissage-contrat-professionnalisation/
  • 2. CONTRAT D’APPRENTISSAGE Durée : En principe 2 années (variable suivant formation et dérogations) Formation minimum de 400 heures par an En contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération : En pourcentage du salaire minimum conventionnel Année - de 18 ans 18 à - 21 ans + 21 ans 1ère année 25% 41% 53%* 2e année 37% 49% 61%* 3e année 53% 65% 78%* + d’infos sur les coûts du contrat d’apprentissage pour l’entreprise: https://www.alternance-professionnelle.fr/couts-recrutement-contrat-apprentissage-entreprise/
  • 3. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Durée de la formation : 6 mois à 2 ans Formation sur 15 à 25 % de la durée du contrat (au minimum 150 heures) En contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération : Suivant niveau de formation avant contrat Age Inférieur au bac Egal ou sup. au bac - 21 ans Au - 55% du SMIC Au - 65% du SMIC 21/ 25 ans Au - 70% du SMIC Au - 80% du SMIC 26 ans et + Au - le SMIC ou 85% de rémunération minimale conventionnelle Au - le SMIC ou 85% de rémunération minimale conventionnelle + d’infos sur les coûts du contrat de professionnalisation pour l’entreprise: https://www.alternance-professionnelle.fr/couts-entreprise-recrutement-contrat-professionnalisation/
  • 4. ETAPES CLES DE L’ALTERNANCE 1. Choix entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation 2. Recherche d’une entreprise 3. Recherche organisme de formation 4. Demande aides pour se former • Janvier / février : recherche de documentation • Mars / avril : retrait et dépôt des dossiers de candidature • Mai : procédure de sélection (entretiens, tests…) • Juin : inscription CALENDRIER TYPE
  • 5. LES ORGANISMES DE FORMATION EN APPRENTISSAGE Différentes structures d’apprentissage répondent à un besoin défini de formation sur la base d’une convention Type de structures Organisme créateur Centre de formation d’apprentis (CFA) Toute personne physique ou morale Unité de formation par apprentissage (UFA) Etablissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou établissement de formation et de recherche relevant d’un autre ministère que celui de l’éducation Section d’apprentissage (SA) Etablissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou établissement de formation et de recherche relevant d’un autre ministère que celui de l’éducation Convention de prestation de service avec un établissement Etablissement public ou privé disposant d’équipements pédagogiques et d’hébergement Entreprise Entreprise habilitée par l’inspection de l’apprentissage par le recteur d’académie ou le directeur régional +infos sur les organismes de formation en alternance : https://www.alternance-professionnelle.fr/organismes-formation-alternance/
  • 6. LES CFA CENTRES DE FORMATIONS DES APPRENTIS Les CFA donnent une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises Un CFA permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques de l'éducation nationale Les CFA sont gérés par des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie et des organismes publics (lycées, etc.) Nombre de CFA référencés par région Alsace : 54 Franche-Comté : 58 Picardie : 88 Aquitaine : 140 Haute-Normandie : 65 Poitou-Charentes : 103 Auvergne : 81 Ile De France : 392 Provence-Alpes-Côte-d'Azur : 156 Basse-Normandie : 71 Languedoc-Roussillon : 87 Rhône-Alpes : 237 Bourgogne : 79 Limousin : 39 Réunion : 12 Bretagne : 111 Lorraine : 77 Guyane : 1 Centre-Val de Loire : 114 Midi-Pyrénées : 126 Martinique : 4 Champagne-Ardenne : 52 Nord-Pas-de-Calais : 173 Guadeloupe : 15 Corse : 9 Pays de la Loire : 181 Nombre total de CFA en France en 2016 : 2525
  • 7. Les organismes ne sont pas liés par un statut juridique strict. L’activité peut être exercée en toute autonomie, par la création de sa propre structure de formation ou en mettant ses compétences au service d’une organisation déjà existante. LISTE DES FORMES JURIDIQUES SPECIFIQUES FORMATEUR PERSONNE PHYSIQUE Entrepreneur individuel Auto-entrepreneur CRÉATION D’UNE PERSONNE MORALE Société à responsabilité limitée (SARL) Société en nom collectif (SNC) Société en commandite simple (SCS) Société anonyme (SA) Société par actions simplifiée (SAS) ou unipersonnelle (SASU) Société en commandite par actions (SCA) Société civile professionnelle (SCP) Société d’exercice libéral (SEL) Association 1901 Groupement d’intérêt économique (GIE) Groupement d’intérêt public (GIP) LES ORGANISMES DE FORMATION EN PROFESSIONNALISATION
  • 8. SOUTIENS A L’ALTERNANCE Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : mis en place à partir de 2012 Décision n° 23 : Favoriser l’embauche de jeunes en apprentissage dans les PME avec l’objectif de 500 000 en 2017 550 000 à l’horizon 2022 (soit +25% en 10 ans) 1. Permet l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation 2. Autorise l’ouverture de l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire Loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale +
  • 9. LA FORMATION CONTINUE Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle Pour quelles formations ? • les formations « qualifiantes » (conduisant à une qualification ou certification) • les formations visant la validation des acquis de l’expérience • les formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences (art. D. 6113-1 à D. 6113 – 5 du code du travail)
  • 10. LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION Salariés du privé et du public qui ont besoin d'acquérir de nouvelles connaissances en terme d'évolution des technologies et d'organisation du travail. Profil type des publics : • salariés de + 45 ans, justifiant de 20 ans d'activité professionnelle • salariés en retour d'emploi après congé parental ou maternité • aux travailleurs handicapés • aux salariés qui envisagent la création ou reprise d'entreprise Modalités de la professionnalisation : • Mise en place dans le cadre d'un DIF ou d'un Plan de Formation • Conservation du salaire • Si formation réalisée hors du temps de travail, salarié reçoit 50% de son salaire • compléter ses connaissances, notamment en nouvelles technologies • s'adapter aux évolutions de son poste • se reconvertir Pour quels publics ? Dans quels objectifs?
  • 11. • Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle • CPNE – Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Pro. • Pôle Emploi • ACFCI - Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie • APCM - Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat • MEDEF - Mouvement des entreprises de France • CGPME - Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises • UPA - Union professionnelle artisanale • Centre INFFO - Centre d'information et d'orientation • Salons et forums de recrutement • Chambres consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers ou chambres d’agriculture • Clubs d’anciens élèves des organismes de formation • Sites emploi des branches professionnelles • Sites entreprises • Sites internet des conseils régionaux ACTEURS CLES DE L’ALTERNANCE