L'essai encadré : présentation du dispositif et retours d'expériences
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Dispositif pour accompagner un salarié en désinsertion professionnelle dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens en Ile-de-France et en partenariat avec le service médical d'Ile-de-France.
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- 1. L’essai encadré : présentation du dispositif et retours d’expériences 1 CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
- 2. Quizz 2 L’ essai encadré est accessible aux personnes en arrêt de travail : Aux seuls salariés en CDI, Aux salariés (CDI-CDD) et intérimaires, Aux salariés CDI, CDD, intérimaires et stagiaires. Aux salariés CDI, CDD, intérimaires, stagiaires, demandeurs d’emploi L’ essai encadré est : Un dispositif expérimental des hauts de France Un dispositif déployé sur le territoire national Un dispositif Francilien inspiré du modèle de Sherbrooke L’ essai encadré est : Un dispositif expérimental des hauts de France Un dispositif déployé sur le territoire national Un dispositif Francilien inspiré du modèle de Sherbrooke L’ essai encadré est accessible aux personnes en arrêt de travail : Aux seuls salariés en CDI, Aux salariés (CDI-CDD) et intérimaires, Aux salariés CDI, CDD, intérimaires et stagiaires. Aux salariés CDI, CDD, intérimaires, stagiaires, demandeurs d’emploi L’ essai encadré permet à l’assuré en arrêt de travail après accord de la cellule locale PDP de : S’immerger pendant 3 jours à un poste de travail, D’évaluer ses capacités à un poste ou plusieurs postes en présence du SST pour une durée de 3 jours, D’évaluer ses capacités à un poste ou plusieurs postes en présence du SIST ou SAMETH ou COMETE pour une durée ne pouvant excéder 3 jours, L’ essai encadré permet à l’assuré en arrêt de travail après accord de la cellule locale PDP de : S’immerger pendant 3 jours à un poste de travail, D’évaluer ses capacités à un poste ou plusieurs postes en présence du SST pour une durée de 3 jours, D’évaluer ses capacités à un poste ou plusieurs postes en présence du SIST ou SAMETH ou COMETE pour une durée ne pouvant excéder 3 jours, CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
- 3. Logigramme 3 CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
- 4. Les formulaires indispensables Formulaire médecin traitant Fiche de saisine de la cellule locale 4 CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
- 5. Contacter les cellules PDP Assurance Maladie Département Adresse mail générique de la cellule 75 cellulePDP75@cpam-paris.cnamts.fr 77 cellulePDP77@cpam-melun.cnamts.fr 78 cellulePDP78@cpam-versailles.cnamts.fr 91 cellulePDP91@cpam-evry.cnamts.fr 92 cellulePDP92@cpam-nanterre.cnamts.fr 93 cellulePDP93@cpam-bobigny.cnamts.fr 94 cellulePDP94@cpam-creteil.cnamts.fr 95 cellulePDP95@cpam-cergypontoise.cnamts.fr CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
- 6. Le déploiement En Ile-de-France (au 30/09/2017) : 13 réalisés Typologie des assurés : 9 hommes et 4 femmes, arrêt de travail pour maladie majoritairement (3 pour AT) Majoritairement ouvriers ou service à la personne, 1 cadre et 1 employé Moyenne d’âge : Hommes : 41,5 ans (de 23 à 55 ans) Femmes : 49,5 ans (de 41 à 56 ans) Réalisation : 11 essais effectués dans la même entreprise dont 4 pour le même poste et 1 dans une autre entreprise A noter que 2 essais ont déjà permis la prise de fonction sur un nouveau poste En France entière en 2016 : 137 essais encadrés dont 96 en Nord-Picarde (action créée et expérimentée dans cette région en 2015) ont permis en amont l’identification de besoin d’aménagement en temps ou technique, et la mobilisation d’un dispositif PDP de type temps partiel thérapeutique, reprise de travail léger, formation, CRPE 6 CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
- 7. 7 Deux brochures pour informer CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
- 8. Retour d’expérience 8 CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
- 9. 9 Rex : Essai encadré Mme R., cuisinière dans un foyer d’hébergement. 28/10/16 : en visite de pré-reprise, contre-indication médicale au port répété de charges de plus 5 kg 01/02/2017: réalisation d’un essai encadré de la salariée par une conseillère maintien en emploi du SIST 06/03/2017: reprise de travail à Temps Partiel Thérapeutique et aménagement de poste Bilan de l’essai encadré : Une Reprise progressive, adaptée et durable du travail Pour l’Assurance Maladie : -Accord rapide de l’Assurance Maladie (1 jour) • Pour la salariée : -Test des capacités physiques de l’assuré sur son poste de travail pendant l’arrêt de travail • Pour l’employeur : -Maintien de la salarié au poste initiale et conserve les compétences dans l’équipe -Opportunité d’évaluer la santé au travail pour le service -Meilleure connaissance de l’offre de service du SIST • Pour le SIST : -Optimise le retour à l’emploi en mobilisant différents acteurs et aides dans des délais réalistes et réalisables -Préconisations individuelles tertiaires amenant à des préconisations collectives primaires CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
- 10. 9 Rex : Essai encadré Mme R., cuisinière dans un foyer d’hébergement. 28/10/16 : en visite de pré-reprise, contre-indication médicale au port répété de charges de plus 5 kg 01/02/2017: réalisation d’un essai encadré de la salariée par une conseillère maintien en emploi du SIST 06/03/2017: reprise de travail à Temps Partiel Thérapeutique et aménagement de poste Bilan de l’essai encadré : Une Reprise progressive, adaptée et durable du travail Pour l’Assurance Maladie : -Accord rapide de l’Assurance Maladie (1 jour) • Pour la salariée : -Test des capacités physiques de l’assuré sur son poste de travail pendant l’arrêt de travail • Pour l’employeur : -Maintien de la salarié au poste initiale et conserve les compétences dans l’équipe -Opportunité d’évaluer la santé au travail pour le service -Meilleure connaissance de l’offre de service du SIST • Pour le SIST : -Optimise le retour à l’emploi en mobilisant différents acteurs et aides dans des délais réalistes et réalisables -Préconisations individuelles tertiaires amenant à des préconisations collectives primaires CPOM PDP Ile-de-France, les rencontres pluridisciplinaires - 11/12/17
Notes de l'éditeur
- Pré requis: assuré en arrêt de travail, en risque de désinsertion professionnelle. Doit avoir donné son accord pur la mise en place d’un essai encadré 1/ Le dépôt de la demande se fait en principe à la demande de l'assuré, néanmoins, la cellule PDP, le Sameth, Comète France et les services de santé au travail sont habilités à proposer le dispositif aux assurés présentant un risque de désinsertion professionnelle 2/ Recueil des accords au sein de l’entreprise auprès de l’employeur, médecin du travail, Sameth… pour définir les modalités de mise en œuvre. L’accord du médecin traitant se fait sur le formulaire idoine et celui de l’assuré par l’intermédiaire du service social qui l’accompagne (confirmation de l’engagement de l’assuré à suivre l’action proposée) 3/l’Assurance Maladie, via la concertation qui s’efftecue au sein de la cellule locale PDP va s’assurer que toutes les conditions administratives sont réunies: la CPAM vérifie que l’assuré est en arrêt de travail indemnisé. Le service social confirme : Le risque de désinsertion professionnelle de l’assuré ; L’adéquation et la pertinence du dispositif demandé avec la situation de l’assuré ; L’engagement de l’assuré à suivre l’action proposée. Le médecin conseil vérifie que l’essai encadré peut avoir lieu durant la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail en prenant en compte l’état de santé de l’assuré et son handicap éventuel Pour évaluer si le dispositif demandé est bénéfique à l’assuré. Notification : par courrier simple de la Cpam à l’assuré et le cas échéant l’employeur, de son accord pour que l’assuré entreprenne un essai encadré. L’employeur doit alors informer le médecin du travail de la mise en oeuvre de ce dispositif 4/ organisé en accord avec l’entreprise d’accueil et validé par le médecin du travail de cette entreprise à l’occasion d’une visite médicale « d’aptitude à l’essai encadré ». Recueil des accords pour définir des modalités de mise en oeuvre de l’essai encadré. 5/ bilan: est réalisé, par la cellule PDP, le Sameth ou Comète France, à l’issue du stage avec l’assuré, l’employeur et le médecin du travail. Il doit permettre de déterminer si l’essai a été concluant, prévoir si besoin de nouveaux aménagements ou la mobilisation d’un dispositif PDP (temps partiel thérapeutique, reprise de travail léger, CRPE, etc.).