2. Me Dominic Jaar, Ad.E.
Canadian Leader, Advisory Clients & Markets
National Leader, Forensic Technology Services
Dominic dirige l’équipe d’enquêtes informatiques (Gestion de l’information,
preuve électronique, cyber-enquête et analyse de données). Il agit à titre
d’expert en matière informatique et de preuve électronique, de même que
comme conseiller dans le domaine des technologies juridiques et judiciaires.
Il est reconnu comme l’un des 10 meilleurs enquêteurs informatiques au
Canada et des avocats en commerce électronique les plus réputés.
Contact Information
514 212 9348
djaar@kpmg.ca
www.kpmg.com
linkedin.com/in/dominicjaar
twitter.com/dominicjaar
Really?!
2
3. Certains descommentairesémisdans lecadre dela présentationquevous vous
apprêtezà subir constituentdes élémentsdedivertissement.Les pointsdevueet
opinionsexpriméssont ceux del’auteuretnereprésententpas nécessairementceux, ni
nesauraient engagerla responsabilitédes organisateursdela présenteConférence,de
PECB, duBarreau du Québec,deKPMG oudequiconque. Touteressemblanceavec
des personnesou desfaits existantsou ayant existésest purementfortuite.Cette
présentationpeutheurterla sensibilitéet l’orgueildecertaines personnesn’ayant
jamais étéassujetties à uneremiseenquestiondeleurgrilled’analysedel’audit, dela
sécurité, dessystèmes juridiqueset judiciaires,oudu mondeengénéral.
3
7. Intégrité
Le document dont
l'intégrité est assurée a la
même valeur juridique,
qu'il soit sur support
papier ou sur un autre
support, dans la mesure
où, s'il s'agit d'un
document technologique,
il respecte par ailleurs les
mêmes règles de droit.
• 5. al.2, LCCJTI
7
8. Commencement de preuve
Le document dont le
support ou la technologie ne
permettent ni d'affirmer, ni
de dénier que l'intégrité en
est assurée peut, selon les
circonstances, être admis à
titre de témoignage ou
d'élément matériel de
preuve et servir de
commencement de preuve,
comme prévu à l'article
2865 du Code civil.
• 5. al.3, LCCJTI
8
9. Transfert
vs Copie
L'information d'un
document qui doit être
conservé pour constituer
une preuve, qu'il s'agisse
d'un original ou d'une
copie, peut faire l'objet
d'un transfert vers un
support faisant appel à
une technologie
différente.
• 17, LCCJTI
9
10. Destruction +
Documentation
Toutefois, sous réserve de l'article
20, pour que le document source
puisse être détruit et remplacé
par le document qui résulte du
transfert tout en conservant sa
valeur juridique, le transfert doit
être documenté de sorte qu'il
puisse être démontré, au besoin,
que le document résultant du
transfert comporte la même
information que le document
source et que son intégrité est
assurée.
• 17. al. 2
10
11. Documentation
La documentation comporte au
moins la mention du format
d'origine du document dont
l'information fait l'objet du
transfert, du procédé de transfert
utilisé ainsi que des garanties
qu'il est censé offrir, selon les
indications fournies avec le
produit, quant à la préservation
de l'intégrité, tant du document
devant être transféré, s'il n'est
pas détruit, que du document
résultant du transfert.
• 17. al. 3
11
14. Code de Procédure Civile
20. Les parties se doivent de coopérer notamment en s’informant
mutuellement, en tout temps, des faits et des éléments susceptibles de
favoriser un débat loyal et en s’assurant de préserver les éléments de preuve
pertinents.
251. La partie en possession d’un élément matériel de preuve est tenue, sur
demande, de le présenter aux autres parties ou de le soumettre à une
expertise dans les conditions convenues avec celles-ci; elle est aussi tenue de
préserver l’élément matériel de preuve ou, le cas échéant, une représentation
adéquate de celui-ci qui permette d’en constater l’état jusqu’à la fin de
l’instruction.
Le tiers qui détient un document se rapportant au litige ou est en possession
d’un élément matériel de preuve est tenu, si le tribunal l’ordonne, d’en
donner communication, de le présenter aux parties, de le soumettre à une
expertise ou de le préserver.
14
Que ce soit dans le cadre d’un bris de sécurité ou d’une fraude, la preuve technologique se retrouve au cœur de toutes les enquêtes. Malheureusement, l’empressement de certains à remédier ou leur ignorance des procédures d’enquête à suivre ou des règles de preuve à respecter a fréquemment pour effet de détruire ou d’irrémédiablement altérer des éléments de preuve pertinents et nécessaires afin, par exemple, de :
découvrir la source ou la portée du méfait ou de l’incident,
démontrer l’assurabilité des dommages ou le caractère raisonnable ou défendable des mesures prises
administrer en preuve des faits démontrant ou infirmant une quelconque responsabilité.
C’est dans ce contexte que Me Dominic Jaar, Ad.E., abordera la recherche, la collecte, le traitement et l’administration de la preuve. Vous ressortirez de cette séance avec les connaissances et réflexes requis afin d’aider clients et employeurs en cas d’enquête ou de litige, et d’éviter de vous retrouver malgré vous au centre d’allégation de spoliation
Quid de l’obligation de l’avocat?
Logiciel et matériel
Antivirus; hors réseau (re email confirmation)
DeNISTing : National Institute of Standards and Technology , OS, etc.
File extraction
PST, OST, NSF
Zip, Rar
Parent-Child relations: Embedded hyperlink to documents, internet, etc.
Tape restoration
Metadata
Extraction
Archiving
Culling
Deduplication
Near dedup
Filtering
File extension
Metadata: from, to, date, etc.
Keyword, concept search: data clustering software
Be careful about Chain of custody at file level...
Extraction
Indexation
Déduplication
Filtre
Tri
Recherche
Mots clés
Concepts
Motif
Organisation
Extraction
File extraction
PST, OST, NSF
Zip, Rar
Parent-Child relations: Embedded hyperlink to documents, internet, etc.
Tape restoration
OCR
Metadata
Relations Parent-Enfant
Hyperliens enchassés
Images intégrées
Restauration de cassette de sauvegarde
Craquage de mots de passe
Déchiffrement
Metadonnées
Reconnaissance Optique de Caractères
Karsparov was beatten by Deep Blue en 1997 (15 ans!)
Vous direz: c’est facile, c’est un environnement structuré limité (calcul de possibilités)
La technologie n’a pas cessé de s’améliorer
…et récemment, Watson a battu les champions historiques de Jeopardy
et récemment, Watson a battu les champions historiques de Jeopardy
Les questions sont plus complexes et générales
Elles contiennent même de l’humour et des jeux de mots!
…Pour terminer, il faut tuer l’heure facturable