SYNTHESE GENERALE
& RAPPORT
A l'issue de sa mission, l'auditeur fiscal doit établir un rapport 1
donnant le résultat de
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ETAT DE SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT
LE RENFORCEMENT DE LA VALEUR PROBANTE DE LA COMPTABILITE
Tenue régulière d...
ETAT DE SYNTHESE DES REDRESSEMENTS COMPTABLES
SIGNIFICATIFS
Cycles comptables
homogènes
Anomalies relevées Postes à redres...
ETAT DE SYNTHESE DES REDRESSEMENTS COMPTABLES
SIGNIFICATIFS
Cycles comptables
homogènes
Anomalies relevées Postes à redres...
ETAT DE SYNTHESE DES RECTIFICATIONS SUR LES REINTEGRATIONS ET
DEDUCTIONS FISCALES (2
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Réintégrations /
Déductions
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ETAT DE DETERMINATION DE LA NOUVELLE BASE IMPOSABLE
A L'IS ET DE LA CHARGE DE L'IMPOT
Redressements comptables /
Rectifica...
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Audit1

  1. 1. SYNTHESE GENERALE & RAPPORT A l'issue de sa mission, l'auditeur fiscal doit établir un rapport 1 donnant le résultat de l'ensemble de son intervention. Ce rapport doit être daté du jour de la fin de l'intervention de l'auditeur dans la société et signé par celui-ci sous sa propre responsabilité. Ce rapport doit indiquer précisément :  son destinataire ;  son caractère confidentiel ; et retracer l'étendue et les conditions des travaux effectués ainsi que l'évaluation, la plus précise possible, de l'impact final de l'ensemble des redressements et rectifications proposées. Pour en faciliter sa préparation, le rapport pourrait être établi sur la base d'une synthèse générale à l'aide des tableaux proposés sur les modules ci-après. 1 Sous forme de note de synthèse, le cas échéant IV
  2. 2. ETAT DE SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE LA VALEUR PROBANTE DE LA COMPTABILITE Tenue régulière de la Comptabilité Anomalies relevées Incidence sur la valeur probante de la comptabilité Incidence sur le résultat fiscal de l'exercice Incidence sur les exercices non prescrits, et ultérieurs Incidence sur la situation fiscale globale Recom- maadations  Tenue de la comptabilité conformément aux prescriptions du code de commerce : - organisa tion comptable ; - tenue des livres légaux ; - conserv ation des - documents.  Justification des opérations de recettes et de dépenses.  Cohérence des données comptables. Indiquer en détail et avec une précision suffisante, les anomalies relevées concernant les aspects listés ci-contre. Indiquer l'impact des anomalies relevées sur la probité de la comptabilité, en listant les constats qualitatifs tout en se référant aux prescriptions légales prévues en la matière. Préciser cette incidence en renvoyant au redressement quantitatif, lorsqu'il existe, prévu au niveau de l'état de détermination de la nouvelle base imposable Indiquer cette incidence, en la chiffrant dans la mesure du possible. Synthétiser l'impact global sur la situation fiscale de la société, en précisant les décisions importantes à prendre à ce sujet. Préciser les recommandations d'amélioration à adopter afin de veiller à la régularité de la comptabilité, en distinguant entre celles qui concernent :  Les obligations d'organisation comptable et de forme ;  la justification valable des opérations.
  3. 3. ETAT DE SYNTHESE DES REDRESSEMENTS COMPTABLES SIGNIFICATIFS Cycles comptables homogènes Anomalies relevées Postes à redresser Correction du résultat comptable de l'exercice En (+) (a) En (-) (b) Lister au niveau de cette colonne les cycles comptables homogènes, en détaillant les postes comptables concernés par le redressement et en fournissant toutes les précisions nécessaires à leur sujet (date de l'opération, sa nature et autres). Indiquer les anomalies relevées en les chiffrant avec précision, selon leur nature, tel que rappelé ci-après :  omissions de comptabilisation ;  erreurs d'imputation comptable ou de classification ;  mauvaise évaluation : - opér ations en devises, postes particuliers (stocks, travaux en cours et autres) ; - opér ations à cheval sur deux exercices ;  Insuffisance ou excès de dépréciation. Indiquer avec précision les rubriques et comptes comptables à redresser, en proposant les écritures à passer. Faire figurer à ce niveau les montants des redressements en augmentation du résultat fiscal par poste ou rubrique comptable. Faire figurer à ce niveau les montants des redressements en diminution du résultat fiscal, par poste ou rubrique comptable.
  4. 4. ETAT DE SYNTHESE DES REDRESSEMENTS COMPTABLES SIGNIFICATIFS Cycles comptables homogènes Anomalies relevées Postes à redresser Correction du résultat comptable de l'exercice En (+) (a) En (-) (b) Lister au niveau de cette colonne les cycles comptables homogènes, en détaillant les postes comptables concernés par le redressement et en fournissant toutes les précisions nécessaires à leur sujet (date de l'opération, sa nature et autres). Indiquer les anomalies relevées en les chiffrant avec précision, selon leur nature, tel que rappelé ci-après :  omissions de comptabilisation ;  erreurs d'imputation comptable ou de classification ;  mauvaise évaluation : - opér ations en devises, postes particuliers (stocks, travaux en cours et autres) ; - opér ations à cheval sur deux exercices ;  Insuffisance ou excès de dépréciation. Indiquer avec précision les rubriques et comptes comptables à redresser, en proposant les écritures à passer. Faire figurer à ce niveau les montants des redressements en augmentation du résultat fiscal par poste ou rubrique comptable. Faire figurer à ce niveau les montants des redressements en diminution du résultat fiscal, par poste ou rubrique comptable.
  5. 5. ETAT DE SYNTHESE DES RECTIFICATIONS SUR LES REINTEGRATIONS ET DEDUCTIONS FISCALES (2 ) Réintégrations / Déductions Anomalies relevées Rectification proposée Incidence sur le tableau de Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal Réintégration Déductions En (+) (c) En (-) (d) En (+) (e) En (-) (f) Indiquer les éléments concernés par les rectifications, en précisant leur nature, ainsi que la référence aux dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Indiquer ces anomalies avec précision, en rappelant les traitements opérés et les montants correspondants Indiquer l'objet de la rectification avec précision (en se référant aux règles applicables), ainsi que les traitements à réaliser en détail. Faire figurer les montants des rectifications en augmentation des réintégrations. Faire figurer les montants des rectifications en diminution des réintégrations. Faire figurer les montants des rectifications en augmentation des déductions. Faire figurer les montants des rectifications en diminution des déductions. 2 Opérées par la société sur le tableau de Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal.
  6. 6. ETAT DE DETERMINATION DE LA NOUVELLE BASE IMPOSABLE A L'IS ET DE LA CHARGE DE L'IMPOT Redressements comptables / Rectifications des réintégrations / Déductions Correction en (+) Correction en (-) 1. Redressement du résultat comptable : Totaux de l'état de synthèse des redressements comptables significatifs. (a) (b) 2. Nouveau résultat comptable (NRC) : Ancien résultat comptable +(a) - (b) 3. Total des réintégrations / Déductions (3 ) : (g) (h) 4. Rectification des réintégrations / Déductions : Totaux de l'état de synthèse des rectifications sur les réintégrations et déductions fiscales. (c) + (f) (d) + (e) 5. Nouveau résultat fiscal (NRF) : NRC + [(g) + (c) + (f)] - [ (h) + (d) + (e)] - Déficits reportables 6. Charge fiscale en principal (CF) (4 ) : NRF x Taux de l'impôt 7. Pénalités et majorations de retard à la date de rectification (P&M) (5 ) : A calculer suivant la date de déclaration de l'ancien résultat fiscal 8. Charge totale de l'impôt : [NRF + (P&M)] (6 ) 3 Effectuées par la société au niveau du tableau de Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal 4 Avant imputation des crédits éventuels de cotisation minimale 5 Lorsque celle-ci porte sur une déclaration fiscale déjà déposée 6 Ou le cas échéant cotisation minimale, lorsque celle-ci est supérieure à l'impôt sur les sociétés calculé
  7. 7. ETAT DE DETERMINATION DE LA NOUVELLE BASE IMPOSABLE A L'IS ET DE LA CHARGE DE L'IMPOT Redressements comptables / Rectifications des réintégrations / Déductions Correction en (+) Correction en (-) 1. Redressement du résultat comptable : Totaux de l'état de synthèse des redressements comptables significatifs. (a) (b) 2. Nouveau résultat comptable (NRC) : Ancien résultat comptable +(a) - (b) 3. Total des réintégrations / Déductions (3 ) : (g) (h) 4. Rectification des réintégrations / Déductions : Totaux de l'état de synthèse des rectifications sur les réintégrations et déductions fiscales. (c) + (f) (d) + (e) 5. Nouveau résultat fiscal (NRF) : NRC + [(g) + (c) + (f)] - [ (h) + (d) + (e)] - Déficits reportables 6. Charge fiscale en principal (CF) (4 ) : NRF x Taux de l'impôt 7. Pénalités et majorations de retard à la date de rectification (P&M) (5 ) : A calculer suivant la date de déclaration de l'ancien résultat fiscal 8. Charge totale de l'impôt : [NRF + (P&M)] (6 ) 3 Effectuées par la société au niveau du tableau de Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal 4 Avant imputation des crédits éventuels de cotisation minimale 5 Lorsque celle-ci porte sur une déclaration fiscale déjà déposée 6 Ou le cas échéant cotisation minimale, lorsque celle-ci est supérieure à l'impôt sur les sociétés calculé

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