SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  47
Télécharger pour lire hors ligne
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-230
______________________________________________________________________
STRUCTURES ÉQUINES
ET HANDICAP
Ingénierie Développement Expertise Équine
Thierry LE BORGNE
Architecte DPLG
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-231
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1. LE HANDICAP
1. LA DÉFINITION DU HANDICAP
2. LA LOI DE 2005
3. L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014
2. LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL
3. LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1. LA CATÉGORISATION ET LA TYPOLOGIE DES ERP
2. LES OBLIGATIONS EN MATIERE D’INCENDIE ET D’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES
HANDICAPÉES
3. LE PERMIS DE CONSTRUIRE
4. L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES
1. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
2. LES ESPACES EXTÉRIEURS
3. LES ESPACES INTÉRIEURS
4. LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
CONCLUSION
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-232
INTRODUCTION
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-233
LE HANDICAP
Le handicap, ce n’est pas que le handicap
moteur…
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-234
LE HANDICAP
LA DÉFINITION DU HANDICAPLA DÉFINITION DU HANDICAP
La classification internationale du handicap est due à
Philip WOOD, épidémiologiste anglais :
▲ La déficience
Elle est une lésion, une atteinte ou une altération physiologique,
anatomique ou mentale provisoire ou définitive. C’est le constat
médical d’une anomalie congénitale, d’un traumatisme, d’une
maladie… C’est la cause du handicap.
▲ L’incapacité
Elle est la conséquence de la déficience. C’est le résultat du
déficit des fonctions du corps. C’est l’existence d’une restriction
d’activité échappant à la norme pour un individu.
▲ Le handicap
Il est le résultat de la déficience. C’est le désavantage social
rencontré par la personne atteinte de déficience. Le handicap
peut être visible ou invisible, tout comme la déficience.
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-235
LE HANDICAP
LES TYPES DE HANDICAPLES TYPES DE HANDICAP
▲ Le handicap moteur
Difficultés à se déplacer en position assise ou debout.
▲ Le handicap visuel
Personnes malvoyantes ou aveugles.
▲ Le handicap auditif
Personnes sourdes ou malentendantes ou ayant
des troubles de l’audition.
▲ Le handicap intellectuel
Psychique: Déficience liée au comportement (névrose,
dépression, claustrophobie, …)
Mental (cognitif): Déficience de l’intelligence très
variable selon les individus.
▲ Les personnes de « toutes tailles »
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-236
LE HANDICAP
LES STATISTIQUESLES STATISTIQUES
1. 1 500 000 personnes malvoyantes ou aveugles
2. 1 400 000 personnes atteintes d’un handicap moteur
avec d’autres déficiences
3. 1 000 000 personnes handicapées mentales
4. 850 000 personnes handicapées moteur
5. 450 000 personnes malentendantes ou sourdes
En FRANCE, la population handicapée reconnue
administrativement est estimée à 5 260 000 personnes
environ, réparties comme suit :
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-237
LE HANDICAP
EN FRANCE - LA LOI DE 2005EN FRANCE - LA LOI DE 2005
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées introduit, pour la première fois, dans le code
de l’action sociale et des familles, une définition du
handicap inspirée de la classification internationale du
handicap.
La loi prend désormais en compte les quatre familles de
handicap :
▲ Sensoriel
▲ cognitif
▲ psychique
▲ moteur (sont concernées également les personnes à
mobilité réduite, y compris …)
La loi prend désormais en compte les quatre familles de
handicap :
▲ Sensoriel
▲ cognitif
▲ psychique
▲ moteur (sont concernées également les personnes à
mobilité réduite, y compris …)
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-238
LE HANDICAP
… De manière
temporaire.
EN FRANCE - LA LOI DE 2005EN FRANCE - LA LOI DE 2005
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-239
LE HANDICAP
L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014
La loi de 2005 donnait 10 ans pour la mise aux
normes des installations…
Mais au 1° janvier 2015 force était de constater
que rien ou peu, trop peu avait été fait…
… « L’ordonnance du 26 septembre 2014 lance
le délai durant lequel les établissements
recevant du public qui ne sont pas aux normes
devront déposer en mairie leur agenda
d’accessibilité programmée (Ad’AP)».
(LE MONITEUR du 29/09/2014)
… « L’ordonnance du 26 septembre 2014 lance
le délai durant lequel les établissements
recevant du public qui ne sont pas aux normes
devront déposer en mairie leur agenda
d’accessibilité programmée (Ad’AP)».
(LE MONITEUR du 29/09/2014)
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2310
LE HANDICAP
L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014
• Dans l’Ad’AP devront être détaillés les travaux que
les ERP s’engagent à réaliser ainsi que leur montant.
• La date limite de dépôt de l’Ad’AP) était fixée au
1° octobre 2015.
• La date limite de dépôt de l’Ad’AP) était fixée au
1° octobre 2015.
• La durée d’exécution d’un Ad’AP ne peut excéder
3 ans (par dérogation 2 périodes de 3 ans ou 3
périodes de 3 ans).
• La durée d’exécution d’un Ad’AP ne peut excéder
3 ans (par dérogation 2 périodes de 3 ans ou 3
périodes de 3 ans).
• Au-delà des sanctions sont prévues…
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-23
LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIS
PAR LE CODE DU TRAVAIL
La loi de 1987 oblige
tout établissement de
plus de 20 salariés à
employer 6% de
travailleurs handica-
pés et assimilés. Mais
rien n’empêche des
établissements plus
petits d’en accueillir.
Un établissement peut
aussi se retrouver en
situation de modifi-
cation du statut de
son employé deve-
nant un jour handi-
capé.
11
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-23
▲ Les salariés reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH
(ancienne COTOREP).
▲ Les victimes d’accident du travail ou de maladie
professionnelle avec une IPP (incapacité permanente
partielle au moins égale à 10 %.
▲ Les titulaires d’une pension d’invalidité d’un régime de
Sécurité Sociale, si cette invalidité réduit la capacité de travail
ou de gain des 2/3.
▲ Les titulaires d’une pension d’invalidité en tant qu’ancien
militaire ou assimilé.
▲ Les titulaires de la carte d’invalidité.
▲ Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
12
LES BÉNÉFICIAIRES DES LOIS DE 1987 ET 2005LES BÉNÉFICIAIRES DES LOIS DE 1987 ET 2005
L’accessibilité des lieux de travail est essentielle pour favoriser
l’embauche et le maintien dans l’emploi de ces personnes.
Les lieux de travail doivent être accessibles aux travailleurs
handicapés.
L’accessibilité des lieux de travail est essentielle pour favoriser
l’embauche et le maintien dans l’emploi de ces personnes.
Les lieux de travail doivent être accessibles aux travailleurs
handicapés.
LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIS
PAR LE CODE DU TRAVAIL
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2313
LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
LA CATÉGORISATION DES ERPLA CATÉGORISATION DES ERP
Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes
dans lesquels des personnes sont admises, soit librement,
soit moyennant une rétribution ou une participation
quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions
ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Ainsi, les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP
sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours
de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention
et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes.
Ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature
de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de
construction et du nombre de personnes pouvant être
admises dans l’établissement.
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2314
LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
LA CATÉGORISATION ET LA TYPOLOGIE DES ERPLA CATÉGORISATION ET LA TYPOLOGIE DES ERP
Classement des établissements
Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de
taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis
en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories
d’après l’effectif du public et du personnel.
Il existe 30 types d’établissements.
Les centres équestres sont classés en deux types :
• X Etablissement sportif couvert à titre principal
• L Salle de réunions ou à usage multiple (club-house, hippologie)
à titre secondaire
• PA Etablissement de plein-air (stade équestre)
Les centres équestres sont classés en deux types :
• X Etablissement sportif couvert à titre principal
• L Salle de réunions ou à usage multiple (club-house, hippologie)
à titre secondaire
• PA Etablissement de plein-air (stade équestre)
Il existe 5 catégories déterminées selon la capacité de
l’établissement (nombre de personnes accueillies simultanément).
Les centres équestres traditionnels sont classés habituellement en
PETIT ÉTABLISSEMENT DE 5° CATÉGORIE.
Les centres équestres traditionnels sont classés habituellement en
PETIT ÉTABLISSEMENT DE 5° CATÉGORIE.
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2315
LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INCENDIE ET D’ACCESSIBILITÉ
DES PERSONNES HANDICAPÉES
LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INCENDIE ET D’ACCESSIBILITÉ
DES PERSONNES HANDICAPÉES
En matière de sécurité dans les ERP, les principes qui guident la
réglementation applicable s’attachent à ce que ces
établissements soient conçus de manière à permettre :
• de limiter les risques d’incendie,
• d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
• de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la
panique,
• d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous
les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la
modification de ces établissements. Elles s’appliquent également
à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception,
construction et exploitation.
Attention, ces règles ne s’appliquent pas aux chevaux,
uniquement aux humains.
Attention, ces règles ne s’appliquent pas aux chevaux,
uniquement aux humains.
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2316
LE PERMIS DE CONSTRUIRELE PERMIS DE CONSTRUIRE
Quelques questions auxquelles vous allez devoir répondre. Faut-il
déposer un permis de construire dans les cas suivants :
• Une construction neuve• Une construction neuve
• Une extension de construction existante• Une extension de construction existante
• Une réhabilitation de construction existante
sans modification ni changement de destination
• Une réhabilitation de construction existante
sans modification ni changement de destination
• Une réhabilitation de construction existante
sans modification mais avec changement de
destination (élevage en pension de chevaux)
• Une réhabilitation de construction existante
sans modification mais avec changement de
destination (élevage en pension de chevaux)
OUI
OUI
NON
OUI
Le permis de construire comportera une notice de sécurité
incendie et une notice d’accessibilité aux personnes
handicapées.
LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2317
LES STRUCTURES ÉQUESTRES : ERP ou pas ERP ?LES STRUCTURES ÉQUESTRES : ERP ou pas ERP ?
Quelques questions auxquelles vous allez encore devoir répondre
:
• Un élevage équin familial• Un élevage équin familial
• Un élevage équin familial avec une boutique
de produits dérivés (cosmétique, …)
• Un élevage équin familial avec une boutique
de produits dérivés (cosmétique, …)
• Un pôle élevage équin avec prestations pour
personnes extérieures (juments de propriétaires)
• Un pôle élevage équin avec prestations pour
personnes extérieures (juments de propriétaires)
• Un pôle pension de chevaux• Un pôle pension de chevaux
• Un centre équestre• Un centre équestre
OUI/NON
MAIS
NON
OUI/NON
MAIS
OUI
OUI
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
Les règles d’accessibilité des personnes handicapées
s’appliquent.
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2318
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LA QUALITÉ D’USAGELA QUALITÉ D’USAGE
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2319
CENTRE ÉQUESTRE DE CRAON
Maîtrise d’œuvre Département IDEÉ
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2320
HARAS D’ÉLAH
Maîtrise d’œuvre Département IDEÉ
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2321
LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENTLES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
La gestion des flux
Les flux doivent être gérés et les mélanges évités. Ces flux
concernent :
▲ Les véhicules à moteur
• Légers
• Les véhicules lourds de chevaux (camions et vans)
• Les véhicules lourds de livraison et d’enlèvement
• Les véhicules et matériels d’entretien
▲ Les humains
• Public accompagnant
• Equitants (à pied)
• Personnel (administratif et d’écurie)
▲ Les mixtes
• Les couples « équitants + chevaux »
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2322
Le stationnement
•2% des places réservées
•Largeur spécifique, logotypes au sol et sur
panneaux
•Pente adaptée
LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2323
La ligne de guidage
•Couleur contrastée
•Matériau contrasté
Le sol
•Non réfléchissant, non meuble et sans
obstacle à la roue
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2324 L’éclairage extérieur
•50/20 lux minimum (stationnement et cheminement)
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2325
La signalétique extérieure
•Contrastée
•Typographie lisible
•Indications claires
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2326
La signalétique extérieure
•Contrastée
•Typographie lisible
•Indications claires
La signalétique extérieure
•Contrastée
•Typographie lisible
•Indications claires
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2327
La signalétique extérieure
•Contrastée
•Typographie lisible
•Indications claires
La signalétique extérieure
•Contrastée
•Typographie lisible
•Indications claires
La signalétique extérieure
•Contrastée
•Typographie lisible
•Indications claires
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2328
La signalétique extérieure
•Contrastée
•Typographie lisible
•Indications claires (boucle magnétique)
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2329
Les bandes de visu
•Contrastées
•Dessins adapté possible (séquence de
chevaux)
•2 hauteurs différentes
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2330
L’accueil
•Espace
•Banque d’accueil adaptée (handicap moteur)
•Boucle magnétique (handicap auditif)
•Lumière - 200 lux
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2331
Le club-house
•Espace
•Bar adapté (handicap moteur)
•Dégagement visuel sur le manège (pare-bottes
spécifique)
•Lumière - 150 lux
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2332
La signalétique intérieure
•Contrastée
•Typographie lisible
•Indications claires
•Indications en braille
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2333
La ligne de guidage
•Couleur contrastée
•Matériau contrasté
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2334
Les sanitaires
•Taille adaptée (fauteuil roulant)
•Barre de maintien
•Siège adapté
•Contraste visuel
•Flash lumineux
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2335
Les couloirs et les portes
•Couloirs de largeur suffisante (manœuvre
d’un fauteuil roulant)
•Portes de largeur suffisante
•Préhension aisée des poignées
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-23
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
Pôle pension adapté PMR
•Ensemble club-house - Administration
•Chambres de stagiaires
•Écuries
•Manège
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2337
Les carrières
•Sécurité (lices adaptées)
•Sol de qualité
•Forme et configuration adaptée au
handicap
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
Les chambres de stagiaires
•Quatre unités adaptées PMR
•Cabinets de toilette préfabriqués PMR
•Aire de rotation d’un fauteuil roulant dans la chambre
Ensemble Club-house – Administration
adapté PMR
•Sanitaires H et F PMR
•Club-house (dont bar) PMR
•Terrasse extérieure PMR
•Aire de rotation d’un fauteuil roulant dans les
circulations
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2338
Les carrières
•Sécurité (lices adaptées)
•Sol de qualité
•Forme et configuration adaptée au
handicap
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
Chambres de stagiaires (4 unités) adaptées PMR
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2339
Les carrières
•Sécurité (lices adaptées)
•Sol de qualité
•Forme et configuration adaptée au
handicap
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
Les chambres de stagiaires
•Quatre unités adaptées PMR
•Cabinets de toilette préfabriqués PMR (ALTOR)
•Aire de rotation d’un fauteuil roulant dans la chambre
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2340
Les vestiaires et les selleries
•Espace suffisant (rotation d’un fauteuil roulant)
•Selles et matériels adaptés
•Barre de maintien
•Prise électrique contrastée
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2341
Les écuries
•Couloirs larges
•Accès aux boxes aisés
•Luminosité naturelle
•Aires de douches et de maréchalerie vastes
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATIONLES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2342
Le manège
•Sécurité (pare-bottes adaptés)
•Sol de qualité
•Luminosité naturelle
•Aires de préparation vastes
•Matériel adapté au handicap
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATIONLES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2343
Le manège
•Matériel adapté au handicap comme le micro-cravate porté
par le moniteur qui couplé à une boucle magnétique permet à
un équitant malentendant de comprendre les consignes sans
problème.
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATIONLES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2344
Les carrières
•Sécurité (lices adaptées)
•Sol de qualité
•Forme et configuration adaptée au
handicap
L’APPLICATION
AUX STRUCTURES ÉQUINES
LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATIONLES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2345
CONCLUSION
Parler de bien-être dans
une structure équestre
passe par l’application de
règles entre les acteurs
permettant à tous dans la
diversité de leurs statuts
de trouver leur place, leur
intérêt et leur justification.
Cela passe évidemment
par le respect mutuel des
différents intervenants
qu’ils soient humains ou
équins. Certains oublient
qu’il arrive que l’animal
ait des réactions…
Parler de bien-être dans
une structure équestre
passe par l’application de
règles entre les acteurs
permettant à tous dans la
diversité de leurs statuts
de trouver leur place, leur
intérêt et leur justification.
Cela passe évidemment
par le respect mutuel des
différents intervenants
qu’ils soient humains ou
équins. Certains oublient
qu’il arrive que l’animal
ait des réactions…
… parfois violentes… Dans
ce cas, il est impératif que
les structures soient adap-
tées, vraiment …
Il arrive que cela ne soit
pas le cas…
… parfois violentes… Dans
ce cas, il est impératif que
les structures soient adap-
tées, vraiment …
Il arrive que cela ne soit
pas le cas…
RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2346
Merci de votre attention !
Je suis prêt à répondre
à vos questions…

Contenu connexe

Similaire à Colloque lille2017 sequence-6-3-structures-equines-et-handicap_le-borgne_fr

Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du PatrimoineConférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
BFM Business
 
Conference HEC Alumni Assurance - Gouvernance et stratégie d'investissement,...
Conference HEC Alumni Assurance - Gouvernance  et stratégie d'investissement,...Conference HEC Alumni Assurance - Gouvernance  et stratégie d'investissement,...
Conference HEC Alumni Assurance - Gouvernance et stratégie d'investissement,...
Alban Jarry
 
Communiqué de presse PROVEMPLOI 2013
Communiqué de presse PROVEMPLOI 2013Communiqué de presse PROVEMPLOI 2013
Communiqué de presse PROVEMPLOI 2013
Julie Province
 

Similaire à Colloque lille2017 sequence-6-3-structures-equines-et-handicap_le-borgne_fr (20)

Les rendez-vous de l'emploi 2015
Les rendez-vous de l'emploi 2015Les rendez-vous de l'emploi 2015
Les rendez-vous de l'emploi 2015
 
Vivre à la Réunion - L'attractivité de la Réunion
Vivre à la Réunion - L'attractivité de la RéunionVivre à la Réunion - L'attractivité de la Réunion
Vivre à la Réunion - L'attractivité de la Réunion
 
Vivre en Guadeloupe - L'attractivité de la Guadeloupe
Vivre en Guadeloupe - L'attractivité de la GuadeloupeVivre en Guadeloupe - L'attractivité de la Guadeloupe
Vivre en Guadeloupe - L'attractivité de la Guadeloupe
 
Figurez dans le Guide pratique Emploi & Handicap de LADAPT
Figurez dans le Guide pratique Emploi & Handicap de LADAPTFigurez dans le Guide pratique Emploi & Handicap de LADAPT
Figurez dans le Guide pratique Emploi & Handicap de LADAPT
 
Webséminaire Les essentiels emploi et handicap
Webséminaire Les essentiels emploi et handicapWebséminaire Les essentiels emploi et handicap
Webséminaire Les essentiels emploi et handicap
 
Présentation de Jacques Bouhier, URSCOP, le 13 octobre 2016
Présentation de Jacques Bouhier, URSCOP, le 13 octobre 2016Présentation de Jacques Bouhier, URSCOP, le 13 octobre 2016
Présentation de Jacques Bouhier, URSCOP, le 13 octobre 2016
 
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du PatrimoineConférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
Conférence Perspectives Fiscales 2014 du Patrimoine
 
Dossier presse Rencontres Emploi Handicap 2015
Dossier presse Rencontres Emploi Handicap 2015Dossier presse Rencontres Emploi Handicap 2015
Dossier presse Rencontres Emploi Handicap 2015
 
20 minutes dossier handicap seph 2014
20 minutes dossier handicap seph 201420 minutes dossier handicap seph 2014
20 minutes dossier handicap seph 2014
 
Agile & Top Management
Agile & Top ManagementAgile & Top Management
Agile & Top Management
 
Demandeur d'emploi / Créateur : comment transformer ses droits ? - Les Entrep...
Demandeur d'emploi / Créateur : comment transformer ses droits ? - Les Entrep...Demandeur d'emploi / Créateur : comment transformer ses droits ? - Les Entrep...
Demandeur d'emploi / Créateur : comment transformer ses droits ? - Les Entrep...
 
Analyse Stratégique : cas du Groupe O2
Analyse Stratégique : cas du Groupe O2Analyse Stratégique : cas du Groupe O2
Analyse Stratégique : cas du Groupe O2
 
Vivre en Martinique - L'attractivité de la Martinique
Vivre en Martinique - L'attractivité de la MartiniqueVivre en Martinique - L'attractivité de la Martinique
Vivre en Martinique - L'attractivité de la Martinique
 
SPRO et CEP : enjeux et perspectives
SPRO et CEP : enjeux et perspectivesSPRO et CEP : enjeux et perspectives
SPRO et CEP : enjeux et perspectives
 
Vivre dans les Pays de la Loire - L'attractivité de la région Pays de la Loire
Vivre dans les Pays de la Loire - L'attractivité de la région Pays de la LoireVivre dans les Pays de la Loire - L'attractivité de la région Pays de la Loire
Vivre dans les Pays de la Loire - L'attractivité de la région Pays de la Loire
 
Conference HEC Alumni Assurance - Gouvernance et stratégie d'investissement,...
Conference HEC Alumni Assurance - Gouvernance  et stratégie d'investissement,...Conference HEC Alumni Assurance - Gouvernance  et stratégie d'investissement,...
Conference HEC Alumni Assurance - Gouvernance et stratégie d'investissement,...
 
Communiqué de presse PROVEMPLOI 2013
Communiqué de presse PROVEMPLOI 2013Communiqué de presse PROVEMPLOI 2013
Communiqué de presse PROVEMPLOI 2013
 
Doc8 rjb dlp_20avril2009_v4.0
Doc8 rjb dlp_20avril2009_v4.0Doc8 rjb dlp_20avril2009_v4.0
Doc8 rjb dlp_20avril2009_v4.0
 
Doc8 rjb dlp_20avril2009_v4.0
Doc8 rjb dlp_20avril2009_v4.0Doc8 rjb dlp_20avril2009_v4.0
Doc8 rjb dlp_20avril2009_v4.0
 
BD & Handicap : Schneider Electric
BD & Handicap : Schneider ElectricBD & Handicap : Schneider Electric
BD & Handicap : Schneider Electric
 

Plus de Institut de l'Elevage - Idele

Plus de Institut de l'Elevage - Idele (20)

JTC 2024 Bâtiment et Photovoltaïque.pdf
JTC 2024  Bâtiment et Photovoltaïque.pdfJTC 2024  Bâtiment et Photovoltaïque.pdf
JTC 2024 Bâtiment et Photovoltaïque.pdf
 
GAL2024 - L'élevage laitier cultive la biodiversité
GAL2024 - L'élevage laitier cultive la biodiversitéGAL2024 - L'élevage laitier cultive la biodiversité
GAL2024 - L'élevage laitier cultive la biodiversité
 
GAL2024 - Consommations et productions d'énergies dans les exploitations lait...
GAL2024 - Consommations et productions d'énergies dans les exploitations lait...GAL2024 - Consommations et productions d'énergies dans les exploitations lait...
GAL2024 - Consommations et productions d'énergies dans les exploitations lait...
 
GAL2024 - Méthane 2030 : une démarche collective française à destination de t...
GAL2024 - Méthane 2030 : une démarche collective française à destination de t...GAL2024 - Méthane 2030 : une démarche collective française à destination de t...
GAL2024 - Méthane 2030 : une démarche collective française à destination de t...
 
GAL2024 - Décarbonation du secteur laitier : la filière s'engage
GAL2024 - Décarbonation du secteur laitier : la filière s'engageGAL2024 - Décarbonation du secteur laitier : la filière s'engage
GAL2024 - Décarbonation du secteur laitier : la filière s'engage
 
GAL2024 - Changements climatiques et maladies émergentes
GAL2024 - Changements climatiques et maladies émergentesGAL2024 - Changements climatiques et maladies émergentes
GAL2024 - Changements climatiques et maladies émergentes
 
GAL2024 - Parcellaire des fermes laitières : en enjeu de compétitivité et de ...
GAL2024 - Parcellaire des fermes laitières : en enjeu de compétitivité et de ...GAL2024 - Parcellaire des fermes laitières : en enjeu de compétitivité et de ...
GAL2024 - Parcellaire des fermes laitières : en enjeu de compétitivité et de ...
 
GAL2024 - Traite des vaches laitières : au coeur des stratégies d'évolution d...
GAL2024 - Traite des vaches laitières : au coeur des stratégies d'évolution d...GAL2024 - Traite des vaches laitières : au coeur des stratégies d'évolution d...
GAL2024 - Traite des vaches laitières : au coeur des stratégies d'évolution d...
 
GAL2024 - Renouvellement des actifs : un enjeu pour la filière laitière franç...
GAL2024 - Renouvellement des actifs : un enjeu pour la filière laitière franç...GAL2024 - Renouvellement des actifs : un enjeu pour la filière laitière franç...
GAL2024 - Renouvellement des actifs : un enjeu pour la filière laitière franç...
 
GAL2024 - Situation laitière 2023-2024 : consommation, marchés, prix et revenus
GAL2024 - Situation laitière 2023-2024 : consommation, marchés, prix et revenusGAL2024 - Situation laitière 2023-2024 : consommation, marchés, prix et revenus
GAL2024 - Situation laitière 2023-2024 : consommation, marchés, prix et revenus
 
JTC 2024 La relance de la filière de la viande de chevreau.pdf
JTC 2024 La relance de la filière de la viande de chevreau.pdfJTC 2024 La relance de la filière de la viande de chevreau.pdf
JTC 2024 La relance de la filière de la viande de chevreau.pdf
 
JTC 2024 - Leviers d’adaptation au changement climatique, qualité du lait et ...
JTC 2024 - Leviers d’adaptation au changement climatique, qualité du lait et ...JTC 2024 - Leviers d’adaptation au changement climatique, qualité du lait et ...
JTC 2024 - Leviers d’adaptation au changement climatique, qualité du lait et ...
 
JTC 2024 - SMARTER Retour sur les indicateurs de santé .pdf
JTC 2024 - SMARTER Retour sur les indicateurs de santé .pdfJTC 2024 - SMARTER Retour sur les indicateurs de santé .pdf
JTC 2024 - SMARTER Retour sur les indicateurs de santé .pdf
 
JTC 2024 - DeCremoux_Anomalies_génétiques.pdf
JTC 2024 - DeCremoux_Anomalies_génétiques.pdfJTC 2024 - DeCremoux_Anomalies_génétiques.pdf
JTC 2024 - DeCremoux_Anomalies_génétiques.pdf
 
JTC 2024 - Réglementation européenne BEA et Transport.pdf
JTC 2024 - Réglementation européenne BEA et Transport.pdfJTC 2024 - Réglementation européenne BEA et Transport.pdf
JTC 2024 - Réglementation européenne BEA et Transport.pdf
 
CAP2ER_GC_Presentation_Outil_20240422.pptx
CAP2ER_GC_Presentation_Outil_20240422.pptxCAP2ER_GC_Presentation_Outil_20240422.pptx
CAP2ER_GC_Presentation_Outil_20240422.pptx
 
Note agro-climatique n°2 - 17 Avril 2024
Note agro-climatique n°2 - 17 Avril 2024Note agro-climatique n°2 - 17 Avril 2024
Note agro-climatique n°2 - 17 Avril 2024
 
MaxForGoat aux JTCs : l'impact des modalités de distribution des fourrages en...
MaxForGoat aux JTCs : l'impact des modalités de distribution des fourrages en...MaxForGoat aux JTCs : l'impact des modalités de distribution des fourrages en...
MaxForGoat aux JTCs : l'impact des modalités de distribution des fourrages en...
 
Webinaire lésions podales_04.04.2024.pptx
Webinaire lésions podales_04.04.2024.pptxWebinaire lésions podales_04.04.2024.pptx
Webinaire lésions podales_04.04.2024.pptx
 
#Pause travail 8 Dubreuil femmes 9 avril 2024 (1).pdf
#Pause travail 8 Dubreuil femmes 9 avril 2024 (1).pdf#Pause travail 8 Dubreuil femmes 9 avril 2024 (1).pdf
#Pause travail 8 Dubreuil femmes 9 avril 2024 (1).pdf
 

Colloque lille2017 sequence-6-3-structures-equines-et-handicap_le-borgne_fr

  • 1. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-230 ______________________________________________________________________ STRUCTURES ÉQUINES ET HANDICAP Ingénierie Développement Expertise Équine Thierry LE BORGNE Architecte DPLG
  • 2. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-231 SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LE HANDICAP 1. LA DÉFINITION DU HANDICAP 2. LA LOI DE 2005 3. L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014 2. LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL 3. LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1. LA CATÉGORISATION ET LA TYPOLOGIE DES ERP 2. LES OBLIGATIONS EN MATIERE D’INCENDIE ET D’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES 3. LE PERMIS DE CONSTRUIRE 4. L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES 1. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT 2. LES ESPACES EXTÉRIEURS 3. LES ESPACES INTÉRIEURS 4. LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION CONCLUSION
  • 3. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-232 INTRODUCTION
  • 4. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-233 LE HANDICAP Le handicap, ce n’est pas que le handicap moteur…
  • 5. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-234 LE HANDICAP LA DÉFINITION DU HANDICAPLA DÉFINITION DU HANDICAP La classification internationale du handicap est due à Philip WOOD, épidémiologiste anglais : ▲ La déficience Elle est une lésion, une atteinte ou une altération physiologique, anatomique ou mentale provisoire ou définitive. C’est le constat médical d’une anomalie congénitale, d’un traumatisme, d’une maladie… C’est la cause du handicap. ▲ L’incapacité Elle est la conséquence de la déficience. C’est le résultat du déficit des fonctions du corps. C’est l’existence d’une restriction d’activité échappant à la norme pour un individu. ▲ Le handicap Il est le résultat de la déficience. C’est le désavantage social rencontré par la personne atteinte de déficience. Le handicap peut être visible ou invisible, tout comme la déficience.
  • 6. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-235 LE HANDICAP LES TYPES DE HANDICAPLES TYPES DE HANDICAP ▲ Le handicap moteur Difficultés à se déplacer en position assise ou debout. ▲ Le handicap visuel Personnes malvoyantes ou aveugles. ▲ Le handicap auditif Personnes sourdes ou malentendantes ou ayant des troubles de l’audition. ▲ Le handicap intellectuel Psychique: Déficience liée au comportement (névrose, dépression, claustrophobie, …) Mental (cognitif): Déficience de l’intelligence très variable selon les individus. ▲ Les personnes de « toutes tailles »
  • 7. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-236 LE HANDICAP LES STATISTIQUESLES STATISTIQUES 1. 1 500 000 personnes malvoyantes ou aveugles 2. 1 400 000 personnes atteintes d’un handicap moteur avec d’autres déficiences 3. 1 000 000 personnes handicapées mentales 4. 850 000 personnes handicapées moteur 5. 450 000 personnes malentendantes ou sourdes En FRANCE, la population handicapée reconnue administrativement est estimée à 5 260 000 personnes environ, réparties comme suit :
  • 8. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-237 LE HANDICAP EN FRANCE - LA LOI DE 2005EN FRANCE - LA LOI DE 2005 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit, pour la première fois, dans le code de l’action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap. La loi prend désormais en compte les quatre familles de handicap : ▲ Sensoriel ▲ cognitif ▲ psychique ▲ moteur (sont concernées également les personnes à mobilité réduite, y compris …) La loi prend désormais en compte les quatre familles de handicap : ▲ Sensoriel ▲ cognitif ▲ psychique ▲ moteur (sont concernées également les personnes à mobilité réduite, y compris …)
  • 9. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-238 LE HANDICAP … De manière temporaire. EN FRANCE - LA LOI DE 2005EN FRANCE - LA LOI DE 2005
  • 10. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-239 LE HANDICAP L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014 La loi de 2005 donnait 10 ans pour la mise aux normes des installations… Mais au 1° janvier 2015 force était de constater que rien ou peu, trop peu avait été fait… … « L’ordonnance du 26 septembre 2014 lance le délai durant lequel les établissements recevant du public qui ne sont pas aux normes devront déposer en mairie leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)». (LE MONITEUR du 29/09/2014) … « L’ordonnance du 26 septembre 2014 lance le délai durant lequel les établissements recevant du public qui ne sont pas aux normes devront déposer en mairie leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)». (LE MONITEUR du 29/09/2014)
  • 11. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2310 LE HANDICAP L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014L’ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014 • Dans l’Ad’AP devront être détaillés les travaux que les ERP s’engagent à réaliser ainsi que leur montant. • La date limite de dépôt de l’Ad’AP) était fixée au 1° octobre 2015. • La date limite de dépôt de l’Ad’AP) était fixée au 1° octobre 2015. • La durée d’exécution d’un Ad’AP ne peut excéder 3 ans (par dérogation 2 périodes de 3 ans ou 3 périodes de 3 ans). • La durée d’exécution d’un Ad’AP ne peut excéder 3 ans (par dérogation 2 périodes de 3 ans ou 3 périodes de 3 ans). • Au-delà des sanctions sont prévues…
  • 12. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-23 LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL La loi de 1987 oblige tout établissement de plus de 20 salariés à employer 6% de travailleurs handica- pés et assimilés. Mais rien n’empêche des établissements plus petits d’en accueillir. Un établissement peut aussi se retrouver en situation de modifi- cation du statut de son employé deve- nant un jour handi- capé. 11
  • 13. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-23 ▲ Les salariés reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH (ancienne COTOREP). ▲ Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec une IPP (incapacité permanente partielle au moins égale à 10 %. ▲ Les titulaires d’une pension d’invalidité d’un régime de Sécurité Sociale, si cette invalidité réduit la capacité de travail ou de gain des 2/3. ▲ Les titulaires d’une pension d’invalidité en tant qu’ancien militaire ou assimilé. ▲ Les titulaires de la carte d’invalidité. ▲ Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). 12 LES BÉNÉFICIAIRES DES LOIS DE 1987 ET 2005LES BÉNÉFICIAIRES DES LOIS DE 1987 ET 2005 L’accessibilité des lieux de travail est essentielle pour favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi de ces personnes. Les lieux de travail doivent être accessibles aux travailleurs handicapés. L’accessibilité des lieux de travail est essentielle pour favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi de ces personnes. Les lieux de travail doivent être accessibles aux travailleurs handicapés. LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL
  • 14. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2313 LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC LA CATÉGORISATION DES ERPLA CATÉGORISATION DES ERP Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Ainsi, les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. Ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement.
  • 15. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2314 LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC LA CATÉGORISATION ET LA TYPOLOGIE DES ERPLA CATÉGORISATION ET LA TYPOLOGIE DES ERP Classement des établissements Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel. Il existe 30 types d’établissements. Les centres équestres sont classés en deux types : • X Etablissement sportif couvert à titre principal • L Salle de réunions ou à usage multiple (club-house, hippologie) à titre secondaire • PA Etablissement de plein-air (stade équestre) Les centres équestres sont classés en deux types : • X Etablissement sportif couvert à titre principal • L Salle de réunions ou à usage multiple (club-house, hippologie) à titre secondaire • PA Etablissement de plein-air (stade équestre) Il existe 5 catégories déterminées selon la capacité de l’établissement (nombre de personnes accueillies simultanément). Les centres équestres traditionnels sont classés habituellement en PETIT ÉTABLISSEMENT DE 5° CATÉGORIE. Les centres équestres traditionnels sont classés habituellement en PETIT ÉTABLISSEMENT DE 5° CATÉGORIE.
  • 16. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2315 LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INCENDIE ET D’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INCENDIE ET D’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES En matière de sécurité dans les ERP, les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre : • de limiter les risques d’incendie, • d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, • de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique, • d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention. Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements. Elles s’appliquent également à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception, construction et exploitation. Attention, ces règles ne s’appliquent pas aux chevaux, uniquement aux humains. Attention, ces règles ne s’appliquent pas aux chevaux, uniquement aux humains.
  • 17. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2316 LE PERMIS DE CONSTRUIRELE PERMIS DE CONSTRUIRE Quelques questions auxquelles vous allez devoir répondre. Faut-il déposer un permis de construire dans les cas suivants : • Une construction neuve• Une construction neuve • Une extension de construction existante• Une extension de construction existante • Une réhabilitation de construction existante sans modification ni changement de destination • Une réhabilitation de construction existante sans modification ni changement de destination • Une réhabilitation de construction existante sans modification mais avec changement de destination (élevage en pension de chevaux) • Une réhabilitation de construction existante sans modification mais avec changement de destination (élevage en pension de chevaux) OUI OUI NON OUI Le permis de construire comportera une notice de sécurité incendie et une notice d’accessibilité aux personnes handicapées. LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
  • 18. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2317 LES STRUCTURES ÉQUESTRES : ERP ou pas ERP ?LES STRUCTURES ÉQUESTRES : ERP ou pas ERP ? Quelques questions auxquelles vous allez encore devoir répondre : • Un élevage équin familial• Un élevage équin familial • Un élevage équin familial avec une boutique de produits dérivés (cosmétique, …) • Un élevage équin familial avec une boutique de produits dérivés (cosmétique, …) • Un pôle élevage équin avec prestations pour personnes extérieures (juments de propriétaires) • Un pôle élevage équin avec prestations pour personnes extérieures (juments de propriétaires) • Un pôle pension de chevaux• Un pôle pension de chevaux • Un centre équestre• Un centre équestre OUI/NON MAIS NON OUI/NON MAIS OUI OUI L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES Les règles d’accessibilité des personnes handicapées s’appliquent.
  • 19. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2318 L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LA QUALITÉ D’USAGELA QUALITÉ D’USAGE
  • 20. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2319 CENTRE ÉQUESTRE DE CRAON Maîtrise d’œuvre Département IDEÉ L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES
  • 21. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2320 HARAS D’ÉLAH Maîtrise d’œuvre Département IDEÉ L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES
  • 22. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2321 LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENTLES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La gestion des flux Les flux doivent être gérés et les mélanges évités. Ces flux concernent : ▲ Les véhicules à moteur • Légers • Les véhicules lourds de chevaux (camions et vans) • Les véhicules lourds de livraison et d’enlèvement • Les véhicules et matériels d’entretien ▲ Les humains • Public accompagnant • Equitants (à pied) • Personnel (administratif et d’écurie) ▲ Les mixtes • Les couples « équitants + chevaux » L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES
  • 23. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2322 Le stationnement •2% des places réservées •Largeur spécifique, logotypes au sol et sur panneaux •Pente adaptée LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES
  • 24. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2323 La ligne de guidage •Couleur contrastée •Matériau contrasté Le sol •Non réfléchissant, non meuble et sans obstacle à la roue L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
  • 25. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2324 L’éclairage extérieur •50/20 lux minimum (stationnement et cheminement) L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
  • 26. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2325 La signalétique extérieure •Contrastée •Typographie lisible •Indications claires L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
  • 27. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2326 La signalétique extérieure •Contrastée •Typographie lisible •Indications claires La signalétique extérieure •Contrastée •Typographie lisible •Indications claires L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
  • 28. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2327 La signalétique extérieure •Contrastée •Typographie lisible •Indications claires La signalétique extérieure •Contrastée •Typographie lisible •Indications claires La signalétique extérieure •Contrastée •Typographie lisible •Indications claires L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
  • 29. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2328 La signalétique extérieure •Contrastée •Typographie lisible •Indications claires (boucle magnétique) L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
  • 30. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2329 Les bandes de visu •Contrastées •Dessins adapté possible (séquence de chevaux) •2 hauteurs différentes L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES EXTÉRIEURSLES ESPACES EXTÉRIEURS
  • 31. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2330 L’accueil •Espace •Banque d’accueil adaptée (handicap moteur) •Boucle magnétique (handicap auditif) •Lumière - 200 lux L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
  • 32. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2331 Le club-house •Espace •Bar adapté (handicap moteur) •Dégagement visuel sur le manège (pare-bottes spécifique) •Lumière - 150 lux L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
  • 33. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2332 La signalétique intérieure •Contrastée •Typographie lisible •Indications claires •Indications en braille L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
  • 34. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2333 La ligne de guidage •Couleur contrastée •Matériau contrasté L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
  • 35. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2334 Les sanitaires •Taille adaptée (fauteuil roulant) •Barre de maintien •Siège adapté •Contraste visuel •Flash lumineux L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
  • 36. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2335 Les couloirs et les portes •Couloirs de largeur suffisante (manœuvre d’un fauteuil roulant) •Portes de largeur suffisante •Préhension aisée des poignées L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
  • 37. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-23 L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS Pôle pension adapté PMR •Ensemble club-house - Administration •Chambres de stagiaires •Écuries •Manège
  • 38. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2337 Les carrières •Sécurité (lices adaptées) •Sol de qualité •Forme et configuration adaptée au handicap L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS Les chambres de stagiaires •Quatre unités adaptées PMR •Cabinets de toilette préfabriqués PMR •Aire de rotation d’un fauteuil roulant dans la chambre Ensemble Club-house – Administration adapté PMR •Sanitaires H et F PMR •Club-house (dont bar) PMR •Terrasse extérieure PMR •Aire de rotation d’un fauteuil roulant dans les circulations
  • 39. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2338 Les carrières •Sécurité (lices adaptées) •Sol de qualité •Forme et configuration adaptée au handicap L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS Chambres de stagiaires (4 unités) adaptées PMR
  • 40. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2339 Les carrières •Sécurité (lices adaptées) •Sol de qualité •Forme et configuration adaptée au handicap L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS Les chambres de stagiaires •Quatre unités adaptées PMR •Cabinets de toilette préfabriqués PMR (ALTOR) •Aire de rotation d’un fauteuil roulant dans la chambre
  • 41. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2340 Les vestiaires et les selleries •Espace suffisant (rotation d’un fauteuil roulant) •Selles et matériels adaptés •Barre de maintien •Prise électrique contrastée L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES INTÉRIEURSLES ESPACES INTÉRIEURS
  • 42. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2341 Les écuries •Couloirs larges •Accès aux boxes aisés •Luminosité naturelle •Aires de douches et de maréchalerie vastes L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATIONLES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
  • 43. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2342 Le manège •Sécurité (pare-bottes adaptés) •Sol de qualité •Luminosité naturelle •Aires de préparation vastes •Matériel adapté au handicap L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATIONLES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
  • 44. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2343 Le manège •Matériel adapté au handicap comme le micro-cravate porté par le moniteur qui couplé à une boucle magnétique permet à un équitant malentendant de comprendre les consignes sans problème. L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATIONLES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
  • 45. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2344 Les carrières •Sécurité (lices adaptées) •Sol de qualité •Forme et configuration adaptée au handicap L’APPLICATION AUX STRUCTURES ÉQUINES LES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATIONLES ESPACES DE PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
  • 46. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2345 CONCLUSION Parler de bien-être dans une structure équestre passe par l’application de règles entre les acteurs permettant à tous dans la diversité de leurs statuts de trouver leur place, leur intérêt et leur justification. Cela passe évidemment par le respect mutuel des différents intervenants qu’ils soient humains ou équins. Certains oublient qu’il arrive que l’animal ait des réactions… Parler de bien-être dans une structure équestre passe par l’application de règles entre les acteurs permettant à tous dans la diversité de leurs statuts de trouver leur place, leur intérêt et leur justification. Cela passe évidemment par le respect mutuel des différents intervenants qu’ils soient humains ou équins. Certains oublient qu’il arrive que l’animal ait des réactions… … parfois violentes… Dans ce cas, il est impératif que les structures soient adap- tées, vraiment … Il arrive que cela ne soit pas le cas… … parfois violentes… Dans ce cas, il est impératif que les structures soient adap- tées, vraiment … Il arrive que cela ne soit pas le cas…
  • 47. RMT COLLOQUE INTERNATIONAL LILLE 2017 - IFCE – DEPARTEMENT IDEE – 2017-02-2346 Merci de votre attention ! Je suis prêt à répondre à vos questions…