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Quelques aspects de la
responsabilité médico-légale
en chirurgie plastique,
réparatrice et esthétique
Dr A. Madjoudj
Intérêt de cette présentation
• L’explosion de la chirurgie esthétique en Algérie et dans
le monde avec l’anarchie qui y règne dans sa pratique, a
vu des procès non médiatisés en Algérie.
• Avec l’avènement des nouveaux moyens de
communication (réseaux sociaux, chaines de télés
internet, forums…) nous assisterons à une
surmédiatisation risquant de discréditer toute la
spécialité.
définitions
• La chirurgie plastique est une spécialité chirurgicale qui
répare ou remodèle une forme du corps humain.
• Ses grands champs d'activités sont :
• chirurgie esthétique, chirurgie de la main, chirurgie cranio-
faciale, chirurgie des brûlés, chirurgie reconstructrice et
chirurgie plastique pédiatrique
• La chirurgie réparatrice ou reconstructive: le patient est
porteur de lésions et la chirurgie va tendre à la normalité au
prix de plusieurs interventions et cicatrices
• La chirurgie esthétique: la patient ne présente pas de lésions
particulières, ce n’est pas une chirurgie obligatoire.
Qui peut pratiquerla Chirurgieplastique,
réparatriceet esthétique?
• Il faut une formation chirurgicale de base.
• Auparavant ce n’était pas une spécialité à part entière.
• Actuellement en Europe et en Amérique, c’est un cursus de 6
ans(incluant la formation chirurgicale de base de 2 ans).
• Questions:
• est ce que le Diplôme de Chirurgien suffit il pour pratiquer
cette chirurgie?
• Diplôme Inter Universitaire donne-il droit à la pratique de
cette chirurgie?
• Chirurgie dermatologique : quel est son champ d’action?
• C’est la grande confusion partout dans le monde
Les obligations du chirurgien en
chirurgie plastique
• Obligation de technicité: bien qu’ayant un diplôme de chirurgien
il est indispensable d’avoir une formation théorique et pratique
en chirurgie plastique.
• Obligation d’information: le patient doit être informé de la
chirurgie qu’il va subir, des cicatrices des suites opératoires avec
les incidents courants qui peuvent survenir
• Obligation de moyens: le patient doit être opéré dans des
structures chirurgicales .
• Ceci est valable pour toutes les chirurgies.
La chirurgie reconstructive
• Moins soumise au risque médico-légal que la
chirurgie esthétique , ses risques rejoignent
ceux de toute chirurgie.
• certains gestes qualifiés de mineurs ont leurs
risques(résultats de cicatrices, chéloïdes...)
• La chirurgie réparatrice a ses règles qui sont
enseignées lors de la formation.
Réparation des grandes pertes de
substances
• Choix de la technique incombe au chirurgien.
• Toujours opter pour une technique simple , sûre exposant aux
moindres séquelles iatrogènes.
Surveillance post opératoire
Pansements et suivis post opératoires sont de la
responsabilité du chirurgien opérateur.
La survenue d’une complication doit être reconnue, la
patient averti et traité selon les règles.
Le chirurgien doit être rigoureux et honnête ce qui le met à
l’abri de sanctions judiciaires
La chirurgie esthétique
• Ce n’est pas une chirurgie qui a pour but de
soigner une pathologie, elle n’est pas obligatoire.
• Le patient veut être mieux d’un point de vue
morphologique et psychologique.
• la demande opératoire doit venir du patient seul
et ne pas être suggérée par le médecin.
• C’est la chirurgie la plus exposée au risque
médico-légale surtout que l’appréciation des
résultats est subjective.
DYSMORPHOPHOBIE
• C’est une psychose qu’on voit souvent dans les
consultations de chirurgie esthétique.
• Le patient a une mauvaise perception de son
image à laquelle il trouve de nombreuses
disgrâces alors qu’elle est normale.
• Opérer ce patient aggrave leur psychose et
expose à de sérieux ennuis.
Obligation de résultats?
• Aucun texte juridique ne fait mention d’obligation
de résultats.
• Cette obligation de résultats transparait dans des écrits de
• Certains magistrats et avocats.
• L’indication peut se montrer utile et améliorer la vie du
patient et sa vie professionnelle.
• Toute mauvaise indication ,malfaçon ou complication expose à des
poursuites judiciaires.
Divers étapes de la démarche
en chirurgie esthétique
Consultation
Etape clé:
C’est le moment d ’écouter attentivement la demande du patient et analyser sa
faisabilité.
Souvent elle est imprécise, il faut la reformuler clairement.
Etudier les antécédents médicaux, psychiques, la profession, le milieu social.
• Décision du chirurgien:
Si la demande est irréaliste ,déraisonnable et contre indiquée, il est du devoir
du chirurgien d’expliquer le refus.
Si la demande est acceptée, il faut expliquer en détail l’intervention.
• Des photos de bonne qualité sont prises
Un délai de réflexion de 8 jours est nécessaire avant d’opérer.
Délai au cours duquel des examens pré opératoires sont demandés et parfois l’
avis du psychologue ou du psychiatre .
Une deuxième consultation est indispensable: Le dossier est complété, les
informations renouvelées, insister sur les suites, les inconforts, le siège des
cicatrices.
Avoir le consentement du patient par écrit.
Geste chirurgical
• Il doit être réalisé conformément aux règles de l’art.
• Le tracé des incisions en s’aidant de mesures précises.
• La dissection surtout profonde doit être prudente
• L’hémostase rigoureuse
• Suture au fil fin.
• Pansement doit être fait par le chirurgien lui-même
Soins post opératoiresen chirurgie esthétique
• Les soins post opératoires sont du ressort du chirurgien qui doit revoir le
patient régulièrement.
• Quand une complication survient il doit en informer le patient et son
entourage.
• Ne pas le faire est une démarche coupable
Se fait par le chirurgien lui-même
Rassurer le patient.
Prise de photos régulière lors de l’évolution.
Plusieurs patients sont satisfaits mais certains nécessitent une retouche.
Parfois une perception des résultats est moins fondée.
Le défaut d’information initiale a une part dans cette perception.
Suivi post opératoire d’une complication en chirurgie
esthétique
La démarche
• Cette démarche est propre à tout acte chirurgical mais en
chirurgie esthétique chaque étape est très importante.
• Les méconnaitre expose à des déboires, des
conflits qui peuvent aboutir à des procédures
médico-légales.
En cas de procédure médico-légale
• En pénale ou en Civile:
• Un expert est commis par un magistrat pour dire s’il y a faute .
• La réponse de l’expert sera fondée sur des documents.
• L’existence d’un dossier complet :observation médicale précise, photos,
comptes rendus, courriers…sont indispensables.
• Analyse rigoureuse du dossier sera complétée par l’audition des parties.
• Un dossier incomplet est un handicap
La validité de l’indication, la qualité des résultats, l’éventuel préjudice
sera fondé par l’examen clinique et la présence de documents
photographiques de qualité pré opératoire.
L’expert a besoin de documents pour répondre au magistrat.
Situations critiquables les plus
souvent rencontrées.
• Compétences: le plus souvent ce sont des praticiens
sans formation chirurgicale ou sans formation dans le
domaine de la chirurgie plastique, ni expérience qui se
trouvent mis en cause.
• Surtout pour des actes considérés comme mineurs
type:
• Lipoaspiration
• Les rides par divers moyens et notamment le laser qui
débouchent parfois sur des catastrophes.
• Les décisions inadaptées ou hâtives prouvées par
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Complications post opératoires
• Si elles sont reconnues , le patient informé et le traitement
entrepris adapté ,la responsabilité du chirurgien ne peut faire
l’objet de critiques sévères.
• Dossier incomplet avec comptes-rendus succincts, photos de
mauvaise qualité peuvent émettre le doute sur la technique
utilisée.
Cas cliniques
• les poursuites sont fréquentes pour:
– La chirurgie du nez.
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Après chirurgie du nez
après lipoaspiration
Après chirurgie mammaire
Réductiond’un plaquardde brûlureaprès
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Conclusion
• Dans cette chirurgie il faut savoir résister aux flatteries des
patients.
• Tout spécialiste sait que modifier une silhouette parfaite et
harmonieuse pour satisfaire le désir d’un patient aboutit à
des catastrophes .
• C’est un devoir d’honnêteté et d’humilité que de bien
informer le patient, de bien choisir son indication et
d’opérer conformément aux règles de l’art.
• C’est à ce prix que seront éviter les conflits
Cette présentation a été grandement inspirée par
les écrits de P.Vayre Membre de l’Académie de
Médecine
BIBLIOGRAPHIE
Banzet P.: Responsabilité chirurgicale
EMC techniques chirurgicales – chirurgie plastique,
reconstructrice et esthétique.
45-004-B 1998, 4p
Paul Banzet/Héléne Fabre
Le chirurgien plasticien face au juge Pais édition Eclipse 1996
P.Vayre Membre de l’Académie de Médecine
La chirurgie plastique confrontée à la Loi 2002-303 du 4 mars
2002
EMC chirurgie plastique reconstructive et esthétique
tome2

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Aspects medico-legaux en chirurgie plastique,réparatrice et esthétique

  • 1. Quelques aspects de la responsabilité médico-légale en chirurgie plastique, réparatrice et esthétique Dr A. Madjoudj
  • 2. Intérêt de cette présentation • L’explosion de la chirurgie esthétique en Algérie et dans le monde avec l’anarchie qui y règne dans sa pratique, a vu des procès non médiatisés en Algérie. • Avec l’avènement des nouveaux moyens de communication (réseaux sociaux, chaines de télés internet, forums…) nous assisterons à une surmédiatisation risquant de discréditer toute la spécialité.
  • 3. définitions • La chirurgie plastique est une spécialité chirurgicale qui répare ou remodèle une forme du corps humain. • Ses grands champs d'activités sont : • chirurgie esthétique, chirurgie de la main, chirurgie cranio- faciale, chirurgie des brûlés, chirurgie reconstructrice et chirurgie plastique pédiatrique • La chirurgie réparatrice ou reconstructive: le patient est porteur de lésions et la chirurgie va tendre à la normalité au prix de plusieurs interventions et cicatrices • La chirurgie esthétique: la patient ne présente pas de lésions particulières, ce n’est pas une chirurgie obligatoire.
  • 4. Qui peut pratiquerla Chirurgieplastique, réparatriceet esthétique? • Il faut une formation chirurgicale de base. • Auparavant ce n’était pas une spécialité à part entière. • Actuellement en Europe et en Amérique, c’est un cursus de 6 ans(incluant la formation chirurgicale de base de 2 ans). • Questions: • est ce que le Diplôme de Chirurgien suffit il pour pratiquer cette chirurgie? • Diplôme Inter Universitaire donne-il droit à la pratique de cette chirurgie? • Chirurgie dermatologique : quel est son champ d’action? • C’est la grande confusion partout dans le monde
  • 5. Les obligations du chirurgien en chirurgie plastique • Obligation de technicité: bien qu’ayant un diplôme de chirurgien il est indispensable d’avoir une formation théorique et pratique en chirurgie plastique. • Obligation d’information: le patient doit être informé de la chirurgie qu’il va subir, des cicatrices des suites opératoires avec les incidents courants qui peuvent survenir • Obligation de moyens: le patient doit être opéré dans des structures chirurgicales . • Ceci est valable pour toutes les chirurgies.
  • 6. La chirurgie reconstructive • Moins soumise au risque médico-légal que la chirurgie esthétique , ses risques rejoignent ceux de toute chirurgie. • certains gestes qualifiés de mineurs ont leurs risques(résultats de cicatrices, chéloïdes...) • La chirurgie réparatrice a ses règles qui sont enseignées lors de la formation.
  • 7. Réparation des grandes pertes de substances • Choix de la technique incombe au chirurgien. • Toujours opter pour une technique simple , sûre exposant aux moindres séquelles iatrogènes. Surveillance post opératoire Pansements et suivis post opératoires sont de la responsabilité du chirurgien opérateur. La survenue d’une complication doit être reconnue, la patient averti et traité selon les règles. Le chirurgien doit être rigoureux et honnête ce qui le met à l’abri de sanctions judiciaires
  • 8. La chirurgie esthétique • Ce n’est pas une chirurgie qui a pour but de soigner une pathologie, elle n’est pas obligatoire. • Le patient veut être mieux d’un point de vue morphologique et psychologique. • la demande opératoire doit venir du patient seul et ne pas être suggérée par le médecin. • C’est la chirurgie la plus exposée au risque médico-légale surtout que l’appréciation des résultats est subjective.
  • 9. DYSMORPHOPHOBIE • C’est une psychose qu’on voit souvent dans les consultations de chirurgie esthétique. • Le patient a une mauvaise perception de son image à laquelle il trouve de nombreuses disgrâces alors qu’elle est normale. • Opérer ce patient aggrave leur psychose et expose à de sérieux ennuis.
  • 10. Obligation de résultats? • Aucun texte juridique ne fait mention d’obligation de résultats. • Cette obligation de résultats transparait dans des écrits de • Certains magistrats et avocats. • L’indication peut se montrer utile et améliorer la vie du patient et sa vie professionnelle. • Toute mauvaise indication ,malfaçon ou complication expose à des poursuites judiciaires.
  • 11. Divers étapes de la démarche en chirurgie esthétique
  • 12. Consultation Etape clé: C’est le moment d ’écouter attentivement la demande du patient et analyser sa faisabilité. Souvent elle est imprécise, il faut la reformuler clairement. Etudier les antécédents médicaux, psychiques, la profession, le milieu social. • Décision du chirurgien: Si la demande est irréaliste ,déraisonnable et contre indiquée, il est du devoir du chirurgien d’expliquer le refus. Si la demande est acceptée, il faut expliquer en détail l’intervention. • Des photos de bonne qualité sont prises Un délai de réflexion de 8 jours est nécessaire avant d’opérer. Délai au cours duquel des examens pré opératoires sont demandés et parfois l’ avis du psychologue ou du psychiatre . Une deuxième consultation est indispensable: Le dossier est complété, les informations renouvelées, insister sur les suites, les inconforts, le siège des cicatrices. Avoir le consentement du patient par écrit.
  • 13. Geste chirurgical • Il doit être réalisé conformément aux règles de l’art. • Le tracé des incisions en s’aidant de mesures précises. • La dissection surtout profonde doit être prudente • L’hémostase rigoureuse • Suture au fil fin. • Pansement doit être fait par le chirurgien lui-même
  • 14. Soins post opératoiresen chirurgie esthétique • Les soins post opératoires sont du ressort du chirurgien qui doit revoir le patient régulièrement. • Quand une complication survient il doit en informer le patient et son entourage. • Ne pas le faire est une démarche coupable Se fait par le chirurgien lui-même Rassurer le patient. Prise de photos régulière lors de l’évolution. Plusieurs patients sont satisfaits mais certains nécessitent une retouche. Parfois une perception des résultats est moins fondée. Le défaut d’information initiale a une part dans cette perception. Suivi post opératoire d’une complication en chirurgie esthétique
  • 15. La démarche • Cette démarche est propre à tout acte chirurgical mais en chirurgie esthétique chaque étape est très importante. • Les méconnaitre expose à des déboires, des conflits qui peuvent aboutir à des procédures médico-légales.
  • 16. En cas de procédure médico-légale • En pénale ou en Civile: • Un expert est commis par un magistrat pour dire s’il y a faute . • La réponse de l’expert sera fondée sur des documents. • L’existence d’un dossier complet :observation médicale précise, photos, comptes rendus, courriers…sont indispensables. • Analyse rigoureuse du dossier sera complétée par l’audition des parties. • Un dossier incomplet est un handicap La validité de l’indication, la qualité des résultats, l’éventuel préjudice sera fondé par l’examen clinique et la présence de documents photographiques de qualité pré opératoire. L’expert a besoin de documents pour répondre au magistrat.
  • 17. Situations critiquables les plus souvent rencontrées. • Compétences: le plus souvent ce sont des praticiens sans formation chirurgicale ou sans formation dans le domaine de la chirurgie plastique, ni expérience qui se trouvent mis en cause. • Surtout pour des actes considérés comme mineurs type: • Lipoaspiration • Les rides par divers moyens et notamment le laser qui débouchent parfois sur des catastrophes. • Les décisions inadaptées ou hâtives prouvées par l’étude du dossier .
  • 18. Complications post opératoires • Si elles sont reconnues , le patient informé et le traitement entrepris adapté ,la responsabilité du chirurgien ne peut faire l’objet de critiques sévères. • Dossier incomplet avec comptes-rendus succincts, photos de mauvaise qualité peuvent émettre le doute sur la technique utilisée.
  • 19. Cas cliniques • les poursuites sont fréquentes pour: – La chirurgie du nez. – La chirurgie mammaire : les implants mammaires et les réductions mammaires. – Les lipoaspirations – Les complications du laser
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  • 28. Conclusion • Dans cette chirurgie il faut savoir résister aux flatteries des patients. • Tout spécialiste sait que modifier une silhouette parfaite et harmonieuse pour satisfaire le désir d’un patient aboutit à des catastrophes . • C’est un devoir d’honnêteté et d’humilité que de bien informer le patient, de bien choisir son indication et d’opérer conformément aux règles de l’art. • C’est à ce prix que seront éviter les conflits
  • 29. Cette présentation a été grandement inspirée par les écrits de P.Vayre Membre de l’Académie de Médecine
  • 30. BIBLIOGRAPHIE Banzet P.: Responsabilité chirurgicale EMC techniques chirurgicales – chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. 45-004-B 1998, 4p Paul Banzet/Héléne Fabre Le chirurgien plasticien face au juge Pais édition Eclipse 1996 P.Vayre Membre de l’Académie de Médecine La chirurgie plastique confrontée à la Loi 2002-303 du 4 mars 2002 EMC chirurgie plastique reconstructive et esthétique tome2