1. Chapitre 2 L’environnement du commerce international Chapitre corédigé avec Lassaâd Ben Hassine, économiste spécialisé en commerce international Avec la collaboration de Julie Dufort et de Jules Éric Mbomo, recherchistes

5. 2.1 L’importance de connaître l’environnement du commerce international Il est souhaitable que toute entreprise, peu importe sa taille, connaisse bien les organismes et les accords qui encadrent ses actions, ainsi que les divers acteurs qui promeuvent et soutiennent le commerce international, pour pouvoir décider, par la suite, si elle y fera appel. La connaissance de son environnement institutionnel lui permettra de : 1. Cibler les occasions d’affaires qui peuvent en découler ; 2. Connaître tous les tarifs, et obtenir toutes les exemptions auxquelles elle pourrait avoir droit ; © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

6. 2.1 L’importance de connaître l’environnement du commerce international (suite) 3. Être soutenue par les organisations qui militent en faveur de conditions favorables au commerce international ; 4. Recevoir de l’aide gouvernementale dans sa démarche internationale ; 5. Proposer et vendre ses produits et services au moyen des appels d’offres internationaux. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

7. 2.1 L’importance de connaître l’environnement du commerce international (suite) Le lien entre le commerce et le développement international On comprend que de nombreux gestes accomplis en faveur du développement international comportent une composante commerciale. Pour tenir compte de ce lien très fort entre le commerce et le développement international, nous considérons que l’environnement «macro» du commerce international inclut des organisations telles que la Banque mondiale ou les banques multilatérales de développement. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

8. 2.1 L’importance de connaître l’environnement du commerce international (suite) Depuis 2000, la plupart des pays ont établi des objectifs très importants qui dictent (du moins en théorie) les directions à suivre pour leurs investissements étrangers. Ce sont les objectifs du Millénaire pour le développement, c’est-à-dire les cibles que la communauté internationale s’est données en vue de réduire de moitié la pauvreté dans le monde et d’améliorer la situation des plus démunis d’ici 2015. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

9. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international Les niveaux d’organismes et d’accords de régie et de promotion du commerce international © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

10. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) Des exemples d’organismes et d’accords en commerce international © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

12. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Signé à Genève le 30 octobre 1947 par 23 pays et entré en vigueur le 1er janvier 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) repose sur des principes visant à favoriser les échanges internationaux en réduisant dans un premier temps les droits de douane, avant de s’intéresser aux barrières non douanières. Jusqu’en 1994, cet Accord a constitué les règles régissant une grande partie du commerce mondial. Il a débouché sur la création de l’OMC et l’adoption d’un nouvel ensemble d’accords. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

13. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) L’Organisation mondiale du commerce (OMC)/ World Trade Organization (WTO) L’Organisation mondiale du commerce, qui a vu le jour en 1995, a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Elle compte 153 membres, ce qui représente plus de 90% du commerce mondial. L’OMC est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays à l’échelle mondiale ou quasi mondiale. Le principal objectif de l’OMC est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

14. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) Les organismes et les accords continentaux ou régionaux a) L’ALENA : L’Accord de libre-échange nord-américain, entré en vigueur le 1er janvier 1994, inclut les États-Unis, le Canada et le Mexique. Il a permis la suppression progressive des barrières douanières et non tarifaires (avec des exceptions, comme pour les produits agricoles), et le libre-échange des services ainsi que l’élimination des obstacles à l’investissement. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

15. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) b) L’UE : L’Union européenne est une association volontaire d’États européens dans les domaines économique et politique, qui vise à assurer le maintien de la paix en Europe, et à favoriser le progrès économique et social. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

16. Les organismes canadiens a) Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) b) Industrie Canada c) L’Agence canadienne de développement international (ACDI) d) D’autres organisations canadiennes à connaître 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

19. c) L’Agence canadienne de développement international (ACDI) L’Agence canadienne de développement international a été créée en 1968 pour administrer l’essentiel du programme d’aide publique au développement (APD) du Canada. Elle a pour mandat de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et de favoriser le développement durable. On peut prendre connaissance des appels d’offres de l’ACDI sans frais. Dans un appel d’offres, l’ACDI indique qu’elle veut « acheter » ou financer de l’expertise canadienne au profit d’un pays en développement. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

20. d) D’autres organisations canadiennes à connaître Les organisations suivantes sont cruciales quant au développement et à la réalisation d’activités de commerce international : • La Banque du Canada, Exportation et développement Canada, et la Corporation commerciale canadienne : consulter le chapitre 13 pour plus de détails ; • L’Agence des services frontaliers du Canada : consulter les chapitres 5 et 11 pour en savoir plus. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

21. Les organismes québécois a) Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) : Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) est le plus important organe québécois dans le cadre des affaires internationales. Ce ministère s’avère un allié incontournable auprès de qui l’entreprise doit se faire connaître rapidement. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

22. b) Le ministère des Relations internationales (MRI) : Le ministère des Relations internationales (MRI) est responsable de la politique de relations internationales du Québec. Le MRI gère les relations internationales (diplomatiques) du Québec ainsi que les actions gouvernementales en matière de solidarité internationale. c) D’autres organisations québécoises à connaître : La Caisse de dépôt et placement ; Investissement Québec; les ministères des Ressources naturelles et de la Faune ; de la Santé et des Services sociaux ; de l’Éducation, du Loisir et du Sport ; de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, notamment. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

23. Les organismes locaux a) Les commissariats à l’exportation : Les commissariats à l’exportation sont des organisations de promotion des exportations réparties à travers tout le Québec. Leur rôle est de rassembler les forces économiques régionales dans le but de propulser les PME vers l’international. La première démarche de l’entreprise internationalisée, pour toute situation, devrait toujours être de contacter son commissariat à l’exportation et de lui faire part de ses préoccupations. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

24. b) Les municipalités : Il n’est pas rare que des municipalités, particulièrement les grandes agglomérations, se dotent de structures de développement de l’exportation ainsi que de programmes pour attirer les investissements étrangers. c) Les associations, les chambres de commerce et d’industrie, et les maisons d’enseignement 2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite) © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

25. Questions sur le chapitre 1. Nommez trois avantages pour l’entreprise de s’intéresser à l’environnement «macro » du commerce international. 2. Quel lien peut être établi entre le commerce et le développement international? 3. Quel critère a été utilisé pour classifier les organismes et les accords de commerce international, et pour quelle raison a-t-il été retenu? 4. Présentez deux des organismes et des accords voués à l’avancement, à la coordination ou à la réglementation du commerce. 5. Que sont les objectifs du Millénaire pour le développement et quelle en est l’importance stratégique? © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

26. Questions sur le chapitre (suite) 6. Quelle est la différence entre le GATT et l’OMC? 7. En quoi le G8 diffère-t-il des autres organismes multi latéraux mentionnés? 8. Nommez deux des principaux organismes et des accords d’intégration régionale. 9. En quoi Affaires étrangères et Commerce international Canada est-il important pour l’entreprise internationalisée ? 10. Selon vous, avec quels organismes l’entreprise exportatrice québécoise devrait-elle entretenir des liens ? © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

27. Questions sur l’étude de cas 1. Si vous aviez travaillé à la direction de Cuisart, auprès de quelles instances gouvernementales et de quels organismes d’aide au développement international auriez-vous fait des démarches pour vous renseigner sur les marchés potentiels? 2. Quels rôles jouent les organismes et les gouvernements pour l’internationalisation des entreprises? 3. En quoi consiste l’Accord de libre-échange nord américain? © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

28. Liens utiles LES SITES INCONTOURNABLES Affaires étrangères et Commerce international Canada www.maeci-dfait.gc.ca Banque mondiale www.banquemondiale.org Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation www.mdeie.gouv.qc.ca Organisation mondiale des douanes www.wcoomd.org Organisation mondiale du commerce www.wto.org © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

29. Liens utiles Banques de développement – Asian Development Bank www.adb.org – Banque européenne pour la reconstruction et le développement www.ebrd.org – Banque interaméricaine de développement www.iadb.org – Groupe de la Banque africaine de développement www.afdb.org – Islamic Development Bank www.isdb.org Commission Européenne, Données sur les secteurs industriels ec.europa.eu/trade/issues/sectoral/index_fr.htm © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.

30. Liens utiles European Free Trade Association www.efta.int Federation of International Trade Associations www.fita.org Forum du commerce international www.forumducommerce.org International Forum on Globalization www.ifg.org Regroupement des professionnels de l’exportation www.repex.qc.ca Réseau des commissariats à l’exportation du Québec www.recomex.ca Secrétariat de l’ALENA www.nafta-sec-alena.org SICE: Foreign Trade Information System, Liste de tous les accords de commerce en Amérique www.sice.oas.org/agreements_e.asp Société financière internationale www.ifc.org © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2 e édition.