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Adeline Toullier
Cécile Chaussignand,
Clémentine Bonifay-Besson,
Christian Andréo,
Daniela Rojas-Castro

Assises ALCS 18 janvier
2014
Immigration

Migrants & VIH
1/3 PVVIH en 2011 sont
immigrés (vs 21% en 2003)
 77,7% sont étrangers (¼ PVVIH)
= population la + affectée après les HSH


◦ 24,4% originaire d’Afrique Sub
saharienne
◦ 8,6% d’un Etat membre de l’UE
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(Etude ANRS Vespa 2, 2013)


Pers. Nées en Afrique sub
saharienne = 39% des découvertes
tardives

(INVS 2011)

= population prioritaire dans la lutte
contre le VIH



Un pays d’immigration



65 millions d’habitants



3,7 millions d’étrangers (5,8%)



43% des migrants nés sur le
continent africain

(INSEE 2012)


Politique d’immigration = vision
« utilitariste », particulièrement
depuis 1970



Dispositifs résiduels au nom du
droit au respect de la vie privée et
familiale

-

Influence du VIH :
1996 : accès aux traitements au Nord et pas au Sud
Mobilisations associatives



1997 : Protection pour raisons médicales contre
l’expulsion



1998 : Carte de séjour pour raisons médicales (valable
un an, renouvelable, avec droit au travail et accès à tous les droits
sociaux)
Conditions administratives

Conditions médicales
Besoin d’une prise en charge
médicale
pas de liste limitative de pathologies

Résider en France de manière
habituelle
≠ droit d’entrée ou visa sanitaire
+90% PVVIH découvrent leur
VIH en France
=> Possibilité de faire la
demande sans délai



Ne pas constituer une menace
pour l’ordre public







… dont le défaut pourrait avoir
des conséquences d’une
exceptionnelle gravité
≠ risque vital


La PEC n’est pas garantie dans le
pays d’origine
PEC = suivi, traitements,
infrastructures, démographie
médicale, rupture de stock…
Black out sur les données officielles
2010 : environ 32 000 étrangers sont titulaires
d’une carte de séjour pour soins
dont 6 000 PVVIH*
= 0,9% étrangers vivant en France
= dispositif encadré et stable
* Inspection Générale des Affaires Sociales et Inspection Générale de l’Administration, Mars 2013

Dysfonctionnements

Restrictions légales en 2011
Objectif 1:
Recueil de données
- Socio-demographiques
-

-

Sur la procédure
administrative et médicale
Sur les impacts sur la
qualité des vie des PVVIH

=> Documenter et
prioriser le plaidoyer

Objectif 2:
Renforcement des
capacités des PVVIH et des
acteurs qui les
accompagnent
-

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applicable
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individuelles et collectives
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recours

=> Améliorer l’accès effectif à
la protection légale
437 situations collectées
entre octobre 2010 et juin
2013
En France métropole et outre
mer
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par les PVVIH/VHC/VHB et
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(AIDES et partenaires)
Statut sérologique
Plus de 50 nationalités
 Arrivée en France entre 1963 et 2013 : la plupart
des cas concerne des personnes arrivées en :


-

2009 (11,2%)
2010 (14,1%)
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

Un dispositif conforme à la solidarité et aux droits
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Un dispositif maîtrisé qui ne génère :
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

séropositivité en France),

-

ni d’augmentation des dépenses publiques : coût
raisonnable pour les systèmes sanitaires et sociaux



Un outil de lutte contre le VIH impactant sur l’entrée et
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Droit au séjour pour soins en France et qualité de vie : Résultats d’un observatoire associatif

  • 1. Adeline Toullier Cécile Chaussignand, Clémentine Bonifay-Besson, Christian Andréo, Daniela Rojas-Castro Assises ALCS 18 janvier 2014
  • 2. Immigration Migrants & VIH 1/3 PVVIH en 2011 sont immigrés (vs 21% en 2003)  77,7% sont étrangers (¼ PVVIH) = population la + affectée après les HSH  ◦ 24,4% originaire d’Afrique Sub saharienne ◦ 8,6% d’un Etat membre de l’UE ◦ 5,6% du Maghreb ◦ 66,5% de femmes (Etude ANRS Vespa 2, 2013)  Pers. Nées en Afrique sub saharienne = 39% des découvertes tardives (INVS 2011) = population prioritaire dans la lutte contre le VIH  Un pays d’immigration  65 millions d’habitants  3,7 millions d’étrangers (5,8%)  43% des migrants nés sur le continent africain (INSEE 2012)  Politique d’immigration = vision « utilitariste », particulièrement depuis 1970  Dispositifs résiduels au nom du droit au respect de la vie privée et familiale
  • 3.  - Influence du VIH : 1996 : accès aux traitements au Nord et pas au Sud Mobilisations associatives  1997 : Protection pour raisons médicales contre l’expulsion  1998 : Carte de séjour pour raisons médicales (valable un an, renouvelable, avec droit au travail et accès à tous les droits sociaux)
  • 4. Conditions administratives Conditions médicales Besoin d’une prise en charge médicale pas de liste limitative de pathologies Résider en France de manière habituelle ≠ droit d’entrée ou visa sanitaire +90% PVVIH découvrent leur VIH en France => Possibilité de faire la demande sans délai  Ne pas constituer une menace pour l’ordre public    … dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité ≠ risque vital  La PEC n’est pas garantie dans le pays d’origine PEC = suivi, traitements, infrastructures, démographie médicale, rupture de stock…
  • 5. Black out sur les données officielles 2010 : environ 32 000 étrangers sont titulaires d’une carte de séjour pour soins dont 6 000 PVVIH* = 0,9% étrangers vivant en France = dispositif encadré et stable * Inspection Générale des Affaires Sociales et Inspection Générale de l’Administration, Mars 2013 Dysfonctionnements Restrictions légales en 2011
  • 6. Objectif 1: Recueil de données - Socio-demographiques - - Sur la procédure administrative et médicale Sur les impacts sur la qualité des vie des PVVIH => Documenter et prioriser le plaidoyer Objectif 2: Renforcement des capacités des PVVIH et des acteurs qui les accompagnent - Rubriques d’aide sur le droit applicable Proposition de réactions individuelles et collectives Modèles de courriers et de recours => Améliorer l’accès effectif à la protection légale
  • 7. 437 situations collectées entre octobre 2010 et juin 2013 En France métropole et outre mer À partir des besoins exprimés par les PVVIH/VHC/VHB et les militants associatifs (AIDES et partenaires)
  • 9. Plus de 50 nationalités  Arrivée en France entre 1963 et 2013 : la plupart des cas concerne des personnes arrivées en :  - 2009 (11,2%) 2010 (14,1%) 2011 (15,4%) 2012 (11,4%)
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  • 13.  Un dispositif conforme à la solidarité et aux droits humains Un dispositif maîtrisé qui ne génère : - ni d’« invasion » migratoire, - ni de migration thérapeutique (+90% PVVIH découvre leur  séropositivité en France), - ni d’augmentation des dépenses publiques : coût raisonnable pour les systèmes sanitaires et sociaux  Un outil de lutte contre le VIH impactant sur l’entrée et le maintien dans le soin, au niveau de la santé individuelle et de la santé publique
  • 14. Contact : Adeline TOULLIER atoullier@aides.org Téléchargeable sur aides.org