1 000 €. Elle est cumulable avec l’aide régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés. Selon l’administration, l’enregistrement du contrat d’apprentissage permet à la région d’octroyer l’aide directement, l’employeur étant informé de ses droits par courrier. Aucune démarche autre que l’enregistrement du contrat n’est donc à opérer. Il convient toutefois d’être attentif au suivi du versement de l’aide.

1. FICHE
CLIENT
VOTRE EXPERT-COMPTABLE VOUS INFORME
février 2015
L’aide au recrutement d’un apprenti
dans les entreprises de moins de 250 salariés
Une nouvelle aide est créée sous conditions pour certaines entreprises embauchant un apprenti.
Conditions d’éligibilité
L’aide est réservée aux entreprises de moins 250 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti
supplémentaire, dans certaines conditions.
Le contrat d’apprentissage doit avoir été conclu à compter du 1er
juillet 2014.
Néanmoins, à compter du 1er
juillet 2015, une condition supplémentaire sera requise. L’employeur devra relever
d’un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en faveur de l’alternance.
Montant et formalités
L’aide, exigible à l’issue des 2 premiers mois d’apprentissage, est d’un montant minimal, fixé par la région, de
1 000 €. Elle est cumulable avec l’aide régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés.
Selon l’administration, l’enregistrement du contrat d’apprentissage permet à la région d’octroyer l’aide directement,
l’employeur étant informé de ses droits par courrier.
Aucune démarche autre que l’enregistrement du contrat n’est donc à opérer. Il convient toutefois d’être attentif au
suivi du versement de l’aide.
L’embauche d’un apprenti ouvrant droit à l’aide
régionale est soumise à des conditions spécifiques. Il
est important de vérifier, pour toute nouvelle
embauche d’apprenti, si vous êtes éligible à ce
dispositif, l’aide étant significative. Votre expert-
comptable peut vous accompagner dans ces
démarches. Contactez votre expert-comptable pour un
diagnostic personnalisé !
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