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Guide des placements 2015 6-7
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1.
Personnes physiques Les caractéristiques
des produits d’épargne et instruments financiers susceptibles d’être souscrits ou acquis par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont décrites, dans cette première partie, en fonction des critèressuivants :liquidité,rémunération,règlesdesuccessions,règlesd’impositiondesplus-valuesetdesrevenus. Tous les placements et produits analysés et classés par ordre alphabétique entrent, pour leur valeur vénale au 1er janvier, dans la composition du patrimoine soumis à impôt annuel de solidarité sur la fortune, dont le barème est publié à la fin de la partie consacrée aux personnes physiques, sous réserve des cas d’exonération ou d’évaluation mentionnés en exergue au niveau de chaque présentation. Depuis le 1er janvier 2009, un certain nombre de « niches fiscales », c’est-à-dire d’avantages fiscaux constitués par des réductions d’impôt, y compris celles obtenues avant 2009 et éventuellement reportées (investissements dans les résidences de tourisme, investissements forestiers, investissements immobiliers dans des résidences hôte- lières à vocation sociale, investissements outre-mer, investissements dans des logements ou des parts de SCPI « Scellier », « Duflot » ou « Pinel », souscriptions au capital de PME, souscriptions de parts de FCPI et de FIP, sous- cription au capital de SOFICA, investissements locatifs dans des résidences meublées à titre non professionnel « Censi Bouvard », travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés) et des crédits d’impôt (dépensesenfaveurdelatransitionénergétique,primesd’assurancespourloyersimpayésdelogementslocatifs) sontplafonnées.Leplafond,parfoyerfiscal,s’élèvedepuisle1er janvier2013à10 0005 ;pourlesinvestissements outre-mer (y compris le « Pinel » outre-mer), les souscriptions au capital de SOFICA, le plafond est fixé à 18 000 5. Les prélèvements sociaux opérés sur les revenus, profits, produits et plus-values en dehors de tout abatte- ment (ex. : abattement pour durée de détention des plus-values de cession de valeurs mobilières), d’un total de 15,5 % au 1er janvier 2015 et retenus à la source, se décomposent de la manière suivante : – contribution sociale généralisée (CSG) : 8,2 % (dans certains cas, partiellement déductible, à hauteur de 5,1 %) ; – contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ; – prélèvement social : 4,5 % ; – contribution additionnelle à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : 0,3 % ; – prélèvement de solidarité : 2 %. NDLR : dans cette partie, par couple, il convient d’entendre couple marié ou lié par un PACS et soumis à impo- sition commune. Sommaire Actions 7 Assurance-vie et bons d’investissement 8 Assurance retraite entreprise 10 Régime à prestations définies « Retraite chapeau » (CGI, art. 39) 10 Régime à cotisations définies (CGI, art. 83) 11 Bons de caisse et bons d’épargne 11 Bons de capitalisation 12 Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) 12 Bons du Trésor en comptes courants 13 Certificats indexés (ou eurocertificats) 13 Compte d’épargne-logement (CEL) 14 Comptes à terme 14 Diamants et pierres précieuses 15 DOM-TOM (investissements outre-mer) 15 European depositary receipt (EDR) 17 Fonds communs de titrisation (FCT) 18 Fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) 18 Fonds communs de placement (FCP) 19 Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) 20 Fonds communs de placement à risque (FCPR) 21 Fonds d’investissement de proximité (FIP) 21 Groupements fonciers agricoles (GFA) et Groupements fonciers ruraux de nature agricole (GFR) 22 Groupements forestiers (GF) et Groupements fonciers ruraux de nature forestière (GFR) 22 Immobilier 23 Résidence principale 23 Locatif classique 25 Locatif « Pinel » 26 Locatif « Pinel outre-mer » 26 Locatif ancien 27 Location meublée 27 Résidence secondaire 28 Terrain à bâtir 29 Livret A 29 Livret B et livret bancaire 29 Livret de développement durable (LDD) 30 Livret jeune 30 Livret du Crédit Mutuel (livret bleu) 30 Livret d’épargne entreprise 31 Livret d’épargne populaire 31 Objets d’art, de collection ou d’antiquité 31 Obligations 32 Obligations européennes 32 Obligations étrangères 33 OPCI (Organismes de placement collectif immobilier) 33 Options négociables (MATIF-MONEP) 34 Or et métaux précieux 35 Plan d’épargne en actions (PEA) 35 Plan d’épargne en actions « PME-ETI » (PEA PME-ETI) 36 Plans d’épargne d’entreprise (PEE, PEI et PERCO) - Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) 37 Plan d’épargne logement (PEL) 37 Plan d’épargne retraite populaire (PERP) 38 SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) 39 SICAF (Sociétés d’investissement à capital fixe) 40 SICAV (Sociétés d’investissement à capital variable) 40 SIIC (Sociétés d’investissements immobiliers cotées) 41 Guide des placements © Editions Législatives DICTIONNAIRE PERMANENT Épargne et produits financiers 5
2.
Sociétés de capital-risque
(SCR) 42 Sociétés d’épargne forestière (SEF) 42 Sociétés de financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) 43 Stock-options 44 Titres de créances négociables (TCN) 44 Titres participatifs 45 Trackers (Fonds indiciels) 45 Warrants (Bons d’option) 46 ANNEXES Successions et donations 47 ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) 48 Guide des placements © Editions Législatives DICTIONNAIRE PERMANENT Épargne et produits financiers 6