Ce document traite des caractéristiques des produits d'épargne et instruments financiers pour les personnes physiques domiciliées en France, en tenant compte de divers critères tels que la liquidité et la fiscalité. Il aborde également les modifications fiscales et les plafonds associés aux niches fiscales depuis 2009, ainsi que les prélèvements sociaux sur les revenus et plus-values. Enfin, une liste exhaustive des différents types de placements disponibles est fournie.

1. Personnes physiques
Les caractéristiques des produits d’épargne et instruments financiers susceptibles d’être souscrits ou acquis par des
personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont décrites, dans cette première partie, en fonction des
critèressuivants :liquidité,rémunération,règlesdesuccessions,règlesd’impositiondesplus-valuesetdesrevenus.
Tous les placements et produits analysés et classés par ordre alphabétique entrent, pour leur valeur vénale au
1er
janvier, dans la composition du patrimoine soumis à impôt annuel de solidarité sur la fortune, dont le
barème est publié à la fin de la partie consacrée aux personnes physiques, sous réserve des cas d’exonération
ou d’évaluation mentionnés en exergue au niveau de chaque présentation.
Depuis le 1er
janvier 2009, un certain nombre de « niches fiscales », c’est-à-dire d’avantages fiscaux constitués par
des réductions d’impôt, y compris celles obtenues avant 2009 et éventuellement reportées (investissements dans
les résidences de tourisme, investissements forestiers, investissements immobiliers dans des résidences hôte-
lières à vocation sociale, investissements outre-mer, investissements dans des logements ou des parts de SCPI
« Scellier », « Duflot » ou « Pinel », souscriptions au capital de PME, souscriptions de parts de FCPI et de FIP, sous-
cription au capital de SOFICA, investissements locatifs dans des résidences meublées à titre non professionnel
« Censi Bouvard », travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés) et des crédits d’impôt
(dépensesenfaveurdelatransitionénergétique,primesd’assurancespourloyersimpayésdelogementslocatifs)
sontplafonnées.Leplafond,parfoyerfiscal,s’élèvedepuisle1er
janvier2013à10 0005 ;pourlesinvestissements
outre-mer (y compris le « Pinel » outre-mer), les souscriptions au capital de SOFICA, le plafond est fixé à 18 000 5.
Les prélèvements sociaux opérés sur les revenus, profits, produits et plus-values en dehors de tout abatte-
ment (ex. : abattement pour durée de détention des plus-values de cession de valeurs mobilières), d’un total
de 15,5 % au 1er
janvier 2015 et retenus à la source, se décomposent de la manière suivante :
– contribution sociale généralisée (CSG) : 8,2 % (dans certains cas, partiellement déductible, à hauteur de
5,1 %) ;
– contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
– prélèvement social : 4,5 % ;
– contribution additionnelle à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : 0,3 % ;
– prélèvement de solidarité : 2 %.
NDLR : dans cette partie, par couple, il convient d’entendre couple marié ou lié par un PACS et soumis à impo-
sition commune.
Sommaire
Actions 7
Assurance-vie et bons d’investissement 8
Assurance retraite entreprise 10
Régime à prestations définies « Retraite
chapeau » (CGI, art. 39) 10
Régime à cotisations définies (CGI, art. 83) 11
Bons de caisse et bons d’épargne 11
Bons de capitalisation 12
Bons de souscription de parts de créateur
d’entreprise (BSPCE) 12
Bons du Trésor en comptes courants 13
Certificats indexés (ou eurocertificats) 13
Compte d’épargne-logement (CEL) 14
Comptes à terme 14
Diamants et pierres précieuses 15
DOM-TOM (investissements outre-mer) 15
European depositary receipt (EDR) 17
Fonds communs de titrisation (FCT) 18
Fonds communs d’intervention sur les marchés à
terme (FCIMT) 18
Fonds communs de placement (FCP) 19
Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) 20
Fonds communs de placement à risque (FCPR) 21
Fonds d’investissement de proximité (FIP) 21
Groupements fonciers agricoles (GFA) et
Groupements fonciers ruraux de nature agricole (GFR) 22
Groupements forestiers (GF) et Groupements
fonciers ruraux de nature forestière (GFR) 22
Immobilier 23
Résidence principale 23
Locatif classique 25
Locatif « Pinel » 26
Locatif « Pinel outre-mer » 26
Locatif ancien 27
Location meublée 27
Résidence secondaire 28
Terrain à bâtir 29
Livret A 29
Livret B et livret bancaire 29
Livret de développement durable (LDD) 30
Livret jeune 30
Livret du Crédit Mutuel (livret bleu) 30
Livret d’épargne entreprise 31
Livret d’épargne populaire 31
Objets d’art, de collection ou d’antiquité 31
Obligations 32
Obligations européennes 32
Obligations étrangères 33
OPCI (Organismes de placement collectif
immobilier) 33
Options négociables (MATIF-MONEP) 34
Or et métaux précieux 35
Plan d’épargne en actions (PEA) 35
Plan d’épargne en actions « PME-ETI »
(PEA PME-ETI) 36
Plans d’épargne d’entreprise (PEE, PEI et PERCO) -
Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) 37
Plan d’épargne logement (PEL) 37
Plan d’épargne retraite populaire (PERP) 38
SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) 39
SICAF (Sociétés d’investissement à capital fixe) 40
SICAV (Sociétés d’investissement à capital
variable) 40
SIIC (Sociétés d’investissements immobiliers cotées) 41
Guide des placements
© Editions Législatives
DICTIONNAIRE PERMANENT
Épargne et produits financiers
5

2. Sociétés de capital-risque (SCR) 42
Sociétés d’épargne forestière (SEF) 42
Sociétés de financement en capital d’œuvres
cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) 43
Stock-options 44
Titres de créances négociables (TCN) 44
Titres participatifs 45
Trackers (Fonds indiciels) 45
Warrants (Bons d’option) 46
ANNEXES
Successions et donations 47
ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) 48
Guide des placements
© Editions Législatives
DICTIONNAIRE PERMANENT
Épargne et produits financiers
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