Le document décrit une étude technico-économique pour établir une filière de traitement des sous-produits d'assainissement dans six communautés de communes en Bretagne, confrontées à des disparités dans la gestion des matières de vidange. Il présente le diagnostic de la situation existante, les objectifs de la démarche, ainsi que les phases de l'étude, allant de la collecte de données à la proposition de solutions adaptées aux contextes locaux. Les résultats mettent en avant des options pour l'utilisation des infrastructures existantes et la nécessité d'une harmonisation des pratiques entre collectivités.

1. Mise en place d’une filière de traitement
des sous-produits d'assainissement
Démarche d’étude technico-économique à
l’échelle de 6 communautés de communes
Mr MORVAN François - Vice Président Eau/Assainissement
Mr THOS Jean-Baptiste - Technicien SPANC
Communauté de Communes Lanvollon Plouha

2. Situation géographique
Périmètre de l’étude

3. Constat
6 Communautés de Communes (57 communes, 75300 d’habitants),
17200 habitations en ANC (avec un fort taux de résidences
secondaires),
Générant plus de 10000 m3 de matières de vidange /an,
Contexte à dominante rurale (peu ou pas de STEP pouvant traiter
les MV) et littoral,
Gestion des MV disparate (tarifs, traçabilité,…),
Pas de lieu de traitement de proximité (par rapport au PDEDMA 22)
: éloignement, limite de capacité de STEP les plus proches.

4. Contexte
Problématiques communes,
Bonne entente entre techniciens des SPANC,
Implication forte des élus,
Achèvement de la phase diagnostic de l’existant sur l’ensemble des territoires des
collectivités,
Cohésion des différentes intercommunalités sur la problématique matières de vidanges et
son évolution (réglementation, flux,…),
Chacune des collectivités pouvant avoir sa propre problématique liée à son territoire (site
inexistant, limites quantitatives et qualitatives, recherche de solutions alternatives,…)
Réunions d’information, visites de sites, prises de contacts de collectivités engagées dans
des schémas identiques.
Disparité dans la gestion des matières de vidange (tarifs, dépotage sauvage)

5. Principaux objectifs de la démarche
Disposer de site(s) de Améliorer la collecte Limiter le coût de
traitement adaptés à des MV dans le la vidange pour
échelle locale respect de la les particuliers
règlementation

6. Procédure et déroulement
Concertation et adhésion des collectivités
Année 2009
avec assistance du Conseil Général 22
Signature d’une convention auprès des
Janvier 2010 collectivités adhérentes constituant le
groupement de commande
Avril 2010 Consultation afin de désigner un BE pour
réaliser l’étude.

7. Cahier des Clauses Techniques Particulières
4 phases d’études :
phase 1 : diagnostic et présentation générale des
différents types de traitement,
phase 2 : solutions envisageables adaptées aux
contextes locaux et élaboration d’un ou plusieurs
schémas de gestion des matières de vidange,
phase 3 : modes de gestion associés aux scénarii
envisagés et montages financiers,
phase 4 : le ou les schémas retenus pour la gestion
des matières de vidange.

8. Eléments techniques proposés
Utilisation des infrastructures existantes afin d’acheminer et traiter les matières de
vidange :
- STEP du territoire en sous utilisation au vu de leur capacité nominale,
- Lagunage actuellement abandonné pouvant être couplé avec une STEP,
- Utilisation des infrastructures de séchage des algues vertes en dehors de la
période estivale,
- Acheminement des déchets vers des unités de méthanisation.

9. Et la suite…?
2011 : résultats de l’étude :
- Organisation : que fait-on après les choix techniques ?
- Participation financière, modalités de co financement,
Harmonisation des pratiques entre collectivités en fonction des
résultats de l’étude : réflexion sur les prises de compétences
entretien et/ou vidange?

10. Merci pour votre attention