SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  2
Télécharger pour lire hors ligne
Les Déclarations
                                                 Environnementales Produits

> LES DIFFÉRENTS TYPES D’AFFICHAGES ENVIRONNEMENTAUX
   La communication environnementale s’exprime au travers de différents types d’affichages environnementaux (voir tableau ci-dessous),
   dont font partie les Déclarations Environnementales Produits.

Appellations                                              Référentiels         Caractéristiques                         Exemple
Affichage environnemental type I                          ISO14024             Démonstration volontaire de la
 Ecolabels                                                                     conformité à un référentiel officiel.
 Ecolabels officiels
Affichage environnemental type II                         ISO 14021            Etiquetage volontaire, reposant
 Auto déclaration                                                              sur la seule responsabilité de
 Ecolabel monocritère / label privé                                            l’entreprise, individuel ou collectif.
Affichage environnemental type III                        ISO14025,            Démarche volontaire, information
 Déclaration Environnementale Produit (DEP                ISO14040,            détaillée basée sur une Analyse
 ou EPD)                                                                       de Cycle de Vie (ACV).

Etiquetage énergétique                                    Directive            Affichage obligatoire pour certains
                                                          2010/30/CE           produits.

Affichage environnemental des produits de grande          BP X30-323           Expérimental en 2011-2012,
consommation                                                                   pourra être généralisé.
                                                                               Information multicritère


> APPLICATIONS DES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES PRODUITS
   (DEP)
Elle fournit des informations quantitatives sur l’ensemble du cycle de vie (basées sur l’ACV) et, si besoin, des informations
complémentaires. Ce caractère détaillé et technique en fait un outil plus approprié à la communication entre professionnels. Elle a déjà pris
une grande importance dans certains secteurs comme le bâtiment ou l’automobile.
Elles aident les acheteurs à procéder à des comparaisons fondées entre produits avec pour objectif final l’amélioration des performances
en matière d’environnement. Cette comparaison entre produits n’est possible que si les DEP respectent les mêmes règles et en prenant
en compte les différentes fonctionnalités des produits.
La norme prévoit qu’une DEP d’un produit final peut être développée par combinaison de modules d’information concernant des sous-
produits, ces modules pouvant être eux-mêmes des DEP. A partir des DEP des composants, on peut ainsi analyser l’impact
environnemental d’un système complexe.

> RÉFÉRENTIELS DES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES PRODUITS
La réalisation des DEP est encadrée par divers normes et référentiels.
                                                L’ACV, analyse du cycle de vie, est nécessairement réalisée en amont. Cette méthode
                                                 est applicable à des produits, des objectifs et des publics très variés. La norme ISO14040
                                                 laisse donc de grandes libertés au praticien.
                                                La norme ISO14025 encadre les déclarations qui répondent toutes au même objectif.
                                                 Cette norme précise donc des règles communes et impose ce cadre organisationnel.
                                                Les programmes organisent le développement et l’exploitation des déclarations. Les
                                                 instructions générales du programme imposent des procédures de rédaction, de
                                                 vérification et de gestion de ces documents. Le gestionnaire du programme doit aussi
                                                 organiser l’implication des parties intéressées et s’assurer de la compétence des
                                                 vérificateurs.
                                                Les « Product Category Rules », ou PCR, spécifient des paramètres prédéterminés pour
                                                 l’ACV d’une catégorie de produits et déterminent le format des DEP. Un PCR peut être
                                                 écrit sous forme de norme.
                                                La déclaration environnementale, ou DEP, liste les impacts environnementaux selon
                                                 plusieurs critères pour un produit particulier. Certains programmes autorisent des DEP
                                                 pour des familles de produit.
> HIÉRARCHISATION DES INFORMATIONS

     Questions ouvertes dans le cadre                     Illustration                                  Réponses apportées par l’ISO14025, les
     d’une ACV                                                                                          programmes et les PCR
          Quelle unité fonctionnelle (UF) ?               Pour un transport en                          L’unité fonctionnelle est définie dans le PCR. Ainsi
     Grandeur physique permettant de                      voiture, deux UF possibles : le               les informations concernant deux produits
     quantifier la fonction principale du                 km ou le km.passager.                         remplissant la même fonction seront directement
     produit, parfois liée à la durée de                                                                comparables.
     vie.                                                                                               Une durée de vie standard est souvent imposée dans
                                                                                                        le PCR.
         Quelles sont les limites du                      Pompe avec ou sans moteur                     Le PCR définit une catégorie de produit, qui doit être
         système ?                                        électrique ?                                  homogène.

         Quelles étapes du cycle de vie                   Pour un robinet sanitaire, faut-              Le découpage du cycle de vie en étapes est défini
         prendre en compte ?                              il prendre en compte une                      par le PCR ou par le programme.
                                                          phase d’utilisation avec par                  Le PCR définit aussi un scénario d’utilisation
                                                          exemple la consommation                       permettant notamment le calcul de la consommation
                                                          d’eau chaude ?                                d’énergie.
           Quelles sources d’information                  Pour l’énergie consommée en                   Le PCR ou le programme définit une liste de bases
           utiliser ?                                     phase de vie : électricité                    de données à utiliser en priorité.
     L’inventaire des flux de matière et                  européenne moyenne ou                         Il définit aussi un niveau de finesse minimal à
     énergie est fastidieux et nécessite                  électricité française en grande               atteindre dans la collecte de données.
     l’utilisation de bases de données                    partie nucléaire ?
     reconnues.
         Quels indicateurs d’impacts                      Pour la déplétion de matières                 La définition des indicateurs se fait au niveau du
         environnementaux ?                               premières : utiliser                          programme ou du PCR.
     L’indicateur de réchauffement                        l’« équivalent antimoine » ou                 Le choix d’indicateurs différents d’un programme à
                                                                                     -1
     climatique est toujours un équivalent                un indicateur en « année » ?                  l’autre rend difficile l’utilisation commune d’EPD de
     CO2 mais les autres impacts sont                     Pour la toxicité : le m3 d’eau                source différentes.
     évalués de manières diverses.                        polluée ou un indicateur en
                                                          années de vie perdues ?
         Comment valider les résultats?                   Qui pourra consulter et vérifier              Le programme définit une procédure de vérification
         Quel compromis entre                             l’inventaire détaillé des                     indépendante, obligatoire, et organise la diffusion des
         transparence et confidentialité ?                matériaux utilisés pour la                    rapports.
                                                          fabrication du produit ?


> EXEMPLES DE PROGRAMMES

                                       Gestionnaire de
     Programme                                                                  Champ d’application
                                       programme
     Fiches de Données
                                                                                Produits de construction (PCR unique : norme NF P 01-010)
     Environnementales et              AFNOR
                        1                                                       France
     Sanitaires : FDE&S
                                       IEC, fondé par le Swedish                Tous produits (190 PCR en 2011)
     EPD System
                                       Environmental Council                    International
                                                                                Equipements électriques, électroniques et de génie climatique (PCR
                                       Association loi 1901
     PEP Ecopasseport                                                           unique avec des variantes)
                                       PEP diffusés sur INIES
                                                                                International
                                                                                Tous produits (PCR éventuellement repris d’autres programmes)
     The green standard                ONG américaine
                                                                                Amérique du Nord
                                                                                Matériaux plastiques (PCR unique)
     Plastic Europe                    Association professionnelle
                                                                                Europe

 Différents programmes ont été développés par secteurs et par pays. Ces programmes ne sont généralement pas compatibles entre eux.
 Des démarches de standardisation sont en cours comme le projet de norme prEN 15804 pour unifier les DEP des produits de construction
 en Europe.

 1
   La base INIES contient des FDES, fiches de déclaration environnementale et sanitaire, c’est-à-dire les DEP des matériaux du bâtiment en France. Les FDES de cette base peuvent
 être issues du programme géré par l’AFNOR, elles sont alors dites « vérifiées ». Elles peuvent aussi être fournies directement par les fabricants, sans vérification indépendante, et ne
 sont donc pas conformes à la norme ISO14025.




                                                                                                                                                                 Édition : 08/2011

Contenu connexe

Tendances

L'industrie de la beauté dans le monde
L'industrie de la beauté dans le mondeL'industrie de la beauté dans le monde
L'industrie de la beauté dans le monde
Soukaina Maimouni
 
84b03ca9f2416925da640a31b963266c grh---cours-----esg
84b03ca9f2416925da640a31b963266c grh---cours-----esg84b03ca9f2416925da640a31b963266c grh---cours-----esg
84b03ca9f2416925da640a31b963266c grh---cours-----esg
Maryem Ben
 

Tendances (20)

Entreprise libérée (synthèse documentaire)
Entreprise libérée (synthèse documentaire)Entreprise libérée (synthèse documentaire)
Entreprise libérée (synthèse documentaire)
 
Moi, j'enseigne et EUX APPRENNENT-ILS?
Moi, j'enseigne et EUX APPRENNENT-ILS?Moi, j'enseigne et EUX APPRENNENT-ILS?
Moi, j'enseigne et EUX APPRENNENT-ILS?
 
Safety at work PPE / Travailer en securite EPI
Safety at work PPE / Travailer en securite EPISafety at work PPE / Travailer en securite EPI
Safety at work PPE / Travailer en securite EPI
 
L'industrie de la beauté dans le monde
L'industrie de la beauté dans le mondeL'industrie de la beauté dans le monde
L'industrie de la beauté dans le monde
 
La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise
La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entrepriseLa RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise
La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise
 
Guide sur le secteur textile
Guide sur le secteur textileGuide sur le secteur textile
Guide sur le secteur textile
 
Orange Business Services présentation corporate
Orange Business Services présentation corporateOrange Business Services présentation corporate
Orange Business Services présentation corporate
 
Dove
DoveDove
Dove
 
Management stratégique www.coursdefsjes.com
Management stratégique www.coursdefsjes.comManagement stratégique www.coursdefsjes.com
Management stratégique www.coursdefsjes.com
 
"Seminaire sur Les produits alimentaires de qualité spécifique liée à l’origi...
"Seminaire sur Les produits alimentaires de qualité spécifique liée à l’origi..."Seminaire sur Les produits alimentaires de qualité spécifique liée à l’origi...
"Seminaire sur Les produits alimentaires de qualité spécifique liée à l’origi...
 
Télétravail et GRH
Télétravail et GRHTélétravail et GRH
Télétravail et GRH
 
Alliances et partenariat stratégique
Alliances et partenariat stratégiqueAlliances et partenariat stratégique
Alliances et partenariat stratégique
 
Les 2 Vaches partent en Grèce
Les 2 Vaches partent en GrèceLes 2 Vaches partent en Grèce
Les 2 Vaches partent en Grèce
 
les risques thermiques et mécaniques
 les risques thermiques et mécaniques    les risques thermiques et mécaniques
les risques thermiques et mécaniques
 
84b03ca9f2416925da640a31b963266c grh---cours-----esg
84b03ca9f2416925da640a31b963266c grh---cours-----esg84b03ca9f2416925da640a31b963266c grh---cours-----esg
84b03ca9f2416925da640a31b963266c grh---cours-----esg
 
Cours stratégie d'entreprise.ppt
Cours stratégie d'entreprise.pptCours stratégie d'entreprise.ppt
Cours stratégie d'entreprise.ppt
 
Les risques professionnels
Les risques professionnelsLes risques professionnels
Les risques professionnels
 
Madagascar et son guichet unique TRADENET
Madagascar et son guichet unique TRADENETMadagascar et son guichet unique TRADENET
Madagascar et son guichet unique TRADENET
 
La prevention des risques machines
La prevention des risques machinesLa prevention des risques machines
La prevention des risques machines
 
1.1 Politique d’entreprise
1.1 Politique d’entreprise1.1 Politique d’entreprise
1.1 Politique d’entreprise
 

Similaire à Les Déclarations Environnementales Produit (DEP)

Analyse du cycle de vie des matériaux de construction S.Belboom
Analyse du cycle de vie des matériaux de construction S.BelboomAnalyse du cycle de vie des matériaux de construction S.Belboom
Analyse du cycle de vie des matériaux de construction S.Belboom
nmaricq
 
Standards 2006 french_final - copie
Standards 2006 french_final - copieStandards 2006 french_final - copie
Standards 2006 french_final - copie
Stéphane Billet
 
Labelparatage
LabelparatageLabelparatage
Labelparatage
gingko21
 
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
guest57927e
 
Analyse de cycle de vie des bioplastiques et modèle d’affaires
Analyse de cycle de vie des bioplastiques et modèle d’affairesAnalyse de cycle de vie des bioplastiques et modèle d’affaires
Analyse de cycle de vie des bioplastiques et modèle d’affaires
Sherbrooke Innopole
 

Similaire à Les Déclarations Environnementales Produit (DEP) (20)

Présentation des travaux IFPEB "ACV et Prescription"
Présentation des travaux IFPEB "ACV et Prescription"Présentation des travaux IFPEB "ACV et Prescription"
Présentation des travaux IFPEB "ACV et Prescription"
 
Guide technique d’accreditation Analyses microbiologiques des produits et env...
Guide technique d’accreditation Analyses microbiologiques des produits et env...Guide technique d’accreditation Analyses microbiologiques des produits et env...
Guide technique d’accreditation Analyses microbiologiques des produits et env...
 
ISO 22000 en 10 questions
ISO 22000 en 10 questions ISO 22000 en 10 questions
ISO 22000 en 10 questions
 
Guide tests fonctionnels
Guide tests fonctionnelsGuide tests fonctionnels
Guide tests fonctionnels
 
Analyse du cycle de vie des matériaux de construction S.Belboom
Analyse du cycle de vie des matériaux de construction S.BelboomAnalyse du cycle de vie des matériaux de construction S.Belboom
Analyse du cycle de vie des matériaux de construction S.Belboom
 
presentation ACV (2).pptx
presentation ACV (2).pptxpresentation ACV (2).pptx
presentation ACV (2).pptx
 
Ecodesign et l'économie circulaire - Bart Soenen (Midi DD 16/09/2014)
Ecodesign et l'économie circulaire - Bart Soenen (Midi DD 16/09/2014)Ecodesign et l'économie circulaire - Bart Soenen (Midi DD 16/09/2014)
Ecodesign et l'économie circulaire - Bart Soenen (Midi DD 16/09/2014)
 
Presentation Eneor - IPMVP
Presentation Eneor  - IPMVPPresentation Eneor  - IPMVP
Presentation Eneor - IPMVP
 
Standards 2006 french_final - copie
Standards 2006 french_final - copieStandards 2006 french_final - copie
Standards 2006 french_final - copie
 
Eco conception - Mise à jour Juillet 2014
Eco conception - Mise à jour Juillet 2014Eco conception - Mise à jour Juillet 2014
Eco conception - Mise à jour Juillet 2014
 
Presentation-Vesson-ACV-enerJMeeting.pptx
Presentation-Vesson-ACV-enerJMeeting.pptxPresentation-Vesson-ACV-enerJMeeting.pptx
Presentation-Vesson-ACV-enerJMeeting.pptx
 
Guide-ISO-50001.pdf.pdf
Guide-ISO-50001.pdf.pdfGuide-ISO-50001.pdf.pdf
Guide-ISO-50001.pdf.pdf
 
Poster 9 biochimie
Poster 9 biochimiePoster 9 biochimie
Poster 9 biochimie
 
Resume norme.docx
Resume norme.docxResume norme.docx
Resume norme.docx
 
guide-syndical-iso-45001.pdf
guide-syndical-iso-45001.pdfguide-syndical-iso-45001.pdf
guide-syndical-iso-45001.pdf
 
Labelparatage
LabelparatageLabelparatage
Labelparatage
 
Complement de cours- La methode ACV.pdf
Complement de cours- La methode ACV.pdfComplement de cours- La methode ACV.pdf
Complement de cours- La methode ACV.pdf
 
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
Guide pratique bureau_enseignement_decembre_2008
 
ECR France Forum '02. Plan, prévisions et approvisionnements concertés (CPFR)...
ECR France Forum '02. Plan, prévisions et approvisionnements concertés (CPFR)...ECR France Forum '02. Plan, prévisions et approvisionnements concertés (CPFR)...
ECR France Forum '02. Plan, prévisions et approvisionnements concertés (CPFR)...
 
Analyse de cycle de vie des bioplastiques et modèle d’affaires
Analyse de cycle de vie des bioplastiques et modèle d’affairesAnalyse de cycle de vie des bioplastiques et modèle d’affaires
Analyse de cycle de vie des bioplastiques et modèle d’affaires
 

Plus de PROFLUID

Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014
Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014
Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014
PROFLUID
 

Plus de PROFLUID (20)

PROFLUID infos Numéro 85 - OOctobre 2018
PROFLUID infos Numéro 85 - OOctobre 2018PROFLUID infos Numéro 85 - OOctobre 2018
PROFLUID infos Numéro 85 - OOctobre 2018
 
PROFLUID infos Numéro 86 - Janvier 2019
PROFLUID infos Numéro 86 - Janvier 2019PROFLUID infos Numéro 86 - Janvier 2019
PROFLUID infos Numéro 86 - Janvier 2019
 
Profluid infos numéro 84 - Juillet 2018
Profluid infos numéro 84 - Juillet 2018Profluid infos numéro 84 - Juillet 2018
Profluid infos numéro 84 - Juillet 2018
 
Profluid infos numéro 82 - Janvier 2018
Profluid infos numéro 82 - Janvier 2018Profluid infos numéro 82 - Janvier 2018
Profluid infos numéro 82 - Janvier 2018
 
Profluid infos Numéro 81 - Octobre 2017
Profluid infos Numéro 81 - Octobre 2017Profluid infos Numéro 81 - Octobre 2017
Profluid infos Numéro 81 - Octobre 2017
 
Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017
Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017
Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017
 
Profluid infos Numéro 79 - Avril 2017
Profluid infos Numéro 79 - Avril 2017Profluid infos Numéro 79 - Avril 2017
Profluid infos Numéro 79 - Avril 2017
 
Profluid infos Numéro 78 - Janvier 2017
Profluid infos Numéro 78 - Janvier 2017Profluid infos Numéro 78 - Janvier 2017
Profluid infos Numéro 78 - Janvier 2017
 
Profluid infos Numéro 77 - Octobre 2016
Profluid infos Numéro 77 - Octobre 2016Profluid infos Numéro 77 - Octobre 2016
Profluid infos Numéro 77 - Octobre 2016
 
PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016
PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016
PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016
 
PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016
PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016
PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016
 
Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016
Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016
Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016
 
PROFLUID Infos Numéro 73 - Octobre 2015
PROFLUID Infos Numéro 73 - Octobre 2015PROFLUID Infos Numéro 73 - Octobre 2015
PROFLUID Infos Numéro 73 - Octobre 2015
 
PROFLUID Infos N°72 - Juillet 2015
PROFLUID Infos N°72 - Juillet 2015PROFLUID Infos N°72 - Juillet 2015
PROFLUID Infos N°72 - Juillet 2015
 
PROFLUID Infos N°71 - Avril 2015
PROFLUID Infos N°71 - Avril 2015PROFLUID Infos N°71 - Avril 2015
PROFLUID Infos N°71 - Avril 2015
 
PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015
PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015
PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015
 
PROFLUID INFOS N69
PROFLUID INFOS N69PROFLUID INFOS N69
PROFLUID INFOS N69
 
Guide de la robinetterie industrielle (PROFLUID) - Version 2012
Guide de la robinetterie industrielle (PROFLUID) - Version 2012Guide de la robinetterie industrielle (PROFLUID) - Version 2012
Guide de la robinetterie industrielle (PROFLUID) - Version 2012
 
Guide de la robinetterie bâtiment sanitaire (PROFLUID) - Version 2014
Guide de la robinetterie bâtiment sanitaire (PROFLUID) - Version 2014Guide de la robinetterie bâtiment sanitaire (PROFLUID) - Version 2014
Guide de la robinetterie bâtiment sanitaire (PROFLUID) - Version 2014
 
Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014
Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014
Processus de normalisation des produits - Mise à jour Juillet 2014
 

Les Déclarations Environnementales Produit (DEP)

  • 1. Les Déclarations Environnementales Produits > LES DIFFÉRENTS TYPES D’AFFICHAGES ENVIRONNEMENTAUX La communication environnementale s’exprime au travers de différents types d’affichages environnementaux (voir tableau ci-dessous), dont font partie les Déclarations Environnementales Produits. Appellations Référentiels Caractéristiques Exemple Affichage environnemental type I ISO14024 Démonstration volontaire de la Ecolabels conformité à un référentiel officiel. Ecolabels officiels Affichage environnemental type II ISO 14021 Etiquetage volontaire, reposant Auto déclaration sur la seule responsabilité de Ecolabel monocritère / label privé l’entreprise, individuel ou collectif. Affichage environnemental type III ISO14025, Démarche volontaire, information Déclaration Environnementale Produit (DEP ISO14040, détaillée basée sur une Analyse ou EPD) de Cycle de Vie (ACV). Etiquetage énergétique Directive Affichage obligatoire pour certains 2010/30/CE produits. Affichage environnemental des produits de grande BP X30-323 Expérimental en 2011-2012, consommation pourra être généralisé. Information multicritère > APPLICATIONS DES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES PRODUITS (DEP) Elle fournit des informations quantitatives sur l’ensemble du cycle de vie (basées sur l’ACV) et, si besoin, des informations complémentaires. Ce caractère détaillé et technique en fait un outil plus approprié à la communication entre professionnels. Elle a déjà pris une grande importance dans certains secteurs comme le bâtiment ou l’automobile. Elles aident les acheteurs à procéder à des comparaisons fondées entre produits avec pour objectif final l’amélioration des performances en matière d’environnement. Cette comparaison entre produits n’est possible que si les DEP respectent les mêmes règles et en prenant en compte les différentes fonctionnalités des produits. La norme prévoit qu’une DEP d’un produit final peut être développée par combinaison de modules d’information concernant des sous- produits, ces modules pouvant être eux-mêmes des DEP. A partir des DEP des composants, on peut ainsi analyser l’impact environnemental d’un système complexe. > RÉFÉRENTIELS DES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES PRODUITS La réalisation des DEP est encadrée par divers normes et référentiels.  L’ACV, analyse du cycle de vie, est nécessairement réalisée en amont. Cette méthode est applicable à des produits, des objectifs et des publics très variés. La norme ISO14040 laisse donc de grandes libertés au praticien.  La norme ISO14025 encadre les déclarations qui répondent toutes au même objectif. Cette norme précise donc des règles communes et impose ce cadre organisationnel.  Les programmes organisent le développement et l’exploitation des déclarations. Les instructions générales du programme imposent des procédures de rédaction, de vérification et de gestion de ces documents. Le gestionnaire du programme doit aussi organiser l’implication des parties intéressées et s’assurer de la compétence des vérificateurs.  Les « Product Category Rules », ou PCR, spécifient des paramètres prédéterminés pour l’ACV d’une catégorie de produits et déterminent le format des DEP. Un PCR peut être écrit sous forme de norme.  La déclaration environnementale, ou DEP, liste les impacts environnementaux selon plusieurs critères pour un produit particulier. Certains programmes autorisent des DEP pour des familles de produit.
  • 2. > HIÉRARCHISATION DES INFORMATIONS Questions ouvertes dans le cadre Illustration Réponses apportées par l’ISO14025, les d’une ACV programmes et les PCR Quelle unité fonctionnelle (UF) ? Pour un transport en L’unité fonctionnelle est définie dans le PCR. Ainsi Grandeur physique permettant de voiture, deux UF possibles : le les informations concernant deux produits quantifier la fonction principale du km ou le km.passager. remplissant la même fonction seront directement produit, parfois liée à la durée de comparables. vie. Une durée de vie standard est souvent imposée dans le PCR. Quelles sont les limites du Pompe avec ou sans moteur Le PCR définit une catégorie de produit, qui doit être système ? électrique ? homogène. Quelles étapes du cycle de vie Pour un robinet sanitaire, faut- Le découpage du cycle de vie en étapes est défini prendre en compte ? il prendre en compte une par le PCR ou par le programme. phase d’utilisation avec par Le PCR définit aussi un scénario d’utilisation exemple la consommation permettant notamment le calcul de la consommation d’eau chaude ? d’énergie. Quelles sources d’information Pour l’énergie consommée en Le PCR ou le programme définit une liste de bases utiliser ? phase de vie : électricité de données à utiliser en priorité. L’inventaire des flux de matière et européenne moyenne ou Il définit aussi un niveau de finesse minimal à énergie est fastidieux et nécessite électricité française en grande atteindre dans la collecte de données. l’utilisation de bases de données partie nucléaire ? reconnues. Quels indicateurs d’impacts Pour la déplétion de matières La définition des indicateurs se fait au niveau du environnementaux ? premières : utiliser programme ou du PCR. L’indicateur de réchauffement l’« équivalent antimoine » ou Le choix d’indicateurs différents d’un programme à -1 climatique est toujours un équivalent un indicateur en « année » ? l’autre rend difficile l’utilisation commune d’EPD de CO2 mais les autres impacts sont Pour la toxicité : le m3 d’eau source différentes. évalués de manières diverses. polluée ou un indicateur en années de vie perdues ? Comment valider les résultats? Qui pourra consulter et vérifier Le programme définit une procédure de vérification Quel compromis entre l’inventaire détaillé des indépendante, obligatoire, et organise la diffusion des transparence et confidentialité ? matériaux utilisés pour la rapports. fabrication du produit ? > EXEMPLES DE PROGRAMMES Gestionnaire de Programme Champ d’application programme Fiches de Données Produits de construction (PCR unique : norme NF P 01-010) Environnementales et AFNOR 1 France Sanitaires : FDE&S IEC, fondé par le Swedish Tous produits (190 PCR en 2011) EPD System Environmental Council International Equipements électriques, électroniques et de génie climatique (PCR Association loi 1901 PEP Ecopasseport unique avec des variantes) PEP diffusés sur INIES International Tous produits (PCR éventuellement repris d’autres programmes) The green standard ONG américaine Amérique du Nord Matériaux plastiques (PCR unique) Plastic Europe Association professionnelle Europe Différents programmes ont été développés par secteurs et par pays. Ces programmes ne sont généralement pas compatibles entre eux. Des démarches de standardisation sont en cours comme le projet de norme prEN 15804 pour unifier les DEP des produits de construction en Europe. 1 La base INIES contient des FDES, fiches de déclaration environnementale et sanitaire, c’est-à-dire les DEP des matériaux du bâtiment en France. Les FDES de cette base peuvent être issues du programme géré par l’AFNOR, elles sont alors dites « vérifiées ». Elles peuvent aussi être fournies directement par les fabricants, sans vérification indépendante, et ne sont donc pas conformes à la norme ISO14025. Édition : 08/2011