Le document présente un cadre juridique complexe lié aux paiements au Maroc, détaillant divers instruments et méthodes de paiement tels que les chèques, les virements et les effets de commerce. Il examine également les textes législatifs qui régissent ces méthodes, ainsi que les conditions nécessaires pour leur utilisation. Enfin, il aborde les nouvelles mesures de prévention contre l'émission de chèques sans provision.

3. Agenda

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5. Pour faciliter les règlements et le crédit,
principalement entre les «
commerçants », des documents
juridiques particuliers ont été créés qui
« mobilisent » les créances et leur
permettent de circuler facilement d’un
créancier à un autre, ou d’un créancier
à une banque.
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Dans la vie courante de l’entreprise,
certaines opérations sont payées au
comptant c.à.d. immédiatement par
espèces, par chèque ou par ordre de
virement bancaire ou postal, alors
que d’autres sont payées après une
certaine période.

7. L’ordre de virement : on donne
à sa banque par écrit l’ordre
d’effectuer un virement sur le
compte d’un tiers.
Le T.I.P. (Titre Interbancaire de
Paiement) : il tente de
remplacer le chèque dont il
porte toutes les mentions. Il
facilite la gestion des
bénéficiaires des paiements. 7
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8. Le chèque bancaire : c’est un
document par lequel le tireur
donne au tiré l’ordre de payer
une somme déterminée à elle-
même ou à un bénéficiaire.
La carte bancaire : c’est la
cartes de paiement
électroniques, elle entraîne
des frais de commission.
Le chèque postal ;
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9. Avis de prélèvement : L'usage de
l'avis de prélèvement a connu
un essor remarquable au Maroc.
Il est utilisé par des organismes
qui ont des créances
périodiques à
recouvrer (téléphone, électricité,
eau).
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11. Le système de paiement marocain
repose sur une base juridique, à la
fois légale et conventionnelle.
S’agissant de la base légale, plusieurs
textes législatifs, généraux et
spéciaux, définissent les statuts des
différents acteurs intervenant dans le
système de paiement. Ils déterminent
le régime juridique des différents
instruments de paiement et prévoient
les mécanismes d’échange et de
règlement des valeurs entre lesdits
acteurs.
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12. 1) Le dahir du 12 août 1996 formant code des
obligations et contrats (D.O.C.) :
Ce texte prévoit les règles régissant les causes
des obligations, leur transfert, leur preuve,
leurs effets et leur extinction, notamment, au
moyen de la technique de compensation, ainsi
que les prescriptions relatives à des contrats
spéciaux, en particulier, l’échange, le dépôt, le
mandat, le prêt et le gage. 12
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13. 2) Le dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant
promulgation de la loi n° 15-95 formant Code de
Commerce :
Ce texte édicte les règles régissant les
instruments de paiement scripturaux
(chèque, lettre de change, billet à ordre,
virement et cartes de paiement) ainsi que
certains contrats bancaires tels que le
compte en banque et le dépôt de fonds.
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14. Le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à
l’exercice de l’activité des établissements de crédit et
leur contrôle :
Ce texte inscrit la mise à disposition de la clientèle de tous
moyens de paiement ou leur gestion comme faisant
partie du domaine d’activité des établissements de
crédit.
Ce texte définit, également, la notion de moyen de
paiement comme étant tout instrument qui, quel que soit
le support ou le procédé technique utilisé, permet à
toute personne de transférer des fonds.
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15. La circulaire n° 9/G/92 du 11 juin 1992 relative à la
normalisation du chèque ;
La circulaire n° 5/G/97 du 18 septembre 1997
relative au certificat de refus de paiement du
chèque ;
La circulaire n° 6/G/97 du 22 septembre 1997
relative à la centralisation et à la diffusion de
renseignements concernant les incidents de
paiement.
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16. Le
système
de
paiement
Les
opérations
de
règlement
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19. LES GENRES DU CHÈQUE :
Concernant les chèques on parle:
*de chèques sur place;
*de chèques hors place ou déplacés
*de chèques guichets ou omnibus
*de chèques postaux;
* de chèques de voyages ou TRAVELER’S
CHEK.
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20. L’ÉMISSION DU CHÈQUE:
L’émission du chèque est soumise par le législateur à
des conditions de forme et de fond.
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21. CONDITIONS DE FORME:
Le chèque doit contenir les différents mentions
suivantes :
*la dénomination de chèque insérée dans le texte
même du titre et exprimé dans la langue employée
pour la rédaction de ce titre;
*le mandat pur;
* tiré;
*l’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer;
*l’indication de la date et le lieu ou le chèque est
crée;
* tireur 21
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22. CONDITIONS DE FONDS
la provision correspondant au montant indiqué sur le
chèque doit exister au moment de sa présentation
au paiement.
le chèque ne peut-être tiré que su un établissement
bancaire
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23. LA NORMALISATION DU CHÈQUE:
Pour objet de faciliter les traitements informatisés de
chèque et leur compensation électronique dans le
cadre du Système Interbancaire Marocain de Télé
compensation.
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24. MODÈLE DU CHÈQUE NORMALISÉ :
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25. LES DIFFERENTES FORMES DE
TRANSMISSION ET D’UTILISATION DU
CHEQUE:
au porteur:
* à ordre ou à personne dénommée
* non à ordre « non endossable »:
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26. FORMES PARTICULIERES DE
L’UTILISATION DU CHEQUE:
a- le barrement:
* le barrement général: .
*le barrement spécial:.
b- le visa:
c- la certification
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27. LE PAIEMENT DU CHÈQUE
L’article 267 du code de commerce »stipule que : « le
chèque est payable à vue »
Le paiement d’un chèque remis à un tiré s’effectue
normalement:
*soit par la remise d’espèce entre les mains du
bénéficiaires;
*soit par le crédit de son compte s’il est client de
l’établissement;
*soit par le versement du montant du chèque
auprès de la banque
présentatrice au cours des séances de
compensations bancaires
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28. La
BAM
La
banque
populaire
ATTIJARI
WAFAA
BANQUE
BMCEBMCI
… etc.
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29. LES NOUVELLES MESURES DE PREVENTION
DE LUTTE CONTRE L’EMISSION DES CHEQUES
SANS PROVISION

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32. Dans le cas où le règlement est
effectué à terme, la créance (ou
la dette) est généralement
matérialisée par un document
qui l’atteste dit :
effet de commerce.
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34. L’effet de commerce est-il :
Un instruments commodes le paiement :
Un instruments de crédit :
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35. • Le tireur : c’est créancier
• Le tiré : c’est le débiteur
• L’acceptation : c’est la signature
• L’échéance : le terme
• La provision : la valeur nominal
• L’aval : le cautionnement
• L’endosseur : celui qui devenue un débiteur
• L’endossataire : le nouveau bénéficiaire
• Le protêt : les frais d’acte et de garantie
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36. Les effets de
commerces
La création
de l’effet
-La LT
-Le BàO
Avant
l’échéance
-L’endossement
-L’escompte
À l’échéance L’encaissement
de l’effet
Après
l’échéance
Effets impayés 36
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37. 37
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Le tiré
Le nouveau
bénéficiaire
Le tireur

38. Deux cas sont possibles
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39. Quatre cas sont
possibles
L’effet en
possession du tireur
: le protêt
L’effet est remis à
l’encaissement
L’effet est déjà
escompté auprès
de la banque
L’effet est déjà
endossé
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43. • Le système financier marocain
et la politique monétaire
• TQG : Tome 1 et 2
• Cours de S1du 1ére année DUT
Assistant Manager
• On a assisté à une demi heure
de pratique à la BP
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