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Jeudi 1er octobre 2015
Moyens de Paiement
à l’International
------------------------
Evolutions en cours et Perspectives
Crédit Agricole Atlantique Vendée
Nathalie Le Brigand
#ICDNantes
SOMMAIRE
• L’environnement SEPA
– Un cadre technique, réglementaire et tarifaire
nouveau
– Les Moyens de paiement SEPA
• Zoom sur le SDD B to B
– Un Nouveau terrain de jeux pour la fraude
• Les autre moyens de paiement à l’international
– Rappel des moyens de paiement classiques
• Zoom sur l’UPAS Letter of Credit
– Le B.P.O : une solution qui a de l’avenir ?
#ICDNantes
Le SEPA : un nouveau cadre d’échanges
• Le calendrier rétrospectif
• Le cadre géographique
#ICDNantes
Le SEPA : un nouveau cadre d’échanges
• Un nouveau cadre réglementaire et juridique
– DSP : Directive sur les Services de Paiement ; transposée en droit français, elle fournit le
cadre législatif et réglementaire applicable aux moyens de paiement, défini par la
Commission Européenne via le Conseil Européen des Paiements
– Elle définit les délais d’exécution des opérations mais aussi les motifs et délais de recours
• Les R Transactions : il s’agit de transactions de rejet ou de gestion des impayés, à la demande du débiteur ou
du créancier, dans les délais interbancaires
• Un nouveau cadre technique
– Passage des coordonnées de RIB à IBAN
– Envoi des fichiers au format SEPA règlementaire (ISO 20022 XML) et non plus au format
CFONB
– Adoption de Protocoles de télétransmission compatibles ; Web EDI, EBICS, SwiftNet
– Evolution en conséquence des logiciels de gestion
• Un nouveau cadre tarifaire
– Interdiction de tarifer différemment les opérations intra France des opérations intra zone
SEPA
#ICDNantes
Les Moyens de Paiement SEPA
• Le virement SEPA ou Sepa Credit Transfer
– Au sein de l’espace économique européen, en
euros
• Virement SEPA : crédit à J+1
• Opération STP = Straight Through Processing
• Le prélèvement SEPA ou Sepa Direct Debit
• Le SDD core
- Concerne les particuliers
• Le SDD B to B
– Concerne les entreprises
#ICDNantes6
• Qu’est ce que le paiement SDD B2B ?
- Il s’agit d’un nouvel instrument de paiement SEPA , exclusivement réservé à un usage
interprofessionnel, assimilable à un prélèvement entre professionnels.
- Il s’apparente et peut se substituer à des moyens de paiement domestiques
préalablement existants dans les différents pays : télé-règlement, Recibo, Riba….
- Il permet le paiement de factures régulières ( SDD récurrent ) ou occasionnelles
( SDD ponctuel ou « one off » )
- Le SDD B to B a un caractère irrévocable ; il ne peut être contesté après sa date
d’échéance → le débiteur ne peut demander le remboursement d’une opération qu’il a
préalablement autorisée
- L’intérêt se situe surtout côté créancier
SEPA : zoom sur Le SDD B to B
#ICDNantes
Les principaux impacts & avantages
7
Impacts et avantages pour le créancier Impacts Pour le débiteur
• S’assurer que la banque du débiteur a adhéré au
schéma B2B
• Faire signer un mandat spécifique B2B à chaque
débiteur avant de pouvoir émettre un ordre de
paiement SDD B2B
• Régulariser une convention de service avec sa
banque
• Raccourcissement des délais :
• De remise à l’encaissement → possible
jusqu’à la veille de l’échéance ( J-1 ouvré )
• De rejet d’impayés après l’échéance → J+2
ouvrés
• Réduction du risque d’impayés, compte tenu de la
réduction des droits à contestation pour le
débiteur
• Maîtrise de la date de paiement → utilisable en
paiement d’avance ( attendre le délai de rejet
avant d’envoyer la marchandise )
• Faire enregistrer le mandat B2B auprès de sa
banque préalablement à la présentation du
premier prélèvement sous forme d’une
convention spécifique ad hoc ( autorisation de
paiement )
• Informer sa banque de toute création,
modification ou révocation du mandat afin que
cette dernière puisse mettre à jour son référentiel
et effectuer les contrôles
• Perte du droit à contestation pour les opérations
autorisées après débit de l’opération au compte
#ICDNantes
Le SEPA : un nouveau terrain de jeux pour la fraude
Xavier CREFF
--------------------------
Responsable Cellule Cyber-sécurité
Groupe Crédit Agricole
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Les Moyens de paiement à l’International :
STATISTIQUES
Exportations de l’Union Européenne
Vers l’Union Européenne
Exportations de l’Union Européenne
Vers l’Asie
Des utilisations variées selon les zones de destination :
Proximité géographique, usages et pratiques pays,
connaissance clients …..
#ICDNantes
Les Moyens de Paiement à l’International hors SEPA
• Le virement international
– Hors zone SEPA et/ou en euros ou en tierce devise
→ Virement SWIFT : crédit à J+2
• Le chèque
– Sauf Bonne Fin : crédit immédiat au compte du bénéficiaire sous
réserve de bonne fin.
– Crédit Après Encaissement : crédit au compte du bénéficiaire à l’issue
du paiement effectif par la banque du débiteur
• L’effet de commerce
– La lettre de change est un écrit par lequel l’exportateur (tireur) donne à
l’importateur (tiré), l’ordre de payer à une date déterminée (l’échéance)
une certaine somme à son profit ou à l’ordre d’une tierce personne,
généralement son banquier.
– Par opposition, le billet à ordre est un écrit par lequel l’importateur
(souscripteur) s’engage à payer une somme déterminée à l’ordre de
l’exportateur (bénéficiaire )
#ICDNantes 11
• La remise documentaire
– Principe :
• le paiement se fait en échange des documents qui représentent la transaction
commerciale
• Réalisation confiée aux banques : l’exportateur confie les documents à sa
banque et la charge de recouvrer la créance auprès de son acheteur étranger par
l’intermédiaire de la banque de celui-ci ; cette dernière, recevant les documents
de la banque remettante va remettre ces documents à l’acheteur uniquement
contre paiement OU engagement de payer
• La remise documentaire peut se faire selon trois formes :
– Documents contre paiement : remise des documents à l’importateur contre paiement
à vue
– Documents contre acceptation : remise des documents à l’importateur contre
acceptation d’une lettre de change payable à échéance ultérieure
– Documents contre aval bancaire : la banque de l’importateur remet à l’importateur
les documents contre acceptation d’une lettre de change par la banque, valant
engagement de payer en cas de défaillance de l’acheteur
Les Moyens de Paiement à l’International hors SEPA
#ICDNantes 12
• Le crédit documentaire
– La définition
• un moyen de paiement assorti d’une garantie de paiement
– Le principe
• C’est une opération par laquelle la banque de l’importateur s’engage, à la demande et pour
le compte de son client, à payer l’exportateur, dans un délai déterminé et contre remise des
documents justifiant de la valeur et de l’expédition des marchandises, strictement
conformes aux termes et conditions indiqués dans le crédit documentaire.
– La forme du crédit documentaire:
• Irrévocable et notifié : ne peut être modifié ou annulé qu’après accord des parties
(acheteur, vendeur et banques).
• Irrévocable et Confirmé : la banque confirmatrice couvre l’exportateur contre le risque
pays et banque de l’importateur
– Les modalités de réalisation :
• Par paiement à vue ou différé
• Par acceptation
• Par négociation
Les Moyens de Paiement à l’International hors SEPA
#ICDNantes
UPAS LC ou Le crédit documentaire
à paiement différé payable à vue
• Le 3 en 1 :
– Le moyen de se faire payer
– Le moyen de sécuriser son paiement
– Le moyen de bénéficier du financement du délai de paiement accordé à l’acheteur
• Le principe :
– insertion dans le crédit documentaire d’une clause spécifique permettant au bénéficiaire
(exportateur) de se faire payer sa créance à vue, en dépit du délai de paiement accordé à
son client (importateur)
« Bien que le crédit documentaire soit payable à usance, nous sommes disposés à payer sur
une base de vue le bénéficiaire, à réception des documents conformes à nos caisses. Si le
bénéficiaire souhaite un paiement à vue, le spécifier dans la lettre d’envoi des documents »
• Prérequis : signature d’une convention entre la banque émettrice et le donneur
d’ordre, précisant les modalités d’octroi de l’avance au bénéficiaire
• Coût du financement à la charge du vendeur ( conditions à préciser dans le crédit
documentaire ) ou de l’acheteur
#ICDNantes
Importateur Exportateur
Arrivée
marchandises
Banque Émettrice
6– délivre les
Documents conformes 3-Notification
-
4-Transmet les documents
avec Demande d’avance
Départ
marchandises
2 – émission du crédoc
avec clause d’avance
CONTRAT
COMMERCIAL
0
Banque désignée
23
Fonctionnement de l’UPAS LC
5 – envoi des docs avec
demande d’avance
1 – demande d’émission de
crédoc avec clause d’avance
6 bis– paye la
banque désignée
6 ter– paye
l’exportateur à vue
7– débite son
Client à l’échéance
#ICDNantes
Synthèse des moyens de paiement à l’International
Crédit documentaire
Avec clause UPAS
Sécurité
Financement
Remise documentaire
Payable à vue
Chèque si Crédit Après
Encaissement
Chèque encaissé
Sauf Bonne Fin
Virement après expédition
Virement avant expédition
Effet de commerce
simpleEffet de commerce
avalisé
Remise documentaire
payable à échéance
SDD B to B avant
expédition
SDD B to B après
expédition
#ICDNantes
Les principaux Critères de choix des
Moyens de paiement à l’International
– Les risques :
• La connaissance du client
• Le pays et la banque destinataire
– Le financement :
• Les délais de paiement
– Le coût
– Le type de transport
– Les usages du Pays
#ICDNantes
Le BPO : Bank Payment Obligation
• Contexte :
– Dématérialisation
– Lancement par la Chambre de Commerce Internationale en
2012
• Cadre juridique :
– Les Règles et Usances Uniformes relatives à l’obligation de
paiement bancaire N° 750-2013
• Définition :
– engagement irrévocable et conditionnel de la banque de
l’acheteur ( Obligor Bank ) de payer à la banque du vendeur
( Recipient bank ) un montant spécifique à une date donnée,
après réconciliation ( matching ) électronique de données et de
conditions spécifiées dans une « baseline »
#ICDNantes
BPO : Le fonctionnement
• L’acheteur envoie le bon de commande au vendeur et fournit un minimum de
données issues du bon de commande, et les conditions du BPO à sa banque
‘‘Obligor Bank’’
• Le vendeur accepte les conditions du BPO auprès de la ‘’Recipient bank’’ qui soumet
les données à la TMA pour matching.
→ La baseline est établie entre les 2 banques .
• Après expédition, le vendeur envoie les données du transport, de la facture, de
l’assurance, à sa banque qui les soumet à la TMA pour matching
• L’acheteur reçoit de sa banque le rapport de matching et est invité à accepter les
éventuels mismatches
• La Recipient Bank informe le vendeur du matching, ou de l’acceptation du mismatch.
Le BPO est irrévocable et dû selon les termes de paiement définis
• A la date d'échéance, la banque de l'acheteur ’’Obligor Bank’’ débite le compte de
l'acheteur.
• La recipient bank crédite le compte du vendeur
Etablissementde
labaseline
MatchingRèglement
#ICDNantes
BPO : comparatif crédit documentaire
Les documents transitent directement du vendeur
à l’ acheteur
Le paiement se fait sur la base de réconciliation de
données connues des 2 parties
#ICDNantes
CONCLUSION

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Icd2015 les moyens de paiement credit agricole

  • 1. Jeudi 1er octobre 2015 Moyens de Paiement à l’International ------------------------ Evolutions en cours et Perspectives Crédit Agricole Atlantique Vendée Nathalie Le Brigand
  • 2. #ICDNantes SOMMAIRE • L’environnement SEPA – Un cadre technique, réglementaire et tarifaire nouveau – Les Moyens de paiement SEPA • Zoom sur le SDD B to B – Un Nouveau terrain de jeux pour la fraude • Les autre moyens de paiement à l’international – Rappel des moyens de paiement classiques • Zoom sur l’UPAS Letter of Credit – Le B.P.O : une solution qui a de l’avenir ?
  • 3. #ICDNantes Le SEPA : un nouveau cadre d’échanges • Le calendrier rétrospectif • Le cadre géographique
  • 4. #ICDNantes Le SEPA : un nouveau cadre d’échanges • Un nouveau cadre réglementaire et juridique – DSP : Directive sur les Services de Paiement ; transposée en droit français, elle fournit le cadre législatif et réglementaire applicable aux moyens de paiement, défini par la Commission Européenne via le Conseil Européen des Paiements – Elle définit les délais d’exécution des opérations mais aussi les motifs et délais de recours • Les R Transactions : il s’agit de transactions de rejet ou de gestion des impayés, à la demande du débiteur ou du créancier, dans les délais interbancaires • Un nouveau cadre technique – Passage des coordonnées de RIB à IBAN – Envoi des fichiers au format SEPA règlementaire (ISO 20022 XML) et non plus au format CFONB – Adoption de Protocoles de télétransmission compatibles ; Web EDI, EBICS, SwiftNet – Evolution en conséquence des logiciels de gestion • Un nouveau cadre tarifaire – Interdiction de tarifer différemment les opérations intra France des opérations intra zone SEPA
  • 5. #ICDNantes Les Moyens de Paiement SEPA • Le virement SEPA ou Sepa Credit Transfer – Au sein de l’espace économique européen, en euros • Virement SEPA : crédit à J+1 • Opération STP = Straight Through Processing • Le prélèvement SEPA ou Sepa Direct Debit • Le SDD core - Concerne les particuliers • Le SDD B to B – Concerne les entreprises
  • 6. #ICDNantes6 • Qu’est ce que le paiement SDD B2B ? - Il s’agit d’un nouvel instrument de paiement SEPA , exclusivement réservé à un usage interprofessionnel, assimilable à un prélèvement entre professionnels. - Il s’apparente et peut se substituer à des moyens de paiement domestiques préalablement existants dans les différents pays : télé-règlement, Recibo, Riba…. - Il permet le paiement de factures régulières ( SDD récurrent ) ou occasionnelles ( SDD ponctuel ou « one off » ) - Le SDD B to B a un caractère irrévocable ; il ne peut être contesté après sa date d’échéance → le débiteur ne peut demander le remboursement d’une opération qu’il a préalablement autorisée - L’intérêt se situe surtout côté créancier SEPA : zoom sur Le SDD B to B
  • 7. #ICDNantes Les principaux impacts & avantages 7 Impacts et avantages pour le créancier Impacts Pour le débiteur • S’assurer que la banque du débiteur a adhéré au schéma B2B • Faire signer un mandat spécifique B2B à chaque débiteur avant de pouvoir émettre un ordre de paiement SDD B2B • Régulariser une convention de service avec sa banque • Raccourcissement des délais : • De remise à l’encaissement → possible jusqu’à la veille de l’échéance ( J-1 ouvré ) • De rejet d’impayés après l’échéance → J+2 ouvrés • Réduction du risque d’impayés, compte tenu de la réduction des droits à contestation pour le débiteur • Maîtrise de la date de paiement → utilisable en paiement d’avance ( attendre le délai de rejet avant d’envoyer la marchandise ) • Faire enregistrer le mandat B2B auprès de sa banque préalablement à la présentation du premier prélèvement sous forme d’une convention spécifique ad hoc ( autorisation de paiement ) • Informer sa banque de toute création, modification ou révocation du mandat afin que cette dernière puisse mettre à jour son référentiel et effectuer les contrôles • Perte du droit à contestation pour les opérations autorisées après débit de l’opération au compte
  • 8. #ICDNantes Le SEPA : un nouveau terrain de jeux pour la fraude Xavier CREFF -------------------------- Responsable Cellule Cyber-sécurité Groupe Crédit Agricole
  • 9. #ICDNantes Les Moyens de paiement à l’International : STATISTIQUES Exportations de l’Union Européenne Vers l’Union Européenne Exportations de l’Union Européenne Vers l’Asie Des utilisations variées selon les zones de destination : Proximité géographique, usages et pratiques pays, connaissance clients …..
  • 10. #ICDNantes Les Moyens de Paiement à l’International hors SEPA • Le virement international – Hors zone SEPA et/ou en euros ou en tierce devise → Virement SWIFT : crédit à J+2 • Le chèque – Sauf Bonne Fin : crédit immédiat au compte du bénéficiaire sous réserve de bonne fin. – Crédit Après Encaissement : crédit au compte du bénéficiaire à l’issue du paiement effectif par la banque du débiteur • L’effet de commerce – La lettre de change est un écrit par lequel l’exportateur (tireur) donne à l’importateur (tiré), l’ordre de payer à une date déterminée (l’échéance) une certaine somme à son profit ou à l’ordre d’une tierce personne, généralement son banquier. – Par opposition, le billet à ordre est un écrit par lequel l’importateur (souscripteur) s’engage à payer une somme déterminée à l’ordre de l’exportateur (bénéficiaire )
  • 11. #ICDNantes 11 • La remise documentaire – Principe : • le paiement se fait en échange des documents qui représentent la transaction commerciale • Réalisation confiée aux banques : l’exportateur confie les documents à sa banque et la charge de recouvrer la créance auprès de son acheteur étranger par l’intermédiaire de la banque de celui-ci ; cette dernière, recevant les documents de la banque remettante va remettre ces documents à l’acheteur uniquement contre paiement OU engagement de payer • La remise documentaire peut se faire selon trois formes : – Documents contre paiement : remise des documents à l’importateur contre paiement à vue – Documents contre acceptation : remise des documents à l’importateur contre acceptation d’une lettre de change payable à échéance ultérieure – Documents contre aval bancaire : la banque de l’importateur remet à l’importateur les documents contre acceptation d’une lettre de change par la banque, valant engagement de payer en cas de défaillance de l’acheteur Les Moyens de Paiement à l’International hors SEPA
  • 12. #ICDNantes 12 • Le crédit documentaire – La définition • un moyen de paiement assorti d’une garantie de paiement – Le principe • C’est une opération par laquelle la banque de l’importateur s’engage, à la demande et pour le compte de son client, à payer l’exportateur, dans un délai déterminé et contre remise des documents justifiant de la valeur et de l’expédition des marchandises, strictement conformes aux termes et conditions indiqués dans le crédit documentaire. – La forme du crédit documentaire: • Irrévocable et notifié : ne peut être modifié ou annulé qu’après accord des parties (acheteur, vendeur et banques). • Irrévocable et Confirmé : la banque confirmatrice couvre l’exportateur contre le risque pays et banque de l’importateur – Les modalités de réalisation : • Par paiement à vue ou différé • Par acceptation • Par négociation Les Moyens de Paiement à l’International hors SEPA
  • 13. #ICDNantes UPAS LC ou Le crédit documentaire à paiement différé payable à vue • Le 3 en 1 : – Le moyen de se faire payer – Le moyen de sécuriser son paiement – Le moyen de bénéficier du financement du délai de paiement accordé à l’acheteur • Le principe : – insertion dans le crédit documentaire d’une clause spécifique permettant au bénéficiaire (exportateur) de se faire payer sa créance à vue, en dépit du délai de paiement accordé à son client (importateur) « Bien que le crédit documentaire soit payable à usance, nous sommes disposés à payer sur une base de vue le bénéficiaire, à réception des documents conformes à nos caisses. Si le bénéficiaire souhaite un paiement à vue, le spécifier dans la lettre d’envoi des documents » • Prérequis : signature d’une convention entre la banque émettrice et le donneur d’ordre, précisant les modalités d’octroi de l’avance au bénéficiaire • Coût du financement à la charge du vendeur ( conditions à préciser dans le crédit documentaire ) ou de l’acheteur
  • 14. #ICDNantes Importateur Exportateur Arrivée marchandises Banque Émettrice 6– délivre les Documents conformes 3-Notification - 4-Transmet les documents avec Demande d’avance Départ marchandises 2 – émission du crédoc avec clause d’avance CONTRAT COMMERCIAL 0 Banque désignée 23 Fonctionnement de l’UPAS LC 5 – envoi des docs avec demande d’avance 1 – demande d’émission de crédoc avec clause d’avance 6 bis– paye la banque désignée 6 ter– paye l’exportateur à vue 7– débite son Client à l’échéance
  • 15. #ICDNantes Synthèse des moyens de paiement à l’International Crédit documentaire Avec clause UPAS Sécurité Financement Remise documentaire Payable à vue Chèque si Crédit Après Encaissement Chèque encaissé Sauf Bonne Fin Virement après expédition Virement avant expédition Effet de commerce simpleEffet de commerce avalisé Remise documentaire payable à échéance SDD B to B avant expédition SDD B to B après expédition
  • 16. #ICDNantes Les principaux Critères de choix des Moyens de paiement à l’International – Les risques : • La connaissance du client • Le pays et la banque destinataire – Le financement : • Les délais de paiement – Le coût – Le type de transport – Les usages du Pays
  • 17. #ICDNantes Le BPO : Bank Payment Obligation • Contexte : – Dématérialisation – Lancement par la Chambre de Commerce Internationale en 2012 • Cadre juridique : – Les Règles et Usances Uniformes relatives à l’obligation de paiement bancaire N° 750-2013 • Définition : – engagement irrévocable et conditionnel de la banque de l’acheteur ( Obligor Bank ) de payer à la banque du vendeur ( Recipient bank ) un montant spécifique à une date donnée, après réconciliation ( matching ) électronique de données et de conditions spécifiées dans une « baseline »
  • 18. #ICDNantes BPO : Le fonctionnement • L’acheteur envoie le bon de commande au vendeur et fournit un minimum de données issues du bon de commande, et les conditions du BPO à sa banque ‘‘Obligor Bank’’ • Le vendeur accepte les conditions du BPO auprès de la ‘’Recipient bank’’ qui soumet les données à la TMA pour matching. → La baseline est établie entre les 2 banques . • Après expédition, le vendeur envoie les données du transport, de la facture, de l’assurance, à sa banque qui les soumet à la TMA pour matching • L’acheteur reçoit de sa banque le rapport de matching et est invité à accepter les éventuels mismatches • La Recipient Bank informe le vendeur du matching, ou de l’acceptation du mismatch. Le BPO est irrévocable et dû selon les termes de paiement définis • A la date d'échéance, la banque de l'acheteur ’’Obligor Bank’’ débite le compte de l'acheteur. • La recipient bank crédite le compte du vendeur Etablissementde labaseline MatchingRèglement
  • 19. #ICDNantes BPO : comparatif crédit documentaire Les documents transitent directement du vendeur à l’ acheteur Le paiement se fait sur la base de réconciliation de données connues des 2 parties