Le credoc. ali haddadou

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Module : technique du commerce international
Chargé du module : Mr ABBA
Travail fait par Mr :
HADDADOU ALI

Table des matières :
1. Les différentes étapes d’un crédit documentaire_______________________________ 3
1.1. Principe de fonctionnement : ______________________________________________ 3
1.2. Représentation schématique :______________________________________________ 3
1.2.1. Les différentes étapes d’un crédit documentaire : ____________________________________ 3
1.2.1.1. Etape 1 :________________________________________________________________ 3
1.2.1.2. Etape 2 :________________________________________________________________ 4
1.2.1.3. Etape 3 :________________________________________________________________ 4
1.2.1.4. Etape 4 :________________________________________________________________ 5
1.2.1.5. Etape N° 05 : ____________________________________________________________ 6
1.2.1.6. Etape N° 06 : ____________________________________________________________ 7
1.2.1.7. Etape N° 07 : ____________________________________________________________ 7
1.2.1.8. Etape N° 08 : ____________________________________________________________ 8
1.2.1.9. Etape N° 09 : ____________________________________________________________ 9
1.2.1.10. Etape N°10 et 11 : ________________________________________________________ 9
1.2.1.11. Etape N° 12 : ____________________________________________________________ 9
2. Différentes formes de réalisations :________________________________________ 10
2.1. Les modes de réalisation d’un credoc:______________________________________ 10
2.1.1. Par acceptation : _____________________________________________________________ 10
2.1.2. Par négociation : _____________________________________________________________ 11
2.1.3. Payable a vue : ______________________________________________________________ 11
2.1.4. Paiement différé : ____________________________________________________________ 11
3. Pourquoi le crédoc est une technique financière très utilisée ?__________________ 11
3.1. Les garanties du Credoc : ________________________________________________ 12
3.2. au sujet des délais de règlements : _________________________________________ 12
3.3. Le cadre juridique du crédoc : ____________________________________________ 12
4. En conclusion :________________________________________________________ 13

Introduction
Introduction :
Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est à la fois un moyen de paiement et de garantie ; il concerne tout
acheteur souhaitant s'assurer du bon déroulement de son opération commerciale et lui permet
de conforter son vendeur grâce l'engagement de payer de sa propre banque, sous certaines
conditions contractuellement prévues entre acheteur et vendeur.
En ouvrant un crédit documentaire, une banque s'engage à payer un montant déterminé au
fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de
documents conformes aux spécifications de la lettre de crédit prouvant l'expédition de la
marchandise ou l'exécution de la prestation

Thème : Credoc Chapitre 1:
Les différentes étapes d’un crédit documentaire
1. Les différentes étapes d’un crédit documentaire
1.1. Principe de fonctionnement :
Le crédit documentaire est un mode de règlement commercial international, permettant de
répondre aux besoins de sécurité et de garantie exigés à la fois par l’exportateur, l’acheteur et
leurs banques respectives.
L’acheteur (donneur d’ordre) demande à sa banque (banque émettrice) de s’engager à régler
le prix d’une marchandise à un tiers (bénéficiaire) contre remise dans un temps déterminé des
documents exigés par l’acheteur. Le crédit documentaire a un double intérêt, pour le vendeur
c’est un moyen et une garantie de paiement, pour l’acheteur c’est une garantie de bonne
exécution des obligations du vendeur.
1.2. Représentation schématique :
Et entre ces différentes partenaires vont circuler :
-des documents
-un crédit documentaire
-de la marchandise
1.2.1. Les différentes étapes d’un crédit documentaire :
1.2.1.1. Etape 1 :
Dans le cadre d’une vente à l’international, les parties ont toute liberté pour fixer les
Conditions de payement.
Cette étape fait partie intégrante de la négociation du contrat de vente. Les clauses du contrat
doivent particulièrement définir :
Le lieu de livraison de la marchandise. C’est le lieu convenu où le vendeur
(exportateur) transmet la propriété de la marchandise à l’acheteur (importateur). La nature du
contrat commercial est précisée par l’incoterm choisi. (EXW, FCA, FOB, DEQ …)
La monnaie de règlement : Les monnaies les plus utilisées sont le dollar américain
(USD) et l’euro (€) ;
Le lieu de payement : Il peut être dans le pays d’exportation (banque de l’exportateur)
ou dans le pays d’importation (lorsqu’il s’agit d’un crédit documentaire) ;

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La date de payement : Lorsqu’il a été convenu de fractionner les payements, les échéances
sont à déterminer avec grande précision.
Le mode de paiement : Selon la solvabilité de l’importateur, la relation de confiance qui
existe entre les deux parties, celles-ci ont le choix entre un règlement sur facture
commerciale, le règlement par traite libre, le règlement par remise documentaire, et enfin
le règlement par crédit documentaire.
1.2.1.2. Etape 2 :
Instruction d’ouverture du crédit documentaire :
L’acheteur (donneur d'ordre) demande à sa banque (banque émettrice) l'ouverture d'un crédit
documentaire en faveur de l’expéditeur (bénéficiaire) auprès de la banque de l’exportateur.
1.2.1.3. Etape 3 :
Ouverture du crédit documentaire
La banque de l’importateur notifie à la banque de l’exportateur l’ouverture d’un Credoc en
faveur de l’exportateur sous les conditions du contrat établis.

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Alors elle transmet cette ouverture de crédit à la banque de l’exportateur, banque
notificatrice, en précisant toutes les conditions d'utilisation et de paiement :
 Montant,
 Date de validité,
 Désignation de la marchandise,
 Date limite d'expédition,
 Conditions de vente,
 De transport et d'assurance,
 Documents exigés, délai de paiement.
1.2.1.4. Etape 4 :
Notification :
La banque notificatrice notifie l’ouverture du crédit au bénéficiaire et y ajoute
(éventuellement) sa confirmation bien sur dans le cas d’un Credoc irrévocable et confirmé.
Dès lors, elle s'engage à vous payer (dans le cas d’un Credoc irrévocable et confirmé) :
 quelle que soit la situation de votre client,
 quelle que soit pour elle la difficulté à obtenir le transfert des fonds de la banque de
l’importateur.
Cette confirmation supprime donc:
 le risque de non-paiement que de la banque émettrice,
 le risque politique du pays (non transfert des fonds),à condition que vous respectiez
scrupuleusement les conditions fixées, en fournissant notamment tous les documents
requis dans les délais prévus.
Dans ce cas, elle s’engage à payer le vendeur si les documents sont présentés conformes dans
les délais impartis (la banque notificatrice peut refuser d’ajouter sa confirmation, elle doit en
prévenir sans délai la banque émettrice le cas échéant).

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1.2.1.5. Etape N° 05 :
Expédition des marchandises et délivrance du document de transport :
En respectant les conditions et la date limite d’expédition stipulées dans le crédit, le vendeur
(exportateur) procèdent à l’expédition des marchandises selon le mode de transport et
l’incoterm prévu au contrat, et mentionné dans le crédit.
Une fois les conditions fixées sont conformes au contrat commercial conclu avec le client,
Et que tous les documents requis dans les délais impartis sont fournis ; Sinon, des

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modifications doivent être porté par la banque de l’importateur sur avis
De l’importateur.
Alors l’exportateur peut expédiez la marchandise.
Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet au vendeur le titre de
transport : connaissement, lettre de transport aérien, lettre de voiture, etc.…
1.2.1.6. Etape N° 06 :
Présentation des documents :
Le bénéficiaire collecte les documents requis par le crédit documentaire et les présente, en
respectant les délais impartis, aux guichets de la banque notificatrice et/ou confirmante.
Au moment de l'expédition, l’exportateur réunis tous les documents exigé et ils remets a sa
banque.
1.2.1.7. E
t
a
p
e
N
°
0
7
:
Paiement au bénéficiaire
Si les documents présentent l’apparence de conformité avec les termes et conditions du
Crédit, et les délais sont respectés, Le crédit documentaire a été confirmé par la banque
De l’exportateur celle-ci règle celui-ci à la date prévue et adresse les documents à la
Banque émettrice.
La banque confirmatrice paie la valeur des documents (dans le cas d’un paiement à vue) en y
déduisant ses frais.

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1.2.1.8. Etape N° 08 :
Transmission des documents à la banque émettrice
La banque notificatrice et/ou confirmante envoie les documents à la banque émettrice, par
courrier rapide en 2 lots séparés afin d’éviter les pertes de documents.

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1.2.1.9. Etape N° 09 :
Remboursement à la banque notificatrice
La banque notificatrice se remboursera comme indiqué dans le crédit documentaire (en
débitant le compte de la banque émettrice domicilié chez elle ou dans une autre banque, dite
banque de remboursement).
1.2.1.10. Etape N°10 et 11 :
Levée des documents (côté acheteur) et Paiement à la banque émettrice :
La banque émettrice accepte les documents et les tient à la disposition de son client (le
donneur d’ordre) et éventuellement débite sont compte du même montant que le crédit en y
ajoutant ses frais.
Les documents sont transmis au client client, qui peut ainsi prendre possession de la
marchandise.
L'engagement de payer des banques repose uniquement sur la stricte conformité des
documents :
ils sont donc examinés scrupuleusement, et le moindre détail (y compris une faute de frappe)
peut être considéré comme une irrégularité.
1.2.1.11. Etape N° 12 :
Réclamation des marchandises Remise des marchandises
Dans le cas d’une expédition maritime, l’acheteur (le donneur d’ordre) en possession du
connaissement original à son ordre, est en droit de réclamer les marchandises auprès du
dépositaire des marchandises au port d’arrivée.
Les marchandises sont remises au porteur du connaissement (titre de propriété) donc
l’acheteur (ou son mandataire).

Différentes formes de réalisations
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Les documents lui ont été restitués par le canal bancaire, il peut donc procéder au
dédouanement des marchandises et en prendre possession.
Le crédit documentaire a donc permis à l’exportateur (le bénéficiaire) de se faire payer le
montant des marchandises expédiées.
En contrepartie, l’importateur (le donneur d’ordre) reçoit, dans des délais stricts, des
marchandises conformes aux conditions stipulées dans le crédit (sauf en cas d’irrégularités ou
fraude).
2. Différentes formes de réalisations :
2.1. Les modes de réalisation d’un credoc:
Les quatre manières possibles pour payer un crédit documentaire :
2.1.1. Par acceptation :
Le vendeur remet à la banque désignée les documents, accompagnés d’une traite.
Celle-ci accepte l’effet et le retourne au vendeur.
L’effet devra être représenté à l’échéance aux guichets de cette même banque pour paiement.
Il n’y a pas aujourd’hui de différence fondamentale en matière d’acceptation entre un crédit
documentaire notifié et un crédit documentaire confirmé. L’important, c’est la qualité de la
banque qui accepte l’effet.
La banque qui accepte l’effet exige, parfois, d’être également la banque qui confirme le crédit
documentaire.
En dehors des conditions du crédit documentaire :

Pourquoi le credoc est une technique financiere tres utilisé
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En cas de nécessité, l’exportateur peut demander à sa banque d’escompter la traite acceptée,
d’où l’importance de la banque qui accepte la traite (banque algérienne, banque étrangère
installée en algérie, banque à l’étranger) pour obtenir des conditions attrayantes.
2.1.2. Par négociation :
Le terme négociation offre l’option à l’exportateur d’obtenir le paiement immédiat des
documents (sous déduction d’agios), le paiement " réel " étant fait aux guichets de la banque
émettrice (à vue ou à échéance selon les conditions du crédit documentaire).
Si le crédit documentaire est seulement notifié :
Le paiement immédiat est fait " sauf bonne fin " : possibilité pour la banque négociatrice de
débiter le compte de l’exportateur en cas d’impayé de la banque émettrice.
Si le crédit documentaire est confirmé :
Le paiement immédiat est fait sans recours contre le bénéficiaire du crédit documentaire.
2.1.3. Payable a vue :
Paiement contre remise des documents strictement conformes au guichet de la banque
désignée.
Lorsque le crédit documentaire est seulement notifié :
La banque désignée peut attendre la couverture de la part de la banque émettrice pour
effectuer le règlement en faveur du bénéficiaire (la date de valeur appliquée au paiement est
décalée de quelques jours).
Lorsque le crédit documentaire est confirmé :
La banque paie ou s’engage à payer sans attendre la couverture de la banque émettrice.
2.1.4. Paiement différé :
Paiement à la date (ou aux dates) d’échéances déterminables conformément aux stipulations
du crédit documentaire au guichet de la banque désignée.
Lorsque le crédit documentaire est seulement notifié :
La banque désignée peut attendre la couverture de la part de la banque émettrice pour
effectuer le règlement à l’échéance en faveur du bénéficiaire.
Lorsque le crédit documentaire est confirmé :
La banque s’engage à payer ou paie, à l’échéance, sans attendre la couverture de la banque
émettrice.
3. Pourquoi le crédoc est une technique financière très utilisée ?
Le crédit documentaire est à la fois une technique de paiement, de financement et de
protection contre le risque de non-paiement.
Il est largement utilisé par les entreprises dans le cadre courant d'affaires internationales de
montants assez importants.

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3.1. Les garanties du Credoc :
Voici en quelques mots les éléments clefs à retenir concernant cette garantie :
 Très bonne sécurité de paiement quand le crédit est confirmé; sinon la sécurité est
suffisante
 Technique de paiement universelle
 Contrôle de la conformité apparente des prestations documentaires
 Seule la fraude permet l'opposabilité des paiements
Le Credoc apporte des garanties concrètes en particulier:
 A l’acheteur, qui paiera seulement dans le cas ou le vendeur peut justifier du fait qu’il
a satisfait a ses obligations (prestations accomplie, marchandises expédies dans les
délais, termes du Credoc respectés : quantités, montant….)
 Au vendeur, qui aura un engagement de règlement émanant d’une banque, évitant
ainsi le risque de défaillance de l’acheteur
3.2. au sujet des délais de règlements :
Le crédit documentaire peut être également assorti de délais de règlement :
 L’importateur bénéficie alors d’une certaine souplesse dans la gestion de sa trésorerie
 L’exportateur pourra facilement mobiliser sa créance puisqu’il détient un engagement
bancaire de paiement.
Le crédit documentaire (Credoc) en fait partie des moyens qui permettront a l’entreprise de se
premenir du risque d’impayés :
La garantie pour le vendeur vient principalement de la banque qui paiera le vendeur même si
l’importateur à des difficultés pour payer.
D’un autre coté, le paiement ne sera effectif que si le vendeur a correctement rempli ses
obligations documentaires
C’est la promesse donnée par le banquier de l’acheteur au vendeur de régler sa créance contre
remise de documents prouvant l’expédition des marchandises ou l’exécution des prestations.
C’est un engagement conditionnel de paiement donné par une banque.
Cet engagement constitue un lien juridique entre les parties
Les crédits documentaires est par sa nature une transaction distante de la vente ou de contrat
qui en est la base
3.3. Le cadre juridique du crédoc :
Le cadre juridique est de porté universel : RUU600 de la chambre de commerce internationale

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4. En conclusion :
Le Credoc est en terme de :
Sécurité :
La banque vous garantit, dans les conditions énoncées ci-dessus, le paiement de vos
marchandises ou prestations. Vous êtes couvert contre toute défaillance commerciale de votre
partenaire, voire contre l’ensemble des risques dans le cas d’un crédit documentaire
irrévocable et confirmé
Garantie de respect des engagements
L’acheteur s’assure que le vendeur a bien rempli ses obligations contractuelles (expéditions
et/livraisons des marchandises)
Uniformité des normes :
Les RUU 500 régissent les crédits documentaires définis par la chambre de commerce
internationale, sont partagés par tous les intervenants.
Visibilités financière :
Le cours au crédit documentaire améliore la gestion prévisionnelle de votre entreprise.
5. Bibliographie :
Deroulement_creditdocumentaire
doc_fiche_credit_documentaire_060818163937
www.eur-export.com
www .cnam.fr
www.credica.credit-agricole.fr
www.bna.com.dz
fr.shvoong.com
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