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M14 transaction internationale
Le document traite des mécanismes de paiement internationaux, notamment les lettres de crédit et les lettres de garantie, qui assurent la sécurité des transactions entre importateurs et exportateurs. Il explique les processus liés aux lettres de crédit, y compris l'émission et la vérification des documents, ainsi que l'importance de la garantie financière des institutions bancaires. Enfin, il aborde les exigences documentaires et les incoterms associés aux transactions commerciales internationales.
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M14 transaction internationale
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- 2. Import / Export Lesrisques et incertitudes Acheteur (importateur) Je ne paierai pas avant d’avoir la marchandise contrat commercial Vendeur (exportateur) Je n’expédierai pas avant d’avoir été payé
- 3. Crédit documentaire MÉ CANISMEDE PAIEMENT qui implique l’engagement ferme d’une institution financiè re payer l’exportateur (bé né ficiaire) à la condition que soient respecté s les termes et conditions du contrat commercial é tabli avec l’importateur (donneur d’ordre). Le cré dit documentaire est aussi appelé lettre de cré dit
- 4. Lettre de crédit Estun mécanisme de paiement (intermédiation bancaire) Je vais demander à ma banque d’émettre une Lettre de Crédit au nom de l’exportateur Je vais demander à ma banque de valider la Lettre de Crédit et je vais lui remettre les documents qui confirment que j’ai rempli mes conditions
- 5. Lettre de crédit Estun mécanisme de paiement (intermédiation bancaire) Ainsi, ma banque (la banque émettrice) s’engage à payer la banque de l’exportateur sur réception d’un jeu de documents conformes Ainsi, je m’assure d’être payé une fois mes obligations rencontrées
- 6. Lettre de crédit Estun mécanisme de paiement (intermédiation bancaire) implique l’engagement ferme de la banque émettrice la banque de l’importateur À payer la banque négociatrice la banque de l’exportateur sur réception des documents qui confirment que l’exportateur a rempli ses engagements
- 7. Lettre de crédit/ importation Importateur S. international Banque Asie Exportateur B. ASIE Demande d’émission Émission l / c Usine Prise de possession de la marchandise Vérification des documents Réception de la l / c et la banque avise le bénéficiaire (exportateur) Vérification des documents Vérification des conditions de la l / c Préparation de la commande Préparation des documents demandés dans la l / c
- 8. Lettre de crédittransférable IMPORTATEUR ( ACHETEUR) INTERMÉDIAIRE AGENT/COURTIER EXPORTATEUR (VENDEUR / FOURNISSEUR) BANQUE AU CANADA BANQUE ÉMETTRICE ÉMISSION DE LA L/C RÉCEPTION DE LA L/C (1ière ÉMISSION DE LA L/C ( 2ième) BANQUE ASIE RÉCEPTION DE LA L/C documents 1ière L/C documents 2 ième L/C
- 9. Lettre de crédittransférable Le crédit ne peut être transféré que suivant les termes et conditions spécifiés dans le crédit d'origine sauf en ce qui concerne : - le montant du crédit, - tout prix unitaire y indiqué, - la date de validité - période de présentation des documents, - la période d'expédition, tous ces éléments pouvant être - conjointement ou séparément- réduits ou ramenés. Le pourcentage pour lequel la couverture d'assurance doit être prise peut être augmenté afin d'atteindre le montant de couverture stipulé dans le crédit d'origine, ou les présents articles.
- 10. Incoterms 2000 EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP
- 11. Documents requis TRAITE FACTURE COMMERCIALE CERTIFICAT D’ASSURANCE CONNAISSEMENT CERTIFICATD ’ORIGINE CERTIFICAT D’INSPECTION LISTE DE COLISAGE
- 12. Lettre de garantie Lettrede crédit de soutien « Standby letter of credit » Engagement d’une institution financière à garantir, en cas de défaut, les obligations du donneur d’ordre. La lettre de garantie assure en conséquence la crédibilité du donneur d’ordre localement ou à l ’étranger, selon le cas.
- 13. Lettre de garantie LOCAL- DOMESTIQUE CONSTRUCTION HYDRO QUÉ BEC GAZ NATUREL LOTO QUÉ BEC ETC... INTERNATIONAL ACHAT D ’É QUIPEM ENTS ( paiement en avance) CONSTRUCTION (soumission) SERVICES SPÉ CIALISÉ S
- 14. Lettre de garantie Lecautionnement des soumissions Pour des projets étrangers ou vous serez appelé à soumissionner on exigera un cautionnement de soumission démontrant votre solvabilité. Plutôt que d’utiliser vos fonds, vous pouvez vous servir d’un cautionnement ou de garanties irrévocables pouvant atteindre de 2% à 10% du montant du contrat. La Banque Laurentienne garantira à l’acheteur votre intégrité financière.
- 15. Lettre de garantie Uncautionnement ou une garantie de bonne fin L’acheteur demande généralement à l’adjudicataire de déposer un cautionnement de bonne fin, qui peut varier entre 5% ° 25% de la valeur du contrat. La Banque Laurentienne peut fournir rapidement et efficacement ce cautionnement à l’acheteur, pour lui confirmer votre solvabilité et vous permettre de respecter les exigences du contrat.
- 16. Lettre de garantie Garantiede remboursement d’acompte Si l’acheteur accepte de vous verser une avance de 5% à 25% De la valeur du contrat, la garantie de la Banque Laurentienne lui donnera la certitude que les fonds avancés lui seront remboursés, si vous ne respectez pas les spécifications du contrat.
- 17. Lettre de garantie Avancementdu paiement d’une retenue de garantie Les retenues de garantie, qui varient généralement entre 5% à 25% de la valeur du contrat, peuvent être maintenues pendant une période allant de deux mois à deux ans après l’achèvement des travaux. Si vous avez besoin de fonds avant cette échéance, vous pouvez vous entendre avec l’acheteur pour que la somme en cause vous soit payée plus tôt, moyennant une garantie de la Banque Laurentienne.
- 18. Lettres de cautionnements lettresde garanties
- 19.
- 20. Commande Bon de commande Production Aprèsréception de la lettre de crédit et Préparation des documents Réception de la commande Expédition
- 21. Mode de transport INCOTERMS2000 EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAF, DES, DEQ, DDU, DDP.
- 22. Expédition documents export Certificat d’origine Facture commerciale Liste de colisage Certificat de qualité/d’inspection Connaissement Certificat d’assurance etc...
- 23. Transit - Transitaire Choixmode - Estimé coût Couverture d ’assurance coût Confirmation navire
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- 25. Conseiller Pierre Donato Directeur, Services internationaux 1981Ave. McGill Collège Bureau 1750 Montréal, Québec H3A 3K3 donatop@blcmf.com téléphone 514-350-2875 cellulaire 514-207-2349 télécopieur 514-284-9708
Notes de l'éditeur
- #4 Notes ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
- #8 Notes ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
- #9 NOTES_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
- #10 NOTES_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
- #11 NOTES_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
- #12 NOTES_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
- #13 Notes ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________