L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Dossier de presse de la conférence de presse du 24 novembre 2014. Intervenant : Pierre Guillocheau, directeur des assurances collectives de Crédit Agricole Assurances.
Santé - prévoyance : quelle stratégie pour Crédit Agricole Assurances sur le marché des entreprises ? Quelles offres pour répondre aux enjeux fixés par l’ANI ?
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
réée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Dossier de presse de la conférence de presse du 24 novembre 2014. Intervenant : Pierre Guillocheau, directeur des assurances collectives de Crédit Agricole Assurances.
Santé - prévoyance : quelle stratégie pour Crédit Agricole Assurances sur le marché des entreprises ? Quelles offres pour répondre aux enjeux fixés par l’ANI ?
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
réée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
Covid-19 : Entrepreneurs, comment faire face à la crise du coronavirus ?Bpifrance
Créateurs, entrepreneurs, vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus COVID-19 ?
L'objectif de ce webinaire est de :
- vous présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- vous permettre d'identifier celles qui vous concernent et que - vous pouvez mobiliser rapidement,
- vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Webinaire Bpifrance Création COVID-19 : entrepreneurs, comment faire face à l...Bpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement, orienter vers les bons interlocuteurs.
- orienter vers les bons interlocuteurs.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
Enjeux Île-de-France n° 171, une publication du CROCIS. Bousculés par une succession de modifications législatives et fiscales, les chefs d’entreprises de services à la personne appellent à la stabilité dans ces domaines, afin de pouvoir consacrer leurs forces au développement d’une activité fortement créatrice d’emplois mais marquée par un retour de la concurrence du travail au noir.
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
Cadre législatif et financier
Le dynamisme des régions
06 _ Un moteur pour la formation
08 _ La collecte : comment ça marche ?
10 _ L'affectation de la taxe
12 _ Payer moins, c'est possible
14 _ Un cadre éducatif adapté
16 _ Île-de-France / L'apprentissage, voie d'excellence
52 _ Rhône-Alpes / En route vers le big data
60 _ Sud-Est / Des experts aux cursus internationaux
64 _ Sud-Ouest / Artisans et techniciens recherchés
72 _ Grand Ouest / Cap sur les métiers d'avenir
78 _ Nord / Le numérique, un secteur qui recrute
82 _ Grand Est / L'apprentissage dépasse les frontières
Actualité du mois de Mars 2015 :
Barème kilométrique, Mesures fiscales 2015 et les divers crédits d'impôt, TVA régime simplifié, CSP contrat de sécurisation professionnelle, CPF Compte Personnel de Formation, Paris aide pour l'achat d'un véhicule propre, CESU Préfinancé
Covid-19 : Entrepreneurs, comment faire face à la crise du coronavirus ?Bpifrance
Créateurs, entrepreneurs, vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus COVID-19 ?
L'objectif de ce webinaire est de :
- vous présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- vous permettre d'identifier celles qui vous concernent et que - vous pouvez mobiliser rapidement,
- vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Webinaire Bpifrance Création COVID-19 : entrepreneurs, comment faire face à l...Bpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement, orienter vers les bons interlocuteurs.
- orienter vers les bons interlocuteurs.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
Enjeux Île-de-France n° 171, une publication du CROCIS. Bousculés par une succession de modifications législatives et fiscales, les chefs d’entreprises de services à la personne appellent à la stabilité dans ces domaines, afin de pouvoir consacrer leurs forces au développement d’une activité fortement créatrice d’emplois mais marquée par un retour de la concurrence du travail au noir.
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
Cadre législatif et financier
Le dynamisme des régions
06 _ Un moteur pour la formation
08 _ La collecte : comment ça marche ?
10 _ L'affectation de la taxe
12 _ Payer moins, c'est possible
14 _ Un cadre éducatif adapté
16 _ Île-de-France / L'apprentissage, voie d'excellence
52 _ Rhône-Alpes / En route vers le big data
60 _ Sud-Est / Des experts aux cursus internationaux
64 _ Sud-Ouest / Artisans et techniciens recherchés
72 _ Grand Ouest / Cap sur les métiers d'avenir
78 _ Nord / Le numérique, un secteur qui recrute
82 _ Grand Est / L'apprentissage dépasse les frontières
Actualité du mois de Mars 2015 :
Barème kilométrique, Mesures fiscales 2015 et les divers crédits d'impôt, TVA régime simplifié, CSP contrat de sécurisation professionnelle, CPF Compte Personnel de Formation, Paris aide pour l'achat d'un véhicule propre, CESU Préfinancé
L'objectif est de permettre d’accélérer et de sécuriser la mise en place de la BDES dans l'entreprise, quel que soit le degré d’avancement de du projet.
Pour ce faire, nous nous proposons d'aider à :
− mieux comprendre la fi nalité de la BDES ;
− bien mesurer le chantier auquel s’atteler ;
− établir un plan d’action, c’est-à-dire agir en « mode projet » et suivre un plan de travail ;
− associer les représentants du personnel à la démarche;
− répondre aux questions les plus fréquemment posées.
De l’usage des Options Réelles dans le secteur des BiotechsCBM Audit & Conseil
L’industrie pharmaceutique et des biotechs utilisent les options réelles comme méthode d’évaluation. Ce modèle présente l’avantage de prendre en compte la possibilité d’abandonner le projet et reflète la possible décision managériale.
Mais il est d’un usage plus sophistiqué et nécessite des outils technologiques et informatiques spécifiques, ce qui rend son utilisation moins adaptée pour un usage par les “praticiens”.
Explications.
Présentation de notre offre de services dédiée à ce secteur en matière de Audit légal et contractuel - Conseil en organisation, systèmes d’informations et contrôle interne - Externalisation des fonctions support, assistance comptable et réglementaire
CBM provides high-quality audit, consulting, and accounting services to major French and international companies. They have specialized and well-trained professionals who use technological tools to meet client needs through original solutions. For complex multidisciplinary assignments, they can call on experts in other fields like law and IT.
CBM Audit & Conseil provides various financial advisory services including audit, tax, corporate finance, and transaction advisory services. They assist clients throughout the deal process from initial evaluation, negotiation, financing, due diligence, completion, and integration. Their services include bid support, valuation assessments, transaction structuring, contract assistance, and post-merger integration.
Lettre Cadre Territorial - DSP Crèche - Petite Enfance
1. La Lettre du cadre territorial • n° 457 • 1er
février 201328
DÉCRYPTAGE PETITE ENFANCE
La fée DSP
au-dessus du berceau
Stéphane Bellanger
bellanger_s@hotmail.com
CBM audit & conseil, commissaire
aux comptes, Expert comptable
et financier
Les entreprises de
crèches promettent aux
collectivités une facilité
au quotidien et des
économies d’échelle.
Elles s’engagent à
assurer toute la chaîne,
de la conception à la
gestion en passant
par le financement.
Il n’en demeure pas
moins que la facture en
subventions peut être
lourde et aléatoire.
tivités, qui en financent 33 %, et certaines
entreprises pour les enfants des salariés. Les
familles financent, quant à elles, 12 % du coût
de l’accueil, part qui, compte tenu du contexte
économique et des évolutions sociologiques
,diminue.
Or, si les économies d’échelle sont réelles, le
marché de l’emploi dans un secteur en ten-
sion et l’accroissement des contraintes légis-
latives et réglementaires engendrent parallè-
lement une augmentation des coûts de
fonctionnement des structures d’accueil de
la petite enfance (professionnalisation des
métiers, plages d’ouverture, normes sani-
taires et sociales, hygiène, sécurité, préven-
tion, diététique…). Résultat : quand elles
n’augmentent pas, les subventions versées
par les collectivités stagnent, loin des pro-
messes fréquentes de baisse progressive des
contributions.
BÉNÉFICES INDUS OU RAISONNABLES
Mais in fine, ces compensations octroyées par
les collectivités ne conduisent-elles pas à la
réalisation de bénéfices « indus »? Il s’agit ici
de recadrer ce que d’aucuns qualifient de
niveau de « bénéfice raisonnable » en matière
de prestations d’accueil de la petite enfance.
Quatre textes européens font référence, si
l’on considère l’accueil de la petite enfance
comme un service social d’intérêt général
(SSIG):
- la communication 2012 C 8/02 de la
Commission relative à l’application des
règles de l’UE en matière d’aides d’État. Elle
n’a pas un caractère normatif, mais présente
certaines notions de manière claire et syn-
thétique;
- le règlement n° 360-2012 du 25 avril 2012
qui complète le règlement de minimis
n° 1998-2006 du 15 décembre 2006 en défi-
nissant un cadre spécifique aux aides de
faible montant accordées aux entreprises
fournissant des services d’intérêt écono-
mique général (SIEG);
- la décision 2012/21/UE du 20 décembre
2011 remplaçant la décision 2005/842/CE
sur l’exemption de notification de certaines
compensations de service public constitu-
tives d’aides d’État;
L
e choix d’un mode de gestion des ser-
vices publics locaux est directement lié
au souci de bonne utilisation des
deniers publics. Il n’existe pas a priori de bon
ou de mauvais mode de gestion: l’essentiel
est de rechercher le plus adapté à la taille et
à la nature du service public, aux infrastruc-
tures existantes ou à réaliser, à la souplesse
opérationnelle du service, aux objectifs
managériaux visés, notamment en termes de
personnel, et aux partenariats potentiels.
Dans le secteur de la « Petite enfance », par-
delà les finalités premières de l’accueil des
jeunes enfants que sont le bien-être de l’en-
fant et la qualité du service, il s’agit de rester
dans l’analyse économique factuelle.
LA MONTÉE EN PUISSANCE
DES « DSP CRÈCHES »
Depuis 2004 et l’ouverture des financements
de la branche famille de la Sécurité sociale aux
sociétés privées, un nombre croissant de col-
lectivités ont recours à la gestion déléguée du
service public de la petite enfance. Selon les
entreprises de crèches, elles s’engagent dans
cette voie essentiellement pour deux raisons:
maîtriser l’évolution des charges salariales et
optimiser le taux de remplissage des crèches
existantes, à défaut de créer de nouvelles
structures. En effet, le mouvement d’exter-
nalisation du financement et de la gestion des
crèches est concomitant à la réforme du
mécanisme de financement de la petite
enfance engagé par la CNAF. La mise en place
de la prestation de service unique (PSU) en
janvier 2002 avait ainsi pour objectif, outre
la promotion de la mixité sociale des publics
accueillis, d’accroître le taux d’occupation,
augmentant de facto les exigences en termes
de gestion.
Dans ce contexte, pour rentabiliser les inves-
tissements et la gestion des structures d’ac-
cueil de la petite enfance, les entreprises de
crèches comptent avant tout sur la PSU déli-
vrée par les CAF et sur les subventions des
collectivités. En 2010, les CAF sont les pre-
miers financeurs des crèches puisqu’elles
prennent en charge 45 % du coût de fonction-
nement (33 % au titre de la PSU et 12 % au
titre du CEJ). Elles arrivent devant les collec-
•LCT457.indb 28•LCT457.indb 28 25/01/13 14:1925/01/13 14:19