Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
http://www.fao.org/contract-farming
COMMENT METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D’AGRICULTURE CONTRACTUELLE: PLANIFICAT...FAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
http://www.fao.org/in-action/contract-farming/fr/
MODULE 2: COMMENT METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D’AGRICULTURE CONTRACTUELLEFAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
http://www.fao.org/contract-farming
La capacité de négocier convenablement est un atout critique pour bien mener vos activités quotidiennes, c’est parfois ce qui fait la différence entre le succès et l’échec: En fait, les études montrent que les personnes qui ne maîtrisent pas l’art de la négociation, sont 60% moins efficaces que celles qui savent le manier!
COMMENT METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D’AGRICULTURE CONTRACTUELLE: PLANIFICAT...FAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
http://www.fao.org/in-action/contract-farming/fr/
MODULE 2: COMMENT METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D’AGRICULTURE CONTRACTUELLEFAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
http://www.fao.org/contract-farming
La capacité de négocier convenablement est un atout critique pour bien mener vos activités quotidiennes, c’est parfois ce qui fait la différence entre le succès et l’échec: En fait, les études montrent que les personnes qui ne maîtrisent pas l’art de la négociation, sont 60% moins efficaces que celles qui savent le manier!
25 slides pour maîtriser le cahier des charges :
Les étapes
Place dans la démarche
Valeur juridique
Dispositif
Cahier des charges (quoi)
Cahier des charges (comment)
Cahier des charges (exigences)
Quelques bonnes pratiques
Deux erreurs classiques
Bordereau de prix
Questionnaire fournisseurs
et l'appel d'offres :
Les étapes
Le brief
Les échanges après le brief
La réunion intermédiaire
La proposition
Dépouillement et analyse
Quelques bonnes pratiques
Le bon de commande
Le contrat
CASAtelier de méthologie sur l'organisation d'un événement. Contenu réalisé par CASACO et basé sur l'expérience de plus de 300 événements organisés depuis l'ouverture de notre tiers-lieu.
cahier des charges
- Définition du cahier des charges
- Contexte et définition du projet
- Objectif du projet
- Périmètre du projet
- Description fonctionnelle des besoin
- Enveloppe budgétaire
- Délais de réalisation
-Exemple du cahier des charges
Ce powerpoint reprend, section par section, la rédaction d'un cahier des charges pour un site internet. Vous pouvez y trouver des conseils d'écriture et de méthodologie.
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...Fadhel El Fahem
Rapport de stage cabinet d'expertise comptable
+ Sujet: Les compétences et les actions nécessaires pour développer la clientèle dans un cabinet d’expertise comptable.
Etudier l'organigramme de Maroc Telecom, l'effectif de ses ressources humaines et son internationalisation, dans le cadre de notre séminaire en Management à l'ISCAE Rabat.
Un document pour avoir un plan clair et toutes les questions que vous devez vous poser au moment de rédiger votre cahier des charges !
Ce document a pour objectif de préciser quels éléments doivent être détaillés dans votre cahier des charges pour lancer un appel d'offres et demander une proposition commerciale à un prestataire.
Ecommerce - reussir votre projet de vente en ligne - 21052013echangeurba
Atelier du 21 Mai 2013 du Pôle Numérique de la CCI Bordeaux sur les 3 étapes clés d'un projet E-Commerce :
1. Concevoir son projet : de l'étude de marché jusqu’au montage financier
2. Réaliser son projet : du cahier des charges à la mise en ligne effective
3. Animer et développer son activité de vente en ligne : la création de trafic, l'optimisation de la conversion et la fidélisation des clients
Avec le témoignage très riche de M. SEAUVY de la société Ecoclicot (www.ecoclicot.com) qui commercialise depuis 5 ans des produits écologiques
L'AGRICULTURE CONTRACTUELLE ET LA LOI: COMPRENDRE LE CONTENU D’UN CONTRAT AGR...FAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
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MODULE 4: QUE FAIRE SI LES CHOSES TOURNENT MAL?FAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
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25 slides pour maîtriser le cahier des charges :
Les étapes
Place dans la démarche
Valeur juridique
Dispositif
Cahier des charges (quoi)
Cahier des charges (comment)
Cahier des charges (exigences)
Quelques bonnes pratiques
Deux erreurs classiques
Bordereau de prix
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et l'appel d'offres :
Les étapes
Le brief
Les échanges après le brief
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La proposition
Dépouillement et analyse
Quelques bonnes pratiques
Le bon de commande
Le contrat
CASAtelier de méthologie sur l'organisation d'un événement. Contenu réalisé par CASACO et basé sur l'expérience de plus de 300 événements organisés depuis l'ouverture de notre tiers-lieu.
cahier des charges
- Définition du cahier des charges
- Contexte et définition du projet
- Objectif du projet
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- Description fonctionnelle des besoin
- Enveloppe budgétaire
- Délais de réalisation
-Exemple du cahier des charges
Ce powerpoint reprend, section par section, la rédaction d'un cahier des charges pour un site internet. Vous pouvez y trouver des conseils d'écriture et de méthodologie.
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...Fadhel El Fahem
Rapport de stage cabinet d'expertise comptable
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Etudier l'organigramme de Maroc Telecom, l'effectif de ses ressources humaines et son internationalisation, dans le cadre de notre séminaire en Management à l'ISCAE Rabat.
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Atelier du 21 Mai 2013 du Pôle Numérique de la CCI Bordeaux sur les 3 étapes clés d'un projet E-Commerce :
1. Concevoir son projet : de l'étude de marché jusqu’au montage financier
2. Réaliser son projet : du cahier des charges à la mise en ligne effective
3. Animer et développer son activité de vente en ligne : la création de trafic, l'optimisation de la conversion et la fidélisation des clients
Avec le témoignage très riche de M. SEAUVY de la société Ecoclicot (www.ecoclicot.com) qui commercialise depuis 5 ans des produits écologiques
L'AGRICULTURE CONTRACTUELLE ET LA LOI: COMPRENDRE LE CONTENU D’UN CONTRAT AGR...FAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
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MODULE 4: QUE FAIRE SI LES CHOSES TOURNENT MAL?FAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
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Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
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Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
Le CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES règle les relations commerciales pour la prestation de service entre deux parties, Prestataire du Service et Client, localisées dans des pays différents.
CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
Le CONTRAT DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE, avec exclusivité ou sans exclusivité est utilisé pour la distribution internationale de différents types de produits: alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels.
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsFranceMarches
Chapitre 1 : Le contexte
Chapitre 2 : Les différentes natures de marchés publics
Chapitre 3 : Les différentes formes de contrats
Chapitre 4 : Les procédures de mise en concurrence
Chapitre 5 : Les documents importants
Chapitre 6 : Constituer son offre
Chapitre 7 : Les documents à fournir pour l’attribution définitive du contrat
CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
Le CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE a été pensé pour les ventes de produits entre entreprises et non pas à des consommateurs finaux, où chaque opération constitue une vente en soi.
Module 5: How to foster and enabling environment for contract farming? FAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
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CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
Le CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société située dans un pays différent de fabriquer ses produits.
earlegal #8 - Distribution commerciale au XXIe siècle : Comment se (ré)organi...Lexing - Belgium
Comment bien distribuer en ligne ou via une plateforme ? (Responsabilité, information des consommateurs, etc.)
Quelles sont les nouvelles clauses abusives B2B à éviter dans un contrat de distribution ?
Quel est le sort du fichier client et des données à caractère personnel récoltées par votre distributeur ?
Comment gérer-partager votre propriété intellectuelle avec votre distributeur ?
par Nathalie HOGNE, Pauline LIMBREE et Norman NEYRINCK.
COMMENT INSTAURER UN ENVIRONNEMENT PROPICE À L’AGRICULTURE CONTRACTUELLE FAO
Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
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earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?Lexing - Belgium
Earlegal du 15 décembre 2023
- Quelles sont les implications de la régularité des modifications du marché en termes de conditions, de risques et de choix à faire ?
- Quelles sont les exigences concernant les sous-traitants ? Quelles sont les solutions envisageables pour faire face aux situations qui affectent l’adjudicataire ?
- Comment procéder à la dénonciation et à la gestion des imprévus, et quels éléments doivent être pris en compte ?
- Comment formaliser les modifications du marché ?
par Nicolas DUCHATELET et Madio FATALINI.
1-Contrat résultat VS Contrat moyen
2- Strucutre d’un contrat
3- Les parties
4- Besoin de notre client
5- Choix des contrats
6- Les operations à réaliser
7- Elaboration des clauses des contrats
8- Conclusion
Agenda of the 5th NENA Soil Partnership meetingFAO
The Fifth meeting of the Near East and North African (NENA) Soil Partnership will take place from 1-2 April 2019 in Cairo, Egypt. The objectives of the meeting are to consolidate the NENA Soil Partnership, review the work plan, organize activities to establish National Soil Information Systems, agree to launch a Regional Soil Laboratory for NENA, and strengthen networking. The meeting agenda includes discussions on soil information systems, a soil laboratory network, and implementing the Voluntary Guidelines for Sustainable Soil Management. The performance of the NENA Soil Partnership will also be assessed and future strategies developed.
This document summarizes the proceedings of the first meeting of the Global Soil Laboratory Network (GLOSOLAN). GLOSOLAN was established to harmonize soil analysis methods and strengthen the performance of laboratories through standardized protocols. The meeting discussed the role of National Reference Laboratories in promoting harmonization, and how GLOSOLAN is structured with regional networks feeding into the global network. Progress made in 2018 included registering over 200 laboratories, assessing capacities and needs, and establishing regional networks. The work plan for 2019 includes further developing regional networks, standard methods, a best practice manual, and the first global proficiency testing. The document concludes by outlining next steps to launch the regional network for North Africa and the Near East.
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...M2i Formation
Améliorez l'intégration de vos nouveaux collaborateurs grâce à notre formation flash sur l'onboarding. Découvrez des stratégies éprouvées et des outils pratiques pour transformer l'intégration en une expérience fluide et efficace, et faire de chaque nouvelle recrue un atout pour vos équipes.
Les points abordés lors de la formation :
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Formation offerte animée à distance avec notre expert Eric Collin
Textes de famille concernant les guerres V2.pdfMichel Bruley
Différents textes relatifs à des épisodes de guerre, écrits par, ou concernant des membres de ma famille. Cette deuxième version est augmentée et passe de 88 à 128 pages. Les textes sont classés dans l'ordre chronologiques :
Guerres napoléoniennes,
Première guerre mondiale,
Deuxième guerre mondiale.
Bonne lecture,
Michel Bruley
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
Le fichier :
Les newsletters : https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
5. http://www.fao.org/contract-farming
Formation d’un contrat
• Bonnes pratiques courantes:
▫ Négociations menées de façon équitable,
transparente et de bonne foi en vue
d’instaurer une relation de confiance entre les
agriculteurs et les acheteurs
▫ Les agriculteurs doivent être impliqués dans
les discussions avec l'acheteur dès le début de
la négociation pour s’assurer:
qu’ils comprennent toutes les conditions du contrat et
que leurs droits et leurs intérêts sont pris en compte.
6. http://www.fao.org/contract-farming
La phase de négociation
• Offre:
▫ L'acheteur présente aux
agriculteurs l'offre qui expose
les conditions du contrat.
Par écrit
Donner suffisamment de
temps aux agriculteurs afin
qu’ils examinent le document,
comprennent bien toutes les
conditions et fassent appel à
des experts pour obtenir de
l'aide
7. http://www.fao.org/contract-farming
La phase de négociation
• Après réception de l'offre:
▫ Le producteur peut
demander des
éclaircissements et des
modifications de
certaines clauses
(relatives par exemple au
prix, à la qualité, au
paiement, à la livraison
du produit) si elles lui
semblent injustes ou
impossibles à atteindre
8. http://www.fao.org/contract-farming
Qui peut contribuer à la formation du
contrat?
PROBLÈME
Si les agriculteurs:
ont des difficultés à
comprendre certaines clauses
du contrat rédigées dans un
jargon juridique complexe
ne se sentent pas en
mesure de poser des questions
ou de négocier seuls avec
l’acheteur.
SOLUTION
Ils doivent demander à une
personne de confiance de leur
expliquer les détails inclus
dans le contrat:
chef de l'organisation des
agriculteurs
un agent de vulgarisation
du gouvernement,
ONG, etc.
Booking time limit: 19/07 by 3pm
Booking time limit: 19/07 by 3pm
9. http://www.fao.org/contract-farming
La dernière étape
• Prêt pour la signature du contrat:
La signature du contrat ne devrait avoir lieu qu’à
l’issue de la phase de négociation, lorsque les parties
sont parvenues à un accord complet sur toutes les
conditions.
13. http://www.fao.org/contract-farming
Forme du contrat
• Les contrats devraient:
• Être présentés par écrit!
• Utiliser un langage compréhensible par les parties
signataires
• En cas de problème d’analphabétisme, une tierce partie neutre devrait
lire les clauses et les expliquer au besoin
• Assurer l'égalité de traitement lorsque les
conditions sont égales
Les contrats standards peuvent être conçus par les sociétés, mais:
• Il est préférable que chaque agriculteur signe son contrat
• Il est préférable de négocier les conditions collectivement
14. http://www.fao.org/contract-farming
Contenu du contrat
• Recommandation importante
Toujours consulter un avocat!
• Principe général
▫ En dehors des exigences juridiques typiques telles que
l'identification des partenaires, un objet clair et une
signature, il n'y a généralement pas d’exigences
détaillées concernant les clauses spécifiques. Il existe
cependant de bonnes pratiques!
15. http://www.fao.org/contract-farming
Contenu du contrat
1. Les parties
• Habituellement le producteur (individuellement ou
en groupe) et l'acheteur
2. L’objet:
• Le but du contrat, y compris le produit spécifique
Ex: "L'agriculteur s'engage à cultiver et vendre toute sa production de
tomates à la société en échange de paiement basés sur les prix pratiqués
sur le marché"
3. Le lieu de production
• Spécifie la taille et l'emplacement de la zone de
production
16. http://www.fao.org/contract-farming
Contenu du contrat
4. Obligations des parties: Description claire des
obligations contractuelles
Exemple: Contrat de production de volaille
Obligations des agriculteurs Obligations de la société
Élever des poulets selon les
méthodes pré-établies
Payer le prix convenu
conformément à la formule
prédéfinie
Fournir une partie des intrants:
électricité, eau et matériel pour les
poulaillers
Fournir des intrants: poussins d'un
jour, alimentation, médicaments
Se conformer aux règles techniques
imposées par la société
Fournir une assistance technique
Accorder à la société un libre accès
à la zone de production
Fournir des services de transport
de la ferme à l'abattoir
17. http://www.fao.org/contract-farming
Contenu du contrat
5. Prix et paiement:
• Méthode claire de détermination du prix
Pas nécessairement exprimé en termes monétaires - peut être
défini comme un prix de référence, une formule, un
pourcentage des coûts de production, etc.
Ex: "Tous les produits cultivés par l’agriculteur seront vendus à la société
à des prix prédéterminés, fixés par la société pour chaque variété en
fonction des catégories spécifiques de qualité"
• Définition claire du moment où les agriculteurs seront
payés et de la manière dont les paiements seront
effectués
18. http://www.fao.org/contract-farming
Contenu du contrat
6. Fourniture d’intrants:
• Description des intrants fournis par l'acheteur
• Le moment et le lieu où ils seront livrés
• Comment le remboursement sera calculé et
effectué
7. Des tierces parties peuvent également
signer:
• Banques, ONG, fournisseurs d'intrants, etc.
19. http://www.fao.org/contract-farming
Contenu du contrat
8. Exonération de la responsabilité en cas
d’inexécution:
▫ Justifications acceptables en cas de non respect
des modalités du contrat
Force majeure
Évolution des circonstances
9. Recours:
▫ Se réfère à toute mesure juridique prévue par la loi
ou le contrat visant à protéger l’intérêt d’une
partie lésée des conséquences de l’inexécution de
l’autre partie
20. http://www.fao.org/contract-farming
Contenu du contrat
10.Durée, renouvellement et résiliation
Ex: "Les parties conviennent que chaque partie peut résilier l'accord
en donnant un préavis écrit d'un mois à l'autre partie de son intention
de mettre fin à l’accord" (Zambie: contrat portant sur la production de
coton)
11. Règlement des différends,
▫ présente des moyens de régler les éventuels
différends entre les acheteurs et les agriculteurs.
12. Signature
Ex: "Les deux parties ont signé le présent accord le …….. (jour) …….
(mois) ..…. (année) en présence de deux témoins."
23. http://www.fao.org/contract-farming
Obligations relatives au produit
• Quantité
▫ Indication claire de la quantité à produire
a) l'ensemble de la production
Ex: "L'agriculteur s’engage à fournir la totalité de la récolte à
l'acheteur"
b) Un pourcentage de la production
Ex: "L'agriculteur doit fournir à l'acheteur 70 % de l'ensemble des
fruits produits dans le verger"
c) une quantité précise
Ex: "Le producteur s’engage à produire 150 kg de paprika à vendre à
l’acheteur au cours de la campagne agricole 2016/2017"
24. http://www.fao.org/contract-farming
Obligations relatives au produit
• Qualité: Indication claire des
exigences de qualité
▫ Les caractéristiques de qualité
peuvent inclure:
Caractéristiques physiques (p.ex. couleur,
taille, forme)
Contenu (p. ex. lait à faible teneur en
matières grasses, raisins sans pépins)
Adéquation à un usage spécifique (p. ex.
semences résistantes à un virus ou haricots
verts exempts de produits chimiques
interdits dans le marché cible)
25. http://www.fao.org/contract-farming
Contenu du contrat - qualité
Contrat de production de paprika - Zambie
Catégories Spécifications Prix ($/kg)
A Marron foncé/violet sans dommages 7,0
B Marron foncé/violet avec un maximum de 25% de dommages 6,5
C Rouge 5,0
D Orange/Rouge 4,0
Contrat de production de pommes de terre - Inde
Catégories Spécifications Prix
I Taille minimale de 40 mm, exemptes de défauts internes et externes,
poids minimum de 1 tonne
Déterminé à la
livraisonII Comme précédemment, mais peuvent être légèrement abîmées
III Repousse, tâches vertes ou entailles
26. http://www.fao.org/contract-farming
Obligations relatives au processus
• Intrants
Ex: "L'agriculteur doit utiliser uniquement le matériel de plantation
fourni par l'acheteur, et doit utiliser uniquement les produits chimiques
approuvés par l'acheteur pour la production de cette culture" (Trinité-
et-Tobago, contrat de production de poivre)
• Terres, installations et matériel
Ex: "Le producteur est responsable de toutes les activités agricoles, y
compris la préparation des sols, l'irrigation, l'ensemencement, les
mesures de protection des plantes et la récolte" (Inde, contrat de
production de pommes de terre)
27. http://www.fao.org/contract-farming
Obligations relatives au processus
• Normes et certification
Ex: "Le producteur doit respecter la norme EurepGAP. Des sanctions
peuvent être appliquées aux producteurs en cas de non-respect des
normes EurepGAP" (Tanzanie, contrat de production de légumes)
• Droits de propriété intellectuelle
Ex: "La société fournira des jeunes plants aux agriculteurs. Le
nombre de jeunes plants fournis ne doit pas dépasser celui convenu par
les parties. Des interdictions et des amendes seront appliquées à tout
agriculteur saisi en train de multiplier ce matériel de plantation"
(Thaïlande, contrat de production d’eucalyptus)
28. http://www.fao.org/contract-farming
Obligations relatives au prix et au
paiement
• Méthode claire de détermination du prix
▫ Pas nécessairement exprimé en termes monétaires
- peut être défini comme un prix de référence, une
formule, un pourcentage des coûts de production,
etc.
Ex: "Tous les produits cultivés par l’agriculteur seront vendus à la
société à des prix prédéterminés, fixés par la société pour chaque
variété en fonction des catégories spécifiques de qualité"
• Définition claire du moment où les agriculteurs
seront payés et de la manière dont les paiements
seront effectués
29. http://www.fao.org/contract-farming
Obligations relatives au prix
• Négociée avant
le cycle de
croissance
• Facile à
comprendre
• Cependant,
risques de
conflit en cas de
forte variation
des marchés
Tarification
fixe
• Généralement
fondée sur des
formules associées à
des paramètres de
marché ou de
performances
• Plus difficile à
comprendre
• Moins de risques de
conflit mais risques
de manipulation par
la société
Tarification
flexible
30. http://www.fao.org/contract-farming
Obligations relatives au prix
• Prix de base payé au
début ou à la fin de la
campagne
• Prix final calculé une
fois que l’acheteur a
vendu le produit
• Un second versement
est effectué après que la
société à fait la part des
coûts et des recettes
• Souvent utilisé dans les
marchés de produits
d’exportation (café,
coton, tabac, etc.)
Tarification
fractionnée
32. http://www.fao.org/contract-farming
Durée, renouvellement et résiliation du
contrat
▫ Durée: Court terme ou long terme
Idéalement, le cycle de production des produits concernés doit
être pris en compte, ainsi que les obligations financières des
parties
▫ Renouvellement: Des dispositions concernant le
renouvellement peuvent être incluses
Dans certains cas, le renouvellement est automatique
▫ Résiliation:
Par décision mutuelle
Unilatéralement: nécessite généralement un préavis
Par défaillance de l'une des parties: habituellement dans les cas
de situations litigieuses