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1. B
Plan de veille réglementaire et normative
Thème Source Responsable Edition Consultations /Observations
Sécurité sanitaire des
produits alimentaire
Décret n° 28-07 chaoual 1432 (6septembre 2011)
pris pour l’application de certaines dispositions de la
loi n°28-07 relative à la sécurité alimentaire des
produits alimentaires
Responsable
qualité
Sep 2011
Bulletin officiel N° 2152- 8 kaada 1432 (06/10/2011) Responsable
qualité
2011
Bulletin officiel N° 5214- 30 rabii I 1425 (20-05-2004 Responsable
qualité
2004
Principes régissent
l’établissement et
l’application de critère
microbiologiques pour
les aliments
Norme marocaine NM 08.0.060 2006
Arrêt conjoint du ministre de l’industrie, du
commerce et de la mise à niveau de l’Economie et
du ministre de l’Agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes N° 165-06 du 23 janvier
2006, publié au B.ON° 5400 du 2 mars 2006
Responsable
qualité
Mars
2006
Qualité des eaux
d’alimentation humaine
Norme alimentaire NM 03.7.001 2006
Arrêt conjoint du ministre de l’industrie, du
commerce et de la mise à niveau de l’économie et
du ministre de l’équipement et du transport et du
ministre de la santé N° 221-06 du 2 février 2006,
Publié au B .O N° 5404 du 16 mars 2006
La présente norme annule et remplace la norme NM
03.7.001 homologuée en 1991
Responsable
qualité
Fév. 2006

2. B
Plan de veille réglementaire et normative
Code d’usages
recommandé en
matière d’hygiène pour
les conserves non
acidifiées ou acidifiées,
de produits
alimentaires
naturellement peu
acides
Norme Marocaine NM 08.0.001 2002
Arrêt du ministre de l’industrie, du commerce et des
télécommunications N° 386-03 du 21 février 2003,
publié au B.O.N° 5092 du 20 mars 2003.
Responsable
qualité
Fev 2003
Viandes et produits à
base de viande
Saucisses et
saucissons
Norme Marocaine NM 08.6.050 1999
Arrêt conjoint du ministre de l’industrie, du
commerce et de l’Artisanat et du ministre chargé de
l’agriculture N° 1168-99 du 2 aout 1999, publié au
B .O N° 4722 du 2 septembre 1999
Responsable
qualité
Sep 1999
Amidons, fécules,
dérivés et sous-
produits
Norme marocaine NM ISO 1227 2000(indice de
classement NM 08.5.271)
Arrêt du ministre de l’industrie, du commerce et de
l’artisanat N° 9-00 du Janvier 2000, publié au B.O
N° 4766 du 3 février 2000.
Responsable
qualité
Fév. .
2000

3. B
Plan de veille réglementaire et normative
Viande et produits à
base de viande pates
de viandes et d’abats
Norme Marocaine NM 08.6.051 1999
Arrêt conjoint du ministre de l’industrie, du
commerce et de l’artisanat et du ministre chargé de
l’agriculture N° 1168-99 du 2 aout 1999, publié au
B.O.N° 4722 du Septembre 1999
Responsable
qualité
Sep
1999
Fruits et légumes frais
Poivrons ou piments
doux
Norme Marocaine NM 08.1.121 2004
Arrêt conjoint du ministre de l’Industrie, du
Commerce et des Télécommunications et du
ministre de l’Agriculture et du Développement Rural
N° 835-04 du 17 Mai 2004, publié au B.O.N° 5218
du 3 Juin 2004.
Responsable
qualité
juin
2004
Olive de table Norme marocaine NM 08.2.001
Olive de table Spécifications
Responsable
qualité
2006
Aliments Halal
Norme Marocaine Aliments Halal-Exigences
REGLES GENERALE DU LABEL HALAL
Responsable
qualité
Circulaire conjointe N°001/97 du ministre de
l’agriculture et de la mise en valeur agricole et du
ministre de la santé publique relative a l’utilisation
des additifs alimentaires
31
janvier
1997

4. B
Plan de veille réglementaire et normative
Thème Source Responsable Edition Consultation /Observations
Viandes et produits a
base de viande
Norme marocaine NM ISO 2918(indice de
classement NM 08.06.008)
Viandes et produits à base de viande
Détermination de la teneur en nitrites
Responsable
qualité
2006
Les critéres
microbiologiques
auxquels doivent
satisfaire les produits
de charcuterie
Arrêt conjoint du ministre de l’agriculture, du
développement Rural et des Eaux et forêts et du
ministre de la Santé N° 1025-01 du 28 Safar 1422
(22 mai 2001) relatif aux critères microbiologiques
auxquels doivent satisfaire les produits de
charcuterie)
Responsable
qualité
22 MAI
2001
DECRET N°2-59-0697 DECRET N°2-59-0697 du 7 joumada II 1379(8
décembre 1959) modifiant l’arrêté viziriel du 25
rebia II 1334 (6 févier 1916)portant réglementation
de l’emploi des substances antiseptiques
Responsable
qualité
26 Février
2001
Arrêt du 08 décembre 1959 modifiant l’arrêt du 06
février 1916 règlement l’emploi des substances
antiseptiques, des matières colorantes et des
essences artificielles dans les denrées
alimentaires et les boissons
Responsable
qualité
08
décembre
1959

5. B
Plan de veille réglementaire et normative
la durée de validité et
aux conditions de
conservations de
certains produits
Circulaire conjointe du ministre de l’agriculture, du
développement rural et des pêches maritimes et du
ministre de la santé N° 1717 /99 du 10 chaabane
1420(19 novembre 1999) relative à la durée de
validité et aux conditions de conservations de
certains produits
Responsable
qualité
19
novembre
1999
les conditions
d’équitages et de
présentation des
denrées alimentaires
Décret N°2-01-1016 du 22 rabii I 1423 (4 Juin
2002) réglementant les conditions d’équitages et
de présentation des denrées alimentaires
Responsable
qualité
4 juin
2002
Circulaire N° 001/97 relative à l’utilisation des
additifs alimentaires
Responsable
qualité
1997
matière d’hygiène pour
les fruits et les
légumes frais
CAC /RCP 53-2003
Code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits
et les légumes frais
CAC /RCP 53-2003
Responsable
Qualité
2003
le traitement et la
manutention des
denrées surgèles
CAC/RCP 8-1976
Code d’usages international recommande pour le
traitement et la manutention des denrées surgèles
CAC/RCP 8-1976
Responsable
qualité
1976

6. B
Plan de veille réglementaire et normative
matière d’hygiène pour
les fruits et légumes
frais CAC/RCP 53-
2003
Code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits
et légumes frais CAC/RCP 53-2003
Responsable
Qualité
2003
Code d’usages
international Code d’usages international recommande pour la
manutention des denrées surgelées en cours de
transport
Responsable
qualité
1981
à la réglementation
des conditions
hygiéniques de
congélation de
conservation et de
décongélation des
denrées animales et
d’origine
Arrêt du 26 Juin 1974 relatif à la réglementation
des conditions hygiéniques de congélation de
conservation et de décongélation des denrées
animales et d’origine
Responsable
qualité
26 Juin
1974
J.O N° 114 du 17 mai 1998 page texte n°
Ministère de l’agriculture et de la pêche
Arrêté du 23avril 1988 modifiant l’arrête du 3 avril
1996 Fixant les conditions d’agrément des
établissements d’entreposage des denrées et
d’origine animale
Responsable
qualité
17 mai
1998
Equipements
frigorifiques
Directive 89/392/CEE
Du 14 juin 1989 sur les machines
Arrêt ministériel du 30 septembre 1975 paru au
J.O du 18 octobre 1957.
Responsable
qualité
14 juin
1989

7. B
Plan de veille réglementaire et normative
Concerne la « sécurité des personnes dans les
chambres froides et climatisées » et fait référence
à la norme NF E 35-400 de novembre 1980
Arrêt viziriel du 1 er Chaabane 1372 (15 AVRIL
1953) relatif à la préparation, l’enreposage,
l’importation et la vente des viandes conditionnées
sous emballage)
Responsable
qualité
Avr 1953
Directive 2000/13/CE du parlement européen et du
conseil du 20 MARS 2000
Relative au rapprochement des législations des
états membres concernant l’étiquetage et la
présentation des denrées ainsi que la publicité
faite à leur égard
Responsable
qualité
20 MARS
2000
Directive 2004/41/CE
du parlement
européen et du conseil
du 21 avril 2004
Abrogeant certain directives relatives à l’hygiène
des denrées alimentaires et aux règles sanitaires
régissant la production et la mise sur le marché de
certains produits d’origine animale destinés à la
consommation humaine, et modifiant les directives
89/662/CEE et 91/118/CEE du conseil ainsi que la
décision 95/408/CE du conseil
Responsable
qualité
Avr 2004
contrôle des
salmonelles et
d’autres agents
zoonotiques
spécifiques présents
dans la chaine
alimentaire
Règlement(CE) N° 2160/2003 du parlement
européen et du conseil su 17 NOVEMBRE 2003
Sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents
zoonotiques spécifiques présents dans la chaine
alimentaire
Responsable
qualité
Nov 2003

8. B
Plan de veille réglementaire et normative
commercialisation et
d’utilisation des VSM Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions
sanitaires de préparation, de commercialisation et
d’utilisation des viandes séparées mécaniquement
(jorf du 15 MARS 1994)
Responsable
qualité
23 février
1994
critères
microbiologiques Arrêté du 21 décembre 1979 aux critères
microbiologiques auxquels doivent satisfaire
certaines denrées animales ou d’origine animale
JO 19-01-1980 p.NC 784-789
Responsable
Qualité
21
décembre
1979
Critères
microbiologiques Critères microbiologiques relatifs aux viandes
cuites, aux produits de charcuterie, aux plats
cuisinés et aux potages déshydratés (extrait de
l’article 3 de l’arrêté modifié du 21 décembre 1979)
Responsable
Qualité 21
décembre
1979
Critères
microbiologique
Critères microbiologiques auxquels doivent
satisfaire certaines denrées animales ou d’origine
animale
Responsable
qualité
19 janvier
1980

9. B
Plan de veille réglementaire et normative
Gestion des non-
conformités des
denrées
alimentaires
Note de Service DGAL /SDHA/N.98/N° B088 Responsable
Qualité
12 mai 1998
Critères
microbiologiques
applicables aux
aliments.
Deuxième version
Note Service DGAL/SDHA/N2001-8090
Responsable
qualité
27 juin 2001
commerce des
viandes et
produits de
charcuterie.
DAHIR du 30 hija 1342(2 aout 1924) sur le commerce des
viandes et produits de charcuterie
Responsable
qualité
2 aout 1924
généraux
d’hygiène
alimentaire
Code d’usages international recommandé-principes
généraux d’hygiène alimentaire
CAC/RCP 1-1969, REV.4 (2003)
Responsable
qualité
2003
l’hygiène des
denrées
alimentaires
Règlement (CE)N° 852/2004 du parlement européen et du
conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées
alimentaires
Responsable
qualité
30 avril
2004

10. B
Plan de veille réglementaire et normative
principes
généraux et les
prescriptions
générales de la
législation
alimentaire
Règlement(CE) N°178/2002 du parlement européen et du
conseil du 28 janvier 2002
Etablissement les principes généraux et les prescriptions
générales de la législation alimentaire, instituant l’autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Responsable
qualité 28 janvier
2002
réglementant les
conditions
d’étiquetage et de
présentation des
denrées
alimentaires
Bulletin officiel n°5010 du 24 rabii I 1423(6 juin 2002)
décret n° 2-01-1016 du rabii I 1423(4 juin 2002)
réglementant les conditions d’étiquetage et de présentation
des denrées alimentaires
Responsable
qualité
4 juin 2002
Condition
Sanitaire et
hygiéniques de
conception
Condition Sanitaire et hygiéniques de conception
auxquelles doivent répondre les endroits ou les denrées
animales et d’origine animale sont manipulées, traités,
transformées, conservées ou exposées pour la vente
Responsable
qualité

11. B
Plan de veille réglementaire et normative
mesures relatives
àl’inspection
sanitaire et
qualitative des
animaux vivants
et des denrées
animales ou
d’origine animale
Décret n°2-98-617 ramadan 1419(5 janvier 1999) pris pour
l’application du dahir portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual
1397(8-10-77) édictant des mesures relatives à l’inspection
sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées
animales ou d’origine animale
Responsable
qualité
5 janvier
1999
mesures relatives
à l’inspection
sanitaire et
qualitative des
animaux vivants
et des denrées
animales ou
d’origine animale
Dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397(8 octobre
1977) édictant des mesures relatives à l’inspection
sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées
animales ou d’origine animale
Responsable
qualité
8 octobre
1977
réglementation
des
établissements
Dahir du 3 chaoual 1332 (25 aout 1914) portant
réglementation des établissements insalubres,
incommodes ou dangereux
Responsable
qualité
25 aout
1914
Définition et normes des engins spéciaux pour le transport
des denrées périssables
Responsable
qualité
transport des
denrées
périssables
Bulletin officiel n°4682 du 28 hijja 1419(15 avril 1999)
décret N°2-97-177 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif ai
transport des denrées périssables
Responsable
qualité
Mars 1999

12. B
Plan de veille réglementaire et normative
Bulletin officiel
n°5222 DU 28
rabii II 1425 (17
juin 2004)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du
développement rural et du ministre de l’équipement et du
transport n°1196-03 du 10 rabii I 1425 (30 avril 2004) relatif
aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de
transport isothermes réfrigérants ou frigorifiques et fixant
les méthodes d’essai et de contrôle qui seront appliquées
à ces engins ,les conditions d’attribution les modèles des
certificats d’agrément ou d’attestation de conformité les
marques d’identification à proposer sur lesdits engins et la
nature des documents qui doivent les accompagner au
cours de leur déplacement
Responsable
qualité
Avr. 2004
conditions de
températures
maximales de
transports des
denrées
périssables
Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes n°938-99 du 29 safar 1420( 14
juin 1999) fixant les états et les conditions de températures
maximales de transports des denrées périssables
Responsable
qualité
14 juin 1999
aux transports
internationaux de
denrées
périssables
Bulletin officiel n°3662 du 20 rebia I 1403 (5 janvier 1983)
Dahir n°1-81-287 du 11 rajeb 1402 (6 mai 1982) portant
publication de l’accord relatif aux transports internationaux
de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser
pour ces transports fait à Genève le 1 er septembre 1970
Responsable
qualité
5 janvier
1983
refroidissement ou
de chauffage des
engins spéciaux
pour letransport
des denrées
périssables
Méthode et procédures à utiliser pour la mesure et le contrôle
de l’isothermie et de l’efficacité des dispositifs de
refroidissement ou de chauffage des engins spéciaux pour le
transport des denrées périssables
Responsable
qualité

13. B
Plan de veille réglementaire et normative
contact des
aliments et
boissons
Projet de décret n° du réglementant les matériaux et
objets destinés à être mis au contact des aliments et
boissons
Responsable
qualité
critères
microbiologiques
applicables aux
denrées
alimentaires
Règlement (CE) n°2073/2005 de la commission du 15
novembre 2005 concernant les critères microbiologiques
applicables aux denrées alimentaires
Responsable
qualité 15
novembre
2005
qualité
microbiologique des
épices et des herbes
condimentaires
Guide concernant la qualité microbiologique des épices et
des herbes condimentaires utilisées dans les produits
traités à base de viande et de chair de volaille
(CAC/GL 14-1991)
Responsable
qualité
1991
spécifications
minimales de
qualité des
épices
Association européenne des épices spécifications
minimales de qualité
Responsable
qualité
19
novembre
2004
contrôle des
produits de
charcuterie
Décret n° 2-99-89 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999)
relatif au contrôle des produits de charcuterie
Responsable
qualité
5 mai 1999

14. B
Plan de veille réglementaire et normative
Bulletin officiel
n°5414 du jeudi
20 avril 2006
Arrêté du ministre de l’agriculture ,du développement rural
et des pêches maritimes n° 448-06 du 7 safar 1427 (8
mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques
de conception, d’équipement et de fonctionnement
auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles
Le ministre de l’agriculture du développement rural et des
pêches maritimes
Responsable
qualité
8 mars 2006
Principes
généraux
d’hygiène
alimentaire
Norme Marocaine NM 08.0.000
Par arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des
nouvelles technologies N° 435-08 Février 2008 publié au
B .O N° 5618 du 3 avril 2008
La présente norme annule et remplace la NM 08.0.000
homologuée en 1995
Responsable
qualité
Avr 2008
au contrôle de la
production et la
commercialisatio
n des produits
avicoles et ses
textes
d’application
La loi N°49-99 relative à la protection sanitaire des
élevages avicoles, au contrôle de la production et la
commercialisation des produits avicoles et ses textes
d’application
Responsable
qualité
1999
Bulletin officiel
n°3777 du
mercredi 20 mars
1985
Dahir n°1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984)
portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la
répression des fraudes sur les marchandises
Responsable
qualité
Oct 1984
relative à la
répression des
fraudes sur les
marchandises
Dahir n°1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984)
portant promulgation de la loi n°13-83 relative à la
répression des fraudes sur les marchandises
Responsable
qualité
5 octobre
1984

15. B
Plan de veille réglementaire et normative
Contrôle de vif à
la réception (ante
mortem)
Loi 49-99 relatifs à la protection sanitaire des élevages
avicoles, au contrôle de la production et de la
commercialisation des produits avicoles
Responsable
qualité
Hygiène de
l'abattage et des
manipulations
des viandes
Arrêté du Ministre de l’Agriculture, du Développement
Rural et des Pêches Maritimes n°448.06 du 7 safar 1427
(8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et
hygiéniques de conception, d’équipement et de
fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs
avicoles page05
Responsable
qualité
Mars 2006
Conditionnement,
emballage et
transport
Arrêté du Ministre de l’Agriculture, du Développement
Rural et des Pêches Maritimes N° 447.06 du 7 safar 1427
(8 mars 2006)
Fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de
conception, d’équipement et de fonctionnement auxquelles
doivent répondre les établissements de découpe, de
transformation, de congélation et de conditionnement des
viandes de volailles. Page 06
Responsable
qualité
8 mars
2006
Durabilité et
température de
conservation des
denrées
alimentaires la
date limite de
validité
décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420. (5 mai 1999)
pris en application de la loi susvisée n° 17-88,
la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité
les conserves et assimilées et les boissons conditionnées
destinées à la consommation humaine ou animale,
promulguée par le dahir n° 188-179 du 22 rabii l 1414(10
septembre 1993) annexe page 03-88-179 du 22 rabii
l1414(10 septembre 1993) annexe page 03
Responsable
qualité
5 mai 1999

16. B
Plan de veille réglementaire et normative
Méthodes
d’échantillonnage
et de contrôle en
laboratoire
Norme marocaine 08.0.000 : Etablissement : Prescription
d’hygiène en matière de traitement 7.7 Méthodes
d’échantillonnage et de contrôle en laboratoire. page : 16
Les normes
microbiologiques
relatives aux
viandes de
volailles
Arrête conjoint du Ministre de l'Agriculture et du
Développement Rural, du Ministre de la Santé et du
Ministre de l'Industrie, du Commerce et des
Télécommunications n°624-04 du 17 safar 1425 (8 avril
2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles
doivent répondre les denrées animales ou d'origine
animale. Le Ministre de l'Agriculture et du Développement
Rural, page 02/03
Responsable
qualité avril 2004
Nettoyage et
désinfection
Norme marocaine 08.0.000-1995.Etablissement :
prescription d’hygiène : 5.2 : Nettoyage et désinfection.
Page 10
Responsable
qualité
1995
Plan de
vérification des
PRPs
Synergiy PRP ISO 22000-2009 – Exigences de
programmes prérequis (PRP) pour tout organisme
appartenant à la chaîne alimentaire
Responsable 2009
Analyse
bactériologique
du personnel
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du
développement rural et des pêches maritimes et du
ministre de la santé n° 1601-07 du 24 rejeb 1428 (9 août
2007) fixant la liste des maladies et affections qui rendent
Responsable
qualité
Aout 2007

17. B
Plan de veille réglementaire et normative
ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les
denrées et déterminant les conditions de la surveillance
médicale périodique du personnel appelé à manipuler les
denrées animales ou d'origine animale.
Analyse des
dangers
La norme ISO 22000vs 2005 relative à la sécurité des
denrées alimentaires. Page 14
Responsable
qualité
2005
programmes
prérequis pour la
sécurité des
denrées
alimentaires
La norme ISO TS 22002vs 2010 relative aux programmes
prérequis pour
la sécurité des denrées alimentaires
Responsable
qualité
2010
relative au
système de
management de
la qualité
La norme ISO 9001vs 2008 relative au système de
management de la qualité
Responsable
qualité
2008
Check-list d’audit
d’hygiène
Guide des PRP de Polytech’ Montpellier Responsable
qualité
Lutte contre les
nuisibles
Norme marocaine08.0.000.Etablissement : prescription
d’hygiène.5.7 Lute contre les ravageurs. Page : 11
Responsable
qualité

18. B
Plan de veille réglementaire et normative
Visiteurs
Norme marocaine 08.0.000 : Etablissement : Prescription
d’hygiène en matière de traitement : 6.9 : visiteurs.
page 13
Responsable
qualité