Disposer d’une présentation détaillée et illustrée des différentes étapes constitutives des marchés publics hospitaliers et comprendre les besoins et les attentes de l’acheteur
Identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles, sécuriser vos marchés et remplir vos missions en accord avec la réglementation en vigueur et les attentes de l’acheteur
Alain de Belenet : Avocats associés, Départements Droit Public, Droit des Industries, Etablissements et Produits de Santé, LexCase
Pharmacien coordonnateur groupement de commandes
Président CME (Vidéo transmission)
Prochaines sessions et inscriptions : https://emfps.fr/project/marches-publics-hospitaliers-et-attentes-acheteur/
Revoir la définition de l’information médicale et son périmètre en fonction des publics concernés.
Maîtriser les obligations et les responsabilités des différents acteurs (Titulaire – Exploitant – PR – Prestataires)
Analyser le process organisationnel de l’information médicale.
Isabelle Vigier, Nathalie Forget, Isabelle de Sousa
Accéder aux dates et inscription : https://emfps.fr/project/information-medicale/
Comprendre les mécanismes du financement des produits de santé à l’Hôpital et le mode de régulation par le CAQES
Maitriser les principes du référencement scientifique des produits de santé et le rôle de la COMEDIMS
Comprendre les évolutions en cours au niveau des groupements régionaux et nationaux
Comprendre les méthodes de travail de l’acheteur pour construire un marché pour savoir mieux y répondre et éviter les erreurs
Echanger sur les pratiques entre pairs et avec les intervenants hospitaliers
Jean-François Husson : acheteur, CH Blois
Isabelle Cardiet : Pharmacien COMEDIMS – Pôle Pharmaceutique, CHU Rennes
Prochaines sessions et inscriptions : https://emfps.fr/project/kam-produits-de-sante-hopital/
Rappeler les conditions de l’activité promotionnelle
Améliorer les pratiques promotionnelles au regard de la présentation des attentes de l’auditeur de certification
Travailler en groupe sur le choix des indicateurs à utiliser pour mesurer et surveiller la démarche qualité pour l’amélioration des pratiques promotionnelles
Sandrine de Sousa : Auditeur de certification Bureau Véritas – Consultant qualité
Géraldine Baudot-Visser : Consultante senior affaires réglementaires – Présidente Atessia
Lucie Clouin-Mothe : Consultante senior affaires réglementaires – Directrice des opérations Atessia
Henri Parent : Directeur Bon Usage Conseil
Gwendoline Lanoë (modératrice) : Responsable bonnes pratiques promotionnelles chez Roche
Prochaines sessions et inscriptions : https://emfps.fr/project/bonnes-pratiques-promotionnelles/
Comprendre les tenants et aboutissants de la Qualité en PV
Comprendre et approfondir les principaux éléments qui assurent la Qualité d’un système de PV pour pouvoir évaluer la pertinence de son système Qualité PV
Découvrir le fonctionnement des audits et inspections ANSM
Savoir se préparer et accompagner un audit ou une inspection ANSM « readiness »
Dr Brigitte Nimier : Senior consultante en pharmacovigilance (25 années d’expérience en PV, ex-EUQPPV)
Programme formation exploiter les données de santéJean-Luc Balança
Connaitre le contenu des bases de données pour en appréhender les champs d’application possibles
Maîtriser les règles pour mettre en place les études
Savoir utiliser les données pour en extraire des informations utiles sur la prise en charge des patients en ville et à l’Hôpital
Mettre en pratique les acquis pour concevoir des protocoles d’études
Stéphane Bouee : Médecin, directeur du pôle Real World Evidence – CEMKA
Corinne Emery : Directeur du pôle biostatistiques – CEMKA
Prochaines sessions et inscriptions : https://emfps.fr/project/exploiter-les-donnees-de-sante-avec-le-snds/
Revoir la définition de l’information médicale et son périmètre en fonction des publics concernés.
Maîtriser les obligations et les responsabilités des différents acteurs (Titulaire – Exploitant – PR – Prestataires)
Analyser le process organisationnel de l’information médicale.
Isabelle Vigier, Nathalie Forget, Isabelle de Sousa
Accéder aux dates et inscription : https://emfps.fr/project/information-medicale/
Comprendre les mécanismes du financement des produits de santé à l’Hôpital et le mode de régulation par le CAQES
Maitriser les principes du référencement scientifique des produits de santé et le rôle de la COMEDIMS
Comprendre les évolutions en cours au niveau des groupements régionaux et nationaux
Comprendre les méthodes de travail de l’acheteur pour construire un marché pour savoir mieux y répondre et éviter les erreurs
Echanger sur les pratiques entre pairs et avec les intervenants hospitaliers
Jean-François Husson : acheteur, CH Blois
Isabelle Cardiet : Pharmacien COMEDIMS – Pôle Pharmaceutique, CHU Rennes
Prochaines sessions et inscriptions : https://emfps.fr/project/kam-produits-de-sante-hopital/
Rappeler les conditions de l’activité promotionnelle
Améliorer les pratiques promotionnelles au regard de la présentation des attentes de l’auditeur de certification
Travailler en groupe sur le choix des indicateurs à utiliser pour mesurer et surveiller la démarche qualité pour l’amélioration des pratiques promotionnelles
Sandrine de Sousa : Auditeur de certification Bureau Véritas – Consultant qualité
Géraldine Baudot-Visser : Consultante senior affaires réglementaires – Présidente Atessia
Lucie Clouin-Mothe : Consultante senior affaires réglementaires – Directrice des opérations Atessia
Henri Parent : Directeur Bon Usage Conseil
Gwendoline Lanoë (modératrice) : Responsable bonnes pratiques promotionnelles chez Roche
Prochaines sessions et inscriptions : https://emfps.fr/project/bonnes-pratiques-promotionnelles/
Comprendre les tenants et aboutissants de la Qualité en PV
Comprendre et approfondir les principaux éléments qui assurent la Qualité d’un système de PV pour pouvoir évaluer la pertinence de son système Qualité PV
Découvrir le fonctionnement des audits et inspections ANSM
Savoir se préparer et accompagner un audit ou une inspection ANSM « readiness »
Dr Brigitte Nimier : Senior consultante en pharmacovigilance (25 années d’expérience en PV, ex-EUQPPV)
Programme formation exploiter les données de santéJean-Luc Balança
Connaitre le contenu des bases de données pour en appréhender les champs d’application possibles
Maîtriser les règles pour mettre en place les études
Savoir utiliser les données pour en extraire des informations utiles sur la prise en charge des patients en ville et à l’Hôpital
Mettre en pratique les acquis pour concevoir des protocoles d’études
Stéphane Bouee : Médecin, directeur du pôle Real World Evidence – CEMKA
Corinne Emery : Directeur du pôle biostatistiques – CEMKA
Prochaines sessions et inscriptions : https://emfps.fr/project/exploiter-les-donnees-de-sante-avec-le-snds/
Formation EMFPS "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...Jean-Luc Balança
Inscrivez-vous à la formation des 22/23 mars 2018, animée par Laure Le Calvé (Avocat associé – LCH), Jean-Pierre Pilon (Auditeur Certification Qualité – AB Certification), Marie-Pierre Coton (Directeur des Manifestations Professionnelles – Head of HCP Relationships Management – SANOFI)
http://bit.ly/2DDA7P4
Programme du 1er atelier de pharmacovigilance que nous organisons les 23 et 2...Vigipharm
programme du 1er atelier de pharmacovigilance que nous organisons les 23 et 24 janvier 2019 à Montpellier
Infos et inscriptions : https://bit.ly/2DA4NUp
#pharmacovigilance #Eudravigilance #Vigipharm
Formation - Produits frontières : Savoir qualifier un produit pour sécuriser ...Jean-Luc Balança
Découvrez la formation du 29 mars 2018, animée par Anne-Catherine Perroy-Maillols (Avocat à la Cour, Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Avocat Of Counsel – Simmons & Simmons) http://bit.ly/2EcSpYz
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS "GHT et produits de santé : Maîtriser ...Jean-Luc Balança
animée par Pr Dominique BREILH, Didier Lemoine, Dr Frédéric GRAIN, Dr Bernard DIEU, Jean-Michel Descoutures, Bruno CARRIERE, Sébastien Taupiac
https://bit.ly/2OJallm
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...Jean-Luc Balança
animée par Anne-Catherine Perroy (Avocat à la Cour, Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Avocat Of Counsel – Simmons & Simmons)
https://bit.ly/2PZtvRX
Un parcours de formation à la carte composé d'un tronc commun et de 7 modules pour maîtriser les fondamentaux de l'Assurance Qualité au niveau du site exploitant
Extrait offert dan le cadre de free-Learning. Comprendre la responsabilité de l'Exploitant représenté par le pharmacien responsable en matière de pharmacovigilance
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http://bit.ly/2DDA7P4
Programme du 1er atelier de pharmacovigilance que nous organisons les 23 et 2...Vigipharm
programme du 1er atelier de pharmacovigilance que nous organisons les 23 et 24 janvier 2019 à Montpellier
Infos et inscriptions : https://bit.ly/2DA4NUp
#pharmacovigilance #Eudravigilance #Vigipharm
Formation - Produits frontières : Savoir qualifier un produit pour sécuriser ...Jean-Luc Balança
Découvrez la formation du 29 mars 2018, animée par Anne-Catherine Perroy-Maillols (Avocat à la Cour, Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Avocat Of Counsel – Simmons & Simmons) http://bit.ly/2EcSpYz
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS "GHT et produits de santé : Maîtriser ...Jean-Luc Balança
animée par Pr Dominique BREILH, Didier Lemoine, Dr Frédéric GRAIN, Dr Bernard DIEU, Jean-Michel Descoutures, Bruno CARRIERE, Sébastien Taupiac
https://bit.ly/2OJallm
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...Jean-Luc Balança
animée par Anne-Catherine Perroy (Avocat à la Cour, Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Avocat Of Counsel – Simmons & Simmons)
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Un parcours de formation à la carte composé d'un tronc commun et de 7 modules pour maîtriser les fondamentaux de l'Assurance Qualité au niveau du site exploitant
Extrait offert dan le cadre de free-Learning. Comprendre la responsabilité de l'Exploitant représenté par le pharmacien responsable en matière de pharmacovigilance
FreE-Learning. Contenu de formation gratuit. Comprendre la responsabilité du titulaire de l'AMM en matière de pharmacovigilance. Par Diane Bandon-Tourret
Un parcours de formation à la carte pour maîtriser l'utilisation des études cliniques en publicité. Bases statistiques, pertinence d'une étude clinique, sélectionner les études, pratiquer
Visites duo. Slides extraits de la formation référentiel de certification de l'activité promotionnelle. par Jean-Pierre Pilon, auditeur AB Certification.
Slides extraits de la formation "mettre en place un système qualité efficient en pharmacovigilance". Focus sur les règles qualités associées à la formation PV. Par Brigitte Nimier.
Formation EMFPS du 11 et 12 décembre 2018 : "Collaborer avec les associations...
Programme formation marchés publics hospitaliers
1. EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A – TVA intracommunautaire : FR32812708428
Comprendre les marchés publics hospitaliers et les attentes
de l’acheteur pour savoir se positionner et y répondre
Lien inscription / prochaines sessions :
https://emfps.fr/project/marches-publics-hospitaliers-et-attentes-acheteur/
Public
• Responsables de grands comptes, KAM
• Responsables des marchés hospitaliers
Intervenants
• Alain de Belenet : Avocats associés, Départements Droit Public, Droit des Industries,
Etablissements et Produits de Santé, LexCase
• Pharmacien coordonnateur groupement de commandes
• Président CME (Vidéo transmission)
Objectifs
• Disposer d’une présentation détaillée et illustrée des différentes étapes constitutives
des marchés publics hospitaliers et comprendre les besoins et les attentes de
l’acheteur
• Identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles, sécuriser vos
marchés et remplir vos missions en accord avec la réglementation en vigueur et les
attentes de l’acheteur
Programme
I – Comprendre l’organisation des achats et les procédures des marchés publics
hospitaliers pour les produits de santé
Intervenant : Avocat marchés publics + Pharmacien acheteur groupement
A – Réorganisation des achats avec la création des GHT :
Répartition entre l’établissement support et les établissements parties
2. EM PRODUITS DE SANTÉ Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-
France Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr -
www.emfps.fr SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A – TVA intracommunautaire :
FR32812708428
B – Achat par l’intermédiaire des groupements de commande et des centrales
d’achat :
• Programme PHARE
• Recommandations de la DGOS sur l’achat des produits de santé
Prise en compte de l’actualité :
• Evolution des groupements régionaux
• Impact de l’établissement support / UniHA
• Conséquences pour les établissements parties
C – Règles applicables aux marchés publics hospitaliers : médicaments et DM
• Définition et principes d’un marché public
• Règles applicables à la publicité
• Seuils actualisés des procédures
• Différentes phases de l’appel d’offres et les délais de mise en œuvre
• Différentes procédures en fonction des seuils et du type de produit :
• Marché à procédure adaptée (MAPA)
• Appel d’offres
• Système d’acquisition dynamique (SAD)
• Autres : Procédure concurrentielle avec négociation, Procédure négociée avec
mise en concurrence préalable, Dialogue compétitif
• Accords-cadres
• Inclusions d’adhérents par les Centrales d’achats
• Délais de mise en œuvre
II – Maîtriser les étapes de la définition des besoins à la sélection de l’offre
Intervenant : Avocat + Pharmacien acheteur groupement
A – Rôle du KAM :
• A quel moment intervenir :
• Rétroplanning des différentes étapes d’un marché : définition des besoins,
allotissement, quantification, DEC, publication, ouverture des plis, évaluation,
attribution et notification
• Qui voir et sous quelles conditions : Pharmacien acheteur, pharmacien référent,
pharmacien expert ou groupe expert, médecin référent COMEDIMS
3. EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A – TVA intracommunautaire : FR32812708428
B – Définition des besoins :
• En amont du marché : Sourçage – Dialogue technique – Consultations préalables
• Documents possibles en discussion
• Précautions à prendre
• Obligations de l’acheteur en cas de participation préalable
• Définition des besoins et organisation des marchés :
• Critères pris en compte, impacts du GHT
• Constitution des lots : allotissement
• Notions de variantes / Options / Prestations éventuelles supplémentaires (PSE) :
possibles et interdit
• Choix de la procédure d’achat en fonction de la volonté ou de la possibilité de
l’acheteur de mettre en concurrence : marché à procédure adaptée (MAPA),
appel d’offres, système d’acquisition dynamique (SAD)
C – Place de la COMEDIMS / CMDMS dans le référencement des produits matures et
des produits innovants :
Structure et organisation de la COMEDIMS d’établissement et de la COMEDIMS de
GHT
• Analyse comparative : missions, composition, fonctionnement, décisionnaires,
relations avec les institutionnels (ARS, OMEDIT…)
Prise en compte de l’innovation :
• Evaluation et intégration
• Attentes vis-à-vis des industriels pour évaluer le bénéfice clinique et les impacts
économiques
Référencement :
• Planning et modalités (révision des marchés – hors marché)
• Dossier de référencement (médicament – DM) : contenu
• Livret thérapeutique d’établissement et du GHT : quels modes de fonctionnement
possibles
• Relation avec les achats
D – Comprendre la construction du cahier des charges au travers du dossier de
consultation des entreprises (DCE) pour savoir y répondre
Intervenant : Avocat + Pharmacien acheteur
Contenu du DCE et points clés des documents constitutifs :
4. EM PRODUITS DE SANTÉ Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-
France Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr -
www.emfps.fr SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A – TVA intracommunautaire :
FR32812708428
• Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
• Règlement de la consultation (RC) : définition des règles du jeu de l’appel d’offres
• Points clés : objet du marché, décomposition en lots, mode de passation, durée,
prix, présentation de l’offre, critères d’attribution et leur pondération….
Cahiers des charges :
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : exécution des marchés
Points clés : conditions de reconduction, de résiliation et modalités de l’exécution du
marché (bons de commandes, délais et conditions de livraisons, pénalités de retard,
sanctions financières, achat aux frais et risques, conditions d’admission des produits
livrés, ruptures…)
Cahier des clauses techniques particulières: catalogue des besoins
• Points clés : conditionnement, étiquetage, péremption, caractéristiques générales,
spécimen, spécificité complémentaire, descriptif technique des besoins, tableaux
de quantification, photos agréées…
• Documents complémentaires : point de vigilance sur les annexes
demandées (prestations associées du fournisseur, conditions commerciales
complémentaires, sécurité d’approvisionnement, escompte, livraison d’urgence,
remises liées aux conditions logistiques et au respect des critères de développement
durable…)
Document unique de marché européen (DUME)
E – Répondre :
• Dossier de candidature :
• Pièces administratives et éléments techniques concernant le produit
• Complétude du dossier
• Dossier d’offres : comment le structure
• Bordereau de prix unitaire (BPU)
• Eléments associés signés ou pas
• Dématérialisation : points clés à maîtriser : les plateformes existantes, certificat de
signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS), échanges
avec l’acheteur…
F – Analyse des réponses aux cahiers des charges :
5. EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A – TVA intracommunautaire : FR32812708428
• Réception
• Examen de l’offre et des variantes
• Sélection de l’offre : critères d’attribution et pondération, benchmark des éléments
différenciant proposés par les industriels…
III – Identifier les points complexes dans le suivi des marchés :
Intervenant : Avocat + Pharmacien acheteur
• Prolongation des marchés
• Pénuries et ruptures d’approvisionnements : possibles et interdits pour l’acheteur et
le fournisseur
• Application des frais et risques
• Encadrement des modifications contractuelles
Lien inscription / prochaines sessions :
https://emfps.fr/project/marches-publics-hospitaliers-et-attentes-acheteur/