Free-learning. Contenu formation gratuit. Marchés publics : comprendre les options, variantes et PSE. Par Alain de Belenet

1. Organisme de
formation
professionnelle
Marchés Publics Hospitaliers :
Variantes/Options/PSE
Slides extraits d’une formation sur les marchés publics
Alain de Belenet : Avocat associé, Départements Droit Public, Droit des
Industries, Etablissements et Produits de Santé, LexCase Société d’avocats
Cet extrait vous est offert dans le cadre de notre rubrique FreE-Learning

2. © EM Produits de Santé 2020
Notions de Variantes / Options / PSE
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
EVENTUELLE (PSE)
Modification/Complément,
PROPOSE PAR l’ACHETEUR
PUBLIC, des spécifications
techniques décrites dans
les documents de la
consultation.
≠
VARIANTE (Décret MP art. 58)
Solution technique,
administrative ou financière
alternative, PROPOSEE PAR
LES CANDIDATS dans leurs
offres.
Attention : apparition de la
notion de variante obligatoire
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3. © EM Produits de Santé 2020
Notions de Variantes / Options / PSE (2)
 Exemples de PSE :
 Extension de la durée de garantie
 Prestation logistique (ex : livraison) complémentaire
 Prestation de formation
 Prestation de traçabilité des fluides
 Accessoires supplémentaires (ex : désadaptateurs pour aiguilles
des stylos à insuline)
Source : Guide de l’achat public – Produits de santé en établissements hospitaliers –GEM PS – Juillet 2012
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4. © EM Produits de Santé 2020
Notions de Variantes / Options / PSE (3)
 Pour la pharmacie, exemples de variante
 L’acheteur public a défini des ampoules dosées à 200 mg, pour une
posologie de 200 mg deux fois par jour. L’AMM du produit proposé
autorise des modalités d’administration en une seule injection de 400
mg. Le fournisseur propose une ampoule à 200 mg en offre de base et
une ampoule à 400 mg en variante. La variante qui porte ici sur les
modalités d’administration du produit et le dosage est recevable car la
posologie journalière est respectée.
 L’acheteur a défini des dispositifs médicaux, micro perfuseurs par
exemple. Certains candidats proposent en plus de l’offre de base, une
variante dite « sécurisée », qui améliore la sécurité sans modifier la
définition initiale du DM.
 L’acheteur peut accepter en variante un équipement « reconditionné »
en lieu et place d’un équipement neuf
Source : Guide de l’achat public – Produits de santé en établissements hospitaliers –GEM PS – Juillet 2012
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5. © EM Produits de Santé 2020
Notions de Variantes / Options / PSE (4)
Mécanisme des PSE :
➔PSE doivent être en rapport avec l’objet du marché et définies dans le DCE
➔Pas d’obligation de commander les PSE ; la décision intervient avant notification
du marché
➔ PSE imposées : les candidats doivent y répondre ; 2 classements distincts : avec
et sans les PSE
➔ PSE facultatives : Le candidats sont libres d’y répondre ou non ; classement
unique sans les PSE (non prises en compte pour le classement)
Options (au sens du droit communautaire)
➔Visent les prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de
manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles ou de
marchés similaires
➔= reconduction de durée ; tranches conditionnelles ; prestations similaires (art. 30-I,
7° décret MP)
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6. © EM Produits de Santé 2020
La variante peut-elle se substituer à l’offre de base ?
 La variante a vocation à se substituer à l’offre de base
 La possibilité de présenter une ou plusieurs variantes est
indiquée dans l’avis de publicité ou les documents de la
consultation
 À défaut d’indication, les variantes ne sont pas admises (pour
les AO) ou sont admises (pour les procédures adaptées et les
procédures formalisées des entités adjudicatrices) (Décret MP
art. 58-I)
 Documents de la consultation précisent les exigences
minimales devant être respectées par les variantes et les
modalités de leur présentation (Décret MP art. 58-III)
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7. © EM Produits de Santé 2020
La variante peut-elle se substituer à l’offre de base ?
 La variante peut être proposée sans offre de base
 Si le nombre de variantes est limité, le dépôt de variantes en
nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et elles
doivent être rejetées en bloc sans examen
 Si les variantes ne sont pas autorisées et qu’un candidat
présente quand même une variante, l’offre de base peut être
retenue si elle est complète, distincte de la variante et
conforme au cahier des charges
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8. © EM Produits de Santé 2020
Spécifications ou solutions alternatives ?
 Définition
Modalités alternatives d’exécution du marché prévues au cahier des
charges auxquelles les candidats sont obligés de répondre (CE, 21
octobre 2015, Communauté urbaine du Grand Dijon, n° 391311, par ex:
saisie de données d’une enquête d’opinion sur support papier ou sur
support numérique)
 Choix entre les offres alternatives
A la signature du marché, l’acheteur choisit laquelle des solutions
alternatives proposées obligatoirement par les candidats il décide
d’exécuter.
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9. © EM Produits de Santé 2020
Notions de Variantes / Options / PSE : Quel impact de la réforme ?
PSE Option Variante Spécification
alternative
Qui en est à
l’initiative ?
Acheteur Acheteur
Candidat (même s’il peut y être
contraint en cas de variante
obligatoire)
Acheteur
Quel est l’objet ?
Prestations, en rapport direct
avec l'objet du marché et le
cahier des charges, susceptibles
de s’ajouter, sans remise en
concurrence, aux prestations
commandées de manière ferme
dans le cadre du marché
Modalités d’exécution du
marché non prévues au cahier
des charges
Modalités d’exécution
du marché prévues
au cahier des charges
Est-on obligé d’y
répondre ?
Oui si PSE
obligatoire
Non si PSE
facultative
Oui
Oui si variante obligatoire
Non si variante facultative
Oui
Quand décide-t-on
de commander ses
prestations ?
Au moment de
la signature du
marché
En cours
d’exécution
du marché
Au moment de la signature du
marché
Au moment de la
signature du marché
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10. © EM Produits de Santé 2020
L’examen des variantes
 Examen des offres et variantes
 Les offres de base et les variantes sont jugées selon les mêmes
critères et selon les mêmes modalités (Décret MP art. 62). Ceux-
ci doivent être fixés de manière à pouvoir tenir compte des
avantages attendus de l'ouverture aux variantes.
 Les variantes font l’objet d’un classement au même titre que les
offres de base
 Une variante peut être choisie si elle est mieux classée
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11. Organisme de
formation
professionnelle
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