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Réflexions sur le système normatif Algérien Introduction : A l’heure de la mondialisation de l’économie, l’Algérie elle aussi connait des mutations rapides et multiformes. Dans ce contexte de nombreuses reformes liées au développement économique et social de notre pays on été entreprises par l’état algérien ces dernières années notamment dans le secteur de la relance économique et industrielle. Des budgets colossaux on été dégagés pour donner toute leurs chances à ces reformes d’être menées à bon terme notamment l’encouragement à l’investissement par le biais de la formation, la reforme administrative, l’accès aux crédits, l’allégement de la fiscalité, l'accès au foncier, etc. Tous ces efforts de l’état algérien ont permis la création d’un nombre considérable d’entreprises de toutes tailles, l’émergence de nouvelles activités commerciales et industrielles qui ont généré des milliers d’emplois et des richesses se répercutant sur le niveau de vie des citoyens algériens. Etat des lieux : Fatalement, certains aspects négatifs ont poussé à l’ombre de ces reformes, engendrant des dysfonctionnements nuisibles à notre économie : Concurrence déloyale, contrefaçons, importations effrénées, commerce informel, non respect des règles élémentaires d’hygiène et de santé publique, tromperie favorisant à la corruption, difficultés de l’administration à fonctionner normalement, dégradation du cadre de vie, mise en vente de produits représentant un danger direct pour le consommateur, mise en difficulté des entreprises algériennes, absence d’éthique et de moralité, détérioration de l’environnement, découragement à l’investissement productif, publicité mensongère … (À l’exemple des produits électroménagers : disjoncteurs, chaudières, radiateurs, climatiseurs… de qualité douteuse voir dangereuse, à l’origine de graves incidents.) La prolifération de ces aspects pervers et néfastes à notre économie est favorisée par l’absence de l’application d’un cadre législatif et réglementaire et par l’absence de l’application des normes qui s’imposent pour mettre fin à ces dysfonctionnements. Aujourd’hui, en l’absence d’un système normatif opérationnel, quelle assurance avons-nous de la qualité des produits que nous consommons ? Produits alimentaires, cosmétiques, dispositifs médicaux, pièces de rechanges automobiles, matériaux de construction, appareils à gaz, Instruments de mesure… Cette prise de conscience nécessaire doit être collective et ne doit en aucun cas être la préoccupation d’un seul organisme. 
En effet, notre système normatif existant, doit être réajusté et modernisé pour être mis en adéquation dans le contexte économique actuel.
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Petit rappel : Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un être, qui peut être virtuel ou non. Tout ce qui entre dans une norme est considéré comme « normal », alors que ce qui en sort est « anormal ». La norme est un document de référence qui définit les caractéristiques et règles applicables aux produits et aux activités. Elle doit être un consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité. Elle permet de définir un langage commun entre les acteurs et les consommateurs. La norme définit le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité et l’impact environnemental d’un produit. La norme facilite les échanges commerciaux et contribue à mieux structurer l’économie. Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs. Recommandations : Pour ce faire, et afin d’accompagner ces reformes et leur donner un nouvel élan, il est indispensable de redonner toute son importance à la norme en la réhabilitant : 1 - Continuer à produire et à mettre à jour les normes Algériennes : au centre de ce système normatif l’Institut Algerien de Normalisation (IANIOR) par ses attributions est l’organisme prépondérant à même de jouer ce rôle, mais encore faudrait-il le doter des moyens nécessaires lui permettant d’accomplir entièrement sa mission. 2 - Elaboration de directives : elles doivent être un acte normatif pris par les institutions nationales. A la différence d’un règlement qui s’applique totalement et directement, une directive donne des objectifs à atteindre par le pays, avec un délai. Ce délai permet aux organisations et operateurs de s’adapter à la nouvelle réglementation. Un groupe de travail composé d’experts techniques désignés par les différents ministères, élabore en étroite collaboration avec les différents organismes publics (ex. IANOR), organisation patronales et professionnelles, et adopte une proposition de directives qu’il soumet au conseil des ministres et/ou au parlement. Voie ministérielle : le groupe de travail prépare les textes, ces textes sont ensuite étudiés par les ministères respectifs et inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des Ministres. Voie parlementaire : une commission désignée par le parlement étudie la proposition du groupe de travail. Les propositions de textes sont inscrites à l’ordre du jour d’une session du parlement. 3 - Créer un label/marquage de « Conformité Algérienne » : Un marquage de « conformité Algérienne » est nécessaire dans le cadre de la mise en place d’une législation d’harmonisation technique. Ce marquage n’est ni une marque de certification ni une indication de l’origine géographique du produit. C’est un marquage réglementaire pour des produits qui doivent répondre à certaines normes techniques et acquérir le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire national.
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Ce marquage doit être symbolisé par un logo et doit être obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives algériennes. Pour apposer le marquage de « Conformité Algérienne » le fabricant ou l’importateur doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées. 4 – La métrologie : La vérification métrologique consiste à apporter la preuve à partir de mesures (étalonnage) que des exigences spécifiées sont satisfaites. Afin de contrôler la conformité aux normes, les laboratoires techniques doivent faire vérifier périodiquement leurs instruments de mesure auprès de L’Office National de Métrologie Légale (ONML) qui a pour mission de s’assurer de la fiabilité de la mesure des instruments nécessitant une qualification légale. 5 - Encourager la création de laboratoires de contrôle technique : ces laboratoires à vocation technique, doivent être indépendants, leur mission étant le contrôle de qualité et de conformité (aux normes). Ces laboratoires auront la responsabilité de délivrer des certificats de conformité. Pour sa part l’Organisme Algérien d’Accréditation (ALGERAC) a pour mission l’accréditation de ces organismes d’évaluation de la conformité. 6 - Mise en place des budgets et des aides pour les entreprises souhaitant normaliser leurs produits : sachant que la mise en place d’un cadre normatif nécessite des moyens financiers considérables, il serait plus qu’appréciable et encourageant que l’état apporte sa contribution au même titre que le programme de mise à niveau. 7 - Elaboration de guides techniques : destinés à servir les collectivités locales, les donneurs d’ordres, les maitres d’ouvrages et les prescripteurs, les entreprises, les commerces, les administrations, les laboratoires et bureaux d’études, les chercheurs universitaires… dans leurs projets de construction, de fabrication, de conception, de réalisation, d’achat et d’importation, de contrôle, d’études… ceci dans un cadre réglementaire étudié, élaboré, formalisé et normalisé. 8 - Sensibiliser les entreprises et associations patronales et professionnelles : des liens permanents de consultation et d’information doivent être mis en place afin d’impliquer les organisations patronales et professionnelles, dans la sensibilisation de leurs membres aux normes et à les inciter à participer à l’élaboration des nouvelles normes et directives. 9 - Considérer la norme comme une spécialité à part entière à enseigner : il est indispensable aujourd’hui que la norme soit enseignée et intégrée dans le système pédagogique algérien : à l’université comme module complémentaire, dans les centres de formation comme une véritable spécialité, et par des campagnes de sensibilisation dans les écoles et les lycées. 10 - Vulgariser la norme : mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux normes par le biais de publications, séminaires, rencontres…
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Conclusion : Cette démarche à pour but de sensibiliser le législateur sur le caractère urgent et indispensable d’un système normatif algérien en adéquation avec les exigences de notre économie actuelle. Elle rejoint et consolide les politiques de développement économique et social menées par notre gouvernement. Face à l’ouverture de notre marché aux zones de libre échange, un système normatif performant nous permettra de protéger notre économie d’une manière plus efficace devant l’importation massive de produits de qualité discutable, constituant un danger direct pour la santé publique. Ces biens importés, peuvent, pour certains d’entre eux, aisément être fabriqués en Algérie, avec de la main-d’oeuvre algérienne et dans une qualité supérieure. Ceci aidera à équilibrer notre balance commerciale, à créer des emplois et à participer à relever notre PIB. Un système normatif opérationnel, ne peut qu’encourager l’investissement public et privé, améliorer le niveau de qualité de la production nationale et rassurer les chefs d’entreprises algériens sur le devenir de leurs activités vis-à-vis de la concurrence déloyale qui pénalise fortement notre économie. A Oran le 08 septembre 2013 Hanfi BELAROUI

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Communication : Le système normatif algérien, Représentant du ministère de l’industrie et des mines.

  • 1. Page 1 sur 4 Réflexions sur le système normatif Algérien Introduction : A l’heure de la mondialisation de l’économie, l’Algérie elle aussi connait des mutations rapides et multiformes. Dans ce contexte de nombreuses reformes liées au développement économique et social de notre pays on été entreprises par l’état algérien ces dernières années notamment dans le secteur de la relance économique et industrielle. Des budgets colossaux on été dégagés pour donner toute leurs chances à ces reformes d’être menées à bon terme notamment l’encouragement à l’investissement par le biais de la formation, la reforme administrative, l’accès aux crédits, l’allégement de la fiscalité, l'accès au foncier, etc. Tous ces efforts de l’état algérien ont permis la création d’un nombre considérable d’entreprises de toutes tailles, l’émergence de nouvelles activités commerciales et industrielles qui ont généré des milliers d’emplois et des richesses se répercutant sur le niveau de vie des citoyens algériens. Etat des lieux : Fatalement, certains aspects négatifs ont poussé à l’ombre de ces reformes, engendrant des dysfonctionnements nuisibles à notre économie : Concurrence déloyale, contrefaçons, importations effrénées, commerce informel, non respect des règles élémentaires d’hygiène et de santé publique, tromperie favorisant à la corruption, difficultés de l’administration à fonctionner normalement, dégradation du cadre de vie, mise en vente de produits représentant un danger direct pour le consommateur, mise en difficulté des entreprises algériennes, absence d’éthique et de moralité, détérioration de l’environnement, découragement à l’investissement productif, publicité mensongère … (À l’exemple des produits électroménagers : disjoncteurs, chaudières, radiateurs, climatiseurs… de qualité douteuse voir dangereuse, à l’origine de graves incidents.) La prolifération de ces aspects pervers et néfastes à notre économie est favorisée par l’absence de l’application d’un cadre législatif et réglementaire et par l’absence de l’application des normes qui s’imposent pour mettre fin à ces dysfonctionnements. Aujourd’hui, en l’absence d’un système normatif opérationnel, quelle assurance avons-nous de la qualité des produits que nous consommons ? Produits alimentaires, cosmétiques, dispositifs médicaux, pièces de rechanges automobiles, matériaux de construction, appareils à gaz, Instruments de mesure… Cette prise de conscience nécessaire doit être collective et ne doit en aucun cas être la préoccupation d’un seul organisme. En effet, notre système normatif existant, doit être réajusté et modernisé pour être mis en adéquation dans le contexte économique actuel.
  • 2. Page 2 sur 4 Petit rappel : Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un être, qui peut être virtuel ou non. Tout ce qui entre dans une norme est considéré comme « normal », alors que ce qui en sort est « anormal ». La norme est un document de référence qui définit les caractéristiques et règles applicables aux produits et aux activités. Elle doit être un consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité. Elle permet de définir un langage commun entre les acteurs et les consommateurs. La norme définit le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité et l’impact environnemental d’un produit. La norme facilite les échanges commerciaux et contribue à mieux structurer l’économie. Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs. Recommandations : Pour ce faire, et afin d’accompagner ces reformes et leur donner un nouvel élan, il est indispensable de redonner toute son importance à la norme en la réhabilitant : 1 - Continuer à produire et à mettre à jour les normes Algériennes : au centre de ce système normatif l’Institut Algerien de Normalisation (IANIOR) par ses attributions est l’organisme prépondérant à même de jouer ce rôle, mais encore faudrait-il le doter des moyens nécessaires lui permettant d’accomplir entièrement sa mission. 2 - Elaboration de directives : elles doivent être un acte normatif pris par les institutions nationales. A la différence d’un règlement qui s’applique totalement et directement, une directive donne des objectifs à atteindre par le pays, avec un délai. Ce délai permet aux organisations et operateurs de s’adapter à la nouvelle réglementation. Un groupe de travail composé d’experts techniques désignés par les différents ministères, élabore en étroite collaboration avec les différents organismes publics (ex. IANOR), organisation patronales et professionnelles, et adopte une proposition de directives qu’il soumet au conseil des ministres et/ou au parlement. Voie ministérielle : le groupe de travail prépare les textes, ces textes sont ensuite étudiés par les ministères respectifs et inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des Ministres. Voie parlementaire : une commission désignée par le parlement étudie la proposition du groupe de travail. Les propositions de textes sont inscrites à l’ordre du jour d’une session du parlement. 3 - Créer un label/marquage de « Conformité Algérienne » : Un marquage de « conformité Algérienne » est nécessaire dans le cadre de la mise en place d’une législation d’harmonisation technique. Ce marquage n’est ni une marque de certification ni une indication de l’origine géographique du produit. C’est un marquage réglementaire pour des produits qui doivent répondre à certaines normes techniques et acquérir le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire national.
  • 3. Page 3 sur 4 Ce marquage doit être symbolisé par un logo et doit être obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives algériennes. Pour apposer le marquage de « Conformité Algérienne » le fabricant ou l’importateur doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées. 4 – La métrologie : La vérification métrologique consiste à apporter la preuve à partir de mesures (étalonnage) que des exigences spécifiées sont satisfaites. Afin de contrôler la conformité aux normes, les laboratoires techniques doivent faire vérifier périodiquement leurs instruments de mesure auprès de L’Office National de Métrologie Légale (ONML) qui a pour mission de s’assurer de la fiabilité de la mesure des instruments nécessitant une qualification légale. 5 - Encourager la création de laboratoires de contrôle technique : ces laboratoires à vocation technique, doivent être indépendants, leur mission étant le contrôle de qualité et de conformité (aux normes). Ces laboratoires auront la responsabilité de délivrer des certificats de conformité. Pour sa part l’Organisme Algérien d’Accréditation (ALGERAC) a pour mission l’accréditation de ces organismes d’évaluation de la conformité. 6 - Mise en place des budgets et des aides pour les entreprises souhaitant normaliser leurs produits : sachant que la mise en place d’un cadre normatif nécessite des moyens financiers considérables, il serait plus qu’appréciable et encourageant que l’état apporte sa contribution au même titre que le programme de mise à niveau. 7 - Elaboration de guides techniques : destinés à servir les collectivités locales, les donneurs d’ordres, les maitres d’ouvrages et les prescripteurs, les entreprises, les commerces, les administrations, les laboratoires et bureaux d’études, les chercheurs universitaires… dans leurs projets de construction, de fabrication, de conception, de réalisation, d’achat et d’importation, de contrôle, d’études… ceci dans un cadre réglementaire étudié, élaboré, formalisé et normalisé. 8 - Sensibiliser les entreprises et associations patronales et professionnelles : des liens permanents de consultation et d’information doivent être mis en place afin d’impliquer les organisations patronales et professionnelles, dans la sensibilisation de leurs membres aux normes et à les inciter à participer à l’élaboration des nouvelles normes et directives. 9 - Considérer la norme comme une spécialité à part entière à enseigner : il est indispensable aujourd’hui que la norme soit enseignée et intégrée dans le système pédagogique algérien : à l’université comme module complémentaire, dans les centres de formation comme une véritable spécialité, et par des campagnes de sensibilisation dans les écoles et les lycées. 10 - Vulgariser la norme : mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux normes par le biais de publications, séminaires, rencontres…
  • 4. Page 4 sur 4 Conclusion : Cette démarche à pour but de sensibiliser le législateur sur le caractère urgent et indispensable d’un système normatif algérien en adéquation avec les exigences de notre économie actuelle. Elle rejoint et consolide les politiques de développement économique et social menées par notre gouvernement. Face à l’ouverture de notre marché aux zones de libre échange, un système normatif performant nous permettra de protéger notre économie d’une manière plus efficace devant l’importation massive de produits de qualité discutable, constituant un danger direct pour la santé publique. Ces biens importés, peuvent, pour certains d’entre eux, aisément être fabriqués en Algérie, avec de la main-d’oeuvre algérienne et dans une qualité supérieure. Ceci aidera à équilibrer notre balance commerciale, à créer des emplois et à participer à relever notre PIB. Un système normatif opérationnel, ne peut qu’encourager l’investissement public et privé, améliorer le niveau de qualité de la production nationale et rassurer les chefs d’entreprises algériens sur le devenir de leurs activités vis-à-vis de la concurrence déloyale qui pénalise fortement notre économie. A Oran le 08 septembre 2013 Hanfi BELAROUI