Le document aborde le concept et l'importance des ressources éducatives libres (REL) et des licences Creative Commons dans le cadre d'un mouvement international visant à promouvoir l'accès à l'éducation. Il présente des recommandations pour le partage de ressources en français, souligne le rôle des gouvernements et la nécessité d'une politique institutionnelle pour soutenir ces initiatives. Finalement, il insiste sur les bénéfices d'une culture de partage et d'échange au sein de la communauté éducative.

1. Les ressources éducatives libresLes ressources éducatives libres
(REL)(REL)
et les licences Creative Commonset les licences Creative Commons
Dr.Dr. Gilbert PaquetteGilbert Paquette
Chaire de recherche CICE – Centre LICEFChaire de recherche CICE – Centre LICEF
Télé-universitéTélé-université
REFRER – Formation générale – 23-24 avril 2013

2. PlanPlan
 Un mouvement internationalUn mouvement international
 Les ressources éducatives libresLes ressources éducatives libres
 Les licences Creative CommonsLes licences Creative Commons
 Un projet d’application – Référentiel Canal SavoirUn projet d’application – Référentiel Canal Savoir
 Une politique de projet (projet LORNET)Une politique de projet (projet LORNET)
 Une politique institutionnelle (ex : TÉLUQ)Une politique institutionnelle (ex : TÉLUQ)
 DISCUSSION – Applicabilité chez les partenairesDISCUSSION – Applicabilité chez les partenaires

3. Congrès mondial sur les ressourcesCongrès mondial sur les ressources
éducatives libres (REL)éducatives libres (REL)
UNESCO, Paris, 20-22 juin 2012UNESCO, Paris, 20-22 juin 2012
a. Contribuer à la sensibilisation et à l’utilisation des REL.
b. Renforcer le développement des stratégies et des politiques sur les REL.
c. Promouvoir la compréhension et l’utilisation de cadres de licences
ouvertes.
d. Soutenir le renforcement des capacités pour le développement durable
des matériels éducatifs de qualité.
e. Favoriser des alliances stratégiques pour les REL.
f. Encourager le développement et l’adaptation des REL dans une variété
de langues et de contextes culturels.
g. Encourager la recherche sur les REL.
h. Faciliter l’identification, l’extraction et le partage des REL.
i. Encourager les licences ouvertes pour les matériels éducatifs produits
avec des fonds publics.
IL EST DEMANDÉ AUX GOUVERNEMENTS DE :

4. Un mouvement internationalUn mouvement international

5. Un mouvement qui se répandUn mouvement qui se répand
http://ocwconsortium.orghttp://ocwconsortium.org

6. RecommandationsRecommandations
Pour un espace de partage francophonePour un espace de partage francophone
1.1. Mettre en place des moyens valorisant les fournisseurs deMettre en place des moyens valorisant les fournisseurs de
ressources en langue française.ressources en langue française.
2.2. Valoriser et rendre obligatoire l’utilisation des licences libresValoriser et rendre obligatoire l’utilisation des licences libres
(Creative Commons, GNU).(Creative Commons, GNU).
3.3. Favoriser le référencement des ressources selon la norme MLR ;Favoriser le référencement des ressources selon la norme MLR ;
favoriser le développement d’une infrastructure sur le Web defavoriser le développement d’une infrastructure sur le Web de
données liées.données liées.
4.4. Rendre disponible des aides méthodologiques et de la formationRendre disponible des aides méthodologiques et de la formation
pour la mise en place et l’interconnexion des référentiels depour la mise en place et l’interconnexion des référentiels de
ressources éducatives libres.ressources éducatives libres.
5.5. Créer ou confier à un organisme multinational francophoneCréer ou confier à un organisme multinational francophone
pérennepérenne le soutien à une communauté francophonele soutien à une communauté francophone
d’utilisateurs, de fournisseurs et de développeurs de contenu etd’utilisateurs, de fournisseurs et de développeurs de contenu et
d’outils.d’outils.

7. Les ressources éducatives libresLes ressources éducatives libres
 Le terme Ressources éducatives libres (REL) (en anglais OER) fut créé
lors du Forum UNESCO de 2002 sur l'impact des didacticiels libres
(autrefois: « objet d’apprentissage ») .
 Libre : plus que gratuit
 Définition: « Des matériels d'enseignement, d'apprentissage et de
recherche sur tout support, numérique ou autre, existant dans le
domaine public ou publiés sous une licence ouverte permettant l'accès,
l'utilisation, l’adaptation et la redistribution gratuites par d'autres, sans
restrictions ou avec des restrictions limitées. »
 Les licences ouvertes sont fondées dans le cadre existant du droit à la
propriété intellectuelle, tel que défini par les conventions
internationales concernées, et respectent la paternité́ de l'œuvre.

8. Libres et réutilisablesLibres et réutilisables
 Libres : l’éducation est un partage, qui donne ne perdLibres : l’éducation est un partage, qui donne ne perd
rienrien
 Réutilisables : petites composantes pouvant être re-Réutilisables : petites composantes pouvant être re-
contextualiséescontextualisées
 La pédagogie requiert plus que de petites composantesLa pédagogie requiert plus que de petites composantes
 La valeur ajoutée est dans le scénario pédagogiqueLa valeur ajoutée est dans le scénario pédagogique
 L’assemblage de ressources libres ET réutilisablesL’assemblage de ressources libres ET réutilisables

9. Les licencesLes licences
Creative CommonsCreative Commons
Dé signation complè te Terme abré gé
Paternité CC-BY
Paternité
Partage des conditions
initiales à l'identique
CC-BY-SA
Paternité
Pas de modification
CC-BY-ND
Paternité
Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
Paternité
Pas d'utilisation commerciale
Partage des conditions
initiales à l'identique
CC-BY-NC-SA
Paternité
Pas d'utilisation commerciale
Pas de modification
CC-BY-NC-ND
Droits non exclusifs – Ententes commerciales possibles

10. Le référentiel Canal SavoirLe référentiel Canal Savoir
 Projet de valorisation et de diffusion Web de capsules vidéos
extraites d’émissions produites par des établissements
universitaires et collégial et diffusées par Canal Savoir.
 945 ressources provenant de 147 d’émissions de 30 ou 60 minutes
produites par six établissements québécois :
– Cégep@distance, Télé-université, Université de Montréal, Université de
Sherbrooke, Université du Québec à Montréal, Université Laval.
 Ressources référencées selon la norme internationale IEEE-LOM et
le profil d’application québécois Normetic 1.2.
 Accessibles sur les portails des partenaires et d’autres portails et
sites internet nationaux et internationaux consacrés à la diffusion
de ressources numériques éducatives.
 Ressources libres car référencées sous licence Creative Commons.

11. Le référentiel Canal SavoirLe référentiel Canal Savoir
Processus de réalisationProcessus de réalisation

12. Le référentiel Canal SavoirLe référentiel Canal Savoir
Accès par PalomaAccès par Paloma
http://inukshuk.licef.ca:8080/portal/http://inukshuk.licef.ca:8080/portal/

13. Une politique de projetUne politique de projet
Exemple : Réseau LORNETExemple : Réseau LORNET
1. Inter
-operabilité
2.
Aggrégation
multi-acteurs
5. Objets
multimédia
avancés
4.
Extraction des
connaissances
3.
Objets
adaptatifs
6.
TELOS
 Réseau pan-canadien, direction TÉLUQRéseau pan-canadien, direction TÉLUQ
 6 universités, 4 chaires de recherche, 10 entreprises6 universités, 4 chaires de recherche, 10 entreprises
 5 ans, 7.5 M $, 120 chercheurs5 ans, 7.5 M $, 120 chercheurs
Développer des outils et des
méthodes pour la construction
et l’utilisation des banques
d’objets d’apprentissage
sur le Web sémantique
pour l’apprentissage et
la gestion des connaissances

14. Une politique de projetUne politique de projet
Variété des licencesVariété des licences

15. Le cas du logicielLe cas du logiciel
Licences Open SourceLicences Open Source
 PRINCIPES DU CODE SOURCE OUVERT
– Le code source original peut être affiché
– La copie du code source est autorisée en tout ou en partie
– La redistribution du code original est permise accompagnée d’un avis quant
à la licence de propriété intellectuelle
– La licence est non-exclusive, globale, sans frais, sans restriction d’usage
 AVANTAGES
– Accélérer le développement et la validation
– Obtenir l’accès à plus de programmeurs et à d’autres expertises en limitant
les coûts
– Favoriser le « marketing du produits » si la stratégie est implémentée de
façon efficace; compenser l’absence de budget de commercialisation
– Développer du logiciel de qualité exempt de « bogues » par l’élargissement
des collaborations.

16. Le cas du logicielLe cas du logiciel (suite)(suite)
Licences Open SourceLicences Open Source
 CONTRAINTES et EXIGENCES
– Établir un site Web de projet; publiciser le projet
– Choisir un mode de distribution et une licence appropriée
– Construire une communauté « usager » et une communauté « développeurs »
– Établir l’infrastructure technique du projet et la documentation
– Préparer le code source pour la publication : standards de codification,
dépendances externes, licence par fichier, documentation
– Empaquetage du code source dans une « distribution »
 ALTERNATIVES
– Publier et distribuer le code source sans support
– Construire un projet complet en code source ouvert
– Construire plusieurs projets en code source ouvert, par composante
– S’intégrer à d’autres projets en code source ouvert

17. Le cas du logicielLe cas du logiciel (suite)(suite)
Licences GPL 2.0 et LGPL 2.1Licences GPL 2.0 et LGPL 2.1
 LICENSE GPL 2.0
– La redistribution fournit le code source original
– Le coût de redistribution ne peut pas être plus élevé que le coût de
transfert
– La licence du code dérivé doit être la même que pour le code original
– L’avis quant aux droits doit être attaché à la distribution
– La documentation doit obligatoirement être fournie
 LICENCE LGPL v.2.1
– Les principes de distribution sont en général les mêmes que pour GPL 2.0
– L’exécutable qui lie un travail dérivé basé sur une librairie retire deux des
exigences de GPL 2.0 :
⁰ Le travail dérivé n’a pas à être soumis à la même licence
⁰ Le code source du travail dérivé n’a pas à être ouvert

18. Une politique institutionnelleUne politique institutionnelle
Principes de la politique de TÉLUQPrincipes de la politique de TÉLUQ
 Promotion de la mission de la Télé-université;
 Utilisation juste et rigoureuse des ressources acquises ou
produites avec les fonds publics;
 Reconnaissance, au sein de l’institution, de l’existence de REA
pouvant être réutilisées à l’interne ou à l’externe;
 Reconnaissance de la titularité des auteurs des REA;
 Équilibre entre droits individuels et biens communs;
 Efficacité dans la gestion de la propriété́ intellectuelle et de la
diffusion des REA;
 Promotion de l’accès libre aux productions universitaires à des
fins d’enseignement et d’apprentissage;
 Valorisation des auteurs des REA.

19. Une politique institutionnelleUne politique institutionnelle
Objectifs de la politique de la TÉLUQObjectifs de la politique de la TÉLUQ
Le partage naturel du savoir est inscrit depuis toujours dans la
tradition du travail scientifique. Le partage des REA peut grandement
dynamiser certains contenus de cours et contribuer à motiver
l’innovation pédagogique.
1.Favoriser une culture d’échange et de partage au sein de la
communauté́ enseignante universitaire
2.Mettre en place des mesures visant à valoriser les personnes qui
contribuent à la création de REA
3.Faciliter la mise en place d’un système de gestion des ressources
d’enseignement et d’apprentissage
4.Déterminer les responsabilités des intervenants impliqués dans les
activités prévues par la politique.

20. Une politique institutionnelleUne politique institutionnelle
Le choix des licences (ressources TÉLUQ)Le choix des licences (ressources TÉLUQ)
Type de REA Licence libre
retenue
Commentaires
Ensemble des REA d’un
cours (sur Internet ou autre
média)
Aucune
Ce cas ne respecte pas la préservation de la capacité concurrentielle de la
Télé- université en regard de sa mission de formation à distance
Questionnaires d’évaluation
des travaux
Les étudiants ne doivent pas avoir accès à ces questionnaires à l’avance
Guide d’étude d’un cours(sur
Internet, CD, DVD ou
imprimé)
Les guides d’études étant pour l’essentiel disponibles sur le site Internet
de la Télé- université, on demande mention de la source et on défend une
utilisation commerciale, mais on laisse libre la modification, sans
demander de partage du guide modifié.
Manuel d’un cours (Imprimés
ou numérique)
Dans tous ces cas de figure où ses services ont été impliqués, la Télé-
université est titulaire ou co-titulaire des droits sur les REA auxquelles
ses employés (autres que professeurs) ou contractuels ont contribué de
manière substantielle. La réutilisation non commerciale et sans
modification est laissée libre car elle ne compromet pas la capacité
concurrentielle de la Télé- université, contribue à sa mission de diffusion
des connaissances et accroît sa notoriété.
Textes d’appui (PDF,
imprimés ou pages Web)
Audio-visuelssur CD, DVD
ou Internet
Animations et didacticiels
Applications génériques tels
que Wiki, Blog,
Questionnaires,
Compétences+, MOT+, etc
Dans ce cas, il peut être avantageux de bénéficier du travail de tiers qui
amélioreraient l’outil. On permet donc les modifications, en autant que
l’outil modifié nous soit accessible.

21. Une politique institutionnelleUne politique institutionnelle
Répartition des responsabilité (TÉLUQ)Répartition des responsabilité (TÉLUQ)
1. Direction des services académiques et technologiques
– Procédure; moyens technologiques; collaboration externes
1. Directeur de l’enseignement, de la recherche et de la création et
les UER (départements)
– Application de la politique; identifier les détenteurs de la PI;
valoriser les auteurs et contributeurs
1. Service de la bibliothèque à distance
– Assurer le référencement; informer les auteurs; diffuser
l’information sur les licences d’accès libre
1. Services d’édition
– Dégager les droits externes; fonction conseil; veille
1. Services informatiques
– Implanter le système technique et l’intégration des outils

22. DiscussionDiscussion
Applicabilité d’une approcheApplicabilité d’une approche
REL chez les partenairesREL chez les partenaires
REFRER – Formation générale – 23-24 avril 2013