Ce document traite des ressources éducatives libres (REL) comme éléments d'un mouvement plus large pour l'accès ouvert à l'éducation. Les REL sont définies comme des matériels pédagogiques accessibles, modifiables et redistribuables, intégrant une philosophie collaborative et des licences telles que Creative Commons. Le texte fournit également des conseils pour rechercher, organiser et utiliser les REL, tout en soulignant l'importance de respecter les droits d'auteur et les licences associées.

1. RESSOURCES
ÉDUCATIVES LIBRES
Les contours d’un concept multifacettes
Mokhtar Ben Henda & Colin De La Higuera

2. Les REL : généalogie d’un concept
Source : Sophie TOUZÉ, « Open Moocs » 2014
❑ Il importe de penser aux REL, non pas
comme un objectif en soi, et encore
moins comme une notion isolée, mais
plutôt comme une entité d’un courant
plus large : l’univers du libre et de
l’accès ouvert ;
❑ Les REL s’inscrivent dans une
philosophie de communauté de
pratique ouverte et durable,
transdisciplinaire, organisée en
réseau avec des référentiels, des
règles et des objectifs ;
❑ Les REL ont été adoptées par de
nombreuses institutions et
organisations internationales :
UNESCO, OCDE, BM, Fondation
William et Flora Hewlett Sun
Microsystems, etc.

3. REL : cadre de référence
❑ Les REL : une actualité prolifique qui fait
l’objet d’un intérêt général, éducatif,
économique, politique, stratégique, …

4. Définition Unesco, 2011
Licence
Typologie
« Les REL sont des matériels
d’enseignement, d’apprentissage et
de recherche utilisant n’importe quel
média, relevant du domaine public et
diffusés dans le cadre d’une licence
ouverte permettant l’accès aux dites
ressources ainsi que leur utilisation,
leur adaptation, leur réutilisation et
leur rediffusion par d’autres sans
restrictions ou avec un minimum de
restrictions » (Atkins, Brown & Hammond, 2007)
UNESCO, 2002, 2011, 2015 Source : Les lignes directrices pour les Ressources Éducatives
Libres (REL) dans l’enseignemnt supéireur, UNESCO, 2015
Domaine
Usage
Droits
Titre original : Guidelines for Open Educational
Resources (OER) in Higher Education. Publié en
2011

5. Comment identifier les REL ?
❑ Par leurs typologies à vocation éducative (cours,
exercices, quiz, etc.) ;
❑ Par leurs indicateurs d’utilisation (niveau scolaire, âge
des apprenants, niveau de complexité, durée, etc.)
❑ Par les permissions d’usage que le détenteur de droits
(l’auteur) accorde aux utilisateurs sous certaines
conditions, dont la principale consiste à citer l’auteur et
la source de l’œuvre ;
❑ Par l’indication explicite d’une licence libre nécessaire
pour toute ressource éducative supposée être libre ;
❑ Par les conditions d’usage d’une licence libre soumise à
la juridiction du domaine public (C0) ou des licences
Creative Commons (CC) ;

6. Caractéristiques : les 5 R de David Wiley
1
RÉCUPÉRER
[Retain]
Le droit de créer,
de posséder et de
contrôler des
copies du contenu
(par exemple,
télécharger,
dupliquer, stocker
et gérer)
2
RÉUTILISER
[REUSE]
3
RÉVISER
[REVISE]
4
REMIXER
[REMIX]
5
REDISTRIBUER
[REDISTRIBUTE]
Le droit d'utiliser
le contenu de
différentes
manières (par
exemple, dans
une classe, dans
un groupe
d'étude, sur un
site Web, dans
une vidéo)
Le droit d'adapter,
d'ajuster, de
modifier ou de
modifier le
contenu lui-même
(par exemple,
traduire le
contenu dans une
autre langue)
Le droit de
combiner le
contenu original
ou révisé avec
d'autres éléments
pour créer
quelque chose de
nouveau (par
exemple,
incorporer le
contenu dans un
mashup)
Le droit de
partager des
copies du contenu
original, vos
révisions ou vos
remix avec
d'autres (par
exemple, donner
une copie du
contenu à un ami

7. REL : les facettes du concept
❑ REL : un condensé de concepts :
▪ Ressources : qu’est-ce qu’une ressource ?
▪ Éducatives : comment savoir que c’est éducatif ?
▪ Libres : quels aspects de liberté ?
▪ Matériaux ou techniques utilisés pour soutenir la formation pour
l’accès à la connaissance : Supports de cours, modules,
manuels, vidéos, tests d’évaluation, logiciels éducatifs, …
▪ À vocation d’enseignement et d’apprentissage
▪ Portent des indicateurs pédagogiques (niveaux, difficultés, durée,
public cible, etc.)
▪ Portent l’indication explicite de licence libre
▪ Du domaine public ou Creative Commons
▪ Font l’objet d’une règle d’exception
Ressources
Éducatives
Libres

8. COMMENT CHERCHER UNE REL ?

9. Des compétences pour la recherche de REL
❑ Documentaires
▪ Savoir conceptualiser un thème de recherche
▪ Traduire le thème en mots clés significatifs (densité sémantique)
▪ Paramétrer une recherche avancée sur des moteurs et annuaires
(syntaxe / stratégie)
▪ Filtrer et affiner le résultat d’une recherche
❑ Pédagogiques
▪ Recherche par des critères pédagogiques :
─ des cours, des exercices, des quiz, des capsules de vidéo pédagogique,
niveau scolaire, granularité, niveau de difficulté, etc.
❑ Techniques
▪ Localiser des sites de référence (portails/entrepôts) de REL
▪ Comprendre les fonctions d’une interface de recherche en ligne
▪ Reconnaître les formats des fichiers numériques et leur métrique
(volume, poids, durée, résolutions…)
▪ Télécharger et organiser des REL

10. Comment organiser une recherche de REL ?
▪ Définir des objectifs : besoin d’un cours, module, grain pédagogique, etc.
▪ Garder un historique de recherche pour un usage ultérieur : sites,
équations, catégories, formats, etc.
Étape 1 : suivre une démarche
▪ A partir du titre
▪ Autres manières d'exprimer un sujet
▪ Variantes : synonymes, homonymes
Étape 2 : avoir une liste de concepts
▪ Référentiels, moteurs et annuaires & entrepôts spécialisés des RELÉtape 3 : utiliser des outils spécialisés
▪ Des cours ouverts entiers à modifier, à adapter, à réutiliser
▪ Des manuels complets à réviser et à utiliser
▪ Des grains pédagogiques pour construire/remixer un nouveau contenu
Étape 4 : sélectionner le plus utile
▪ Adapter / Remixer des REL modifiables pour créer de nouvelles REL
▪ Diffusez et partagez de nouvelles RELÉtape 5 : produire de nouvelles REL

11. Des sites francophones
► Sup-numérique (catalogue de ressources du portail numérique de
l’enseignement supérieur): http://www.sup-
numerique.gouv.fr/pid33288/catalogue-ressources-auto-
formation.html
► Universités Numériques Thématiques : http://univ-numerique.fr/
► FUN MOOC(plate-forme nationale de MOOC): https://www.fun-mooc.fr/
► AUF-BNEUF (bibliothèque numérique de l'espace universitaire
francophone): https://bneuf.auf.org/#!/
► INRIA (liste de sources et entrepôts de ressources pédagogiques
numériques): https://fuscia.info/index.html%3Fp=608.html
► CEL-CCSD (cours en ligne du CNRS): https://cel.archives-ouvertes.fr/
Des compilations :
▪ https://wiki.facil.qc.ca/view/Ressources_%C3%A9ducatives_libres
▪ https://www.francophonie.org/ressources-numeriques-1200
▪ https://aprelia.org/index.php/fr/ressources/ressources-francophones
▪ http://data.abuledu.org/wp/
▪ https://service-comete.parisnanterre.fr/medias/fichier/liste-des-portails-ou-vous-trouverez-des-
rel_1600242536213-pdf
▪ http://fuscia.info/index.html%3Fp=608.html

12. Des sites anglophones
► MIT OPEN COURSE WARE (OCW)
https://ocw.mit.edu/courses/online-textbooks/
► OPEN LEARNING INITIATIVE (Carnegy Mellon)
https://oli.cmu.edu/courses/
► OER Commons (collections sur le site OER Commons):
https://www.oercommons.org/
► COMMON SPACES (Erasmus+) https://www.commonspaces.eu/
► Hippocampus (collections Vidéos)
https://www.hippocampus.org/
Des compilations :
▪ https://www.cccoer.org/learn/find-oer/
▪ https://www.onlineanddistancelearning.com/open-educational-
resources/?doing_wp_cron=1604948636.2079188823699951171875
▪ https://oasis.geneseo.edu/sources.php
▪ https://campustechnology.com/articles/2014/07/02/16-oer-sites-every-educator-should-know.aspx
▪ https://guides.library.tamucc.edu/oer/biglist

13. Exemple : sup-numérique
Recherche simple
monocritère
Filtres
Recherche
avancée
(multicritères)

14. Exemple : sup-numérique
http://www.sup-numerique.gouv.fr/pid33288/catalogue-ressources-auto-formation.html

15. Une démo de X5-GON
https://discovery.x5gon.org/

16. RECHERCHE D’IMAGES
LIBRES ET/OU GRATUITES

17. Image libre et/ou gratuite
❑ Il ne faut pas confondre « libre » & « gratuit »,
mais plutôt :
❖ Libre [de droits] propriétaire
❖ Gratuit payant
❑ Ce sont 2 dimensions différentes :
❖ Une image propriétaire (avec des droits) peut
être payante ou gratuite
❖ De même, une image libre (de droits) peut
être payante ou gratuite.
❑ Les images peuvent être :
❖ Gratuites mais non libres (de droits)
❖ Libres de droits mais payantes
❖ Les deux : à la fois gratuites et libres de
droits

18. Vérifier la licence d’une image sur Google
❑ Les images appartiennent à ceux qui les créent et
les photos à ceux qui les prennent, donc en
principe vous ne pouvez utiliser que ce que vous
avez créé
❑ Comment savoir si une image est protégée par des
droits d’auteur ?
❑ Recherche Inversée par image :
▪ Google Image : images.google.fr : retrouver la source d’une
image pour en vérifier les droits
❑ Recherche avancée d’images :
▪ Google Image : Option « Outil » ► « Droits d’usage » ►
« Licences Creatives Commons »

19. Vérifier la licence d’une vidéo YouTube
❑ Passer par les filtres de YouTube

20. Sources d’images libres et/ou gratuites
❑ Flickr (advanced search)
❑ Wikimedia Commons
❑ Foter
❑ Pixabay
❑ Photos for Class
❑ Unsplash
❑ Clip Safari
❑ Metropolitan Museum of Art
❑ ccMixter
❑ The Freesound Project

21. Les licences CC : bref aperçu
Guillaume Déziel, « Creative Commons 101 », 2011

22. REMIXAGE : RÈGLES ET CONDITIONS

23. Remixer, c’est quoi au juste ?
❑ Remixer c’est combiner ensemble différentes
ressources pour créer de nouvelles œuvres dérivées
❑ Remixer pour :
▪ Aborder un style d'enseignement ou d'apprentissage particulier
▪ Ajuster pour un niveau de compétence différent
▪ Adapter le contenu à un autre niveau scolaire
▪ S'adapter à une autre discipline
▪ S'adapter à un environnement d'apprentissage différent
▪ Répondre aux besoins de diversité (culturelle ou linguistique)
▪ Répondre à une préférence régionale ou nationale
▪ Rendre l'activité plus accessible pour les personnes
handicapées
▪ Ajoutez quelque chose de nouveau, comme une évaluation ou
une vidéo
▪ Corriger les erreurs ou les inexactitudes
▪ Mettre à jour l'activité avec des informations (actuelles)
▪ Ajouter plus de médias ou des liens vers d'autres ressources
▪ …

24. Quelques règles de base
❑ Si vous souhaitez apporter des modifications à
une ressources, assurez-vous d'abord :
▪ Que le contenu est dans un format modifiable ou peut
être converti en un format modifiable (par exemple, s'il
s'agit d'une image dans un fichier PDF, vous ne pourrez
pas faire de modification)
▪ Que sa licence vous permet d'effectuer des modifications
car s'il s'agit d’un « droit d'auteur » ou d'une licence
« Creative Commons No Derivative », vous ne pourrez
pas apporter des modifications
❑ Traiter la complexité juridique des licences :
▪ Les termes juridiques d'une licence peuvent ne pas être
compatibles avec les termes juridiques d'une autre
licence
▪ Il faut comprendre quelles licences CC appliquer à des
remix, en fonction des conditions de licence des
matériaux utilisées

25. Tableau de compatibilité des licences CC
❑ Pour déterminer quelle licence Creative Commons vous pouvez utiliser en vue de
publier une œuvre remixée
▪ Cases vertes : autorisé
▪ Cases Grises : non autorisé
▪ Cases jaune : Autorisé mais non recommandé
❑ BY peut être combinée avec des ressources sous toute autre licence CC, et
peut faire l'objet d'une nouvelle licence sous toute autre licence CC (plus
compatible avec les autres licences )
❑ BY est non applicable si vous avez utilisé ou remixé du matériel disponible
sous des licences plus restrictives
❑ BY-NC ne peut être remixée, adaptée et renouvelée que dans des sources
contenant un terme NC (non commercial)
❑ BY-SA et BY-NC-SA ne peuvent être incorporées que dans des œuvres
dérivées qui font l'objet d'une nouvelle licence sous la même licence (par
exemple BY-SA avec BY-SA et BY-NC-SA avec BY-NC-SA) en raison de leur
terme SA (Share Alike).
❑ BY-ND et BY-NC-ND ne peuvent pas être incorporées dans un travail dérivé, et
par conséquent elles ne peuvent pas faire l'objet d'une nouvelle licence, en
raison du ND (No Derivatives)

26. Le cas des remix multiples
❑ Plusieurs ressources sous différentes licences peuvent affecter la licence que vous
devez accorder à la nouvelle ressource que vous créez
▪ Vous ne pouvez pas accorder une licence moins restrictive à un matériel qui a été initialement
concédé sous licence plus restrictive, par exemple, vous ne pouvez pas donner à une nouvelle
ressource une licence CC-BY si le matériel que vous incorporez était à l'origine sous licence CC-BY-
SA
▪ CC-BY donne le plus grand potentiel de réutilisation de la ressource dans différents contextes
▪ La licence ND signifie que personne ne peut créer une nouvelle version de votre travail ou la
remixer
❑ Si vous souhaiterez remixer du contenu qui est sous licences moins « ouvertes »
que le reste du contenu que vous utilisez :
▪ Dans ces cas, vous pouvez toujours créer un lien vers des contenus sous licences plus restrictives
(par exemple en fournissant un lien dans votre remix vers la ressource originale plutôt que de
l'intégrer dans votre nouvelle création)
▪ Vous pouvez aussi résumer la ressource pour qu'elle soit contextualisée dans votre remix et que
l'apprenant ait suffisamment d'informations pour savoir pourquoi le matériel est pertinent et
comment il s'intègre avec ce qui le précède et le suit

27. Pour résumer
❑ En particulier, les licences No Derivatives (ND) et Share Alike (SA) créent des
conflits avec d'autres licences
❑ Les œuvres avec une licence ND ne peuvent pas être remixées avec d’autres
œuvres
▪ Les licences indiqueront : « Si vous remixez, transformez ou construisez avec du matériel ND, vous
ne pouvez pas distribuer le matériel modifié »
❑ Les licences du type SA ne peuvent pas être remixées avec différentes licences qui
imposent plus ou moins de restrictions
▪ Ces licences indiqueront : « Si vous remixez, transformez ou construisez avec du matériel SA, vous
devez distribuer vos contributions sous la même licence que l'original »
❑ Par exemple, CC BY-SA et CC BY-NC-SA sont intrinsèquement incompatibles
▪ Les deux licences exigent que tous les dérivés utilisent la même licence que l'original
▪ Or, SA exige que l'œuvre nouvellement créée soit publiée sous cette même licence (SA) et peut donc
être utilisée commercialement, alors que la deuxième licence vous demande de publier la nouvelle
œuvre sous une licence qui ne permet pas une utilisation commerciale (NC).

28. Des outils à tester
❑ Creative Commons France
▪ Éditer via formulaire les métadonnées et le
logo d’une licence CC

29. Des outils à tester
❑ Creative Commons Licenses Compatibility Wizard
▪ Quelles licences pouvez vous remixer pour produire une REL sous une licence CC quelconque ?
Une REL contenant une seule
ressource BY-NC peut être
publiée sous 4 types de
Licences : BY-NC / BY-NC-SA /
BY-NC-ND
Si vous y ajoutez une ressource
sous licence BY-NC-ND, la 2e
(plus restrictive) est la seule
envisageable pour votre remix
Si vous tentez d’ajouter une
ressource BY-SA, aucune
Licence n’est compatible avec le
remix envisagé

30. Des outils à tester
❑ Creative Commons Licenses Compatibility Wizard
▪ Quelles licences CC pouvez vous remixer pour créer une REL sous une licence de votre choix ?
Pour créer un remix sous licence
BY-NC, seules les licences BY /
BY-NC / PD sont compatibles
Pour créer un remix sou licence
BY-NC-ND, 5 licences sont
compatibles : BY / BY-NC / BY-
NC-ND / BY-ND / PD
Pour créer un remix sous licence
BY, 2 seules licences sont
compatibles : BY / PD

31. Des outils à tester
❑ Le jeux SOLITAIRE du remixage : Finding & Using Open Educational Resources
▪ S’amuser à composer des remix en combinant les licences appropriées

32. Que faire si les sources sont incompatibles?
❑ Créer une collection comme produit non dérivé
▪ Dans une collection, les REL sous licences différentes sont maintenues séparées et clairement attribuées :
exemple d’un livre qui compile des essais sous licences ouvertes provenant de différentes sources
❑ Lier ou intégrer des ressources
▪ Créer - sans enfreindre les droits d'auteur - un lien vers ou intégrer dans une REL n'importe quel site Web,
vidéo en streaming ou fichier, tant que le contenu lié est à sa place d’origine : exemple d’un script fourni
sous « Partager » pour placer une vidéo dans une REL
❑ Ajustez la portée du produit
▪ Si l'objectif est de fournir des ressources aux étudiants, et non de publier et de partager largement, la
réduction du produit peut contourner certains problèmes de compatibilité : exemple de sélections de
textes avec des licences CC incompatibles qui sont révisées et partagées individuellement sur un LMS
❑ Demander la permission
▪ Si seulement une ou deux sources sont incompatibles avec les autres, vous pouvez contacter les auteurs
de ces œuvres et demander l'autorisation de les utiliser dans ce projet
❑ Rechercher ou créer une ressource alternative
▪ Éviter les incompatibilités en trouvant d'autres sources avec des licences moins restrictives : CC-BY est
idéal

33. LES EXCEPTIONS AUX DROITS
D’AUTEURS

34. Les exceptions au droit d’auteur
Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques, 2015 (CC-BY)
❑ Lectures recommandées :
▪ Exceptions aux droits d’auteur, 2020
▪ Quelles sont les exceptions aux
droits d’auteur ? SCAM, 2020
▪ Les exceptions au droit d’auteur et
aux droits voisins, 2017
▪ Les exceptions au droit d'auteur

35. Exceptions pour la recherche et l’enseignement
L’exception pédagogique et de recherche
L’exception de citation
L’exception portant sur les œuvres apparaissant accessoirement à l’image
L’exception de fouille de textes et de données (datamining et textmining)
L’exception de conservation (ou exception bibliothèques)
L’exception de consultation des documents conservés au titre du dépôt légal

36. Exception pédagogique
❑ ENSEIGNANTS : Comment utiliser des extraits de textes et des images dans le
respect du droit d’auteur ?
http://www.cfcopies.com/site-pedagogique/index.html