Les opérateurs télécoms, membres de la Fédération Française des Télécoms, présentent leur contrat de mandature avec un état des lieux et leurs propositions pour les cinq années à venir.
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La Fédération Française des Télécoms rend publique aujourd’hui l’édition 2014 de l’étude sur l’économie du secteur des télécoms en France commandée au cabinet Arthur D. Little. Cette nouvelle édition montre de manière très factuelle les transformations en cours dans la chaine de valeur du numérique.
Quelles politiques fiscales à prendre par la République Démocratique du Congo...julesbasele
Les pays africains qui subissent les effets de cette industrie,
la téléphonie mobile, doivent aller progressivement mais surement vers la réduction, voire la suppression des impôts et taxes qui frappe le chiffre d’affaires au nom de cette inclusion numérique ou de la pénétration mobile.
Les opérateurs télécoms, membres de la Fédération Française des Télécoms, présentent leur contrat de mandature avec un état des lieux et leurs propositions pour les cinq années à venir.
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La Fédération Française des Télécoms rend publique aujourd’hui l’édition 2014 de l’étude sur l’économie du secteur des télécoms en France commandée au cabinet Arthur D. Little. Cette nouvelle édition montre de manière très factuelle les transformations en cours dans la chaine de valeur du numérique.
Quelles politiques fiscales à prendre par la République Démocratique du Congo...julesbasele
Les pays africains qui subissent les effets de cette industrie,
la téléphonie mobile, doivent aller progressivement mais surement vers la réduction, voire la suppression des impôts et taxes qui frappe le chiffre d’affaires au nom de cette inclusion numérique ou de la pénétration mobile.
Les télécoms sont essentiels pour notre pays. Disposer d’infrastructures numériques performantes est un facteur de compétitivité et de progrès. La numérisation de l’économie et de la société implique des investissements massifs et cette dynamique ne peut que s’accroître.
Dans un environnement économique difficile, les opérateurs français déploient des réseaux de grande qualité qui ont permis une explosion des usages numériques, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des territoires.
À l’heure du très haut débit, préserver leur capacité à innover et à investir est essentiel. La régulation du secteur doit donc évoluer pour leur permettre de relever ce défi; les opérateurs ont besoin de visibilité et de mesures n’entravant pas leurs capacités d’investissement.
Les opérateurs télécoms, membres de la Fédération Française des Télécoms, présentent leur contrat de mandature avec un état des lieux et leurs propositions pour les cinq années à venir.
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La quatrième étude sur l’économie du secteur des télécoms en France commandée au cabinet Arthur D. Little montre de manière très factuelle les transformations en cours dans la chaine de valeur du numérique.
Avec la numérisation de l’économie, la valeur se déplace vers les données numériques qui transitent de manière massive et exponentielle sur les réseaux télécoms, via les terminaux et les objets connectés. Pour les acteurs des télécoms et particulièrement pour les opérateurs français, l’enjeu est par conséquent de s’adapter à la révolution numérique en marche, dans un contexte concurrentiel intense et mondialisé. L’évolution du cadre réglementaire et fiscal est une clé essentielle pour relancer l’économie du secteur et permettre aux opérateurs de maintenir un niveau élevé d’investissements en monétisant les nouveaux usages. L’étude formule ainsi des propositions précises, tant au niveau européen qu’au niveau national, pour définir et déployer une stratégie et un plan d’action ambitieux.
Étude IDATE DIGIWorld : indicateurs de progrès dans les communications électroniques
Étude comparative de la France face aux 5 plus grand pays européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pologne et Royaume-Uni
L’objectif de ce document est de procéder à une brève analyse comparative des 4 business models les plus courants (MNO, ISP, MVNO, Hybrides) dans une optique d’évaluation d’un potentiel investissement et de détermination de la taille critique correspondant à chaque modèle.
L'étude du cabinet de conseil Arthur D. Little édition 2016 met à jour les indicateurs économiques sur le marché des Télécoms. Vous trouverez les messages clés, les analyses sur l'écosystème numérique mondial et celui de la France.
Dans le cadre du Forum des Télécoms et du Net organisé par les Echos le 1’ juin 2012, Pierre Louette, Président de la FFTélécoms a été invité à intervenir à une table-ronde sur l’environnement règlementaire, fiscal et juridique des acteurs du net et des télécoms aux côtés de Philippe Marini, Sénateur UMP de l’Oise, Président de la commission des finances, de François Momboisse, Vice-président en charge de la croissance du CNNum, Président de la FEVAD et Orion Berg, avocat chez White & Case.
Retrouvez l’étude 2017 d’Arthur D. Little sur l’économie des Télécoms : messages clés et analyses sur l’écosystème numérique mondial et français.
L’étude du cabinet de conseil Arthur D. Little édition 2017 met à jour les indicateurs économiques sur le marché des Télécoms. Vous trouverez les messages clés, les analyses sur l’écosystème numérique mondial et celui de la France.
Taj contribue au rapport de la commission des finances du sénat sur le recouv...Deloitte Société d'Avocats
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus qui accompagnent cet essor.
Devant ce constat, le commerce numérique est devenu une des priorités fixées par la Commission des Finances du Sénat.
Dans ce cadre, Taj a contribué à la réflexion des Sénateurs tout en soulignant que la lutte contre la fraude ne doit pas conduire à pénaliser le développement du numérique.
Le S-TOOR est un outil qui permet d'évaluer la performance opérationnelle d'un opérateur télécoms sous la forme d'un rating, et comparativement aux autres acteurs des marchés africains.
R.D. CONGO : TAXES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DES PTNTIC VS CROISSANCE ÉCONOMIQUEChristoph Stork
The DRC is considering imposing a tax on voice bundles of USD 0.0075 per minute, USD 0.003 per SMS and USD 0.00005 per MB. At the same time, the regulator has prohibited any price increases. The net effect will be to slow investment and economic growth. The new proposed taxes on SMS, minutes and data will limit the commercial freedom of mobile operators and force SMS, voice, data and mixed bundles to be withdrawn because prices cannot be increased. The net effect will be an indirect price increase through the withdrawal of bundles. This will hit the poor hardest.
Facility Télécom - Axitel - Logiciel de gestion financière des télécoms - con...facilitytelecom
Axitel - logiciel de gestion technique et financière des télécoms - permet la gestion du parc télécom (lignes téléphoniques, abonnements mobiles, liaisons louées, accès xdsl, pabx, terminaux,...), l'import des factures télécoms, le controle et la vérification des factures télécoms (vérification de la bonne application des tarifs négociés,...) et le suivi des dépenses télécoms (tableaux de bord, ventilation des coûts d'abonnement et de consommation par ligne, par site, par code budgétaire, par unité fonctionnelle, par centre de frais, par centre de coût, par direction, par service...).
Les télécoms sont essentiels pour notre pays. Disposer d’infrastructures numériques performantes est un facteur de compétitivité et de progrès. La numérisation de l’économie et de la société implique des investissements massifs et cette dynamique ne peut que s’accroître.
Dans un environnement économique difficile, les opérateurs français déploient des réseaux de grande qualité qui ont permis une explosion des usages numériques, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des territoires.
À l’heure du très haut débit, préserver leur capacité à innover et à investir est essentiel. La régulation du secteur doit donc évoluer pour leur permettre de relever ce défi; les opérateurs ont besoin de visibilité et de mesures n’entravant pas leurs capacités d’investissement.
Les opérateurs télécoms, membres de la Fédération Française des Télécoms, présentent leur contrat de mandature avec un état des lieux et leurs propositions pour les cinq années à venir.
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La quatrième étude sur l’économie du secteur des télécoms en France commandée au cabinet Arthur D. Little montre de manière très factuelle les transformations en cours dans la chaine de valeur du numérique.
Avec la numérisation de l’économie, la valeur se déplace vers les données numériques qui transitent de manière massive et exponentielle sur les réseaux télécoms, via les terminaux et les objets connectés. Pour les acteurs des télécoms et particulièrement pour les opérateurs français, l’enjeu est par conséquent de s’adapter à la révolution numérique en marche, dans un contexte concurrentiel intense et mondialisé. L’évolution du cadre réglementaire et fiscal est une clé essentielle pour relancer l’économie du secteur et permettre aux opérateurs de maintenir un niveau élevé d’investissements en monétisant les nouveaux usages. L’étude formule ainsi des propositions précises, tant au niveau européen qu’au niveau national, pour définir et déployer une stratégie et un plan d’action ambitieux.
Étude IDATE DIGIWorld : indicateurs de progrès dans les communications électroniques
Étude comparative de la France face aux 5 plus grand pays européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pologne et Royaume-Uni
L’objectif de ce document est de procéder à une brève analyse comparative des 4 business models les plus courants (MNO, ISP, MVNO, Hybrides) dans une optique d’évaluation d’un potentiel investissement et de détermination de la taille critique correspondant à chaque modèle.
L'étude du cabinet de conseil Arthur D. Little édition 2016 met à jour les indicateurs économiques sur le marché des Télécoms. Vous trouverez les messages clés, les analyses sur l'écosystème numérique mondial et celui de la France.
Dans le cadre du Forum des Télécoms et du Net organisé par les Echos le 1’ juin 2012, Pierre Louette, Président de la FFTélécoms a été invité à intervenir à une table-ronde sur l’environnement règlementaire, fiscal et juridique des acteurs du net et des télécoms aux côtés de Philippe Marini, Sénateur UMP de l’Oise, Président de la commission des finances, de François Momboisse, Vice-président en charge de la croissance du CNNum, Président de la FEVAD et Orion Berg, avocat chez White & Case.
Retrouvez l’étude 2017 d’Arthur D. Little sur l’économie des Télécoms : messages clés et analyses sur l’écosystème numérique mondial et français.
L’étude du cabinet de conseil Arthur D. Little édition 2017 met à jour les indicateurs économiques sur le marché des Télécoms. Vous trouverez les messages clés, les analyses sur l’écosystème numérique mondial et celui de la France.
Taj contribue au rapport de la commission des finances du sénat sur le recouv...Deloitte Société d'Avocats
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus qui accompagnent cet essor.
Devant ce constat, le commerce numérique est devenu une des priorités fixées par la Commission des Finances du Sénat.
Dans ce cadre, Taj a contribué à la réflexion des Sénateurs tout en soulignant que la lutte contre la fraude ne doit pas conduire à pénaliser le développement du numérique.
Le S-TOOR est un outil qui permet d'évaluer la performance opérationnelle d'un opérateur télécoms sous la forme d'un rating, et comparativement aux autres acteurs des marchés africains.
R.D. CONGO : TAXES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DES PTNTIC VS CROISSANCE ÉCONOMIQUEChristoph Stork
The DRC is considering imposing a tax on voice bundles of USD 0.0075 per minute, USD 0.003 per SMS and USD 0.00005 per MB. At the same time, the regulator has prohibited any price increases. The net effect will be to slow investment and economic growth. The new proposed taxes on SMS, minutes and data will limit the commercial freedom of mobile operators and force SMS, voice, data and mixed bundles to be withdrawn because prices cannot be increased. The net effect will be an indirect price increase through the withdrawal of bundles. This will hit the poor hardest.
Facility Télécom - Axitel - Logiciel de gestion financière des télécoms - con...facilitytelecom
Axitel - logiciel de gestion technique et financière des télécoms - permet la gestion du parc télécom (lignes téléphoniques, abonnements mobiles, liaisons louées, accès xdsl, pabx, terminaux,...), l'import des factures télécoms, le controle et la vérification des factures télécoms (vérification de la bonne application des tarifs négociés,...) et le suivi des dépenses télécoms (tableaux de bord, ventilation des coûts d'abonnement et de consommation par ligne, par site, par code budgétaire, par unité fonctionnelle, par centre de frais, par centre de coût, par direction, par service...).
VALIFACT est une solution logicielle de traitement de factures Télécoms et de Gestion de flotte Mobile et Fixe de téléphonie entreprise.
La Gestion de factures Télécoms demande de ressource et de compétence supplémentaire.
Environ 80 % des factures télécoms ne sont pas contrôlées de manières exhaustives. Soit parce que les processus de traitement de factures sont basés sur l'utilisation du papier, soit parce que les factures détaillées ne sont pas disponibles ou sont trop volumineuses. La vérification de factures opérateurs représente un véritable fardeau pour les responsables financiers ( la direction financière, le contrôleur de gestion télécoms, la direction d’achats en charge de télécoms). L’absence du temps fait que les entreprises valident souvent de manière globale les dépenses télécoms en examinant périodiquement l’évolution du montant global de factures.
L’opacité des factures télécoms, les changements fréquents du périmètre Télécoms et l’absence d’un traitement automatisé sont souvent source d'erreurs et de dépenses injustifiées pour les entreprises.
Meetup Voiture Connectée et Autonome #21 avec TomTom, Nissan, OpenDataSoft, P...Laurent Dunys
Date du meetup: le 21 novembre 2019 à Paris
Le Square: https://www.le-square.paris
J'ai le grand plaisir de vous inviter au 21ème Meetup Voiture Connectée et Autonome, organisé en partenariat avec TomTom France, et en compagnie de Nissan, SBD Automotive, OpenDataSoft et PARK NOW au Square à Paris (www.le-square.paris)
Lors de cette édition, nous aborderons le thème de l'exploitation des données de mobilité, au coeur des nouveaux services dédiés aux automobilistes. Pour traiter de ce sujet, nous avons le plaisir de recevoir:
⚬ Vincent Martinier, directeur marketing chez TomTom France www.tomtom.com
⚬ Ivan Ollivier, directeur innovation Nissan Europe www.nissan-europe.com
⚬ Stéphane Létot, directeur commercial chez OpenDataSoft www.opendatasoft.com
⚬ Olivier Koch, directeur France chez PARK NOW www.park-now.com
⚬ Alessio Ballatore, Business Development Director chez SBD Automotive www.sbdautomotive.com
⚬ Richard De Cabrol, directeur général du Grand Prix ACF Autotech https://www.grandprixacfautotech.com
Autour d'une table ronde animée par Gredy Raffin, journaliste chez Le Journal de l'Automobile, les intervenants nous partageront leurs retours d'expériences, ainsi que leurs opinions sur les principaux défis à relever, les technologies clés, les collaborations envisagées et les modèles de monétisation.
En conclusion, ils répondront à nos questions et nous feront le plaisir de continuer les échanges lors d'un apéro networking offert par TomTom.
Les Meetups Voiture Connectée et Autonome vous sont proposés par Laurent Dunys, https://www.linkedin.com/in/laurentdunys, depuis 2016.
Les transactions financières et bancaires dans la e-administration & la e-go...Abdoulaye Kanté
4 Partage d’expériences
SENEGAL : Déclaration & Paiement de l’impôt en ligne
SENEGAL : Déclaration & Paiement en ligne des taxes de douane
ORANGE : la porte monnaie virtuelle au service du grand public
METZ / FRANCE : Solution de paiement par NFC mise en place par la ville de Metz (France) pour la gestion du parking public
VALIFACT est une solution logicielle de traitement de factures Télécoms, de gestion de commande et de Gestion de flotte Mobile/fixe de téléphonie entreprise.
Ces slides décrivent les fonctionnalités de Valifact dont lintérêt majeur est de réduire le coût et les erreurs de facturation de téléphonie d'entreprise: On constate qu''ennviron 80 % des factures télécoms ne sont pas contrôlées de manières exhaustives. Soit parce que les processus de traitement de factures sont basés sur l'utilisation du papier, soit parce que les factures détaillées ne sont pas disponibles ou sont trop volumineuses. La vérification de factures opérateurs représente un véritable fardeau pour les responsables financiers ( la direction financière, le contrôleur de gestion télécoms, la direction d’achats en charge de télécoms). L’absence du temps fait que les entreprises valident souvent de manière globale les dépenses télécoms en examinant périodiquement l’évolution du montant global de factures.
L’opacité des factures télécoms, les changements fréquents du périmètre Télécoms et l’absence d’un traitement automatisé sont souvent source d'erreurs et de dépenses injustifiées pour les entreprises.
La neutralité de l’Internet est définie par le cadre européen comme la « capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix ». Cet objectif, qui fait dorénavant partie des missions de l’ARCEP, est parfaitement partagé par les membres de la FFTélécoms. C'est pourquoi la Fédération a souhaité répondre à la Consultation publique lancée par l'ARCEP le 16 mai 2012 et intitulée «Projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’Internet».
nécessité d'adapter la fiscalité de l'argent mobile en RDC aux bonne pratique...Franck KANZA LUKEBADIO
La téléphonie mobile a connu une forte croissance en RDC, mais une partie importante de la population n’est pas encore connectée aux services mobiles en raison d’une couverture de réseau limitée et de problèmes d’accessibilité financière. Parmi les raisons expliquent cet état de choses, il y a notamment la complexité du système fiscal qui augmente les coûts d’exploitation des opérateurs.
Or, Un système fiscal propice devrait s’efforcer d’apporter au secteur de la téléphonie mobile le soutien dont il a besoin pour se développer et maximiser les opportunités offertes aux consommateurs, aux entreprises et aux pouvoirs publics en inspirant des bonnes pratiques en la matière telle que recommandée par le FMI.
Une telle décision nécessite le dialogue entre les acteurs impliqués. Car au-delà de l’élargissement de l’assiette et les facilités offertes aux consommateurs, l’Etat Congolais bénéficierait de ces innovations, en mettant en place par exemple, une plate-forme des services gouvernementaux en ligne à l’instar des certains pays comme le KENYA et la COTE D’IVOIRE.
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...Axys
La réforme, c'est demain !
Une nouvelle ère s'annonce pour la facturation électronique et les processus de communication avec l’Etat. Et nous constaterons donc d’ici 2 ans :
- Une réelle modernisation avec la fin des factures papier pour les flux domestiques entre assujettis à la TVA
- Une simplification de la déclaration de TVA qui sera à termes établie directement par l’Etat
- L'harmonisation des process de communication avec l’Etat qui amènera sans doute à une réduction du risque de fraude !
Pour faire suite à la publication des textes officiels, nous vous proposons d’expliquer le contexte et le contenu de la réforme.
Les membres de la Fédération attendent de la Commission européenne qu’elle soutienne fortement le modèle industriel ouvert, neutre, interopérable et sécurisé, promu par les opérateurs en France mais aussi en Europe, modèle intrinsèquement porteur de valeur ajoutée, d’innovation et d’emplois européens.
Facility Telecom - Réduction des coûts télécoms - réduction des factures télé...facilitytelecom
Facility Télécom est un cabinet de conseil et d'audit en télécoms. Nos consultants réalisent des missions de réduction des coûts télécoms. Facility Télécom vous accompagne à maîtriser et réduire vos dépenses télécoms grâce au logiciel innovent "Axitel" de gestion du parc télécom, importation des factures opérateurs (fixe, mobile, data et internet), contrôle des factures pour détecter les anomalies de facturation et les gisements d'économie ...
Cette présentation répond à la question : Comment faire concrètement pour réduire vos dépenses en télécommunications ?
Gfi Public CRM porte les différents référentiels métiers, la vision 360°, les processus des traitements et le reporting. Cette solution optimise le fonctionnement et les échanges internes grâce à une chaine de dématérialisation paramétrable (formulaire web, application mobile, stockage de l’ensemble des pièces justificatives liées aux tiers). Cette nouvelle solution ne se contente pas d’optimiser et de centraliser l’ensemble des interactions d’un organisme public avec ses tiers, mais elle les rend acteurs de leurs démarches augmentant d’une part leur satisfaction tout en réduisant les coûts de traitement pour l’organisme public. Session présentée par le partenaire : GFI Informatique.
Speaker : Sébastien Teissier (GFI Informatique)
ParkingMap est une startup offrant des solutions de stationnement intelligent pour construire une nouvelle mobilité urbaine.
La suite logicielle de ParkingMap, basée sur un réseau de capteurs innovants, permet de cartographier en temps réel les espaces de stationnement.
Les usagers peuvent ainsi optimiser leurs déplacements en identifiant les places disponibles via leur smartphone et les collectivités sont à même de construire et d’adapter une politique de stationnement idéale, tout en optimisant la gestion opérationnelle et en réduisant la fraude.
Plateforme régionale de commerce électronique by FNEMMade In Morocco
Comment est-ce que le commerce électronique peut aider le développement des échanges entre les pays du Maghreb/ Afrique du Nord ? Quels sont les apports de la plateforme pour le pays? En quoi les différentes expériences des différents pays ont eu un impact sur le commerce?
Objectifs de la plateforme :
-Développer les échanges inter-maghrébins dans un premier temps, sans fermer la porte aux échanges avec les autres pays et régions du Monde.
-Facilitateur du développement du Commerce Extérieur des 5 pays de l’UMA.
-Impact réel sur les échanges commerciaux Renforcer la compétitivité des entreprises.
Automatisation des péages routiers au cameroun. Brève etat de l'art et présentation d'un mécanisme d'automatisation des péages routiers au Cameroun. Nous avons aussi fait un bilan des péages routiers et notre étude date de 2007. Nous remercions notre encadreur et nos amis pour leur aide.
Similaire à Telcos en Afrique subsaharienne : chiffre d'affaires ou affaire de chiffre ? (20)
Telcos en Afrique subsaharienne : chiffre d'affaires ou affaire de chiffre ?
1. Telcos en Afrique subsaharienne :
chiffre d’affaires ou affaire de chiffres ?
Ma profession m’a amené à réaliser plusieurs audits auprès d’opérateurs de
télécommunications, particulièrement en Afrique subsaharienne et au Maghreb. Outre
les aspects organisationnels, les recherches de fraude (dont SIM Boxes), certains
audits réalisés à la demande de régulateurs avaient pour but de vérifier la sincérité des
comptes et des déclarations de données (trafics, parcs, chiffre d’affaires…).
Dans nombre de pays d’Afrique subsaharienne, les opérateurs de télécommunication
sont les véritables « vaches à lait » des états. J’ai même rencontré le cas d’un pays
d’Afrique de l’Est où l’opérateur historique était sollicité pour payer les salaires des
fonctionnaires.
Hors la TVA sur la vente des biens et services qui est de nature purement fiscale, tous
les opérateurs sont fortement taxés sur leur chiffre d’affaires par l’autorité de
régulation qui dépend directement de l’État. D’où les soupçons des régulateurs quant à
la sincérité des résultats déclarés (le plus souvent selon une périodicité mensuelle) :
minoration du chiffre d’affaires, « oubli » de certains revenus, voire tentative
d’échapper à certaines taxes spécifiques sous couvert de flou ou d’incohérences entre
les termes des licences et la réglementation.
À quoi sert une autorité de régulation ?
Toutefois, depuis 2013, le taux de croissance du revenu de la téléphonie mobile
décroît en dépit d’une continuelle augmentation du nombre d’abonnés. Une des
principales raisons invoquées est la prolifération des applications de messagerie de
type WhatsApp, Viber, Facebook Messenger, etc. dites OTT (Over The Top) et
conséquence des nouvelles technologies web. Or ce sont les opérateurs qui investissent
dans les infrastructures de communications voix, messagerie, data, sans contrepartie
de ces quasi-opérateurs qui ne contribuent en rien au développement de ces pays mais
utilisent gratuitement les réseaux des opérateurs. D’où des résultats économiques à
l’encontre des objectifs proclamés.
Toutefois, depuis 2013, le taux de croissance du revenu de la téléphonie mobile
décroît en dépit d’une continuelle augmentation du nombre d’abonnés. Une des
principales raisons invoquées est la prolifération des applications de messagerie de
type WhatsApp, Viber, Facebook Messenger, etc. dites OTT (Over The Top) et
conséquence des nouvelles technologies web. Or ce sont les opérateurs qui investissent
dans les infrastructures de communications voix, messagerie, data, sans contrepartie
de ces quasi-opérateurs qui ne contribuent en rien au développement de ces pays mais
utilisent gratuitement les réseaux des opérateurs. D’où des résultats économiques à
l’encontre des objectifs proclamés.
Les autorités de régulation ont pour principaux objectifs de réguler le marché,
d’organiser et de développer le secteur pour créer de la richesse, de l’emploi et lutter
contre la pauvreté et les inégalités ; de permettre l’accès du public aux services de
2. communications électroniques de qualité sur toute l’étendue du territoire national à des
prix abordables (+ Service Universel); de favoriser le développement des services
large bande, indispensables à l’émergence de l’économie numérique ; de promouvoir
la saine concurrence sur le marché des communications électroniques grâce à une
régulation efficiente ; d’optimiser la planification et la gestion des ressources rares,
notamment des fréquences radioélectriques.
De ces objectifs globaux découlent des missions techniques comme, par exemple, la
tarification, les règles pour l’interconnexion, le plan de numérotation, l’agrément des
équipements, la gestion des noms de domaine, l’affectation du spectre des fréquences,
etc.
Dans certains pays, le régulateur s’est doté de systèmes de collecte des données de
trafic des opérateurs du pays (systèmes automatisés connectés aux plateformes des
opérateurs) afin de compléter et de comparer les données déclarées par ceux-ci
périodiquement à celles collectées de manière automatique.
À quoi sert une autorité de régulation ?
Dans la plupart des pays d’Afrique, les régulateurs imposent une taxe de 2% sur le
Chiffre d’Affaires, source principale de leur revenu.
Mais il existe beaucoup d’autres redevances. Une des plus importantes est la taxation
des minutes de communications internationales entrantes (ex : $ 0.05/minute).
Parmi les redevances annuelles, on trouve les postes suivants :
- la taxe d’homologation des équipements (ex : 5% de la valeur CIF),
- redevance annuelle sur les stations (ex : 10% du coût du titre par station)
- redevance annuelle d’exploitation des faisceaux hertziens (ex : 10% du coût du
titre)
- redevance annuelle d’exploitation des fréquences mobiles (ex : $ 5000/Mhz)
- Etc.
Quels sont les éléments du chiffre d’affaires des opérateurs de
télécommunication ?
Les principales sources de revenu sont les suivantes :
- services voix
- services d'interconnexion
- Autres recettes
- services données
- revente de capacités de transmission
- services à valeur ajoutée
- vente de terminaux
- ventes de cartes SIM
Selon le graphique ci-dessous (source MTN), on note que les deux premiers postes
représentent 92% du total.
3. 70%
22%
3% 2%
1%
1% 1% 0%
Répartition du chiffre d'affaires
services voix
services d'interconnexion
Autres recettes
services données
revente de capacité de
transmission
services à valeur ajoutée
vente de terminaux
Chiffre d’affaires déclaré vs chiffre d’affaires estimé
Le graphique ci-dessous montre la différence entre les volumes de trafic VOIX
collectés de façon automatique et les volumes déclarés par les opérateurs du pays. On
constate que les écarts sont très faibles sinon nuls.
0
500 000 000
1 000 000 000
1 500 000 000
2 000 000 000
2 500 000 000
3 000 000 000
3 500 000 000
ON‐NET OFF‐NET
Sortant
OFF‐NET
Entrant
INTL
Sortant
INTL
Entrant
Collecte Auto
Volumes déclarés
Comparaison entre les volumes de trafic voix collectés
automatiquement et les volumesdéclarés par les opérateurs
En revanche, en ce qui concerne les chiffres d’affaires déclarés et ceux estimés, l’écart
est plus important. Le graphique ci-dessous montre l’évolution du CA agrégé de tous
les opérateurs d’un pays d’Afrique de l’ouest.
4. ‐ CFA
5 000 000 000 CFA
10 000 000 000 CFA
15 000 000 000 CFA
20 000 000 000 CFA
25 000 000 000 CFA
30 000 000 000 CFA
janv.‐11
mars‐11
mai‐11
juil.‐11
sept.‐11
nov.‐11
janv.‐12
mars‐12
mai‐12
juil.‐12
sept.‐12
nov.‐12
janv.‐13
mars‐13
mai‐13
juil.‐13
sept.‐13
nov.‐13
GLOBAL MARKET DECLARE
GLOBAL MARKET ESTIMATE
L’écart moyen [Estimé – Déclaré] sur la période est de 14%.
Relativisons !
Un écart moyen de 14% peut paraître important aux yeux des régulateurs. Il faut
toutefois relativiser les choses. Selon mon expérience, les erreurs et incohérences dans
les reporting sont souvent plus importantes que les intentions inavouées de raboter son
chiffre d’affaires. J'ai même vu quelquefois le chiffre d’affaires déclaré supérieur au
chiffre d’affaires réel !
Quelques exemples d’erreurs rencontrées dans les fichiers déclaratifs mensuels
envoyés aux régulateurs :
- Multiplication par 1000 du trafic voix On-Net
- Données absentes sur une période sur les états déclaratifs alors que ces données
sont présentes sur les fichiers sources des opérateurs
- Différences d’interprétation de ce qu’est un parc « actif »
- Points aberrants dans les données d’interconnexion nationale (sortant de A vers B
totalement différent de Entrant dans B venant de A)
- Etc.
Un autre problème particulièrement prégnant en Afrique subsaharienne est le
développement de la fraude, en particulier des SIM Boxes qui détournent une partie du
trafic international entrant pour le transformer en trafic local, bénéficiant ainsi de
l'écart de coût d'acheminement de la communication.
Les régulateurs qui, généralement, taxent les minutes de ce trafic international entrant
devraient se rendre compte que le revenu escompté lui échappe totalement dans ce cas
de fraude.
Des calculs faits sur la base des pays audités nous donnent des pertes de revenus pour
le régulateur très supérieures aux pertes de sous-déclaration supposée ou réelle des
chiffres d’affaires.
5. En effet, si les opérateurs perdent aussi de l’argent car le coût de terminaison d’appel
international est supérieur au coût de terminaison d’un appel national (par exemple : $
0.20 contre $ 0.10), ils ne perdent pas sur le faux trafic national.
En revanche, c’est une perte conséquente pour le régulateur. Si, par exemple, celui-ci
impose une taxe de $ 0.05 la minute de communication internationale entrante, et
celle-ci étant transformée par la SIM Box en minute locale, la correspondance au
niveau de la taxation du chiffre d’affaires va lui rapporter seulement 2% de la même
minute au tarif local (par exemple, $ 0.10 x 2/100 = $ 0.002). La perte pour les
régulateurs, et donc les Etats, est énorme. Cela devrait inciter les régulateurs à
accroître la lutte contre la fraude SIM Box.
Le climat souvent conflictuel entre opérateurs et régulateurs ne devrait pas se
substituer à de véritables analyses précises et détaillées, quantitatives et qualitatives,
des données. Le rôle des régulateurs est aussi d’aider les opérateurs à combattre la
fraude par tous moyens.